La Première Commission confrontée aux enjeux sécuritaires de la prolifération des armes classiques dans le monde
La Première Commission (Désarmement et sécurité internationale) a poursuivi aujourd’hui ses travaux sur les armes classiques et l’accueil, en début d’après-midi, de trois directeurs de centres régionaux des Nations Unies a offert aux délégations l’occasion de se pencher plus spécifiquement sur les dynamiques régionales de désarmement.
Si l’on ne devait retenir qu’un chiffre aujourd’hui, c’est celui lâché par le représentant du Pakistan: en prenant pour points de référence le budget annuel global des Nations Unies et les dépenses mondiales en armement, le monde consacre 33 fois plus d’argent à l’amplification des violences qu’à leur prévention. Or, ont souligné à de multiples reprises les délégations, la région de production des armes est rarement celle de leur utilisation, une caractéristique qui soulève donc pour certains la question des responsabilités.
Dans cet esprit, l’Iran a notamment pointé le fait que depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, Israël aurait reçu 134,7 milliards de dollars de la part des États-Unis au titre d’une assistance bilatérale dont la vaste majorité serait militaire. La délégation iranienne a également ciblé le budget militaire de l’Arabie saoudite, rappelant le contrat d’armement de 110 milliards qui la lie, encore une fois, aux États-Unis, et dénonçant l’utilisation d’armes occidentales dans le contexte du conflit au Yémen.
C’est cette question de responsabilité indirecte des États producteurs qu’a également pointée le Bangladesh. Alarmé par l’usage intensif que le Myanmar fait des mines antipersonnel, selon lui, pour meurtrir les réfugiés Rohingya et décourager leur retour, il s’est interrogé sur l’opportunité de transférer des armes là où elles servent clairement à commettre des crimes de guerre et contre l’humanité. En écho, la République démocratique populaire lao a rappelé que 30% des 270 millions d’armes à sous-munitions qui ont été disséminées dans le pays n’ont pas explosé, avec tous les impacts sur la population et le développement que cela sous-tend.
La Zambie a attiré, elle aussi, l’attention sur le terrible bilan des armes légères et de petit calibre (ALPC) mais cette fois-ci en Afrique où elles ont fait 5 millions de morts en 50 ans, avec plus de 30 millions d’armes en circulation sur le continent.
Le Directeur du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique a d’ailleurs indiqué que son institution est confrontée à une demande d’assistance telle qu’elle a dû élargir les opérations et multiplier par 2 son personnel en un an. Aux mains des terroristes et des organisations criminelles, a-t-il analysé, les ALPC alimentent les poudrières dans le Sahel et se répandent en direction du sud, vers le golfe de Guinée.
Le Niger n’a pu que confirmer: la région du Sahel continue d’être touchée par la fabrication sans contrôle des armes conventionnelles et la prolifération des armes à feu. La présence de groupes extrémistes et de bandes armées bénéficie de l’insécurité de la région du bassin du lac Tchad. « Toute proportion gardée, les ALPC pourraient être qualifiées d’armes de destruction massive dans certaines régions, eu égard au nombre innombrables de victimes », a renchéri le Togo.
Même un pays comme le Malawi, pourtant situé en Afrique de l’Est et « peu affecté par l’utilisation des armes légères et de petit calibre en comparaison de ses voisins », souffre de leur utilisation dans le cadre domestique: près de 12 000 Malawiens possèdent légalement des armes légères et, en 2017, le Gouvernement de Malawi en a confisqué 2 700.
« Ces armes représentent une grave menace pour la paix, la sécurité et la stabilité dans de nombreuses régions du monde, en particulier en Afrique », a averti le délégué algérien. C’est pourquoi il a salué, comme beaucoup d’autres, l’adoption unanime du Document final de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères. La délégation a dit aussi vouloir s’engager encore davantage avec les pays du Sahel pour renforcer la coopération en matière de sécurité et d’assistance technique.
Nombreux sont les délégués africains, entre autres, à avoir également insisté sur le besoin d’assistance technique et financière de la communauté internationale et de l’ONU pour lutter plus efficacement contre ce fléau. Même le Directeur du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique a noté qu’avec 54 États africains servis, son organisation est confrontée à des ressources financières limitées. Pourtant, le Mali est convaincu qu’une réponse internationale appropriée au trafic et à la circulation illicites des armes dans les pays de la région, en appui aux efforts sous-régionaux, contribuerait indéniablement à la résolution durable de cette situation.
Pour certaines délégations, une autre piste serait de prendre le problème par l’autre bout du canon et de concentrer les efforts sur les munitions. Pour le Togo, celles-ci sont en effet une source de préoccupation majeure qui mérite d’être intégrée au Programme d’action sur ces armes. « On ne peut pas sérieusement contrôler les trafics illicites d’armes sans s’intéresser à celui des munitions », a renchéri la Bulgarie. « Si un contrôle vigoureux de leur fourniture et de leurs stocks est instauré, il sera difficile à contourner. »
Le délégué allemand l’a parfaitement résumé: « Les munitions constituent l’oxygène des conflits, bien plus que les armes elles-mêmes. »
La Première Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 30 octobre, à partir de 10 heures.
DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
Déclarations sur les armes conventionnelles (suite)
M. ZHANGELDY SYRYMBET (Kazakhstan) a affirmé que la pleine mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et son universalisation contribueront significativement à la promotion de la paix et de la sécurité internationales en réduisant les souffrances humaines causées par la violence armée. Le délégué a également réaffirmé l’attachement de son pays à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) ainsi que son soutien aux aspects humanitaires de cette convention. Il en a profité pour rappeler que le Kazakhstan ne produit pas de munitions incendiaires qui sont couvertes par la Convention, et n’a pas l’intention de le faire.
Le représentant a aussi expliqué que le Kazakhstan a mis en place un système efficace de contrôle des exportations d’armes ainsi que des biens à double usage et que son gouvernement continue à améliorer ses mécanismes et mesures préventifs, en stricte conformité avec les exigences internationales, pour éviter toute prolifération de ce type d’armes. Il a aussi appuyé la mise en place du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létales autonomes, estimant que celui-ci a marqué un tournant décisif pour traiter de cette question de manière plus formelle.
« Il vaut mieux surestimer que sous-estimer les conséquences potentielles des nouvelles technologies qui sont toujours à double usage », a poursuivi le délégué, citant le cas de l’intelligence artificielle notamment. Sa délégation est favorable à la préparation et l’adoption d’une règlementation sur le SALA, insistant sur le fait qu’il ne faut pas autoriser des machines à prendre la décision de cibler ou tuer des êtres humains. Il est évident, pour le représentant, que la discussion sur le système d’armes létales autonome ne fait que commencer et qu’il faudra plus de travail pour tracer les contours de notre compréhension de cette nouvelle technologie.
Mme SOMSANOUK KEOBOUNSAN (République démocratique populaire lao) a rappelé que son pays a vécu une expérience traumatisante, tant sur le plan humain que de développement, due à l’utilisation des armes conventionnelles. En conséquence, elle soutient fermement le désarmement et le contrôle des armes conventionnelles et a rejoint les principaux instruments en la matière, à savoir la Convention sur certaines armes classiques et quatre de ses Protocoles, et la Convention sur les armes à sous-munitions. De plus, le Lao soutient l’esprit de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel.
Les restes explosifs de guerre continuent d’être une des causes négatives majeures qui impactent la vie des populations dans les pays en développement, a -t-elle poursuivi. La représentante a rappelé que la plus grande partie de la République démocratique populaire lao a été lourdement contaminée par les munitions non explosées. À cet égard, durant la guerre d’Indochine, plus de 270 millions de sous-munitions ont été disséminées dans le pays et plus de 30% n’ont pas explosées. Pour relever ce défi, le Lao a adopté au niveau national un Groupe du renforcement de la gestion, pour trouver des solutions aux problèmes liés aux munitions non explosées et promeut activement l’universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions.
M. FRANK GROOME (Irlande) s’est inquiété de l’impact des armes légères et de petit calibre, citant notamment leur impact sur l’augmentation de la criminalité et la violence sexiste. Il a apporté son soutien au Programme d’action sur les armes légères ainsi qu’à son instrument de traçage et s’est félicité des succès enregistrés lors de la troisième Conférence d’examen de ce Programme. Il a, par ailleurs, rappelé que le Traité sur le commerce des armes a été le premier instrument à prendre en compte la violence sexiste.
Face aux dommages humanitaires causés par des engins non explosés près de zones densément peuplées, il a salué le travail de la société civile et de la Croix-Rouge. Les programmes de déminage humanitaire de l’Irlande, financés à hauteur de 2 millions d’Euros en 2018) s’inscrivent dans le cadre des Conventions sur les armes à sous munitions et les mines antipersonnel. Concernant les mines, le délégué s’est préoccupé de l’urgence humanitaire liée à ces armes et a jugé nécessaire de prolonger la réflexion dans le cadre de la Convention d’Ottawa.
Il a enfin souligné les risques potentiels des armes autonomes létales, ainsi que les problèmes spécifiques qu’elles posent. Il a noté que le Groupe d’experts gouvernementaux mandaté sur la question cette année a insisté sur le fait que le droit international s’applique à ces armes et qu’elles doivent rester sous le contrôle d’humains. Les drones armés doivent être en conformité avec le droit international, a-t-il insisté.
M. FRED FRIMPONG (Ghana) a dénoncé le fait qu’aucune des 15 000 têtes nucléaires détenues par certains pays n’aient été éliminée alors même que l’on connaît leur potentiel impact dévastateur, tant sur le plan humanitaire qu’environnemental. « Il est déplorable que les puissances nucléaires persistent à engager des dépenses excessives de manière compétitive pour l’entretien et la modernisation de leurs arsenaux nucléaires au détriment de l’humain et du développement », a-t-il poursuivi, avant de réfuter dans la foulée la doctrine de la dissuasion nucléaire qui n’a fait « qu’alimenter la suspicion et la peur dans l’arène du désarmement nucléaire. »
Le Ghana reste engagé en faveur du désarmement nucléaire total, de la non-prolifération et de l’utilisation pacifique des technologies nucléaires au service de l’énergie. C’est pourquoi il attend des résultats tangibles lors de la Conférence d’examen du TNP de 2020. Le représentant a salué l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en 2017 « qui renforce la centralité et la pertinence absolue du TNP ». À ses yeux il n’établit en rien une norme concurrente, comme certains l’indiquent, au TNP, mais le complémente au contraire. Une fois entré en vigueur, ce nouveau Traité deviendra une composante essentielle du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires, a présagé le représentant.
M. OMAR CASTAŇEDA SOLARES (Guatemala) a fermement condamné l’usage d’armes à sous-munitions par quelque partie que ce soit et en toutes circonstances, estimant qu’elles constituent une grave atteinte au droit international humanitaire. Il a souligné « avec fierté » que l’Amérique centrale est devenue la première zone au monde exempte de ce type d’armes et appelé les autres régions à faire de même. Il s’est également dit préoccupé par l’usage des armes explosives en zone densément peuplée, notant leurs effets « dévastateurs », et de toute autre type d’armes et de munitions aux effets indiscriminés.
Pour cette raison, les développements de l’intelligence artificielle et des technologies de pointe pour développer de nouveaux armements, comme les systèmes d’armes létales autonome doivent impérativement être régulés par des instruments internationaux juridiquement contraignants, a-t-il estimé.
M. PETER BEERWERTH (Allemagne) a estimé qu’une meilleure coordination est cruciale pour renforcer la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères et a salué, à ce titre, l’issue des travaux de sa troisième Conférence d’examen. Il a ensuite encouragé les États qui le peuvent à contribuer au nouveau fonds pour appuyer des activités de mise en œuvre. Le délégué a, plus spécifiquement, mis l’accent sur le problème de la diversion des munitions pour alimenter des zones de crise. Il a appuyé la création d’un nouveau groupe d’experts gouvernementaux pour se pencher sur ce sujet. Comme il l’a souligné, « les munitions constituent l’oxygène des conflits, bien plus que les armes elles-mêmes ».
Il s’est par ailleurs félicité des progrès enregistrés sur le plan du contrôle des systèmes d’armes létales autonomes dans le cadre de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques. Selon lui, la notion de contrôle humain de ces armes est essentielle. Mais, a-t-il insisté, il faut surtout veiller à ce que les efforts diplomatiques pour régir les systèmes ne soient pas dépassés par les technologies.
Dans les zones peuplées, c’est l’usage des dispositifs explosifs qui l’inquiètent le plus, du fait de leurs répercussions très graves sur les civils. Comme l’ont prouvé les discussions entre les hautes parties contractantes à la Convention concernant certaines armes classiques, il y a selon lui des possibilités d’échange sur la question. Il a rappelé que l’Allemagne prépare dans ce cadre un document de travail sur les bonnes pratiques pour éviter les pertes civiles secondaires et les dommages causés aux infrastructures civiles.
Mme VERÓNICA GARCÍA GUTIÉRREZ (Costa Rica) a jugé « impératif » de se saisir de l’aspect éthique, juridique et technique lié à l’usage des systèmes d’armes létales autonomes qui, de son point de vue, est contraire au respect du droit international humanitaire. Elle a aussi jugé temps de prendre des mesures « concrètes » concernant l’utilisation de drones armés hors des zones de conflits actives. L’usage de tels engins se caractérise par un manque de transparence, de reddition de comptes et de réparation aux victimes, s’est-elle inquiétée. Et leur emploi érode aussi le contrôle démocratique et l’observation internationale des conflits armés.
L’impact humanitaire des drones armés doit être débattu, notamment l’impact sur les droits de l’homme, le droit international humanitaire et les normes morales et éthiques, a-t-elle insisté.
Mme MARIA THEOFILI (Grèce) s’est penchée sur les travaux de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, qui s’est tenue en mars 2018, notant que la bataille contre ce commerce illégal a vu se mettre en place une pléthore d’initiatives régionales et nationales. « Dix-sept ans après la création du Programme d’action, le moment est venu d’accélérer notre travail de synergie », a-t-elle déclaré. Au niveau international, la Grèce a soutenu des efforts en vue de l’universalisation du Traité sur le commerce des armes. « Nous pensons que l’on devrait inclure une feuille de route réalisable, afin de faire baisser le commerce illégal des armes légères et de petit calibre. »
La représentante a ensuite parlé de la « feuille de route régionale pour une solution durable à la possession illégale des armes légères et de petit calibre et des armes à feu et de leurs munitions dans les Balkans de l’Ouest pour 2024 », une initiative de l’Union européenne qui a enregistré, selon elle, des progrès tangibles. Elle a expliqué que ce projet a pour but de couvrir le spectre entier du commerce illicite de ces armes, en assurant une approche coordonnée, en harmonisant les normes et les procédures de standardisation, et en jetant les bases pour la mise en place de futures politiques et approches. La représentante a émis l’espoir que le nouveau cycle de réunions biannuelles (2018-2024) menant à la quatrième Conférence de révision permettra d’établir des synergies constructives entre les gouvernements, les organisations régionales et interrégionales et les ONG.
M. YANN HWANG (France) a souligné que, face à la dégradation du contexte sécuritaire, il faut renouveler l’engagement collectif à renforcer l’universalité, le respect et l’efficacité des instruments de désarmement. Selon lui, les crises de prolifération d’armes de destruction massive ne doivent pas nous faire oublier que les armes classiques sont aujourd’hui les plus meurtrières. Il a donc plaidé pour une approche globale du désarmement et de la non-prolifération. Ce que les dernières années nous ont appris, a-t-il assuré, c’est qu’il faut prendre davantage en compte le risque d’acquisition, notamment par les groupes terroristes.
Il a rappelé que le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre continue d’alimenter le terrorisme et le crime organisé. « Elles font, de loin, le plus de victimes dans le monde, a-t-il indiqué, mais nous pouvons répondre à ce défi ensemble. » À ce titre, il s’est félicité des progrès enregistrés lors de la Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères. Grâce à un bon processus préparatoire, elle a prouvé que le multilatéralisme nous fait progresser ensemble, s’est-il réjoui, ajoutant que cette méthode consensuelle est la seule possible. Il a dit espérer que chacun saura être fidèle à son vote positif sur le document final.
Sur la Convention sur certaines armes classiques, il a jugé qu’il s’agit d’un outil multilatéral unique car elle permet de réunir des expertises complémentaires sur les plans juridique, politique, militaire et diplomatique. « C’est un gage de sa capacité à se saisir d’enjeux actuels mais aussi prospectifs », a-t-il estimé. Dans ce cadre, la France s’est félicitée que la Convention se soit emparée de la question des armes létales autonomes. Soulignant la poursuite des travaux effectués par le Groupe d’experts gouvernementaux, le délégué a rappelé, qu’avec l’Allemagne, son pays avait fait des propositions de substance au Groupe pour avancer vers une déclaration politique non juridiquement contraignante. Il a noté avec satisfaction que beaucoup de soutiens ont été portés à cette proposition.
S’agissant de la menace des engins explosifs improvisés, il a salué la mobilisation internationale rendue possible par l’adoption par consensus de la première résolution dédiée aux engins expositifs improvisés. Pour lui, cette résolution doit constituer un fil directeur. Il importe donc que les travaux sur les engins expositifs improvisés participent d’une cohérence d’ensemble dans l’esprit de cette résolution.
En créant un partenariat de responsabilité entre exportateurs, importateurs et pays de transit, le Traité sur le commerce des armes doit permettre de mieux contrôler les flux, a enchaîné le délégué, qui a appelé à ne pas perdre de vue l’objectif de faire de ce Traité une norme internationale. Il a par ailleurs regretté que certaines réunions importantes sur cette question n’aient pas pu se tenir dans des conditions satisfaisantes.
Pour M. NAZIM KHALDI (Algérie), le commerce illicite des ALPC reste un facteur « exacerbant » de la violence armée et il entretient, voire prolonge, les conflits tout en provoquant des conséquences humanitaires et socioéconomiques tragiques. « Ces armes représentent une grave menace pour la paix, la sécurité et la stabilité dans de nombreuses régions du monde, en particulier en Afrique », a-t-il averti. Le représentant a également mis l’accent sur le lien qui existe entre ces armes et l’émergence de groupes terroristes, du crime organisé, de la traite d’êtres humaine et de réseaux de contrebande.
Pour sa part, l’Algérie accorde une grande priorité à la sécurisation de ses frontières et au démantèlement de réseaux criminels, ce qui contribue de manière significative à la lutte contre le terrorisme, en particulier dans la région du Sahel.
Le représentant a salué l’adoption unanime du Document final de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères et a appelé les États Membres à veiller à sa pleine mise en œuvre. L’Algérie, a-t-il ajouté, reste pleinement engagée dans toute forme d’assistance et de coopération au niveau régional. Dans ce contexte, il souhaite s’engager encore davantage avec les pays du Sahel pour renforcer la coopération en matière de sécurité, ainsi que les programmes d’assistance technique, a précisé le représentant. Il a aussi insisté sur l’importance de l’assistance technique et du soutien financier des pays développés, de l’ONU et des organisations internationales pour aider les pays du Sahel à mettre en place des capacités locales de lutte contre le commerce illicite d’ALPC.
M. KHALDI a, par ailleurs, rappelé que l’organisation africaine de coopération policière, AFRIPOL est basée à Alger, et a indiqué que sa deuxième Assemblée générale s’était déroulée il y a deux semaines. À cette occasion, les États Membres de ce mécanisme ont décidé de créer trois équipes spéciales chargées de combattre la criminalité transnationale organisée ; le cybercrime et le terrorisme et l’extrémisme violent, a-t-il précisé.
Mme ELISABETH TICHY FISSLBERGER (Autriche) a rappelé que les techniques de guerre évoluent et que les progrès technologiques impactent d’une nouvelle façon les conflits qui, a-t-elle relevé, se déroulent de plus en plus souvent en zone urbaine. Pour réduire l’impact humanitaire des conflits, elle a appelé à déployer tous les efforts pour appuyer l’ordre international et en particulier le droit international humanitaire. Elle a appelé à respecter les principes de proportionnalité et de distinction entre les cibles et a regretté l’utilisation croissante des armes explosives dans les zones densément peuplées: celle-ci viole les principes du droit international humanitaire et engendre des déplacements de population. Pour l’Autriche, l’urgence est de réduire l’impact humanitaire des ALPC et leur utilisation en zone peuplée.
La représentante a par ailleurs souligné que les nouvelles technologies représentent un défi notable à l’ordre international, s’inquiétant du fait qu’elles n’ont pas été suffisamment examinées, à commencer par l’impact des technologies de l’intelligence artificielle.
M. JEHANZEB KHAN (Pakistan) a vu plusieurs tendances préoccupantes au rang des armes classiques, citant en premier lieu l’échelle des dépenses mondiales qui y sont consacrées et qui représentent deux milles milliards de dollars. En tenant compte du budget global des Nations Unies, cela signifie que 33 fois plus est dépensé dans l’amplification des violences que dans leur prévention, s’est-il inquiété. Il a aussi décrié le fait qu’en Asie du Sud, un seul État consacre des dépenses militaires sans commune mesure avec celles de ses voisins de la région, avertissant que cette situation engendre un déséquilibre potentiel dans une région déjà fragile. La situation est rendue encore plus complexe, a-t-il poursuivi, par des différends de longue date entre certains pays de la région. Se disant préoccupé par les transferts d’armes classiques dans les régions volatiles, comme la sienne, le Pakistan veut en finir avec la pratique du deux poids deux mesures, appelle à un rééquilibrage des forces et ne souhaite pas participer à une course aux armements dans la région.
Le représentant a ensuite parlé des directives juridiques et institutionnelles mises en place par son gouvernement pour réguler les transferts d’armes classiques. Il a notamment pris des mesures supplémentaires pour renforcer le régime d’application qui recouvre l’import et les attributions de licence. Il a ensuite appuyé le Document final de la dernière Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères, pour ensuite souligner que la réussite du Traité sur le commerce des armes dépend de la stricte adhésion des États parties à ses normes.
Partisan de la Convention sur certaines armes classiques, il a aussi noté que son succès réside dans l’équilibre délicat qu’elle doit trouver entre considérations humanitaires et intérêts des États. Selon lui, elle est le lieu idoine pour aborder la question des engins expositifs improvisés, une question de plus en plus inquiétante à l’heure où les terroristes en font un usage non discriminé.
Mme LALAINA JOSIE BRIGITTE RAHARIMBOAHANGY (Madagascar) a rappelé que son pays a ratifié le Traité sur le commerce des armes, en 2016, et bénéficié depuis de l’assistance technique et financière du système des Nations Unies en faveur de la lutte contre l’insécurité. Elle s’est dite convaincue du rôle déterminant que joue le multilatéralisme dans la lutte contre la prolifération des armes et s’est réjouie, à cette fin, de la tenue de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre. Elle a notamment salué le fait que le Document final qui a été adopté à cette occasion tient compte du problème que posent les munitions.
Mme KATY DONNELLY (Nouvelle-Zélande) a plaidé en faveur de l’universalisation du Traité sur le commerce des armes, en particulier dans la région du Pacifique. Elle a estimé que le succès du Traité ne saurait se mesurer uniquement à l’aune du nombre de signataires mais dans la mise en œuvre de ses dispositions pour atteindre ses objectifs. Elle a appelé les groupes de travail à déployer les normes les plus élevées possibles en matière de règlementation du commerce des armes. Les discussions techniques sur les législations nationales ne sont pas des fins en soi mais doivent garantir que toutes les décisions en la matière contribueront à la paix et la stabilité, a-t-elle insisté.
Concernant la Convention sur les armes à sous-munitions, la représentante a salué le fait qu’elle compte désormais 104 États parties. À l’occasion de son dixième anniversaire, a-t-elle ajouté, il convient cependant d’accélérer les efforts, même si le nombre de victimes de ces armes a baissé depuis 2016, rappelant l’objectif d’un monde sans victimes. Elle a enfin attiré l’attention sur la nécessité d’encadrer l’usage des systèmes d’armes létales autonomes et a indiqué que la Nouvelle-Zélande restait ouverte à toutes les options.
M. ROLLIANSYAH SOEMIRAT (Indonésie)a condamné l’utilisation de mines antipersonnel dans les conflits, soulignant qu’elle est contraire au droit international humanitaire. « Celles-ci ont mutilé, tué et terrorisé des populations innocentes dans de nombreuses régions », a-t-il déclaré, soulignant la nécessité d’une mise en œuvre intégrale de la Convention d’Ottawa et exhortant les États non parties à l’Instrument à y adhérer. Si l’assistance internationale demeure vitale pour les opérations de déminage et de réhabilitation des victimes, a-t-il poursuivi, l’appropriation nationale par les États touchés est tout aussi importante pour assurer la réhabilitation adéquate des victimes ainsi que l’intensification de la consolidation de la paix. En ce qui concerne les droits souverains des États d’acquérir, de fabriquer, d’exporter, d’importer et de conserver des armes et des munitions conventionnelles pour des besoins de légitime défense et de sécurité, l’Indonésie est opposée à toute restriction indue et mesure coercitive imposée par les États importateurs aux États exportateurs.
M. MARCIN CZEPELAK (Pologne) s’est interrogé sur ce qui empêche la communauté internationale de faire des progrès véritables dans la réduction du nombre de victimes causées par les armes classiques. Il a noté qu’au cours de la dernière décennie, les guerres traditionnelles ont été remplacées par des conflits armés de différente nature, notamment des conflits domestiques avec des répercussions internationales, des conflits entre des États et des groupes armés non étatiques ou des guerres hybrides. Le dénominateur commun de ces guerres est le nombre important de victimes civiles, a-t-il constaté. Et comme nous ne sommes pas capables d’éviter les conflits, nous devons au moins faire notre maximum pour prévenir les civils innocents, a-t-il-estimé.
Le représentant s’est ensuite inquiété de l’augmentation constante du volume du commerce des armes. Notant que cette activité est entièrement légitime, il a souligné que la transparence est une mesure clef susceptible de redonner confiance. Il s’est inquiété du fait que les États qui signalent leur commerce en la matière au Registre des armes classiques sont en baisse.
Mme SAADA DAHER HASSAN (Djibouti) a rappelé que les principaux obstacles à la mise en œuvre du Programme 2030 restent la violence et les conflits. Elle a indiqué qu’environ trente millions d’armes légères sont en circulation en Afrique subsaharienne et que huit à dix millions d’armes s’ajoutent, chaque année, à cet arsenal. Or ces armes sont privilégiées dans de nombreux conflits et constituent une menace à la paix et la sécurité, a-t-elle avertie. De plus, l’expansion du terrorisme et du crime international complique des situations déjà fragiles et appelle des réponses différentes de celles proposées par les opérations de paix conventionnelles, a-t-elle insisté.
Malgré les outils disponibles, le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’action sur les armes légères, Djibouti reste préoccupé par le peu de progrès accomplis dans la lutte contre le commerce illicite, ces dernières années, « qui s’est poursuivi et même intensifié ». La représentante a plaidé pour le renforcement de la coopération régionale et sous-régionale afin d’endiguer les mouvements transfrontaliers illicites. Mais davantage d’efforts en matière de dialogue, de négociation et de « bonne foi » sont nécessaires pour y parvenir, a-t-elle ajouté.
M. JOSÉ AMARAL (Portugal) a appuyé la création d’un fonds spécial pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, tel que proposé par le Secrétaire général dans son agenda de désarmement, insistant par ailleurs sur l’importance du Document final de la Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères. Il a aussi rappelé l’importance du Traité sur le commerce des armes, insistant sur son efficacité pour lutter contre le trafic illicite, notamment celui des munitions.
À ses yeux, la Convention sur les mines antipersonnel est un exemple de succès multilatéral. Cependant, a-t-il contrebalancé, l’objectif de 2025 d’un monde débarrassé de ces mines est encore loin. Il s’est notamment dit très préoccupé par le fait que des acteurs non étatiques puissent utiliser les engins explosifs improvisés et autres armes à sous-munitions. Concernant les armes létales autonomes, il a estimé que le droit international doit s’appliquer à ces systèmes d’armes.
M. HASSANAIN HADI FADHIL FADHIL (Iraq) a souligné que le commerce illicite et l’accumulation des armes classiques sont la cause principale de l’exacerbation des conflits et des crimes de guerre. Il a salué l’adoption du Document final de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères.
Il a ensuite indiqué que les restes explosifs de guerre constituent par ailleurs une grave menace sur le plan humanitaire et environnemental. Malgré ses difficultés, l’Iraq continue de nettoyer et de déminer les zones touchées et d’éduquer les communautés déplacées avant leur retour. À Bagdad, le mois dernier, un atelier sur l’assistance aux victimes a été organisé avec l’appui de l’ONU et de la société civile.
M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a assuré que son pays accorde une importance particulière à l’exportation des armes classiques. Favorable à la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères ainsi que de l’Instrument international de traçage, il a applaudi le Document final adopté à l’unanimité lors de la dernière Conférence d’examen de ce Programme. Il a par ailleurs reconnu le rôle important joué par la Convention sur certaines armes classiques et la Convention sur l’interdiction des mines anti-personnel, un sujet qui touche particulièrement son pays.
Le délégué a regretté de ne pas pouvoir faire l’impasse, cette année encore, sur le transfert illicite d’armes classiques que la Russie organise en Ukraine. Selon lui, l’agression menée par les Russes implique des armes modernes qui échappent au système de contrôle des armes conventionnelles. Il a souligné, par ailleurs, que la Russie continue d’envoyer des armes et du personnel militaire dans des parties non contrôlées du territoire ukrainien et de déstabiliser la région. Il s’est inquiété du nombre croissant de mines et de restes de guerre dans les territoires occupés de l’est de l’Ukraine. Placés par des groupes armés contrôlés par la Russie, ces engins explosifs représentent plus de dangers pour les civils que pour les militaires, a-t-il signalé. Après avoir affirmé que l’Ukraine prenait toutes les mesures possibles pour détruire ces restes de guerre, le délégué a demandé à la Russie de prendre les mesures nécessaires pour retirer son matériel et son personnel militaire du territoire ukrainien.
Mme ELIF ÇALIŞKAN (Turquie) a estimé que le Programme d’action relatif aux armes légères a l’avantage de placer la question en bonne place sur l’agenda international. Le Traité sur le commerce des armes est une mesure importante pour créer un mécanisme juridiquement contraignant et la mise en œuvre d’outils et de normes les plus ambitieux et élevés possible pour réguler ce commerce, a-t-elle ajouté. Étant partie aux quatre instruments de contrôle des exportations d’armes, la Turquie dispose déjà d’un régime de régulation important. Elle estime que la Convention sur certaines armes classiques est un outil indispensable au droit international et s’enorgueillit de l’avoir pleinement mise en œuvre, ainsi que ses protocoles
Mme MARIA PAULA MACLOUGHLIN (Argentine) a souhaité une approche globale de la thématique du désarmement. Selon elle, il y a une nécessité de réfléchir à une synergie entre les instruments internationaux que sont le Programme d’action relatif aux armes légères, l’Instrument international de traçage, la Convention sur certaines armes classiques et le Traité sur le commerce des armes. À propos de ce dernier, l’Argentine a rappelé son engagement sans faille. « C’est un instrument fondamental quant aux trois volets qu’il englobe: les droits de l’homme, le contrôle de la production et le commerce responsable. » Pour lui, l’universalisation de ce Traité est importante pour créer un système de commerce transparent et responsable. La délégation a par ailleurs annoncé qu’elle se portait coauteur du projet de résolution L29.
M. MARTIN ERIC SIPHO NGUNDZE (Afrique du Sud) a indiqué que son pays avait récemment rejoint le Traité sur le commerce des armes. Il a accueilli avec satisfaction l’issue des travaux de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères. Il a réaffirmé son engagement envers la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques et aux principes humanitaires contenus dans la Convention. Il a noté que la vigilance reste de mise en raison des stocks de munitions que possèdent certains pays. Enfin, il a salué l’augmentation du nombre de pays qui ont rejoint la Convention, en particulier le Bénin et la Namibie.
Mme CHARLENE ROOPNARINE (Trinité-et-Tobago) s’est dite encouragée par les mesures progressives prises au nom du Traité sur le commerce des armes depuis son entrée en vigueur et a reconnu le rôle de la société civile pour promouvoir une approche sexospécifique dans la lutte contre le commerce et la prolifération des armes légères et de petit calibre. Pour que ce Traité soit un succès, il doit cependant être mis en œuvre « de bonne foi » par tous les États parties, y compris les principaux producteurs, exportateurs et importateurs d’armes classiques, a-t-elle souligné. Constatant que beaucoup d’États parties rencontrent des difficultés pour mobiliser les ressources financières requises, elle a salué l’appui du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes.
M. PETER HORNE (Australie) a rappelé que 500 000 personnes meurent chaque année du fait des armes légères et de petit calibre, dont la majorité en raison de l’utilisation de ces armes par des acteurs non étatiques. Même s’il est jeune, le Traité sur le commerce des armes peut devenir une initiative normative pour combattre le commerce illégal de ces armes, selon le délégué. Il a souligné qu’il est important que les États soient aidés dans leur mise en œuvre à la fois du Traité sur le commerce des armes et du Programme d’action relatif aux armes légères. Étant donné les progrès technologiques dans le domaine des armes classiques, il a jugé nécessaire de veiller à la fiabilité du système de traçabilité des armes. Dans le contexte des systèmes d’armes autonomes, il a rappelé que son pays était un participant actif dans le Groupe d’experts gouvernementaux et a espéré que les discussions se poursuivront en 2019.
Selon lui, le système international est suffisant pour réguler l’usage des engins explosifs dans les zones peuplées. Toutefois, il a appelé à renforcer le respect du droit international humanitaire, notamment de la part des acteurs non-étatiques, pour limiter les pertes civiles dues à ces armes. Il faut également trouver d’autres mécanismes pour prévenir l’usage des engins explosifs improvisés.
M. ALEX GIACOMELLI DA SILVA (Brésil) a rappelé que son pays a défendu « dès le départ » les objectifs du Traité sur le commerce des armes et fut parmi les premiers à le ratifier en 2014. Il s’est réjoui que le Document final de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères mentionne la nécessité de combattre et d’éliminer la prolifération des munitions. Il s’est inquiété de la prolifération des engins explosifs improvisés et de leur utilisation dans des zones densément peuplées et, de plus en plus, contre des civils. Les règlementations de certaines armes classiques sont également des outils importants pour atténuer les dommages humanitaires dans les zones de conflit, a-t-il ajouté.
Le représentant s’est aussi dit préoccupé par l’émergence de nouveaux défis et menaces au droit international humanitaire liées aux systèmes d’armes létales autonome. Le Brésil, avec le Chili et l’Autriche ont donc proposé la création d’un instrument juridiquement contraignant pour interdire tous les systèmes d’armes non soumis à un contrôle humain. Pour les drones, il importe d’exiger la transparence, la redevabilité et le contrôle afin de garantir respect du droit international humanitaire.
M. JULIO HERRAIZ (Espagne) a souligné que les liens entre la prolifération des armes légères et de petit calibre et le non-développement étaient établis. À ses yeux, la Convention sur les mines antipersonnel illustre comment le multilatéralisme peut contribuer à faire baisser les violences, tandis que la Convention sur les armes à sous-munitions est un outil innovant. Le délégué a estimé que tous les États devraient inclure l’interdiction du financement de ce type d’armes pour rester cohérents avec les objectifs de ce traité.
Étant donné l’incidence mondiale des engins explosifs improvisés, il a appelé à renforcer l’applicabilité du droit humanitaire sur les engins explosifs. Il a plaidé pour la création de synergie entre les différentes conventions, citant en exemple la législation espagnole qui pourrait, selon lui, servir de modèle. Il a aussi appelé à intensifier les efforts pour mettre en œuvre le Traité sur le commerce des armes. Il s’est félicité du succès de la troisième conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères.
M. GIANFRANCO INCARNATO (Italie) a appuyé l’ensemble des instruments internationaux limitant ou régulant l’usage et le transfert des armes classiques, mais s’est dit très inquiet de l’usage des engins explosifs improvisés dans les zones de conflit et postconflit. Des stratégies de prévention doivent être mises en place à tous les niveaux, comme l’ont reconnu plusieurs résolutions de l’Assemblée générale, a-t-il souligné. Il a également appelé à appliquer le droit international humanitaire à tous les systèmes d’armes létales autonomes existants ou à venir, insistant sur le fait que ceux-ci doivent tous être soumis au contrôle humain.
L’Italie est très préoccupée par l’incidence socioéconomique et humanitaire des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions, a poursuivi le représentant. Elle a détruit ses stocks dans les deux catégories en 2002 et 2015 et continue de financer les programmes de déminage à l’international en coopération avec les Nations Unies et avec le Comité international de la Croix-Rouge, entre autres. Depuis 2001, elle a consacré près de 55 millions d’euros à ces programmes en Afghanistan, en République démocratique du Congo, à Gaza et au Soudan, entre autres, ainsi qu’au soutien aux victimes. Il a aussi averti des graves conséquences du transfert non réglementé d’armes classiques et a appelé à l’universalisation du Traité sur le commerce des armes. Il a enfin appelé les États à payer leurs arriérés étant donné les problèmes financiers que connaissent plusieurs conventions.
Mme HANA CERVENKA (Norvège) a jugé que le Traité sur le commerce des armes a un grand potentiel pour réduire les souffrances humaines, diminuer le risque de violence sexiste et contribuer à la sécurité et à la stabilité. La déléguée a par ailleurs noté que la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel est sans doute l’une des plus réussies. « Beaucoup de zones ont été nettoyées et cela a eu des incidences positives sur de nombreuses vies », a-t-elle précisé. La Norvège s’est toutefois inquiétée de l’augmentation des victimes ces dernières années. En Syrie, au Yémen, en Ukraine, on a vu l’utilisation aveugle d’engins explosifs dans des zones densément peuplées, s’est-elle alarmée. Un monde sans mine doit rester un objectif, a-t-il insisté, et le grand défi sera de lutter contre les engins expositifs improvisés qui sont utilisés par des acteurs non étatiques et qui doivent faire l’objet de mesures de la part de la communauté internationale. C’est une lutte qui, selon le délégué, exigera des efforts coordonnés.
M. IBRAHIM F. M. A. A. ALDAI (Koweït) a réitéré l’importance du Programme d’action relatif aux armes légères, notant que celui-ci mène au renforcement de la confiance entre pays, et celle de fournir davantage d’efforts pour lutter contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) qui, a-t-il averti, peuvent tomber dans les mains de groupes non étatiques. Il a par ailleurs estimé que le Traité sur le commerce des armes doit respecter le droit des États à assurer leur défense, ainsi que l’équilibre entre pays producteurs et importateurs. Il a mis en garde contre les « restrictions discriminatoires » à l’importation et à la production de ces armes. Il a, enfin, estimé que les instruments internationaux sont défaillants face à l’émergence de nouvelles armes.
Mme YANG JIA (Chine) a noté que le contrôle des armes classiques est « compliqué ». Appelant à adhérer aux mécanismes multilatéraux, elle a jugé important d’encourager davantage de pays à participer aux processus de contrôle des armes classiques. Elle a aussi appelé à mener les consultations sur un pied d’égalité, appelant notamment à respecter les préoccupations sécuritaires légitimes des pays et à trouver l’équilibre entre les préoccupations humanitaires et les besoins légitimes de sécurité militaire. Elle a également appelé au renforcement de la coopération internationale. À ce titre, les pays développés doivent, selon elle, apporter leur soutien aux pays en développement et l’ONU doit jouer un rôle d’interface entre eux.
Après avoir rappelé que la Chine était membre de la Convention concernant certaines armes classiques, le délégué a souligné que son pays y contribue financièrement et a participé à l’élaboration de plusieurs normes, notamment celles relatives aux engins explosifs improvisés et aux mines antipersonnel. Compte tenu des progrès technologiques, elle a d’ailleurs ajouté que des normes internationales doivent être établies sur l’intelligence artificielle incorporée aux systèmes d’armes létales autonomes.
Le trafic illicite des armes légères et de petit calibre a contribué au terrorisme et a causé beaucoup de troubles à l’échelle internationale, a-t-elle poursuivi. Elle a appelé tous les pays à mettre en œuvre, de bonne foi, le Programme d’action relatif aux armes légères. La déléguée a finalement rappelé que le gouvernement chinois a consacré 100 millions de yuan au déminage et s’est impliqué dans beaucoup de missions d’assistance et de formation au déminage, notamment au Laos et au Cambodge.
M. IDAN LIDDLE (Royaume-Uni) a fait part de son plein appui au Traité sur le commerce des armes qui, a-t-il rappelé, doit parvenir à réguler le commerce légal des armes et à empêcher leur détournement vers des marchés illégaux. Mais son universalisation demeure lointaine, a-t-il déploré, d’où l’importance d’en faire une priorité, notamment en accordant toute l’attention aux États dont l’adhésion aurait l’impact le plus notable. Il a aussi insisté sur l’importance de la participation de la société civile et de l’industrie et a appelé les États à honorer leurs engagements financiers.
Le représentant a par ailleurs estimé que la Convention sur certaines armes classiques est également un outil utile et appelé là encore les États à s’acquitter de leurs contributions au plus vite. Le Royaume-Uni se félicite enfin des efforts réalisés cette année par le Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létales autonomes, mais continue de s’opposer aux dispositions ou instruments juridiques qui interdiraient ou porteraient préjudice aux avancées technologiques légitimes.
Pour M. MARTIN KLUCAR (République Tchèque), le Traité sur le commerce des armes est un instrument international efficace pour établir des normes internationales élevées. Jugeant qu’il contribue à la stabilité sur le plan régional, il a souhaité une participation encore plus large des États à ce traité. Il a toutefois reconnu que les exigences quant à la tenue de listes de contrôle peuvent être des tâches nouvelles et difficiles pour certains pays. À cet effet, il a mentionné le rôle fondamental du Fonds de financement volontaire pour faciliter la mise en œuvre des normes au niveau national. Il s’est aussi dit convaincu qu’un système efficace d’établissement de rapports aiderait les 144 États parties dans le processus de gestion des risques.
Le représentant s’est ensuite félicité des progrès enregistrés au cours de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères. Il a souligné que sa mise en œuvre doit s’appuyer sur des synergies avec les autres instruments internationaux qui poursuivent les mêmes buts. Il a, en outre, estimé que l’Instrument international de traçage doit « absolument » tenir compte des progrès technologiques utilisés pour fabriquer ces petites armes.
Droits de réponse
Le représentant de l’Argentine a indiqué que son gouvernement n’a pas accès aux mines qui se trouvent dans les îles Malvinas, en raison de l’occupation illicite de ces territoires par le Royaume-Uni, notant que cela l’empêche d’honorer ses obligations au titre de la Convention d’Ottawa. Il a regretté que le Royaume-Uni continue d’ignorer ces appels à une reprise des négociations internationales sur les îles Malvinas, des Îles de Géorgie du Sud et Sandwich du Sud et de leurs espaces maritimes.
Le représentant du Royaume-Uni a affirmé que son gouvernement n’a aucun doute quant à sa souveraineté sur les îles Falkland, et a souligné qu’il n’est nul besoin de dialogue sur la souveraineté, sauf si les habitants le désirent. La relation du Royaume-Uni avec les îles Falkland est basée sur le partenariat mais l’Argentine continue de nier ce droit fondamental, a-t-il regretté.
Reprenant la parole, la délégation de l’Argentine a affirmé que le principe d’autodétermination des peuples n’est pas applicable sur ces îles, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale.
Le Royaume-Uni, a répondu la délégation britannique, n’a jamais implanté de populations civiles dans les îles Falkland qui, selon la délégation, ont été peuplées par des migrants venus d’un grand nombre de pays au cours du XIXe siècle.
Reprise des déclarations
Mme MARY SOLIMAN, Cheffe du Service du désarmement régional du Bureau des affaires de désarmement, a parlé du travail des bureaux régionaux de désarmement pour renforcer la coopération régionale et la confiance afin d’assurer la formation et d’appuyer les États Membres dans la mise en œuvre des traités internationaux. L’objectif est de les aider à contrer le trafic des armes légères et de petit calibre (ALPC), à gérer les stocks d’armes et de munitions et à réformer le secteur de la sécurité. Leurs activités couvrent toute la panoplie des questions relatives au désarmement et à la maîtrise de l’armement, tant classique que les armes de destruction massive et les armes émergentes, a-t-elle indiqué.
Au vu des évolutions rapides du monde et des ressources limitées dont les centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement disposent, il est nécessaire d’améliorer les réactions collectives en matière de paix et de sécurité, a-t-elle jugé. D’où l’importance d’établir des partenariats au sein de l’ONU et avec des partenaires extérieurs dans leurs régions respectives. Ainsi, l’accent sera mis sur l’établissement d’alliances multipartenaires et multisectorielles pour renforcer les capacités nationales des États, en espérant, a-t-elle ajouté, que ces démarches faciliteront les levées de fonds. Les Centres établis au Népal, au Pérou et au Togo sont les trois seuls qui dépendent de ressources extrabudgétaires, a-t-elle rappelé, en appelant les États Membres à les soutenir en versant des contributions volontaires.
M. ANSELME YABUORI, Directeur du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, s’est concentré sur les accomplissements de l’UNREC, ses défis et la marche à suivre pour les relever.
Parmi les défis à la paix et la sécurité que doit affronter le Centre, celui des armes légères et de petit calibre est le plus aiguë. Aux mains des terroristes et des organisations criminelles, notamment en Libye et en Somalie, elles ne font qu’alimenter les poudrières dans le Sahel, a signalé le Directeur, qui a aussi constaté qu’elles se développent davantage au sud de cette région, vers le golfe de Guinée. Il a indiqué qu’elles pesaient sur la sécurité des civils et entraînaient des flux de réfugiés et de migrations internes et externes. « Ces migrants sont des proies faciles pour l’exploitation humaine et les extrémistes », a-t-il mis en garde.
Face à ce défi, il a plaidé pour davantage de concertation et d’innovations pour la sécurité humaine. Le Centre, a-t-il ajouté, est confronté à une demande d’assistance telle qu’il a dû élargir les opérations et multiplier par 2 son personnel en un an. Comme la majorité des armes sont détournées depuis les stocks gouvernementaux, nous avons insisté sur la gestion de ces stocks d’armes et de munitions et le renforcement des capacités.
Beaucoup d’efforts ont également été fait pour aider les États Membres à mettre en œuvre le Traité sur le commerce des armes, le Programme d’action relatif aux armes légères et les instruments interrégionaux. L’accent a aussi été mis sur l’éducation à la paix via les réseaux sociaux, les radios et la télévision. Le Centre a aussi renforcé ses partenariats afin de raffermir la coopération envers les institutions des Nations Unies. Le Directeur a ajouté à cet effet qu’avec 54 États africains servi, son organisation est confrontée à des ressources financières limitées. Il a donc encouragé les États à verser des contributions volontaires.
Mme NANCY ROBINSON, Directrice du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, a indiqué que celui-ci avait conduit, cette année, plus de 70 activités dans 15 pays différents ciblant plus de 1 800 services nationaux responsables de la sécurité nationale pour faire progresser la mise en œuvre des traités et des accords de désarmement et de non-prolifération. Il a notamment aidé les États à dresser des listes d’armes au niveau national et à mettre sur pied des systèmes de marquage.
Les jeunes étant plus connectés et mobilisés que jamais, le Centre régional a aussi développé des activités les ciblant dans quatre pays. Il a coopéré avec les volontaires des Nations Unies pour élaborer des indicateurs pratiques sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable et pour garantir l’inclusion des femmes à tous les niveaux. Un certain nombre d’États Membres lui ont aussi demandé de proposer des mesures pratiques de contrôle des armes ainsi que pour enrayer le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC). Le centre a également travaillé avec les services juridiques nationaux et apporté son assistance technique au marquage des armes, moyen efficace de lutter contre le trafic. Le Centre a travaillé avec des organismes privés pour améliorer les capacités en matière de stockage d’armes et de munitions. Enfin, le soutien du Centre au Traité sur le commerce des armes s’est concrétisé par des formations spéciales des autorités de contrôle, chargées des exportations et des importations. Il a aussi contribué à la formation des organismes chargés de l’exécution du Traité.
En 2019, a-t-elle poursuivi, le centre compte élargir ces formations techniques aux points d’entrée et de sortie des pays afin d’améliorer la lutte contre le trafic d’armes. Enfin, le Centre examine les différentes dispositions relatives à la violence domestique dans la région afin d’engager des restrictions dans l’usage et acquisition d’armes feu par ceux qui ont été condamnés.
M. YURIY KRYVONOS, Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, a indiqué qu’au cours de la période écoulée, celui-ci avait mis en œuvre 10 projets aux niveaux régional et national qui ont touché 400 représentants, ainsi que six projets en collaboration.
Au titre des événements organisés, il a notamment cité deux conférences annuelles organisées avec le Japon et la République de Corée sur le contrôle des armes et la non-prolifération. Le Centre a aussi organisé deux ateliers régionaux avec le Bureau des affaires de désarmement sur le Traité d’interdiction de la production de matières fissiles.
S’agissant du renforcement de capacités, le Centre a aidé les États de la région à mettre en œuvre les différents traités: le Programme d’action sur les armes légères, le Traité sur le commerce des armes et la résolution 1540 du Conseil de sécurité. Le Centre a encore organisé le séminaire de l’Asie du Sud-Est sur le détournement des armes légères et de petit calibre. Ce séminaire a notamment permis de faciliter le dialogue régional sur les flux illicites d’armes et de munitions, et de renforcer la coopération avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et Interpol.
Pour ce qui est de la participation des femmes aux processus de prise de décisions sur le contrôle des armes, le Centre a lancé, cette année, un projet intitulé « La violence armée et le trafic illicite des ALPC sous la perspective du genre. » Des ateliers ont permis de rassembler des représentants d’ONG travaillant sur l’égalité des sexes.
Impliqué sur le sujet de la paix et de l’éducation au désarmement, le Centre a également organisé un événement pour discuter de ces sujets avec les jeunes. Plus de 80 jeunes et enseignants ont eu l’opportunité de discuter avec le Centre de ce que la paix et le désarmement signifient pour les jeunes.
Enfin, le Centre coopère étroitement avec des organisations dans la région de l’Asie-Pacifique via des projets collaboratifs couvrant les sujets suivants: fournir un entraînement au désarmement nucléaire et à la non-prolifération, promouvoir les mesures de renforcement de la confiance, renforcer le programme pour les Femmes et la paix et la sécurité, et s’engager avec des parlementaires pour réduire le flux illicite des armes.
Alors que les efforts internationaux sont concentrés sur l’élimination des armes de destruction massive, M. AMIR HAMZAH BIN MOHD NASIR (Malaisie) a appelé la communauté internationale à ne pas perdre de vue les conséquences terribles des armes classiques.
Il est impératif de prendre des mesures efficaces pour contrer le détournement des armes classiques à des fins illicites, a-t-il poursuivi, reconnaissant l’importance du Traité sur le commerce des armes dans ce contexte. La Malaisie a signé ce Traité en 2013 et continuera d’en maintenir l’esprit en vue de sa ratification prochaine, a expliqué le représentant. Ce Traité permettra, selon lui, d’améliorer les politiques nationales en matière de contrôle d’armes tout en préservant les droits des États d’utiliser ce type d’armes de manière judicieuse en termes de sécurité, d’autodéfense, de recherche et de commerce. La Malaisie cherche à travailler avec les États parties à ce Traité ainsi qu’avec d’autres instances internationales pour trouver d’autres initiatives en vue de s’acquitter de ses obligations en vertu de ce Traité, a encore précisé le représentant.
En termes juridiques, il a cité deux lois qui légifèrent la circulation des armes classiques en Malaisie, à savoir la Loi sur les armes de 1960 et la Loi sur le commerce stratégique de 2010. D’autres éléments de la législation nationale ont été identifiés en vue de leur amélioration pour être conformes aux exigences du Traité sur le commerce des armes.
Mme VICTORIA LIETA LIOLOCHA (République démocratique du Congo) a indiqué que son pays est partie à plusieurs instruments politiques et juridiques internationaux, régionaux et sous régionaux. Quoiqu’il ne soit pas encore partie au Traité sur le commerce des armes, la représentante n’a pas moins considéré ce texte comme une illustration de l’efficacité du multilatéralisme. La RDC reste attachée à la Convention sur certaines armes classiques et à ses cinq protocoles en raison des conséquences humaines, sociales, économiques et politiques que la prolifération anarchique de ces armes laisse derrière elles. Elle a souhaité en conséquence que la question des armes classiques soit toujours traitée avec la plus haute attention.
M. HUOT PICHPANHAVOAN (Cambodge) a rappelé que son pays reste l’un des pays les « plus pollués » par les mines antipersonnel, les engins non explosés et les restes explosifs de guerre. Même si le nombre de victimes a enregistré une baisse au cours des dernières années, il reste toujours beaucoup de terres à déminer. Il a ensuite indiqué que cette année, au mois de mai, l’Autorité cambodgienne de la lutte antimines et de l’assistance aux victimes (CMAA) a tenu une conférence nationale pour célébrer les succès de l’action antimines sur ces 25 dernières années et pour préparer les futurs plans de déminage. Jusqu’en décembre 2017, 1 700 kilomètres carrés de terres affectées avaient été déminées, ce qui représente 1,25 million de mines et 2,7 millions de restes explosifs de guerre, a précisé le représentant, mais il reste toujours 2 000 kilomètres carrés à déminer.
S’agissant de l’action sur le plan régional, les pays de l’ASEAN, y compris le Cambodge, ont décidé de mettre en place un centre régional de l’action antimine (ARMAC) qui se trouve à Phnom Penh, au Cambodge. Il s’agit, a expliqué le représentant, d’un centre d’excellence régional chargé des aspects humanitaires liés aux engins non explosifs et aux restes explosifs de guerre. Il facilite en outre la coopération avec d’autres pays et institutions pertinentes, y compris le Service de la lutte antimines des Nations Unies et le Centre international de déminage humanitaire de Genève, a expliqué le représentant.
Abordant aussi la question des ALPC, et en particulier du nombre important de leurs victimes, il a fait part de ses préoccupations face au commerce et à l’accumulation illicites de ce type d’armes. Fort de ce constat, le Cambodge a intégré le Programme d’action relatif aux armes légères à tous ses aspects de son agenda national.
Mme ELSA HAILE (Érythrée) a jugé que les armes légères et de petit calibre ont un impact très grave qui déstabilise les États. Le manque de mise en œuvre de bonne foi des instruments internationaux ont entravé la maîtrise de ces armes, a-t-elle ajouté. Elle s’est dite préoccupée par la présence généralisée des ALPC, notamment entre les mains des acteurs non étatiques, mais surtout de leurs conséquences sur les pays en développement. « Ces lacunes sécuritaires permettent aux groupes terroristes de faire régner le chaos », s’est-elle alarmée. Et la communauté internationale doit redoubler d’efforts pour renforcer la sécurité. Toutefois, elle a insisté pour que l’action respecte le droit souverain des États de s’armer pour assurer leur autodéfense. Rappelant que l’Érythrée est une nation qui a émergé après 30 années de guerre d’indépendance, elle a enfin souligné que son peuple connait trop bien l’impact d’une utilisation aveugle des mines.
Pour Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie), aucun effort ne devrait être ménagé dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC). Cependant la question des munitions qui a été souvent soulevée reste d’actualité: on ne peut pas sérieusement contrôler les trafics illicites d’armes sans s’intéresser à celui des munitions, leur fourniture et leurs stocks a-t-elle insisté. Si un contrôle vigoureux est mis en place, a-t-elle assuré, il sera difficile à contourner. Pour la représentante, l’universalisation du Traité sur le commerce des armes demeure une priorité et la création de systèmes solides de contrôle indispensables à un commerce responsable.
Par ailleurs, le développement de systèmes d’armes létales autonomes doit être traité par la communauté internationale, a-t-elle estimé en saluant le travail du Groupe d’experts gouvernementaux chargé de cette question. Les armes du futur doivent rester sous le contrôle des humains, car c’est la seule façon de garantir la reddition de comptes et la conformité au droit international, a-t-elle insisté.
M. OFER MORENO (Israël) a indiqué que, ces dernières années, les armes classiques ont proliféré comme jamais au Moyen-Orient où elles sont utilisées par des organisations terroristes, des régimes oppressifs ou qui parrainent les terroristes pour répandre la terreur et l’extrémisme. Dans ce contexte, a accusé la délégation, afin d’asseoir sa domination régionale et de répandre son idéologie, l’Iran est le principal acteur de cette prolifération dans la région, utilisant des milices déléguées pour infliger la terreur.
En Syrie, a poursuivi le représentant, le régime utilise des armes classiques et non classiques contre sa propre population. La menace que font planer certains systèmes, une fois entre de mauvaises mains, comme les mortiers et des missiles surface-air, sont immenses. Ces systèmes ne devraient se trouver qu’entre les mains d’États responsables, a-t-il insisté. Le Programme d’action relatif aux armes légères et l’Instrument international de traçage sont essentiels pour combattre le commerce illicite mais, a-t-il reconnu, il reste beaucoup de défis à relever.
Le délégué a jugé nécessaire de se concentrer sur le Programme d’action relatif aux armes légères et de rester fidèle à sa portée plutôt que d’y inclure d’autres éléments, jugeant notamment qu’il n’est pas la plateforme idoine pour aborder le problème des munitions. Sur ce point, Israël préfère celle du Groupe d’experts gouvernementaux qui se réunira en 2020. Dépasser la portée du Programme d’action relatif aux armes légères va rendre sa mise en place plus difficile, a-t-il notamment mis en garde.
Mme PICHAMONCH PINTOLA (Thaïlande) a rappelé que son pays était concerné au premier chef par la question des restes explosifs de guerre et travaillait avec les parties prenantes pour déminer l’ensemble du territoire thaïlandais. À l’heure actuelle, 86% des travaux de déminage dans le pays ont été finalisés, de sorte que 17 des 27 provinces thaïlandaises initialement affectées ont été déclarées exemptes de mines, a-t-elle précisé. De plus, les territoires déminés peuvent désormais profiter à l’économie du pays, a salué Mme Pintola. Au-delà du seul cas de la Thaïlande, la représentante a appelé les États Membres à renforcer leur coopération sur le plan de la lutte antimines, notamment dans le cadre des actions du Comité sur le renforcement de la coopération et de l’assistance de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.
Rappelant, par ailleurs, que 400 000 à 500 000 personnes mourraient chaque année en raison du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, la représentante a indiqué que les États qui avaient le moins la capacité de se prémunir contre ce trafic étaient aussi les pays les plus affectés. Mme Pintiola a appelé les États à renforcer la coopération internationale pour lutter contre ce phénomène, dans le cadre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et du Traité sur le commerce des armes.
Mme NURATU BATAGARAWA JIMOH (Nigéria) a expliqué que de nombreuses personnes dans son pays ont souffert des conséquences des armes légères et de petit calibre, notamment lorsqu’elles sont utilisées par des organisations terroristes. Elle a félicité les États pour leurs efforts pour parvenir à un document final lors de la Conférence d’examen et du Programme d’action relatif aux armes légères. Elle a insisté sur le besoin d’une pleine mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et a exhorté les pays producteurs d’armes à devenir parties du Traité.
Assurant que le Nigéria a redoublé d’efforts sur ces questions, la déléguée a évoqué la ratification de plusieurs instruments régionaux, interrégionaux et infrarégionaux, mais aussi la mise en place de partenariats. En outre, un comité présidentiel sur les armes légères et de petit calibre a été instauré pour endiguer la prolifération de ce fléau. Le Nigéria va continuer d’appuyer les efforts régionaux et infrarégionaux visant à s’attaquer aux flux illicites d’armes légères et de petit calibre en Afrique. Elle a souligné que le soutien et l’assistance internationale est nécessaire pour aider les pays à mettre en œuvre le Traité sur le commerce des armes.
M. LOT THAUZENI PANSIPADANA DZONZI (Malawi) a rappelé que la violence armée a fait 560 000 victimes en 2016, dont 18% à la suite d’un conflit armé. « Comparé à ses voisins, le Malawi est peu affecté par l’utilisation des armes légères et de petit calibre », a-t-estimé. Cependant, notre peuple souffre de leur utilisation dans le cadre domestique, et ce, malgré l’augmentation de la récupération des armes illicites. Près de 12 000 Malawiens possèdent légalement des armes légères et, en 2017, le Gouvernement de Malawi a confisqué 2 700 armes. Le représentant a fait état des différents instruments internationaux auxquels son pays adhère, que ce soit le Programme d’action relatif aux armes légères, ou encore le Protocole relatif aux armes à feu.
Le représentant a par ailleurs indiqué que le Malawi a rejoint les autres États Membres qui se fondent sur une approche sexospécifique pour faire baisser la prolifération des armes légères et de petit calibre. Le pays compte également œuvrer pour s’assurer de la pleine participation des femmes aux programmes de contrôle des armes et les processus diplomatiques.
M. FARID MOUSTAPHA MAMANE SANDA (Niger) a signalé que l’Afrique de l’Ouest et la région du Sahel continuent d’être touchées par la fabrication sans contrôle des armes conventionnelles et la prolifération des armes à feu. Au Niger, a-t-il fait savoir, la présence de groupes extrémistes et de bandes armées bénéficie de l’insécurité de la région du bassin du lac Tchad. Les armes à feu se répandent et alimentent le terrorisme, ainsi que le grand banditisme. Il a ensuite indiqué que le Niger a signé la quasi-totalité des instruments juridiques régionaux et internationaux de lutte contre le terrorisme et les crimes organisés.
Sur le plan national, le représentant a fait état des différents instruments dont il dispose, à savoir, la Commission nationale pour la collecte et le contrôle des armes illicites qui est en charge de l’application des traités, accords et conventions sur les armes. Elle a de plus, conduit plusieurs projets de déminage et dépollution, avec plus de 1 800 armes récupérées, 100 mines antichar, 960 mines antipersonnel et plus de 1 900 munitions collectées. Le représentant a plaidé, en conclusion, pour l’universalisation du Traité sur le commerce des armes.
M. SATYAJIT ARJUNA RODRIGO (Sri Lanka) estime que la Convention sur certaines armes classiques est un instrument important pour protéger les civils des armes conventionnelles tout en prenant en compte les besoins légitimes des États à se protéger. Il a signalé qu’il avait été démontré que les armes à sous-munitions représentent des menaces humanitaires graves car elles sont utilisées de manière aveugle sans distinction entre civils et militaires. Celles-ci deviennent ensuite de fait des restes de guerres ou engins explosifs improvisés qui continuent de tuer ou blesser. Il a appelé à renforcer la Convention sur les armes à sous-munitions et appelé à son universalisation. Il a aussi réclamé des mesures concertées pour lutter contre les armes conventionnelles et leur commerce illicite.
M. AVA ELSA BRAGANZA ARCILLA (Philippines) a déploré que des millions de personnes dans le monde souffrent des effets directs et indirects d’un commerce des armes peu ou mal réglementé, et du trafic illégal d’armes à feu. Les Philippines, qui ne sont pas épargnées, ont réclamé davantage de mesures fortes concernant les armes conventionnelles, y compris de petit calibre, leurs munitions, ainsi que les pièces détachées. Dans le cadre de la Convention sur les armes à sous-munitions, les Philippines s’engagent à ne jamais produire, utiliser ou stocker d’armes à dispersion. M. XX a rappelé que les Philippines ont été le premier pays d’Asie du Sud-Est à signer le Traité sur le commerce des armes en 2013. Il a toutefois prévenu que sa ratification par le Sénat philippin pourrait s’avérer problématique en raison de l’opposition de plusieurs parties prenantes, y compris des groupes de la société civile.
Concernant l’Instrument international de traçage, les Philippines préconisent la création d’un fichier international de permis de port d’arme. Elles encouragent également, au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le renforcement des approches régionales et sous-régionales pour combattre les ALPC illicites, notamment le problème de leur détournement.
M. MOHAMMAD HOSSEIN GHANIEI (République islamique d’Iran) a jugé qu’un des principaux défis de l’époque en matière d’armes conventionnelles, était la surproduction, les transferts internationaux et l’accumulation de stocks dans certaines régions du monde. Estimant que les États devraient faire preuve de responsabilité et qu’il faudrait instituer une limite aux transferts qui ne font qu’augmenter depuis 2003, il a souligné que le Moyen-Orient est l’une des zones qui subit le plus les conséquences de cette situation.
En plus des armes de destruction massive, Israël détient ainsi, selon lui, un important arsenal d’armes conventionnelles sophistiquées qui menacent la paix et la sécurité de la région et au-delà. Il a insisté sur la question en assurant qu’Israël reçoit l’assistance des États-Unis sur ce plan. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, a-t-il estimé, 134,7 milliards de dollars ont été dépensés en assistance bilatérale dont la vaste majorité serait militaire. Ces aides, a-t-il dénoncé, servent à maintenir Israël à la pointe de l’armement militaire face aux armées de ses voisins. Ce sont ces armes, s’est-il ému, qui servent au régime israélien pour tuer des civils, commettre des génocides ou encore des crimes contre l’humanité. Il ainsi chiffré à 200 et 22 000 le nombre de civils tués et blessés lors de la grande marche de retour dans Gaza.
Enfin, le délégué iranien a considéré que la situation s’est encore compliquée avec l’accroissement des budgets militaires de certains États du Golfe persique. Citant l’Arabie saoudite, il a rappelé que ce pays avait signé en 2017 un contrat d’armement de 110 milliards avec les États-Unis. Il a affirmé que ces armes occidentales avaient été utilisées pour tuer des centaines de milliers de civils au Yémen. À ses yeux, les puissances qui ont vendu ces armes sont coupables de crimes de guerre et ils devraient cesser de les transférer. Il a, par ailleurs, affirmé que le budget militaire de l’Iran représente une fraction de ce que dépenseraient ses voisins immédiats. C’est pourquoi, il a appelé, collectivement, à diminuer les dépenses militaires dans le monde.
M. NOËL DIARRA (Mali) a indiqué que les armes légères et de petit calibre semblent peu sophistiquées comparées aux armes de destruction massive. Pour autant, les désastres qu’elles causent sont aussi importants. La Déclaration de Bamako sur la position africaine commune ainsi que la Stratégie de l’Union africaine sur le contrôle de la prolifération, de la circulation et du trafic illicite des armes légères et de petit calibre sont autant d’outils qui devaient permettre d’endiguer le flux des armes légères et de petit calibre, a-t-estimé. Il a égrené les mesures que le Mali a prises au niveau national devant participer au désarmement, que ce soit une législation forte sur les armes à feu, ou encore au niveau institutionnel, avec un Secrétariat en charge de la lutte contre la prolifération des armes légères, qui coordonne notamment la collecte des armes légères et de petit calibre. Enfin, dans le cadre du processus de paix en cours, les mouvements signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation, issus du processus d’Alger, sont engagés avec le gouvernement dans un processus qui contribuera à un meilleur contrôle de la circulation des armes. Dans le contexte d’insécurité que connaît actuellement la région du Sahel, a-t-il ajouté, le Mali demeure convaincu qu’une réponse internationale appropriée au trafic et à la circulation illicites des armes dans les pays de la région, en appui aux efforts sous-régionaux, contribuerait indéniablement à la résolution durable de cette situation.
M. FAIYAZ MURSHID KAZI (Bangladesh) s’est félicité de l’issue positive de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères et des modestes progrès apportés à la question des munitions. Le Bangladesh réaffirme que ce Programme peut contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030. S’inquiétant des souffrances des Casques bleus du fait du placement d’engins explosifs sur le terrain, le délégué a jugé essentiel de leur fournir des renseignements et de déployer plus d’experts et d’équipements pour déminer.
Le représentant s’est ensuite préoccupé de l’emploi des mines antipersonnel dans les zones peuplées. Elle a pointé l’usage qui en est fait par du Myanmar. Le délégué s’est ainsi émue des mines antipersonnel qui ont été disposées dans l’État rakhine, autour de la région frontalière et au nord. Selon elle, l’objectif est clairement de tuer ou blesser des réfugiés Rohingya fuyant vers le Bangladesh. Elle a également vu dans ce minage « aveugle » une stratégie délibérée de décourager tout retour des réfugiés au Myanmar.
Si le Bangladesh souscrit pleinement à la position des États qui défendent leur droit souverain d’acquérir et d’importer des armes pour assurer leur légitime défense, a-t-elle poursuivi, il exhorte les États producteurs à restreindre les transferts d’armes vers des régions du monde où elles sont utilisées pour commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Les preuves solides qui ont été fournies par la mission d’établissement des faits au Myanmar quant à la responsabilité de cet État dans le déplacement forcé de milliers de Rohingya devraient achever de nous en convaincre, a-t-elle affirmé.
M. BANTIHUN GETAHUN (Éthiopie) a plaidé en faveur de la mise en œuvre des traités et engagements internationaux et s’est félicité du Document final issu de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères. Son pays se concentre sur l’élaboration de traités pour réduire la prévalence d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et a donc appuyé les efforts entrepris par l’Union africaine pour faire taire les armes à feu d’ici à 2020. La nature internationale et transfrontalière du défi impose une réponse multilatérale et d’adopter un mécanisme global pour s’attaquer aux questions globales d’accès aux armes, a par ailleurs estimé la délégation.
Pour le déminage, il a demandé le soutien de la communauté internationale pour aider son pays qui, malgré l’absence de moyens, souhaite toujours être déclaré sans mines antipersonnel avant la date butoir officielle.
M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBÚN (Salvador) a dénoncé la passivité de la communauté internationale dans la mise en place de contrôles internationaux des armes qui exacerbent la délinquance. La communauté internationale doit prendre ses responsabilités, a–t-il insisté, et adopter les mesures nécessaires. Il a salué le fait que le Document final de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères prend en compte les munitions: cette inclusion renforcera l’application du Plan et collera davantage à la réalité, selon lui. Il a appelé à l’universalisation du Traité sur le commerce des armes et à renforcer la coopération en matière de partage d’expériences, de technologies et de bonnes pratiques.
Le représentant s’est par ailleurs alarmé de l’utilisation de drones qui se traduit par des pertes en vies humaines et la destruction de biens. Pour le représentant, l’usage irresponsable des drones doit être abordé par la communauté internationale: qu’une machine puisse décider de la vie d’une personne est un motif de grande inquiétude et pose un défi à la fois éthique et juridique, a-t-il conclu.
M. DOMINIC MATALE (Zambie) a indiqué qu’en Afrique, le terrible impact des armes légères et de petit calibre (ALPC) a causé au moins cinq millions de morts en 50 ans en raison de la circulation de plus de 30 millions d’armes sur le continent. Face à ces chiffres, il a défendu la pleine application du Programme d’action relatif aux armes légères et de l’Instrument international de traçage. Les États sont appelés, à cette fin, à coopérer étroitement avec les organisations et avec la société civile pour tirer des leçons de leur expérience et leurs meilleures pratiques régionales.
Le développement est insoutenable sans la paix et la paix ne peut être durable sans développement, a estimé le représentant, qui a souhaité une étroite coordination entre les autorités responsables de la mise en place des politiques et programmes d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leur trafic illicite et celles chargées des programmes de développement.
M. NOBUSHIGE TAKAMIZAWA (Japon) a indiqué que, durant la présidence japonaise de la quatrième Conférence des parties au Traité sur le commerce des armes, les parties prenantes ont eu des discussions approfondies sur la mise en œuvre efficace, la transparence et l’universalisation du Traité. Un débat thématique a toutefois mis en lumière des diversions. Le représentant a réclamé une participation plus poussée de l’industrie qui, a-t-il souligné, joue un rôle prépondérant, pour éviter la diversion. Le délégué a ajouté que la disponibilité généralisée des armes légères et des armes de petit calibre et leurs munitions est un facteur de violence armée et de conflit. À cet égard, le Japon salue l’adoption du Document final de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères.
Notant que le vingtième anniversaire de l’adoption et de la signature de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel a été célébré l’année dernière, le représentant a constaté que beaucoup reste à faire afin de réaliser un monde exempt de mines. Le Japon demande en outre l’appui international pour l’action antimines d’un point de vue humanitaire, de développement et de sécurité humaine. Afin de mener à bien divers projets en matière de dédouanement, d’assistance aux victimes, d’éducation à la réduction des risques, entre autres, le Japon a fourni plus de 32 millions de dollars au cours de l’exercice financier 2017.
M. DIEGO ALONSO TITUAŇA MATANGO (Équateur) a appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions en estimant qu’il fallait en faire une priorité car ces armes sont « atroces ». Il a soutenu le Programme d’action relatif aux armes légères et son instrument de traçage, « référence internationale pour lutter contre le trafic de ces armes ». Il s’est dit préoccupé par l’utilisation et le perfectionnement des aéronefs armés et non habités ainsi que par les systèmes d’armes létales autonomes, dont il a condamné l’usage en toutes circonstances. La communauté internationale doit continuer de débattre de cette question parce qu’il faut en envisager l’interdiction car une simple réglementation de leur commerce ne suffira pas, a-t-il estimé.
Il a par ailleurs redouté la politisation du Traité sur le commerce des armes et son aspect « deux poids, deux mesures ».
Pour M. ESSAHANAM PETCHEZI (Togo), la troisième Conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères a été un jalon essentiel dans le Programme de désarmement. Elle a permis, 17 ans après l’adoption de ce « programme phare », de faire l’état de lieux et de réfléchir sur les voies et moyens pouvant permettre d’éradiquer le trafic de ces armes « qui sèment un climat d’insécurité dans nos pays et nos régions respectives, en particulier en Afrique ». Il a salué la réaffirmation, dans son Document final, du lien avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
La question des munitions reste une source de préoccupation majeure pour le Togo dans la problématique des ALPC, et son représentant a appelé à l’intégrer dans le Programme d’action sur ces armes. Le représentant a également regretté la baisse des engagements dans le cadre de la coopération et de l’assistance internationales qui sont au cœur de ce Programme. « En effet, à mesure que le nombre des États candidats à l’assistance augmente, celui des États pourvoyeurs de cette assistance diminue », a-t-il constaté avant de lancer un appel aux partenaires pour qu’ils redoublent d’efforts dans la fourniture de l’assistance et maintiennent l’élan dans la lutte contre les ALPC « dont la circulation annihile nos efforts de développement ». Il a été jusqu’à dire que « toute proportion gardée, les ALPC pourraient être qualifiées d’armes de destruction massive dans certaines régions, eu égard au nombre innombrables de victimes ». C’est pourquoi le Togo est préoccupé par l’ampleur de la circulation illicite de ces types d’armes.
Résolument engagé à combattre ce fléau sous toutes ses formes, le Togo a pris des mesures qui s’inscrivent dans le Programme d’action des Nations Unies pour endiguer ce phénomène, notamment la signature de certains textes comme la Convention de la CEDEAO sur les ALPC, leurs munitions et autres matériels connexes, le Traité sur les armes à feu et le Traité sur les commerce des armes. Il a également pris des initiatives en interne afin de mettre en cohérence sa législation avec tous ces instruments, a précisé le représentant, expliquant que la Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le commerce illicite des ALPC est la cheville ouvrière de ces mesures, notamment pour ce qui est de leur destruction et enregistrement.
M. THEREGO SERETSE (Botswana) a réaffirmé son soutien à la cinquième Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques. Il a salué la mise en place d’un Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les défis liés aux nouvelles technologies dans le domaine des systèmes d'armes létales autonomes. Alors que certaines nations voient un certain intérêt à l’utilisation de telles armes, le représentant s’est déclaré convaincu que toute décision impliquant l’utilisation d’armes de guerre ne doit pas être abandonnée à des machines « qui n’ont aucun sens des droits de l’homme ».
En ce qui concerne les mines antipersonnel, le représentant a réaffirmé son engagement envers la Convention d’Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel et sur leur destruction. Il a en outre salué le communiqué de la réunion régionale de Maputo sur la protection des civils contre l’utilisation des engins explosifs qui s’est tenue, au Mozambique, les 27 et 28 novembre 2017. Le représentant a réitéré son appui au droit souverain des États d’acquérir, construire, exporter et importer des armes conventionnelles pour leur défense. « Nous reconnaissons le commerce légal d’armes conventionnelles et soulignons l’importance d’observer les responsabilités qui y sont associées », a-t-il déclaré.
M. ARBEN IDRIZI (Albanie) a plaidé en faveur de l’universalisation du Traité sur le commerce des armes. Il a indiqué que son pays avait pris de nombreuses mesures pour lutter contre ces armes: destruction, réduction les stocks, réduction du nombre d’armes illégalement détenues par les civils, travail de sensibilisation du public… Le Gouvernement albanais s’est par ailleurs engagé à mettre en œuvre les pactes liés aux armes légères et de petit calibre. L’Albanie a aussi pris des engagements substantiels qui ont contribué à la réduction des flux illicites d’armes et de leurs munitions, mais également à lutter contre le crime organisé. En outre, l’Albanie a détruit ses surplus de munitions, fait baisser le trafic des armes à feu et mis en œuvre une nouvelle législation relative aux armes qui en garantit un meilleur contrôle. Preuve de sa volonté de coopération avec ses voisins, l’Albanie a aussi témoigné d’une participation active à l’ensemble des organisations multilatérales à l’échelle régionale.
Droits de réponse
Le représentant de l’Arabie saoudite a accusé l’Iran de déstabiliser le Moyen-Orient en apportant un appui logistique aux milices houthistes qui, a-t-il affirmé, menacent les voies maritimes en mer Rouge.
Le représentant de la Russie a affirmé que son pays n’est pas partie au conflit interne qui sévit en Ukraine et n’a rien à voir avec le bain de sang dans l’Est. Kiev en revanche livre des armes dans cette région et ne respecte pas les accords de Minsk de février 2015, a-t-il accusé.
Le représentant de l’Iran a souligné que son gouvernement n’avait rien à voir avec « l’agression illégale de l’Arabie saoudite contre le Yémen » qui, a-t-il dénoncé, a fait environ 50 000 morts parmi les Yéménites. Elle vise des civils sur des marchés, dans des mariages et autres, des bus scolaires et des enfants, sans aucune retenue. Le Yémen est l’objet d’un blocus, le peuple a faim, l’économie est détruite par les bombardements saoudiens.
Le représentant de l’Ukraine a assuré que la Russie transfère des armes et des personnels sur le territoire de l’Est et qu’il ne s’agit en aucun cas d’une guerre civile. Il a affirmé que son pays met en œuvre, de bonne foi, les accords de Minsk. Cependant, a-t-il déploré, une désescalade durable est entravée par la Russie dont les forces bombardent la région du Donbass. Il a appelé la Russie à retirer ses troupes et à mettre fin à l’occupation de la Crimée.