L’interdiction de la production des matières fissiles au premier plan des travaux de la Première Commission
Aujourd’hui, les débats de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) ont connu deux temps très nets. L’intervention de la Présidente du groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles a d’abord jeté un éclairage sur un rapport très attendu par la communauté internationale. Ensuite, les débats sur le désarmement nucléaire ont repris de plus belle. Mais en réalité, en tant qu’instrument venant compléter le régime de désarmement, les deux sujets se sont trouvés intimement liés.
Évoquant les grandes lignes et objectifs du rapport du groupe d’experts de haut niveau qu’elle a présidé, Mme Heidi Hulan a rappelé que ces travaux n’avaient aucun mandat de négociation. « Ils jettent avant tout les bases pour permettre aux négociateurs d’entamer les discussions », comme elle l’a précisé.
Cette limite intégrée, elle a jugé le résultat de la plus haute importance. D’abord, parce qu’il est une contribution essentielle pour la négociation du traité. Ensuite, parce qu’il présente toutes les dispositions nécessaires et les considérations que les négociateurs devront prendre en compte. Enfin, parce qu’il réunit les plus grands experts du domaine en présentant ses conclusions sous un format compréhensible. « Ce document est une feuille de route qui présente des mesures à prendre mais aussi le cap à suivre pour les négociations », a-t-elle insisté.
Lors de son intervention, le Pakistan a objecté qu’un traité qui reposerait uniquement sur l’interdiction de produire des matières fissiles mettrait en danger le Pakistan et « n’apporterait rien ».
Renvoyant dans le camp des négociateurs la question de la prise en compte des stocks dans le futur traité, la Présidente du groupe a appelé les États parties à faire des compromis sur cette question de portée pour permettre le début des négociations.
Quant à ceux qui reprochent à ces recommandations de manquer d’ambitions, elle a opposé que les progrès sont toujours plus lents lorsque les intérêts vitaux des États sont concernés. « Les positions des grands acteurs ont été disséquées et respectées, a-t-elle assuré, et toutes les possibilités permettant de régler les différends ont été abordées. »
Face à l’érosion des normes de non-prolifération et de désarmement, le Canada a en tout cas estimé que la négociation de ce traité était une étape clef dans le processus de renforcement du régime. Le jugeant indispensable pour rapprocher les États dotés de ceux qui ne le sont pas, il a espéré que le rapport consensuel final du groupe « éclairera les discussions à venir ».
Si le groupe d’experts s’est effectivement rapproché au maximum de la compréhension de ce que pourrait être ce traité, la Présidente a cependant reconnu qu’il reste des entraves pour débuter les négociations. « Il n’est dans l’intérêt de personne que le processus de ce traité soit entravé, a-t-elle souligné, il est donc important que les États Membres répètent qu’ils sont en sa faveur et qu’ils fassent les efforts nécessaires. »
Reste un problème: en attendant l’ouverture éventuelle des négociations, la production de matières fissiles se poursuit. C’est pourquoi la Présidente a encouragé les puissances nucléaires à envisager des mesures de remplacement en attendant que les négociations débutent. Un appel que le Japon a relayé lors de son intervention en appelant, à son tour, tous les États dotés à déclarer ou maintenir un moratoire sur les matières fissiles.
Mais la situation internationale est-elle vraiment propice à un tel moratoire? Le délégué des États-Unis a utilement rappelé que l’apaisement des rivalités avait permis aux États-Unis et à la Fédération de Russie de réduire les arsenaux de 88% à la fin de la guerre froide. Mais hélas, a-t-il ajouté, l’environnement sécuritaire n’est plus ce qu’il était alors. Citant la modernisation des arsenaux nucléaires de plusieurs pays et la mise à mal de plusieurs traités par « l’attitude de certaines nations », il a explicitement pointé la Fédération de Russie qui « continue de violer le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire ».
À ce sujet, la Lettonie a exhorté la Fédération de Russie à interagir de manière constructive auprès des États-Unis sur cette question, soulignant que le maintien de ce traité est essentiel pour la paix, la sécurité et la stabilité internationales.
« Certains États ont toujours clairement des intentions de conserver ces instruments de destruction », a regretté l’Afrique du Sud, tandis que le Mexique s’est même alarmé de l’abaissement du seuil des critères d’emploi qui inclue désormais, selon lui, les attaques cybernétiques. Le souci, a rappelé le délégué sud-africain, c’est que du fait « des répercussions dans l’espace-temps d’une explosion nucléaire, ces armes ne peuvent pas être traitées sur le seul plan de la sécurité nationale, elles planent sur notre sécurité collective ».
Face à ces impasses, les États-Unis ont expliqué baser leur action sur une approche baptisée CCND -Creating the Conditions for Nuclear Disarmament-, un concept qui, a expliqué la délégation, consiste à créer les conditions du désarmement nucléaire, donc à s’attaquer aux circonstances qui poussent les pays à la dissuasion. « Les États doivent avoir une idée réaliste de ce qui est faisable en matière de désarmement », a-t-elle insisté.
Pour la délégation, l’évolution actuelle des relations avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC) est d’ailleurs un exemple réussi d’approche CCND.
« En renouant le dialogue, nous avons fait la preuve que des pays historiquement en froid pouvaient arriver à des résultats par le dialogue », a corroboré le délégué de la RPDC. Estimant que ces nouvelles relations sont basées sur le renforcement de la confiance, il a même assuré que la RPDC était « prête à prendre des mesures supplémentaires, si les États-Unis prennent des mesures réciproques ».
La Première Commission poursuivra ses travaux lundi 22 octobre à partir de 10 heures.
EXPOSÉ
Mme HEIDI HULAN, Présidente du groupe d’experts de haut niveau chargé de l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles, a rappelé les grandes lignes et objectifs du rapport du groupe d’experts de haut niveau qu’elle a présidé. Chargé d’élaborer un traité interdisant la production de matières fissiles, le groupe s’est réuni deux fois pendant deux semaines. Elle a précisé que le groupe n’avait pas de mandat de négociations et que son rapport jetait avant tout les bases pour permettre aux négociateurs d’entamer les discussions.
Ce rapport, a-t-elle indiqué, revêt trois importances majeures. Premièrement, il s’agit d’une contribution essentielle en vue de la négociation d’un traité sur les matières fissiles. Deuxièmement, il présente les dispositions nécessaires pour chacun des aspects du traité, mais aussi les considérations que les négociateurs devront prendre en compte. « Il a fallu beaucoup de débats pour établir ces dispositions et ces considérations », a précisé la Présidente. Troisièmement, ce rapport a réuni les plus grands experts du domaine et a présenté ses conclusions sous un format compréhensible. Si tous les États Membres ont des intérêts à voir l’aboutissement de ce traité, a-t-elle indiqué, ils n’ont pas tous les experts pour les éclairer. Ce document est donc une feuille de route qui présente des mesures à prendre mais aussi le cap à suivre pour les négociations.
La Présidente a ensuite cité trois critiques qui ont été régulièrement adressées aux travaux du groupe. En premier lieu, il est reproché au groupe de n’avoir rien fait pour améliorer la portée du traité. À ce sujet, la Présidente a rappelé que son rapport présente juste l’état actuel des débats et acte qu’il n’y a pas, à l’heure actuelle, de barrières insurmontables pour débuter les négociations. « L’idée selon laquelle nous devrions inclure la question des stocks existants comme précurseur des négociations est démodée », a-t-elle ajouté, avant de renvoyer cette question dans le camp les négociateurs. Son point de vue est que les États parties doivent faire des compromis sur la portée du traité pour permettre le début des négociations.
À la critique selon laquelle le rapport ne fait que répéter celui du Groupe d’experts gouvernementaux de 2015, Mme Hulan a répondu que le mandat du Groupe d’expert n’est pas le même que celui qu’elle préside « Notre groupe a fait des progrès sans précédent en envisageant tous les aspects du traité et en ayant la plus haute expertise possible, a-t-elle signalé. Notre objectif était de disséquer les différentes opinions afin de faciliter le travail des négociateurs.
Troisième et dernière critique: ces recommandations sont faibles et manquent d’ambition. Pour la Présidente, il est tout à fait normal, lorsque les intérêts vitaux des États sont concernés, que les progrès soient plus lents. « Nous avons décidé d’essayer de préparer au mieux la communauté internationale au début des négociations, a-t-elle insisté. Les positions des grands acteurs ont été disséquées et respectées et toutes les possibilités permettant de régler les différends ont été abordées. »
Tout en considérant que les recommandations de ce rapport sont un accomplissement, elle n’en a pas moins reconnu qu’il fallait faire preuve de créativité pour pouvoir les utiliser. Nous nous sommes rapprochés de la compréhension de ce que pourrait être ce traité, mais il reste des entraves pour les négociations, a-t-elle indiqué. Or, « il n’est dans l’intérêt de personne que le processus de ce traité soit entravé, a-t-elle jugé, il est donc important que les États Membres réitèrent qu’ils sont en sa faveur et qu’ils fassent les efforts nécessaires ».
Elle a insisté sur l’importance du dialogue, mais aussi sur les mesures de renforcement de la confiance, pour sortir des impasses politiques. Reconnaissant qu’une analyse actualisée des coûts de ce traité serait utile, elle a dit espérer que la Conférence du désarmement s’en chargera. Constatant qu’en l’absence de traité, la production de matières fissiles se poursuit, elle a encouragé les puissances nucléaires à envisager des mesures de remplacement en attendant que les négociations dudit traité démarrent.
DÉBAT THÉMATIQUE SUR DES QUESTIONS PRÉCISES ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
Déclarations
M. E. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a estimé que les armes nucléaires ne font qu’augmenter le risque militaire et l’instabilité. Il a pris note des progrès réalisés par les plus importants États détenteurs pour réduire leurs arsenaux, tout en relevant qu’il existe toujours plusieurs milliers d’armes nucléaires dans le monde. Il s’est inquiété de l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement. Des organes subsidiaires ont, certes, été établis pour examiner de nouvelles questions, mais les négociations n’ont pas pu reprendre. Aussi, le représentant a espéré que la session 2019 du Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020 débouchera sur de meilleurs résultats. Le TNP est aussi pertinent qu’il l’était lors de son adoption il y 50 ans, a-t-il souligné.
Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) continue, par ailleurs, d’être partie intégrante du cadre juridique du désarmement nucléaire, a indiqué le représentant, qui a espéré son entrée en vigueur sans tarder. Pour la première fois, en 20 ans, a-t-il poursuivi, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires constitue un instrument majeur en termes de sécurité. Il a enfin lancé un appel au nom des États non dotés: donnez-nous des garanties de sécurité négatives contre la menace d’utilisation de l’arme nucléaire. C’est un impératif étant donné le danger qu’elles représentent.
Mme SOCORRO FLORES LIERA (Mexique) s’est alarmée du fait que les doctrines militaires de certains États mettent en exergue la menace d’emploi des armes nucléaires, et que le seuil des critères d’emploi a été réduit de façon importante, incorporant même les attaques cybernétiques. Jugeant cette situation « inacceptable », elle a estimé que le contexte actuel devrait renforcer le besoin de prendre des actions urgentes. « Le système de sécurité mondial doit être pour tout le monde, pas seulement pour les grandes puissances », a-t-elle affirmé.
Nous disposons d’un traité qui interdit les armes nucléaires, a poursuivi la déléguée, c’est une contribution essentielle pour le dispositif de désarmement qui complète le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et ceux régissant les zones exemptes d’armes nucléaires. Elle a rappelé, à cet égard, que tous les États doivent respecter leurs engagements au titre du TNP.
Condamnant tous les essais nucléaires de manière énergique, elle a insisté sur le fait que « les moratoires sur les essais sont les bienvenus, mais ils ne se substituent pas aux traités internationaux ». En tant que fondateur de la première zone exempte d’armes nucléaires, le Mexique a appelé à prendre toutes les dispositions pour en édifier une au Moyen-Orient.
M. SUKHENDU SEKHAR RAY (Inde) a rappelé que son pays a été un des premiers à exiger l’interdiction des essais nucléaires, en 1954, ainsi qu’un traité non discriminatoire sur la non-prolifération des armes nucléaires en 1965. Puis en 1978, l’Inde a proposé des négociations sur une convention internationale qui interdirait l’utilisation ou la menace d’utiliser des armes chimiques, a poursuivi le représentant, ajoutant qu’en 1988, son pays a présenté le plan d’action Rajiv Ghandi à l’Assemblée générale qui offrait un cadre holistique pour l’élimination totale de ces armes avec un calendrier.
L’Inde demande aussi la réduction de l’importance des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité et des négociations sur un accord global entre les puissances nucléaires sur le concept du non recours en premier aux armes nucléaires. Elle souhaite également des négociations, à la Conférence du désarmement, sur un instrument universel et juridiquement contraignant sur le non recours aux armes nucléaires contre des pays qui n’en disposent pas; sur une convention sur l’interdiction complète de l’utilisation ou de la menace de l’utilisation des armes nucléaires, « avec la participation de toutes les puissances nucléaires »; ainsi que sur une convention interdisant le développement, la production, le stockage et l’utilisation d’armes nucléaires et de destruction massive.
En tant que puissance nucléaire « responsable », l’Inde a suivi une politique de maintien d’un arsenal nucléaire minimal de dissuasion et de non recours en premier de ces armes contre des pays non nucléaires, a expliqué son représentant. Il a également fait part de la disposition de son Gouvernement à transformer ces engagements en des arrangements multilatéraux légaux et a rappelé que l’Inde restait engagé à respecter de manière unilatérale et volontaire le moratoire sur les essais d’explosifs nucléaires.
M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a affirmé que son pays est un chef de file de la non-prolifération nucléaire et que ses engagements en la matière sont vérifiables. Il a fait observer que « l’apaisement des rivalités avait permis aux États-Unis et à la fédération de la Russie de réduire les arsenaux de 88%. Hélas, a-t-il déploré, l’environnement sécuritaire s’est dégradé depuis. Pointant la modernisation des arsenaux nucléaires de plusieurs pays et la mise à mal de plusieurs traités en raison de « l’attitude » de certaines nations, il a explicitement cité la Russie qui « continue de violer le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire ». Voilà pourquoi les États-Unis axent leur approche du problème sur la base de la « création des conditions pour le désarmement nucléaire » qui consiste notamment à s’attaquer aux circonstances qui nous poussent à la dissuasion. Le délégué a ensuite appelé les États à aborder la question du désarmement en faisant preuve de réalisme.
Selon lui, l’optimisme est de rigueur puisque les États-Unis et la Russie ont respecté les limites établies par le nouveau Traité de réduction des armes stratégiques (Traité START). Les niveaux atteints au titre de ce Traité sont les plus bas depuis la guerre froide, s’est-il félicité. Il a dit espérer voir des progrès en République populaire démocratique de Corée et a appelé tous les États à maintenir leur pression sur ce pays tant que des résultats ne seront pas visibles. À ses yeux, le cas de la RPDC exemplifie l’approche de « création des conditions pour le désarmement nucléaire ». À propos du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, il a considéré que ce Traité cible des objectifs à court terme et n’a contribué à diviser les États Membres.
M. ENRIQUE CARRILLO GOMEZ (Paraguay) a demandé aux États dotés d’adopter des mesures immédiates et urgentes pour réduire le risque d’utilisation des armes nucléaires, même par accident. Il a réclamé un traité d’interdiction universel et juridiquement contraignant sur les armes nucléaires et appelé tous les États détenteurs qu’à éviter d’agir de manière contraire à ces traités. Les négociations bilatérales ne peuvent se substituer aux négociations multilatérales devant conduire au désarmement a-t-il encore insisté. Le Paraguay suit de près les réunions préparatoires, à la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020.
Le représentant a, par ailleurs, demandé que les ressources allouées à la modernisation des arsenaux soient plutôt versées aux programmes de développement. Il a également plaidé pour la mise en place de zones exemptes d’armes nucléaires, notamment au Moyen-Orient.
Mme SABRINA DALLAFIOR (Suisse) a estimé que le Plan d’action global commun était un élément essentiel de la non-prolifération. Elle s’est félicitée que tous les rapports de l’AIEA pointent la même chose: « La République islamique d’Iran s’acquitte intégralement de ses obligations. » C’est pourquoi elle s’est inquiétée du retrait des États-Unis de cet Accord.
Heureuse des évolutions positives de la situation en péninsule coréenne, elle a néanmoins rappelé qu’il ne pouvait s’agir que « d’avancées initiales ». Elle a encouragé la poursuite des efforts en cours et s’est dite convaincue du rôle clef que jouent, dans cette affaire, des institutions multilatérales comme l’AIEA et l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE). Elle a d’ailleurs appelé la République populaire démocratique de Corée à rejoindre ce Traité et réintégrer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
Concernant le désarmement, la déléguée s’est montrée moins optimiste. « Les réductions de armes nucléaires, considérables par le passé, sont au point mort », a-t-elle regretté, ajoutant que les arsenaux nucléaires sont toujours plus modernisés et que certains engagements et obligations vis—à-vis notamment du TNP ne sont pas mis en œuvre par les États détenteurs. Face à cette situation, elle a rappelé qu’il est difficile d’imaginer comment l’emploi de l’arme nucléaire pourrait être conforme aux exigences du droit international humanitaire. Elle a souhaité, à cet effet, un débat sur la réduction des risques nucléaires et de la disponibilité opérationnelle. Selon elle, les sujets de la vérification et de la transparence devraient, par ailleurs, faire l’objet d’un engagement constructif dans l’optique de la Conférence d’examen du TNP en 2020.
Si elle a reconnu la valeur du récent Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, elle a expliqué que son pays n’y adhérerait pas à ce stade. En cause, selon elle, l’interrogation qui demeure quant à la capacité réelle de ce Traité de renforcer l’architecture multilatérale de non-prolifération et le désarmement. Mais la Suisse participera en tant qu’État observateur aux futures conférences du Traité et suivra étroitement la mise en œuvre et l’interprétation de ses dispositions.
Mme ROSEMARY MCCARNEY (Canada) a salué l’apaisement récent des tensions dans la péninsule coréenne et s’est dite consciente des difficultés persistantes. Le Canada soutient donc la poursuite du dialogue mais appelle au maintien du régime de sanctions tant que la Corée du Nord n’aura pas pris de mesure significative pour démanteler ses programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques. De même, le Canada demeure préoccupé par les ambitions à long terme de l’Iran mais est d’avis que le Plan global d’action commun constitue une mesure importante qui permet de restreindre le programme nucléaire de l’Iran, grâce à la vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
La communauté internationale ne peut laisser se poursuivre l’érosion des normes de non-prolifération et de désarmement nucléaires qui sont fondées sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en raison des conséquences déstabilisantes pour la paix et la sécurité. Aussi, la négociation d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles représente une étape clef dans ce processus. Il est indispensable pour rapprocher les États dotés de ceux qui ne le sont pas et concrétiser la vision d’un monde exempt d’armes nucléaires. Le récent groupe préparatoire et les consultations informelles associées ont renforcé la valeur de ce traité, a-t-elle jugé, en espérant que le rapport consensuel final du groupe « éclairera les discussions à venir ».
M. KANG MYONG CHOL (République populaire démocratique de Corée) a assuré que son pays est résolu à parvenir à une paix pérenne dans la région et travaille sincèrement à sa dénucléarisation. La République populaire démocratique de Corée est décidée à mettre fin à ses essais nucléaires et balistiques, mais aussi à démanteler ses sites nucléaires, a-t-il assuré. Et nous sommes prêts à prendre des mesures supplémentaires si les États-Unis prennent des mesures réciproques, a-t-il affirmé.
Le délégué a rappelé que le sommet entre la RPDC et les États-Unis avait été l’occasion pour les deux pays d’envisager comment dénucléariser la péninsule et établir de nouvelles relations. Nous avons réussi à démontrer que même des pays historiquement en froid pouvaient arriver à des résultats par le dialogue, s’est-il félicité. Selon lui, la façon la plus rapide pour mettre en œuvre les dispositions de cette entente, c’est d’adopter une approche étape par étape.
M. FARUKH AMIL (Pakistan) a affirmé que la Conférence du désarmement n’avait pas respecté sa raison d’être et a avancé que c’est la frustration provoquée par sa paralysie qui a conduit à la négociation d’un Traité sur l’interdiction des armes nucléaire en dehors de cet organe. Il a souligné qu’afin de promouvoir un Programme de désarmement complet, il faut un ordre international non discriminatoire qui tienne compte des besoins des États, renforce le régime de non-prolifération, et donne des garanties de sécurité négatives aux États non dotés.
Un traité qui reposerait uniquement sur l’interdiction de produire des matières fissiles mettrait en danger le Pakistan et n’apporterait rien, a-t-il jugé. Il en va de même pour les contributions du Groupe d’experts en raison de sa composition limitée, a ajouté le représentant. Et le Pakistan ne saurait accepter les recommandations de ce Groupe. Le représentant a toutefois assuré que son gouvernement reste engagé en faveur d’un désarmement complet, vérifiable et transparent.
Le délégué a également fait observer qu’un monde débarrassé des armes nucléaires continuera d’être instable si certains pays disposent encore de capacités militaires classiques en quantité excessive. Le désarmement classique doit donc se dérouler en même temps que le désarmement nucléaire, a-t-il soutenu.
M. Amil a, par ailleurs, rappelé que la question des garanties de sécurité négatives figure au cœur de l’ordre du jour international depuis plus de 50 ans, et qu’il faut tenir pleinement compte des exigences des États non dotés en la matière.
M. BASSEM HASSAN (Égypte) a rappelé que seule l’élimination des armes nucléaires est une garantie contre leur non-utilisation. Les arguments qui vont à l’inverse de cette vision ne produisent que des contre-arguments, a-t-il ajouté. C’est un cercle vicieux qui ne peut conduire qu’à l’échec et à la destruction du régime de désarmement nucléaire. Pour lui, c’est là l’une des causes de l’instabilité du monde actuel et il est grand temps que les Nations Unies prennent des mesures pour assurer la mise en œuvre ses résolutions. Se félicitant du programme du désarmement du Secrétaire général, il a compté sur lui pour essayer de réduire la menace à la paix et à la sécurité. C’est dans cet esprit, a-t-il ajouté, que nous avons présenté un projet de résolution pour la tenue d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a dit compter sur l’appui de tous les États Membres vis-à-vis de cette initiative dans le cadre de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) prévue en 2020.
M. ANDREJS PILDEGOVIES (Lettonie) a estimé que les efforts de désarmement nucléaire doivent prendre en compte le contexte de sécurité et de stabilité stratégique. À cet égard, les éléments constitutifs du Plan d’action 2020 du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) sont plus pertinents que jamais. L’approche dite « pas à pas » requiert un engagement entier et constructif de toutes les parties, a-t-il rappelé.
Le représentant a salué la décision de la République populaire démocratique de Corée de suspendre son programme d’essais balistiques. Cependant, une dénucléarisation vérifiée et irréversible est requise, et la Lettonie continuera de soutenir le régime de sanctions existant.
Le délégué a ensuite exhorté la Fédération de la Russie à répondre aux préoccupations concernant son respect du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et à interagir de manière constructive auprès des États-Unis sur cette question. Le maintien de ce Traité est essentiel pour la paix, la sécurité et la stabilité internationales, a-t-il souligné.
La Lettonie est également profondément préoccupée du fait que la Fédération de la Russie continue de violer des dispositifs clefs du Mémorandum de Budapest sur les assurances de sécurité envers l’Ukraine. « Ce type d’action sape nos efforts collectifs vers la non-prolifération et risque d’avoir des effets à long terme en érodant le niveau de confiance entre les États non nucléaires », a-t-il conclu.
Mme NICOLE YEO (Singapour) a rappelé que son pays a accueilli le sommet entre le Président Donald Trump et le Dirigeant suprême Kim Jong-un le 12 juin dernier, et a exhorté les parties à observer leurs obligations internationales au titre de la Charte des Nations Unies. Il est urgent de reprendre un dialogue constructif pour mettre fin à l’emploi et aux essais nucléaires, d’où l’importance de renforcer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et d’œuvrer à son universalisation.
Elle a espéré que tous les pays dotés et ceux non dotés continueront de dialoguer afin de rapprocher leurs points de vue avant la Conférence d’examen de 2020. Elle a aussi appelé à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et à progresser dans l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires en Asie du SUD-EST.
M. ENRI PRIETO (Pérou) a relevé un paradoxe: alors que les efforts conjoints pour éliminer les armes nucléaires ont toujours fait partie des objectifs des Nations Unies, les pays dotés continuent de moderniser leurs arsenaux et de posséder quelque 15 000 armes nucléaires. Il a jugé inexplicable que certains pays dépendent toujours des armes nucléaires dans leurs doctrines militaires. Nous ne comprenons pas, a-t-il ajouté, les sommes considérables qui y sont consacrées. Selon lui, l’usage de la menace d’utilisation des armes nucléaires est un crime contre l’humanité. La seule garantie contre les menaces de ces armes nucléaires, c’est de les interdire, a-t-il asséné. « C’est pourquoi, le Pérou s’est porté signataire du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires », a-t-il précisé. Il a appelé à renouveler les efforts pour atténuer les dangers que font peser ces armes, à réduire le rôle qu’elles jouent dans les doctrines, et à limiter leur modernisation. Observant avec préoccupation ce qui se passe avec le régime de non-prolifération, il a rappelé à la République populaire démocratique de Corée qu’elle devait abandonner toutes ses activités de façon vérifiable et irréversible.
Mme ANAYANSI RODRIGUEZ CAMEJO (Cuba) a jugé inacceptable et illégal que se poursuive la modernisation des arsenaux nucléaires et que soient développées de nouvelles armes nucléaires. La communauté internationale ne peut rester muette alors que les doctrines de défense renforcent l’usage des armes nucléaires même en cas de réponses stratégiques à des menaces non nucléaires a-t-elle dit. Cette doctrine n’a fait qu’encourager la course aux armements. Elle a appelé à avancer dans la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
Elle a appelé les États à s’engager en faveur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, exigeant par ailleurs des États détenteurs qu’ils fournissent des garanties de sécurité négatives par écrit aux États non dotés. Cuba soutient le projet de décision demandant la tenue d’une conférence internationale, avant juin 2019, pour étudier la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Elle a regretté la décision des États-Unis de se retirer du Plan d’action global commun.
Mme ANN-SOFIE NILSON (Suède) a estimé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) devait demeurer la voie principale à suivre sur le désarmement nucléaire et a appelé à assurer le succès de la Conférence d’examen prévue en 2020.
À cette occasion, il faudra notamment établir un agenda pour l’avenir qui inclut des mesures de réduction du risque, d’abaissement du niveau de risques opérationnels, ainsi que des mesures de transparence et de vérification. Les garanties de sécurité négatives, l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes biologiques et le lancement des négociations sur le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles sont des pas cruciaux. Cependant, rien ne montre que le fruit soit assez mûr pour être cueilli, a-t-elle déploré, appelant à lancer des discussions plus détaillées avec pour objectif d’identifier les domaines spécifiques où ces questions peuvent faire des progrès.
M. JOHANN KELLERMAN (Afrique du Sud) a averti que tant que la prolifération verticale et horizontale persistera, le monde sera menacé de destruction. Compte tenu des répercussions dans l’espace et le temps d’une explosion nucléaire, ces armes ne peuvent pas être traitées sur le seul plan de la sécurité nationale, elles planent sur notre sécurité collective. À ses yeux, peu de progrès ont été réalisés en matière de désarmement. Les réductions d’arsenaux ne sauraient remplacer les procédures vérifiables et irréversibles d’élimination, a-t-il ajouté, notant que certains États ont, de toute évidence, toujours l’intention de conserver ces instruments de destruction. Selon lui, ces activités mettent à mal le compromis du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en particulier l’article VI.
C’est pour toutes ces raisons que l’Afrique du Sud se félicite de l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. D’après lui, il s’agit de l’évolution la plus importante sur ce plan depuis 1945. Il a, néanmoins rappelé que ce Traité et l’article 4 du TNP garantissent le droit inaliénable d’utiliser le nucléaire à des fins pacifiques pour alimenter la croissance économique et durable. Il a conclu en affirmant que les armes nucléaires n’ont pas leur place dans l’environnement sécuritaire d’aujourd’hui. « Plutôt que d’éloigner les guerres, elles sont une source d’insécurité », a-t-il précisé, ajoutant que s’en débarrasser constituait un impératif moral. C’est à ce titre que la délégation sud-africaine a présenté un projet de résolution intitulé « Impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires. »
M. NIKOLAI OVSYANKO (Bélarus) a appelé à assurer le succès, en 2020, du cycle d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Le résultat du cycle d’examen doit permettre de surmonter les divergences, notamment sur la convocation d’une conférence sur la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il estimé. Le Bélarus reste engagé en faveur des mesures de confiance entre les grands acteurs pour abaisser les tensions et élaborer des mesures pratiques et réalistes de désarmement. Il a demandé des garanties de sécurité négatives pour les États non dotes.
Le Bélarus a aussi estimé qu’il n’existe pas d’alternatives au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et s’est inquiété du manque de volonté des États concernés à assurer son entrée en vigueur.
M. DAOVY VONGXAY (République populaire démocratique de lao) a estimé que le Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) reste la pierre angulaire du régime de désarment et de non-prolifération. « C’est le seul instrument international pertinent qui soit presque universel », a-t-il déclaré. En conséquence, il nous incombe d’en appliquer entièrement les mesures en toute bonne foi, notamment le mesures que l’on trouve à l’article VI. Il a, en outre, souligné l’importance de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). « Cependant, deux décennies après son adoption, il reste inefficace », a-t-il rappelé. Il a donc émis l’espoir que les pays qui ne l’ont pas fait signent et ratifient le TICE, en particulier les États parties à son Annexe 2.
Par ailleurs, il a rappelé que son pays attache une grande importance à la création d’une zone régionale exempte d’armes nucléaires.
M. JAMIE WALSH (Irlande) a déclaré que le désarmement nucléaire et la non-prolifération sont des priorités politiques pour son pays, qui cultive une approche multilatérale et coopérative en la matière. Après avoir salué le TNP comme l’une des success stories les plus notables de la communauté internationale, il a déclaré que la pertinence de cet instrument juridiquement contraignant tient à sa capacité à se montrer à la hauteur des attentes placées en lui: tous les États devraient donc réaffirmer leurs engagements à l’occasion du cycle d’examen 2020. Malheureusement, certains États dans cette salle sont convaincus que le désarmement nucléaire ne peut progresser que si et quand les conditions de sécurité nationales et internationales le permettent: « À court terme, cette approche est une recette pour la stagnation et, à long terme, menace le TNP ».
M. Walsh a estimé, ensuite, que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires comble un manque dans l’architecture de désarmement nucléaire en établissant une interdiction robuste sur la seule catégorie des armes de destruction massive non encore interdites. Il s’est dit ensuite encouragé par les changements d’atmosphère dans la péninsule coréenne, marqués par la reprise des pourparlers entre la RPDC et les États-Unis. « Toutefois, ces pourparlers doivent être secondés par une action concrète », a-t-il souligné. Aussi, a-t-il appelé la RPDC à répondre aux préoccupations de la communauté internationale au sujet de son programme de missiles nucléaires, à redevenir partie au TNP, et à signer et ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).
M. GIANFRANCO INCARNATO (Italie) a réitéré l’importance du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) pour le désarment et la non-prolifération nucléaires dans le monde, avant d’appeler tous les États qui ne le sont pas encore à en devenir parties en tant qu’États non nucléaires « sans délais et sans conditions ». Il faut, à ses yeux, respecter ce Traité dans le contexte difficile actuel, estimant qu’il contribue d’une certaine manière à la stabilité internationale et rappelant qu’il se fonde sur l’idée de la sécurité pour tous. Cet objectif ne peut être atteint que par une approche progressiste basée sur des mesures efficaces, en accord avec l’article VI du TNP, a-t-il insisté. L’une de ces mesures est l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a estimé le représentant, qui a encouragé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à le signer et ratifier, en particulier ceux qui figurent à l’Annexe 2. L’Italie exhorte, en outre, tous les pays à respecter le moratoire sur les essais nucléaires et à éviter toute action qui pourrait saper les objectifs du Traité.
Pour l’Italie, il est également prioritaire de commencer sans plus tarder des négociations, au sein de la Conférence du désarmement, sur un traité interdisant la production de matières fissiles. À cet égard, le représentant a salué le rapport du Groupe préparatoire d’experts de haut niveau mis en place par la résolution 71/259 de l’Assemblée générale.
Il a également soutenu les efforts en matière de vérification du désarmement nucléaire et le début des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux. Par ailleurs, l’Italie appuie l’idée d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient, à laquelle tous les États de la région seraient tenus de participer, a précisé le représentant.
Il n’a pas manqué de souligner la responsabilité première des puissances nucléaires dans l’application de l’article VI du TNP, encourageant au passage les États-Unis et la Russie à aller plus loin dans le Traité de réduction des armements stratégiques (New START) de février 2018. L’Italie se félicite, en outre, des développements positifs dans le dossier de la République populaire démocratique de Corée et espère qu’ils mèneront à un dialogue constructif et ouvert pour concrétiser la dénucléarisation de la péninsule coréenne de manière complète, vérifiable et irréversible.
M. FRED FRIMPONG (Ghana) a estimé que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires avait fourni, depuis son adoption en 2017, un moyen clair et juste d’empêcher une catastrophe humanitaire due aux armes nucléaires. Ce Traité représente l’une des mesures les plus efficaces du désarmement nucléaire et renforce le rôle absolument central du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Il ne constitue en aucun cas une norme concurrente, a-t-il jugé.
La réduction des stocks, l’universalisation du TNP, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et la possible négociation d’un traité sur l’interdiction de produire des matières fissiles sont des critères requis pour aller vers un monde exempt d’armes nucléaires. Il a appelé ceux qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le TICE et encouragé la consolidation des cinq zones exemptes d’armes nucléaires, notamment en soutenant l’appel à mettre en place une telle zone au Moyen-Orient
M. RUBEN ESCALALNTE HASBUN (El Salvador) a regretté qu’après 70 ans d’existence du programme de désarmement des Nations Unies, son objectif ne soit toujours pas atteint. « L’utilisation de la dissuasion, le stockage de matières fissiles et l’existence de programmes de modernisation sont autant d’obstacles qui nous empêchent d’arriver au désarmement nucléaire », a-t-il estimé. Assurant qu’aucun État ou organisation n’est totalement préparé aux conséquences graves de l’utilisation de l’arme nucléaire, il a considéré qu’elles étaient donc une menace claire à la sécurité de tous. Après avoir rappelé que son pays a adhéré au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, il a insisté pour qu’on mette les armes nucléaires sur le même plan que les armes chimiques et qu’on considère qu’il y a une « même honte » à les posséder. Pour ce qui concerne les essais nucléaires, il a estimé qu’ils ne font pas que saper la paix et la sécurité, mais qu’ils mettent aussi en péril la vie de millions de personnes et vont à l’encore du TNP. Il a finalement dénoncé les répercussions de ces armes sur l’économie, l’environnement et le développement durable.
M. NIBUSHIGE TAKAMIZAWA (Japon) a appelé les États dotés à multiplier les efforts pour se conformer à l’article 6 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP): il leur demande de réduire les armes nucléaires unilatéralement et d’entamer des négociations multilatérales avec les autres États dotés, d’accroitre la transparence en transmettant des informations chiffrées, et de réduire les risques d’utilisation accidentelle de l’arme nucléaire. Les États non parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) doivent prendre des mesures concrètes sur une base volontaire et adhérer au Traité.
S’agissant du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le Japon appelle les pays de l’Annexe 2 à le ratifier. Le rapport final du groupe préparatoire sur le traité interdisant la production de matières fissiles évoque les différents éléments devant figurer dans un traité potentiel et les éléments utiles pour de futures négociations. Le Japon demande en attendant à tous les États dotés de déclarer ou de maintenir un moratoire sur les matières fissiles. La vérification du désarmement reste indispensable, enfin, pour parvenir à une élimination des armes nucléaires. Toutes ces initiatives sont importantes et appellent les États à travailler ensemble, a-t-il estimé.
M. RUDIGER BOHN (Allemagne) a déploré qu’en dépit de nombreux développement positifs, il reste trop d’endroits dans le monde qui ne connaissent pas la paix; trop de gens qui pleurent la perte de leurs bien-aimés; trop de tensions dans le monde. « Nous devrions constamment nous rappeler quels sont les enjeux, si nous ne préservons et ne renforçons pas le système existant de contrôle des armes », a-t-il déclaré. Depuis 50 ans, la pierre angulaire de notre architecture de non-prolifération et du désarmement et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire (TNP). Cela ne fait aucun doute que, sans ce Traité, il y aurait plus d’États détenteurs, a-t-il déclaré.
Il a appelé à renforcer l’effectivité du TNP et de ses trois piliers, saluant au passage l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Même s’il n’est pas entré en vigueur, il est de facto la norme du comportement international, a-t-il indiqué.
M. Bohn a ensuite rappelé que le Conseil de sécurité a appelé à un démantèlement entier et vérifiable du programme nucléaire de la RPDC et a appelé la communauté internationale à augmenter la pression sur ce pays. L’Allemagne reste, en outre, fermement engagée en faveur du Plan d’action global commun avec l’Iran car c’est un facteur de stabilité de la région. « Avec nos partenaires européens, nous avons dit clairement que nous soutiendrions l’accord sur le nucléaire iranien, aussi longtemps que l’Iran remplira ses obligations », a souligné le délégué. Il a demandé à l’Iran d’appliquer de manière urgente la résolution 2231 du Conseil de sécurité, qui comprend les dispositions relatives aux activités des missiles balistiques et du transfert des armes.
Mme FATHIMA NUZUHA (Maldives) a regretté que certains pays restent déterminés à poursuivre le développement d’armes nucléaires, avant de les exhorter à accéder et appliquer le TNP, le TICEN et le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. « Ces Traités nous montrent la voie à suivre », a-t-elle déclaré, affirmant que la communauté internationale est « prête » pour un monde sans armes nucléaires, et que la seule chose qui manque « c’est la volonté politique pour le concrétiser ».
En tant qu’État partie au TNP et au TICE, les Maldives sont profondément attachées à leurs objectifs pour éviter la menace que font peser ces armes sur l’humanité. Pour sa délégation, il est de la responsabilité morale de tous d’œuvrer au renforcement et à l’application de la « machinerie du désarmement international et de la non-prolifération ». Elle revendique la création d’une zone de paix dans l’océan Indien.