Désarmement: la Première Commission mise sur 2020 pour relancer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

La Première Commission (désarmement et sécurité) a entamé aujourd’hui son débat général, l’occasion pour la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, de constater que les armes de destruction massive demeurent au cœur des préoccupations de la communauté internationale malgré certaines évolutions positives relatives, notamment, à la situation dans la péninsule coréenne.

À l’unisson de nombreux délégués, Mme Nakamitsu a donc estimé que la prochaine étape importante en la matière sera la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui se tiendra en 2020. 

« Si la dégradation de la sécurité internationale justifie pour certains États le maintien d’arsenaux importants, chacun doit dépasser les simples enjeux politiques pour favoriser le bien commun », a insisté Mme Nakamitsu enjoignant les grandes puissances à surmonter les tensions pour trouver un terrain d’entente.

Mais, a-t-elle tempéré, cela ne doit pas être une fin en soi, car il faut également identifier et mettre en place des mesures concrètes pour réduire le risque nucléaire.  Comme l’a démontré l’adoption récente du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, la majorité des pays veut en finir avec la menace nucléaire.

L’adoption « historique, en juillet 2017, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires a d’ailleurs été saluée à de nombreuses reprises, plusieurs délégations ayant estimé qu’il représente le « point culminant de l’architecture du désarmement nucléaire » et permet de surcroit de renforcer l’application de l’article 6 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

La Présidente de l’Assemblée générale, Mme María Fernanda Espinosa Garcés a d’ailleurs profité de son intervention devant la Première Commission pour appeler les États Membres à signer et ratifier ledit Traité, insistant elle aussi sur l’importance du multilatéralisme.

En écho, s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, l’Indonésie a souligné l’impasse actuelle dans laquelle se trouve le désarmement nucléaire et réaffirmé l’urgence de finaliser un instrument juridiquement contraignant, inconditionnel et non discriminatoire.         

Plusieurs pays ont par ailleurs mis en garde, à l’instar des Philippines, contre « le cauchemar ultime » qui verrait l’arme nucléaire tomber aux mains de groupes non étatiques.  La création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient a également été soulevée à plusieurs reprises.

Outre le nucléaire, Mme Nakamitsu a condamné l’usage « absolument inacceptable en toutes circonstances » des armes chimiques et toxiques.  Le Président de la Commission, M. Jinga, a également déploré, avec l’Union européenne et les pays nordiques en particulier, la fin du tabou international en la matière, appelant à traduire en justice les responsables d’attaques toxiques.

Pour l’Envoyé spécial pour le désarmement et la non-prolifération de l’Union européenne, qui a accusé la Syrie et la Russie ces derniers mois d’avoir recouru à des substances toxiques, il ne saurait y avoir d’impunité dans ce domaine. 

Au cours de son intervention, la Haute-Représentante a également mis en garde contre la militarisation de l’intelligence artificielle.  « Le fait qu’une arme soit capable de sélectionner et d’attaquer une cible sur sa propre initiative est extrêmement préoccupant et pourrait provoquer une nouvelle course à l’armement », a-t-elle notamment mis en garde.

Trinité-et-Tobago, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), est également intervenue pour faire valoir ses préoccupations face à la prolifération illégale des armes légères et de petit calibre, qui frappent quotidiennement femmes et enfants, et qui favorise le trafic de drogue, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité et d’autres formes de criminalité transnationale organisée.

La Première Commission poursuivra son débat général demain mardi 9 octobre, à partir de 10 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR TOUCHANT LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. ION JINGA, Président de la Première Commission, a fait valoir, en ouverture du débat général, qu’avec le regain de tensions dans les relations internationales, le rôle des Nations Unies s’avère de plus en plus crucial.  Le désarmement et la non-prolifération représentent deux faces d’une même médaille et doivent être menés de façon parallèle, a-t-il estimé.  Ainsi, la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020 sera une étape importante pour la sécurité dans le monde.

M. Jinga a ensuite regretté que malgré le tabou international qui entoure les armes chimiques, l’emploi de produits toxiques, y compris contre des civils, s’est produit à plusieurs reprises.  Il a appelé à traduire en justice les auteurs de ces actes pour éviter que de tels actes se reproduisent.

Le Président a noté que des évolutions positives ont été enregistrées, en particulier sur les utilisations de l’espace et espéré que cet élan sera maintenu.  Mais d’autres efforts sont nécessaires, notamment en matière de protection des civils et de sécurité dans le monde, a-t-il ajouté, préoccupé du fait que les progrès de la science peuvent avoir des impacts imprévus sur la sécurité.

Pour M. Jinga, la Première Commission se doit de trouver des solutions pour s’attaquer aux menaces à la paix et la sécurité. C’est une responsabilité très importante et de fortes attentes pèsent sur ses travaux, a-t-il souligné, tout en insistant sur l’importance de dégager un consensus.

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a constaté que les armes de destruction massive figurent au cœur des préoccupations de la communauté internationale.  Elle a imputé cette situation à quatre facteurs: des tensions internationales qui n’ont jamais été aussi exacerbées depuis la fin de la guerre froide, un usage irresponsable des armes chimiques, l’emploi de technologie numérique à des fins agressives et, enfin, des différends relatifs aux accords de réduction et de limitation des armes nucléaires.

Elle a relevé que l’existence et la prolifération des armes nucléaires ont figuré parmi les grandes préoccupations des dirigeants ces derniers mois, notant que pas moins de 80 États ont fait référence aux armes nucléaires pendant le débat général de l’Assemblée générale.  « Toute cette attention n’a pas été négative », a-t-elle toutefois contrebalancer.  « La majorité des États Membres continuent d’appuyer le Plan d’action global commun.  Le sommet historique entre la République populaire démocratique de Corée et les États-Unis a constitué une étape importante vers la dénucléarisation complète et vérifiable de la zone.  Et les trois sommets intercoréens ont abouti à des mesures de confiance capables de désamorcer les tensions. »  Si elle a fait part de son soulagement de voir la péninsule coréenne « s’éloigner du gouffre », elle a néanmoins jugé qu’au niveau mondial la situation demeurait préoccupante et le resterait tant que les armes nucléaires continueront d’exister.

Mme Nakamitsu s’est inquiétée de la persistance de tensions entre les grandes puissances nucléaires au sujet de l’emploi d’armes de destruction massive et les a appelées à trouver un terrain d’entente pour réduire ces différends et trouver une voie pour éliminer les armes nucléaires.  À ce titre, elle a insisté sur l’importance de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui se tiendra en 2020.  Elle a également qualifié d’encourageant le fait que la Fédération de Russie et les États-Unis envisagent un possible prolongement du Traité sur la réduction des armes stratégiques (Traité START).  Mais, a-t-elle tempéré, cela ne doit pas être une fin en soi, car il faut également identifier et mettre en place des mesures concrètes pour réduire le risque nucléaire.  Comme l’a démontré l’adoption récente du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, la majorité des pays veut en finir avec la menace nucléaire

Passant aux autres armes de destruction massive, la Haute-Représentante a déclaré que l’usage d’agent chimique comme le chlore est « absolument inacceptable en toutes circonstances ».  Elle s’est félicitée de la décision adoptée en juin lors de la session extraordinaire de la Conférence d’examen des États parties à la Convention sur les armes chimiques, tout en estimant que celle-ci n’occulte par la nécessité, pour le Conseil de sécurité, d’adopter une approche commune pour faire face au problème.  Elle a exhorté la communauté internationale à continuer de travailler main dans la main pour prévenir toute érosion des normes relatives à l’interdiction des armes chimiques.

Poursuivant, Mme Nakamitsu s’est inquiétée du fait que le commerce mondial des armes classiques continue d’augmenter pour atteindre des « niveaux historiques ».  Elle a également déploré qu’à mesure que les conflits armés se déplacent vers les centres urbains, ce sont les civils qui sont les premières victimes de cette massive accumulation, notamment lorsque des explosifs sont utilisés dans des zones peuplées.

Elle s’est félicitée du consensus obtenu lors de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action sur les armes légères, tout en soulignant que les armes à feu attisent de nombreuses autres formes de violence.

En venant à l’impact des nouvelles technologies, elle a relevé que les actes malveillants dans le cyberespace continuent à polariser les communautés et à éroder la confiance entre les États.  Citant les propos du Secrétaire général, elle a mis en garde contre la militarisation de l’intelligence artificielle.  Le fait qu’une arme soit capable de sélectionner et d’attaquer une cible sur sa propre initiative est extrêmement préoccupant et pourrait provoquer une nouvelle course à l’armement.  Les perspectives qu’existent un jour des machines ayant la faculté et le pouvoir de prendre une vie humaine sont répugnantes, a-t-elle ajouté.  Elle a appelé la communauté internationale à mettre en place les conditions d’un avenir numérique bénéfique pour tous.

La Haute-Représentante a par ailleurs constaté que le « cadre dégradé » de la sécurité internationale justifie, aux yeux de certains États, le maintien d’arsenaux importants.  Face à cette situation, a-t-elle poursuivi, il est agréable de constater que certains États Membres se fédèrent autour du principe du droit pour maintenir des règles et renforcer les fondations solides permises par les outils mis en place jusqu’ici.  D’ailleurs, le lancement, cette année, de l’agenda pour le désarmement du Secrétaire général repose sur la nécessité d’obtenir un plus large engagement des États à accélérer leurs efforts pour renforcer le système international d’État de droit.  Elle a annoncé le lancement, la semaine dernière, du plan de mise en œuvre de l’agenda pour le désarmement sur le site Internet du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU.

« Le Secrétaire général a récemment déclaré que, face aux menaces existentielles qui pèsent sur les pays et la prospérité, il n’existe pas d’autres voies que l’action collective pour le bien commun », a-t-elle souligné, avant d’appeler les États Membre à dépasser les simples enjeux politiques pour favoriser le bien commun.

Pour la Présidente de l’Assemblée générale, Mme MARÍA FERNANDA ESPINOSA GARCÉS (Équateur), alors que le monde a vu la réduction du nombre de conflits, il reste beaucoup à faire pour atteindre l’idéal de la paix, d’autant que les défis à la paix et à la sécurité ont évolué.  Elle a notamment cité la prolifération nucléaire, qui reste critique, et les armes chimiques et biologiques dont l’utilisation demeure une menace constante, y compris de la part d’acteurs non étatiques.

La première session de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, en 1978, avait d’ailleurs déclaré que tous les peuples du monde ayant un intérêt vital à veiller au succès du désarmement, tous les États sont appelés à contribuer aux efforts pour en finir avec les menaces énumérées ci-dessus.

La Présidente a poursuivi en insistant sur trois points: d’abord, le fort engagement des dirigeants mondiaux, il y a 15 jours, lors du débat général et du Sommet Nelson Mandela, et la reconnaissance du fait que l’ONU doit investir davantage dans la prévention de la course aux armements afin de prévenir le cout élevé du règlement des conflits.  Elle s’est dite encouragée à cet égard par les progrès réalisés dans la péninsule coréenne et la Corne de l’Afrique.

Elle a ensuite appelé les pays à signer et ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires afin qu’il puisse entrer en vigueur.  Pendant le débat général de l’Assemblée générale, sept États ont déposé leur instrument de ratification et actuellement, 19 pays ont ratifié le texte et 69 l’ont signé, s’est-elle félicitée, avant de rappeler que 61 ratifications sont nécessaires pour son entrée en vigueur.

Enfin elle a prôné l’inclusion, notamment des femmes et des jeunes dans le débat, pour promouvoir une approche multidimensionnelle.  À l’heure du scepticisme mondial face au multilatéralisme, a-t-elle conclu, il convient de résister à la tentative de le remettre en cause et créer au contraire des synergies pour le renforcer

Mme INA H. KRISNAMURTHI (Indonésie), qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés, a noté avec préoccupation l’impasse actuelle dans laquelle se trouve le désarmement nucléaire, et a reproché aux puissances nucléaires de n’avoir pas fait de progrès dans l’élimination de leurs arsenaux et de les avoir même modernisés.  Une telle attitude est contraire à leurs obligations juridiques, a-t-elle noté avant de demander aux puissances nucléaires d’arrêter de poursuivre cette voie.  « La communauté internationale n’a attendu que trop longtemps que le désarmement nucléaire se fasse », s’est-elle impatientée en estimant que l’approche actuelle « du pas à pas » adoptée par ces puissances avait échoué à produire des résultats concrets. 

« Il est temps de passer à une nouvelle approche du désarmement nucléaire », et le Mouvement des pays non alignés réitère sa proposition d’organiser une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur cette question afin de dresser un état des lieux des progrès réalisés dans ce domaine et promouvoir ce « noble objectif ».  Prenant note de l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, le 7 juillet 2017, elle a espéré qu’une fois entré en vigueur, ce Traité contribuera à parvenir à l’élimination totale de ces armes.  Ainsi le Mouvement des pays non alignés réaffirme l’urgence de finaliser un instrument juridiquement contraignant, inconditionnel et non discriminatoire pour protéger les pays non dotés de l’arme nucléaire de la menace de devenir de potentielles victimes des armes nucléaires, en attendant de parvenir à leur élimination totale.  Il exhorte en outre les puissances nucléaires à immédiatement réduire le statut opérationnel de leurs arsenaux. 

La représentante a également estimé que le désarmement et la non-prolifération nucléaires se renforcent mutuellement et sont primordiaux pour la paix et la sécurité mondiales.  « Ne rechercher que la non-prolifération en ignorant les obligations de désarmement est à la fois contreproductif et insoutenable », a-t-elle affirmé avant d’encourager des accords multilatéraux négociés, universels, non discriminatoires et globaux en matière de non-prolifération.   Elle a regretté que lors de la neuvième Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, il n’ait pas été possible de parvenir à un document final consensuel et a appelé les puissances nucléaires à faire preuve de la volonté politique requise pour que cette situation ne se reproduise pas en 2020.  Les pays du Mouvement des pays non alignés, a-t-elle précisé, reprochent en particulier aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni de n’avoir pas permis, en 2015, de parvenir à des mesures consensuelles pour faire avancer le processus de mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires et de tout autre type d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Elle a averti que cela risque de porter atteinte à la crédibilité et l’efficacité du TNP, et a insisté sur l’importance de l’application de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient.  Les pays du Mouvement exigent la mise en place de cette zone sans plus tarder, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité 487 1981), 687 (1991) et de l’Assemblée générale.  Ils proposent la convocation d’une conférence de tous les pays de la région, sous l’égide des Nations Unies, pour négocier un traité juridiquement contraignant en vue de la création de cette zone au Moyen-Orient.  En attendant, les pays du Mouvement demandent à Israël, seul pays de la région à n’avoir pas adhéré au TNP, à le faire sans préconditions et à soumettre ses installations nucléaires au régime de garanties de l’AIEA.

Toutefois, a souligné la représentante, les mesures de non-prolifération ne devraient pas entraver le droit inaliénable des États d’acquérir, d’avoir accès ainsi que d’importer ou d’exporter du matériel, des équipements et des technologies nucléaires à des fins pacifiques.  Ainsi le Mouvement des pays non alignés réaffirme à nouveau le droit souverain des États de définir leurs politiques énergétiques nationales.  Dans la foulée, la représentante est revenue sur l’Accord sur le nucléaire iranien, en soulignant que cet accord « prouve une fois encore » que le meilleur moyen pour régler de telles questions reste le dialogue et la diplomatie.

Elle a également réaffirmé l’inviolabilité des activités nucléaires pacifiques et a expliqué que toute attaque ou menace d’attaque -y compris par le recours aux nouvelles technologies de l’information et des communications- contre ce type de facilités, qu’elles soient opérationnelles ou en construction, pose un grave danger pour les humains et l’environnement et représente une violation grave des principes de la Charte des Nations Unies et des résolutions de l’AIEA.  La responsabilité première de la sécurité de ce type d’installations revient aux États eux-mêmes, a-t-elle précisé.

Le Mouvement encourage en outre l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), ainsi que celles des conventions relatives aux armes chimiques et aux armes biologiques.  S’agissant des armes biologiques, la représentante a regretté l’absence d’un système de vérification dans la Convention, ce qui en compromet l’efficacité à ses yeux.

Ainsi, elle a appelé à la reprise des négociations sur un protocole juridiquement contraignant et non discriminatoire, qui couvre tous les aspects de la Convention sur les armes biologiques, y compris des mesures de vérification.

M. TORE HATTREM (Norvège), intervenant au nom du Groupe des pays nordiques, a insisté sur l’urgence de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires et a appelé à assurer le succès de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020.  Il a souligné que ce Traité avait permis d’éviter la prolifération et de partager les bénéfices de la technologie nucléaire.

Le représentant s’est cependant dit préoccupé de la persistance des menaces, citant à cet effet les actions de la République populaire démocratique de Corée qui continue, selon lui, de faire peser des menaces inacceptables.  Il a ensuite fait part de son appui au Plan d’action global commun, y voyant le meilleur moyen d’éviter que l’Iran ne se dote de l’arme nucléaire, et a regretté que les États-Unis se soient retirés de l’Accord.  Plaidant par ailleurs pour la poursuite de la mise en œuvre du nouveau Traité de réduction des armes stratégiques (Traité START), il a appelé la Russie et les États-Unis à continuer dans cette voie.

Revenant à la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui se tiendra en 2020, le représentant a appelé à accroître les normes internationales contre les essais nucléaires, interdire la production de matériaux fissiles, et à ratifier définitivement le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Il a également engagé à renforcer les mesures de confiance et à apporter davantage de garanties pour les États non dotés et, enfin, à appuyer la réalisation des objectifs de développement durable.

Plus de 20 ans après l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques, le délégué norvégien a jugé inacceptable que ces dernières continuent d’être utilisées dans le monde.  « Les pays nordiques condamnent tout emploi d’armes chimiques, a-t-il insisté.  Et les responsables de leur emploi doivent répondre de leurs actes. »

Le délégué a également appelé à garantir l’usage pacifique et le développement durable de l’espace extra-atmosphérique, et s’est inquiété de l’augmentation d’attaques dans le cyberespace.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud), s’exprimant au nom de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, qui rassemble le Brésil, l’Égypte, l’Irlande, le Mexique et la Nouvelle-Zélande ainsi que son propre pays, a noté que l’année 2018 marquait le centenaire de Nelson Mandela qui avait appelé, en 1998, depuis l’Assemblée générale des Nations Unies, à créer un monde exempt d’armes nucléaires, ainsi que le vingtième anniversaire de la création, en 1998, de la Coalition pour un nouvel ordre du jour.  Tout au long de ces deux décennies, la Coalition n’a cessé de plaider en faveur de l’adoption de mesures concrètes, transparentes et irréversibles pour faire avancer le désarmement nucléaire dans le cadre du TNP.

Les progrès réalisés depuis ont cependant été largement insuffisants, a-t-il déploré.  La situation générale de la sécurité dans le monde ne saurait être une excuse pour l’inaction mais appelle au contraire à agir d’urgence.  Ce qui manque, selon lui, c’est la détermination et la volonté politiques.

Le désarmement nucléaire n’est pas seulement une obligation internationale, comme l’a montré l’adoption, le 7 juillet 2017, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, mais aussi un impératif moral et éthique.  Or malgré le consensus international croissant sur cette question, environ 15 000 têtes nucléaires existent actuellement, a-t-il regretté.

Pratiquement cinq décennies se sont écoulées depuis l’adoption du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et ce statu quo est inacceptable a-t-il poursuivi. Il a appelé les États Membres à respecter leurs engagements afin de préserver les générations futures.  En outre, continuer de posséder ces armes menace l’objet et le rôle du TNP, ainsi que sa crédibilité et son efficacité.

La Coalition appelle donc de nouveau à la pleine mise en œuvre du TNP et de son Plan d’action agréé en 2010 lors de la Conférence des Parties chargées de son examen dans le but d’accélérer les progrès.

Le représentant a vu dans l’adoption du Traité d’interdiction des armes nucléaires un moyen de favoriser l’application de l’article 6 du TNP, tout en estimant que des mesures supplémentaires s’imposent également.  Il a jugé qu’il est temps que la communauté internationale traduise ses mots en actions concrètes selon un calendrier agréé.

M. OMAR HILALE (Maroc), au nom du Groupe des États d’Afrique, a noté qu’en dépit des progrès au niveau de la sécurité du cyberespace et de l’espace extra-atmosphérique, la sécurité internationale continuait de se dégrader.  Il a souligné qu’il n’existe pas d’alternatives à l’approche multilatérale.

Il a estimé que l’adoption, en 2017, du Traité d'interdiction des armes nucléaires avait constitué un tournant, et n’avait fait que renforcer l’engagement de son groupe en faveur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Pour atteindre un monde exempt d’armes nucléaires, a-t-il poursuivi, le Groupe des États d’Afrique voudrait plus d’actions concrètes en la matière.  Face aux conséquences dévastatrices des attaques sur Hiroshima et Nagasaki, il est grand temps que le monde s’exprime de façon unanime pour que nous en finissions avec les armes de destruction massive, a-t-il asséné, pointant le manque de bonne volonté des États détenteurs.

À propos de la prochaine Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui se tiendra en 2020, il a rappelé que la neuvième réunion, en 2015, n’avait pas réussi à déboucher sur un document collectif.  Selon le délégué, cette Conférence présente une occasion unique de faire le point sur plusieurs questions importantes, à commencer par l’interdiction de l’arme nucléaire, le régime de non-prolifération, ou encore de faire le bilan sur l’utilisation de cette technologie à des fins pacifiques.  Qualifiant de « déplorables » les reculs des dernières réunions sur le sujet, M. Hilale a espéré que le souvenir de ces échecs poussera la communauté internationale à trouver des solutions cette année.

Estimant que l’édification de zones exemptes d’armes nucléaires permet de renforcer la sécurité et la paix dans le monde, le délégué s’est dit grandement préoccupé par l’échec à établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a également appelé les États détenteurs à tenir compte de l’impact des armes nucléaires sur l’environnement et a appelé à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) le plus rapidement possible.

Le Groupe des États d’Afrique a par ailleurs insisté sur le travail important de la Conférence du désarmement et l’a appelée à reprendre ses activités au plus vite.

Mme PENELOPE ALTHEA BECKLES (Trinidad-et-Tobago), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a fait part de ses grandes préoccupations face à la prolifération illégale des armes légères et des munitions qui, a-t-elle indiqué, favorise le trafic de drogue, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité et d’autres formes de crimes transfrontaliers qui menacent la sécurité des États.

Elle a indiqué que l’Office chargé de la sécurité et de la lutte contre la criminalité a lancé un certain nombre d’initiatives et partenariats pour suivre les profits du crime, ainsi que le traçage et la gestion des avoirs, ainsi que pour renforcer les capacités judiciaires.  La CARICOM a également adopté une Déclaration sur les armes légères et de petit calibre pour mettre en œuvre des actions aux niveaux national et régional pour faire face au fléau.

La représentante a également insisté sur l’importance du Programme d’action sur les armes légères pour mobiliser la coopération internationale, et s’est félicité en particulier de la Conférence d’examen en 2018 dont le document final met en exergue les aspects sexospécifiques des questions relatives aux armes légères et comporte des références claires aux munitions.

La CARICOM est de plus convaincue que le Traité sur le commerce des armes peut contribuer à réduire les souffrances à travers le monde.  Mais pour assurer son succès, a-t-elle souligné, il doit être mis en œuvre par tous les États, y compris ceux qui les produisent et les vendent.

S’agissant du désarmement nucléaire, la représentante a dit la fierté de la CARICOM d’appartenir à la première région du monde densément peuplée exempte d’armes nucléaires.  À ses yeux le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est essentiel pour le maintien de la paix et la sécurité.

En outre, le Traité d'interdiction des armes nucléaires a démontré qu’il existait un appui international fort en faveur d’une fin permanente à la menace des armes nucléaires.  La CARICOM est fière du fait que le texte a été ratifié par le Guyana et signé par Antigua-et-Barbuda, la Jamaïque, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines.

Mme Beckles a ensuite indiqué que la CARICOM fait face à une augmentation significative de la cybercriminalité dans les Caraïbes, et s’est inquiétée de la vulnérabilité des États de la région face au phénomène.  La cybercriminalité pourrait avoir un impact dévastateur sur la sécurité nationale, a-t-elle averti, et si on n’aborde pas rapidement la question, elle aura de graves conséquences pour le développement des États de la région.  Aussi, le plan d’action sur la cybersécurité et la cybercriminalité de la CARICOM, mis sur pied en 2016, invite à étudier la vulnérabilité de chaque État Membre et à établir des normes et pratique harmonisées, ainsi qu’une expertise en matière de cybersécurité.

M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte) a pris la parole au nom du Groupe des États arabes.  Il s’est félicité de l’agenda pour le désarmement lancé par le Secrétaire général en mai dernier et a estimé qu’il fallait accorder la priorité au désarmement nucléaire et à l’élimination des autres armes de destruction massive, notamment au Moyen-Orient.  Le Groupe estime de plus que le multilatéralisme est le seul moyen de réaliser des progrès durables en matière de désarmement et de sécurité internationale.

Il a cependant regretté les échecs à mettre en œuvre les engagements pris en termes de désarmement nucléaire, pointant notamment les États détenteurs. Il s’est par ailleurs félicité de l’adoption du Traité d'interdiction des armes nucléaires qui, selon lui, comble les lacunes laissées par les autres traités et n’est pas en contradiction avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Au contraire, il le complète en mettant en œuvre l’article 6 dudit traité, a-t-il estimé.  Le groupe a aussi insisté sur le fait qu’il fallait garantir l’équilibre entre les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Certains pays, a-t-il expliqué, accordent trop d’importance à la non-prolifération et pas assez au désarmement.

M. Edrees a ensuite invité Israël à placer ses installations sous le régime d’inspection de l’AIEA, et a estimé que son refus actuel est une attitude génératrice de tensions.  Réitérant sa demande d’une création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, le Groupe des États arabes maintient sa préoccupation face au délai de la mise en place de cette résolution et regrette que ses tentatives pour sortir de l’impasse aient été bloquées par les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada.

Le délégué s’est également inquiété du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique et a insisté sur le fait que l’espace devait rester imperméable à la course aux armements et rester une zone uniquement pacifique.  Il a conclu en réclamant l’élaboration d’un instrument pour empêcher le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre sur lequel prospère le terrorisme.

M. TEODORO LOPEZ LOCSIN JR (Philippines), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a salué le lancement de l’agenda pour le désarmement initié par le Secrétaire général.  « C’est dans l’intérêt de la survie de l’humanité », a-t-il déclaré.  L’ASEAN partage l’aspiration à un monde exempt d’armes nucléaires et demeure convaincue que leur élimination totale est la seule garantie absolue contre leur utilisation ou la menace de leur utilisation.  Il a ensuite appelé à la pleine mise en œuvre du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est.

Le représentant a ensuite salué l’adoption « historique » du Traité sur l’élimination des armes nucléaires qui a d’ores et déjà été signé par 69 États et bénéficie de 19 ratifications.  C’est une étape vitale vers le désarmement mondial et il complète les instruments de non-prolifération existants.  Les signatures du Brunéi Darussalam, de l’Indonésie, de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, du Myanmar, des Philippines, du Viet Nam et de la Thaïlande, ainsi que la ratification du Traité par la Thaïlande et le Viet Nam sont des étapes fondamentales vers l’entrée en vigueur de cet instrument juridique historique, s’est-il félicité.  Le représentant a également appelé à parvenir à l’adhésion universelle au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et a exhorté les États qui figurent dans l’Annexe 2 à le signer et à le ratifier.

M. Locsin a ensuite salué les sommets intercoréens qui se sont tenus en avril, mai et septembre 2018, ainsi que le sommet entre les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée qui s’est déroulé à Singapour le 12 juin 2018.  Il a appelé instamment toutes les parties concernées à œuvrer vers la réalisation d’une paix durable et d’une zone dénucléarisée dans la péninsule coréenne, tout en réaffirmant le droit inaliénable de chaque État à utiliser les applications pacifiques nucléaires.  À cet égard, il s’est félicité de la perspective de formaliser les relations entre l’ASEAN et l’Agence internationale de l’énergie atomique pour promouvoir une plus grande coopération sur des questions liées à la sûreté et à la sécurité.

Le délégué s’est par ailleurs inquiété de la prolifération illicite des armes classiques et a salué l’adoption du Document final de la troisième Conférence d'examen sur les armes légères.  Enfin le représentant a émis l’espoir qu’un travail productif sur le désarmement puisse se poursuivre alors que débute un nouveau cycle triennal de la Commission du désarmement.  L’ASEAN reconnaît que les États ont le droit légitime d’assurer leur propre sécurité, mais cela ne doit pas se faire aux dépens de la sécurité collective de l’ensemble des États, a-t-il insisté.

M. JACEK BYLICA, Envoyé spécial pour le désarmement et la non-prolifération de l’Union européenne, a dénoncé le non-respect, par certains États, de leurs obligations en matière de non-prolifération.  Il s’est également dit outré par la réapparition des armes chimiques ces récentes années au Moyen-Orient, en Asie et, à présent, en Europe.  L’Union européenne condamne en les termes les plus fermes le fait que les Forces armées syriennes ont fait usage d’armes chimiques à quatre reprises, notamment de gaz sarin contre la ville de Khan Shaykhun en avril 2017, comme l’a confirmé le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’ONU (OIAC).  Elle condamne également l’emploi de gaz moutarde par Daech à deux reprises et est gravement préoccupé par les rapports sur l’emploi d’armes chimiques en Syrie ces derniers mois, notamment à Douma.  Il a encouragé les responsables syriens à pleinement coopérer et à faire le jour sur ses programmes d’armes chimiques et sur son arsenal.  Il ne saurait y avoir d’impunité dans ce domaine, a-t-il insisté.

Pour cette raison, l’Union européenne se félicite de la décision de renforcer le Secrétariat de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques afin d’identifier les auteurs des crimes commis à l’aide d’armes chimiques.  En ce sens, l’Union européenne a déjà imposé des mesures restrictives contre des responsables et scientifique syriens et d’autres mesures seront prises le 16 octobre par les responsables européens, a-t-il fait savoir.

L’Union européenne condamne également fermement l’attaque de mars 2018 à Salisbury, et soutient les actions prises par le Royaume-Uni lors de son enquête qui a démontré que cette attaque a été perpétrée à l’aide d’agents toxiques.

Le représentant a ensuite renouvelé son appui à la Convention sur les armes chimiques et biologiques, mais a cependant averti que le manque de financement met en péril la tenue de ses prochaines réunions.  Il a appelé à trouver rapidement une solution à ce problème.

M. Bylica s’est ensuite inquiété de la capacité des acteurs non étatiques à commettre des crimes dans le cyberspace.  Il a également dénoncé la tentative russe de mener une cyberopération agressive envers l’OIAC, basée aux Pays-Bas.

Le représentant s’est en revanche félicité des progrès enregistrés dans la péninsule coréenne et a exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à se lancer dans la dénucléarisation complète.  Mais tant que ce ne sera pas effectif, a-t-il indiqué, l’Union européenne continuera à appliquer les sanctions en cours.

Passant à l’Iran, M. Bylica a déploré le retrait des États-Unis du Plan d’action global commun en dépit du fait que 12 rapports de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont démontré que l’Iran a continué d’honorer ses engagements nucléaires.  Il a indiqué que l’Union européenne travaille à la création d’une entité juridique pour permettre aux États membres de poursuivre leurs activités commerciales avec l’Iran.

Il a également souligné la nécessité de mettre pleinement en œuvre l’article 6 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et a réclamé le lancement de négociations immédiates sur le traité concernant les matières fissiles et la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Au vu de l’environnement délétère, il a encouragé tous les États de la région à prendre des mesures immédiates en ce sens.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a constaté que le contexte sécuritaire n’a pas été aussi tendu depuis la guerre froide.  Il s’est inquiété de l’augmentation du nombre de voix réclamant l’augmentation des arsenaux nucléaires et a averti que cette attitude nous éloigne de la paix et des objectifs de développement durable.  « Le développement et la paix devraient être les uniques priorités pour les États », a-t-il asséné.

Considérant que les zones exemptes d’armes nucléaires sont des dispositifs essentiels, il a pointé les effets aveugles de ces armes pour l’existence même de l’humanité et exhorté la communauté internationale à adopter des mesures efficaces pour éradiquer ces armes.  « Il n’est pas durable de baser sa sécurité sur des armes qui menacent la survie de l’humanité », a-t-il lancé à destination des états concernés.  C’est pour toutes ces raisons, a-t-il rappelé, que le Mexique a voté en faveur du Traité d'interdiction des armes nucléaires.

Le délégué s’est par ailleurs dit très préoccupé du fait que l’espace extra-atmosphérique soit de nouveau considéré comme une zone légitime pour déployer des armes.  À cet effet, il a rappelé que seules les fins pacifiques étaient autorisées dans cette zone.

Passant aux armes légères et de petit calibre, il a souligné qu’elles étaient responsables de près de la moitié des morts violentes dans le monde.  À ses yeux, la lutte contre le trafic de ces armes est une question prioritaire parce qu’elles posent un grave problème pour la sécurité et le développement durable.  « Mon pays salue les efforts sur le Traité sur le commerce des armes (TCA) et la création de capacités dans différentes régions du monde pour trouver une certaine cohérence dans la lutte contre le trafic. »

M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) a souhaité une fois encore appuyer une approche multilatérale du désarmement: pour son pays, la Conférence du désarmement est la seule enceinte pertinente et il s’est félicité de la décision de mettre en place cinq sous-comités chargés de débattre des ordres du jour.

La Conférence a adopté déjà quatre rapports de ces sous-comités mais pas le rapport thématique reflétant les efforts consentis au cours de la Conférence 2018, a-t-il regretté en appelant à redoubler d’efforts et à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour redonner vie à cette Conférence, surtout à la lumière des graves difficultés traversées par la communauté internationale dont le terrorisme et la résurgence d’attaques à l’arme chimique.

L’Iraq se félicite de l’accord d’avril 2017 et des recommandations formulées concernant les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, espérant qu’elles donneront lieu à des résultats.  Le représentant a aussi appelé à donner un nouvel élan dans le domaine du désarmement nucléaire et de la transparence dans l’espace extra-atmosphérique.

Le représentant a jugé enfin crucial de mettre en place des zones exemptes d’armes nucléaires dans toutes les régions du monde et appelé à la mise en œuvre de la résolution créant une telle zone au Moyen-Orient comme prévu en 2010.  Une telle zone contribuerait aux efforts internationaux en matière de paix et de sécurité, a-t-il dit en appelant Israël à éliminer son arsenal nucléaire.

M. THOMAS HAJNOCZI (Autriche) a souligné que la sécurité ne peut pas se passer de désarmement.  Alors que la confiance mutuelle ne cesse de se détériorer, il a également appelé à renforcer le multilatéralisme et traduire l’agenda du désarmement en action.

Dans un environnement plus complexe et fragile que pendant la guerre froide, il a appelé à ne pas perdre de vue ce que les armes nucléaires représentent: « la mort sans distinction de centaines de milliers de personnes ».  Face aux menaces existentielles que ces armes font peser sur tous les États, il a appelé à respecter les obligations juridiques du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), notant que le récent Traité d'interdiction des armes nucléaires en renforce les tenants et aboutissants.  Il a aussi demandé à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de signer et ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Le représentant a ensuite constaté que les questions juridiques soulevées par les systèmes d’armes autonomes n’ont pas été suffisamment couvertes et a appelé la communauté internationale à se doter d’un cadre adéquat avant que « la réalité ne dépasse la juridiction ».

Sur la question des armes classiques, il a particulièrement insisté sur les dispositifs explosifs nucléaires qui entraînent des dizaines de milliers de morts chaque année et qui ont des effets dévastateurs sur des zones peuplées.  « Le contexte urbain a un effet multiplicateur », a-t-il ajouté avant d’appeler à réduire les dommages humanitaires causés par ces armes et à éviter au maximum leur usage.  Il a par ailleurs plaidé pour une mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes (TCA).  À ses yeux, la Convention sur les armes à sous-munitions est un bon exemple de ce que peut accomplir la bonne coordination des efforts internationaux.

Le délégué autrichien a finalement affirmé qu’il ne pouvait pas y avoir d’impunité quant à l’utilisation des armes chimiques.  Se disant troublé par l’utilisation régulière de ces armes en République arabe syrienne ou encore au Royaume-Uni, il a appelé à renforcer les capacités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) afin de mieux trouver et punir ceux qui les emploient.

Droits de réponse

Répondant à l’Égypte, le représentant des États-Unis a indiqué que son pays continue d’appuyer l’objectif de créer des zones exemptes d’armes nucléaires et s’est engagé à appuyer les États en ce sens.  Il a toutefois estimé que l’initiative du Groupe des États arabes ne propose rien de tel, et a indiqué que les États-Unis vont s’y opposer.

Les États-Unis ont présenté un document de travail pour établir les conditions propices à la création d’une telle zone au Moyen-Orient et réaffirment qu’ils la soutiendront uniquement sur la base d’approches réalistes, notamment via l’invitation au dialogue entre États de la région et non pas imposée de l’extérieur.

Le représentant de la République arabe syrienne a dénoncé les propos de la Norvège sur le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU et a accusé les pays nordiques de participer à une coalition internationale illégitime qui prétend lutter contre l’EIIL mais qui, a-t-il affirmé, détruit les infrastructures en Syrie et attaque les positions de l’armée syrienne pour permettre à l’EIIL de progresser.  Cette soit-disant coalition est une couverture de l’EILL, a-t-il accusé.

Il a assuré que la Syrie respecte la Convention sur les armes chimiques avant de pointer les propos inacceptables de l’Union européenne « car elle sait que l’arsenal chimique a été détruit hors de la République arabe syrienne, et pas sur son territoire ».  Des États de l’Union européenne ont fourni à des groupes terroristes des substances chimiques pouvant être utilisés en Syrie, a-t-il accusé.  Certains aéroports de l’Union européenne sont d’ailleurs des plaques tournantes pour des transferts d’armes et munitions vers des groupes terroristes opérant sur le territoire syrien.

À son tour, le représentant de l’Égypte a estimé que la proposition du Groupe des États arabes garantit l’inclusion de tous les pays de la région.

Reprenant la parole, le représentant des États-Unis a relevé que la proposition du Groupe des États arabes n’est pas soutenue par tous les pays de la région.  Or les initiatives au Moyen-Orient doivent être acceptables pour tous les pays de la région, tant que ce n’est pas le cas, elles ne proposent pas de solution à long terme, a-t-il insisté

Répondant ensuite au représentant syrien, il a affirmé que c’est la Russie qui avait détruit le Mécanisme d’enquête au Conseil de sécurité.  De plus, la Syrie n’a pas tenu ses engagements concernant l’emploi d’armes chimiques et devra répondre de ses actes, a-t-il prévenu.

Comme à l’accoutumée, a rétorqué le représentant de la Syrie, le représentant des États-Unis essaie d’écarter les soupçons loin des agissements de l’Administration américaine ».  Il a alors accusé les États-Unis d’avoir amené des produits chimiques sur le sol de la République arabe syrienne et entraîné ses ennemis à les utiliser.  Selon lui, l’Administration américaine a toujours empêché qu’une enquête objective soit menée pour empêcher la vérité d’éclater au grand jour et aurait même conseillé aux groupes terroristes de créer des mises en scène avec la collaboration des Casques blancs.  Il a demandé au représentant des États-Unis de s’expliquer sur des rapports qui démontreraient, selon lui, la présence d’un grand nombre de laboratoires chimiques militaires dans plusieurs pays sous la houlette des USA.

Le délégué de l’Égypte a indiqué n’avoir entendu aucun pays s’opposer à l’initiative du Groupe des États arabes.