Assemblée générale: ferme appui au Plan d’action sur le dossier nucléaire iranien et appels à la dénucléarisation de la péninsule coréenne
Les 26 délégations qui ont commenté aujourd’hui le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à l’Assemblée générale ont fermement appuyé le Plan d’action global commun sur le dossier nucléaire iranien. Dans une résolution adoptée par consensus, l’Assemblée réaffirme d’ailleurs son « appui énergique » à l’Agence pour le rôle incontournable qu’elle joue en encourageant et en facilitant la mise au point et l’application pratique des utilisations de l’énergie atomique à des fins pacifiques. Face aux appels à la dénucléarisation complète de la péninsule coréenne, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a posé comme condition « le rétablissement de la confiance pour dépasser une méfiance bien enracinée entre la RPDC et les États ».
L’Iran, affirme le Directeur général, M. Yukiya Amano, dans la déclaration qu’il a fait distribuer en s’excusant de son absence, respecte tous ses engagements en vertu du Plan d’action global commun. L’AIEA continue, dit-il, de vérifier le non-détournement des matériels nucléaires déclarés par l’Iran en vertu de l’accord de garanties et à évaluer l’absence de matériels et d’activités non déclarées en Iran.
De l’avis même de l’AIEA, a relevé aujourd’hui l’Iran, mon pays fait l’objet de la « vérification la plus stricte au monde ». Or, s’est-il indigné, l’Administration américaine actuelle, en violation de ses engagements internationaux, s’est retiré du Plan d’action et a imposé, une nouvelle fois, ses sanctions illégales, forçant, « avec une certaine audace », les autres pays à piétiner l’accord et la résolution 2231 (2017) du Conseil de sécurité ou à subir ses foudres.
Signataire du Plan d’action, l’Union européenne a souligné sa détermination à travailler avec la communauté internationale pour le préserver. Aussi longtemps que l’Iran respectera ses engagements, nous appuierons la mise en œuvre pleine et efficace de l’accord, a souligné l’Union européenne, qui a néanmoins réitéré son appel à l’Iran pour qu’il continue à obéir strictement à tous ses engagements nucléaires et qu’il coopère pleinement avec l’AIEA. La ratification rapide du Protocole additionnel aux accords de garanties généralisées est « essentielle », a insisté l’Union européenne.
L’Iran a affirmé qu’il restera engagé en faveur du Plan d’action tant que tous les autres signataires honoreront pleinement et, dans les temps, leurs engagements. Ce Plan, a-t-il souligné, reconnaît d’ailleurs son « droit discrétionnaire » de cesser d’honorer tous ses engagements ou une partie, si les sanctions levées sont réintroduites ou réimposées. La communauté internationale a la responsabilité de préserver le Plan d’action, en rejetant les mesures unilatérales et illégales des États-Unis, a conclu l’Iran, après que la Fédération de Russie, autre signataire du Plan, a salué l’accord comme un « document équilibré qui tient compte des intérêts des différentes parties signataires » et qui mérite d’être soutenu et mis en œuvre.
En revanche, l’AIEA demeure préoccupée par le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), dont les activités nucléaires sont une violation claire des résolutions du Conseil de sécurité. L’Agence souligne sa disposition à jouer un rôle essentiel dans la vérification du programme coréen si un accord politique est conclu entre les pays concernés. La RPDC a rejeté « catégoriquement » un rapport qui néglige les développements positifs de cette année et qui poursuit sur la voie « des préjugés et des distorsions ». Cela prouve, a-t-elle tranché, que l’AIEA a perdu son impartialité d’organisation internationale et qu’elle est manipulée à des fins politiques « impures ».
La RPDC a plutôt appelé la communauté internationale à répondre aux mesures de bonne volonté qu’elle a prises. Au Sommet du 12 juin dernier, avec le Président américain, le Président Kim Jong-un avait réaffirmé son intention de travailler à une dénucléarisation complète de la péninsule coréenne, a rappelé le Japon, qui a dit attendre de la RPDC des « étapes concrètes ». La paix et la stabilité de la péninsule coréenne, a prévenu la RPDC, ne seront garanties qu’une fois que les relations hostiles qui durent depuis plus d’un demi-siècle prendront fin et que de nouvelles relations seront établies entre la RPDC et les États-Unis, sur la base de la confiance mutuelle et de la coexistence pacifique. « Le rétablissement de la confiance pour dépasser une méfiance bien enracinée entre la RPDC et les États-Unis doit venir avant la dénucléarisation complète de la péninsule coréenne », a-t-elle précisé.
L’Union européenne a exhorté cette dernière à prendre d’emblée des mesures concrètes pour s’embarquer de manière « crédible » vers une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible et à maintenir sa suspension déclarée des essais nucléaires et des missiles balistiques. D’ici là, a prévenu l’Union européenne, nous continuerons à respecter strictement les sanctions existantes et à appeler tous les États à le faire aussi. Pour l’Union européenne, l’AIEA joue un rôle essentiel dans la vérification du programme nucléaire de la RPDC. La Chine a appuyé l’AIEA dans sa gestion du dossier alors que la Fédération de Russie ajoutait que même si elle ne prévoit pas de ressources pour le démantèlement des installations nucléaires, l’Agence n’en réitère pas moins sa disponibilité à améliorer les garanties dans la péninsule coréenne.
Les appels de l’Union européenne à ce que la Syrie coopère avec l’AIEA pour résoudre toutes les questions en suspens lui ont valu un droit de réponse. La Syrie a rappelé à cette dernière son statut d’observateur et l’a priée de cesser de distribuer des bons et des mauvais points aux États Membres, tout en évitant soigneusement de mentionner Israël, qui détient pourtant des « armes maléfiques ». Beaucoup de délégations ont d’ailleurs demandé la convocation dès 2019 de la conférence internationale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.
L’Assemblée générale tiendra ses débats sur la réforme du Conseil de sécurité, le mardi 20 novembre, sur la situation en Afghanistan, le 6 décembre et sur le sport au service du développement et de la paix, le lundi 3 décembre.
Entretemps, elle tiendra une séance le mercredi 14 novembre, à partir de 10 heures pour nommer des membres du Corps commun d’inspection et des juges au Tribunal d’appel et au Tribunal administratif des Nations Unies.
RAPPORT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA) (A/73/315)
Présentant le projet de résolution A/73/L.19, M. ASEM MOHAMMAD THEEB ABABNEH (Jordanie) a rappelé sa qualité de Président du Conseil des gouverneurs de l’AIEA. Il a attiré l’attention sur un texte « équilibré, conforme à la pratique établie et réitérant l’appui des États Membres à l’Agence ». Le délégué a plaidé pour une adoption par consensus.
Débat
M. GEORGIOS KRITIKOS, Union européenne (UE), a souligné la détermination de l’UE à travailler avec la communauté internationale pour préserver le Plan d’action global commun (JCPOA), approuvé unanimement par la résolution 2231 du Conseil de sécurité. « Regrettant profondément » que les États-Unis s’en soient retirés, le représentant a indiqué qu’aussi longtemps que l’Iran respectera ses engagements, comme le confirme l’AIEA, l’Union européenne appuiera la mise en œuvre pleine et efficace de l’accord nucléaire. L’Union européenne, a-t-il souligné, réitère néanmoins son appel à l’Iran pour qu’il continue à obéir strictement à tous ses engagements nucléaires et qu’il coopère pleinement avec l’AIEA. À cet égard, a souligné le représentant, la ratification rapide du Protocole additionnel aux accords relatifs à l’application de garanties généralisées est « essentielle ».
Le représentant s’est aussi attardé sur le cas de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). S’il a salué les pourparlers intercoréens de haut niveau, la Déclaration de Panmunjom et la Déclaration conjointe du Sommet de Singapour entre les États-Unis et la RPDC, il a exhorté cette dernière à prendre des mesures concrètes pour s’embarquer de manière « crédible » vers une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible et à maintenir sa suspension déclarée des essais nucléaires et des missiles balistiques. D’ici là, a prévenu le représentant, nous continuerons à respecter strictement les sanctions existantes et à appeler tous les États à le faire aussi. Le représentant a appelé la RPDC à mettre en œuvre les résolutions du Conseil du sécurité et à revenir au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et aux accords de garanties généralisées de l’AIEA, ainsi qu’à signer et à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Pour l’Union européenne, l’AIEA joue un rôle essentiel dans la vérification du programme nucléaire de la RPDC.
Le représentant a aussi appelé la Syrie à coopérer avec l’Agence pour résoudre toutes les questions en suspens, y compris celles liées à la mise en œuvre du Protocole additionnel. L’Union appelle d’ailleurs à l’universalisation de ce Protocole et des accords de garanties généralisées. L’Union européenne, a poursuivi le représentant, attache la plus haute importance à la sécurité nucléaire. Elle s’est dotée d’un système d’examen par les pairs, et offre son expertise à un certain nombre de pays voisins. L’Union européenne, a insisté le représentant, appelle les États à adhérer aux instruments pertinents et appuie activement les initiatives internationales. Pour la période 2014-2020, elle va débourser plus de 100 millions d’euros pour financer son Initiative relative aux centres d’excellence pour la réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. L’Union européenne entend participer activement à la prochaine Conférence internationale sur la sécurité nucléaire, prévue en 2020. Plus grand donateur de l’AIEA, l’Union, a conclu le représentant, appelle les États à doter l’Agence des ressources nécessaires. Elle a d’ailleurs financé à hauteur de 25 millions d’euros la banque d’uranium faiblement enrichi de l’Agence et espère son opérationnalisation en 2019. L’Union débourse aussi la somme de 15 millions d’euros par an pour la coopération technique sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Mme TATYANA FEDOROVICH (Bélarus) a souligné que l’AIEA contribue bien à la réalisation des objectifs de développement durable. Le Bélarus, qui appuie les mécanismes de garanties, appelle l’Agence à tenir compte des priorités nationales. La représentante s’est félicitée du Programme de coopération technique qui a appuyé le relèvement des pays concernés au lendemain de la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Ce type de catastrophe, a-t-elle poursuivi, met en évidence la nécessité de sécuriser les infrastructures nucléaires dans le monde. Elle a donc recommandé à l’AIEA de s’engager plus activement avec les États.
M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) s’est d’abord félicité de ce que son pays ait été le chantre de la création de l’AIEA. Il a jugé qu’aujourd’hui, l’Agence gagnerait à élargir la coopération internationale tout en affermissant le régime de non-prolifération nucléaire. À cet égard, il a salué le système de vérification, saluant l’un de ses accomplissements majeurs qu’est le Plan d’action global commun sur le dossier nucléaire iranien. Il a noté que la République islamique d’Iran est actuellement « le pays le plus vérifié au monde » et qu’il est astreint à un mécanisme de vérification « très difficile ». En plus, a-t-il souligné, le Directeur général de l’Agence n’a cessé de confirmer que l’Iran remplit ses obligations en vertu du Plan d’action et qu’il respecte en plus le Protocole additionnel relatif aux accords de garanties de l’AIEA. Le représentant a appuyé pleinement le Plan d’action comme un « document équilibré et qui tient compte des intérêts des différentes parties signataires » et qui mérite donc d’être soutenu et mis en œuvre. Mais il s’est dit profondément inquiet des mesures américaines tendant à saper cet accord soutenu pourtant par la communauté internationale et entériné par le Conseil de sécurité.
Même si l’AIEA ne prévoit pas de ressources pour le démantèlement des installations nucléaires, elle ne réitère pas moins sa disponibilité à améliorer les garanties dans la péninsule coréenne, a rappelé le représentant. Pour la Fédération de Russie, « le système de non-prolifération doit être revu et modernisé », mais, a prévenu le représentant, « ces réformes doivent être apolitiques, objectives, basées sur la technologie et le droit ». Elles doivent également tenir compte des engagements antérieurs des parties. L’examen de ce système est crucial pour assurer la durabilité du régime de vérification de l’AIEA.
Le représentant a également fortement appuyé les efforts de coopération technique, soulignant au passage que la Fédération de Russie a signé plusieurs accords sur l’utilisation pacifique du nucléaire avec différents pays. Il a également appuyé le travail de l’AIEA en matière de sécurité physique des installations nucléaires. Cette sécurité incombe d’abord et avant tout aux États eux-mêmes, a-t-il martelé, reconnaissant leur droit, sous la coordination de l’Agence, d’échanger leurs meilleures pratiques. L’AIEA, a-t-il conclu, ne devrait pas outrepasser son mandat mais continuer au contraire, à œuvrer en faveur d’une utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques.
M. PETER HORNE (Australie) a salué l’engagement du Directeur général de l’AIEA à devenir le champion de l’égalité entre les sexes. L’Australie, a-t-il dit, continuera à défendre et à appuyer les efforts visant à renforcer la représentation des femmes dans les domaines techniques et à la direction de l’AIEA, en particulier à travers le Groupe des Amis des femmes dans le nucléaire, établi désormais à Vienne. L’Australie, a poursuivi le représentant, demeure un ardent défenseur du transfert du savoir et de l’expertise, à travers le Programme de coopération technique de l’AIEA. Elle est d’ailleurs heureuse de faire des contributions extrabudgétaires à l’Initiative sur les utilisations pacifiques (PUI) de l’énergie nucléaire, en particulier pour la modernisation des Laboratoires de Seibersdorf. L’Australie est aussi engagée dans la sûreté et la sécurité nucléaires et mène d’ailleurs cette semaine une mission du Service intégré d’examen de la réglementation, ce qui démontre son engagement en faveur de l’examen international par les pairs. Le représentant a félicité l’AIEA pour son travail de sensibilisation à la Convention amendée sur la protection physique des matières nucléaires. Il a dit attendre avec impatience la prochaine Conférence internationale sur la sécurité nucléaire prévue en 2020. En attendant, il a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la « dénucléarisation complète, sure et vérifiable de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) » et salué le dialogue actuel avec les États-Unis. Prenant acte de l’engagement de la RPDC de stopper ses essais nucléaires et d’autoriser l’inspection du site de Punggye-ri comme un signe positif, le représentant a demandé que la pression soit maintenue sur la RPDC, jusqu’à ce qu’elle prenne des mesures concrètes pour respecter les résolutions du Conseil de sécurité sur les programme de missiles nucléaire et balistique.
Mme ISABELLE PICCO (Monaco) a indiqué que dans un monde tourmenté, où les États sont souvent confrontés à plusieurs défis concomitants et cumulatifs, le rôle de l’AIEA demeure central. Elle doit, d’une part, faire face aux défis sécuritaires comme la prolifération nucléaire et faire respecter les garanties prises par les États et d’autre part, elle fait, par ses programmes, une contribution importante au développement. L’accès à une énergie sûre, abordable et à faible émission de gaz à effet de serre, ainsi que l’utilisation de techniques nucléarisées dans les domaines de l’agriculture, de l’érosion des sols et de la santé, entre autres, contribuent directement aux objectifs de développement durable, a souligné la représentante. Le grand public ne se rend pas toujours compte, a-t-elle reconnu, de l’ensemble des usages qui sont faits de la technologie nucléaire et de la contribution positive au quotidien de l’utilisation pacifique de l’atome. Le rôle de l’Agence est un garant principal de la sécurité internationale et un facteur important de développement durable, a-t-elle insisté.
La représentante a salué la pertinence du Forum scientifique de septembre dernier, sur le thème « la technologie nucléaire et le climat: atténuation, surveillance et adaptation ». Elle a jugé ce thème particulièrement opportun, tant les impacts des changements climatiques nous affectent tous sans exceptions, et certains pays avec une violence extrême. Le travail de l’AIEA peut nous aider à réduire les émissions de gaz à effets de serre et à évaluer les effets des changements climatiques par l’application de techniques nucléaires au service de la recherche scientifique et de la préservation du climat. La représentante a assuré que Monaco continuera de soutenir l’AIEA, notamment le Programme PACT qui vise à améliorer l’efficacité des services radiologiques dans la lutte contre le cancer. Dans le domaine de la recherche scientifique marine, l’Agence a, par exemple, élaboré de nouvelles méthodes d’analyse et mené des études environnementales afin d’améliorer la compréhension des mouvements de contaminants toxiques comme le mercure ou le plomb et leurs effets sur les écosystèmes côtiers et marins.
La représentante a rappelé que la coopération entre Monaco et l’AIEA remonte à 1961, lorsque fut installé le Laboratoire international de radioactivité marine de l’AIEA au sein du Musée océanographique. En 2012, l’AIEA a aussi établi, dans ces même locaux, le Centre international de coordination sur l’acidification des océans. L’AIEA, son Centre international de coordination et le Centre scientifique de Monaco organisent des ateliers internationaux sur les impacts socioéconomiques de l’acidification des océans. Après avoir dressé un état des lieux, étudié les conséquences sur la pêche et l’aquaculture et abordé les impacts pour les populations côtières, la quatrième édition, en octobre 2017, était consacrée aux effets sur les récifs de coraux.
Mme YANISA CHUCHOTTHAVORN (Thaïlande) a indiqué que l’AIEA continue de défendre les principes de désarmement et de non-prolifération dans un contexte sécuritaire marqué par de nombreux défis. Elle a résolument appuyé les activités de vérification de l’AIEA dans le cadre du Plan d’action global commun et du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée. En 2018, la Thaïlande a adhéré à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et à la Convention sur la sûreté nucléaire. La représentante a salué les bénéfices que tire son pays de sa coopération étroite avec l’AIEA.
M. EMAD BEN-SHABAN (Libye) a encouragé l’AIEA à poursuivre ses activités de façon équilibrée pour satisfaire les besoins des États Membres dans le domaine du développement économique, conformément au Programme de coopération technique. Inquiet de la position « inadéquate » de certains États dotés de l’arme nucléaire sur le transfert de technologie, le représentant a dit craindre un obstacle à la dénucléarisation et à l’assistance et donc au droit inaliénable de tous les États à développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il a avoué attendre de l’Agence « moins de programmes, mais des programmes plus forts », et a souhaité que son rôle soit renforcé grâce à la transparence et à des mandats légitimes. Le représentant a espéré la dénucléarisation rapide du monde maintenant que les États se sont dotés de plusieurs Conventions en 2017.
M. STEPHEN MAHLABADISHAGO NTSOANE (Afrique du Sud) a salué la contribution de l’AIEA au développement grâce à ses activités scientifiques et technologiques. Le recours à l’énergie nucléaire dans les domaines tels que la santé, la sécurité alimentaire ou bien encore la gestion des ressources hydrauliques contribue à la réalisation des objectifs de développement durable, en particulier dans les pays africains. Le représentant a encouragé l’Agence à continuer d’aider les pays en développement à toucher les dividendes de l’utilisation pacifique de la technologie du nucléaire. L’AIEA a d’ailleurs aidé l’Afrique du Sud à développer une technique de stérilisation des moustiques pour contrôler le paludisme. Avant de conclure, M. Ntsoane a rappelé que son pays a été le seul pays à avoir volontairement démantelé son programme nucléaire et loué le rôle indispensable de l’AIEA s’agissant du système de garanties.
M. ENRIQUE JOSÉ MARIA CARRILLO GÓMEZ (Paraguay) a demandé que le travail des laboratoires de sécurité et de vérification nucléaires de l’AIEA ne soit pas détourné à des fins militaires alors qu’ils sont censés contribuer à la paix et à la sécurité internationales. Il a salué les progrès et initiatives en matière de non-prolifération nucléaire, notamment au Moyen-Orient et dans la péninsule coréenne. Pour sa part, a-t-il indiqué, le Paraguay a établi des méthodes de contrôle des sources des rayonnements ionisants. Le représentant a d’ailleurs rappelé que son pays a signé en 1978 le Traité de Tlatelolco sur la zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le Paraguay souhaite en outre que l’accès à la technologie nucléaire à des fins pacifiques s’élargisse avec la plus grande prudence et la plus grande transparence et en collaboration avec les États voisins. Il a appelé au renforcement des capacités des pays en développement d’utiliser les techniques nucléaires pour accélérer la mise en œuvre des objectifs de développement durable.
M. SUN LEI (Chine) a remarqué que si les technologies du nucléaire jouent un rôle croissant dans le développement économique et durable, la sureté et la sureté nucléaires sont encore défaillantes. Citant le risque de terrorisme nucléaire, le représentant a appelé à une dénucléarisation pacifique, donnant la priorité à la coopération technique et à l’assistance à une utilisation civile de l’énergie nucléaire. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) constitue, selon lui, la pierre angulaire du système de garanties et de l’égalité entre les nations. Pour la sureté et la sécurité nucléaire dans le monde, il a prôné des normes et des lignes directrices, une aide au renforcement des capacités et la mise en œuvre d’un système de sécurité nucléaire « gagnant-gagnant ». Engagée à verser 5 millions de dollars à l’Agence, la Chine, a conclu le représentant, se félicite des efforts de l’AIEA dans la péninsule coréenne pour parvenir à la dénucléarisation et appuie l’AIEA dans sa gestion du dossier.
M. KORO BESSHO (Japon) a indiqué que son pays soutient le travail de l’AIEA, y compris l’initiative de son Directeur intitulée « l’atome pour la paix et le développement » qui vise à contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable. Pour promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, le Japon estime essentiel de renforcer les garanties existantes qui assurent la sûreté et la sécurité nucléaires. Le Japon plaide donc pour l’universalisation du Protocole additionnel relatif aux accords de garanties généralisées de l’AIEA.
Le représentant a déclaré qu’au cours de ces sept dernières années, le Japon a activement travaillé pour améliorer la sûreté nucléaire, s’appuyant sur les leçons tirées de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi et réformant fondamentalement sa réglementation. Le pays entend continuer à partager son expérience et à contribuer au renforcement de la sûreté nucléaire dans le monde entier, notamment en participant au développement des infrastructures et au renforcement des ressources humaines. En prélude aux Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo en 2020, le Japon et l’AIEA ont signé des arrangements pratiques contre le terrorisme nucléaire.
S’agissant de la RPDC, le représentant a rappelé qu’au Sommet du 12 juin dernier, le Président Kim Jong-un avait réaffirmé son intention de travailler à une dénucléarisation complète de la péninsule coréenne. Le Japon, a-t-il dit, soutient cette initiative qui sera un pas vers le règlement des questions en suspens. Le Japon réaffirme son engagement « fort » à travailler avec la communauté internationale pour parvenir à un démantèlement complet, vérifiable et irréversible de l’ensemble des armes nucléaires de la RPDC, et de ses programmes et installations connexes, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Le Japon appelle la RPDC à effectuer des étapes concrètes vers la dénucléarisation. M. Bessho a conclu en rappelant que le rapport de l’AIEA note que la RPDC poursuit son programme nucléaire. Il a donc appelé la communauté internationale à aider l’AIEA à jouer son rôle dans le règlement de ce problème important.
Mme CHAN MEOW SHIANG (Singapour) a rappelé que son pays qui a siégé pendant deux ans au Conseil des gouverneurs de l’AIEA a contribué activement aux discussions sur la sécurité et la sûreté nucléaires. Singapour a toujours plaidé auprès de l’AIEA pour la fourniture d’une assistance technique, en particulier aux petits États et aux pays en développement pour les aider à réaliser les objectifs de développement durable. La prochaine Conférence ministérielle sur les sciences et les technologies nucléaires prévue à Vienne à la fin du mois sera, selon elle, une occasion de discuter de l’utilisation pacifique du nucléaire et de sa contribution au développement durable.
La représentante a vu dans le partenariat de l’Agence avec sa région, un moyen essentiel de concrétiser la devise de l’AIEA « Atome pour la paix et le développement ». Elle a évoqué le Plan 2018-2022 du Réseau de réglementation de l’énergie atomique de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEANTOM), présidé cette année par Singapour. Ce Réseau, a-t-elle souligné, travaille étroitement avec l’AIEA pour finaliser les modalités pratiques visant de l’approfondissement de la coopération. Pour finir, la représentante a souligné la place du Plan d’action global commun (JCPOA) dans l’architecture globale de non-prolifération nucléaire.
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a déclaré que son pays continuerait de soutenir les programmes de l’AIEA, comme les arrangements pratiques aidant les pays en développement à développer leurs infrastructures de sûreté nucléaire. Saluant les activités importantes de l’AIEA, comme le Symposium international sur les manipulations phytosanitaires et la biotechnologies, M. Djani a estimé que les efforts de sécurité nucléaire de l’AIEA devaient être développés de manière exhaustive, mais qu’ils ne devaient pas faire obstacle aux activités de développement du nucléaire à des fins pacifiques ni du Programme de coopération technique. Souhaitant renforcer sa coopération avec l’AIEA dans les années à venir, y compris dans la radioécologie marine, l’Indonésie a approuvé et appuyé toutes les initiatives de l’AIEA pour développer ses capacités en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, a conclu le représentant.
Mme SEALY (Jamaïque) a souhaité, alors que la date butoir pour la réalisation du Programme 2030 approche, de concentrer les efforts sur les objectifs relatifs notamment à la santé, à l’eau, à l’assainissement et à une énergie moderne et durable. Elle a donc salué l’accent mis sur le renforcement des capacités à travers la coopération technique. Elle a indiqué que son pays travaille actuellement sur neuf projets, dont quatre initiés durant la période 2018-2019 sur la gestion de l’eau, le diagnostic des cancers et les traitements impliquant la technologie nucléaire. Elle a évoqué la signature du Cadre de programme de coopération (CPF) pour la période 2018-2023 à l’occasion de la visite, le mois dernier, du Directeur général adjoint de la coopération technique de l’AIEA. De nouveaux projets seront financés sur la lutte contre la pollution marine et côtière, l’obésité chez l’enfant et l’imagerie cardiaque. Mme Sealy a rappelé, pour finir, les nombreuses réunions que son pays a organisées en 2018, une illustration, selon elle, du plein engagement de son pays en faveur de l’action de l’AIEA.
M. SANDEEP KUMAR BAYYAPU (Inde) a souligné que l’énergie nucléaire reste une option importante face aux défis de l’énergie, des changements climatiques, de la volatilité du prix des hydrocarbures et de la sécurité de la fourniture énergétique. Il a souhaité que l’AIEA poursuive ses programmes d’assistance aux États Membres qui développent ou élargissent leurs programmes d’énergie nucléaire et surtout, qu’elle appuie les États qui veulent sensibiliser au mieux leur opinion publique au bien-fondé de l’énergie nucléaire. L’Inde, a-t-il dit, continuera à aider l’Agence dans les domaines de l’alimentation et de l’agriculture, de la santé et la nutrition, de la gestion de l’eau ou encore de la protection de l’environnement. L’Inde, a-t-il poursuivi, a d’ailleurs activement participé à la Conférence internationale sur les réacteurs à neutrons rapides et les cycles de combustible nucléaire qui s’est tenue en juin dernier dans la Fédération de Russie. Les technologies et les cycles de combustible nucléaire à base de thorium, a estimé le représentant, sont un bon moyen d’améliorer la sécurité passive, d’exploiter plus avant le thorium et sa résistance inhérente à la prolifération. La collaboration internationale, sous les auspices de l’AIEA, contribuera à élargir la base de ressources pour orienter la technologie nucléaire dans cette direction. Le représentant a appuyé le programme de l’AIEA sur la fusion nucléaire et rappelé que son pays a organisé la vingt-septième Conférence sur l’énergie de fusion le mois dernier, laquelle a permis d’identifier les voies et moyens de poursuivre une collaboration internationale efficace. Il a aussi salué le travail de l’AIEA pour améliorer la sûreté et la sécurité nucléaires dans le monde.
M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée) a tenu à « clarifier » la position de son pays sur la question nucléaire « injustement décrite » aujourd’hui. Arguant de la ferme volonté de son pays de mettre fin à la confrontation et d’instaurer une paix durable dans la péninsule coréenne, le représentant a souligné que la RPDC a fait des propositions concrètes pour l’établissement d’un régime de paix et de dénucléarisation. « Grâce aux initiatives et efforts de la RPDC », un climat de dialogue, de coopération, de détente et de paix s’est instauré dans la péninsule coréenne et a influencé positivement les progrès vers la stabilité de l’Asie du Nord-Est et de la région Asie-Pacifique dans son ensemble, a affirmé le représentant. Des évènements importants comme les réunions au sommet historiques entre les deux Corées et le tout premier sommet entre la RPDC et les États-Unis ont bénéficié d’un appui « enthousiaste » de la part du monde entier, a-t-il insisté.
M. Song a rappelé qu’en avril dernier, son pays a pris l’initiative de cesser ses essais nucléaires et ses tirs balistiques intercontinentaux et de démanteler, « irréversiblement », son site d’essais nucléaires. Plus récemment encore, la RPDC a accepté de fermer pour toujours son banc d’essai moteur à Tongchang-ri et sa base de lancement de missiles, sous l’œil des experts des pays concernés. La RPDC a aussi exprimé son intention de prendre d’autres mesures telles que le démantèlement permanent de ses installations nucléaires à Nyongbyon si et seulement si les États-Unis prennent des initiatives similaires, conformément à l’esprit de la Déclaration conjointe du 12 juin dernier.
La paix et la stabilité de la péninsule coréenne ne seront garanties, a prévenu le représentant, qu’une fois que les relations hostiles qui durent depuis plus d’un demi-siècle prendront fin et que de nouvelles relations seront établies entre la RPDC et les États-Unis, sur la base de la confiance mutuelle et de la coexistence pacifique. Le rétablissement de la confiance pour dépasser une méfiance bien enracinée entre la RPDC et les États-Unis doit venir avant la dénucléarisation complète de la péninsule coréenne, a précisé le représentant.
Il a reproché au rapport de l’AIEA de négliger les développements positifs de cette année et de poursuivre sur la voie des préjugés et des distorsions. Cela prouve, a-t-il tranché, que l’AIEA a perdu son impartialité d’organisation internationale et qu’elle est manipulée à des fins politiques « impures ». La RPDC rejette donc « catégoriquement » ce rapport et conseillé à l’AIEA d’adopter une position « juste et impartiale », en appelant la communauté internationale à répondre aux mesures de bonne volonté qu’elle a prises, a conclu le représentant.
Dans un contexte de resserrement de la coopération technique, M. MUSTAPHA ABBANI (Algérie) a voulu que l’on dote l’AIEA de ressources prévisibles et suffisantes pour lui permettre de réaliser ses objectifs dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. En partenariat avec l’Agence, l’Algérie a d’ailleurs mis en place des sites de formation et d’entretien des matériels nucléaires. Elle forme des ingénieurs, y compris ceux des pays voisins. Partisan de la coopération scientifique et technologique entre pays africains, l’Algérie accorde une grande importance à la sûreté et la sécurité nucléaires et réaffirme sa position de principe: la responsabilité de cette sûreté et de cette sécurité incombe d’abord et avant tout à l’État et sa promotion ne doit en rien faire obstacle à la coopération technique. Les dispositions du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) garantissent, a rappelé le représentant, une utilisation pacifique du nucléaire, un droit qui ne saurait être restreint d’aucune manière. Il a conclu en plaidant pour des zones exemptes d’armes nucléaires en Afrique et au Moyen-Orient, au nom de la paix et de la sécurité.
M. MARTIN GARCĺA MORITÁN (Argentine) a estimé qu’il est impossible de penser à un avenir de durabilité énergétique sans prendre en compte la composante nucléaire. Dans ce contexte, l’Argentine espère être un investisseur de la technologie pour accéder à l’énergie nucléaire. L’Argentine, a rappelé le représentant, plaide d’ailleurs pour une mise en œuvre des accords de garanties généralisées efficace, efficiente et fondée sur une base technique solide pour protéger son caractère non-discriminatoire. L’Argentine souligne aussi que les mesures de vérification de l’AIEA ne sauraient en aucun cas affecter le « droit inaliénable » des États de développer la technologie nucléaire à des fins pacifiques. Le régime de garanties doit donc s’épanouir dans un environnement de coopération et de dialogue. C’est dans ce sens qu’en 1991, l’Argentine, le Brésil, l’Agence argentino-brésilienne de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (ABACC) et l’AIEA ont signé un accord.
L’Argentine, qui salue les résultats de la septième réunion d’examen de la Convention sur la sécurité nucléaire en 2017, s’engage à préparer activement la huitième Conférence prévue en 2020, a indiqué le représentant. Il a salué le travail de l’AIEA en matière de protection physique des matières et installations nucléaires. Il a appelé l’Agence à continuer de jouer son rôle de coordinateur principal, afin que les efforts de sécurité nucléaire et de lutte contre le terrorisme nucléaire soient déployés de manière ordonnée. Le délégué a également plaidé pour un soutien aux travaux de l’AIEA, non seulement du point de vue politique, mais aussi du point de vue financier, considérant que la sécurité nucléaire est un problème important. « Les États doivent joindre le geste à la parole », a-t-il martelé.
M. ESHAGH AL HABIB (Iran) a souligné que l’AIEA est la seule autorité habilitée à vérifier que les pays honorent bien leurs obligations, en tenant compte des intérêts de ces pays, en particulier en respectant strictement le principe de confidentialité. L’Iran, a-t-il dit, est déterminé à exercer « vigoureusement » son droit inaliénable à l’énergie nucléaire, y compris le développement d’un cycle combustible nucléaire à des fins pacifiques pour son développement économique. Toutes les accusations sur le programme nucléaire iranien étaient « sans fondement », « une crise fabriquée de toutes pièces » pour maintenir la pression sur l’Iran. Mais la crise a pris fin avec le Plan d’action global commun et aujourd’hui, l’AIEA dit elle-même que l’Iran est soumis au régime de vérification le plus solide et confirme, dans 12 rapports consécutifs, le plein respect par l’Iran de ses engagements.
Or, a poursuivi le représentant, l’Administration américaine actuelle, en violation de ses engagements internationaux, a imposé, une nouvelle fois, ses sanctions illégales. Avec une certaine audace, a-t-il accusé, elle force d’autres pays à piétiner la résolution 2231 (2017) du Conseil de sécurité ou subir ses foudres. La politique américaine à l’égard du Plan et de la résolution du Conseil montre clairement que, même par le passé, les États-Unis ne se sont jamais vraiment souciés du programme nucléaire iranien. Ils ont ouvertement menti, en se prétendant inquiet du programme iranien tout simplement pour pouvoir poursuivre leur politique hostile à l’égard de l’Iran.
Le représentant a insisté sur le soutien affiché de l’Union européenne, de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni au Plan d’action et appelé la communauté internationale à rester vigilante et à ne pas se laisser duper, une nouvelle fois, par des arguments américains montés de toutes pièces et nourris par une hostilité à l’égard de l’Iran.
L’Iran, a prévenu le représentant, restera engagée en faveur du Plan tant que tous les autres signataires honoreront pleinement et dans les temps leurs engagements. Le Plan, a-t-il souligné, reconnaît d’ailleurs le « droit discrétionnaire » de l’Iran de cesser d’honorer tous ses engagements ou une partie, si les sanctions levées sont réintroduites ou réimposées. La réimposition des sanctions est « une grave violation matérielle » du Plan. L’Iran, a répété le représentant, appelle donc les autres signataires à tenir les États-Unis responsables « des conséquences de leur acte imprudent et illégal ». Pour poursuivre la mise en œuvre du Plan dans sa totalité, l’Iran demande aux autres signataires de lui offrir les « garanties objectives » qu’elle sera indemnisée sans condition par des mesures nationales, régionales et globales ». La communauté internationale a la responsabilité de préserver le Plan, en rejetant les mesures unilatérales et illégales des États-Unis, a conclu le représentant.
M. SERGIO MANRIQUE TREJO BLANCO (El Salvador) a reconnu le droit souverain de chaque État d’utiliser les technologies nucléaires à des fins pacifiques. Seul un désarmement total peut garantir la non-prolifération. Insistant sur l’importance des technologies nucléaires dans des domaines tels que l’énergie et la santé, le représentant a appelé au renforcement de la coopération. Il a précisément plaidé pour le renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine du traitement des cancers. El Salvador, a-t-il indiqué, élabore actuellement son Cadre programmatique national 2018-2023 pour renforcer sa collaboration avec l’AIEA. Il vient d’ailleurs de rejoindre le Programme de l’AIEA relatif à la base de données sur le trafic illicite des matières nucléaires ou radioactives.
M. BASSEM YEHIA HASSAN KASSEM HASSAN (Égypte) a dit que son pays prépare un vaste programme d’énergie nucléaire. Il a insisté sur le fait que l’utilisation de ces technologies à des fins pacifiques est le droit inaliénable de tous les États. Il a aussi insisté sur le fait que l’AIEA est la seule entité dotée d’un mandat international pour contrôler la non-prolifération et le démantèlement nucléaires. Il a mis en garde contre l’idée d’assortir le système des garanties de nouveaux engagements pour les États. Il a enfin dit attendre avec impatience le résultat du travail de l’Agence sur la création d’une zone exemple d’armes nucléaires au Moyen-Orient.
Mme ANA SILVIA RODRĺGUEZ ABASCAL (Cuba) a salué la contribution du système des garanties de l’AIEA et s’est félicitée de sa contribution au développement des capacités dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire et de la protection de l’environnement. Défendant le droit inaliénable de tous les États Membres à développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination aucune, elle a rejeté, une nouvelle fois, les sanctions unilatérales imposées par les États-Unis à l’Iran, lesquelles « pourraient avoir de graves conséquences ». Réaffirmant l’appui de son pays à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, elle a approuvé l’initiative de la Ligue des États arabes d’organiser une conférence en 2019 pour avancer sur ce sujet. La représentante a enfin félicité l’AIEA pour sa contribution aux dossiers des changements climatiques, de la lutte contre la désertification et la sécheresse et du 2030.
M. HASSANAIN HADI FADHIL (Iraq) a avoué que son pays a énormément bénéficié de l’assistance de l’AIEA, y compris dans le cadre du traitement des déchets radioactifs. Le Gouvernement iraquien a d’ailleurs créé une autorité pour coordonner ces activités. Le représentant a plaidé pour un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires et demandé que la conférence censée conduire à cette zone soit organisée au plus tôt. Il a rappelé que les pays arabes ont transmis une lettre à cet effet au Directeur général de l’AIEA, le priant de veiller à ce que ladite conférence soit organisée en 2019. Dans cette perspective, l’Iraq invite Israël à procéder à sa dénucléarisation, afin de contribuer à l’effectivité d’un Moyen-Orient sans arme nucléaire.
M. SYRYMBET (KAZAKHSTAN) s’est dit favorable à la poursuite et au plein respect du Plan d’action global sur le dossier nucléaire iranien et a encouragé les activités de l’AIEA sur le transfert des technologies nucléaires à des fins pacifiques. Il a soutenu sans réserve le projet de l’AIEA de créer une banque d’uranium faiblement enrichi et s’est réjoui qu’elle ait été inaugurée l’an dernier au Kazakhstan. Ce sera une contribution significative à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et un moyen de renforcer la sécurité nucléaire, a-t-il estimé.
M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a annoncé que son pays a construit une première centrale nucléaire à Rooppur, en collaboration avec la Fédération de Russie. Il a salué le rôle de chef de file de l’AIEA dans l’assistance aux États qui veulent renforcer leurs capacités nucléaires. Selon le Bangladesh, la sécurité nucléaire relève de la responsabilité de l’État et les préoccupations en la matière ne devraient pas saper le droit d’un État d’utiliser la technologie nucléaire à des fins pacifiques ni devenir un obstacle à la coopération internationale. Le Bangladesh, a poursuivi le représentant, soutient la poursuite du mandat de l’AIEA dans le cadre du Plan d’action global sur le dossier nucléaire iranien. Il soutient aussi les mesures de garanties de l’Agence au Moyen-Orient, y compris dans le cadre de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires.
Droit de réponse
Le représentant de la République arabe syrienne a rappelé à l’Union européenne (UE) qu’elle a un statut d’observateur et doit donc se garder de distribuer des bons et des mauvais points aux États Membres, tout en évitant soigneusement de mentionner Israël, qui détient pourtant des « armes maléfiques ». La raison est claire, a estimé le représentant: ce sont les pays européens qui ont facilité à Israël l’accès à la technologie nucléaire. Un grand nombre de pays de l’UE violent leurs obligations internationales, en coopérant au programme nucléaire d’Israël et d’autres programmes d’armes de destruction massive. Si l’UE tenait vraiment à la création d’une zone exempte d’arme nucléaire au Moyen-Orient, elle voterait en faveur du texte qui est présenté année après année à la Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale, a conclu le représentant.