Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye renouvelle et modifie l’inscription d’un navire sur sa Liste relative aux sanctions
Le 20 octobre 2017, le Comité a renouvelé l’inscription de l’entité ci-après sur la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et les autres mesures relatives aux tentatives d’exportation illicite de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, depuis la Libye (Liste relative aux sanctions concernant la Libye), prévues aux paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011), au paragraphe 19 de la résolution 1973 (2011) et au paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), et prorogées et modifiées au paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) du Conseil de sécurité, adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le Comité a également souscrit aux modifications apportées à l’inscription. Les informations concernées sont biffées ou soulignées.
B. Entités et autres groupes
LYe.004 Nom: CAPRICORN
Autres noms connus: N.D. Anciens noms connus: N.D. Adresse: N.D. Inscrit(e) le: 21 juillet 2017 Autres informations: Numéro OMI: 8900878. Inscrit sur la Liste en application des mesures énoncées aux paragraphes 10 a) et 10 b) de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d’entrer dans les ports). En application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), l’inscription sur la Liste a été renouvelée par le Comité le 20 octobre 2017 et est valable du 21 juillet au 21 octobre 2017jusqu’au 18 janvier 2018, sauf si le Comité décide de radier le nom du navire désigné avant l’expiration de ce délai, conformément aux dispositions du paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Tanzanie. Au 16 juillet 2017, le navire se trouvait au large des côtes de Chypre. Au 21 septembre 2017, le navire se trouvait dans les eaux internationales au large des côtes des Émirats arabes unis.
Le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription de l’entité ci-dessus est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/materials/summaries
La Liste actualisée est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante : https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/materials.
La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est également mise à jour chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste relative aux sanctions concernant la Libye. La version la plus récente de la Liste peut être consultée à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.