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SC/12953-CD/3729

Résolution du Conseil de sécurité 1540 (2004) Formation des points de contact pour les États de la région Asie-Pacifique

De 7 au 11 août 2017, en coopération avec le Comité des Nations Unies créé par la résolution 1540 (2004), la Chine a accueilli à Xi’an un stage de formation pour les points de contact nationaux de la région Asie-Pacifique.

C’est la deuxième fois que le Gouvernement chinois organisait un stage de formation au titre de la résolution 1540, ce stage étant lui-même le quatrième du genre.  Le premier, destiné lui aussi aux États de la région Asie-Pacifique, avait eu lieu à Qingdao (Chine) en septembre 2015.  Il avait été suivi en 2016 par deux autres stages, l’un en Fédération de Russie à l’intention des États de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’autre au Chili, pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes.

Le stage a débuté le 7 août 2017 par une allocution de bienvenue de M. SHEN Jian, Conseiller au Département du contrôle des armements et du désarmement du Ministère chinois des affaires étrangères.  M. SHEN a souhaité la bienvenue aux participants et a notamment réaffirmé que la Chine était déterminée à appuyer la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), y compris dans la région Asie-Pacifique.

Le Président du Comité, M. Sacha Sergio Llorentty Solíz (État plurinational de Bolivie) a fait parvenir un message vidéo dans lequel il a rappelé aux participants « les effets potentiellement dévastateurs de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques si elles venaient à tomber entre les mains d’acteurs non étatiques, notamment de terroristes » … et que « … aucun État ne pouvait se soustraire à l’obligation de tout mettre en œuvre pour éviter que cela ne se produise ».  Il a également insisté sur le fait que la résolution 1540 (2004) misait sur la coopération interétatique pour empêcher les acteurs non étatiques d’avoir accès à ces armes de destruction massive, soulignant que cette coopération était essentielle pour régler la question au niveau mondial.

Le stage s’est articulé autour de cours et exposés dispensés par des membres du Groupe d’experts du Comité et des représentants de plusieurs organisations internationales et régionales, notamment le Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de l’argent (GAP), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), INTERPOL, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Il a essentiellement porté sur les obligations faites aux États en vertu de la résolution 1540 (2004) et sur les problèmes relatifs aux risques actuels que posent la prolifération des armes chimiques et biologiques et leur acquisition par des acteurs non étatiques, ainsi que sur les liens avec d’autres instruments internationaux pertinents qui traitent de la non-prolifération de ces armes et de la lutte contre le terrorisme.

Parmi les participants figuraient des points de contact nationaux et des représentants originaires d’Afghanistan, d’Australie, du Cambodge, de Chine, d’Inde, du Japon, de la Malaisie, du Myanmar, du Népal, du Pakistan, de la République de Corée, de la République démocratique populaire lao, de Singapour, de Thaïlande, du Timor-Leste, du Vanuatu et du Viet Nam.

Le stage a été l’occasion pour les points de contact des 17 pays représentés de mieux comprendre la résolution 1540 (2004) et d’échanger d’égal à égal leurs expériences concernant la mise en œuvre de la résolution dans leurs pays respectifs.

La résolution 1540 (2004) a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 28 avril 2004, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Elle impose à tous les États de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs. La résolution fait également obligation à tous les États de mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes de destruction massive ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les matières connexes. Sa mise en œuvre effective exige une attention constante.  Les points de contact nationaux jouent un rôle important à cet égard: ils constituent les membres d’un « réseau vivant » qui non seulement fait le lien avec le Comité et le Groupe d’experts qui appuie ses travaux, mais qui leur permet également de communiquer entre eux pour assurer le respect effectif des obligations découlant de la résolution 1540 (2004).  Le 15 décembre 2016, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2325, qui réaffirme et renforce les obligations énoncées dans la résolution votée 12 ans plus tôt.  Dans ce deuxième texte, le Conseil de sécurité exhorte le Comité de continuer d’entreprendre des initiatives visant à rendre ces points de contact mieux à même d’aider les États à mettre en œuvre la résolution, y compris en continuant d’organiser, à l’échelle régionale, le programme de formation des points de contact du Comité.

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