Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye ajoute le nom d’un navire à la Liste relative aux sanctions
Le 2 août 2017, le Comité a approuvé l’inscription de l’entrée ci-après sur la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et les autres mesures relatives aux tentatives d’exportation illicite de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, depuis la Libye (la « Liste relative aux sanctions contre la Libye ») prévus aux paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité, au paragraphe 19 de la résolution 1973 (2011) et au paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogés et modifiés au paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017), et adoptés en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
B. Groupes et autres entités
LYe.005 Nom: Lynn S
Autres noms connus: N.D. Anciens noms connus: N.D. Adresse: N.D. Inscrit le: 2 août 2017 Autres informations: numéro OMI: 8706349. Inscrit sur la Liste en application des dispositions des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d’entrer dans des ports). En application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), l’inscription sur la Liste est valable du 2 août au 2 novembre 2017, sauf si le Comité décide de radier le nom du navire désigné avant l’expiration de ce délai, en vertu des dispositions du paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Saint-Vincent-et-les Grenadines. Au 26 juillet 2017, le navire se trouvait dans les eaux internationales, à environ 50 milles marins au sud-est de Chypre.
Le Comité a publié sur son site Web le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription de l’entité susmentionnée sur la Liste relative aux sanctions contre la Libye. Ce résumé des motifs peut être consulté à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/materials/summaries.
La Liste actualisée peut être consultée sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/materials.
La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est elle aussi actualisée chaque fois que des modifications sont apportées à la Liste relative aux sanctions contre la Libye. Une version actualisée de la Liste récapitulative est disponible à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.