Le Comité du Conseil de sécurité concernant le Soudan met à jour la Notice d’aide à l’application no 1, relative à l’interdiction de voyager
Le 6 mars 2017, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan a mis à jour sa Notice d’aide à l’application no 1, qui concerne l’interdiction de voyager, en ajoutant le paragraphe ci-après dans la section intitulée « Informations faisant état de la violation de l’interdiction de voyager »:
Informations faisant état de la violation de l’interdiction de voyager
[…]
12. Le Comité encourage l’État Membre qui découvre qu’une personne désignée est présente sur son territoire ou y passe en transit à porter rapidement à son attention cette violation de l’interdiction de voyager, à moins que ne s’applique l’une des exceptions ou dérogations prévues.
[…]
Le texte de la notice est disponible in extenso sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1591/implementation-assistance-notices.