Le Comité des ONG reprend ses travaux en recommandant 47 ONG pour le statut consultatif auprès de l’ECOSOC, mais en refusant la parole à Amnesty International

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) a, aujourd’hui, lancé sa deuxième partie de session 2017 en discutant de l’opportunité de permettre à des représentants de la société civile de faire des déclarations générales à l’ouverture de cette reprise qui se tient du lundi 22 au mardi 31 mai.  Après de longs débats et trois votes de procédure, aucune ONG n’a pu faire de déclaration, mais 47 organisations ont toutefois été admises à recevoir le statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC).

Ce matin, il a d’abord fallu un vote, à la requête de la Chine, pour retirer du projet de programme de travail le point intitulé « Déclarations ».  Si certaines délégations estimaient que cette mention « Déclarations » manquait de clarté, le représentant de la Chine voulait surtout préciser que seuls les États Membres devaient pouvoir s’exprimer aujourd’hui, et non les représentants d’organisations non gouvernementales.

Néanmoins, le Président du Comité, M. Jorge Dotta, de l’Uruguay, a assuré que la suppression du point « Déclarations » du programme ne pouvait pas empêcher les États de prendre la parole quand ils la souhaitaient.

Forte de cette assurance, la représentante de l’Uruguay a pris la parole pour la céder à la représentante d’Amnesty International dans le cadre du point consacré aux « Questions connexes diverses », un procédé qui n’a pas recueilli l’agrément de plusieurs membres du Comité.  En effet, alors qu’elle allait prendre le micro, la représentante de cette ONG a été interrompue par les représentants de la Chine et de la Fédération de Russie qui ont émis des doutes quant à la pertinence de cette pratique.  « C’est une combine inacceptable », a commenté le délégué russe.

Là encore, après une heure d’échanges, le Comité a dû recourir à un vote qui a conduit à s’opposer à l’intervention orale d’une ONG à la place d’un membre du Comité, en l’occurrence l’Uruguay.  Mais, après la demande de la Chine de saisir le Conseiller juridique de l’ONU pour savoir si un État Membre peut céder la parole à un représentant d’ONG, il a été conclu que « ce qui n’est pas interdit est permis », comme l’a précisé le Président du Comité après avoir reçu l’avis juridique requis.

Le Comité a fait face à une troisième tentative de permettre aux ONG de s’exprimer au cours de la séance de l’après-midi, à nouveau sans succès.  Cette fois, c’est la représentante des États-Unis qui proposait de voter pour décider précisément si « les ONG accréditées par l’ECOSOC peuvent intervenir au cours de cette session du Comité, en ce 22 mai 2017, sur le point 6c de l’ordre du jour du Comité ».

Cette demande s’est heurtée à l’adoption d’une « motion de non-action », au terme d’un vote.

Malgré le temps consacré à ces échanges de vues et aux procédures de vote, le Comité a pu, dans l’après-midi, recommander à l’ECOSOC l’octroi du statut consultatif spécial à 47 ONG.  Il a néanmoins décidé de reporter l’examen de 15 autres demandes dans l’attente de précisions sollicitées par ses membres. 

À noter que, pour la première fois de l’histoire du Comité, les séances publiques de travail étaient diffusées en direct sur le site Internet de l’ONU.

Le 24 février dernier, le Comité avait conclu la première partie de sa session de 2017 au cours de laquelle il avait recommandé l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à 269 ONG. 

Composé de 19 États Membres, le Comité des ONG peut recommander trois statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC.  Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Les ONG qui travaillent dans un domaine spécifique peuvent, elles, recevoir le statut consultatif spécial et soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste est réservée aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.

Le Comité a élu ce matin à sa vice-présidence, M. Hassan Idriss Ahmed Salih, du Soudan.  Il vient ainsi compléter son Bureau qui comprend aussi comme vice-présidents Mme Ceren Hande Özgür, de la Turquie, et M. Farid Jabrayilov, de l’Azerbaïdjan, celui-ci étant aussi le Rapporteur du Comité.

En début de matinée, le Comité a adopté son ordre du jour provisoire annoté* ainsi que le programme de travail contenu dans un document de travail de 38 pages qui comprend notamment la liste des ONG dont les demandes doivent être examinées**.

Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux demain, mardi 23 mai, à partir de 10 heures.

* E/C.2/2017/1
**csonet.org/

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET AUTRES QUESTIONS D’ORGANISATION (E/C.2/2017/1)

L’examen de l’ordre du jour provisoire a fait l’objet d’une longue discussion dont l’objet était d’accepter ou non l’inclusion du point « Déclarations » dans le programme de travail du Comité, tel que prévu dans le programme du premier jour de la reprise de session.  Au terme de ce débat, le Comité a décidé, à la demande de la délégation chinoise, de retirer ce point du projet de programme de travail.  Le Président du Comité, M. JORGE DOTTA, de l’Uruguay, a commenté cette décision en assurant que le retrait de la mention « Déclarations » ne pouvait cependant empêcher une délégation de prendre la parole le moment venu.  

La délégation de la Chine avait initialement refusé d’adopter un programme de travail sans que soit clarifié pourquoi le point « Déclarations » était mentionné dans le programme de travail du lundi 22 mai.  À l’instar du représentant de l’Inde, les représentantes du Venezuela et du Nicaragua ont jugé nécessaire que l’on précise qui pouvait intervenir au titre de ce thème.  « Nous avons du mal à comprendre pourquoi certaines délégations souhaitent vouloir laisser planer une ambiguïté sur ce terme », a ajouté le représentant de la République islamique d’Iran.

Son homologue de la Chine a concédé que ces déclarations pourraient être le fait de représentants d’États Membres ou d’États observateurs, mais pas de représentants d’ONG.  Au contraire, les représentants des États-Unis, de la Grèce et d’Israël n’ont pas voulu qu’on limite la possibilité de s’exprimer dans le cadre de déclarations générales en début de séance, en la réservant aux États Membres et aux États observateurs, mais en excluant les ONG.

Le représentant de la Fédération de Russie a finalement proposé que le point « Déclarations » soit déplacé sur le programme de travail, du lundi 22 mai au mardi 30 mai, pour laisser le temps de s’entendre sur l’implication de ce terme. 

Renforcement du Service des organisations non gouvernementales du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat

En expliquant comment a été renforcé le Service des organisations non gouvernementales du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat (DESA), M. MARC ANDRÉ DOREL, Chef par intérim du Service, a indiqué que le Comité avait été saisi, entre le 1^er juin 2015 et le 1^er juin 2016, du nombre record de 747 nouvelles demandes d’ONG souhaitant obtenir le statut consultatif.  Même si toutes les demandes n’ont pas rempli tous les critères, M. Dorel a précisé que 289 de ces demandes ont été présentées lors de la session ordinaire 2017 et que 164 le seront au cours de la présente reprise de session.

« Nous n’avons pu traiter les demandes de 105 ONG dont l’examen sera reporté à 2018 », a-t-il regretté en expliquant que ce report et les retards qu’il implique aura des conséquences sur le programme de travail 2018 du Comité.  Il a expliqué que l’augmentation constante du nombre de demandes dont est saisi le Comité contraste avec une baisse des moyens alloués à celui-ci par la Cinquième Commission depuis 2017.  Par ailleurs, M. Dorel a signalé l’augmentation considérable du nombre de rapports quadriennaux soumis au Comité, tout en faisant part d’initiatives qui permettent d’accélérer l’examen de ces rapports. 

Questions connexes diverses (E/C.2/2017/CRP.16)

L’examen de ce point a entraîné des échanges tendus entre les délégations, après que la représentante de l’Uruguay a souhaité céder son droit de parole à une représentante d’Amnesty International qui aurait parlé depuis le siège de l’Uruguay.  Il a fallu, après une heure d’échanges, que le Comité recoure à un vote qui a abouti à s’opposer à cette demande, par 14 voix contre 4.

Le débat a commencé lorsque la représentante d’« Amnesty international », qui était prête à prendre la parole sur l’invitation de l’Uruguay, a été interrompue par les objections des représentants de la Chine et de la Fédération de Russie.  Le représentant russe a en effet demandé si « cette représentante d’ONG faisait partie de la délégation  uruguayenne », tandis que son homologue de la Chine a souhaité que l’on sollicite l’avis du Conseiller juridique de l’ONU pour savoir si un État Membre peut céder la parole à un représentant d’ONG.  « C’est une combine inacceptable », a renchéri le représentant russe en regrettant une action planifiée.

Parmi les arguments en faveur de la prise de parole de l’ONG, le Président du Comité a affirmé qu’il n’existait pas de règle permettant à un État Membre de s’opposer à ce qu’un autre membre cède sa parole à un représentant de la société civile.  « Un article doit être invoqué pour justifier une motion d’ordre », a ajouté la représentante des États-Unis.

« Ces personnes, qui souhaitent obtenir la parole au nom de la société civile, font-t-elles partie de la délégation de l’Uruguay », a insisté le représentant russe en y voyant « des stratagèmes visant à modifier le mode de fonctionnement intergouvernemental du comité ».  Arguant que certaines ONG sont financées par des États dans le seul but de promouvoir la vision de ces États, il a mis en doute la neutralité des ONG intervenant derrière le pupitre d’États Membres.

Les représentants de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de l’Autriche et du Chili ont tenu à souligner l’importance de la contribution des ONG au travail de l’ONU en général, et du Comité en particulier, une contribution essentielle pour aider les États Membres à réaliser les objectifs de développement durable.  Dans ce contexte, ils ont exhorté le Comité à accorder un espace suffisant aux ONG, avant de saluer la diffusion des travaux du Comité sur Internet et sur la télévision des Nations Unies sur la page www.webtv.un.org, au nom des principes de transparence, d’ouverture et de responsabilité.

Ces mêmes délégations se sont inquiétées de la tendance à la hausse des oppositions à l’octroi de statut consultatif spécial à des ONG qui promeuvent les droits de l’homme, les droits des peuples autochtones, des personnes handicapées et des LGBT.

Les représentants de la Grèce et des États-Unis ont noté qu’aucune disposition n’interdisait à une délégation de donner la parole à une ONG.  « Ce qui n’est pas interdit est permis », a conclu le Président du Comité après avoir reçu l’avis du Conseiller juridique de l’ONU.

C’est au terme d’une heure d’échanges et sur la proposition du Président que le Comité en est arrivé au vote pour se prononcer sur la possibilité ou non pour le représentant de l’Uruguay de passer la parole à la représentante d’Amnesty International.  Seules quatre délégations (États-Unis, Uruguay, Grèce et Israël) ont appuyé cette possibilité, contre 14 oppositions et une abstention  (Guinée).

Explications de vote avant le vote 

Expliquant son opposition, le représentant de la République islamique d’Iran a rappelé à ses collègues que le mandat du Comité était de recommander un statut consultatif aux ONG et que les États Membres devaient répartir leurs temps de parole entre les délégations et ne pas perdre de temps pour de telles considérations.

La représentante des États-Unis a, au contraire, voulu appuyer la proposition d’entendre l’ONG en expliquant qu’il était essentiel que le Comité écoute et entende les représentants de la société civile. 

De son côté, le représentant de l’Inde a expliqué son opposition en précisant que seuls les membres de la délégation de l’Uruguay devaient pouvoir s’exprimer au siège de l’Uruguay. 

Explications de vote après le vote

Reprenant la parole après le vote, le représentant de la Fédération de Russie a remercié toutes les délégations qui ont voté contre « une proposition qui allait à l’encontre des travaux du Comité, aujourd’hui et dans le futur ».  Reconnaissant qu’« Amnesty International est une ONG respectée », il a estimé que cette démarche et cette tentative de s’exprimer depuis le siège de l’Uruguay allaient nuire à sa réputation et risquaient de remettre en cause 10 années de pratiques et de progrès au Comité.  Il a donc appelé cette ONG à préserver son indépendance par rapport à ceux qui lui octroient des aides financières.

Le représentant du Pakistan a expliqué avoir voté contre la proposition au motif que c’était un vote de procédure et non une décision sur le fond, un avis exprimé aussi par la représentante du Nicaragua.

De l’avis du représentant du Mexique, ce vote envoie un message selon lequel il faut limiter la participation de la société civile.  Il a souhaité que cela ne constitue pas un précédent concernant le droit d’un État Membre à intervenir dans les réunions aux Nations Unies.

La représentante de l’Afrique du Sud a estimé pour sa part qu’il était nécessaire d’examiner de manière formelle les méthodes travail du Comité.  

Examen d’une demande de vote des États-Unis

En reprenant les travaux l’après-midi, la représentante des États-Unis a demandé un vote afin de savoir si « les ONG accréditées par le Conseil économique et social peuvent intervenir au cours de cette session du Comité, en ce 22 mai 2017, sur le point 6c de l’ordre du jour du Comité ».  Mais cette demande s’est vue opposer une motion de non-décision, adoptée par 13 voix contre 4.

Vote sur la motion de non-décision

Après la demande de vote formulée par les États-Unis, le représentant de la Fédération de Russie a demandé au Comité de reporter ce débat en adoptant une « motion de non-décision » conformément à l’article 50 du règlement intérieur.  Le représentant de la Chine a apporté son soutien à la motion soulevée par son homologue russe, celui-ci craignant que la société civile soit utilisée par des pays à des fins politiques et réitéré son soutien à la motion. 

D’un avis contraire, le représentant de la Grèce a estimé que les motions de non-décision ne contribuent pas aux travaux du Comité.  Il a dit vouloir voter contre la motion présentée par la Fédération de Russie.  De même, la représentante des États-Unis a jugé important que les ONG puissent s’exprimer.  « Cette motion montre que l’on a peur d’entendre la société civile », a-t-il observé avant de se prononcer contre cette motion.

Treize pays ont voté en faveur de la motion – l’Inde, la République islamique d’Iran, la Mauritanie, le Nicaragua, le Pakistan, la Fédération de Russie, l’Afrique du Sud, le Soudan, le Venezuela, l’Azerbaïdjan, le Burundi, la Chine et Cuba.  Quatre autres - Israël, les États-Unis, l’Uruguay et le Grèce - ont voté contre, tandis que la Turquie s’est abstenue.

Déclarations après le vote

Le représentant du Mexique a regretté l’issue du vote sur la motion.  Selon lui, repousser le débat va à l’encontre de l’esprit qui prévaut à l’ONU.  Il a rappelé que les ONG qui ont le statut consultatif spécial ont, par tradition, pu s’exprimer dans les réunions des organes subsidiaires de l’ONU.  « Il s’agit d’une sorte de veto », a-t-il dit avant de demander que ce vote ne constitue pas un précédent aux Nations Unies. 

La représentante du Venezuela a exprimé ses préoccupations quant au fait que le Comité n’avait pas tenu de consultations avant cette motion et n’avait donc pas recherché le consensus, selon l’esprit qui devrait conduire ses travaux.   

Le représentant de la Fédération de Russie a regretté que le Comité ait dû recourir à deux votes sur une seule journée.  Il a réitéré son opposition à la demande des États-Unis et de l’Uruguay de faire parler Amnesty International. 

Le représentant de l’Inde s’est aussi montré préoccupé de la tournure qu’a prise le débat.  Il a appelé à respecter les avis des États Membres pour arriver à renforcer le Comité. 

Le représentant de la Chine a exhorté les autres délégations à ne pas abuser du recours au vote et à travailler dans un esprit de consensus.  

Octroi du statut consultatif spécial

1. African Trade Center LTD/GTE (Nigéria)
2. Asian Marine Conservation Association (Inde)
3. Asociación Cubana de Limitados Físico-Motores (Cuba)
4. Association Debout femmes autochtones du Congo (République du Congo)
5. Association Mauritanienne pour la Promotion de la Famille (Mauritanie)
6. Association des relais communautaires d’Oshwé (République démocratique du Congo)
7. Association for Protection of Maternity, Infancy and Family João e Maria (Brésil)
8. Association mauritanienne pour la transparence et le développement (Mauritanie)
9. Associação Brasileira dos Organizadores de Festivais de Folclore e Artes Populares (Brésil)
10. Associação de Jovens Engajamundo (Brésil)
11. Center for Development Support Initiatives (Nigéria)
12. Centre for Disaster Risk and Crisis Reduction (Nigéria)
13. Centre for Human Rights and Climate Change Research (Nigéria)
14. Centre for Policy Dialogue (Bangladesh)
15. Centre for Youth and Literacy Development (Ghana)
16. Centre for the Sustainable use of Natural and Social Resources-CSNR (Inde)
17. Centre international de recherche - Action pour un développement durable (Togo)
18. Chia-Funkuin Foundation (Cameroun)
19. China Academy of Culture Limited (Région administrative spéciale de Chine- Hong Kong)
20. China-Africa Business Council (Chine)
21. Farmers Development Organization (Pakistan)
22. Fundación América Solidaria Internacional (Chili)
23. Fundação Abrinq pelos Direitos da Criança e do Adolescente (Brésil)
24. Geo-Environmental Resource Association- GERAS (Cameroun)
25. Health In Action Limited (Chine)
26. Hope for Women (Maldives)
27. Horizon d’échange et de lutte contre la pauvreté (Sénégal)
28. Irene Menakaya School Onitsha (Nigéria)
29. Leadership for Environment and Development (Pakistan)
30. Les œuvres sociales pour les actions de développement (République démocratique du Congo)

Report de la décision dans l’attente de réponse aux questions posées par le Comité

Education Above All Foundation (Qatar) devra répondre à une question du représentant de la Fédération de Russie qui voulait savoir si l’ONG menait toujours des projets en Syrie.  Quels sont ces projets?  A-t-elle reçu l’autorisation des autorités syriennes pour travailler dans ce pays?  Son homologue de la Turquie a, pour sa part, demandé des précisions sur les activités que mène l’ONG iraquienne Engineering Association for Development and Environment en Iraq.  Que fait Ertegha Keyfiat Zendegi Iranian Charitable Institute à l’international, a ensuite demandé le représentant du Soudan. 

Le même représentant a voulu connaître les noms de ONG pour lesquelles Institute of Sustainable Development (Iran) crée des bases de données.  Le représentant de la Fédération de Russie a prié International Charitable Foundation « Alliance for Public Health » (Ukraine) de donner les détails de ses projets en Crimée et à Sébastopol.  Quelles sont les entités de l’ONU qui travaillent avec Iraqi Al-Amal Association (Iraq), a pour sa part demandé le représentant du Pakistan.

Dialogue avec les ONG

À l’issue du dialogue tenu quotidiennement avec les représentants des ONG présents dans la salle, le Comité des ONG a décidé de recommander l’octroi du statut consultatif spécial aux ONG suivantes: International Disability Alliance, basée en Suisse  WePower – Women’s Electoral Power for the Advancement of Women’s Leadership in Israël; Win the War Against violence, basée aux États-Unis; et Heavenly Shower of Peace Church of God qui se consacre à la lutte contre le VIH/sida au Nigéria.

Par contre, il a reporté sa décision au sujet de l’ONG Alliance to Renew Co-operation among Humankind, dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant de la République islamique d’Iran sur le résultat des visites de cette ONG dans d’autres pays.  De son côté, le représentant de la Fédération de Russie s’est étonné que cette ONG mentionne sur son site sa position favorable au départ du Président syrien.  Il a rappelé qu’il ne revient pas à une ONG de juger les États Membres.  « Nous ne cherchons pas à imposer notre opinion, mais nous avons le droit d’en avoir une », a répondu le représentant de l’ONG.  

Examen des nouvelles demandes

Reprenant l’examen des nouvelles demandes, le Comité a recommandé l’octroi d’un statut consultatif spécial aux 13 ONG suivantes:

1. Lokmanya Sewa Sangh Parie (Inde)
2. Nagorik Uddyog (Bangladesh)
3. Namma Association of Social Development (Jordanie)
4. NoBox Transitions Foundation (Philippines)
5. Pakistan Council for Social Welfare and Human Rights (Pakistan)
6. PathFinders Limited (Chine)
7. Peace Foundation Pakistan (Pakistan)
8. Public Organization « Public Advocacy » (Ukraine)
9. Samaj Kalyanka Lagi Yuwa Nepal (Népal)
10. Save Our Needy Organization (Nigéria)
11. Sense International (Inde)
12. Small and Medium Scale Entrepreneurship Fundamentals Foundation (Nigéria)
13. Sociedad Cubana para la Promoción de las Fuentes Renovables de Energía y el Respeto Ambiental (Cubasolar) (Cuba)

Par contre, le Comité des ONG a décidé de reporter l’examen de la demande des ONG nigérianes Ohaha Family Foundation et Okuolu International Limited dans l’attente de précisions demandées par la représentante de l’Afrique du Sud au sujet des projets et des financements de ces ONG.

Il a aussi décidé de reporter l’examen de la demande de l’ONG indienne People’s Right to Information and Development Implementing Society of Mizoram (PRISM), dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant de l’Inde.

Il en a été de même pour reporter l’examen de la demande de l’ONG iraquienne Public Aid Organization, dans l’attente de précisions souhaitées par les représentants de la Turquie et de la République islamique d’Iran.

Également reporté, l’examen de la demande de Qatar Foundation for Social Work, pour lui permettre de répondre aux questions de la représentante du Nicaragua sur les lieux où cette ONG souhaite s’implanter hors du Qatar.

Le représentant du Soudan a voulu savoir comment l’ONG iranienne Rebirth Charity Society pouvait préserver son indépendance tout en étant financée par le Gouvernement iranien.

Par ailleurs, le Comité des ONG a décidé de reporter l’examen de la demande de l’ONG pakistanaise Research Society of International Law, dans l’attente de précisions financières sollicitées par le représentant de l’Inde et de l’ONG saoudienne Saafah Foundation for Transparency and Integrity, pour des questions semblables posées par le représentant de la République islamique d’Iran.