Le Comité des ONG recommande le statut consultatif général pour la Suisse « Institute of International Law » et le consultatif spécial pour 49 autres organisations

Le Comité chargé des ONG a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif général à l’organisation suisse « Institute of International Law » et le statut consultatif spécial à 49 ONG. Il a reporté sa décision sur 50 autres organisations.  

La Suisse « Institute of International Law », qui se consacre à la promotion du droit international, a donc quitté le statut consultatif spécial pour le statut consultatif général, réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.

Créée en 1973, l’ONG suisse est une association exclusivement scientifique qui contribue, dans les limites de ses compétences, au maintien de la paix et au respect du droit la guerre.  Elle examine les difficultés qui pourraient surgir de l’interprétation ou l’application du droit et émet, au besoin, des avis juridiques.  L’ONG s’efforce en définitive de faire triompher les principes de justice et d’humanité qui doivent régir les relations entre peuples.

Parmi les 49 autres organisations qui ont reçu leur statut consultatif spécial, on peut citer l’américaine « Death Penalty Focus » et la néerlandaise « Stichting War Child » lesquelles, après un dialogue avec les 19 membres du Comité, ont obtenu gain de cause.  Créditée de 35 000 membres aux États-Unis, la première s’est donné pour objectif de sensibiliser l’opinion publique à l’abolition de la peine de mort grâce à la mobilisation des communautés, la recherche, la diffusion d’informations et la défense de solutions alternatives.  La deuxième ONG s’efforce d’apporter trois types d’appui aux enfants dans les conflits armés: psychologique, pédagogique et social.

Une autre ONG américaine « Ilankai Thamil Sangam, Inc » a cru arracher son statut consultatif spécial, avant que la Chine n’obtienne du Comité qu’il attende que l’organisation explique d’abord ses relations avec le Dalaï Lama et qu’elle démontre le respect dû à la terminologie officielle de la province chinoise du Tibet.  L’ONG a donc été priée de patienter avec 49 autres organisations.

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l’ECOSOC.  Ces ONG ont tendance à être un peu plus petites et plus jeunes.  Le dernier statut est la Liste, réservée aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte. 

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, jeudi 2 février, à partir de 10 heures. 

Octroi du statut consultatif général

1. Institute of International Law (Suisse)

Octroi du statut consultatif spécial

1. Fairways Accommodation Support Trust (Royaume-Uni)
2. First Ladies Initiative (États-Unis)
3. Friendasia (République de Corée)
4. Fédération internationale des Coalitions pour la diversité culturelle (Canada)
5. Holt children's Services. INC. (République de Corée)
6. Human Rights Consortium (Royaume-Uni)
7. Initiative: Eau (États-Unis)
8. International Emergency and Development Aid (États-Unis)
9. International Institute of Space Law (France)
10. International Network of Women Engineers and Scientists (Canada)
11. International Port Community Systems Association EEIG (Royaume-Uni)
12. International Society for the Study of Trauma and Dissociation (États-Unis) 
13. Kuwait Society for Autism (Koweït)
14. Kirmizi Biber Dernegi (Turquie)
15. Le Pont (France)
16. Les Amis du projet Imagine (France)
17. Les Amis des enfants (France)
18. Maawandoon Inc (Canada)
19. Onhappy Corporation (République de Corée)  
20. Partnership Network International (Suisse)
21. Peacebuilders International (Australie)
22. Quintessential Business Women Association (États-Unis)
23. SEALOEarth Corporation (États-Unis)
24. SOS Rassismus und Diskriminierung Schweiz (Suisse)
25. Safe campaign L.L.C. (États-Unis)
26. Seventh Generation Fund for Indigenous Peoples. Inc. (États-Unis)
27. Sivil Yasam Dernegi (Turquie)
28. South Caucasus Office on Drugs and Crime (Géorgie)
29. Stichting Kidsrights (Pays-Bas)
30. Tamil Uzhagam (France)
31. Thalassaemia International Federation Limited (Chypre)
32. The Global Health Review, Inc. (États-Unis)
33. The Hip-Hop Dance Conservatory Foundation (États-Unis)
34. Türkiye İş Kadınları Derneği (Turquie)
35. US Climate Plan (États-Unis)
36. World Share (République de Corée)
37. Unchained At Last Inc. (États-Unis)
38. Apostolic Ministerial International Network (AMIN) (Ghana)
39. Asocio Esperanto Radikala (Italie)
40. Books To Africa International (Royaume-Uni)
41. Cornerstone Mount Group « CMG », Inc. (États-Unis)
42. Foundation of International Servant leadership Exchange Association (République de Corée)
43. Fundacja Instytut na rzecz Kultury Prawnej Ordo Iuris (Pologne)
44. Lightup Foundation (Royaume-Uni)
45. Death Penalty Focus (États-Unis)
46. Stichting War Child (Pays-Bas)
47. Shirazi Foundation (États-Unis)
48. Society of Research Administrators International, Inc. (États-Unis)
49. The Green Light Project, Inc. (États-Unis)

Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées par le Comité

Le délégué de Cuba a demandé à GenderCC - Women for Climate Justice e.V. (Allemagne) des informations sur ses projets en Amérique latine et exigé de Honeypot Village (Royaume-Uni) qu’elle lui indique la part de son budget consacré aux projets.  La déléguée du Nicaragua a demandé dans quels pays Holt International Children’s Services, Inc. (États-Unis) travaille.   

INA (Māori, Indigenous & South Pacific) HIV/AIDS Foundation (Nouvelle-Zélande) a été priée par la déléguée du Nicaragua d’expliquer ses liens avec d’autres ONG.  International Centre for Development Initiatives (ICDI) (Royaume-Uni) doit préciser à la délégation de Cuba le budget consacré aux projets en Afrique, en particulier en Afrique de l’Est et de l’Ouest, a ajouté la représentante de l’Afrique du Sud.  Jerusalem Institute of Justice (Israël) doit expliquer au représentant de l’Iran pourquoi aucun Palestinien ne siège au Conseil d’administration d’une ONG qui prétend intervenir en faveur des droits des Palestiniens.  Il a aussi demandé si l’ONG collaborait avec l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  

Également reportée, la décision sur Jeunesse étudiante tamoule (France) dans l’attente des renseignements sollicités par la délégation de la Turquie sur l’activité et le rôle du bureau de cette ONG à Bruxelles.v Keeping Children Safe (Royaume-Uni) a été priée par la délégation de la Fédération de Russie d’expliquer ses activités en faveur des enfants dits « LGBT ».  Les Cercles nationaux de réflexion sur la jeunesse (France) doit présenter à la représentante du Nicaragua des exemples de ses activités en cours ou à venir et à celui de l’Inde son nom d’enregistrement en Inde.   

Le Comité a aussi reporté sa décision sur Man Up Campaign Us, Inc. (États-Unis) et National Council of Catholic Women (États-Unis) dans l’attente de  précisions sollicitées par la délégation de Cuba sur les pays et la nature des activités menées.  Également reporté, la décision sur Malteser International e.V. (Allemagne), la délégation de la Fédération de Russie demandant pourquoi l’ONG ne dit rien dans son rapport sur la situation en Ukraine et le « coup d’État » de 2014. 

National Organization for Global Education Inc. (États-Unis) doit encore expliquer à la représentante de l’Afrique du Sud les raisons de son déficit.  Le représentant de Cuba a quant à lui demandé la liste des 23 pays dans lesquels Reprieve (Royaume-Uni) intervient et des précisions sur le nature des projets menés.  Celui de la Fédération de Russie a voulu la liste des 67 pays dans lesquels opère Right Livelihood Award Foundation (Suède) et les critères à remplir pour obtenir un prix de cette ONG.

Également reporté, la décision sur Roads of Success (États-Unis) qui a été priée de donner la liste de ses donateurs.  Le représentant de la Chine a dit attendre de SAE International (États-Unis) qu’il respecte sur son site Internet la terminologie officielle de la province chinoise de Taiwan, martelant que « Taiwan n’est pas un pays ».  Son homologue du Burundi a souhaité des précisions sur les activités menées par Solidarity for Peace and Reunification of Korea (République de Corée) en 2015 et 2016.  Stichting Pro Papua (Pays-Bas) a été inondée de questions de la part des délégations de l’Iran, de la Chine et de l’Inde.  Celle de l’Iran a voulu savoir comment l’ONG concilie ses objectifs en Papouasie avec les principes de l’ONU que sont le respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale.  L’ONG a-t-elle établi des relations avec les pays dans lesquels elle travaille pour tenir dûment compte de leur sentiment?  Comment cette ONG, a ajouté le représentant de la Chine, peut-elle tirer ses conclusions sur la situation politique en Papouasie?   Il faut qu’elle nous explique, a poursuivi le représentant de l’Inde, en quoi ses interventions contribueraient au travail du Conseil économique et social (ECOSOC).  Le représentant a aussi demandé des précisions sur le financement des opérations menées par Takshila Education Inc. (États-Unis) en Inde.  Celui de la Chine a voulu savoir si The 5 Gyres Institute (États-Unis) respecte bien la terminologie officielle de la province chinoise de Taiwan.  « Taiwan n’est pas un pays », a-t-il martelé une nouvelle fois. 

Le Comité des ONG a également reporté sa décision sur The Nigerian Council Inc. (États-Unis) dans l’attente de précisions sollicitées par la représentante de l’Afrique du Sud sur les liens de cette ONG avec son gouvernement eu égard à son ambition de promouvoir la paix et la sécurité au Nigéria.  La décision sur Translators Without Borders - US, Inc. (États-Unis) a été reportée à la demande du représentant de Cuba qui s’est interrogé sur les sources de financement de l’ONG.  De son côté le représentant de la Fédération de Russie a demandé des précisions sur les activités de Viešoji įstaiga « Trust in Development » (Lituanie) dans la région du Caucase du nord et en Ukraine.

Par ailleurs, White Ribbon Alliance for Safe Motherhood, Inc. (États-Unis) et Youth RISE (Resource, Information, Support, Education) Limited (Royaume-Uni) ont été priées par la représentante du Nicaragua de s’expliquer sur le déficit « énorme » pour la première ONG intervenant dans 13 pays et pour la seconde, sur les activités dans des domaines autres que les stupéfiants.  Si le représentant de Cuba a demandé la liste des pays d’Amérique latine dans lesquels « Youth Rise «est présente, celle de l’Afrique du Sud a souhaité des précisions sur les stratégies d’éducation évoquées par l’ONU.  Le représentant de Cuba a aussi demandé des détails sur les projets en cours ou prévus en Amérique latine par Youth for a Better World, Inc. (États-Unis). 

Par ailleurs, la représentante de la Turquie a indiqué que son gouvernement avait, par le décret 667, dissout İstanbul Fikir Araştırmaları Derneği – İSFAM (Turquie) et qu’en conséquence, le Comité n’a pas à examiner sa demande de statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  L’avis de cette ONG, a argué son homologue des États-Unis, peut tout de même être entendu avant la fermeture de son dossier.  Respectons, a suggéré le représentant de l’Inde, la souveraineté du pays hôte de cette ONG.  Tout en s’inquiétant de « la répression qui s’abat dans sur la société civile en Turquie », le représentant des États-Unis a reconnu la souveraineté turque en la matière.  L’ONG, dont le nom veut dire « Centre des sciences sociales pour les jeunes », a été créée par des étudiants de l’Université du Bosphore pour promouvoir la contribution des étudiants aux débats sur l’amélioration de l’éducation et de la consolidation de la paix.  Cette ONG, qui qui a été dissoute pour ses liens supposés avec les organisateurs de la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016, se définissait comme apolitique.

Africa Youth Growth Foundation (Nigéria) et Initiative pour le développement de l’Afrique – I.D.A. (Sénégal) sont priées de répondre à la représentante de l’Afrique du Sud sur le déficit et les actions, pour la première, et sur la faiblesse du budget, pour la seconde.  La décision sur International Human Rights Council (Inde) a été reportée en attendant la réponse à la question du représentant de l’Inde sur les sources de financement de cette ONG.

Le Comité a aussi reporté sa décision sur Pak Special Persons Welfare Society (Pakistan), Pakistan International Human Rights Organization (Pakistan) et Youth in Action Balochistar JFD (Pakistan) à la demande du représentant du Pakistan qui a souhaité des précisions sur les actions de la première, les écoles de la seconde et les sources des financements internationaux de la troisième.  Également reportée, la décision sur Albert Kunstadter Family Foundation (États-Unis) dans l’attente des précisions sollicitées par la représentant de l’Afrique du Sud sur les activités menées en Afrique en général et en Afrique du Sud en particulier et par le représentant de la Chine qui a exigé le respect de la terminologie de la province chinoise du Tibet. 

Council for a Parliament of World Religions (États-Unis) devra aussi corriger, à la demande de la Chine, la mention « très grave » du Dalaï Lama en tant que Chef d’État du Tibet.  Également reportée, la décision sur Deutsche Welthungerhilfe e.V. (Allemagne) dans l’attente des précisions attendues par le représentant de Cuba sur les activités menées à Cuba et sur les partenaires locaux de cette ONG.  Le représentant de l’Inde a voulu savoir pourquoi l’ONG n’a pas été en mesure de présenter son dernier rapport quadriennal, ce qui lui a valu le retrait du statut consultatif en 2012.  Le représentant de Cuba a demandé des explications sur le déficit d’un million de dollars de Diakonia (Suède) ainsi que la liste des ambassades qui la soutiennent.

Embajada Mundial de Activistas por la Paz (Global Embassy of Activists for Peace) Corp (États-Unis) a été priée de donner à la représentante du Venezuela les détails de sa structure et de son organisation régionale ainsi que la liste des projets menés en Amérique du Sud et des universités partenaires.  Le représentant de la Chine a sommé l’ONG d’utiliser la terminologie exacte pour la province chinoise du Tibet et la République populaire de Chine.  Également reportée, la décision sur Global Peace Foundation (États-Unis) dans l’attente de précisions demandées par le représentant du Cuba sur les projets menées en Amérique latine. 

L’examen de la demande Ilankai Thamil Sangam, Inc. (États-Unis) a fait l’objet d’un débat de plus d’heure après que le représentant de la Chine eut fait remarquer que le Président a frappé un peu trop vite son coup de marteau pour officialiser l’octroi du statut consultatif à l’ONG.  Nous n’avons pas eu le temps, s’est plaint le représentant, de poser notre question.  Les délégations de la Grèce et des États-Unis ont souligné qu’une fois le coup de marteau frappé, la décision est irrévocable.  Leurs homologues de Cuba, de l’Inde et de la Fédération de Russie ont contré, en invoquant la légitimité de la demande de la Chine.  C’est finalement par un vote de 12 voix contre, 4 voix pour -États-Unis, Grèce, Israël et Uruguay- et 2 abstentions -Afrique du Sud et Turquie- que le Comité a décidé de revenir sur sa décision et de laisser le représentant de la Chine poser sa question sur les relations de l’ONG avec le Dalaï Lama et d’insister pour le respect de la terminologie officielle de la province chinoise du Tibet, reportant ainsi la décision du Comité. 

Le Comité a aussi décidé de reporté sa décision sur Institut international de recherches pour la paix à Genève (GIPRI) (Suisse), le représentant de Cuba demandant comment cette ONG peut préserver son indépendance alors que 100% de ses fonds proviennent d’un organisme gouvernemental.  Son homologue de l’Iran a quant à lui demandé si Marin Experimental Teaching, Training and Advising Center (États-Unis) travaille sur la question des minorités ethniques, s’interrogeant sur le caractère apolitique de l’ONG.  Également reportée, la décision sur Saviour USA - One World Charity (États-Unis) est tributaire de la réponse à apporter au représentant du Pakistan sur les activités menées dans différentes régions du monde.  L’Observatoire du crime organisé (Suisse) doit également fournir à la représentante du Nicaragua des précisions sur ses activités en Amérique latine.

Le délégué de la Chine a demandé à Settlement Services International Incorporated (Australie) comment elle peut préserver son indépendance alors que 82% de son budget vient du Gouvernement.  Il n’a pas manqué d’exiger de l’ONG qu’elle utilise la terminologie officielle de Tibet.  Quel système d’éducation World Learning Inc. (États-Unis) implante-t-elle? a demandé la déléguée du Venezuela?  Le modèle traditionnel ou moderne?  La déléguée de la Turquie a voulu savoir de International Campaign to Ban Landmine (Suisse) la nature des fusions qu’elle a effectuées avec d’autres organisations par le passé.  Son homologue de la Chine a ici aussi exigé d’Universal Peace Federation (États-Unis) qu’elle utilise la terminologie officielle de Taiwan.  Et d’ailleurs quelles activités y menez-vous?  Avez-vous des bureaux à Taiwan?  Êtes-vous une secte religieuse? s’est inquiété le délégué de la Fédération de Russie. 

Dialogue avec les ONG

International Association for Hospice and Pelliative Care, Inc. (États-Unis) a rappelé que sa demande a été refusée par deux fois par le Comité, alors qu’elle a répondu à toutes les questions qui lui ont été posées et que son site Internet a été mis à jour, comme demandé, son dossier, actualisé.  Cela n’a pas empêché Cuba de vouloir en savoir plus sur les activités de l’ONG à Cuba, sur ses partenaires locaux et sur l’impact de son travail dans le pays.  L’ONG a répondu qu’elle accueille tous ceux qui veulent se joindre à elle et qu’elle compte en ce moment trois membres.  Nous n’avons pas, a-t-elle ajouté, assez d’informations officielles pour lancer des projets à Cuba où les soins palliatifs sont d’ailleurs très avancés. 

Death Penalty Focus (États-Unis) a précisé que son objectif est de sensibiliser l’État de Californie sur la peine de mort.  Nous sommes actifs dans d’autres villes des États-Unis mais nous ne sommes pas présents à l’étranger, même si nous sommes membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a précisé l’ONG.  Quels sont vos progrès en Californie? a demandé le délégué de l’Inde.  À ce jour, a répondu l’ONG, 13 millions de Californiens ont voté contre la peine de mort qui n’est pas encore abolie.  Nous avons tout de même contribué à une prise de conscience, s’est enorgueillie l’ONG.  Quelle est la nature de votre relation avec la Coalition mondiale contre la peine de mort? a demandé le délégué indien.  Nous siégeons à son conseil d’administration et contribuons à la préparation du rapport soumis au Secrétaire général de l’ONU chaque année, a répondu l’ONG qui a finalement obtenu son statut consultatif spécial de même que Stichting War Child (Pays-Bas), après qu’elle eut expliqué qu’elle a dit trois types d’appui aux enfants victimes de conflits: psychologique, pédagogique et social.   

Mangfold Huset (Norvège) a dit travailler pour les minorités norvégiennes avec pour objectif de rapprocher les Norvégiens de souche, les minorités et les migrants pour un meilleur partage des cultures et une meilleure intégration dans la société.  Le délégué de l’Azerbaïdjan a demandé les titres, les objectifs et les résultats des séminaires auxquels l’ONG a participé ces deux dernières années.

Arab-European Center of Human Rights and International Law (Norvège) s’est dite « apolitique et laïque ».  Elle a dit mener principalement ses activités en Iraq.  Quelles sont vos activités dans le Kurdistan iraquien? s’est demandé le représentant de l’Iran.  Nous y avons un bureau officiel, dûment autorisé, qui coordonne le travail avec les organisations locales associées.  Peut-on avoir une réponse écrite sur la nature exacte de vos activités? a demandé la représentante du Venezuela.