Le Conseil de sécurité dresse un premier bilan des mesures prises pour empêcher la destruction et le trafic de biens culturels spoliés pendant les conflits armés
Le Conseil de sécurité s’est, ce matin, réuni pour faire un premier bilan des mesures préventives prises par les États Membres pour sauvegarder les biens culturels dans le cadre de conflits armés, empêcher et combattre leur commerce illicite et leur trafic, en vertu de la résolution 2347 (2017), un texte qualifié d’« historique » au moment de son adoption en mars dernier.
« Nous devons mettre l’accent sur les enquêtes, la coopération transfrontière et l’échange d’informations, et contre ce commerce illicite, mobiliser les secteurs public et privé, y compris les collectionneurs, les marchands d’art et les maisons de vente aux enchères », a déclaré le Secrétaire général adjoint du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, M. Vladimir Voronkov.
Rien que dans la région des États arabes, sur les 82 sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), 17 figurent également sur la Liste du patrimoine mondial en péril pour cause de conflit armé, indique le rapport du Secrétaire général que M. Voronkov était venu présenter au Conseil. Ces sites sont principalement situés en Iraq et en Syrie, où sévit Daech, à l’initiative d’un « système de pillage et de contrebande de biens culturels à grande échelle qui lui permet d’accéder à une source importante de revenus ».
Le trafic illicite, la destruction des sites, la propagande extrémiste sont des éléments d’une stratégie globale, et pour y répondre, « nous devons les aborder de front », a estimé Mme Audrey Azoulay, pour sa première intervention devant le Conseil de sécurité en sa qualité de Directrice générale de l’UNESCO.
« Lorsque, par exemple, la propagande extrémiste affirme que Palmyre doit être détruite parce qu’elle est symbole d’occupation romaine, étrangère à l’identité syrienne, chacun doit être capable de dénoncer ces mensonges et connaître l’histoire de l’identité palmyrénienne, son rôle de carrefour des cultures », a expliqué Mme Azoulay.
Pour le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Yury Fedotov, le marché de l’art et les musées devraient contrôler la provenance des biens culturels qu’ils envisagent d’acquérir. À cette fin, leurs gouvernements peuvent les aider, et bénéficier eux-mêmes de l’assistance technique nécessaire de la part de l’ONUDC et de ses partenaires, notamment l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Les deux organisations administrent ainsi le Programme mondial de contrôle des conteneurs, destiné à lutter contre la contrebande à partir des cargos.
De son côté, le Secrétaire général de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), M. Jürgen Stock, a souligné que la priorité est à la collecte et à l’échange d’informations, qui doivent être consolidés en « un seul flux opérationnel » en s’appuyant sur les technologies numériques. Il a ainsi annoncé le développement d’une application pour téléphonie mobile qui permettra aux officiers de police, y compris à ceux présents dans les zones de conflit, de prendre des photos de biens culturels, de les télécharger et de les comparer avec ceux « portés disparus » dans la base de données d’INTERPOL.
Coauteur de la résolution 2347 (2017) aux côtés de la France, l’Italie, à l’initiative de cette séance, avait invité le Chef de projet de la protection du patrimoine auprès du Ministère italien de la culture, M. Alessandro Bianchi. Pour ce dernier, la démolition complète en 2014, par Daech, de 36 bâtiments d’une valeur archéologique, historique et culturelle remarquable sur les 80 que compte Mossoul relève d’un saccage « identitaire ».
Rome, a rappelé de son côté le représentant de l’Italie, a toujours priorisé la lutte contre les « crimes culturels », comme en témoigne son groupe de travail « Unis pour le patrimoine » et la base de données sur le patrimoine culturel illégal, « la plus importante à ce jour », selon Mme Azoulay. L’Italie s’est également enorgueillie de son corps des carabiniers pour la protection du patrimoine culturel, créé en 1969, et « premier service » de répression spécialisé dans la protection du patrimoine culturel.
Or, la création de tels services au sein des administrations centrales et locales est précisément encouragée par la résolution 2347 (2017). Une demande anticipée dès 2016 par la Suède, qui a annoncé la mise en place de l’Unité de lutte contre la criminalité liée à la faune et au patrimoine culturel au sein de sa police nationale, ainsi que d’une plateforme commune pour la coordination de tous les services liés au trafic illicite.
De son côté, l’Uruguay a fait valoir la formation, dès avril 2017, d’un comité international contre le trafic illicite dans le Marché commun du Sud (MERCOSUR).
Alors qu’au niveau européen, la France promeut un « nouvel instrument communautaire » dédié au contrôle à l’importation des biens culturels, « dont le texte est actuellement discuté à Bruxelles », elle a soutenu la possibilité pour certaines opérations de maintien de la paix, comme la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), d’aider les autorités des pays concernés à la protection des sites culturels et historiques.
L’Égypte s’est, quant à elle « catégoriquement », opposée à quelque « ingérence » que ce soit dans les affaires internes des États au prétexte de protéger le patrimoine culturel, sauf s’ils en font la demande. Le Conseil de sécurité, a argué la délégation, ne doit se saisir de cette question que lorsque la mise en danger du patrimoine fait peser une menace « directe » sur la paix et la sécurité internationales.
Pour le représentant du Japon toutefois, sa protection constitue une forme « de consolidation de la paix des cœurs et des esprits ».
MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES
Destruction et trafic d’éléments du patrimoine culturel par des groupes terroristes et actes de ce type commis en situation de conflit armé
Rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2347 (2017) du Conseil de sécurité (S/2017/969)
Déclarations
M. VLADIMIR VORONKOV, Secrétaire général adjoint du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, a indiqué que le but recherché par les terroristes détruisant le patrimoine culturel était de saper l’identité nationale et le droit international. Lorsque des groupes terroristes ciblent des sites appartenant au patrimoine mondial, ils s’en prennent à nos racines communes et à la diversité culturelle, a-t-il dit.
Il a mentionné les différents textes adoptés par le Conseil pour lutter contre ce phénomène, en particulier la résolution 2347 (2017) qui érige la protection du patrimoine culturel en une question de paix et de sécurité. Un cadre juridique international fort est d’ores et déjà en place, a-t-il dit, en citant notamment la Convention de 1970 sur la prévention du trafic illicite des biens culturels de l’UNESCO et la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de La Haye de 1954.
Le Conseil encourage, dans sa résolution 2347 (2017), la ratification de ces deux instruments. M. Voronkov a appelé à la pleine mise en œuvre du patrimoine culturel international, avant d’insister sur l’importance d’une approche « toute onusienne » pour y parvenir. « Nous devons mettre l’accent sur les enquêtes, la coopération transfrontière et l’échange d’informations, et mobiliser les partenaires des secteurs public et privé, y compris les collectionneurs, les marchands d’art et les sociétés de vente aux enchères, pour mettre un terme au commerce illicite », a déclaré M. Voronkov.
Il a fait état de l’appui apporté par son bureau aux États Membres pour endiguer le trafic illicite de biens culturels et renforcer les capacités de ces États. Il a également invité les États Membres et les organisations régionales à avancer de nouvelles propositions sur la manière de mieux protéger leur patrimoine culturel. « Nous pouvons, et devons faire plus. »
Mme AUDREY AZOULAY, Directrice générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a déclaré que l’adoption de la résolution 2347 (2017) représentait une avancée majeure et témoigne d’une nouvelle prise de conscience de l’importance de la culture pour répondre aux conflits, prévenir la radicalisation et combattre l’extrémisme violent.
En très peu de temps, 29 États Membres ont déjà partagé des informations sur les nouvelles mesures prises pour protéger le patrimoine culturel, renforcer les outils et la formation du personnel spécialisé, renforcer la coopération internationale et le partage de l’information. L’Italie a lancé le groupe de travail « Unis pour le patrimoine », et a mis au point une base de données sur le patrimoine culturel illégal, « la plus importante à ce jour ».
Le Japon, la France, la Slovaquie et la Fédération de Russie ont fait état de nouvelles améliorations dans leurs propres dossiers d’objets volés, les douanes nationales du Canada et de la Fédération de Russie ont reçu une formation sur le contrôle des importations et des exportations des biens culturels.
De son côté, a poursuivi Mme Azoulay, l’Uruguay a annoncé la création, en avril 2017, d’un comité international contre le trafic illicite dans le Marché commun du Sud (MERCOSUR). Et en avril 2016, la Suède a créé l’Unité de lutte contre la criminalité liée à la faune et au patrimoine culturel au sein de sa police nationale, ainsi qu’une plateforme commune pour la coordination de tous les services liés au trafic illicite.
Malgré ces signaux positifs de changement profond, « nous devons en faire plus », a reconnu la Directrice générale. Sur les 82 sites du patrimoine mondial de l’UNESCO dans la « région arabe », 17 sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril en raison d’un conflit armé. Une centaine de sites en Iraq ont été endommagés et les six sites syriens du patrimoine mondial ont été gravement touchés, y compris Palmyre, et la « ville légendaire » d’Alep, l’une des plus anciennes au monde, est aujourd’hui réduite en cendres, a déploré Mme Azoulay.
Pour pallier à cette situation, elle a fait les recommandations suivantes: il faut sensibiliser la population à l’importance de la résolution 2347 (2017) afin de renforcer sa mise en œuvre par tous les États Membres, avec des initiatives ciblant également les enfants et les jeunes.
Deuxièmement, nous devons faciliter la collecte de données et le partage d’informations sur les itinéraires des trafics, sur l’évaluation des dégâts. C’est à cet effet que l’UNESCO a dépêché des missions d’évaluation rapide à Palmyre, Nimrud, Ashur et, plus récemment, à Mossoul, afin de définir des mesures de protection d’urgence.
Enfin, nous devons former les Casques bleus à la protection du patrimoine culturel et intégrer cette problématique dans les mandats des opérations de maintien de la paix de l’ONU. Mme Azoulay a cité, à cet égard, en exemple, la coopération entre l’UNESCO et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).
La mise en œuvre de la résolution 2347 (2017), a-t-elle dit, s’appuie pour l’UNESCO sur quelques lignes directrices fondamentales, à commencer par le respect du lien fondamental entre diversité culturelle et droits de l’homme et le traitement intégré des différents aspects de la protection du patrimoine: « le trafic illicite, la destruction des sites, la propagande extrémiste sont des éléments d’une stratégie globale, et pour y répondre, nous devons les aborder de front ».
Mais comment? D’une part, en renforçant la lutte contre les trafics qui financent le terrorisme et les activités criminelles – et c’est bien le sens de notre travail avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), les douanes, INTERPOL et le secteur privé, les maisons de vente aux enchères et d’antiquités, a répondu la chef de l’UNESCO.
D’autre part, en assurant la protection des sites, « qui représentent des repères physiques et historiques pour la cohésion et l’identité des peuples » – et donc pour leur sécurité. Et enfin, a ajouté Mme Azoulay, en agissant plus vigoureusement pour l’éducation et la transmission des valeurs qui sont ancrées dans l’histoire de ces patrimoines, et sont des « leviers de dialogue et de prévention ».
« Lorsque, par exemple, la propagande extrémiste affirme que Palmyre doit être détruite parce qu’elle est symbole d’occupation romaine, étrangère à l’identité syrienne, chacun doit être capable de dénoncer ces mensonges et connaître l’histoire de l’identité palmyrénienne, son rôle de carrefour des cultures », a-t-elle précisé.
Les musées, les réseaux sociaux et Internet, les éditeurs et les chercheurs jouent un rôle central dans ce partage des savoirs, en première de la lutte contre la propagande haineuse. C’est pourquoi le travail de l’UNESCO pour la protection du patrimoine s’inscrit dans une action plus globale pour l’éducation à la citoyenneté et à la tolérance.
« Ce rôle est d’une modernité brûlante dans la bataille éducative et culturelle contre la haine, et l’UNESCO est déterminée à mobiliser toute son expertise dans le dispositif des Nations Unies contre l’extrémisme violent », comme force de résilience et de prévention, a assuré Mme Azoulay. « Les résultats de ces derniers mois nous y encouragent »: le signal fort adressé par la Cour pénale internationale (CPI) contre la destruction des mausolées de Tombouctou, que l’UNESCO a reconstruits.
La ratification toute récente, par la France et le Royaume-Uni, du Second Protocole de la Convention de La Haye de 1954. Le potentiel extraordinaire lié à l’utilisation des technologies numériques de documentation et d’évaluation des dommages.
En outre, plusieurs initiatives financières et politiques ont été lancées tout récemment et l’UNESCO peut être le principal agent de leur mise en œuvre, a ajouté la Directrice générale en conclusion.
M. YURY FEDOTOV, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a tout d’abord salué la vigilance de la présidence italienne du Conseil de sécurité quant à la nécessité de faire cesser les destructions, pillages, trafics et ventes d’éléments du patrimoine culturel par des groupes terroristes ou affiliés au crime organisé.
Il a rappelé à cet égard que l’ONU disposait d’un cadre solide pour y faire face et a exhorté la communauté internationale à veiller à la mise en œuvre effective d’instruments tels que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
L’ONUDC, a rappelé M. Fedotov, travaille étroitement avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) et d’autres partenaires internationaux afin d’aider les États Membres à promouvoir des réponses globales visant à empêcher le trafic de propriétés culturelles pillées ou volées depuis les pays affectés.
Il s’agit désormais de faire davantage pour contribuer à la détection des biens culturels volés en vue de démanteler les réseaux criminels, a-t-il souligné, appelant à la coopération internationale en matière d’enquêtes, de poursuites et d’instruction d’affaires en lien avec ce type de trafics. Il a également plaidé pour une intensification des échanges d’informations, notamment avec les organisations internationales engagées dans ce combat.
Pour M. Fedotov, le marché de l’art et les musées devraient particulièrement contrôler la provenance des biens culturels qu’ils souhaitent acquérir ou avec lesquels ils entrent en contact. Les gouvernements peuvent les aider à cette fin, a-t-il relevé, précisant que l’ONUDC s’emploie, avec ses partenaires, à soutenir le renforcement des capacités des États et à leur fournir l’assistance technique nécessaire.
Il a notamment mentionné le Programme mondial de contrôle des conteneurs, placé sous l’égide de l’ONUDC et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), qui œuvre à la détection d’éléments du patrimoine culturel faisant l’objet d’un trafic illégal. Il a ajouté que l’ONUDC continuait par ailleurs à soutenir des actions de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, tout en fournissant une assistance technique destinée à endiguer le financement du terrorisme, y compris par le biais de la vente illicite d’antiquités.
Assurant que les normes internationales adoptées en 2014 par l’Assemblée générale constituent la référence pour la mise en œuvre des réponses nécessaires en matière de prévention du crime et de justice pénale, M. Fedotov a indiqué que l’ONUDC avait développé un outil d’assistance pour la mise en pratique de ces lignes directrices. Bien que des groupes comme Daech perdent aujourd’hui le contrôle de territoires, a-t-il affirmé en conclusion, il convient de renforcer les efforts visant à sauvegarder les biens culturels vulnérables et à empêcher les terroristes de se livrer à des trafics, faute de quoi ces éléments du patrimoine culturel seront « perdus à jamais ».
M. JÜRGEN STOCK, Secrétaire général de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), a identifié la destruction et le trafic de biens culturels comme un crime transnational grave, dans la mesure où les organisations terroristes en tirent des sources de financement pour leurs opérations. Mais aussi parce que de telles activités fragilisent les processus de réconciliation et le retour à la gouvernance démocratique en « profanant » les biens culturels, sociaux et économiques.
INTERPOL lutte contre ce phénomène en mettant l’accent sur la collecte et l’échange d’informations vitales, y compris avec les agences d’application des lois présentes dans les zones de conflit ou se relevant d’un conflit, a expliqué M. Stock. Consolider ces renseignements en « un seul flux opérationnel » est l’objectif principal d’INTERPOL, qui s’appuie sur ses bureaux nationaux présents dans chacun des 192 États Membres de cette organisation, a assuré le Secrétaire général.
Ainsi, récemment, INTERPOL a collecté des informations en provenance des bureaux de Bagdad et de Damas, qui ont identifié des objets de grande valeur sur le plan culturel dérobés à Raqqa et à Palmyre en Syrie, et à Mossoul en Iraq. « À la demande des deux pays, cette information a été immédiatement disséminée auprès des agences d’application des lois du monde entier et aux autres parties prenantes. »
Parallèlement, les renseignements reçus par les bureaux nationaux sont utilisés pour identifier les itinéraires par lesquels ces objets sont évacués, a-t-il poursuivi. Une application pour téléphone mobile est en train d’être mise au point pour autoriser les officiers de police sur le terrain, y compris dans les zones de conflit, pour prendre des photos de biens culturels, les télécharger et les comparer avec ceux dont la disparition a été signalée dans la base de données d’INTERPOL.
Pour mettre en œuvre la résolution 2347 (2017), M. Stock a recommandé, en conclusion, de créer des unités de police spécialisées dans la protection des biens culturels et de mettre au point des bases de données nationales spécifiques, comme l’a fait l’Italie au sein du corps des carabiniers dès 1969.
M. ALESSANDRO BIANCHI, Chef de projet de la protection du patrimoine culturel auprès du Ministère de la culture de l’Italie, a expliqué avoir participé à plusieurs initiatives dans des zones de crise, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, en Algérie ou en Iraq. Il a souligné l’importance de la résolution 2347 (2017) du Conseil de sécurité afin d’encadrer l’action de la communauté internationale pour sauvegarder les biens culturels menacés dans les conflits armés.
« Aujourd’hui, les monuments sont dans la ligne de mire de l’ennemi, vus comme des symboles identitaires et donc méritant d’être profanés et détruits », a déploré M. Bianchi. Il a cité en exemple la démolition complète, par Daech, de 36 bâtiments remarquables sur 80 à Mossoul, en 2014. Les pillages et fouilles illégales sont également des sources de revenus pour les groupes criminels et terroristes.
Le représentant du Ministère italien de la culture a rappelé que la résolution 2347 (2017) met l’accent sur trois domaines d’action: l’inventaire du patrimoine et des sites archéologiques, en utilisant les technologies modernes comme les satellites; l’amélioration de la coordination entre les services de répression et judiciaires; l’assistance aux États affectés.
M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a salué le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 2347 (2017) du Conseil de sécurité, ajoutant qu’il est primordial que tous les États réalisent l’importance de préserver et de régénérer l’héritage culturel historique d’un pays, mais aussi du monde en général.
De son point de vue, la destruction de l’héritage conduit inévitablement à une perte pour les sociétés, à la destruction de leurs potentiels créatif et intellectuel, mais aussi à celle de leurs identités et intégrités. Par conséquent, protéger cet héritage, c’est renforcer le pluralisme, la paix, la sécurité et le développement, a-t-il poursuivi, avant de souligner que son pays apprécie le rôle et le travail de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) en matière de protection du patrimoine et de l’héritage culturel, à travers le monde.
Le Kazakhstan soutient la mise en œuvre du Plan d’action pour la protection de la culture et la promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé, ainsi que diverses initiatives telles que les appels à contributions pour le fonds d’urgence de l’UNESCO visant la protection de l’héritage, également connu sous le nom d’« Unis pour le patrimoine ».
Le délégué a également déclaré que pour que toutes les mesures envisagées en matière de protection de l’héritage culturel soient efficaces, il faut que tous les instruments internationaux y relatifs soient universellement ratifiés, en particulier la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et celle de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.
Le Kazakhstan, partie à ces deux instruments estime aussi qu’il faut que les États parties harmonisent leurs législations et renforcent leurs institutions et mécanismes nationaux, y compris par la création d’unités spéciales ou la formation appropriée des douaniers, des policiers aux frontières et des autorités judiciaires.
Il faut en outre travailler avec les entreprises, associations, le marché de l’art et des antiquités, inventorier et documenter tous les sites et œuvres culturels.
Par ailleurs, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) peuvent faciliter la coopération entre États, tout comme les recommandations de l’Équipe de surveillance des sanctions peuvent aider au partage d’informations, a-t-il conclu.
M. TOSHIYA HOSHINO (Japon) a indiqué que la protection du patrimoine culturel était une question de paix et de sécurité internationales. La protection du patrimoine culturel est une forme « de consolidation de la paix des cœurs et de l’esprit », a-t-il affirmé. Le délégué a souligné le plein engagement de son pays en faveur de l’universalisation, l’approfondissement et la mise en œuvre des normes internationales.
Il a invité les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de La Haye de 1954 et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée de Palerme. Il a plaidé pour la mise en application d’une réponse pénale internationale afin de traduire en justice les auteurs de déprédations.
Il a ainsi mentionné l’importance de la décision de la Cour pénale internationale (CPI) condamnant à la prison un individu ayant dégradé des édifices religieux à Tombouctou, au Mali. M. Hoshino a encouragé le renforcement des capacités dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel. « Mon pays a engagé 68 millions de dollars pour financer 44 projets dans 61 pays à cette fin », a-t-il dit.
Enfin, le délégué du Japon a souligné l’importance de renforcer les partenariats existants pour protéger le patrimoine culturel.
En dépit de nos efforts, le patrimoine culturel reste aujourd’hui fortement menacé, en particulier en situation de conflit armé, a constaté M. FRANÇOIS DELATTRE (France). « Bamiyan, Tombouctou, Palmyre, Ninive, Mossoul, Erbil. Les exemples de destruction du patrimoine culturel par des groupes armés ou des groupes terroristes ne manquent pas », a-t-il regretté.
Au-delà de l’enjeu de civilisation, la protection du patrimoine est également une question de sécurité car le trafic illicite des biens culturels pillés finance les réseaux terroristes et constitue un facteur d’exacerbation des conflits armés, a reconnu le délégué. C’est la raison pour laquelle la France a soutenu la possibilité pour certaines opérations de maintien de la paix, comme la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), d’aider les autorités des pays concernés à la protection des sites culturels et historiques.
Sur le plan européen, a expliqué M. Delattre, la France a œuvré pour que soit proposé le nouvel instrument communautaire dédié au contrôle à l’importation des biens culturels, dont le texte est actuellement discuté à Bruxelles. Sur le plan national, la France applique de nombreuses mesures qui répondent aux objectifs de la résolution 2347 (2017).
Le représentant a insisté à cet égard sur deux mesures concrètes: le renforcement de la législation française pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels, et la coopération des services de police français avec l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).
Enfin, sur le plan international, la France et les Émirats arabes unis ont organisé une conférence internationale à Abu Dhabi fin 2016, qui a abouti à la création d’un réseau de refuges pour accueillir les biens culturels en danger et d’un fonds international pour la sauvegarde du patrimoine en péril dans les conflits armés (ALIPH).
M. Delattre a salué ensuite le rôle essentiel de l’UNESCO dans la protection du patrimoine et la promotion de la diversité des cultures « comme instrument de paix, comme conscience morale de l’humanité, pour rappeler que la culture relie les hommes à leur histoire et à leur territoire ». Le mandat de l’UNESCO, a-t-il insisté, est plus que jamais pertinent dans un monde où les valeurs qu’elle incarne depuis sa création sont remises en cause.
Après la reconnaissance, dans la résolution 2347 (2017), de la nécessité de poursuivre les responsables de crimes de guerre contre le patrimoine culturel, la France se félicite par ailleurs du renforcement récent du partenariat entre l’UNESCO et la Cour pénale internationale (CPI).
M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a déclaré qu’avec la multiplication des conflits à travers le Moyen-Orient et l’Afrique, les organisations terroristes tentent d’effacer l’Histoire tout en tirant profit du recel de biens culturels pour financer leurs opérations. Il s’est félicité des initiatives de sensibilisation à l’importance de la résolution 2347 (2017) que le rapport du Secrétaire général passe en revue. L’UNESCO, a-t-il affirmé, a, à l’évidence, un rôle majeur à jouer en ce domaine, mais il faut que davantage d’organisations internationales et régionales lui emboîtent le pas.
« Depuis l’adoption de la résolution 2347 (2017), le Royaume-Uni a ratifié le second Protocole de la Convention de La Haye de 1954 », a rappelé le délégué britannique. « Nos services d’application des lois s’efforcent par ailleurs de veiller à ce qu’aucun bien culturel ne quitte les frontières du Royaume-Uni », a fait valoir le représentant, qui s’est également enorgueilli d’un fonds de protection culturel, doté d’un budget annuel de 40 millions de dollars.
Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a rappelé que les groupes terroristes tiraient des ressources de financement du trafic d’éléments du patrimoine culturel. Elle a prôné une approche globale pour protéger le patrimoine culturel en situation de conflit, avant de défendre une réponse pénale pour les responsables d’un trafic d’éléments du patrimoine culturel.
Elle a salué l’appui fourni par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à certaines opérations de maintien de la paix, telles que la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).
La déléguée a en outre salué la contribution majeure du Conseil de sécurité s’agissant de la protection du patrimoine culturel.
Enfin, elle a souligné l’importance d’une pleine application de la résolution 2347 (2017) et d’un bon suivi de cette application.
M. WU HAITAO (Chine) a dénoncé le trafic de biens culturels dans les zones de conflit armé, qui permet aux organisations terroristes de financer leurs sinistres activités, appelant la communauté internationale à adopter des mesures collectives contre ce phénomène. La résolution 2347 (2017) constitue le cadre de coopération privilégié pour la protection des biens culturels, a estimé le représentant, qui a recommandé aux États Membres de se doter de mécanismes d’alerte précoce et de partager les informations pertinentes destinées à empêcher le trafic de biens culturels.
Il les a également encouragés à développer des politiques et participer à des cadres de protection internationaux, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Organisation mondiale des douanes (OMD). INTERPOL et l’Organisation mondiale des douanes ont donné un nouvel élan à la protection du patrimoine culturel en période de conflit armé. « Le patrimoine culturel est le bien commun de l’humanité et le terrorisme, l’ennemi commun de l’humanité », a conclu le délégué chinois.
Rappelant que l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) occupait une position de chef de file dans le domaine, Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a salué les efforts de l’agence dans sa lutte contre la destruction et le trafic d’éléments du patrimoine culturel.
Une multitude d’autres acteurs internationaux et régionaux peuvent jouer un rôle important dans la protection du patrimoine culturel, a également souligné la représentante, qui a donné en exemple l’opération conjointe Pandora entre Europol et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), qui s’est déroulée en octobre et novembre 2016, en collaboration avec l’UNESCO et l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
La Suède accorde une grande attention à ce problème, a poursuivi la représentante, citant la création, en 2016, d’une unité spéciale criminelle qui s’occupe du patrimoine culturel et de la vie sauvage. Un coordinateur national spécialisé au sein de la police suédoise travaille également à des stratégies et des développements dans le domaine, a aussi fait savoir la représentante, en ajoutant que son pays fait des efforts pour sensibiliser ses ressortissants qui voyagent dans des zones de conflit, et forme les officiers de douanes aux règles de l’import-export des biens culturels.
« Le fardeau ne peut pas seulement reposer sur les épaules des pays touchés par la guerre et le terrorisme », a déclaré la représentante. « Il faut aussi s’occuper de la demande. » Son pays a ainsi ouvert un dialogue avec les marchands d’art et d’antiquités pour les sensibiliser aux résolutions du Conseil de sécurité, tandis que des législations en matière de blanchiment d’argent et de financement du contre-terrorisme incitent également les secteurs privé et public à travailler ensemble dans ce domaine.
La déléguée a conclu son intervention en disant son impatience de voir mises en œuvre des recommandations du Secrétaire général sur la formation du personnel, le renouvellement des mandats et l’établissement de nouvelles missions et en réaffirmant l’importance de l’engagement de l’UNESCO dans ce domaine, en collaboration avec le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Bureau de lutte contre le terrorisme et d’autres acteurs.
« Quand les efforts de prévention échouent, il faut aussi que les responsables de tels crimes répondent de leurs actes », a insisté la déléguée, citant le cas de Al-Madhi, où « la Cour pénale internationale (CPI) a joué un rôle important ». Elle a également mis en évidence le rôle des mécanismes d’enquête tels que le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne.
L’humanité a été heurtée par les destructions massives et brutales perpétrées par des groupes terroristes en Afghanistan, en Syrie, en Iraq ou encore en Libye, a rappelé M. FODÉ SECK (Sénégal), « sans oublier notre consternation face à la destruction, en 2012, au Mali, des mausolées de Tombouctou, la cité des 333 saints ». Face à cette « furie destructrice », il lui a paru « essentiel de prendre en compte aussi bien la dimension physique que prospective dans les efforts internationaux visant l’adoption de nouvelles stratégies ».
Le délégué a tenu à souligner la pertinence du paragraphe 4 de la résolution 2347 (2017) qui stipule que « le fait de lancer une attaque contre des sites et des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à la bienfaisance, ou contre des monuments historiques peut constituer, dans certaines circonstances et en vertu du droit international, un crime de guerre et que les auteurs de ce genre d’attaque doivent être traduits en justice ».
À ce sujet, il a rappelé la décision de la Cour pénale internationale (CPI), en 2016, qui a considéré, « pour la première fois dans l’histoire de l’humanité », la destruction d’un héritage culturel et religieux comme un crime de guerre et condamné leur auteur à une peine d’emprisonnement de neuf ans.
Dans ce contexte, la délégation sénégalaise encourage l’inclusion de l’appui à la sauvegarde du patrimoine culturel dans les mandats des opérations de maintien de la paix, comme c’est le cas avec la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). S’il est vrai que la protection du patrimoine culturel incombe au premier chef à l’État qui l’abrite, il est également indispensable que les Nations Unies et les organismes compétents offrent aux gouvernements qui en expriment le besoin, le soutien et l’assistance requis dans leurs efforts de mise en place de mécanismes nationaux de protection, a conclu le délégué.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a invité l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le Bureau de lutte contre le terrorisme à fournir un appui aux États Membres pour lutter contre le trafic d’éléments culturels. « Nous nourrissons de grands espoirs vis-à-vis de ce bureau », a-t-il dit.
Il a rappelé les efforts actifs de la Russie pour lutter contre le trafic d’éléments du patrimoine culturel, en particulier en Syrie. Le combat contre Daech en Iraq et en Syrie touche à sa fin, mais il nous faudra des années pour nous remettre des atteintes des terroristes contre le patrimoine mondial, a-t-il déclaré.
Le délégué a précisé que les services russes avaient récemment intercepté une céramique de l’époque ottomane venant d’une zone sous contrôle de Daech, « un joyau inestimable » qui aurait été perdu pour la Syrie sans l’intervention de la Russie. Il a souligné la nécessité de mieux comprendre les mécanismes de contrebande de biens culturels dérobés vers l’Europe et l’Amérique. « Nous devons sanctionner les personnes et organisations participant au trafic de biens culturels », a-t-il affirmé.
Enfin, le représentant a insisté sur les efforts de déminage de son pays à Palmyre, où 2 000 hectares ont ainsi été « nettoyés » par les services russes.
M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a fermement condamné les destructions, pillages et autres trafics de biens culturels perpétrés par des groupes comme Daech, le Front el-Nosra et Al-Qaida pour financer leurs activités criminelles au travers de réseaux de blanchiment d’argent et de paradis fiscaux, lesquels visent à éliminer les contrôles.
Si des progrès notables dans la lutte contre ce fléau ont été enregistrés depuis l’adoption de la résolution 2347 (2017), beaucoup reste à faire pour sa mise en œuvre intégrale, a observé le représentant, plaidant pour une coopération renforcée entre les États et des organismes tels que l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
Pour le délégué, les forces qui s’emploient à mettre en œuvre cette résolution doivent aussi se concentrer sur la restitution des lieux patrimoniaux. Cela implique, selon lui, un important travail de déminage afin de permettre, en toute sécurité, des opérations de restauration et réhabilitation postconflit.
À cet égard, il a qualifié d’« expérience positive » le programme lancé conjointement par le Mali et le Service de la lutte antimines de l’ONU (UNMAS) pour neutraliser ces types d’armement.
Plaidant pour que les États confrontés à ces trafics de biens culturels adoptent des politiques de réparation et de restitution, conformément aux dispositions des instruments internationaux en la matière, le représentant s’est aussi prononcé pour un renforcement des mécanismes judiciaires permettant de mener des enquêtes et d’engager des poursuites contre les personnes impliquées dans ces délits.
À ses yeux, la sentence prononcée par la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire Al-Mahdi relative à la destruction de lieux historiques et religieux au Mali constitue un précédent important dans la lutte contre l’impunité.
M. ELBIO OSCAR ROSSELLI FRIERI (Uruguay) a déclaré que les biens culturels constituaient la manifestation de l’identité d’un peuple, de son histoire et de sa culture, et qu’à ce titre ils méritaient d’être protégés. Il a également ajouté que ceux qui faisaient partie du « patrimoine de l’humanité » avaient une valeur universelle exceptionnelle et les protéger était un devoir et une obligation.
La résolution 2347 (2017) du Conseil de sécurité stipule que les États Membres sont les premiers responsables de la protection de leur patrimoine culturel, a-t-il déclaré. À ce titre, il a ensuite spécifié que grâce à la coopération politique et judicaire, l’Uruguay avait récemment confisqué des pièces archéologiques de provenance diverse et notamment de la ville de Palmyre.
Revenant sur les mesures prises par son pays, il a mentionné que le pays avait ratifié la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de La Haye de 1954 et adhéré à son second Protocole, et que, de même, l’Uruguay avait ratifié la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et les transferts de propriété illicites des biens culturels.
Le délégué a expliqué qu’a été créé, en avril dernier, un comité technique de prévention et de lutte contre le trafic illicite de biens culturels Marché commun du Sud (MERCOSUR)-Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR).
Sur le plan national, le pays a mis en place, entre autres, une loi sur le « contrôle et la prévention du blanchiment des activités et du financement du terrorisme », loi qui englobe l’achat et la vente d’antiquités, d’œuvres d’art, de métal et de pierres précieuses.
M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a insisté sur la mise en œuvre incomplète de la résolution 2347 (2017) et appelé les États Membres à y remédier. Le délégué a plaidé pour l’imposition de peines sévères, comme des peines de prison et des amendes élevées, contre les auteurs d’infractions dans le domaine de la protection du patrimoine culturel.
Il a encouragé en outre une meilleure coordination internationale entre les agences chargées du maintien de l’ordre et les douanes pour lutter contre le trafic d’éléments du patrimoine culturel. Les États doivent partager plus largement les informations à leur disposition sur les chaînes de trafic et les modus operandi criminels, a-t-il affirmé.
Enfin, le délégué ukrainien a souligné la nécessité de surveiller la mise aux enchères sur Internet d’éléments culturels dérobés, avant d’encourager les entités onusiennes pertinentes à assurer le suivi de la bonne mise en œuvre de la résolution 2347 (2017).
M. IHAB MOUSTAFA AWAD (Égypte) s’est dit conscient de l’importance du patrimoine culturel, dans la mesure où son propre pays renferme plusieurs sites d’importance. Il a également tenu à souligner le rôle premier de chaque État pour protéger son propre patrimoine, dans le respect de la souveraineté nationale.
Sa délégation s’est en effet « catégoriquement » opposée à quelque « ingérence » que ce soit dans les affaires internes des États au prétexte de protéger le patrimoine culturel, sauf s’ils demandent une aide internationale. En outre, a estimé le représentant, le Conseil de sécurité ne doit se saisir de cette question que lorsque la mise en danger du patrimoine fait peser une menace « directe » sur la paix et la sécurité internationales.
Les États Membres, a ajouté M. Awad, doivent prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir le trafic de biens culturels en provenance des zones de conflit et mettre au point des listes actualisées de leur patrimoine. Réaffirmant que la protection du patrimoine mondial est un objectif noble, le délégué a demandé aux États de mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a déclaré que les militants de Daech à Mossoul avaient tiré profit du trafic de biens culturels pour financer leurs activités. « La politique de mon pays est claire: les destructions et le trafic d’éléments culturels sont inacceptables. »
Elle a appelé les pays à coopérer pour lutter contre le trafic d’éléments culturels, qui est une atteinte portée à la communauté internationale. La déléguée a précisé que les interdictions d’exportation de biens culturels en provenance d’Iraq et de Syrie vers son pays étaient toujours en place.
Les États-Unis ont par ailleurs signé des accords bilatéraux avec 16 pays pour interdire l’exportation de biens archéologiques illicites, a-t-elle dit. La déléguée a souligné le travail accompli par l’équipe spéciale sur les antiquités récemment créée au sein du Département d’État. Le Bureau d’enquête fédéral (FBI) possède une base de données comprenant tous les objets d’art volés au monde qu’il met à la disposition des autres États, a-t-elle précisé.
Enfin, la représentante a redit l’engagement de son pays en faveur de l’application de la résolution 2347 (2017).
M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a jugé fondamental de disposer de mesures coordonnées sur le plan juridique et opérationnel pour réprimer le trafic de biens culturels, affirmant qu’il s’agit d’une priorité pour son pays.
En outre, a poursuivi le délégué, à New York, l’Italie est engagée aux côtés de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) pour aborder divers aspects de la question de la protection du patrimoine culturel.
Pour endiguer la montée des « crimes culturels », la délégation a expliqué qu’elle avait fait partie des coauteurs du texte de la résolution 2347 (2017), citée à plusieurs reprises aujourd’hui, comme un cadre important de coordination entre États Membres et organisations internationales pertinentes. Des propositions concrètes ont été faites aujourd’hui pour parvenir à sa pleine mise en œuvre, a relevé le représentant italien.
Pour sa part, l’Italie continuera à y travailler, y compris par l’intermédiaire de son unité de carabiniers spécialisée dans la lutte contre le vol et la vente illicite des biens culturels, a assuré M. Cardi en conclusion.