Combattants terroristes étrangers: trois ans après sa résolution pionnière, le Conseil de sécurité se mobilise pour endiguer l’afflux de « revenants »
Un défi mondial qui exige une réponse multilatérale « urgente et concertée ». C’est en ces termes que le Secrétaire général adjoint et Chef du Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme, M. Vladimir Voronkov, a qualifié, cet après-midi, au Conseil de sécurité, le phénomène du retour des combattants terroristes étrangers, que la délégation française a appelés « revenants ».
On parle de « revenants », s’est expliqué le représentant de la France, parce que 244 adultes et 59 mineurs sont de retour dans l’Hexagone depuis 2013. « La diversité des profils, le niveau très variable de radicalisation et l’attraction que continue d’exercer l’idéologie barbare de Daech sont autant de défis majeurs. »
Si plusieurs membres du Conseil se sont félicités de la chute récente de Raqqa, la « capitale autoproclamée » de Daech, selon la représentante des États-Unis, ils ont également été nombreux à identifier les lacunes dans la mise en œuvre de la résolution 2178 (2014).
Le Conseil de sécurité avait adopté, en septembre 2014, ce texte sans précédent pour endiguer l’afflux de combattants aguerris, « 5 600 de 33 nationalités différentes » jusqu’à présent, et désormais capables de se livrer à des attaques contre des cibles civiles dans les pays dont ils sont ressortissants ou ailleurs.
Or, à peine moins de 60 États, a prévenu Mme Michèle Coninsx, à la tête de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, ont à ce jour introduit les mesures obligatoires pour exiger des compagnies aériennes des « renseignements préalables concernant les voyageurs ». Le Secrétaire général adjoint a expliqué que son Bureau a coordonné un projet visant à améliorer ces renseignements, à l’intention des 43 États les plus affectés par le phénomène des combattants étrangers, dont la Libye, le Yémen et l’Afghanistan.
Alarmée par l’appel lancé par Daech à ses partisans, « où qu’ils se trouvent » dans le monde, la délégation américaine, à l’initiative de la séance d’aujourd’hui, a notamment suggéré de concevoir des normes communes pour les données biométriques des passagers, en vue de renforcer encore la sécurité aux frontières face à un « ennemi toujours plus délocalisé ». La représentante des États-Unis a insisté sur l’élaboration d’un nouveau projet de résolution pour « mettre en pièces le récit d’invincibilité » de cette organisation terroriste. « Si Daech est affaibli dans le monde physique, sa présence dans le monde virtuel reste bien établie et pose une menace croissante à la paix et à la sécurité internationales », a analysé le Président du Comité des sanctions concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech) et Al-Qaida.
Invité par les membres du Conseil à privilégier les synergies, le Secrétaire général adjoint a évoqué le Plan global d’application mis au point pour donner effet à la résolution 2178 (2014), qui mobilise et coordonne les efforts de 38 entités des Nations Unies, y compris la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’Équipe de surveillance de Daech et d’Al-Qaida.
« Le Plan d’application évolue au même rythme que la menace des combattants étrangers et comprend désormais une théorie du changement fondée sur les preuves », a argué le haut fonctionnaire. Cette feuille de route tient compte de toute la durée de vie des combattants étrangers, et comprend plusieurs projets relatifs aux poursuites, à la rééducation et à la réinsertion pour aider les États à répondre à la situation des rapatriés, y compris à celle, spécifique, des femmes et des enfants.
Au total, 50 projets de renforcement des capacités ont été soumis par 13 entités onusiennes pour un budget quinquennal de 107 millions de dollars, a fait valoir le Secrétaire général adjoint.
Pour la Fédération de Russie, les programmes de réinsertion des ex-combattants ne sauraient se substituer à la sanction pénale, un point de vue également partagé par l’Égypte. Le délégué russe a souligné à cet égard la nécessité de peines proportionnelles aux crimes commis, en citant en exemple son propre pays, qui a engagé près de 2 000 poursuites judiciaires contre ses ressortissants de retour de théâtres de conflits.
À l’instar du Sénégal et du Royaume-Uni, la Suède a rappelé qu’au-delà de l’établissement des responsabilités pénales, il serait judicieux de garder à l’esprit que les principaux facteurs de recrutement des terroristes ne sont ni religieux, ni idéologiques, mais bien socioéconomiques et liés aux lacunes de l’état de droit.
Les progrès dépendront d’une bonne collaboration entre les États, les agences de l’ONU et les organisations partenaires, car « seul un réseau peut triompher d’un réseau », a souligné la Chef de la Direction exécutive.
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME
Combattants terroristes
Déclarations
M. VLADIMIR VORONKOV, Secrétaire général adjoint et Chef du Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme, a déclaré qu’à un moment donné, tout indiquait que plus de 40 000 combattants étrangers issus de plus de 10 pays étaient allés rejoindre des groupes terroristes en Syrie et en Iraq. Mais après la défaite de Daech et la mise en place de mesures de contrôle plus strictes des mouvements, le flux de ces combattants dans la région a énormément diminué. Certains d’entre eux tentent désormais de partir pour des pays comme la Libye, le Yémen et l’Afghanistan, lesquels ont besoin de l’aide et du soutien de la communauté internationale pour contrer ce fléau.
À ce stade, a poursuivi le Secrétaire général adjoint, 5 600 combattants étrangers issus de 33 pays sont rentrés chez eux, beaucoup ayant été bien formés et bien équipés pour mener des attaques dans leur propre pays. D’autres espèrent multiplier les nouvelles recrues alors que d’autres encore ont rejeté l’idéologie terroriste et ne posent donc aucun risque pour la société.
Nous sommes devant un défi mondial qui exige une réponse multilatérale urgente et concertée, a prévenu le Secrétaire général adjoint. Les États Membres doivent renforcer leur coopération et l’échange d’informations, développer des contrôles efficaces aux frontières et améliorer leur système de justice pénale, conformément à l’état de droit et aux droits de l’homme.
Le Secrétaire général adjoint a indiqué que, se fondant sur « la démarche intégrée des Nations Unies », son Bureau a mis en place un plan global d’application de la résolution et de la déclaration pertinentes du Conseil de sécurité, en mobilisant et en coordonnant les efforts de 38 entités des Nations Unies, y compris la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’équipe de surveillance de Daech et d’Al-Qaida.
Le Plan d’application évolue au même rythme qu’évolue la menace des combattants étrangers et comprend désormais une « théorie du changement fondée sur les preuves ». Le Plan tient compte de toute la durée de vie des combattants étrangers, dont un certain nombre de projets liés aux poursuites, à la rééducation et à la réintégration pour aider les États à répondre à la situation des rapatriés. De nouveaux projets ont été ajoutés pour répondre à la situation particulière des femmes et des enfants. La dernière version du Plan comprend 50 projets de renforcement des capacités soumis par 13 entités des Nations Unies avec un budget total de 107 millions de dollars sur cinq ans.
Le Bureau, a encore indiqué le Secrétaire général adjoint, travaille aussi avec l’Office des Nations Unies contre le crime et la drogue (ONUDC) pour aider les États à respecter strictement les normes des droits de l’homme dans la gestion et la sécurité des frontières. Le Bureau collabore avec l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) pour renforcer le partage des informations entre États et améliorer leur faculté de collecter des informations vitales sur les réseaux sociaux. Le Bureau a travaillé étroitement avec une série d’entités des Nations Unies pour lancer un projet sur l’amélioration des « renseignements préalables concernant les voyageurs » à l’intention des 43 États les plus affectés par le phénomène des combattants étrangers.
Avec l’ONUDC et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, le Bureau aide les États à gérer les extrémistes violents emprisonnés et à prévenir la radicalisation dans les prisons. Le Bureau lancera d’ailleurs bientôt un projet pour aider les États à développer des politiques globales pour aider les enfants rapatriés, grâce à une approche fondée sur les droits de l’homme et sensible au genre. Mais, a prévenu le Secrétaire général adjoint, le Plan global d’application n’est financé qu’à hauteur de 41%, ce qui veut dire que beaucoup de projets essentiels et urgents ne sont pas encore mis en œuvre.
Les combattants étrangers rapatriés, a-t-il insisté, posent un défi énorme qui n’a pas de solution facile même si la tentation serait de les jeter en prison voire de leur fermer les portes de leur propre pays. Mais le respect du droit international est essentiel pour supprimer la menace que ces combattants posent.
Le Secrétaire général adjoint a donc vanté les mérites des programmes de rééducation et de réintégration, en ce qu’ils peuvent être intégrés à différentes étapes du processus judiciaire, contribuer à réduire le nombre des recrutements dans les prisons et compléter les stratégies contre l’extrémisme violent qui mène au terrorisme.
Au bout du compte, a dit le Secrétaire général adjoint, traiter de la menace posée par les combattants étrangers, c’est traiter des raisons qui poussent des jeunes gens, hommes ou femmes, à se laisser tenter par l’extrémisme violent. Il a attiré l’attention sur le rapport que son Bureau a publié en juillet dernier intitulé « Mieux comprendre le phénomène des combattants étrangers en Syrie », lequel se fonde sur les interviews de 43 personnes en détention. Le rapport confirme qu’il n’y a pas un profil unique de combattant étranger. Les gens quittent leur pays pour des raisons très différentes, dont des conflits communautaires non résolus ou un sentiment identitaire et le désir d’aider son semblable.
Certains de ces combattants ont quitté la Syrie déçus par l’organisation terroriste qu’ils ont rejointe ou par le rejet de cette organisation voire des Syriens, en général. Si les réseaux sociaux ont joué un rôle pour les amener jusqu’en Syrie, ils n’ont pas une influence claire sur leur décision de rentrer chez eux. Il ressort que c’est plutôt la cellule familiale, en particulier la mère, qui aurait le plus d’influence.
Il est urgent, a conclu le Secrétaire général adjoint, que les gouvernements et leurs agences de renseignement coopèrent de manière plus efficace pour lutter le terrorisme, tout en respectant les droits de l’homme. C’est la raison pour laquelle le Secrétaire général a convoqué le tout premier Sommet des chefs des agences du contre-terrorisme, ce qui sera une excellente occasion de renforcer la coopération et l’échange d’informations et de développer des moyens nouveaux et novateurs de s’attaquer au terrorisme et de traiter de la menace des combattants étrangers.
Mme MICHÈLE CONINSX, Chef de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, s’est dite particulièrement préoccupée par la tendance croissante des terroristes solitaires téléguidés par des mentors vivant au loin. La Directrice exécutive a souligné le caractère « fondamental » de la résolution 2178 du Conseil de sécurité, avant de décompter les défis qui restent à relever. Moins de 60 États, a-t-elle prévenu, ont à ce jour introduit des mesures pour exiger des compagnies aériennes des « renseignements préalables concernant les voyageurs ». De nombreux États ont besoin d’une assistance pour établir la connectivité nécessaire entre les données nationales et les postes frontières. Ils se heurtent aussi à des défis juridiques s’agissant du transfert des données, de la protection des données privées ou de la mise en place des cadres juridiques et administratifs nécessaires. La coopération internationale est toujours compromise par les défis pratiques et politiques mais aussi par un respect inégal des obligations liées aux droits de l’homme.
Les États, a conseillé la Directrice exécutive, devraient faire plus pour partager leurs renseignements sur les combattants étrangers et les rapatriés car les efforts pour traduire ces derniers en justice sont toujours compromis par la difficulté de collecter des preuves admissibles dans les zones de conflit. En outre, de nombreux États se heurtent toujours à des défis dans la mise en œuvre de stratégies efficaces pour contrer le financement des rapatriés et des petites cellules. Certains doivent inscrire les combattants étrangers dans leurs mécanismes de gel des avoirs financiers. D’autres continueront à dépendre de l’assistance pour mettre en place des programmes de poursuites judiciaires, de rééducation et de réintégration ainsi que des approches spécifiques aux femmes et aux enfants.
Nous devons travailler sans relâche pour exploiter les progrès enregistrés depuis l’adoption de la résolution 2178, a conclu la Directrice exécutive. Après avoir détaillé les progrès en question, elle a indiqué que depuis l’adoption de la résolution, sa Direction a effectué 45 visites d’évaluation, la plupart dans les États les plus affectés par le phénomène des combattants étrangers. La Direction a aussi lancé plusieurs initiatives pour identifier les lacunes et les défis communs, les tendances émergentes et les réponses et solutions les plus efficaces. La Direction a publié trois rapports analytiques sur les faiblesses des cadres juridiques et des structures institutionnelles et administratives des États et fait des recommandations pour y répondre.
Le Comité contre le terrorisme n’a pas été en reste, a poursuivi la Directrice exécutive. Le Comité a amélioré ses principes directeurs –les « Principes de Madrid » qui offrent une approche prospective et holistique de la mise en œuvre des stratégies de poursuites judiciaires flexibles, assorties d’alternatives, y compris des mesures administratives et des programmes de réintégration et de rééducation, conformes aux droits de l’homme et aux législations nationales données. Les Principes servent de guide à la formulation des politiques et des stratégies nationales contre le terrorisme.
La Direction a aussi travaillé avec ses partenaires pour identifier les éléments essentiels d’une approche efficace pour la mise en œuvre de la résolution 2178 ainsi que les pratiques exemplaires. Ces éléments et pratiques ont été incorporés dans le Guide technique actualisé de la mise en œuvre de la résolution 1373 et des résolutions qui ont suivi. La Directrice a aussi cité les activités que la Direction a facilitées pour relever les défis spécifiques liés aux combattants étrangers, avant d’insister sur le fait qu’INTERPOL et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sont devenues de véritables partenaires. Les progrès, a-t-elle conclu, dépendront en effet d’une bonne collaboration entre les États, les agences de l’ONU et les organisations partenaires, car « seul un réseau peut triompher d’un réseau ».
M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan), Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, a fait le point sur les activités entreprises par le Comité depuis son dernier exposé au Conseil de sécurité, le 11 mai 2017.
La menace générée par Daech et Al-Qaida n’a pas cessé d’évoluer, a expliqué le Président du Comité. Daech s’adapte ainsi à la pression militaire soutenue qui lui est imposée, déléguant la prise de décisions à des commandants locaux et utilisant des moyens de communication cryptés. Daech continue d’envoyer des fonds à ceux qui lui sont associés dans le monde entier. Toutefois, a dit le Président, un grand nombre de routes qu’empruntent ces fonds ont été coupées. « Si Daech est affaibli dans le monde physique, sa présence dans le monde virtuel est bien établie et pose une menace croissante à la paix et à la sécurité internationales », a-t-il souligné.
D’après l’Équipe de surveillance, le flux des combattants terroristes étrangers vers l’Irak et la Syrie semble s’être ralenti du fait de la pression militaire et des mesures mises en place par les États Membres, a informé le Président du Comité. Les combattants qui reviennent représentent toutefois un défi pour la sécurité internationale, car « ils sont susceptibles de raviver des réseaux terroristes préexistants, ou de stimuler le développement de nouveaux réseaux ».
Les combattants qui détiennent plusieurs nationalités sont particulièrement inquiétants, a souligné l’intervenant, et les États doivent renforcer l’échange d’informations, comme c’est par exemple le cas en Europe via l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). Toutes les régions sont touchées: Asie centrale, Asie du Sud-Est, Afrique du Nord, péninsule arabique. Rien qu’en Afghanistan, les combattants terroristes étrangers se comptent par milliers.
Depuis son dernier exposé, le Président a dit s’être rendu en Malaise, à Singapour, en Afghanistan, en Fédération de Russie et en Ouzbékistan. À ce jour, la Liste relative aux sanctions contre Daech et Al-Qaida vise 256 individus et 80 entités. Le 17 octobre dernier, le Président a dit avoir organisé une réunion sur les travaux du Comité ouverte à tous les États Membres. Il a saisi cette occasion pour encourager la communauté internationale à continuer de soumettre les noms des individus ou des entités présentant une menace en vue d’actualiser la Liste.
Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a estimé que des progrès extraordinaires avaient été accomplis dans la lutte contre Daech, avec notamment la chute de Raqqa, la « capitale autoproclamée » de cette organisation terroriste. Malheureusement, s’est-elle alarmée, de nombreux États Membres n’ont toujours pas mis en œuvre la résolution 2178 (2014), destinée à endiguer le flux de jihadistes étrangers, une lacune « qui nous rend tous plus vulnérables ». En outre, Daech a lancé un appel à ses partisans, « où qu’ils se trouvent », pour qu’ils lancent des attaques contre des civils. C’est la raison pour laquelle le Conseil de sécurité doit s’engager à « détruire le récit d’invincibilité » de ce groupe terroriste, en envisageant l’adoption d’une nouvelle résolution sur le sujet. Un tel texte devrait proposer d’améliorer la sécurité aux frontières, notamment en préconisant des normes communes pour les données biométriques des passagers, a suggéré la représentante. Après avoir plaidé en faveur d’efforts renforcés en vue d’améliorer les poursuites judiciaires des terroristes rapatriés, la déléguée américaine s’est dite convaincue que l’ONU devrait également mieux coordonner son action. Le Bureau de lutte contre le terrorisme devrait par exemple appuyer la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme pour prendre les mesures nécessaires et venir à bout d’un ennemi toujours plus « délocalisé », a ajouté Mme Sison.
M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a insisté sur la dimension mondiale du phénomène du terrorisme, un fléau qui ne peut être associé à aucune religion ou nationalité. Le délégué a plaidé pour une réponse mondiale face à l’extrémisme violent, soulignant que les réseaux terroristes prospèrent lorsque les autorités de l’État sont défaillantes. Il a mis en garde contre les effets déstabilisateurs des interventions étrangères et ajouté que la vulnérabilité économique était un élément clef de l’enrôlement des combattants étrangers dans les rangs des organisations terroristes. Il a plaidé pour la pleine mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil, dont la résolution 2354 (2017) et a, en conclusion, exprimé son appui à une mise en œuvre « équilibrée » de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.
M. ELBIO OSCAR ROSSELLI FRIERI (Uruguay) a jugé difficile de comprendre comment, après l’adoption de tant de mesures ciblées, il soit toujours impossible d’endiguer le flux des combattants terroristes étrangers. S’il a reconnu l’importance des instruments de contrôle aux frontières, le représentant a toutefois souligné leur insuffisance. Il faut, a-t-il conseillé, mettre en œuvre des stratégies de prévention adaptées pour lutter contre « la mutation de Daech en idéologie sans frontières ». Dans ce contexte, a-t-il ajouté, la sensibilisation aux différences culturelles et religieuses, et l’ouverture d’un dialogue avec la société civile sont des éléments de nature à contribuer à cet effort.
M. MATTHEW JOHN RYCROFT (Royaume-Uni) a souligné les nouveaux défis qui ont émergé après la défaite de Daech en Iraq et en Syrie, notamment celui des « revenants ». L’extrémisme violent est également toujours présent sur internet, a-t-il dit. Nous ne devons donc pas relâcher nos efforts et garder un temps d’avance sur la menace terroriste, a-t-il poursuivi. Le délégué britannique a salué l’importance de la résolution 2178 (2014) et appuyé la proposition avancée par les États-Unis d’une nouvelle résolution sur les combattants terroristes étrangers. M. Rycroft a souligné l’importance qu’il y a à veiller au succès des programmes de déradicalisation et a exprimé l’engagement de son pays à lutter contre l’extrémisme violent sur internet, afin de protéger les personnes les plus vulnérables. Il a enfin voulu que l’on remédie aux causes profondes de ce phénomène, notamment par la promotion de la tolérance et des droits de l’homme. Nous devons traiter les causes comme les symptômes, a-t-il conclu.
M. GORGUI CISS (Sénégal) s’est prononcé en faveur de l’adoption d’une approche globale, incluant des mesures visant à s’attaquer aux causes à la fois structurelles et conjoncturelles du phénomène du retour des combattants terroristes étrangers, parmi lesquelles la marginalisation et la discrimination, la mauvaise gouvernance, l’absence de perspectives socioéconomiques et les conflits en latence. « Il s’agira aussi, et surtout, de déconstruire le discours terroriste, tout en élaborant des initiatives et des programmes qui favorisent la tolérance, le dialogue et la compréhension entre les civilisations, les cultures, les peuples, et les religions », a déclaré le représentant. Pour sa part, le Sénégal, dans sa stratégie de prévention de l’extrémisme violent et du terrorisme, privilégie l’éducation, l’information et la communication, en mettant l’accent sur la sensibilisation des populations et la concertation avec les leaders d’opinion, notamment les guides religieux dont le rôle est essentiel pour contrecarrer le discours extrémiste. Par ailleurs, Dakar, a annoncé le délégué, a mis sur pied en juillet 2014, la Délégation générale au renseignement national, chargée de centraliser tous les services de renseignement dispersés entre plusieurs ministères. En outre, le Sénégal figure parmi les pays les plus avancés en Afrique s’agissant du « système de renseignements préalables concernant les voyageurs », avec l’adoption du règlement aéronautique 9/2016, a précisé M. Ciss.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a salué l’action de la coalition internationale qui a permis de faire reculer Daech et de le priver de ses principaux refuges en Iraq et en Syrie. « Mais la lutte contre Daech n’est pas terminée pour autant », a-t-il averti. Ces mêmes combattants qui, il y a quelques années, avaient rejoint l’Iraq ou la Syrie quittent aujourd’hui la zone de conflit, soit pour revenir dans leur pays d’origine, soit pour rejoindre un autre pays.
Nous dénombrons 688 individus de nationalité française ou résidant en France actuellement présents en Syrie et en Iraq, dont 295 femmes et 28 mineurs de plus de 15 ans, a précisé M. Delattre. À ces individus s’ajoutent environ 500 mineurs de moins de 15 ans, emmenés sur zone par leurs parents ou nés sur place. Et si l’on parle des « revenants », a poursuivi le représentant, ce sont 244 adultes et 59 mineurs qui sont revenus sur le territoire national depuis 2013. La diversité des profils, le niveau très variable de radicalisation et l’attraction que continue d’exercer l’idéologie barbare de Daech sont autant de défis majeurs, a-t-il ajouté.
La législation française n’a cessé d’être actualisée depuis l’adoption de la résolution 2178 (2014), a expliqué M. Delattre. La France a ainsi élaboré un plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme, qui a été actualisé une première fois en mai 2016 après la vague d’attentats, et qui le sera à nouveau prochainement. Concernant la prise en charge et la réinsertion des mineurs de retour de zone iraqo-syrienne, la France a mis en place un dispositif spécifique en mars dernier qui prévoit un accompagnent adapté à l’âge et à la situation individuelle de chaque enfant, ainsi qu’un suivi médico-psychologique.
Enfin, le représentant a considéré que les Nations Unies ont deux missions essentielles à remplir. La première est d’encadrer et de renforcer la coopération internationale face à la menace posée par les combattants terroristes étrangers. La deuxième est de soutenir les États dans la mise en œuvre de leurs obligations au titre de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Assemblée générale et des résolutions pertinentes du Conseil. « La France est prête à travailler avec ses partenaires pour élaborer une réponse forte et unie du Conseil de sécurité », a assuré M. Delattre.
Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a souligné la grave menace que représente le retour des combattants terroristes étrangers, notamment dans la Corne de l’Afrique. Pour nous, la menace posée par Daech dans cette région est une source de grave préoccupation, a-t-elle affirmé. La déléguée a souligné la nécessité de renforcer les efforts onusiens visant à lutter contre les combattants terroristes étrangers. Elle a pris note des efforts des États Membres pour endiguer le flot des retours, notamment par un meilleur partage des renseignements. L’aide apportée par l’ONU aux États Membres est cruciale, a-t-elle poursuivi. Elle a pris pour exemple un projet en cours, emmené par les entités onusiennes pertinentes, pour fournir un soutien aux pays du bassin du lac Tchad. S’il réussit, ce projet pourrait servir de modèle, a-t-elle dit. En conclusion, la déléguée de l’Éthiopie a exhorté les États Membres à ne pas s’endormir sur leurs lauriers, après la chute de Daech en Iraq et en Syrie.
M. KORO BESSHO (Japon) a observé qu’au moment où Daech enregistre des revers militaires en Iraq et en Syrie, la menace qu’il représente s’étend à l’échelle mondiale. Des combattants terroristes étrangers rentrent dans leurs pays d’origine ou se déplacent vers d’autres États, notamment en Asie du Sud-Est, a relevé le représentant, faisant état d’une vidéo dans laquelle un combattant de Daech exhorte ceux qui ne peuvent se rendre au Moyen-Orient à aller plutôt « aux Philippines ».
Dans ce contexte, a-t-il dit, le « système de renseignements préalables concernant les voyageurs » et celui des dossiers passagers (PNR) ainsi que les moyens d’accès aux bases de données d’INTERPOL au niveau des aéroports et des points de contrôle frontaliers constituent des outils importants pour détecter les combattants terroristes étrangers, en particulier lorsque ceux-ci utilisent des itinéraires morcelés. C’est pourquoi le Japon encourage les États Membres à se doter de ces systèmes, conformément aux résolutions 2368 et 2322.
L’utilisation d’outils biométriques est de plus en plus efficace pour endiguer le flux de ces combattants, a encore indiqué le délégué, notant que certains terroristes vont jusqu’à subir des opérations chirurgicales et à changer leurs empreintes digitales pour passer les frontières, ce qui a poussé le Japon à s’adapter à ces techniques de dissimulation. À cette fin, a-t-il ajouté, le pays a également adopté des passeports permettant une vérification faciale du certificat d’identité.
Face à ces tactiques évolutives, le Japon s’emploie à trouver des réponses sécuritaires adaptées, à l’image des mesures antidrones prises à l’occasion du Sommet du G7 à Ise-Shima, en mai 2016, a poursuivi le représentant, précisant que des entreprises japonaises sont en pointe dans ce secteur. L’une d’elles produit des caméras de reconnaissance faciale capables de détecter des individus recherchés au milieu d’une foule. Une autre, a-t-il précisé, recourt à l’intelligence artificielle pour analyser des données volumineuses captées par des caméras de sécurité, des robots ou des drones et en extraire des éléments suspects.
M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a déclaré qu’en adoptant la résolution 2178 (2014), le Conseil de sécurité avait répondu au phénomène évolutif des combattants terroristes étrangers, dont la participation aux côtés de Daech exacerbe les conflits au Moyen-Orient. Mais en dépit de ces mesures, de nombreux extrémistes ont réussi à infiltrer la région. À cause de la pression militaire constante et depuis la chute du « soi-disant califat », l’organisation terroriste a changé de stratégies et accéléré le transfert de ses ressources humaines et financières dans d’autres pays, notamment en Europe, en Afrique du Nord, et Asie centrale et du Sud-Ouest. Les attaques terroristes en Europe sont le reflet clair de cette situation, a estimé le représentant, ajoutant qu’aucun pays n’est à l’abri de ce phénomène.
Il a déclaré que son pays a, ces dernières années, été confronté à l’amère expérience de la lutte contre des mouvements terroristes appuyés par des forces extérieures, notamment dans l’est du pays. Mais les opérations conduites par les forces de sécurité ukrainiennes ont abouti à la liquidation de 23 points de passage qui servaient de réseaux logistiques et facilitaient la circulation de combattants étrangers natifs du Caucase, d’Asie centrale et d’Europe, entre l’Ukraine, la Turquie et la zone iraqo-syrienne. Afin de s’adapter aux changements du mode opératoire des terroristes, l’Ukraine est d’avis qu’il faut considérer des mesures « plus sophistiquées » pour la mise en œuvre de la résolution 2718.
Ces mesures doivent inclure, s’est expliqué le représentant, les technologies avancées pour l’identification aux frontières et l’échange d’informations entre États. À cet égard, l’Ukraine se félicite de la décision de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) d’accepter le « système de renseignements préalables concernant les voyageurs » comme norme minimale et appelle tous les États à mettre ce programme en œuvre. Ces mesures incluent aussi des enquêtes sur les crimes commis par ces combattants étrangers et leur arrestation. Un accent doit être mis sur la prévention de la radicalisation, d’autant que certains des combattants de retour sont toujours endoctrinés et gardent des liens avec les organisations terroristes. À cet égard, l’Ukraine estime qu’il faut se concentrer sur les mesures nuancées contenus dans le Plan du Secrétaire général sur la prévention de l’extrémisme violent et la résolution 2354 du Conseil de sécurité relative aux menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme.
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a considéré que le phénomène des terroristes étrangers est lié à des facteurs multiples, exigeant donc une approche globale et multidimensionnelle. Il a estimé à cet égard qu’il est nécessaire de lutter contre toutes les conditions sociales, économiques et politiques qui favorisent le recrutement de combattants, ainsi que l’instrumentalisation de la religion à des fins terroristes, en s’appuyant notamment sur une coopération entre secteur privé et société civile. Le représentant a recommandé de pénaliser le moindre soutien aux terroristes étrangers, qui ont besoin de financement pour se déplacer. Pour sa délégation, il est nécessaire de se pencher sur les moyens de contrer les terroristes étrangers pour lesquels aucun mandat d’arrêt n’a été émis. Le représentant a d’ailleurs considéré que de tels individus devraient être jugés soit dans le pays où ils ont été arrêtés, soit dans le pays dont ils sont ressortissants. M. Aboulatta s’est désolidarisé de la tendance à réintégrer les terroristes étrangers au lieu de les poursuivre en justice. Les États, a-t-il ajouté, doivent échanger les informations en se servant de la base de données d’Interpol. Insistant sur l’importance de l’entraide judiciaire et du rôle que peuvent jouer les Nations Unies, le délégué a réaffirmé la nécessité de mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU.
M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a d’abord rappelé que de nombreux combattants étrangers venaient de pays prospères puis déploré que certains États mettent en œuvre la résolution 2178 (2014) « comme s’ils s’attendaient à ce que le feu les rattrape ». Les combattants terroristes étrangers qui fuient la Syrie et l’Iraq sont bien conscients, a estimé le représentant, que dans certains pays leurs crimes ne sont pas considérés comme tels. La porosité des frontières est un autre élément qui favorise le mouvement des combattants. Le représentant a insisté sur la sophistication des moyens que les États ont à leur disposition, dont les banques des données d’INTERPOL. Mais, a-t-il prévenu, c’est la volonté politique de les utiliser qui fait souvent défaut.
Le délégué a en outre souligné la nécessité de punir les combattants proportionnellement aux crimes commis, avertissant que les programmes de réintégration ne sauraient remplacer la sanction pénale. La Fédération de Russie, a-t-il dit, a engagé près de 2 000 poursuites judiciaires contre des combattants d’origine russe.
Sur les 300 citoyens suédois à avoir quitté le pays pour rejoindre le rang des groupes terroristes en Syrie et en Iraq, a estimé Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède), près de la moitié sont revenus en Suède, 50 sont morts au combat et 50 autres demeurent à l’étranger. Parmi ceux qui sont revenus, on trouve aussi bien des hommes que des femmes et des enfants, a précisé la représentante, avant d’ajouter: « Si certains sont désabusés, d’autres n’ont rien perdu de leur idéologie. »
Partant du constat que ce phénomène touche l’ensemble des États sans distinction, la représentante a appelé ces derniers à criminaliser tout ce qui a trait aux déplacements, à l’entraînement et au financement des combattants terroristes étrangers. C’est ce qu’a fait la Suède, a-t-elle affirmé. Le pays a modifié sa législation sur le terrorisme pour la rendre conforme aux exigences du droit pénal telles que définies dans la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité. Depuis 2015, le pays a, de fait, traduit en justice et condamné sept individus dans des affaires de terrorisme, y compris pour des crimes commis à l’étranger. À ce jour, a-t-elle précisé, une personne a été poursuivie au titre de la nouvelle législation suédoise sur les déplacements des terroristes.
La représentante a toutefois appelé à garder à l’esprit que les principaux facteurs de recrutement des terroristes ne sont ni religieux, ni idéologiques, mais bien socioéconomiques et liés aux lacunes de l’état de droit. Dans le cadre de son approche holistique, la Suède tente donc de réaliser des actions de prévention au sein des groupes jugés à risques. Quoique la résolution 2178 (2014) offre un cadre adapté pour y parvenir, la représentante a estimé qu’une nouvelle résolution devrait être adoptée pour faire face aux défis et tendances actuels, en particulier la participation des femmes et des enfants à des activités terroristes. « Les enfants devraient toujours être traités en priorité comme des victimes », a-t-elle ainsi estimé, tout en appelant également à intégrer une approche genre dans le texte de la future résolution.
M. WU HAITAO (Chine) a déclaré que le terrorisme est l’ennemi commun de l’humanité, contre lequel elle doit se mobiliser, dans le respect toutefois de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de tous les États. Il a conseillé aux États d’adopter des mesures efficaces pour endiguer le retour des combattants terroristes étrangers, avec le soutien des entités pertinentes de l’ONU. Résolument opposée au terrorisme, la Chine, a affirmé son représentant, a prouvé depuis longtemps son engagement à lutter contre cette menace, y compris sur les plans bilatéral et régional par le biais de l’Organisation de coopération de Shanghai.
M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a indiqué que son pays avait érigé en infraction pénale le fait d’encourager quelqu’un à partir dans des zones de combat. L’attaque de vendredi en Égypte montre le niveau élevé de la menace posée par les combattants terroristes, a-t-il affirmé. Il a invité le Conseil à réfléchir à l’instabilité dans le Sahel et plaidé pour un meilleur partage des informations et des mesures accrues de protection des frontières. Il a salué la proposition des États-Unis pour une nouvelle résolution afin d’aider les pays à mieux réinsérer les personnes de retour, en particulier les femmes et les enfants. Le délégué italien a d’ailleurs plaidé pour une bonne mise en œuvre des résolutions du Conseil.