Le Conseil de sécurité maintient les embargos sur les armes visant la Somalie et l’Érythrée
Préoccupé par la grave menace que les Chabab continuent de représenter pour la paix et la stabilité en Somalie et dans la région, le Conseil de sécurité a « réaffirmé », ce matin, les embargos sur les armes visant ce pays et l’Érythrée. En adoptant la résolution 2385 (2017) par 11 voix pour et 4 abstentions –Bolivie, Chine, Égypte et Fédération de Russie–, le Conseil a également prorogé, jusqu’au 15 décembre 2018, le mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée, l’organe chargé de veiller au respect de ces mesures de sanction.
Le Conseil réaffirme que l’embargo visant la Somalie ne s’applique pas aux livraisons d’armes, de munitions ou de matériel militaire destinées au développement des forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien. Il s’applique, en revanche, à l’importation et à l’exportation de charbon de bois somalien dont le commerce, comme le constate « avec inquiétude » le Conseil, « sert de source importante de financement » aux Chabab.
Pour éviter que le secteur pétrolier somalien ne soit à l’origine d’une « flambée des tensions », le Conseil souligne, comme l’an dernier, que le Gouvernement fédéral somalien doit « impérativement » mettre en place des « mécanismes de partage des ressources » et un « cadre juridique crédible ».
S’agissant de l’Érythrée, le Conseil engage instamment Asmara à faciliter les visites du Groupe de contrôle dans ce pays, où il n’a pas été en mesure de se rendre depuis 2011. Il se félicite cependant des « efforts récents » du Gouvernement érythréen pour « renouer des liens » avec la communauté internationale, un « resserrement de la coopération » qui aidera le Conseil « à mieux apprécier la mesure dans laquelle l’Érythrée respecte ses résolutions pertinentes et à examiner les mesures visant l’Érythrée ».
Aux termes de la résolution, l’Érythrée est en outre exhortée à dialoguer avec Djibouti sur la question des combattants djiboutiens disparus au combat. Elle est priée de communiquer toute information détaillée nouvelle à ce sujet, y compris au Groupe de contrôle. Il est en outre instamment demandé aux deux pays de continuer de « maintenir le calme », de « faire preuve de retenue » et d’explorer tous les moyens possibles de régler leur différend frontalier de manière pacifique.
Si le Royaume-Uni, délégation porte-plume de cette résolution, s’est félicité de son adoption, son représentant s’est toutefois dit déçu de constater qu’elle n’avait pu l’être à l’unanimité. Pour la Fédération de Russie, délégation qui s’est abstenue lors du vote, il est certain que l’Érythrée n’appuie pas les Chabab. L’Éthiopie a vu les choses autrement en arguant que si le Groupe de contrôle n’a pas trouvé de preuve irréfutable accréditant un tel soutien, c’est parce qu’il n’a pas été en mesure de se rendre à Asmara.
Dénonçant l’« attitude déstabilisatrice » du régime érythréen dans la Corne de l’Afrique, l’Éthiopie a été rejointe par Djibouti, qui s’est dit convaincu que l’Érythrée n’avait « jamais cessé » d’armer et de soutenir les Chabab. En cause pour lui également, s’agissant du manque de preuves, l’impossibilité pour le Groupe de contrôle de se rendre dans ce pays, alors que cet organe créé par le Conseil de sécurité en est à son cinquième mandat consécutif.
Le représentant djiboutien a également rappelé que, presque 10 ans après que l’Érythrée a violé la souveraineté territoriale de son pays, l’occupation des îles de Doumeira se poursuit, tandis qu’Asmara refuse de fournir une liste des noms des prisonniers de guerre djiboutiens et autres personnes portées disparues qui restent détenus. Après avoir rappelé que 13 prisonniers de guerre djiboutiens sont toujours portés disparus, le délégué a apprécié que le Conseil de sécurité, en reconduisant le régime de sanctions, adresse un « signal politique clair » à l’Érythrée.
S’inscrivant en porte-à-faux avec ces déclarations, le Ministre des affaires étrangères de l’Érythrée, M. Osman Mohammed Saleh, a estimé que le Conseil de sécurité avait laissé une fois de plus passer l’occasion de « rectifier sa transgression contre son peuple » et de contribuer à la sécurité dans la Corne de l’Afrique et la mer Rouge.
Depuis cinq ans, a-t-il argué, le Groupe de contrôle assure qu’il n’y a aucune preuve d’un soutien érythréen aux Chabab en Somalie, alors que ce soutien allégué a été la « justification principale invoquée pour imposer des sanctions ». En outre, la façon dont le Conseil gère selon lui le différend avec Djibouti conforte ce pays dans l’impression qu’il n’a pas d’obligation, ce qui ne ferait qu’attiser les tensions, alors que la frontière entre les deux pays reste calme.
Le chef de la diplomatie érythréenne a en outre jugé ironique que le Conseil ait choisi de rester « silencieux » sur l’occupation illégale par l’Éthiopie, depuis 15 ans, de territoires érythréens souverains. « L’Érythrée n’a rien fait de mal; elle n’a pas violé les résolutions du Conseil de sécurité », a plaidé le représentant en appelant ses membres à redresser ces torts, dans l’intérêt, non seulement de l’Érythrée, mais aussi de l’Éthiopie, de la sous-région, de l’Afrique et de la mer Rouge.
LA SITUATION EN SOMALIE
Lettre datée du 2 novembre 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l’Érythrée (S/2017/924)
Lettre datée du 2 novembre 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l’Érythrée (S/2017/925)
Texte du projet de résolution (S/2017/945)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures et toutes les déclarations de son Président sur la situation en Somalie et en Érythrée, en particulier ses résolutions 733 (1992), 1844 (2008), 1907 (2009), 2036 (2012), 2023 (2011), 2093 (2013), 2111 (2013), 2124 (2013), 2125 (2013), 2142 (2014), 2182 (2014), 2244 (2015) et 2317 (2016),
Prenant note des rapports finaux du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée (« le Groupe de contrôle ») [sur la Somalie (S/2017/924) et sur l’Érythrée (S/2017/925)] et de leurs conclusions sur la situation en Somalie et en Érythrée,
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie, de Djibouti et de l’Érythrée, et soulignant l’importance de s’employer à empêcher à faire en sorte que les effets déstabilisateurs des crises et des différends régionaux ne se propagent pas en Somalie,
Condamnant tous les mouvements d’armes et de munitions vers et à travers la Somalie, en violation de l’embargo sur les armes visant la Somalie, y compris lorsqu’ils portent atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Somalie, et vers l’Érythrée, en violation de l’embargo sur les armes visant l’Érythrée, qui menacent gravement la paix et la stabilité dans la région,
Se déclarant préoccupé par la grave menace que les Chabab continuent de représenter pour la paix et la stabilité en Somalie et dans la région, et constatant avec inquiétude l’apparition et la menace croissante de groupes affiliés à l’État islamique d’Iraq et du Levant (également appelé Daech),
Réaffirmant qu’il faut combattre par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales,
Se félicitant de la nouvelle amélioration des relations entre le Gouvernement fédéral somalien, les États membres de la Fédération et le Groupe de contrôle, et soulignant l’importance que ces relations s’améliorent encore et se renforcent à l’avenir,
Se félicitant de l’accord politique conclu par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération le 16 avril 2017 sur une architecture nationale de sécurité visant à intégrer les forces des régions et de la Fédération ainsi que du Pacte de sécurité adopté à la Conférence de Londres et attendant avec intérêt la Conférence sur la sécurité qui se tiendra à Mogadiscio en décembre 2017,
Se félicitant des mesures prises par le Gouvernement fédéral somalien pour améliorer ses notifications au Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l’Érythrée (« le Comité »), l’engageant instamment à accomplir de nouveaux progrès à l’avenir, notamment en ce qui concerne les notifications après la livraison, et rappelant que l’amélioration de la gestion des armes et des munitions en Somalie est une composante fondamentale du progrès de la paix et de la stabilité dans la région,
Prenant note des efforts déployés par le Gouvernement fédéral somalien pour rétablir les principales institutions économiques et financières, augmenter les recettes publiques, mettre en place une gouvernance financière et des réformes structurelles, se félicitant de l’adoption d’une loi de référence sur les télécommunications et des avancées obtenues sur le plan de la loi anticorruption, et soulignant qu’il importe de progresser dans ces domaines,
Soulignant que la régularité financière concourt à la stabilité et à la prospérité et insistant sur la nécessité d’adopter une approche de tolérance zéro face à la corruption pour promouvoir la transparence et accroître la responsabilité mutuelle en Somalie,
Se déclarant vivement préoccupé par les rapports faisant état d’activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans les eaux relevant de la juridiction de la Somalie, soulignant qu’il importe de s’abstenir de toute activité de pêche illicite, non déclarée et non réglementée, attendant avec intérêt tout nouveau rapport sur la question et encourageant le Gouvernement fédéral somalien, avec l’appui de la communauté internationale, à s’assurer que les permis de pêche sont délivrés de manière responsable dans le respect du cadre juridique somalien pertinent,
Se déclarant profondément inquiet des difficultés en cours rencontrées sur le plan de l’acheminement de l’aide humanitaire en Somalie et condamnant dans les termes les plus énergiques toute partie faisant obstacle à l’acheminement de cette aide ainsi que le mauvais usage ou le détournement de fonds ou de fournitures humanitaires,
Rappelant que la protection de la population incombe au premier chef au Gouvernement fédéral somalien et considérant que celui-ci doit s’employer en priorité, de concert avec les États membres de la Fédération, à doter ses propres forces nationales de sécurité de moyens renforcés,
Prenant note des trois réunions tenues entre le représentant du Gouvernement érythréen et le Groupe de contrôle, constatant avec inquiétude que le Groupe de contrôle n’a pas été en mesure de se rendre en Érythrée depuis 2011 et d’exécuter pleinement son mandat et soulignant que le resserrement de la coopération aidera le Conseil à mieux apprécier la mesure dans laquelle l’Érythrée respecte ses résolutions pertinentes,
Se déclarant préoccupé par les rapports du Groupe de contrôle faisant état de l’appui persistant de l’Érythrée à certains groupes armés régionaux et encourageant le Groupe de contrôle à fournir des rapports encore plus détaillés et des éléments factuels concernant cet appui,
Se félicitant de la libération par l’Érythrée en mars 2016 de quatre prisonniers de guerre, se déclarant préoccupé par les rapports persistants au sujet de combattants djiboutiens portés disparus depuis les affrontements de juin 2008, demandant à l’Érythrée et à Djibouti de continuer de s’employer à régler la question des combattants, et exhortant l’Érythrée à communiquer toute nouvelle information détaillée concernant les combattants, y compris au Groupe de contrôle,
Se félicitant de la retenue dont ont fait montre l’Érythrée et Djibouti en ce qui concerne la situation à leur frontière commune, à la suite du retrait des forces qatariennes, rappelant que l’Union africaine a dépêché une mission d’enquête à la frontière djiboutienne à la suite du retrait des forces qatariennes, notant que la mission d’enquête s’est rendue à Djibouti mais attend encore de se rendre à Asmara, se félicitant de l’appel lancé par la Conférence de l’Union africaine en juillet 2017 afin d’encourager le Président de la Commission, avec l’appui nécessaire des deux pays, à poursuivre l’action menée en vue de la normalisation des relations, notamment de bon voisinage, entre Djibouti et l’Érythrée,
Soulignant qu’il importe que tous les États Membres s’acquittent de leur obligation d’appliquer les dispositions de l’embargo sur les armes imposé à l’Érythrée aux termes de la résolution 1907 (2009),
Considérant que la situation en Somalie et le différend opposant Djibouti et l’Érythrée continuent de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
Embargo sur les armes
1. Réaffirme l’embargo sur les armes visant la Somalie, imposé au paragraphe 5 de sa résolution 733 (1992), précisé aux paragraphes 1 et 2 de sa résolution 1425 (2002) et modifié par les paragraphes 33 à 38 de sa résolution 2093 (2013), les paragraphes 4 à 17 de sa résolution 2111 (2013), le paragraphe 14 de sa résolution 2125 (2013), le paragraphe 2 de sa résolution 2142 (2014), le paragraphe 2 de sa résolution 2244 (2015) et le paragraphe 2 de sa résolution 2317 (2016) (« l’embargo sur les armes visant la Somalie »);
2. Décide de reconduire les dispositions du paragraphe 2 de sa résolution 2142 (2014) jusqu’au 15 novembre 2018 et réaffirme, à cet égard, que l’embargo sur les armes visant la Somalie ne s’applique pas aux livraisons d’armes, de munitions ou de matériel militaire ni aux activités de conseil, d’assistance ou de formation destinées exclusivement au développement des Forces nationales de sécurité somaliennes et visant à assurer la sécurité du peuple somalien, sauf s’il s’agit d’articles répertoriés dans l’annexe à la résolution 2111 (2013);
3. Réaffirme que l’entrée dans les ports somaliens et le mouillage temporaire de navires transportant des armes et du matériel connexe utilisés à des fins défensives ne peuvent être considérés comme la livraison d’articles de ce type en violation de l’embargo sur les armes visant la Somalie, sous réserve que les articles restent à tout moment à bord des navires;
4. Réaffirme que les armes ou le matériel militaire vendus ou fournis aux seules fins du développement des Forces nationales de sécurité somaliennes ne sauraient être revendus, transférés ou utilisés par aucune personne ou entité n’étant pas au service de ces forces, et souligne qu’il incombe au Gouvernement fédéral somalien de pourvoir en toute sûreté et efficacité à la gestion, à l’entreposage et à la sécurité de cet arsenal;
5. Se félicite à cet égard des améliorations apportées par le Gouvernement fédéral somalien en vue d’une procédure plus rigoureuse de déclaration, d’enregistrement et de marquage des armes, se déclare préoccupé par les informations faisant état de la persistance d’un détournement des armes au sein du Gouvernement fédéral somalien et des États membres de la Fédération, note qu’il est essentiel de renforcer encore la gestion des armes pour empêcher leur détournement, et se déclare à nouveau résolu à surveiller et évaluer les améliorations apportées afin de réexaminer l’embargo sur les armes, lorsque toutes les conditions énoncées dans ses résolutions seront réunies;
6. Se félicite également des efforts déployés par le Gouvernement fédéral somalien pour élaborer des procédures opérationnelles permanentes en vue de la gestion des armes et des munitions, y compris un système de délivrance des autorisations et récépissés afin de surveiller toutes les armes après la phase de livraison, et l’exhorte à parachever et à mettre en œuvre ces procédures dès que possible;
7. Se félicite en outre des mesures prises par le Gouvernement fédéral somalien pour mettre en place l’Équipe conjointe de vérification et demande instamment aux États Membres d’appuyer la gestion améliorée des armes et des munitions en vue de renforcer la capacité du Gouvernement fédéral somalien de gérer les armes et les munitions;
8. Se félicite de l’amélioration des rapports que lui communique le Gouvernement fédéral somalien en application du paragraphe 9 de la résolution 2182 (2014) et comme demandé au paragraphe 7 de la résolution 2244 (2015), l’engage ainsi que les États membres de la Fédération à mettre en œuvre l’architecture nationale de sécurité et le Pacte de sécurité adopté à la Conférence de Londres sur la Somalie, de façon à permettre aux autorités nationales de fournir une sécurité et une protection au peuple somalien, et prie le Gouvernement fédéral somalien de lui faire rapport conformément au paragraphe 9 de la résolution 2182 (2014) et comme demandé au paragraphe 7 de la résolution 2244 (2015) sur la structure, la composition, les effectifs et l’emplacement de ses forces de sécurité, y compris le statut des forces régionales et des milices, d’ici au 30 mars 2018, puis le 30 septembre 2018 au plus tard;
9. Rappelle qu’il incombe au premier chef au Gouvernement fédéral somalien d’informer le Comité, en application des paragraphes 3 à 8 de la résolution 2142 (2014), et se félicite des efforts déployés par le Gouvernement fédéral somalien pour améliorer ses notifications au Comité;
10. Engage le Gouvernement fédéral somalien à améliorer le respect des délais et le contenu des notifications concernant les livraisons, comme indiqué au paragraphe 6 de la résolution 2142 (2014), et les unités destinataires au moment de la distribution des armes et des munitions importées, comme prévu au paragraphe 7 de la même résolution;
11. Souligne les obligations des États Membres en application des procédures de notification prévues à l’alinéa a) du paragraphe 11 de la résolution 2111 (2013), insiste sur la nécessité pour les États Membres de se conformer strictement aux procédures de notification lorsqu’ils apportent leur assistance à la mise en place des institutions somaliennes du secteur de la sécurité et les encourage à se reporter à cet égard à la Notice d’aide à l’application des résolutions publiée le 14 mars 2016;
12. Rappelle le paragraphe 2 de sa résolution 2142 (2014) et note que l’appui au développement des Forces nationales de sécurité somaliennes peut comprendre, entre autres, la construction d’infrastructures et le versement de salaires et d’indemnités aux membres de ces forces uniquement;
13. Engage la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) à coopérer davantage, comme il est prévu au paragraphe 6 de la résolution 2182 (2014), pour recueillir et enregistrer des informations sur l’ensemble du matériel militaire confisqué dans le cadre d’offensives ou d’opérations prescrites par son mandat, avec l’appui d’autres forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien, selon qu’il conviendra;
14. Prie le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération de renforcer l’encadrement civil de leurs forces de sécurité, d’adopter et de mettre en œuvre des procédures de vérification des antécédents de tout le personnel de défense et de sécurité, y compris les antécédents en matière de droits de l’homme, et notamment d’enquêter sur les individus responsables de violations du droit international et notamment du droit international humanitaire et de les poursuivre, et rappelle à cet égard l’importance de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme instituée par le Secrétaire général s’agissant de l’appui fourni par l’Organisation à l’Armée nationale somalienne;
15. Prie instamment le Groupe de contrôle de poursuivre ses enquêtes sur l’exportation vers la Somalie de substances chimiques susceptibles d’être utilisées comme oxydants dans la fabrication d’engins explosifs improvisés, tels que les précurseurs suivants : nitrate d’ammonium, chlorate de potassium, nitrate de potassium et chlorate de sodium, en vue d’envisager de nouvelles mesures, et demande aux États Membres et au Gouvernement fédéral somalien de coopérer avec le Groupe de contrôle à cet égard;
16. Souligne qu’il importe de verser les salaires des membres des forces de sécurité somaliennes de manière régulière et prévisible et engage le Gouvernement fédéral somalien à mettre en place des systèmes pour améliorer la régularité et la responsabilité des paiements et de l’acheminement de fournitures aux forces de sécurité somaliennes;
17. Rappelle la nécessité de doter les Forces nationales de sécurité somaliennes de moyens renforcés, en particulier en leur fournissant du matériel, en les entraînant et en les encadrant, afin d’améliorer leur crédibilité et leur professionnalisme et de faciliter le transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité de l’AMISOM à ces forces, et encourage les donateurs à continuer d’apporter leur appui à cet égard, comme énoncé dans le Pacte de sécurité;
18. Rappelle les paragraphes 16 et 17 de sa résolution 1907 (2009) et constate qu’au cours de son mandat actuel et de ses trois précédents mandats, le Groupe de contrôle n’a pas trouvé d’éléments concluants indiquant que l’Érythrée soutenait les Chabab;
19. Réaffirme à nouveau l’embargo sur les armes visant l’Érythrée au titre des paragraphes 5 et 6 de la résolution 1907 (2009) (« embargo sur les armes visant l’Érythrée »);
Menaces contre la paix et la sécurité
20. Se déclare préoccupé par les informations qui continuent à faire état de cas de corruption et de détournement de ressources publiques, portant préjudice aux efforts d’édification de l’État, se déclare vivement préoccupé par les signalements de malversations financières mettant en cause des membres du Gouvernement fédéral somalien, des États membres de la fédération et des membres du Parlement fédéral, portant préjudice aux efforts d’édification de l’État et, dans ce contexte, souligne que les individus qui se livrent à des actes menaçant le processus de paix et de réconciliation en Somalie pourraient être visés par des mesures ciblées;
21. Accueille avec satisfaction les efforts que le Gouvernement fédéral somalien a déployés pour améliorer ses procédures de gestion financière, y compris la poursuite du dialogue engagé avec le Fonds monétaire international, et encourage le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération à maintenir le rythme des réformes et à continuer de mettre en œuvre les réformes recommandées par le Fonds pour faciliter la poursuite d’un programme qu’il suit et l’amélioration de la transparence, de la responsabilité, de l’exhaustivité et de la prévisibilité du recouvrement des recettes et des allocations budgétaires, et se déclare préoccupé par la production et la distribution de fausse monnaie somalienne;
22. Constate que l’examen des questions constitutionnelles en suspens autour du partage du pouvoir et des ressources entre le Gouvernement fédéral de Somalie et les États membres de la Fédération est essentiel pour la stabilité de Somalie, souligne qu’il importe que les dirigeants somaliens règlent ces questions de manière à n’exclure personne, au moyen d’une collaboration constructive entre le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération, et les encourage à mettre en œuvre les éléments en suspens de l’accord sur le dispositif national de sécurité, y compris les décisions relatives à la composition, la répartition, le commandement et le contrôle des forces de sécurité et le partage des ressources;
23. Réaffirme la souveraineté de la Somalie sur ses ressources naturelles;
24. Se déclare de nouveau gravement préoccupé par le risque que le secteur pétrolier somalien ne devienne une source d’exacerbation du conflit et, dans ce contexte, souligne que le Gouvernement fédéral somalien doit impérativement mettre en place, sans retard indu, des mécanismes de partage des ressources et un cadre juridique crédible pour éviter que le secteur pétrolier somalien ne soit à l’origine d’une flambée des tensions;
25. Se déclare vivement préoccupé par la dépendance accrue des Chabab à l’égard des recettes tirées des ressources naturelles, y compris la taxation du commerce illicite du sucre, de la production agricole et du bétail, et attend avec intérêt de nouveaux rapports du Groupe de contrôle sur la question;
Embargo sur le charbon de bois
26. Réaffirme l’interdiction d’importer et d’exporter du charbon de bois somalien, énoncée au paragraphe 22 de sa résolution 2036 (2012) (« l’embargo sur le charbon de bois »), se félicite de l’intensification des efforts des États Membres pour prévenir l’importation de charbon de bois d’origine somalienne, réaffirme que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération doivent prendre les mesures voulues pour empêcher l’exportation de charbon de bois de Somalie, et prie instamment les États Membres de poursuivre leurs efforts pour assurer la pleine mise en œuvre de l’embargo;
27. Demande de nouveau à l’AMISOM, comme il l’a déjà fait au paragraphe 18 de sa résolution 2111 (2013), d’appuyer et d’aider le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération à appliquer l’interdiction totale des exportations de charbon de bois de Somalie et la prie de faciliter un accès régulier du Groupe de contrôle aux ports d’exportation de charbon de bois;
28. Se félicite des efforts déployés par les Forces maritimes combinées en vue de faire cesser l’exportation et l’importation de charbon de bois à destination et en provenance de la Somalie, et se félicite également de la coopération qui s’est instaurée entre le Groupe de contrôle et les Forces maritimes combinées pour tenir le Comité informé de la situation concernant le commerce du charbon de bois;
29. Constate avec inquiétude que le commerce du charbon de bois sert de source importante de financement aux Chabab et, à cet égard, réaffirme les dispositions des paragraphes 11 à 21 de sa résolution 2182 (2014) et décide de reconduire les dispositions qui figurent au paragraphe 15 de ladite résolution jusqu’au 15 novembre 2018;
30. Condamne la poursuite des exportations de charbon de bois de Somalie, qui contrevient à l’interdiction complète réaffirmée ci-dessus, demande aux États Membres de communiquer toute information au Groupe de contrôle, prie instamment le Groupe de contrôle de porter son attention sur la question dans son prochain rapport et de proposer de nouvelles mesures, en tenant compte des problèmes de droits de l'homme, et se déclare disposé à envisager de nouvelles mesures si les violations se poursuivent;
31. Encourage l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à poursuivre les travaux qu’il a entrepris aux termes de son mandat en cours dans le cadre du Forum de l’océan Indien sur la criminalité maritime pour amener les États Membres et les organisations internationales concernés à élaborer ensemble des stratégies visant à désorganiser le commerce du charbon de bois somalien;
Accès humanitaire
32. Se déclare vivement préoccupé par la gravité de la situation humanitaire en Somalie et le risque de famine, se félicite de l’action menée par l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement fédéral somalien pour éviter la famine, condamne dans les termes les plus énergiques la recrudescence des attaques contre les acteurs humanitaires ainsi que tout détournement de l’aide des donateurs et les entraves mises à l’acheminement de l’aide humanitaire, demande à nouveau à toutes les parties d’autoriser et de faciliter pleinement la fourniture en toute sécurité et sans entrave de l’aide aux personnes qui en ont besoin dans toute la Somalie, et encourage le Gouvernement fédéral somalien à améliorer le cadre réglementaire pour les donateurs;
33. Décide que jusqu’au 15 novembre 2018, et sans préjudice des programmes d’aide humanitaire menés ailleurs, les mesures imposées au paragraphe 3 de la résolution 1844 (2008) ne s’appliquent pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques nécessaires à l’acheminement en temps voulu de l’aide humanitaire dont la Somalie a besoin d’urgence par l’ONU, les institutions spécialisées ou programmes des Nations Unies, les organisations humanitaires dotées du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale, qui fournissent une aide humanitaire et leurs partenaires d’exécution, y compris les organisations non gouvernementales bénéficiant d’un financement bilatéral ou multilatéral qui participent au Plan d’aide humanitaire pour la Somalie des Nations Unies;
34. Prie le Coordonnateur des secours d’urgence de lui faire rapport d’ici au 15 octobre 2018 sur l’acheminement de l’aide humanitaire en Somalie et sur tout obstacle qui l’entraverait, et demande aux organismes des Nations Unies compétents, ainsi qu’aux organisations humanitaires dotées du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale qui fournissent une aide humanitaire en Somalie et à leurs partenaires d’exécution, d’intensifier leur collaboration avec l’ONU et de lui communiquer plus régulièrement des éléments d’information;
Érythrée
35. Se félicite des efforts notables déployés actuellement par le Groupe de contrôle pour communiquer avec le Gouvernement érythréen, rappelle à cet égard les trois réunions tenues entre le représentant du Gouvernement érythréen et le Groupe de contrôle, souligne à nouveau qu’il attend du Gouvernement érythréen qu’il facilite l’entrée du Groupe de contrôle en Érythrée pour pouvoir s’acquitter pleinement de son mandat, comme il l’en a prié à plusieurs reprises, y compris au paragraphe 52 de sa résolution 2182 (2014);
36. Se félicite des efforts récents accomplis par le Gouvernement érythréen pour renouer des liens avec la communauté internationale, souligne que le resserrement de la coopération aidera le Conseil à mieux apprécier la mesure dans laquelle l’Érythrée respecte ses résolutions pertinentes et à examiner les mesures visant l’Érythrée;
37. Engage instamment le Gouvernement érythréen à faciliter les visites du Groupe de contrôle en Érythrée, tient compte de la volonté affichée par le Gouvernement érythréen de faciliter une visite du Président et exhorte le Gouvernement à convenir d’une date, dans les meilleurs délais;
38. Demande à l’Érythrée de coopérer pleinement avec le Groupe de contrôle, conformément au mandat du Groupe énoncé au paragraphe 13 de la résolution 2060 (2012) et actualisé au paragraphe 41 de la résolution 2093 (2013);
39. Exhorte l’Érythrée et Djibouti à dialoguer sur la question des combattants djiboutiens disparus au combat et prie instamment l’Érythrée de communiquer toute information détaillée nouvelle, y compris au Groupe de contrôle;
40. Demande instamment aux deux parties de continuer de maintenir le calme et de faire preuve de retenue et les engage à explorer tous les moyens possibles de régler le différend frontalier de manière pacifique, dans le respect du droit international;
41. Fait part de son intention d’examiner régulièrement les mesures concernant l’Érythrée à la lumière du prochain bilan à mi-parcours que le Groupe de contrôle doit présenter d’ici au 30 avril 2018, en tenant compte de ses résolutions pertinentes et des paragraphes 35 à 40 ci-avant;
Somalie
42. Rappelle sa résolution 1844 (2008), par laquelle il a imposé des sanctions ciblées, et ses résolutions 2002 (2011) et 2093 (2013), par lesquelles il a élargi les critères d’inscription sur la Liste, et note que l’un des critères énoncés dans la résolution 1844 (2008) est de se livrer à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité en Somalie;
43. Réaffirme sa volonté d’adopter des mesures ciblées contre les personnes et les entités auxquelles les critères susmentionnés s’appliquent;
44. Rappelle l’alinéa c) du paragraphe 2 de la résolution 2060 (2012) et souligne qu’un détournement de ressources financières répond au critère de désignation et qu’il s’applique au détournement à tous les niveaux;
45. Demande à nouveau aux États Membres d’aider le Groupe de contrôle dans ses investigations, rappelle que faire obstacle aux investigations ou aux travaux du Groupe de contrôle est un motif d’inscription sur la Liste au titre de l’alinéa e) du paragraphe 15 de la résolution 1907 (2009) et prie en outre le Gouvernement fédéral somalien, les États membres de la Fédération et l’AMISOM d’échanger des informations avec le Groupe de contrôle au sujet des activités des Chabab;
46. Décide de proroger jusqu’au 15 décembre 2018 le mandat qu’il a confié au Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée au paragraphe 13 de la résolution 2060 (2012), tel que modifié au paragraphe 41 de la résolution 2093 (2013), et fait part de son intention de réexaminer le mandat du Groupe et de faire le nécessaire concernant sa nouvelle reconduction le 15 novembre 2018 au plus tard;
47. Prie le Secrétaire général de prendre le plus rapidement possible les mesures administratives nécessaires pour reconstituer le Groupe de contrôle, en consultation avec le Comité, jusqu’au 15 décembre 2018, en tirant parti, au besoin, des compétences des membres du Groupe de contrôle établi par les résolutions antérieures, et demande en outre que l’appui administratif au Groupe de contrôle soit ajusté, dans les limites des ressources existantes, pour faciliter l’exécution de son mandat;
48. Prie le Groupe de contrôle de présenter au Comité des rapports mensuels et un bilan à mi-parcours complet, ainsi que de soumettre pour examen au Conseil d’ici au 15 octobre 2018, par l’entremise du Comité, deux rapports finals, l’un consacré à la Somalie et l’autre à l’Érythrée, portant sur toutes les tâches décrites au paragraphe 13 de la résolution 2060 (2012) et actualisées au paragraphe 41 de sa résolution 2093 (2013) et au paragraphe 15 de sa résolution 2182 (2014);
49. Prie le Comité, conformément à son mandat et en consultation avec le Groupe de contrôle et les autres entités compétentes des Nations Unies, d’examiner les recommandations figurant dans les rapports du Groupe de contrôle et de lui recommander des moyens d’améliorer l’application et le respect des embargos sur les armes visant la Somalie et l’Érythrée, les mesures concernant les importations et les exportations de charbon de bois somalien et l’exécution des mesures imposées aux paragraphes 1, 3 et 7 de sa résolution 1844 (2008) et aux paragraphes 5, 6, 8, 10, 12 et 13 de la résolution 1907 (2009), pour mettre fin aux violations persistantes;
50. Prie le Comité d’envisager le cas échéant que son président ou certains de ses membres se rendent dans tel ou tel pays pour l’aider à mettre en œuvre effectivement et pleinement les mesures visées ci-avant, dans l’idée de pousser les États à se conformer pleinement aux dispositions de la présente résolution;
51. Décide de rester saisi de la question.
Déclarations
M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est félicité de l’adoption de ce texte qui maintient l’intégrité du régime de sanctions et renouvelle le mandat du Groupe de contrôle, se disant toutefois déçu de constater que certains n’ont pas pu voter en faveur de la résolution. S’agissant de la Somalie, il a souligné la nécessité d’endiguer les flux d’armes qui peuvent finir dans les mains des terroristes, ainsi que l’importance de renforcer les forces de sécurité nationales, auxquelles l’embargo sur les armes ne s’applique pas. Le Groupe de contrôle, a-t-il poursuivi, devra en outre déterminer les mesures supplémentaires à prendre pour empêcher que soient fournis des vecteurs d’armes chimiques aux Chabab. Le texte adopté reconnaît par ailleurs les efforts déployés cette année par l’Érythrée et le fait que le Groupe de contrôle n’ait pas trouvé d’éléments concluants pour prouver que l’Érythrée soutiendrait les Chabab. « En tant que membre du Conseil, nous sommes prêts à travailler avec Asmara, qui doit respecter l’embargo sur les armes et coopérer avec le Groupe de contrôle », a-t-il ajouté en conclusion.
M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) s’est félicité des efforts déployés par le Groupe de contrôle, qui a « sans aucun doute fourni » de nombreuses informations et analyses dans ses lettres et rapports. Il a également adressé ses remerciements aux membres du Conseil ayant voté en faveur de la résolution, avant de rappeler la nécessité de continuer à appuyer les forces de sécurité nationales et l’AMISOM. « En effet, nous ne pouvons pas considérer comme acquis les progrès accomplis par la Somalie, comme nous avons pu le constater au cours des dernières semaines », a-t-il dit. En Érythrée, « nous n’avons pas vu de changements dans l’attitude déstabilisatrice de ce pays dans la région », a soutenu le représentant, qui s’est appuyé sur les conclusions du Groupe de contrôle, selon lequel des violations du régime de sanctions et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ont été constatées au cours de l’année écoulée. Par ailleurs, si le Groupe de contrôle n’a pas trouvé d’éléments concluants indiquant que l’Érythrée soutenait les Chabab, il faut rappeler que le Groupe n’a pas été en mesure de se rendre en Érythrée. Le représentant a aussi abordé la question des prisonniers de guerre djiboutiens. Alors qu’une visite a déjà pu avoir lieu à Djibouti, ce n’est pas le cas en Érythrée, ce pays tardant à autoriser le Comité des sanctions et le Groupe de contrôle à se rendre dans le pays. Cela « montre bien le manque de volonté d’Asmara », selon la délégation éthiopienne qui a espéré que ce pays changerait d’avis.
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a expliqué l’abstention de son pays par le caractère déséquilibré et insuffisamment objectif de la résolution, à son avis. L’Érythrée ne soutient pas les Chabab, a-t-il affirmé. Ce projet de résolution aurait dû être l’occasion pour ce Conseil d’examiner la pertinence des sanctions contre l’Érythrée à l’aune de critères clairs, a-t-il estimé. Il a insisté sur la nature temporaire des sanctions, lesquelles ne constituent pas une fin en soi. Elles doivent être suffisamment souples pour être modifiées au vu de l’évolution de la situation sur le terrain, a-t-il dit. Le délégué égyptien a aussi expliqué qu’il était impossible pour son pays de voter en faveur de la résolution après des négociations sur le texte qui n’avaient pas pris suffisamment en compte des observations de son pays.
M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a rappelé que l’appui de l’Érythrée aux Chabab avait été l’une des raisons justifiant la prise de sanctions contre ce pays en 2009. Il n’y a pas de preuve de l’appui d’Asmara aux Chabab aujourd’hui, a-t-il cependant noté. Il serait en outre injuste d’accuser l’Érythrée de déstabiliser à elle seule la région, a-t-il continué. Le délégué a par ailleurs regretté que le Groupe de contrôle n’ait pas pu se rendre dans le pays cette année. Enfin, il a déploré l’inclusion de paragraphes critiques vis-à-vis de l’Érythrée dans la résolution par la délégation porte-plume, « dans le seul intérêt de celle-ci ».
M. OLOF SKOOG (Suède) a regretté l’incapacité du Conseil à parvenir au consensus aujourd’hui. Cette résolution est importante dans le cadre des efforts visant à restaurer la paix et la stabilité dans la région, a-t-il affirmé, avant de souligner la nécessité du régime de sanctions en Somalie dans la lutte contre les Chabab. Le délégué a ensuite estimé qu’il était crucial de continuer à appuyer le processus de paix en Somalie. Concernant l’Érythrée, il a rappelé que les sanctions n’étaient pas une fin en soi mais un moyen pour parvenir à un certain objectif. Le délégué a salué à ce titre la volonté du Conseil de réexaminer le régime de sanctions contre l’Érythrée, sachant que ce pays prend des mesures pour renforcer sa coopération avec la communauté internationale.
Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) s’est félicitée du renouvellement du mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée et a encouragé ce dernier pays à répondre aux préoccupations du Conseil de sécurité, notamment s’agissant du fait que le Groupe de contrôle n’a toujours pas été autorisé à entrer dans le pays. En outre, une coopération avec le Comité des sanctions permettrait à celui-ci de mieux évaluer l’application du régime de sanctions, a estimé la délégation américaine. Tout en soulignant que la Somalie avait une opportunité unique de consolider les progrès accomplis jusqu’à présent, la représentante s’est déclarée alarmée par les informations communiquées par le Groupe de contrôle, selon lesquelles le trafic de ressources naturelles en Somalie constitue une source de financement pour les Chabab.
M. WU HAITAO (Chine) a noté que les Chabab et d’autres organisations terroristes étaient toujours présents dans la Corne de l’Afrique, où ils posent une grave menace à la paix et à la sécurité internationales. Il a émis l’espoir que les pays de la région œuvreront de concert à la recherche de la paix. Considérant que les sanctions ne sauraient être considérées comme une fin en soi, le délégué a estimé que le projet mis aux voix aurait pu être amendé, ce qui explique son abstention au moment du vote.
M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a demandé à la communauté internationale de continuer d’appuyer la Somalie. Il a dit attendre avec impatience une visite du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée dans ce dernier pays. Si celle-ci autorisait une visite du Groupe, alors le Conseil pourrait lever les sanctions, a-t-il envisagé. « Les sanctions ne sont pas une fin en soi », a conclu le délégué uruguayen.
M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a souligné la pertinence du régime de sanctions en Somalie et demandé à la communauté internationale de continuer d’appuyer ce pays. Il a constaté que le Groupe de contrôle n’avait pas recueilli de preuves concluantes sur un appui éventuel de l’Érythrée aux Chabab. Il s’est par ailleurs félicité de la libération de quatre prisonniers de guerre en mars 2016 et, en conclusion, a prié l’Érythrée et Djibouti de régler leur différend au moyen du droit international.
M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a rappelé que le Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée avait reconnu l’absence d’éléments probants au sujet d’un soutien de l’Érythrée aux Chabab. Il a toutefois appelé ce pays à œuvrer à la stabilité régionale, en permettant au Groupe de contrôle et au Comité des sanctions de se rendre à Asmara. Préoccupé par la présence des Chabab en Somalie, il s’est félicité du soutien offert à ce pays par ceux de la région et par l’Union africaine, au travers de l’AMISOM.
Mme ANNE GUEGUEN (France) s’est félicitée de l’adoption de cette résolution, qui maintient l’embargo sur les armes, tout en accordant une exemption aux forces de sécurité somaliennes. S’agissant de l’Érythrée, le Groupe de contrôle n’a pas trouvé d’éléments concluants que l’Érythrée fournit un appui aux Chabab en Somalie, « un point positif », a-t-elle estimé tout en exprimant le souhait que ce pays coopère à l’avenir avec ce groupe. Dans ce contexte, l’annulation, plus tôt cette année, de la visite dans le pays du Président du Comité des sanctions a été une « déception » pour la délégation française. Pour la représentante, l’Érythrée doit soutenir une médiation active en vue d’une reprise du dialogue avec Djibouti. « Nous attendons des gestes concrets de coopération », a-t-elle insisté en conclusion.
M. GORGUI CISS (Sénégal) a insisté sur la complexité de la situation sécuritaire en Somalie. La résolution offre une approche globale en vue de l’élimination des sources de financement des Chabab, a-t-il relevé. Concernant l’Érythrée, le délégué a jugé primordiale la coopération de ce pays avec la communauté internationale. Il n’y a pas de preuve d’un appui de l’Érythrée aux Chabab, a-t-il noté, avant de souhaiter le règlement pacifique du différend frontalier entre l’Érythrée et Djibouti.
M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a indiqué que pour la première fois, dans la résolution, le Conseil reconnaissait les progrès de la Somalie dans le contrôle des armes. Il n’y a pas de preuves d’un appui de l’Érythrée aux Chabab, a-t-il aussi fait remarquer. Le délégué italien a appelé l’Érythrée à faciliter la visite du Président du Groupe de contrôle. Les sanctions ne sont pas une fin en soi mais un instrument, dont la pertinence doit être réexaminée périodiquement, a-t-il conclu.
M. ABUKAR DAHIR OSMAN (Somalie) a appuyé la résolution adoptée aujourd’hui en soulignant que les Chabab restent la menace la plus urgente à gérer en Somalie, sachant qu’ils causent des problèmes sécuritaires graves dans le pays et la région. Dans ce contexte, la réforme du secteur de la sécurité -jugée prioritaire par le Gouvernement somalien- requiert une assistance accrue de la part de la communauté internationale. Elle nécessite aussi le renforcement de l’Armée nationale somalienne, ainsi qu’une Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) plus robuste.
M. Osman a ensuite mis l’accent sur trois points. Tout d’abord, il aurait souhaité que la résolution soit plus explicite sur le besoin de respecter l’indépendance politique, la souveraineté, l’intégrité territoriale, et, avant tout, l’unité de la Somalie. Ensuite, il aimerait voir le Conseil de sécurité formuler des recommandations pour limiter l’usage de produits chimiques dans la fabrication d’engins explosifs improvisés, car les derniers attentats perpétrés par les Chabab ont utilisé des bombes contenant de tels produits. Enfin, le représentant a indiqué que l’embargo sur les armes, qui est en place depuis plus de 20 ans, risquait d’aboutir à une fragmentation des entités de sécurité du pays. S’il est vrai qu’il permet un nombre limité d’exceptions, le représentant a néanmoins insisté pour que ce régime soit cohérent avec l’architecture du secteur national de sécurité somalien.
Pour sa part, le Gouvernement somalien doit faire davantage pour se conformer pleinement aux conditions de la levée partielle de l’embargo, a reconnu le délégué qui a confirmé son engagement en ce sens pour l’année à venir. Il a encore demandé au Conseil d’envisager de fixer clairement les jalons en vue de la levée complète de l’embargo sur les armes, en redisant la nécessité d’actualiser le cadre de l’embargo sur la Somalie pour refléter l’architecture de sécurité nationale.
Enfin, préoccupé par le fait que le Gouvernement érythréen n’a pas expliqué ce qu’il était advenu des 13 prisonniers de guerre djiboutiens détenus au secret en Érythrée, M. Osman a demandé à Djibouti de les libérer immédiatement et de se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité.
M. OSMAN MOHAMMED SALEH, Ministre des affaires étrangères de l’Érythrée, a estimé que le Conseil de sécurité avait laissé une fois de plus passer l’occasion de « rectifier sa transgression contre le peuple de l’Érythrée » et de contribuer à la sécurité dans la Corne de l’Afrique et la mer Rouge. Depuis cinq ans, a-t-il insisté, le Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée assure qu’il n’y a pas de preuve d’un soutien érythréen aux Chabab en Somalie, alors que ce soutien allégué était la « justification principale invoquée pour imposer des sanctions ».
S’agissant de Djibouti, il n’existe pas non plus de précédent dans lequel le Conseil de sécurité aurait sanctionné une partie « sans aucune symétrie », surtout quand le différend fait l’objet d’une médiation mutuellement convenue, a déploré M. Saleh. Selon lui, la façon dont le Conseil gère ce différend conforte Djibouti dans l’impression qu’il n’a pas d’obligation. Cela ne fait qu’attiser les tensions, alors que la frontière entre les deux pays reste calme. De plus, l’Érythrée trouve ironique que le Conseil ait choisi de rester silencieux sur l’occupation illégale par l’Éthiopie, depuis 15 ans, de territoires érythréens souverains.
« L’Érythrée n’a rien fait de mal; elle n’a pas violé les résolutions du Conseil de sécurité », a martelé le représentant en constatant que malgré cela, les sanctions restaient en place, dans le simple but de cibler l’Érythrée, selon lui. Sa délégation a de nouveau appelé le Conseil à redresser ce tort, dans l’intérêt, non seulement de l’Érythrée, mais aussi de l’Éthiopie, de la sous-région, de l’Afrique et de la mer Rouge. Il a assuré que son pays continuerait d’œuvrer pour la paix dans la région.
M. MOHAMED SIAD DOUALEH (Djibouti) s’est déclaré préoccupé par la grave menace que continuent de faire peser les Chabab sur la sécurité et la stabilité régionales. Il s’est dit également préoccupé par le fait que, au moment d’achever son cinquième mandat consécutif, le Groupe de contrôle n’a toujours pas été autorisé à se rendre en Érythrée, ce qui témoigne à ses yeux d’un manque de coopération de la part de ce pays. Il s’est dit convaincu qu’Asmara n’avait jamais cessé d’armer et de soutenir les Chabab, mettant l’absence de preuves sur le fait que le Groupe de contrôle n’a pas été en mesure de se rendre dans le pays pour y enquêter. Soulignant que la résolution qui vient d’être adoptée souligne l’importance pour l’Érythrée de coopérer avec le Groupe de contrôle, le représentant a plaidé en faveur d’un changement d’attitude de la part de ce pays.
Il a rappelé que, presque 10 ans après que l’Érythrée a violé la souveraineté territoriale de Djibouti en occupant illégalement les îles de Doumeira, ce pays refuse de fournir une liste des noms des prisonniers de guerre djiboutiens et autres personnes portées disparues détenus en Érythrée. « Quatre mois se sont écoulés depuis le retrait de la médiation du Qatar, et l’Érythrée continue d’occuper illégalement le territoire souverain de Djibouti », a déploré le délégué. Il a cependant remercié les membres du Conseil de leur évaluation de la situation, puisque la résolution « demande instamment aux deux parties de continuer de maintenir le calme et de faire preuve de retenue et les engage à explorer tous les moyens possibles de régler le différend frontalier de manière pacifique, dans le respect du droit international ». M. Doualeh a déclaré que son gouvernement serait d’accord pour renvoyer le différend devant la Cour internationale de Justice (CIJ) pour un arbitrage final. Après avoir rappelé que 13 prisonniers de guerre djiboutiens étaient toujours portés disparus, le représentant a estimé qu’en reconduisant le régime de sanctions, le Conseil de sécurité adresse un « signal politique clair », à savoir que l’Érythrée est la seule responsable de la situation actuelle.