Le Conseil de sécurité crée une Équipe d’enquêteurs pour collecter les preuves des crimes contre l’humanité commis par Daech en Iraq
Le Conseil de sécurité a, ce matin, prié le Secrétaire général de créer une Équipe d’enquêteurs, dirigée par un Conseiller spécial, chargée de recueillir, de conserver et de stocker des éléments de preuve en Iraq d’« actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés par le groupe terroriste » État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) dans ce pays.
En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2379 (2017), le Conseil de sécurité a, en outre, chargé le Conseiller spécial d’encourager « dans le monde entier » le lancement de poursuites pour les crimes de Daech et de travailler aux côtés des survivants, « pour que soient pleinement reconnus leurs intérêts ».
Aux termes de cette résolution, le Secrétaire général a 60 jours pour présenter au Conseil un mandat jugé acceptable par le Gouvernement iraquien. L’Équipe d’enquêteurs devra notamment agir dans le respect de la souveraineté de l’Iraq et de sa compétence concernant les infractions commises sur son territoire, tandis que des juges d’instruction iraquiens devront être nommés pour travailler aux côtés d’experts internationaux « sur un pied d’égalité ».
Le Conseil précise que les preuves devront être utilisées dans le cadre de procédures pénales « justes et indépendantes » menées par des tribunaux compétents à l’échelle nationale, « les autorités iraquiennes étant les premiers destinataires de ces preuves ».
L’Équipe devra être impartiale, indépendante et crédible et agir conformément à son mandat. Elle sera financée par un fonds d’affectation spéciale destiné à recevoir des contributions volontaires.
Le Conseil de sécurité souligne, en outre, que tout autre État Membre sur le territoire duquel Daech aurait commis des crimes similaires, pourra demander à l’Équipe de recueillir des éléments de preuve sur ces actes, « mais seulement avec l’approbation du Conseil ».
Le Conseiller spécial devra achever le premier rapport sur les activités de l’Équipe dans les 90 jours suivant la date à laquelle elle commencera ses activités.
Résumant les points de vue des délégations, le Ministre d’État pour le Moyen-Orient du Royaume-Uni, pays porte-plume de la résolution, M. Alistair Burt, a estimé, après le vote, que ce texte témoignait de l’unité de la communauté internationale afin que Daech rende compte de ses crimes. Il a indiqué que son pays allait fournir un million de livres à l’Équipe d’enquêteurs et invité les autres États Membres à en faire de même.
De son côté, la Ministre des affaires étrangères de la Suède, Mme Margot Wallström, a souhaité que l’Équipe soit dotée des ressources nécessaires pour recueillir les preuves des crimes commis contre les femmes et les enfants, notamment la violence sexiste et sexuelle.
À l’instar du Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la France, M. Jean-Baptiste Lemoyne, elle s’est dite fermement opposée à la peine de mort et espéré que l’Équipe ne contribuerait pas à des procès pouvant aboutir à la peine capitale.
Certains pays, dont la Bolivie, l’Égypte et la Fédération de Russie, ont tenu à rappeler que la résolution devait s’appliquer dans le plein respect de la souveraineté de l’Iraq. « Ce texte s’inscrit dans le cadre du droit pénal, pas dans celui du droit international humanitaire », a rappelé le Ministre adjoint des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Gennadiy Mikhailovich Gatilov.
Un point de vue partagé par le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, M. Ibrahim Abdulkarim Al-Jafari, qui a souligné que cette résolution « historique » établissait un cadre clair, respectant la souveraineté de l’Iraq et l’indépendance de son système judiciaire. « Nous allons faire de notre mieux pour faciliter les activités de l’Équipe d’enquêteurs, dans le respect de son mandat », a-t-il assuré.
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES
Lettre datée du 14 août 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de l’Iraq auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2017/710)
Texte du projet de résolution (S/2017/788)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions 1265 (1999), 1325 (2000), 1368 (2001), 1373 (2001), 1624 (2005), 1894 (2009), 2106 (2013), 2150 (2014) 2170 (2014) 2178 (2014), 2199 (2015), 2242 (2015), 2249 (2015), 2253 (2015), 2322 (2016), 2331 (2016), 2341 (2017), 2347 (2017), 2354 (2017), 2367 (2017), 2368 (2017), 2370 (2017) et les déclarations pertinentes de son Président,
Réaffirmant son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance et l’unité de l’Iraq, conformément aux buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies,
Rappelant la menace mondiale que représente pour la paix et la sécurité internationales l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), par ses actes de terrorisme, son idéologie extrémiste violente, les attaques flagrantes, systématiques et généralisées qu’il continue de mener contre des civils, ses violations du droit international humanitaire et ses atteintes aux droits de l’homme, en particulier celles commises contre des femmes et des enfants, y compris pour des motifs religieux et ethniques, et son recrutement de combattants terroristes étrangers dont il assure la formation et qui font peser une menace sur toutes les régions et tous les États Membres,
Condamnant les actes de violence dont se rend coupable l’EIIL (Daech), en commettant notamment des meurtres, des enlèvements, des prises d’otages, des attentats-suicides à la bombe, et en se livrant à la réduction en esclavage, à la vente ou à d’autres pratiques aux fins du mariage forcé, à la traite des êtres humains, au viol, à l’esclavage sexuel et à d’autres formes de violence sexuelle, au recrutement et à l’utilisation d’enfants, à des attaques visant des infrastructures essentielles, ainsi qu’à la destruction du patrimoine culturel, y compris les sites archéologiques, et au trafic de biens culturels,
Conscient que la commission de tels actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide, fait partie intégrante de l’idéologie et des objectifs stratégiques de l’EIIL (Daech) et est utilisée par l’EIIL (Daech) comme une tactique terroriste, et qu’amener à répondre de leurs actes les membres de l’EIIL (Daech), en particulier ceux qui portent la responsabilité la plus lourde, notamment ceux qui dirigent les opérations, qui peuvent inclure des chefs régionaux ou chefs de rang intermédiaire, et ceux qui commandent et commettent des crimes, contribuera à exposer la situation et pourrait faciliter la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui peut mener au terrorisme, notamment en endiguant le financement du groupe terroriste EIIL (Daech) et l’afflux ininterrompu de recrues venues du monde entier dans ses rangs,
Saluant les efforts considérables que déploie le Gouvernement iraquien pour vaincre l’EIIL (Daech), et accueillant avec satisfaction sa lettre au Secrétaire général et au Conseil de sécurité, datée du 9 août 2017, dans laquelle il demandait l’aide de la communauté internationale pour s’assurer que les membres de l’EIIL (Daech) répondent des crimes qu’ils avaient commis en Iraq, y compris lorsque ces crimes étaient susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité (S/2017/710),
1. Réitère sa condamnation de toutes les violations du droit international humanitaire, de toutes les violations du droit international des droits de l’homme et atteintes à ce droit, et de tous les actes de terrorisme et, ayant décidé de faire front commun pour vaincre le groupe terroriste EIIL (Daech), se déclare résolu à faire en sorte que ceux qui dans ce groupe se sont rendus coupable de tels actes, y compris d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide, aient à en répondre;
2. Prie le Secrétaire général de constituer une Équipe d’enquêteurs, dirigée par un Conseiller spécial, à l’appui des efforts engagés à l’échelle nationale pour amener l’EIIL (Daech) à rendre des comptes, en recueillant, conservant et stockant des éléments de preuve en Iraq d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés par le groupe terroriste EIIL (Daech) en Iraq, selon les critères les plus rigoureux, qui devraient être définis dans le mandat visé au paragraphe 4, pour que ces preuves puissent être utilisées le plus largement possible devant les tribunaux nationaux, et en complétant les enquêtes menées par les autorités iraquiennes, ou les enquêtes menées par les autorités de pays tiers à leur demande;
3. Souligne que tout en évitant un redoublement inutile des tâches avec d’autres organes compétents des Nations Unies, le Conseiller spécial encouragera dans le monde entier le lancement de poursuites pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou les crimes de génocide commis par l’EIIL (Daech) et travaillera aux côtés des survivants, d’une manière compatible avec les législations nationales pertinentes, pour que soient pleinement reconnus leurs intérêts, eu égard à la nécessité que l’EIIL (Daech) réponde de ses actes;
4. Prie le Secrétaire général de lui présenter, dans un délai de 60 jours, un mandat dont les termes seraient acceptables pour le Gouvernement iraquien, de manière à ce que l’Équipe puisse le mener à bien, et conformes aux dispositions de la présente résolution, en particulier au paragraphe 6, concernant les activités de l’Équipe d’enquêteurs en Iraq;
5. Souligne que l’Équipe d’enquêteurs doit agir dans le plein respect de la souveraineté de l’Iraq et de sa compétence concernant les infractions commises sur son territoire, et qu’il devrait être précisé dans son mandat que des juges d’instruction iraquiens et d’autres experts en droit pénal, y compris des membres expérimentés des services de poursuites, doivent être nommés en son sein pour travailler aux côtés d’experts internationaux sur un pied d’égalité, et souligne en outre que les éléments de preuve relatifs à des crimes recueillis et stockés par l’Équipe en Iraq devraient être utilisés dans le cadre de procédures pénales justes et indépendantes menées, conformément au droit international applicable, par des tribunaux compétents à l’échelle nationale, les autorités iraquiennes compétentes étant les premiers destinataires de ces preuves comme précisé dans le mandat et toute autre utilisation qui pourrait en être faite devant faire l’objet d’un accord avec le Gouvernement iraquien au cas par cas;
6. Souligne que l’Équipe devrait être impartiale, indépendante et crédible et agir conformément à son mandat, à la Charte des Nations Unies et aux meilleures pratiques des Nations Unies, ainsi que dans le respect du droit international applicable, notamment le droit international des droits de l’homme;
7. Demande, une fois qu’il aura approuvé un mandat dont le Gouvernement iraquien jugera les termes acceptables, que le Secrétaire général prenne sans tarder les mesures et dispositions nécessaires à la constitution rapide de l’Équipe et à son bon fonctionnement, conformément à son mandat, et lui notifie lorsque l’Équipe commencera ses travaux;
8. Souligne que l’Équipe devrait veiller à ce que ceux de ses membres qui sont iraquiens tirent parti de l’expertise internationale en son sein et n’épargner aucun effort pour échanger des connaissances avec l’Iraq et lui prêter une assistance technique;
9. Engage les États Membres et les organisations régionales et intergouvernementales à apporter au Gouvernement iraquien l’assistance juridique voulue et à lui donner les moyens de renforcer ses tribunaux et son système judiciaire;
10. Invite tous les autres États à coopérer avec l’Équipe, notamment en concluant avec elle des accords d’entraide judiciaire, s’il y a lieu, et en particulier à lui communiquer toute information pertinente, le cas échéant, dont ils pourraient disposer et qui intéresserait son mandat découlant de la présente résolution;
11. Souligne que tout autre État Membre sur le territoire duquel l’EIIL (Daech) aurait commis des actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide, peut demander à l’Équipe de recueillir des éléments de preuve sur ces actes, mais seulement avec l’approbation du Conseil, qui pourra prier le Secrétaire général de présenter un mandat distinct concernant le fonctionnement de l’Équipe dans l’État en question;
12. Prie l’Équipe de coopérer, s’il y a lieu, et conformément aux fonctions d’enquête qu’elle assumera en vertu du paragraphe 2, avec l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2368 (2017) et avec les autres organes de surveillance, et de collaborer avec d’autres organes des Nations Unies dans le cadre de leurs mandats respectifs;
13. Prie le Secrétaire général de créer, en complément des financements versés au titre des dépenses de l’Organisation, un fonds d’affectation spéciale destiné à recevoir les contributions volontaires aux fins de l’application de la présente résolution;
14. Invite les États et les organisations régionales et intergouvernementales à verser des fonds et fournir du matériel et des services à l’Équipe, notamment les services d’experts, à l’appui de l’application de la présente résolution;
15. Prie le Conseiller spécial d’achever le premier rapport sur les activités de l’Équipe dans les 90 jours suivant la date à laquelle elle commencera ses activités, comme notifié par le Secrétaire général, et d’établir par la suite des rapports tous les 180 jours, et prie le Conseiller spécial de lui présenter ces rapports;
16. Décide d’examiner le mandat du Conseiller spécial et de son Équipe après une période de deux ans, et d’étudier la possibilité de le reconduire à la demande du Gouvernement iraquien ou de tout autre gouvernement qui prierait l’Équipe de recueillir des éléments de preuve concernant des actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide commis par l’EIIL (Daech) sur son territoire;
17. Décide de rester activement saisi de la question.
Déclarations
M. ALISTAIR BURT, Ministre d’État pour le Moyen-Orient du Royaume-Uni, a affirmé que la résolution adoptée par le Conseil de sécurité était un pas important en faveur de la responsabilité des crimes de Daech en Iraq. Ce texte signifie que la communauté internationale est unie pour atteindre cet objectif, a-t-il dit.
Le Ministre a ajouté que son pays allait contribuer à hauteur d’un million de livres sterling pour financer l’Équipe d’enquêteurs et a invité les États Membres à en faire de même. Il a espéré que les preuves recueillies par l’Équipe permettront de déterminer le sort des victimes de Daech et de trouver les dépouilles de certaines d’entre elles.
L’ONU doit faire tout son possible pour appuyer les efforts du Gouvernement iraquien afin que Daech rende des comptes pour ses crimes, a affirmé M. Burt. Il a affirmé que la défaite de Daech ne signifiait pas que la paix et la stabilité reviendront en Iraq, avant de souligner la nécessité de mettre fin aux tensions sectaires dans ce pays.
En conclusion, il a affirmé que la responsabilité des crimes de Daech en Iraq prendra du temps et a donc plaidé la patience. M. Burt a espéré que cette résolution apportera la consolation de la justice à ceux qui ont trop souffert des actions de Daech.
Se félicitant de l’adoption de cette résolution, M. ANGELINO ALFANO, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de l’Italie, a déclaré qu’il s’agissait d’une étape importante pour contraindre Daech à répondre des crimes « épouvantables » que cette organisation terroriste a commis dans l’ancienne Mésopotamie.
Mais faire en sorte que Daech puisse répondre de ses crimes signifie aussi de respecter l’état de droit et de renoncer à la vengeance, qui n’aidera pas « notre cause commune, qui est de préserver les libertés fondamentales ».
Le chef de la diplomatie italienne s’est également placé du côté des victimes, « qui ont tant souffert ». Son pays, a-t-il assuré, fera tout son possible pour appuyer l’Équipe d’enquêteurs et son Conseiller spécial, en s’appuyant sur son expertise juridique considérable.
Aujourd’hui, a observé M. Alfano, la communauté internationale entre dans une nouvelle phase de coopération avec l’Iraq, dont le Gouvernement est en train de remporter la guerre sur le plan militaire.
Mais cette victoire n’aura de bon sens que si elle s’accompagne d’une lutte contre l’impunité et du respect des droits de l’homme et de l’état de droit, a-t-il ajouté en conclusion.
Mme MARGOT WALLSTRÖM, Ministre des affaires étrangères de la Suède, a salué l’adoption de la résolution, coparrainée par son pays, qui est une première étape vers la responsabilité de Daech pour les crimes qu’il a commis en Iraq.
Elle a apprécié le rôle de défenseur au niveau mondial joué par le Conseiller spécial créé par ce texte et la possibilité pour les États Membres de demander l’assistance de l’Équipe d’enquêteurs avec l’accord du Conseil de sécurité.
Cette résolution est un exemple de la façon dont le Conseil de sécurité peut agir en vue d’appuyer la responsabilité pour les crimes commis, a-t-elle ajouté, rappelant que cela avait été difficile jusqu’à présent, notamment dans le dossier syrien.
Pour la Ministre, cette résolution constitue une victoire pour les femmes qui ont survécu aux crimes de Daech et qui les ont courageusement dénoncés pour que justice soit faite. Elle a souhaité que l’Équipe d’enquêteurs soit dotée des ressources nécessaires pour recueillir les preuves des crimes commis contre les femmes et les enfants, notamment la violence sexiste et sexuelle.
Mme Wallström a rappelé que la Suède avait été un des premiers pays à poursuivre en justice les auteurs présumés des crimes de guerre commis en Iraq et en Syrie.
Enfin, la Ministre a exhorté les autorités iraquiennes à mettre en place une législation nationale pour garantir que les auteurs des crimes internationaux soient jugés en Iraq.
Rappelant que la Suède est fermement opposée à la peine de mort, elle a espéré que l’Équipe d’enquêteurs ne contribuerait pas à des procès pouvant aboutir à la peine capitale. « Nous soutenons les travaux des Nations Unies au soutien des efforts des autorités iraquiennes pour réformer le secteur de la justice, renforcer l’état de droit et respecter les droits de l’homme », a-t-elle ajouté.
M. KAIRAT ABDRAKHMANOV, Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, a indiqué que la libération de Mossoul avait été accueillie avec soulagement, mais aussi tristesse eu égard aux pertes en vies humaines considérables. Il a salué l’adoption à l’unanimité de la résolution et a souhaité que Daech rende aussi des comptes pour les destructions de patrimoine que ce groupe terroriste a commises.
Le Kazakhstan nourrit des attentes élevées à l’égard de l’Équipe d’enquêteurs, a–t-il dit, avant d’appeler tous les États Membres à soutenir l’Équipe. Il a demandé la fourniture d’une aide économique pour l’Iraq et appelé de ses vœux une stratégie globale contre le terrorisme international.
Pour son pays, il est essentiel d’empêcher que le terrorisme ne se propage en Asie centrale, a conclu le Ministre des affaires étrangères.
Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a rappelé que, si les vies perdues ne pouvaient être remplacées, la lutte contre l’impunité peut rendre justice aux victimes et à leurs proches, et cicatriser les blessures, une entreprise à laquelle peut concourir, selon elle, cette « résolution phare ».
La représentante a attiré l’attention sur les crimes commis à l’encontre de la communauté yézidie, en particulier les femmes et les filles, cibles privilégiées de la « barbarie » de Daech en Iraq.
Plus largement, Mme Haley s’est prononcée en faveur d’une justice pour toutes les victimes du terrorisme à travers le monde, afin qu’aucun auteur de crimes similaires ne puisse se placer au-dessus des lois.
M. GENNADIY MIKHAILOVICH GATILOV, Ministre adjoint des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a salué les victoires remportées par le Gouvernement iraquien contre Daech. La menace posée par Daech doit être éradiquée partout dans le monde et nous devons présenter un front uni en vue d’atteindre cet objectif, a-t-il affirmé.
Il a souligné la nécessité de coopérer avec les pays hôtes et de respecter leur souveraineté dans l’appui qui leur est fourni. Ce sont les paramètres de l’intervention aérienne russe en Syrie, a-t-il affirmé. « Il faut éviter tout deux poids, deux mesures dans l’application de la justice. »
S’il s’est félicité de la bonne coopération avec l’Iraq dans l’élaboration de ce texte, il a dénoncé la création par l’Assemblée générale d’une structure de collecte de preuves analogue pour la République arabe syrienne, sans que Damas ait été consultée.
La création de cette structure s’est faite en violation de la Charte des Nations Unies, a-t-il estimé. Le Ministre adjoint a demandé que le châtiment des terroristes soit proportionnel aux crimes qu’ils ont commis.
La résolution votée ce jour s’inscrit dans le cadre du droit pénal, non pas dans celui du droit international humanitaire, a conclu M. Gatilov.
M. JEAN-BAPTISTE LEMOYNE, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la France, s’est félicité de cette contribution concrète du Conseil de sécurité à la justice, estimant que cela devait être une première étape, un signal que la consolidation de l’état de droit en Iraq est engagée.
Il a réitéré l’appui de son pays au Gouvernement iraquien pour lutter contre l’impunité, souhaitant à cet égard que l’Iraq se dote d’institutions judiciaires indépendantes et impartiales, présentant toutes les garanties procédurales et de droits de l’homme.
Rappelant l’attachement de la France au respect des droits de l’homme et son refus inconditionnel de la peine de mort, M. Lemoyne a jugé essentiel que les preuves collectées par la future Équipe d’enquêteurs des Nations Unies puissent être utilisées dans le cadre de procédures respectant ces exigences.
Il a appelé cette équipe à se coordonner étroitement avec la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), les mécanismes de justice pénale internationale pertinents et les juridictions nationales compétentes.
M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a salué la résolution adoptée, qui apporte un soutien nécessaire à l’Iraq et met à la disposition de ce pays les mécanismes internationaux et régionaux de coopération judiciaire, tout en prévoyant une assistance technique pour enquêter sur les crimes terroristes et réunir les preuves avant que les auteurs ne puissent effacer celles-ci.
Pour la mise en œuvre de ce texte, il a appelé l’Équipe d’enquêteurs à coopérer pleinement avec la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), les organisations gouvernementales internationales ou régionales et les organisations non gouvernementales qui peuvent aider à recueillir les preuves des crimes commis par Daech en Iraq.
Le représentant a aussi encouragé le Gouvernement de l’Iraq à joindre ses efforts à ceux d’autres pays en partageant les preuves réunies par l’Équipe, « sans limites ni réserves », a-t-il précisé. Ces preuves doivent être admissibles non seulement pas les tribunaux iraquiens mais aussi par d’autres États, ce qui obligera l’Équipe d’enquêteurs à travailler dans le respect des normes universellement reconnues en matière de collecte de preuves.
Tous les responsables des crimes commis contre la population civile doivent être traduits en justice, sans condition, a-t-il exigé en appelant les autorités iraquiennes à respecter dûment les règles de procédure et les droits de l’homme.
M. WU HAITAO (Chine) a salué le Gouvernement iraquien pour ses avancées importantes en faveur de la réconciliation nationale, espérant que Bagdad sera en mesure d’étendre l’autorité de l’État à l’ensemble du pays.
Le délégué a également souligné que le rôle de l’Équipe d’enquêteurs sera d’aider, dans le respect de sa souveraineté, l’Iraq à recueillir les éléments de preuve d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés par Daech dans le pays, et ce, afin de rendre justice aux victimes.
M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a affirmé que la lutte du peuple iraquien contre Daech méritait l’appui de la communauté internationale. Cette lutte est menée au nom de tous, a-t-il assuré.
Il a demandé que cette résolution s’applique dans le plein respect de la souveraineté de l’Iraq et a espéré que le travail de l’Équipe d’enquêteurs permettra de rendre justice au peuple iraquien.
Il a condamné tous les actes terroristes et appelé les États Membres à lutter contre le terrorisme. La réconciliation veut dire droit à la justice et à la réparation, a-t-il conclu.
M. GORGUI CISS (Sénégal) s’est félicité de l’adoption de la résolution 2379 (2017), à l’appui de la responsabilité pour les crimes commis en Iraq, un texte qui ouvre en outre d’intéressantes perspectives de coopération avec les États Membres.
Il a remercié la délégation du Royaume-Uni pour la manière dont elle a mené le processus de négociation, qui a permis d’aboutir à ce « résultat porteur d’espérances pour les victimes ».
M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a déclaré que le fait de recueillir et conserver des preuves est essentiel si l’on veut que Daech rende compte de ses crimes commis en Iraq.
M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) s’est félicité de l’adoption de cette résolution, dans la mesure où ce texte constitue une contribution importante à la lutte contre l’impunité. Le respect des droits de l’homme et la justice sont deux concepts intrinsèquement liés, a-t-il rappelé.
Selon lui, la demande d’assistance internationale de l’Iraq pour recueillir et conserver les éléments de preuve d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés par Daech en Iraq mérite l’attention et l’appui du Conseil de sécurité et de l’ONU.
M. Rosselli a ajouté qu’un soutien similaire devra être accordé au moment où les auteurs des crimes en Iraq répondront de leurs actes, « car ce moment viendra ».
M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK (Égypte) a dit que les crimes commis par Daech étaient, par leur gravité, sans précédent. Tous ceux ayant participé aux crimes commis par Daech doivent être punis, a-t-il affirmé. Il a demandé que la résolution adoptée par le Conseil de sécurité s’applique dans le respect de la souveraineté de l’Iraq et de l’indépendance de son système judiciaire.
L’Iraq doit donner son accord à l’entame de chaque enquête, a-t-il assuré. Le délégué a affirmé que l’Égypte attachait la plus grande importance à la lutte contre le terrorisme en Iraq. Cette résolution envoie un signal clair aux terroristes et témoigne de la détermination de la communauté internationale, a déclaré le représentant.
Enfin, il a invité le Conseil de sécurité à faire un suivi rigoureux de l’application de cette résolution. L’Égypte demeurera en première ligne dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il conclu.
M. WORKINEH GEBEYEHU NEGEWO, Ministre des affaires étrangères de l’Éthiopie, a estimé que la résolution adoptée par le Conseil de sécurité est une réponse appropriée à la demande d’assistance formulée par l’Iraq en vue de lutter contre l’impunité pour les crimes commis par Daech dans ce pays.
S’il ne fait aucun doute que cette organisation terroriste continue de représenter une menace pour la paix et la sécurité internationales, il faut réunir dès à présent les informations concernant les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide commis par Daech.
À cette fin, la collecte d’éléments de preuve sera de nature à renforcer la lutte contre l’impunité, a relevé le délégué. Compte tenu de la gravité des crimes commis, l’Iraq aura besoin d’un appui technique et d’un renforcement de ses capacités, a-t-il estimé, se félicitant des dispositions de la résolution qui encourage les États à fournir une assistance juridictionnelle.
M. IBRAHIM ABDULKARIM AL-JAFARI, Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, a indiqué que cette résolution « historique » du Conseil de sécurité avait été élaborée sur la base d’une coopération efficace entre l’Iraq et le Royaume-Uni.
Ce texte établit un cadre clair, qui respecte la souveraineté de l’Iraq et l’indépendance de son système judiciaire, s’est-il réjoui. M. Al-Jafari a remercié la communauté internationale pour avoir accédé, avec cette résolution, à la demande formulée par l’Iraq il y a un an.
Cette résolution est une victoire pour l’humanité et envoie un signal clair aux parties qui financent Daech, a affirmé le Ministre. Il a rappelé que le mandat de l’Équipe d’enquêteurs devait être accepté par son pays. « Nous allons faire de notre mieux pour faciliter les activités de l’Équipe d’enquêteurs, dans le respect de son mandat », a poursuivi le Ministre.
Enfin, M. Al-Jafari a déclaré que la victoire en Iraq était le fruit de l’unité de tous les Iraquiens.