Préoccupé par la situation en République centrafricaine, le Conseil de sécurité salue l’accord du 21 juin sur la médiation avec les groupes armés
Dans une déclaration présidentielle adoptée ce matin sur la situation en République centrafricaine, le Conseil de sécurité « constate avec préoccupation que des groupes armés continuent de s’affronter » dans le pays et se dit « profondément préoccupé » par la situation humanitaire.
Le Conseil, qui déplore les exactions commises contre des civils, réaffirme qu’il est urgent et impératif de traduire en justice tous les auteurs de ces violations ou de ces atteintes « quels que soient leur statut ou leur appartenance politique ». Dans le cadre de la lutte contre l’impunité, le Conseil demande que la Cour pénale spéciale soit opérationnelle et que les appareils judiciaire et pénitentiaire et le système de justice pénale soient rétablis dans tout le pays.
En même temps, le Conseil, qui réaffirme son soutien au Président Touadéra, salue l’accord conclu le 21 juin à Bruxelles entre les partenaires de la République centrafricaine. Celui-ci porte sur l’élaboration d’un plan d’action conjoint relatif à la poursuite des activités de médiation avec les groupes armés, sous la direction du Gouvernement centrafricain, en collaboration avec l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine et avec l’appui des partenaires internationaux de la République centrafricaine. Le Conseil demande à tous les partenaires de la République centrafricaine, en particulier à l’Union africaine et aux États voisins, d’adopter de toute urgence ce plan d’action conjoint et d’en appuyer l’application, en vue d’obtenir une cessation durable des hostilités sur tout le territoire.
Le Conseil se félicite par ailleurs de l’accord signé le 19 juin 2017 à Rome sous l’égide de la Communauté de Sant’Egidio, dans lequel il voit « une avancée pour la paix et la stabilité en République centrafricaine ».
Enfin, le Conseil met l’accent sur « l’importance critique que revêt l’application effective du régime de sanctions », notamment par les États voisins et les organisations régionales et sous-régionales. Il demande également à tous les États Membres voisins de la République centrafricaine d’œuvrer au règlement des questions transfrontières qui déstabilisent le pays, « notamment les mouvements migratoires saisonniers et le trafic d’armes et de ressources naturelles ».
LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité constate avec préoccupation que des groupes armés continuent de s’affronter en République centrafricaine et que des civils de certaines communautés, des soldats de la paix des Nations Unies et des membres du personnel humanitaire continuent d’être pris pour cible, ce qui continue de déstabiliser le pays, de faire de nombreuses victimes civiles et de causer d’importants déplacements de population, alors même que les parties au conflit ont convenu de mettre un terme immédiat aux hostilités.
Le Conseil déplore toutes les attaques dirigées contre des civils, les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, y compris les actes de violence sexuelle et de violence sexiste commis en période de conflit, ainsi que le pillage des locaux d’organismes humanitaires, et réaffirme qu’il est urgent et impératif de traduire en justice tous les auteurs de ces violations ou de ces atteintes, quels que soient leur statut ou leur appartenance politique.
Le Conseil réaffirme que certains de ces actes peuvent constituer des crimes au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et rappelle qu’à la demande des autorités nationales, le Procureur de la Cour a ouvert, en 2014, une enquête sur les crimes qui auraient été commis depuis 2012.
Le Conseil souligne qu’il importe de lutter contre l’impunité et prend note à cet égard du rapport établi par l’équipe chargée du projet d’inventaire des violations graves du droit international des droits de l’homme et des atteintes portées à ce droit et des violations du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République centrafricaine entre janvier 2003 et décembre 2015. Il demande que la Cour pénale spéciale soit opérationnelle et que les appareils judiciaire et pénitentiaire et le système de justice pénale soient rétablis dans tout le pays.
Le Conseil est profondément préoccupé par la situation humanitaire qui règne dans le pays, notamment celle des réfugiés et des déplacés, près de la moitié des quelque 4,6 millions de Centrafricains ayant actuellement besoin d’aide humanitaire. Il enjoint de nouveau à toutes les parties d’autoriser et de faciliter le libre passage, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, de l’assistance humanitaire destinée aux personnes qui en ont besoin.
Le Conseil réaffirme son soutien au Président Touadéra, se félicite des efforts qu’il déploie pour faire progresser le dialogue avec les groupes armés et étendre l’autorité de l’État à tout le pays, et l’encourage à mener sans délai un processus politique ouvert à tous, auquel participeront des hommes et des femmes, y compris des déplacés et des réfugiés, quels que soient leur milieu social ou économique, leur appartenance politique ou religieuse et leur origine ethnique. Il demande aux autorités centrafricaines, à tous les niveaux, de prendre les mesures nécessaires pour concrétiser les priorités appuyées par le Président Touadéra dans les domaines de la justice et de l’application du principe de responsabilité, du désarmement, de la réconciliation et des réformes, conformément aux conclusions du Forum de Bangui.
Le Conseil rappelle la déclaration faite par sa Présidente, le 4 avril 2017 (S/PRST/2017/5), et se félicite de l’accord signé sous l’égide de la Communauté de Sant’Egidio à Rome le 19 juin 2017, qui constitue une avancée pour la paix et la stabilité en République centrafricaine.
Le Conseil condamne fermement les violences perpétrées par des groupes armés et demande à tous les chefs de ces groupes de faire connaître les dispositions de l’accord à leurs membres, de manière à ce qu’ils appliquent sans attendre les dispositions relatives à la cessation des hostilités, et d’honorer, sans aucune restriction, leur engagement en faveur du processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement.
Le Conseil accueille avec satisfaction l’Initiative de l’Union africaine pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine et rappelle qu’il convient de coordonner tous les efforts faits pour la paix et la réconciliation dans le pays, sous la direction des autorités centrafricaines.
Le Conseil prend acte à cet égard des conclusions de la réunion que les partenaires de la République centrafricaine ont tenue le 21 juin à Bruxelles et salue l’accord qu’ils ont conclu en ce qui concerne l’élaboration d’un plan d’action conjoint relatif à la poursuite des activités de médiation avec les groupes armés, sous la direction du Gouvernement centrafricain, en collaboration avec l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine et avec l’appui des partenaires internationaux de la République centrafricaine.
Le Conseil demande à tous les partenaires de la République centrafricaine, en particulier à l’Union africaine et aux États voisins, d’adopter de toute urgence ce plan d’action conjoint et d’en appuyer l’application, en vue d’obtenir une cessation durable des hostilités sur tout le territoire. À cet égard, il demande à tous les partenaires de définir une vision commune et de continuer à améliorer la coordination de leurs efforts visant à soutenir le processus politique et la paix et la stabilité à long terme dans le pays.
Le Conseil demande également à tous les États Membres voisins d’œuvrer au règlement des questions transfrontières qui déstabilisent la République centrafricaine, notamment les mouvements migratoires saisonniers et le trafic d’armes et de ressources naturelles.
Le Conseil met l’accent sur l’importance critique que revêt l’application effective du régime de sanctions, y compris sur le rôle clef que les États voisins, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales, jouent dans ce domaine, et encourage ce qui est fait pour améliorer encore la coopération et l’application du régime de sanctions sous tous ses aspects.
Le Conseil réaffirme son ferme soutien au Représentant spécial du Secrétaire général, Parfait Onanga-Anyanga, ainsi qu’à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) qui, dans le cadre de son mandat à l’appui des autorités centrafricaines, adopte une démarche proactive et robuste en matière de protection des civils et de promotion du processus politique et pour ce qui est de la reconstitution et du redéploiement progressifs et coordonnés des Forces armées centrafricaines et d’autres forces de sécurité intérieure, conformément aux paragraphes 34 b) i), 34 b) v) et 34 b) vi) de la résolution 2301 (2016).