Le Conseil de sécurité charge le Comité contre le terrorisme de faciliter la coopération internationale dans la lutte contre la propagande terroriste
Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de charger le Comité contre le terrorisme de faciliter la coopération internationale en vue de l’application du Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste.
Par la résolution 2354 (2017), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité se félicite de son document intitulé « Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste »*, assorti de principes directeurs et de bonnes pratiques à suivre pour combattre efficacement les moyens dont Daech, Al-Qaida et les individus, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés se servent de leurs discours pour encourager et pousser d’autres personnes à commettre des actes de terrorisme ou pour les recruter à cette fin.
Demandé il y a un an par le Conseil de sécurité, ce document a été élaboré par le Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, en collaboration avec la Direction exécutive du Comité et d’autres organismes des Nations Unies et organisations régionales compétents, en particulier le Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, ainsi que les États Membres intéressés.
Le Cadre comporte trois points clefs: des mesures juridiques et des mesures de répression, conformément aux obligations découlant du droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, et aux résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale; des partenariats public-privé; et l’élaboration de contre-discours.
Dans le préambule de cette résolution, présentée par l’Égypte, le Conseil insiste sur le fait que « le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale ».
Il y note avec inquiétude que « les terroristes construisent un discours fallacieux fondé sur une interprétation erronée et une présentation déformée de la religion pour justifier la violence, qu’ils utilisent pour recruter des partisans et des combattants terroristes étrangers, mobiliser des ressources et obtenir l’appui de sympathisants, en particulier en exploitant les technologies de l’information et des communications, notamment Internet et les réseaux sociaux ».
Le Conseil souligne que les États Membres et toutes les entités compétentes de l’ONU devraient suivre une douzaine de directives dans l’application du Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste.
Par exemple, « l’action menée par l’ONU dans le champ de la lutte contre la propagande terroriste devrait être fondée sur la Charte des Nations Unies, y compris les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’indépendance politique de tous les États ».
En outre, le Conseil demande au Comité contre le terrorisme de contribuer à l’action menée par l’ONU, ses départements et ses organismes pour élaborer des modèles en vue d’une lutte efficace contre la propagande terroriste, « en ligne et hors ligne ».
Il lui demande d’établir des contacts avec les entités qui ont des compétences et de l’expérience dans le domaine de la mise en place d’une contre-propagande, y compris les chefs religieux, les organisations de la société civile, les entités du secteur privé et d’autres, et de tenir à jour « une liste d’initiatives nationales, régionales et internationales sur les discours antipropagande ».
Le Conseil charge également le Comité contre le terrorisme, avec l’appui de sa Direction exécutive d’organiser au moins une séance publique chaque année pour examiner les faits survenus dans le monde sur le plan de la lutte contre la propagande terroriste.
« Lutter contre la propagande et l’idéologie est l’un des aspects les plus importants de la lutte globale contre le terrorisme », a rappelé le représentant de l’Égypte.
D’après son homologue de la Fédération de Russie, qui a dénoncé « l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux à des fins criminelles », cette résolution va permettre de voir comment définir les tâches que le Conseil de sécurité doit encore mener à bien. « Elle va permettre de respecter le plus grand des droits de l’homme, à savoir le droit à la vie. »
Toute mesure visant à combattre le terrorisme doit être prise en respectant pleinement le droit international humanitaire et les droits de l’homme, a toutefois insisté la déléguée suédoise. À ce titre, la liberté d’information et d’association est essentielle pour nourrir la pensée critique et renforcer la résilience des sociétés.
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME
Texte du projet de résolution (S/2017/443)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014) et la déclaration de son Président (S/PRST/2016/6) du 11 mai 2016,
Affirmant qu’il tient de la Charte des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité international,
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’indépendance politique de tous les États conformément à la Charte des Nations Unies,
Soulignant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs,
Réaffirmant que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation,
Insistant sur le fait que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes internationaux et régionaux, pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste,
Priant instamment les États Membres et le système des Nations Unies de prendre, conformément au droit international, des mesures pour lutter de manière équilibrée contre tous les facteurs de l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, tant internes qu’externes, comme indiqué dans la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies,
Rappelant les mesures visant à lutter contre l’extrémisme violent afin de prévenir le terrorisme, telles qu’énoncées dans la résolution 2178 (2014),
Soulignant que les États doivent veiller à ce que toutes les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme respectent toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, et que ces mesures doivent être conformes au droit international, en particulier au droit international des droits de l’homme, au droit des réfugiés et au droit humanitaire,
Réaffirmant que les actes, méthodes et pratiques terroristes sont contraires aux buts et principes de l’Organisation des Nations Unies et que le financement et la planification d’actes de terrorisme, l’incitation à les commettre et le soutien à des organisations terroristes, sont eux aussi contraires aux buts et aux principes de l’Organisation des Nations Unies,
Rappelant le droit à la liberté d’expression, énoncé à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale en 1948 (« la Déclaration universelle »), et à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale en 1966 (« le Pacte »), et le fait que toute restriction dont il serait l’objet doit être édictée par la loi et être nécessaire pour les motifs exposés au paragraphe 3 de l’article 19 du Pacte,
Condamnant avec la plus grande fermeté l’incitation à commettre des actes de terrorisme et réprouvant toute tentative pour justifier ces actes ou en faire l’apologie, qui serait de nature à inciter à en commettre de nouveaux,
Soulignant l’importance du rôle des médias, de la société civile et religieuse, des entreprises et des établissements d’enseignement dans cette action visant à renforcer le dialogue et à favoriser une meilleure compréhension, ainsi que dans la promotion de la tolérance et de la coexistence et dans l’instauration d’un climat qui ne favorise pas l’incitation au terrorisme, tout comme dans la lutte contre les discours terroristes,
Notant avec inquiétude que les terroristes construisent un discours fallacieux fondé sur une interprétation erronée et une présentation déformée de la religion pour justifier la violence, qu’ils utilisent pour recruter des partisans et des combattants terroristes étrangers, mobiliser des ressources et obtenir l’appui de sympathisants, en particulier en exploitant les technologies de l’information et des communications, notamment Internet et les réseaux sociaux,
Notant également qu’il est urgent de lutter à l’échelle mondiale contre les activités que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés mènent pour inciter à commettre des actes de terrorisme et pour recruter à cette fin et rappelant à cet égard et comme indiqué dans la déclaration de son Président S/PRST/2016/6, sa demande au Comité contre le terrorisme de présenter au Conseil de sécurité une proposition de « cadre international global » pour lutter efficacement, dans le respect du droit international, contre la façon dont l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés utilisent leur discours pour encourager et pousser d’autres personnes à commettre des actes de terrorisme ou pour les recruter à cette fin,
1. Se félicite de son document intitulé « Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste » (S/2017/375), assorti de principes directeurs et de bonnes pratiques à suivre pour combattre efficacement les moyens dont l’EIIL (Daech), Al‑Qaida et les individus, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés se servent de leurs discours pour encourager et pousser d’autres personnes à commettre des actes de terrorisme ou pour les recruter à cette fin;
2. Souligne que les États Membres et toutes les entités compétentes de l’ONU devraient suivre les directives suivantes dans l’application du Cadre international global:
a) L’action menée par l’ONU dans le champ de la lutte contre la propagande terroriste devrait être fondée sur la Charte des Nations Unies, y compris les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’indépendance politique de tous les États;
b) Il incombe au premier chef aux États Membres de lutter contre les actes de terrorisme et l’extrémisme violent qui peut conduire au terrorisme;
c) Il faut améliorer la coordination et la cohésion des entités compétentes des Nations Unies entre elles et avec les donateurs et les bénéficiaires de moyens de renforcement des capacités en matière de lutte contre le terrorisme, de façon à mieux inscrire le renforcement des capacités dans une perspective nationale, ce qui contribue à une meilleure appropriation nationale;
d) Pour être plus efficaces, les mesures et les programmes de lutte contre la propagande doivent être adaptés aux conditions particulières de divers contextes à tous les niveaux;
e) Toutes les mesures que prennent les États Membres pour lutter contre le terrorisme, y compris la propagande, doivent être conformes aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire;
f) La lutte contre la propagande terroriste pourrait bénéficier de la participation d’un large éventail d’acteurs, y compris les jeunes, les familles, les femmes, les dignitaires du monde de la religion, de la culture et de l’éducation et tous autres groupes concernés de la société civile;
g) Les États devraient envisager d’appuyer l’action visant à accroître la sensibilisation du public à la propagande terroriste par l’éducation et les médias, y compris par des programmes d’éducation spécialement conçus pour empêcher les jeunes de succomber à la propagande terroriste;
h) Il importe de promouvoir un dialogue approfondi et une meilleure entente entre les sociétés;
i) Les États doivent envisager de se mettre en rapport, selon qu’il conviendra, avec les autorités religieuses et les chefs traditionnels qui ont les compétences nécessaires pour façonner et communiquer des contre-messages afin de déjouer les discours de propagande tenus par les terroristes et leurs partisans;
j) Dans la lutte contre la propagande, il faut non seulement chercher à réfuter les propos des terroristes, mais chercher également à étoffer les messages positifs, pour proposer des solutions de rechange crédibles et aborder les sujets qui préoccupent les personnes vulnérables, qui sont victimes de la propagande terroriste;
k) Dans le discours antipropagande, il faut également tenir compte de la problématique hommes-femmes et élaborer des thèmes qui permettent d’aborder des sujets de préoccupation et des points sensibles concernant tant les uns que les autres;
l) Il faut poursuivre les recherches sur les facteurs qui favorisent le terrorisme et l’extrémisme violent afin de mettre au point des programmes plus ciblés qui aident à lutter contre la propagande;
3. Charge le Comité contre le terrorisme, avec l’appui de sa Direction exécutive et en consultation avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et d’autres acteurs clefs, de faciliter la coopération internationale en vue de l’application du Cadre international global;
4. Demande instamment au Comité contre le terrorisme de:
a) Continuer de recenser les bonnes pratiques en cours pour contrer la propagande terroriste, en coordination avec le bureau de l’Équipe spéciale, son Groupe de travail chargé des communications et, au besoin, avec d’autres entités compétentes extérieures au système des Nations Unies;
b) Continuer d’examiner les mesures juridiques prises par les États pour renforcer l’application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005) et 2178 (2014) du Conseil de sécurité et proposer des moyens de resserrer la coopération internationale;
c) Travailler avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, le Programme des Nations Unies pour le développement et d’autres organismes des Nations Unies, par l’entremise des groupes de travail de l’Équipe spéciale, afin de promouvoir une action appropriée, fondée sur l’enseignement, afin de prendre conscience de la radicalisation à la violence et du recrutement par des groupes terroristes et de les en empêcher;
d) Contribuer à l’action menée par l’ONU, ses départements et ses organismes pour élaborer des modèles en vue d’une lutte efficace contre la propagande terroriste, en ligne et hors ligne;
e) Élaborer de nouvelles initiatives pour renforcer les partenariats public-privé dans la lutte contre la propagande terroriste;
f) Établir des contacts avec les entités qui ont des compétences et de l’expérience dans le domaine de la mise en place d’une contre-propagande, y compris les chefs religieux, les organisations de la société civile, les entités du secteur privé et d’autres, afin d’aider le Comité à mieux comprendre ce qui constitue une bonne pratique;
g) Travailler avec des partenaires extérieurs, y compris des membres du Réseau mondial de recherche dans le domaine de la lutte antiterroriste afin de recenser des moyens de mesurer l’incidence et l’efficacité de la contre-propagande;
h) Continuer de participer à des réunions et à des ateliers, aux niveaux mondial et régional, en vue de mettre davantage l’accent sur les bonnes pratiques à adopter et de les diffuser plus largement;
i) Tenir à jour une liste d’initiatives nationales, régionales et internationales sur les discours antipropagande;
5. Charge le Comité contre le terrorisme, avec l’appui de sa Direction exécutive:
a) D’organiser au moins une séance publique chaque année pour examiner les faits survenus dans le monde sur le plan de la lutte contre la propagande terroriste;
b) Recommander aux États Membres des moyens de renforcer leurs capacités pour qu’ils soient mieux à même de lutter contre la propagande terroriste, notamment grâce à l’appui fourni par les entités membres de l’Équipe spéciale et les autres acteurs fournissant une aide;
c) Utiliser le Réseau mondial de recherche dans le domaine de la lutte antiterroriste et créer un plan de travail annuel pour fournir des conseils et appuyer les travaux du Comité contre le terrorisme et de la Direction exécutive s’agissant de diverses questions liées à la lutte contre la propagande;
6. Charge le Comité contre le terrorisme, avec l’appui de la Direction exécutive, selon que de besoin, et dans le cadre de leurs mandats respectifs, d’inclure dans les évaluations de pays les mesures qu’ils ont prises dans le domaine de la lutte contre la propagande terroriste;
7. Souligne qu’il importe que le Comité contre le terrorisme et la Direction exécutive continuent d’avoir des contacts entre eux ainsi qu’avec tous les acteurs clefs dans la lutte contre la propagande terroriste;
8. Décide de rester activement saisi de la question.
Explications de vote après le vote
« Lutter contre la propagande et l’idéologie est l’un des aspects les plus importants de la lutte globale contre le terrorisme », a déclaré M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) en se félicitant du consensus obtenu ce matin autour de la résolution préparée par sa délégation et du Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste.
L’Égypte, a-t-il rappelé, a été l’un des premiers pays à comprendre qu’il fallait combattre le discours terroriste qui attire les jeunes. La lutte contre le terrorisme requiert de prendre en compte toutes les organisations terroristes sans exception ainsi que tous les facteurs favorisant le terrorisme, comme l’armement, le financement et le soutien idéologique ou médiatique. Il est essentiel de mettre en œuvre ce qui a été convenu par le Conseil de sécurité et de faire preuve de volonté politique.
« Une minorité d’États continuent de violer les résolution du Conseil de manière non équivoque », a déploré le représentant. « Les terroristes doivent comprendre qu’ils ne forment qu’une poussière de recrues, qu’ils ne représentent aucune religion et qu’ils sont voués à disparaître. »
Mme SCHOULGIN-NYONI (Suède) a estimé qu’il fallait mener des recherches supplémentaires pour voir quelles sont les stratégies qui marchent pour lutter contre le terrorisme. À cet égard, elle a encouragé des partenariats entre les secteurs public et privé.
Toute mesure visant à combattre le terrorisme doit être prise en respectant pleinement le droit international humanitaire, le droit en matière de réfugiés et les droits de l’homme, a-t-elle insisté. À ce titre, la liberté d’information et d’association est essentielle pour nourrir la pensée critique et renforcer la résilience des sociétés.
M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a condamné les actes terroristes qui continuent d’être perpétrés dans différentes régions du monde, de Saint-Pétersbourg à Manchester. Les kamikazes, a-t-il affirmé, sont guidés par une idéologie de violence qui n’a rien à voir avec la religion. Il a également dénoncé « l’utilisation d’Internet et des réseaux sociaux à des fins criminelles ».
Il faut moderniser la palette d’instruments et de sanctions pour lutter contre le terrorisme, a fait valoir le représentant. Avec la résolution adoptée ce matin, s’est-il félicité, nous sommes parvenus à un équilibre qui tient compte de ce qu’ont déjà réalisé le Conseil de sécurité et les États Membres. Il a mentionné la liste de principes autour desquels doivent s’articuler tous les efforts, dont les principes consacrés par la Charte des Nations Unies, comme la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.
Il existe un grand potentiel pour renforcer la base juridique dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il poursuivi. Cette résolution va permettre de voir comment définir les tâches que le Conseil de sécurité doit encore mener à bien. « Elle va permettre de respecter le plus grand des droits de l’homme, à savoir le droit à la vie. »
Selon M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie), il faut s’adapter à l’évolution des stratégies utilisées par les terroristes pour promouvoir leurs desseins. Il a ainsi évoqué l’utilisation abusive d’Internet et des technologies de l’information et de la communication pour mobiliser le financement requis pour leurs actes et pour recruter des partisans pour leur cause.
Se félicitant du Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste, le représentant a estimé que cette résolution permettra de renforcer la coopération, en faisant participer la société civile, le secteur privé, les femmes et les médias. Il a jugé fondamental le rôle de l’éducation. Enfin, il est important que les États Membres et toutes les entités compétentes des Nations Unies respectent le principe de non-ingérence.
M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a estimé que l’on pouvait mobiliser les synergies entre les différents acteurs de la scène internationale, les dirigeants religieux et communautaires, en faveur de la lutte contre le terrorisme. Coauteur du texte de la résolution, il a jugé celle-ci bien équilibrée.
Il a prôné le dialogue interculturel et interreligieux, son pays étant un exemple de la coexistence de communautés différentes. « Nous pourrons changer la donne grâce à la lutte contre la propagande terroriste, pour parvenir peu à peu à la “déradicalisation” des terroristes », a-t-il espéré. « Il faut que personne ne soit laissé de côté. »
M. GORGUI CISS (Sénégal) a rappelé que le 11 mai 2016, le Conseil de sécurité tenait, sous la présidence égyptienne, un débat sur les idéologies du terrorisme. Il s’est félicité de la résolution adoptée ce matin, en précisant être coauteur du texte. Il aurait cependant préféré un processus de négociation plus inclusif.
Mais, maintenant que la résolution est adoptée, il a plaidé pour qu’elle soit mise en application, d’autant que son pays se situe dans une région qui connaît l’extrémisme violent. Il s’est élevé contre l’interprétation abusive de la religion et a plaidé en faveur de mesures préventives pour éviter la propagation d’idées dangereuses.
Selon M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay), les terroristes ont un mépris profond de la vie, de la dignité humaine et de la coexistence pacifique. Il est fondamental de lutter contre les discours de propagande qui visent à recruter des individus afin qu’ils commettent des actes terroristes, et de promouvoir le dialogue, la coopération et la tolérance dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies.
La résolution adoptée aujourd’hui, a-t-il dit, en remerciant l’Égypte d’avoir mené les négociations, jette les bases de l’élaboration d’une approche positive, conformément aux bonnes pratiques figurant dans le Cadre international global de lutte contre la propagande terroriste.