Comité 1540: les progrès du régime de non-prolifération entravés par les dangers posés par les armes de destruction massive dans plusieurs régions du monde
Si le régime mondial de non-prolifération des armes de destruction massive a marqué des avancées en 2016, plusieurs membres du Conseil ont affirmé, ce matin, que de telles armes continuaient de poser, de la Syrie à la péninsule coréenne, de graves menaces à la paix et à la sécurité internationales.
Ces inquiétudes ont été exprimées à l’issue de la présentation, par le représentant de la Bolivie, M. Sacha Sergio Llorentty Solíz, du dernier rapport en date du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004), qu’il préside depuis le début de cette année.
Tous les trimestres, le Conseil se penche en effet sur l’état de mise en œuvre de ce texte pionnier, par lequel il a notamment décidé que les États doivent s’abstenir d’apporter un appui aux acteurs non étatiques qui tenteraient de « mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser » des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.
« Le constat malheureusement sans appel n’a pas changé », s’est alarmée la représentante de la France. « La prolifération des armes biologiques, chimiques, nucléaires et leurs vecteurs, et le risque de leur utilisation par des États ou des groupes terroristes constituent des dangers bien réels », a assuré la représentante, en dénonçant, comme ses collègues du Japon et de l’Italie, « le développement à marche forcée des programmes nucléaire et balistique » de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), ou encore la poursuite de « l’emploi d’armes chimiques en Syrie ».
Des préoccupations relayées par les États-Unis et le Royaume-Uni, la délégation britannique regrettant que certains membres du Conseil aient rejeté, le mois dernier, un projet de résolution visant à imposer des sanctions aux responsables d’attaques chimiques en Syrie.
Le représentant russe s’est également alarmé des informations faisant état de l’utilisation d’armes chimiques en Iraq et en Syrie par des groupes non étatiques.
Les membres du Conseil n’en ont pas moins salué les travaux du Comité 1540 au cours des mois écoulés, son président affirmant que l’intention de cet organe subsidiaire du Conseil est de tendre en 2017 vers une mise en œuvre plus efficace des dispositions de la résolution, renforcée le 15 décembre dernier par l’adoption de la résolution 2325 (2016). Selon le délégué britannique, le taux de mise en œuvre se situe actuellement à hauteur de 48%.
Dès la semaine prochaine, a indiqué M. Llorentty Solíz, une délégation du Comité se rendra à El Salvador pour prêter assistance à ce pays dans l’élaboration d’un « plan d’action national volontaire de mise en œuvre », une des obligations prévues par la résolution 1540 (2004). Il s’est par ailleurs félicité du degré de coopération entre États en demande d’assistance et pays disposés à leur prêter main-forte.
Le Président en a voulu pour preuve la manifestation, organisée en 2016 par l’Union africaine, à laquelle tous les États africains nécessitant une assistance ont participé, « pour la première fois », dans le cadre d’une « plateforme de mise en relation ».
De même, a-t-il encore noté, certains États ont pris l’initiative d’accueillir des séminaires de formation pour les « points focaux » nationaux que chaque pays est tenu d’établir (ils sont 99 à ce jour dans le monde).
Ainsi, le Maroc s’est proposé d’organiser plus tard cette année un atelier destiné aux États africains francophones, tandis que la Bolivie, s’est enorgueilli M. Llorentty Solíz, accueillera, en octobre prochain, une conférence régionale sur la mise en œuvre par les États latino-américains et caribéens de la résolution 1540 (2004), considérée par le représentant russe comme un « véritable socle » institutionnel.
NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004)
S’exprimant pour la première fois en sa capacité de Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004), M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a indiqué qu’un programme de travail pour 2017 venait d’être adopté par cet organe, qui s’efforcera de tendre vers une mise en œuvre plus efficace des dispositions de la résolution.
Dès la semaine prochaine, une délégation du Comité se rendra à El Salvador pour lui prêter assistance, à la demande de ce pays, dans l’élaboration d’un « plan d’action national volontaire de mise en œuvre ». Le Comité continuera par ailleurs d’encourager les 16 États Membres restants qui n’ont pas encore soumis leur premier rapport à le faire, y compris dans le cadre d’un dialogue, et à promouvoir le renforcement des points focaux nationaux et la préparation de plans d’action nationaux.
Le Président a ensuite reconnu que le système prévoyant la fourniture d’une assistance aux États Membres qui en font la demande doit être amélioré. Il a annoncé que, sous son leadership, le Comité poursuivrait l’amélioration du mécanisme d’assistance.
M. Llorentty Solíz s’est félicité de la disposition d’organisations internationales et régionales à également prêter main-forte dans le cadre des demandes d’assistance, en particulier l’Union africaine, qui a organisé l’an dernier une manifestation à laquelle tous les États africains nécessitant une assistance ont participé, « pour la première fois » dans le cadre d’une « plateforme de mise en relation ».
Le Président s’est félicité dans ce contexte du rôle joué par le réseau des points de contact nationaux, 99 au total, dont quatre de plus depuis la dernière réunion en date du Conseil de sécurité. Il a salué l’initiative prise par certains États d’accueillir des séminaires de formation pour les points de contact d’autres pays, comme par exemple le Maroc, qui s’est proposé d’organiser plus tard cette année un atelier destiné aux États africains francophones.
Son propre pays, la Bolivie, a annoncé M. Llorentty Solíz, a l’intention d’organiser, en octobre prochain, une conférence régionale sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) par les États latino-américains et caribéens. Aussi s’est-il félicité des contributions appréciables faites par certains États au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale, contributions qui serviront spécifiquement à la mise en œuvre de la résolution.
Déclarations
M. TAKESHI AKAHORI (Japon) a indiqué que son pays allait apporter une contribution d’un million de dollars pour appuyer le programme de travail du Comité. Les essais nucléaires et tirs balistiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) constituent des violations graves du régime de non-prolifération, a affirmé le délégué. Ces violations sont intolérables, a-t-il dit, en appelant ce pays à respecter les résolutions du Conseil.
Soulignant l’acuité du danger posé par les armes de destruction massive, il a appelé à la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), notamment le contrôle des exportations.
En conclusion, le délégué japonais a plaidé pour le renforcement des capacités des États aux fins de non-prolifération, afin qu’il n’y ait pas de « maillon faible » dans le régime de non-prolifération, lequel doit être renforcé aux niveaux mondial, régional et national.
M. LIU JIEYI (Chine) a redit l’attachement de son pays pour la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Le régime de non-prolifération fait partie de la bonne gouvernance mondiale, a-t-il dit, avant de mentionner le danger posé par l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques.
Plaidant pour un abandon d’une mentalité héritée de la guerre froide, le délégué a appelé à l’élaboration d’une architecture de sécurité « convenant à tous », promouvant une coopération durable et remédiant au défi du terrorisme. Il a, en outre, défendu une approche multilatérale pour traiter les divers « points chauds ». Les parties doivent rester engagées dans les efforts de dénucléarisation de la péninsule coréenne et désamorcer les tensions, a-t-il déclaré.
Enfin, le délégué de la Chine a appelé le Comité à préserver le rôle clef des États Membres, à éviter de créer de nouveaux mécanismes et à répondre aux besoins des pays en développement dans le domaine de la non-prolifération.
M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a expliqué que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive constituait une priorité de son pays, qui souhaite trouver des terrains d’entente avec d’autres États Membres pour empêcher que ces arsenaux ne tombent aux mains d’organisations terroristes. Il a loué le caractère préventif de la résolution 1540 (2004) et son « esprit de coopération », en considérant que ce texte constitue un « socle institutionnel » du régime de non-prolifération.
Mais le représentant a considéré que l’évaluation du fonctionnement de cet organe subsidiaire du Conseil, ainsi que de son groupe d’experts, devait être conduite avec prudence, en évitant la création de structures bureaucratiques inutiles. « Étant donné la poursuite des activités terroristes en Syrie et en Iraq, l’importance de notre travail collectif ne saurait être assez soulignée », a déclaré le représentant.
Alors que des informations font état du transfert d’armes de destruction massive vers des acteurs non étatiques, la délégation russe a estimé que les séances d’information trimestrielles au sujet des travaux du Comité devaient comprendre des éléments relatifs à l’état d’application de la résolution 1540 (2004), au « renouvellement des matrices » ou encore à l’actualisation des listes des États bénéficiaires d’une assistance.
M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a jugé que le temps était venu d’obtenir des résultats dans la mise en œuvre « active » de la résolution 2325 (2016). Le risque que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques se fait plus aigu, comme le montre l’utilisation d’armes chimiques par Daech en Syrie, a-t-il dit.
Le délégué s’est dit préoccupé par les transferts de technologie sensible, avant de souligner le caractère essentiel de la fourniture d’une capacité technique aux pays qui en font la demande. Il a demandé qu’une attention particulière soit apportée aux armes biologiques.
En conclusion, le représentant de l’Italie s’est dit vivement préoccupé par les activités de prolifération de la République populaire démocratique de Corée.
M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a encouragé les États qui ne l’ont pas encore fait à présenter les rapports demandés par la résolution 1540 (2004), avant de souligner l’apport des organisations régionales, notamment l’Union africaine, aux efforts du Comité.
L’interaction entre ce dernier et l’Union africaine permet de rester vigilant face au danger que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains de groupes terroristes en Afrique, a-t-il dit.
En conclusion, le délégué de l’Éthiopie a souligné la nécessité de renforcer le cadre d’assistance technique dans le domaine de la non-prolifération.
M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a rappelé que 2016 avait marqué une étape importante dans le régime de non-prolifération, qui a culminé avec la résolution 2325 (2016). Tout en soulignant les divers progrès accomplis au cours des trois derniers mois, le rapport présenté aujourd’hui identifie les domaines, régionaux et nationaux, dans lesquels la mise en œuvre devrait être intensifiée, relève le représentant.
Pour sa délégation, les résolutions 1540 (2004) et 2325 (2016) complètent le régime de non-prolifération en prévenant le trafic illégal de matériaux nucléaires et leur transfert à des acteurs non étatiques. Mais des lacunes persistent selon elle dans les législations nationales de certains États et des menaces sont liées à l’omniprésence des réseaux sociaux.
La position de l’Ukraine n’a pas changé, a déclaré M. Yelchenko, qui a dit que toute utilisation d’armes de destruction massive devait être condamnée et faire l’objet d’une enquête en vue d’établir les responsabilités.
M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a plaidé en faveur de systèmes d’alerte précoce, afin d’être préparé à réagir au cas où les menaces à la paix et à la sécurité internationales se réalisent. Il a souligné que la résolution 1540 (2004) était le principal outil juridique permettant de lutter contre ces menaces, en matière de prévention et dans le cadre des quatre domaines de travail du Comité, à savoir la mise en œuvre; l’assistance; la coopération; la transparence et la divulgation.
Il a encouragé le Comité à promouvoir toujours plus les instances de dialogue et les activités qui impliquent tous les États Membres. La coordination est essentielle, a-t-il insisté, tant au niveau national que régional, sous-régional et international. Il appartient aussi aux États Membres, a-t-il ajouté, de prendre des mesures appropriées, conformes à leur législation nationale et au droit international. M. Bermúdez a assuré que son pays continuerait à développer le plan d’action national de l’Uruguay pour l’application de la résolution 1540 (2004).
M. GORGUI CISS (Sénégal) s’est félicité de l’examen complet mené en 2016 de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), soulignant qu’il importe de veiller à l’application, par les États Membres, de ses dispositions. Il a notamment plaidé pour le renforcement de la surveillance aux frontières et des flux financiers.
En ce qui concerne l’Afrique, a-t-il noté, il y a lieu aussi de se féliciter de l’organisation de plusieurs rencontres entre États du continent. Le délégué les a encouragés à adopter des mécanismes juridiques et de contrôle interne de matériaux sensibles. Il serait en outre utile, a préconisé la délégation, de poursuivre la coopération avec le Comité dans le domaine de l’assistance à prêter aux États.
Après avoir encouragé à la création de points focaux nationaux, le Sénégal a salué le rôle joué par la société civile, par l’université et par tous ceux qui sont impliqués dans la lutte contre la non-prolifération.
M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) a estimé que le Comité était à un moment crucial de son histoire, avec de nouvelles responsabilités à endosser, mais aussi de nouvelles menaces à traiter. « Mon pays respecte pleinement les résolutions 1540 (2004) et 2325 (2016) », a-t-il dit, en rappelant que le Kazakhstan faisait partie des coauteurs de cette dernière résolution.
Le délégué a estimé que le dernier programme de travail du Comité était le plus complet jamais élaboré, avant de plaider pour des efforts accrus afin de le mettre en œuvre. Il a précisé que ces efforts devaient inclure un dialogue avec tous les États Membres. Les réunions sur les activités du Comité devraient être par ailleurs ouvertes à tous les États Membres, a conclu le représentant.
M. SEIF ALLA YOUSSEF KANDEEL (Égypte) a appelé la communauté internationale à agir pour empêcher que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains de groupes terroristes. Daech a utilisé des armes chimiques en Syrie, mais aussi peut-être ailleurs, a-t-il dit. Le délégué a rappelé l’importance du respect de la souveraineté des États dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et notamment dans la soumission des rapports.
En conclusion, le représentant de l’Égypte a insisté sur la nécessité d’apporter une assistance technique dans le domaine de la non-prolifération aux États qui en font la demande.
« Le constat malheureusement sans appel n’a pas changé », s’est alarmée Mme MARIE AUDOUARD (France). La prolifération des armes biologiques, chimiques, nucléaires et leurs vecteurs, et le risque de leur utilisation par des États ou des groupes terroristes constituent des dangers bien réels, a dit la représentante, en dénonçant « le développement à marche forcée des programmes nucléaire et balistique » de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), et « l’emploi d’armes chimiques qui se poursuit en Syrie ».
Face à ces défis d’une « extrême gravité », nous devons plus que jamais, a préconisé la représentante, accroître notre mobilisation. Pour elle, le Comité 1540 est l’architecte de l’action entreprise par tous les États, qui contribuent à bâtir l’effort commun de lutte contre la prolifération de manière concrète. Mais, a prévenu la déléguée française, en dépit des avancées « indéniables » des 12 dernières années, beaucoup reste à faire.
Elle a donc voulu mettre un accent particulier sur « la logique de coopération, d’assistance et d’interaction qui doit présider nos efforts ». Elle a assuré de l’engagement de sa délégation qui assume les fonctions de coordination du Groupe de travail sur l’assistance afin d’améliorer l’efficacité du mécanisme d’assistance.
La France, a-t-elle souligné, attache une importance particulière au renforcement de la dimension régionale de la logique d’assistance et à une mise en cohérence accrue des besoins et de l’offre proposée. L’événement organisé par l’Union africaine en 2016 constitue, à cet égard, une formule réussie, a estimé la représentante qui a aussi mentionné le rôle de l’Union européenne.
Pour être efficace, a-t-elle conclu, « nous devons aussi prendre la mesure des défis, en renforçant les synergies avec les enceintes confrontés aux mêmes enjeux comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), l’Organisation mondiale des douanes (OMD) ou encore les régimes de contrôle des exportations ».
S’agissant de l’ONU, la représentante a cité les comités traitant du terrorisme et le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU sur l’emploi des armes chimiques en Syrie.
M. CHRISTOPHER KLEIN (États-Unis) s’est félicité de l’élan pris l’an dernier par le régime de non-prolifération, avec l’adoption de la résolution 2325 (2016), même s’il reste beaucoup à faire avant de parvenir à la mise en œuvre intégrale et universelle de la résolution 1540 (2004), a-t-il noté.
Il a ainsi évoqué les préoccupations suscitées par les risques de prolifération des armes de destruction massive posés par les activités de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Pour la délégation, les États doivent renforcer les communications et la coopération avec le Comité pour que les ressources limitées de cet organe soient utilisées de la manière la plus efficace.
Rappelant que six des neuf experts devront partir avant la fin de 2017, le représentant américain a espéré que leurs successeurs seront choisis judicieusement. Il a noté que le site Internet du Comité serait mis à jour prochainement pour permettre à l’internaute d’obtenir des informations plus précises et nombreuses sur ses activités.
M. OLOF SKOOG (Suède) a estimé que la résolution 2325 (2016) était une avancée significative dans les efforts visant à empêcher les acteurs non étatiques de mettre la main sur des armes de destruction massive. Il s’est dit en revanche très préoccupé par l’utilisation continue d’armes chimiques, y compris par des acteurs non étatiques, en Syrie, en Iraq et ailleurs et a appelé à la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).
Soulignant l’importance du savoir et des informations dans l’acquisition de telles armes, le délégué s’est félicité du fait que ces éléments, souvent appelés transferts intangibles de technologie, soient pris en compte dans la résolution 2325 (2016) et le programme de travail du Comité. Enfin, le représentant de la Suède a rappelé la contribution de 60 000 dollars apportée par son pays pour faciliter la mise en œuvre du programme de travail.
M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a rappelé que la prolifération d’armes de destruction massive n’est plus un cauchemar mais une réalité, notamment en Syrie où des armes chimiques ont été utilisées par le « régime d’Assad » et par Daech. Dans ce contexte, il faut faire en sorte que les États soient dotés des moyens d’exercer un contrôle sur les matières sensibles, a insisté le délégué.
Le taux de mise en œuvre actuel de la résolution 1540 (2004) est de 48%, ce qui nous oblige à redoubler d’efforts, tout en continuant de rester informé des progrès accomplis par les sciences et les technologies, s’est-il alarmé. Mais les mesures de prévention ne serviront pas à grand-chose en l’absence de conséquences pour les acteurs étatiques qui se retrouvent en possession d’armes de destruction massive.
Il a en conclusion regretté que certains membres du Conseil de sécurité aient bloqué, le mois dernier, une résolution visant à dénoncer les atrocités commises par les acteurs du conflit en Syrie, en relation avec l’utilisation d’armes chimiques.