Troisième Commission: les plus vulnérables sont confrontés au défi grandissant de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a entamé aujourd’hui l’examen de l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée d’une part, du droit des peuples à l’autodétermination, d’autre part.  Les délégations ont dialogué avec divers experts, lesquels ont fait état d’une situation alarmante tant pour les groupes les plus vulnérables, au premier rang desquels les migrants, que pour les personnes d’ascendance africaine, trop souvent laissées-pour-compte.  La Commission a ensuite entamé son débat général sur la question. 

La Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Mme Anastasia Crickley, s’est déclarée « alarmée » d’avoir à dresser un tableau aussi sombre, 50 ans après l’adoption de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en 1966.  En dépit de la fin de l’apartheid, de la réalisation des droits civils, des directives européennes pour la protection contre les discriminations et de la ratification de la Convention par 178 États, aucun de ceux-ci n’est arrivé à mettre fin à ce fléau, a-t-elle déploré.

Conscient du caractère complexe du racisme, le Comité s’est ainsi penché sur la situation particulière des femmes migrantes, faisant des recommandations contre l’exploitation abusive des travailleurs migrants, et en particulier des femmes domestiques.  Il a aussi examiné les dangers encourus par les migrants durant leur voyage, ainsi que les difficiles conditions de vie rencontrées dans les pays d’accueil.  Mme Crickley a appelé les États à respecter leurs obligations internationales, y compris celle de non-refoulement, à faire cesser les discours de haine ou encore à rendre les auteurs de violence responsables de leurs actes.

Cette problématique a également été soulevée par le Président du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, M. Sabelo Gumedze.  Ce dernier a salué les efforts du Canada et de l’Allemagne -pays visités respectivement en 2016 et 2017 par son Groupe de travail– pour combattre la discrimination raciale.  Mais s’il s’est félicité du travail accompli par le Gouvernement canadien pour promouvoir la diversité et l’inclusion, M. Gumedze s’est néanmoins dit préoccupé par la surreprésentation des Africains-Canadiens dans le système pénal, attribuable selon lui à un « biais racial ».  S’agissant de l’Allemagne, il a salué les efforts consentis pour accueillir les migrants mais a aussi exprimé son inquiétude quant au possible renvoi de migrants d’ascendance africaine en Libye et aux attaques dont ces mêmes personnes ont été la cible lors de la dernière campagne électorale.

Président du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, M. Gabor Rona, s’était, à la demande du Conseil des droits de l’homme, concentré sur l’utilisation de mercenaires et de sociétés militaires et de sécurité privées sur les lieux de détention, précisant avoir focalisé son rapport aux lieux détenant des migrants.  Il ressort des travaux de son Groupe de travail que, dans les centres de détention partiellement ou totalement sous contrôle de telles entreprises, il existe un « grand risque » que les droits de l’homme soient violés.  Parmi ces violations figurent, entre autres, la violence de la part du personnel, la négligence médicale, l’usage arbitraire du confinement solitaire ou encore l’imposition de décisions quasi judiciaires, lesquelles affectent le statut légal, la durée d’incarcération et le bien-être des détenus. 

M. Rona note aussi que les politiques migratoires prises par certains pays ont conduit à la création d’un « marché de la détention ».  Ainsi, au cours des trois dernières décennies, la privatisation de la détention des migrants s’est accentuée dans les pays de l’Union européenne, tandis qu’aux États-Unis, 73% des quelque 40 000 migrants détenus l’ont été dans des centres gérés par des entreprises privées, a-t-il fait observer.

Le travail du Groupe de travail présidé par M. Rona a toutefois été critiqué par l’Union européenne, qui s’est dite inquiète de son « manque de clarté » et s’est demandé s’il ne confondait pas les mercenaires avec les militaires privés, une préoccupation partagée par le Royaume-Uni.  En réponse, M. Rona a assuré que le Groupe de travail était « parfaitement conscient » que certains militaires privés ne sont pas des mercenaires.  Il a ajouté que son mandat était « légitime », mercenaires et forces militaires privées endossant « les mêmes fonctions ou presque ». 

Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, M. Mutuma Ruteere, a pour sa part présenté deux rapports, l’un consacré au combat contre le racisme, la xénophobie et la discrimination dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, le second portant sur la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et des autres pratiques contribuant à nourrir les formes contemporaines de racisme.  M. Ruteere a appelé à une meilleure coordination entre pays, estimant que la résurgence du racisme et de la xénophobie à travers le populisme et les mouvements et groupes extrêmes avait fait de la seconde décennie de ce siècle une période très similaire « aux années 1940 » en Europe.

Enfin, M. Taonga Mushayavanhu, Président-Rapporteur du Comité spécial sur l’élaboration de normes complémentaires -à celles contenues dans la Convention de 1966- a présenté un rapport d’étape en constatant l’omniprésence des discriminations dans nos sociétés, lesquelles se transforment si vite que ceux qui en sont historiquement exclus se retrouvent plus que jamais laissés-pour-compte.  Dans ce contexte, il a indiqué que les travaux de son Comité consistaient autant à s’entendre sur de nouvelles normes qu’à réfléchir aux moyens de renforcer la protection de toutes les personnes victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, conformément au Programme d’action de Durban.  Il s’est heurté à l’opposition frontale de l’Union européenne, pour laquelle la Convention de 1966 est et doit rester la base de tous les efforts de lutte contre le racisme, et qui est donc opposée à toute négociations sur des protocoles additionnels.

Demain, mercredi 1^er novembre, la Troisième Commission poursuivra à partir de 10 heures son débat général sur l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée d’une part, du droit des peuples à l’autodétermination, d’autre part.

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE

a) Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de.l’intolérance qui y est associée (A/72/18 et A/72/291)

b) Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/72/285, A/72/287, A/72/319, A/72/323 et A/72/324)

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION (A/72/317 ET A/72/286)

Déclarations liminaires, suivies de dialogues interactifs

Mme HUI LU, Chef des affaires intergouvernementales à la section des programmes d’appui et plaidoyer au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, est venue présenter quatre rapports à la Troisième Commission.  Trois d’entre eux ont été soumis dans le cadre du point 71 b) de l’ordre du jour -Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban- et couvrent à ce titre la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, la mise en œuvre et les activités de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine et enfin les efforts mondiaux pour l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. 

Mme Lu a indiqué que la note du Secrétaire général sur le rapport du Groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban faisait suite aux résolutions 50/266 et 71/181 de l’Assemblée générale.

Le rapport du Secrétaire général sur le Programme d’activités relatives à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine se concentre, lui, sur les droits de l’homme, a poursuivi Mme Lu.  Il reconnaît que les femmes et les filles d’ascendance africaine se trouvent à l’intersection de formes multiples de discrimination, liées notamment à la race, au sexe, au genre, à la nationalité, au statut migratoire et autres statuts.  Il conclut que, même si de nombreux États ont mis en œuvre des approches sensibles au genre dans leurs programmes de réduction de la pauvreté, les femmes et les filles d’ascendance africaine sont souvent exclues de ces programmes en raison des barrières que dressent les différentes formes de discrimination.

Le troisième rapport est celui du Secrétaire général sur les efforts mondiaux menés pour l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et pour l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Il présente les cadres législatifs et administratifs ainsi que le rôle des mécanismes nationaux dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, a encore indiqué Mme Lu.  Il conclut qu’en dépit des mesures encourageantes adoptées par certains États Membres, des tendances préoccupantes se sont développées ces dernières années, qui encouragent des attitudes de plus en plus racistes, xénophobes et violentes.

Mme Lu a par ailleurs présenté le rapport du Secrétaire général sur le droit des peuples à l’autodétermination, qui résume les discussions et les décisions relatives à la réalisation du droit à l’autodétermination dans le cadre des activités des principaux organes et mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, tels que le Conseil des droits de l’homme, ses procédures spéciales et ses organes conventionnels.  Il souligne, a-t-elle précisé, l’obligation qu’ont les États de réaliser et respecter le droit à l’autodétermination, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.

M. SABELO GUMEDZE, Président du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, a présenté le rapport du Groupe de travail, expliquant qu’il présente une vue d’ensemble des travaux menés par celui-ci lors de ses dix-neuvième et vingtième sessions, tenues respectivement en novembre 2016 et avril 2017.  Ces sessions ont d’abord permis au Groupe de travail d’analyser les progrès faits dans la mise en œuvre de son mandat et des activités à venir, puis de discuter, lors d’une session publique, de la thématique « ne laisser personne sur le bord du chemin: personnes d’ascendance africaine et les objectifs du développement durable ».  Le rapport inclut également un résumé des débats thématiques de cette année et les recommandations du Groupe de travail. 

Le Groupe de travail est convaincu que la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine et les objectifs du développement durable doivent répondre aux aspirations des personnes d’ascendance africaine.  Et, à cette fin, il estime qu’il faut prendre toutes les mesures pour s’assurer qu’elles ne seront pas laissées sur le bord du chemin, y compris en rendant prioritaires les politiques et programmes taillés pour combattre le racisme structurel et la discrimination à l’encontre de ces personnes.  Il est ainsi recommandé dans le rapport d’améliorer la disponibilité et l’accès aux données statistiques désagrégées par revenu, genre, âge, race, ethnie, statut migratoire, handicap, localisation géographique et autres critères pertinents.  Le Groupe de travail encourage en outre les institutions financières à aider la société civile, les programmes gouvernementaux et les autres projets visant à mettre en œuvre ses recommandations.

M. Gumedze a également indiqué que le Groupe de travail s’était rendu au Canada, du 17 au 21 octobre 2016, et en Allemagne, du 20 au 27 février 2017.  Il souligne que les Gouvernements de ces deux pays ont fait preuve d’une volonté de coopération et de dialogue pour combattre la discrimination raciale et prendre en compte les recommandations reçues dans ce cadre.

Le Groupe de travail se félicite des efforts continus du Gouvernement du Canada pour combattre ces discriminations, promouvoir la diversité et l’inclusion.  Il salue le travail important des institutions nationales et provinciales en ce qui concerne les enquêtes sur des faits rapportés, les amendements des législations ou le suivi des recommandations visant à lutter contre le racisme systémique visant les noirs dans le pays.  Le Groupe reste toutefois préoccupé par la surreprésentation des Africains-Canadiens dans le système pénal, qui peut être attribuée à un biais racial à tous les niveaux.  Il est également préoccupé par l’usage excessif de la force et des décès impliquant la police, en particulier contre les personnes d’ascendance africaine atteintes de maladies mentales.  Il observe aussi un taux disproportionnellement élevé de chômage chez les Africains-Canadiens ou les conditions déplorables dans lesquelles travaillent les migrants saisonniers d’ascendance africaine, entre autres.  Dans ce contexte, le Groupe de travail recommande au Gouvernement canadien de développer et de mettre en œuvre des stratégies pour aborder la question des discriminations dans le système de justice, les taux de chômage élevés parmi cette population, pour favoriser l’intégration ou pour combler les lacunes entre les lois et les pratiques.

S’agissant de l’Allemagne, le Groupe de travail salue les efforts du Gouvernement fédéral et des autorités des Länder pour combattre la discrimination raciale contre les personnes d’ascendance africaine, salue le nombre de demandeurs d’asile et de réfugiés accueillis, le lancement de la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine ou encore la reconnaissance à travers un accord de coalition de la vulnérabilité de ce groupe particulier.  Néanmoins, le Groupe de travail reste préoccupé par le possible renvoi de ces personnes en Libye et par les attaques dont elles ont été la cible lors de la dernière campagne électorale.  À cet égard, il recommande la mise en œuvre du Plan d’action contre le racisme et demande au Gouvernement de s’attaquer aux causes structurelles de ce phénomène.  Il lui recommande également d’ouvrir une enquête sur la mort de Oury Jalloh, en prison, de s’assurer que la discrimination raciale est combattue dans le système scolaire ou encore que les diplômes obtenus hors de l’Union européenne sont proprement reconnus.

En conclusion, le Président a tenu à souligner le rôle critique de la société civile, y compris dans la surveillance des phénomènes de discrimination structurelle et raciale.  Rappelant aux États les engagements à lutter contre ces phénomènes pris lors de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, il les a invités à se saisir de l’occasion de la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine pour les mettre en œuvre.

Lors du dialogue entre les délégations et M. Sabelo Gumedze, Président du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, l’Afrique du Sud s’est déclarée d’accord avec les travaux du Groupe de travail et notamment sur les causes d’inégalité qu’ils pointent.  Pour l’Afrique du Sud, le colonialisme a eu des effets négatifs à ce sujet, tout comme la traite transatlantique des esclaves.  Il est essentiel qu’un nouvel ordre économique mondial tienne compte de la pauvreté liée à la persistance de pratiques racistes et xénophobes.  L’Afrique du Sud partage aussi l’idée que les différentes formes de discrimination dont souffrent les personnes d’ascendance africaine doivent être examinées si nous voulons parvenir à une application positive des objectifs de développement durable. 

Le Brésil a rappelé que sa population était en grande partie d’ascendance africaine et qu’il veillait à la promotion des droits de ces personnes.  Saluant les travaux du Groupe de travail, il a demandé à savoir s’il comptait participer aux réunions des groupes de haut niveau sur cette question.

Le Maroc a dit soutenir le mandat du Groupe de travail, voyant dans ses activités un moyen de traquer les pratiques néfastes et de mettre en valeur les bonnes pratiques.  Le Maroc juge regrettable que les personnes d’ascendance africaine continuent de subir une forme de racisme ordinaire sur fond de montée du populisme, alors même que la communauté internationale célèbre la Décennie internationale sur les personnes d’ascendance africaine.  Dans ce cadre, le Maroc a souhaité savoir quel statut aura le futur fonds de contributions volontaires. 

L’Union européenne a affirmé se concentrer sur l’idée qu’il ne faut laisser quiconque sur le bord du chemin.  Pour elle, il faut tenir compte des liens entre les différentes causes de discrimination à l’égard des personnes d’ascendance africaine.  Évoquant les directives opérationnelles prises dans le cadre de la mise en œuvre du Programme 2030, l’Union européenne a souhaité avoir des détails sur ce processus.  Elle a aussi voulu savoir sur quels domaines porteront les prochains rapports thématiques du Groupe de travail.

Le Mexique a relevé que, dans son rapport, le Groupe de travail encourage l’établissement de priorités en faveur de la lutte contre le racisme structurel et la discrimination contre les personnes d’ascendance africaine.  Il a souhaité obtenir des exemples de tels programmes, menés dans le contexte de la bonne mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a aussi demandé l’avis du Groupe de travail sur les normes minimales permettant de mesurer l’intégration des personnes d’ascendance africaine dans ces initiatives.

M. Sabelo Gumedze, Président du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, a répondu en insistant sur l’importance de l’indice sur l’égalité raciale ainsi que sur la ventilation des données, « une bonne chose pour les personnes d’ascendance africaine », puisqu’elle permet de les identifier afin d’améliorer leur situation.  Concernant les directives opérationnelles, il a expliqué que le Groupe de travail avait examiné les objectifs de développement durable, mis au point ces directives avec des institutions consacrées au développement et les a ensuite mises à l’épreuve sur le terrain dans les États où les programmes sont appliqués.

M. Gumedze a expliqué que le Groupe de travail n’avait pas encore défini son thème d’activité de l’année prochaine, ce qui sera fait lors de sa réunion prévue à Genève en novembre.  Les activités du Groupe de travail sont conformes à la Déclaration et du Programme d’action de Durban mais les États Membres peuvent aussi suggérer des orientations, a-t-il déclaré.

Quant aux liens avec le Programme 2030, M. Gumedze a expliqué qu’après examen de la question, le Groupe de travail avait conclu que les personnes d’ascendance africaine devaient participer à la réalisation des objectifs et même au-delà, puisqu’elles « devaient être au cœur de leur réalisation », de par le fait que ce sont des victimes, qui font face à plus de difficultés.

M. GABOR RONA, Président du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, a rappelé le mandat de son Groupe de travail, à savoir se pencher sur les conséquences des activités des mercenaires et des sociétés militaires et de sécurité privées sur les droits de l’homme.  Au cours des dernières années, beaucoup d’attention a été accordée au plaidoyer pour améliorer la cadre de régulation de ces entreprises et pour accroître la redevabilité pour les violations des droits de l’homme commises par ces entreprises, a fait remarquer M. Rona.  L’an dernier, dans sa résolution 33/4, le Conseil des droits de l’homme a exprimé ses préoccupations quant à l’utilisation de ces entreprises dans les lieux de détention.  Sur la base de ces préoccupations, le Groupe de travail a dédié son rapport de cette année à ce thème, en focalisant particulièrement les lieux détenant les migrants.  Les informations contenues dans le rapport proviennent de plusieurs sources, notamment gouvernementales, de la société civile et d’autres acteurs, a-t-il indiqué.

M. Rona a ensuite rappelé que plusieurs textes internationaux couvrent la protection de ceux qui sont privés de liberté, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention contre la torture, les deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, et aux droits économiques, sociaux et culturels, ou encore nombre d’instruments régionaux et les principes de base sur la protection des personnes détenues ou même les règles internationales pour le traitement des détenus, dite aussi Règles Nelson Mandela. 

Par ailleurs, et même s’il revient en premier lieu à l’État de respecter, promouvoir et protéger les droits de l’homme, il existe de plus en plus d’appels et de soutien en faveur d’une obligation pour les acteurs non étatiques, dont les entreprises, de respecter également les droits de l’homme.  Or les recherches du Groupe de travail montrent que, dans les centres de détention partiellement ou totalement sous contrôle de sociétés militaires et de sécurité privées, il existe un grand risque que les droits de l’homme soient violés.  Parmi ces violations, on compte, entre autres, la violence de la part du personnel, la négligence médicale, l’usage arbitraire du confinement solitaire ou encore l’imposition de décisions quasi judiciaires qui affectent le statut légal, la durée d’incarcération ou même le bien-être des détenus prisonniers. 

Le Groupe de travail observe aussi que dans de nombreuses régions, dont les territoires occupés, des sociétés militaires et de sécurité privées sont utilisées pour priver de la liberté, entraver les mouvements de circulation ou atteindre au droit à l’autodétermination des peuples.  Il note aussi que la montée de politiques migratoires dans certains pays a conduit à la création d’un marché de la détention.  Ainsi, au cours des trois dernières décennies, la privatisation de la détention des migrants s’est accentuée dans les pays de l’Union européenne, tandis qu’aux États-Unis, 73% des quelque 40 000 migrants détenus l’ont été dans des centres gérés par des entreprises privées, a-t-il chiffré, ajoutant par ailleurs que le manque de transparence et de responsabilité est commun dans tous ces pays.  La société civile a, à cette occasion, mis en lumière des plaintes graves concernant le traitement des migrants de demandeurs d’asile dans ces installations privées, y compris à l’encontre des enfants.  Avec d’autres titulaires de mandat de procédures spéciales, le Groupe de travail a ainsi adressé des communications aux Gouvernements de l’Australie, de Nauru et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à propos de violations des droits de l’homme commises par des entreprises de sécurité privée à l’encontre de demandeurs d’asile.

Dans ce contexte, le Groupe de travail fait une série de recommandations aux États, notamment de ne pas livrer au secteur privé certaines tâches, dont les punitions et le placement en isolement; de surveiller les lieux de détention et de s’assurer de la performance du personnel; que les compagnies établissent des mécanismes de responsabilité ou encore qu’elles mettent en place des dispositifs d’enregistrement.  Il recommande par ailleurs aux États d’envisager des alternatives à la détention des migrants.   

Lors du dialogue entre la Troisième Commission et M. Gabor Rona, Président du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le Mexique s’est dit d’accord avec le Président du Groupe de travail sur le fait que les personnes incarcérées dans des institutions gérées par des entreprises privées étaient plus vulnérables que d’autres types de détenus.  Il a demandé à M. Rona s’il avait envisagé d’envoyer ses recommandations au Secrétaire général de la conférence intergouvernementale sur les migrations internationales pour que ses idées soient incorporées au futur pacte mondial des migrations sûres.  Il a également noté que le rapport ne faisait pas état des violations possibles du droit de notification consulaire et a demandé l’avis du Président du Groupe de travail sur la question.  De même, il a demandé ce qui pouvait être fait pour renforcer les capacités consulaires des pays se trouvant dans ces situations.  Et, enfin, il a demandé si cela pourrait avoir un effet positif sur le respect des droits fondamentaux des détenus.

L’Union européenne a demandé si le Groupe de travail ne confondait pas les mercenaires avec les militaires privés.  Elle s’est déclarée préoccupée du manque de clarté du Groupe de travail, qui élargit son mandat pour atteindre les militaires et compagnies privées.  Pour l’Union européenne, cette confusion risque de saper l’objectif fixé au Groupe de travail, qui est d’améliorer les normes de l’industrie de la sécurité.  Le Royaume-Uni a, lui aussi, critiqué les objectifs « peu clairs » du Groupe de travail et s’est dit préoccupé de l’élargissement de son mandat aux fins d’inclure les organisations militaires privées.  Il a ensuite rappelé que, dans le pays, les prisons, privées comme publiques, sont assujetties aux mêmes lois ainsi qu’ont de régulières inspections indépendantes.

Dans ses réponses, M. Gabor Rona, Président du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, a jugé « très utile », la suggestion du Mexique tendant à ce que le Groupe de travail notifie ses travaux à la conférence internationale sur les migrations.  À propos des interrogations exprimées par ce pays sur les notifications consulaires, il a expliqué que le Gouvernement n’avait pas encore examiné le besoin de renforcer le droit bilatéral en ce qui concerne les notifications consulaires.  Il ajouté ne pas être sûr que cette question soit du ressort de son mandat.

M. Rona a en outre pris acte des observations critiques de l’Union européenne et du Royaume-Uni sur le mandat du Groupe de travail et la confusion qu’il aurait, selon ces délégations, créée en élargissant le champ de son mandat.  Il a toutefois estimé que ces délégations faisaient une « erreur de catégorie ».  Il n’y a pas de confusion, a-t-il insisté, assurant être « parfaitement conscient » que certains militaires privés ne sont pas des mercenaires.  Le Groupe de travail couvre bien ces deux catégories, a-t-il poursuivi, précisant que ce champ d’action « n’est pas le résultat d’une décision du Groupe de travail » mais du Conseil des droits de l’homme, lequel a élaboré ce mandat.  Il a donc suggéré que les délégations qui ne seraient pas satisfaites des travaux du Groupe de travail en réfèrent directement au Conseil des droits de l’homme.  À ses yeux, ce mandat est « légitime » parce que les mercenaires et les forces militaires privées « endossent les mêmes fonctions ou presque ».  Dans les conflits armés, il y a des militaires sous contrat et ils présentent les « mêmes risques » pour ce qui est du droit à l’autodétermination et pour les droits fondamentaux.

M. Rona a enfin constaté que la communauté internationale n’avait pas fait montre de bonne volonté pour créer un organe normatif chargé de s’assurer que les sociétés de sécurité privées sont assujetties à des normes strictes.  Ces entreprises, a-t-il constaté, endossent des tâches très délicates qui comprennent notamment l’usage de la force, normalement du ressort de l’État.  Il a conclu son propos en émettant l’espoir que « les États comprendront l’essence de notre mandat ».  

Mme ANASTASIA CRICKLEY, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, a dit être alarmée par le fait de se présenter ici, 50 ans après l’adoption de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, pour parler de ce phénomène.  En dépit de la fin de l’apartheid, de la réalisation des droits civils, des directives européennes pour la protection contre les discriminations, ou de la ratification de la Convention par 178 États, aucun n’est arrivé à mettre fin à ce phénomène, a-t-elle déploré.  L’absence de mise en œuvre des mesures spéciales préconisées par la recommandation générale no 32 du Comité, à savoir la création de conditions pour un accès aux droits économiques et sociaux, diminue les gains enregistrés, a-t-elle regretté, déplorant aussi, « en tant qu’Européenne », l’usage continu du racisme pour attiser les peurs au sein de l’Union européenne.  Cette stratégie politique vise des gains politiques à court terme, a-t-elle prévenu.

Présentant le rapport du Comité, Mme Crickley a déclaré que celui-ci était conscient du caractère complexe et à multiples facettes du racisme.  C’est pourquoi le Comité s’est toujours penché sur l’intersectionnalité entre les diverses formes de discrimination raciale.  Il a ainsi examiné la situation particulière des femmes migrantes et fait des recommandations en vue d’arrêter le travail illégal et l’exploitation abusive des travailleurs migrants, et en particulier des femmes domestiques.  Il a aussi recommandé aux États de lutter contre l’exploitation sexuelle des femmes migrantes.  Il a par ailleurs été heureux de poursuivre son travail de coopération avec ONU-Femmes dans le cadre de la préparation du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.  Les conflits armés, les changements climatiques, la pauvreté ou même l’instabilité politique, continuent en outre d’être des sujets sur lesquels se penche le Comité, a assuré sa Présidente. 

Au cours de ses travaux, le Comité a aussi examiné les dangers encourus par les migrants, en particulier dans leur voyage, ainsi que les difficiles conditions de vie rencontrées dans les pays d’accueil.  Il a appelé à cet égard les États à respecter leurs obligations internationales, y compris celle de non-refoulement, à faire cesser les discours de haine ou encore à rendre les auteurs de violence envers les migrants responsables de leurs actes.

Le Comité est en outre saisi de la question des minorités, en particulier de celle des Roms et autres gens du voyage.  S’il note l’existence d’un cadre européen établissant une stratégie à l’égard de cette population, le Comité reste cependant inquiet de la réalité quotidienne dont elle souffre, notamment l’exclusion, l’intolérance ou la pauvreté.  Il est également préoccupé par la situation des peuples autochtones, qui paient encore et toujours le prix des injustices historiques nées de la colonisation, de la dépossession de leurs terres ou encore de l’oppression et de la discrimination.  

Mme Crickley a aussi fait observer que si Sao Tomé-et-Príncipe est devenu le cent-soixante-dix-huitième État partie à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, figurent parmi ceux qui n’y ont pas adhéré le Myanmar, pays en proie avec des discriminations touchant les musulmans rohingya.  Elle a donc appelé ce dernier à urgemment ratifier la Convention.

Mme Crickley a également indiqué qu’à sa dernière session, le Comité avait examiné 20 rapports de pays et 12 autres au titre de sa procédure de suivi.  Il a aussi poursuivi la mise en œuvre de la procédure simplifiée de présentation de rapports, conformément à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement des organes de traités, en adoptant une liste de questions prioritaires.  À cet égard, seuls six États ont pour l’instant accepté cette procédure, a-t-elle indiqué.  Le Comité est enfin engagé à approfondir ses relations avec les autres parties prenantes, et en particulier avec la société civile.  Il a, dans ce contexte, tenu un séminaire sur le thème « mains dans la main contre la discrimination raciale ».  Avec les États parties, il a organisé sa cinquième réunion informelle sur le thème « la Convention dans le monde d’aujourd’hui », a également indiqué Mme Crickley.

Lors des discussions des délégations avec Mme Anastasia Crickley, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, l’Union européenne a déclaré soutenir le travail de Mme Crickley et, plus largement, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Dans le contexte actuel, le Comité est plus pertinent que jamais et la Convention se révèle le meilleur instrument pour lutter contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, a souligné l’Union européenne, qui appelle à sa ratification universelle.  Déplorant par ailleurs que certains rapports périodiques au Comité soient attendus depuis plus de cinq ans, l’Union européenne a fait valoir que tous les États parties devraient répondre à leurs obligations.  Observant enfin que le Comité utilise de plus en plus les procédures d’urgence et d’alerte rapide, elle a souhaité connaître le niveau d’efficacité de ces mesures.

L’Irlande a salué les travaux de Mme Crickley et son opposition à toutes les formes de racisme, de discrimination, de xénophobie et d’intolérance.  Elle s’est également félicitée que le Comité ait adopté plusieurs décisions relatives aux procédures d’urgence.  Dans le cadre de ce travail, elle aimerait savoir quelles tendances politiques et sociales sont des moteurs pour le racisme, la discrimination, la xénophobie et l’intolérance.

Le Brésil, qui a rappelé que sa société était multireligieuse et multiethnique, a qualifié la Convention de repère important, notamment pour les personnes autochtones et d’ascendance africaine.  Il a souhaité que la tradition d’échanges avec le Comité se poursuive et a demandé à la Présidente de celui-ci quelles mesures elle entendait prendre pour éviter une forme de lassitude sur toutes ces questions.

Le Maroc a estimé que la lutte contre l’extrémisme et le racisme sous toutes ses formes devait constituer une priorité pour tous les États.  Soulignant l’importance de la Convention, il a regretté que le racisme soit de plus en plus récurrent, y compris dans les médias et sur Internet.  Il a également déploré les mauvais traitements dont sont victimes les migrants, notamment subsahariens.  Dans ce contexte, il a souhaité savoir quelles opportunités pourraient être saisies dans le cadre du Programme 2030 pour mettre fin au racisme.

L’Iraq a salué le rapport du Comité, rappelant que le préambule de sa Constitution souligne l’égalité de tous les Iraquiens sans aucune discrimination.  S’engageant à prendre en considération toutes les strates de la société dans le cadre de ses plans d’action nationaux, il a dit œuvrer à la protection de toutes les composantes du peuple iraquien et s’employer à permettre une meilleure intégration des victimes.

Le Myanmar a, lui aussi, déclaré être une société multireligieuse et multiethnique.  Dans le nord du pays, a-t-il observé, 90% des habitants sont musulmans.  Il compte certes 222 monastères bouddhistes mais aussi beaucoup de mosquées ainsi que des temples hindous et des églises chrétiennes.  Aussi, les bouddhistes deviennent-ils minoritaires dans leur propre État?  Observant par ailleurs que la crainte et la méfiance entre les communautés sont favorisées par des facteurs internes et externes, le Myanmar a souligné son engagement à appliquer les dispositions de la Commission Kofi Annan afin que les communautés, notamment la communauté rohingya, puissent vivre dans la paix et l’harmonie. 

La Fédération de Russie a félicité Mme Crickley pour son rapport et lui a rappelé que son objectif était de garantir la ratification universelle de la Convention.  Pour la Fédération de Russie, il existe néanmoins un problème qui entrave la mise en œuvre efficace de ce traité, à savoir les réserves relatives à son article 4, par lequel les États, non seulement condamnent toute propagande et toutes organisations qui s’inspirent d’idées ou de théories fondées sur la supériorité d’une race ou d’un groupe de personnes d’une certaine couleur ou d’une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier mais en plus s’engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation.  À ce sujet, elle aimerait savoir si le Comité compte organiser des campagnes d’informations pour inciter les États qui ont exprimé des réserves de les retirer. 

Dans ses réponses, Mme Anastasia Crickley, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, a rappelé qu’aucun pays n’était à l’abri des discriminations raciales.  Elle s’est dite préoccupée par les réserves à l’article 4 et a appelé à une ratification universelle de la Convention.  Elle a aussi souhaité que les rapports soient présentés à temps par les États.

Répondant au Maroc, la Présidente du Comité a expliqué que celui-ci avait participé au développement des objectifs de développement durable du Programme 2030.  Mentionnant l’objectif 10 –inégalités réduites-, elle a déclaré qu’il était essentiel que le racisme et les discriminations raciales soient examinés dans tous les objectifs et de manière transversale.

Mme Crickley a dit comprendre la situation dans laquelle se trouvait le Myanmar mais a ajouté qu’il serait difficile pour elle de se prononcer, puisque ce pays n’est pas partie à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Elle lui a demandé d’y adhérer. 

Mme Crickley a également rappelé que les 18 membres du Comité sont indépendants et originaires de différentes parties du monde, ce qui rend les discussions très intéressantes.  Elle a précisé que toutes les décisions du Comité étaient adoptées par consensus.  Le Comité ne prend pas souvent de décisions, mais il les prend très sérieusement.  Faisant référence à deux décisions prises récemment, elle a mentionné celle qui a fait suite aux événements de Charlottesville, aux États-Unis, dans laquelle le Comité a demandé aux autorités de condamner la manifestation.  Il en a été de même pour la pratique du profilage ethnique dans le nord du Nigéria.

M. MUTUMA RUTEERE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, est venu présenter deux rapports, expliquant qu’ils étaient liés aux résolutions 71/181 et 71/179 adoptées en décembre dernier par l’Assemblée générale.

Le premier rapport, a-t-il expliqué, concerne les défis de combattre le racisme, la xénophobie et la discrimination dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.  Il y explore, entre autres, les diverses manifestations de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie qui émergent des mesures prises par les États dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ainsi que l’impact sur les droits de l’homme de telles mesures.  Le Rapporteur spécial a rappelé que ces mesures, prises pour protéger les citoyens du terrorisme et poursuivre les coupables, avaient suscité des préoccupations dans le contexte des droits de l’homme.

Une des tendances en lien avec la lutte contre le terrorisme est l’augmentation des mouvements populistes extrémistes qui se nourrissent notamment des craintes concernant la crise économique, la montée des inégalités et l’augmentation des flux migratoires, a expliqué le Rapporteur spécial.

Les titulaires de ce mandat ont déjà exprimé par le passé des préoccupations quant à la complicité des dirigeants politiques et des médias dans la stigmatisation de certains groupes, encourageant ainsi les attitudes racistes et xénophobes, a poursuivi M. Ruteere.  Dans ces contextes, les discours racistes et xénophobes se transforment souvent en crimes racistes et violents envers certains groupes, a poursuivi le Rapporteur spécial, qui s’est dit particulièrement inquiet des crimes commis contre les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile.  De même, l’utilisation par certains gouvernements de la lutte contre le terrorisme comme justification de la répression contre des minorités ethniques est préoccupante, a-t-il ajouté.

Rappelant l’absence de consensus sur la définition du terrorisme, M. Ruteere a déploré que de nombreux États aient adopté des législations basées sur des définitions vagues et larges du terme, en contradiction avec le principe de légalité et l’état de droit.  Ces législations très vagues créent de l’incertitude et ouvrent la voie à des applications disproportionnées et discriminatoires des lois antiterroristes, résultant parfois en des violations des droits fondamentaux, a-t-il fait observer.  De telles législations ont mené à des pratiques policières qui ciblent les minorités raciales et ethniques, et notamment les migrants musulmans ou perçus comme musulmans, en particulier dans les pays où l’identité musulmane est racialisée ou considérée comme étrangère, a encore déploré le Rapporteur spécial.

Le Rapporteur spécial a ensuite présenté un certain nombre de bonnes pratiques pouvant être imitées dans le monde.  Ainsi, des États ont fait des progrès dans le renforcement des droits à l’égalité et à la non-discrimination sur la base de la race, de la religion, de l’origine nationale ou ethnique.  D’autres ont adopté des plans antidiscrimination et un petit nombre de pays ont fait des références directes aux droits de l’homme et à la non-discrimination dans leurs politiques de lutte contre le terrorisme alors que d’autres encore mettaient en place des procédures pour mesurer l’impact sur les droits de l’homme de leur législation antiterroriste.

Enfin, le Rapporteur spécial a insisté sur l’importance de la collecte et la publication de données désagrégées sur les discriminations raciales et xénophobes, ainsi que sur les discours de haine.  S’il reconnaît la nécessité dans laquelle se trouvent les États de prendre des mesures pour combattre le terrorisme, le Rapporteur spécial a dit sa préoccupation face au fait que certains groupes soient plus affectés que d’autres par ces mesures.

Le second rapport de M. Ruteere porte sur la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et des autres pratiques qui contribuent à nourrir les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’autres formes liées d’intolérance.  Insistant sur le défi que représentent les partis politiques extrêmes pour les droits de l’homme et la démocratie, le Rapporteur spécial a expliqué que toute célébration commémorative du régime nazi et de ses crimes contre l’humanité, officielle ou non officielle, devait être dénoncée et interdite par les États.  De tels événements sont injustes envers la mémoire des nombreuses victimes de l’Holocauste et des crimes commis par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale, a-t-il rappelé.

M. Ruteere a par ailleurs réitéré son appel aux États Membres pour qu’ils adoptent les législations nécessaires pour combattre le racisme ou mettent à jour leur législation nationale antiraciste, et pour qu’ils mettent en œuvre leurs obligations au regard de l’article 4 de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ainsi que des articles 19 à 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Rapporteur spécial a appelé à une meilleure coordination entre pays pour faire face au défi de l’intolérance et du racisme.  Il est tentant d’assumer que le racisme n’est plus aussi urgent que lorsque les Nations Unies ont été créées, mais en réalité la résurgence du racisme et de la xénophobie à travers le populisme et les mouvements et groupes extrêmes a fait de la seconde décennie de ce siècle une période très similaire aux années 1940, a affirmé le Rapporteur spécial.  Il a enfin souligné le rôle des institutions locales et des gouvernements dans la lutte contre le racisme et la xénophobie, ainsi que les liens entre racisme et pauvreté, cette dernière étant souvent racialisée ou se manifestant le long de lignes raciales.

Lors du dialogue avec M. Mutuma Ruteere, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, l’Union européenne a réaffirmé que la lutte contre le terrorisme ne pouvait en aucun cas servir à justifier la discrimination et s’est déclarée gravement préoccupée par les mouvements populistes dans plusieurs pays du monde.  Elle a demandé comment éviter les actes de racisme et l’incitation à la haine.  La Belgique, convaincue, elle aussi, que les approches purement sécuritaires étaient nocives et contreproductives, a expliqué avoir mis en place un organe de promotion de l’égalité, qui publie régulièrement des rapports basés sur les plaintes racistes, ainsi que des formations du personnel de police à la législation antiraciste.  Le Royaume-Uni a insisté sur l’importance de l’éducation et a demandé comment les États pouvaient mieux collaborer pour lutter contre le racisme.

La Suisse a, elle aussi, déploré que certains gouvernements utilisent des mesures de lutte contre le terrorisme pour justifier de pratiques discriminatoires et a demandé quelles mesures pouvaient être prises pour assurer une politique d’intégration efficace visant à prévenir la marginalisation politique.

Le Brésil a réaffirmé l’importance de protéger toutes les minorités et, entre autres, de lutter contre l’homophobie, tout en insistant sur l’importance du droit à l’éducation notamment pour les minorités.  Le Maroc a, pour sa part, dénoncé les politiques antimigrants comme des violations du droit international.  Il demande une approche globale dans la prévention et est prêt à accueillir le Rapporteur spécial.

Même si protéger les populations contre le terrorisme est un devoir pour les États, les Maldives estiment que rien ne peut justifier le racisme et que les initiatives de lutte contre le terrorisme ne peuvent être alimentées par la haine.  Les Maldives ont souhaité par ailleurs davantage d’information sur les données sexospécifiques concernant les migrants les plus affectés par la lutte contre le terrorisme.  L’Afrique du Sud a déploré les discours haineux entendus dans diverses parties du monde et l’acceptation de ces idées extrémistes, ainsi que le manque de progrès en matière de mise en œuvre des résolutions des Nations Unies portant sur le sujet.

La Fédération de Russie a expliqué que l’on ne pouvait pas laisser proliférer les idées racistes et que le droit à la liberté d’expression était un sujet sensible.

L’Azerbaïdjan a dénoncé les pratiques qui consistent, dans les situations d’occupation, à changer les caractéristiques démographiques de territoires sous occupation, ajoutant que ces « pratiques sont horribles ».  Pour sa part, l’Azerbaïdjan, à travers le processus de Bakou, reste ouvert au dialogue.  L’Arménie a redit la détermination de son pays à défendre et promouvoir la diversité religieuse, comme le montre la tenue prochainement d’une conférence sur le thème de la protection des chrétiens d’orient, à Erevan, capitale du pays. 

Dans les réponses, M. Mutuma Ruteere, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a estimé que l’une des difficultés rencontrées tient au fait que les médias et certains discours politiques, sous prétexte de lutter contre le terrorisme, arrivent à montrer du doigt ou à marginaliser certains groupes et individus.  Cette tendance est à combattre, a-t-il dit, ajoutant qu’elle avait, par le passé, conduit à des massacres, voire des génocides.  

M. Ruteere a aussi constaté que, souvent, les mauvaises pratiques voyagent plus vite que les bonnes.  Or, des exemples de bonnes pratiques peuvent être observées dans le monde, y compris au niveau municipal, mais elles ont du mal à être exportées.  Le Rapporteur spécial a par ailleurs déclaré qu’il n’y avait pas de modèle unique d’intégration.  La population d’accueil doit aussi comprendre les groupes minoritaires et les intégrer économiquement, car il ne suffit pas seulement d’adopter des lois interdisant les discriminations.  Si l’intégration économique n’est pas réalisée, elle conduira à l’exclusion, a-t-il assuré.  M. Ruteere a également reconnu qu’il n’existait pas d’outils pour le suivi des recommandations portant sur la discrimination raciale.  

M. TAONGA MUSHAYAVANHU, Président-Rapporteur du Comité spécial sur l’élaboration de normes complémentaires, s’est dit honoré de présenter son rapport d’étape sur les travaux du Comité spécial, comme requis par l’Assemblée générale dans sa résolution 71/181.  Ce Comité spécial, a-t-il rappelé, a été établi voilà 10 ans par le Conseil des droits de l’homme aux fins d’élaborer des normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, lesquelles normes pourraient prendre la forme d’une convention ou de protocoles additionnels à la Convention existante.  

Constatant que la discrimination est omniprésente dans nos sociétés et prend de nombreuses formes contemporaines, M. Mushayavanhu a averti que le développement de ces dernières est tellement rapide que ceux qui en sont historiquement exclus et marginalisés se retrouvent plus que jamais laissés-pour-compte.

Dans ce contexte, le Président-Rapporteur est d’avis que les travaux du Comité spécial consistent non seulement à s’entendre sur de nouvelles normes mais aussi à réfléchir aux moyens de renforcer la protection de toutes les personnes victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, conformément au Programme d’action de Durban.

Ces 10 dernières années et au cours de ses 9 sessions, le Comité spécial a ainsi examiné un grand nombre de questions, délibérant notamment sur la xénophobie, la création de mécanismes nationaux assortis de compétences pour protéger les personnes contre ces fléaux, les lacunes procédurales au regard de la Convention, les programmes d’action positive, la prévention et l’information, le racisme dans le sport, les voies de recours des victimes, les législations antidiscriminatoires, la protection des migrants contre les pratiques racistes, discriminatoires et xénophobes, et la protection des réfugiés et des déplacés internes contre le racisme et les pratiques discriminatoires.

Les défis auxquels fait face le Comité spécial dans le cadre de son mandat ne lui sont pas spécifiques et peuvent être retrouvés dans d’autres forums internationaux, a fait remarquer M. Mushayavanhu.  Cependant, les débats du Comité spécial se concentrent sur deux questions clefs: les différences de point de vue sur l’existence de lacunes dans le droit international et les moyens de répondre à ces lacunes au niveau international, éventuellement par le biais de nouvelles normes.

À cet égard, a noté le Président-Rapporteur, si le Comité est tombé d’accord sur de possibles recommandations, il ne les a pas encore présentées dans le cadre de son mandat.  Il accuse donc un retard de près de 10 ans dans ses travaux entamés en 2007, a-t-il relevé, jugeant urgent de trouver des moyens innovants pour accroître l’efficacité du combat mondial contre le racisme.  Il a ainsi émis l’espoir que le texte qui a résulté de la neuvième session du Comité spécial servirait de base utile aux travaux de la dixième session prévue du 9 au 20 avril 2018.  À cette occasion, a-t-il précisé, le Comité spécial devrait entamer les négociations sur le projet de protocole additionnel à la Convention, relatif à la pénalisation des actes de nature raciste et xénophobe.

Lors d’un bref dialogue entre les délégations et M. Taonga Mushayavanhu, Président-Rapporteur du Comité spécial sur l’élaboration de normes complémentaires, l’Union européenne a répété que la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale était et devait rester la base de tous les efforts de lutte contre le racisme.  Elle est donc en désaccord avec ceux qui disent que la Convention comporte des lacunes et qu’elle ne permet pas de faire face aux problèmes de racisme.  L’Union européenne ne peut donc pas appuyer de négociations sur des protocoles additionnels qui criminaliseraient les actes xénophobes.

Au contraire, le Zimbabwe soutient l’idée de normes complémentaires et appelle la communauté internationale à adopter des mesures pragmatiques pour éliminer le racisme et la discrimination raciale.

L’Afrique du Sud a appelé les États Membres à ratifier la Convention et a affirmé que les mouvements extrémistes qui visent à promouvoir la suprématie raciale tombent sous le mandat établi car ils touchent au racisme et à la discrimination raciale.

L’Iraq a attiré l’attention sur la situation des réfugiés qui nécessitent de l’attention surtout durant les crises économiques, durant lesquelles ils sont souvent marginalisés.  

En réponse aux délégations, M. Taonga Mushayavanhu, Président-Rapporteur du Comité spécial sur l’élaboration de normes complémentaires, a expliqué que le racisme et la discrimination raciale attaquaient le cœur même de la dignité de l’individu et essayaient de diviser la famille humaine.  Arriver à un monde sans racisme est un chemin parsemé d’embûches qui nécessite une volonté politique sur le long terme, a-t-il conclu.

Discussion générale

M. FABIÁN GARCÍA PAZ Y MIÑO (Équateur), qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné que, 52 ans après l’adoption de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le problème se posait toujours et de manière plus aiguë encore.  Dans ce contexte, le Groupe des 77 et la Chine réaffirme son engagement en faveur des conclusions de la Conférence mondiale de 2001 et de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Ces conclusions demeurent des bases solides pour la communauté internationale et lui fournissent des propositions holistiques pour lutter utilement contre ces fléaux.

Le représentant s’est déclaré particulièrement préoccupé par le retour des formes de discrimination et d’intolérance dans toutes les régions du monde.  Il a aussi exprimé son inquiétude face à la montée des discours haineux, lesquels sont propagés par les nouvelles technologies de l’information et notamment par Internet.

Pour le Groupe des 77 et la Chine, il est essentiel que les chefs politiques, les autorités religieuses et les médias jouent un rôle face aux stéréotypes véhiculés par des éléments racistes et œuvrent ensemble à l’adoption de mesures contre le racisme, la xénophobie et les discriminations.  M. García Paz y Miño a réaffirmé, à cet égard, le rôle central de l’éducation pour endiguer ces phénomènes.  Il faut, a-t-il insisté, se concentrer sur le « détricotage » des stéréotypes, promouvoir le dialogue interconfessionnel et ouvrir aux autres cultures, notamment les plus jeunes.

Saluant le projet de création d’un forum qui permettrait d’élaborer un mécanisme de contrôle du racisme, de la discrimination, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, le représentant a réaffirmé le soutien de son groupe au Programme d’action de Durban, jugeant cependant que le Fonds d’affectation spéciale devrait être abondé davantage.  Enfin, le Groupe des 77 et la Chine présentera un projet de résolution sur ce thème, en mettant l’accent sur la tolérance et la sécurité.

M. HASBUN (El Salvador), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a fait observer que les États membres de ce groupe régional étaient constitués de populations multiethniques et multireligieuses, ajoutant que l’objectif d’un développement durable ne saurait être atteint si ce dernier ne bénéficiait pas à tous, indépendamment de toute différence ethnique.

La CELAC réaffirme en outre son soutien à la création d’un forum pour les personnes d’ascendance africaine en tant que mécanisme de consultation sur la situation des droits de l’homme de toutes les personnes d’ascendance africaine.  Elle soutient aussi la nécessité de fournir une attention particulière aux personnes d’ascendance africaine et, parmi elles, aux enfants, adolescentes, femmes, personnes âgées et personnes handicapées.  La CELAC défend aussi les mesures de discrimination positive pour remédier aux disparités et inégalités.

Mme SHEILA CAREY (Bahamas), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a encouragé les États Membres à appliquer les recommandations des rapports présentés par le Secrétariat, afin de démontrer leur volonté politique et leur engagement résolu en faveur de l’éradication de ces fléaux que sont le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  La représentante s’est déclarée scandalisée que des millions de personnes de par le monde soient encore victimes de ces maux, qui violent les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

La CARICOM se félicite que l’accent soit mis sur la situation des femmes et des filles d’ascendance africaine.  Le groupe est d’accord avec les conclusions du rapport concernant les activités à mener durant la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine du Secrétaire général et encourage tous les États Membres à adopter et mettre en œuvre des politiques et programmes garantissant une protection effective pour les femmes et les filles d’ascendance africaine.  Elle appelle notamment à l’abrogation des lois discriminatoires à l’égard des personnes d’ascendance africaine.  En outre, la CELAC soutient la création d’un forum sur les personnes d’ascendance africaine, comme prévu dans le Programme d’activités de la Décennie internationale. 

M. EPHRAIM LESHALA MMINELE (Afrique du Sud), qui s’exprimait au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a exprimé la gratitude de son groupe pour les différents rapports présentés sur la question.  La SADC souhaite que le contenu de ces textes soit reflété dans les mesures que prendront les États Membres.  Rappelant que les pays de la SADC ont été confrontés à la « forme la plus dure de discrimination raciale », à savoir l’apartheid, le représentant a réaffirmé son engagement sans concessions à la lutte contre ce fléau.  Il faut aussi, a-t-il plaidé, restituer la dignité humaine et prendre en compte le sort des victimes de ces crimes.  À cet égard, l’essor de mouvements extrémistes et racistes qui cherchent à promouvoir une supériorité raciale est une préoccupation pour le groupe.

La SADC se félicite par ailleurs de l’ouverture, en 2018, de négociations au Conseil des droits de l’homme sur des normes supplémentaires.  Elle réaffirme son engagement en faveur de la mise en œuvre pleine et entière de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  À cet égard, le représentant a exhorté tous les États Membres à œuvrer pour arriver à la ratification universelle de la Convention et au retrait de toute réserve portant sur son article 4.

Enfin, la SADC soutient la création d’un forum pour les personnes d’ascendance africaine, qui permettrait d’assurer le succès de la Décennie internationale sur les personnes d’ascendance africaine et de fournir à ces personnes un tremplin afin qu’elles soient traitées de manière égale.  Il a enfin encouragé les États qui sont des hôtes de ces personnes à accueillir des conférences régionales en faveur de la création de ce forum.

M. CAMERON JON JELINSKI (Canada), au nom d’un groupe de pays, a expliqué que ledit groupe avait pour objectif de créer des sociétés inclusives où la diversité sera valorisée.  Il a appelé les États Membres non encore parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale à le devenir.  Le groupe déplore que, malgré les efforts entrepris, le fléau du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie continue de peser sur ses victimes de par le monde.  Il note que les mesures prises pour remédier au racisme sont indispensables mais encore insuffisantes, car il devrait être « déraciné des cœurs et des esprits ».  Le représentant a également reconnu que la création de sociétés inclusives demandait du travail, l’inclusion signifiant bien plus que la fin de la discrimination raciale, tout comme la paix est bien plus complexe qu’un simple cessez-le-feu.

Mme DÖRTHE WACKER, de l’Union européenne, a assuré que les politiques de l’Union européenne en matière de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée étaient totalement en phase avec ses engagements internationaux, au regard notamment de la Charte de l’ONU, et de ses obligations en matière de droits de l’homme, en particulier devant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  À cette fin, l’Union européenne a développé un cadre juridique robuste, lequel inclut en particulier une directive sur l’égalité raciale qui interdit la discrimination selon des critères de race et d’origine ethnique dans tous les secteurs, y compris l’emploi, la protection sociale, l’éducation, le logement et l’accès aux services.  De plus, la transposition et la mise en œuvre par les États membres des législations européennes sont rigoureusement contrôlées par l’Union. 

La représentante a également rappelé que la Commission européenne avait mis en place un groupe de haut niveau sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d’intolérance, qui rassemble les autorités des États membres, des organisations de la société civile, des représentants de communautés et des agences de l’Union, notamment l’Agence sur les droits fondamentaux de l’Union européenne.  Dans ce cadre, a-t-elle précisé, des coordonnateurs ont été nommés, en 2015, pour faire progresser les actions destinées à combattre l’antisémitisme et la haine antimusulmane au sein de l’Union.

Mme Wacker a également rappelé que, dans le cadre de son action extérieure, l’Union européenne avait pris une part active dans les mécanismes de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Elle suivra également avec intérêt les consultations régionales sur la création d’un forum pour les personnes d’ascendance africaine, mais met en garde contre une prolifération des rencontres et des instruments juridiques qui ne serviraient pas l’objectif recherché.  La représentante a insisté à cet égard sur le fait que la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale restait l’instrument international de référence et contenait toutes les normes nécessaires pour combattre la discrimination raciale.  C’est pourquoi, a souligné la représentante, il est essentiel de continuer à encourager la ratification universelle de cet outil. 

M. MOHAMED MOUSSA (Égypte) a noté qu’en dépit des deux rapports présentés sur cette question lors du présent débat, on assiste à une résurgence mondiale des phénomènes de xénophobie, d’intolérance et de racisme, alimentés par les discours de dirigeants populistes et de mouvements d’extrême droite.  Pour l’Égypte, ces phénomènes nuisent gravement aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales et, de ce fait, constituent des menaces pour la paix et la sécurité internationales, ainsi que pour le développement et la stabilité des États.

Faire face à ces fléaux implique que la communauté internationale fasse des efforts concertés afin de bannir la diffusion du racisme et des idées xénophobes, notamment par le biais des médias et de l’éducation, a affirmé le représentant.  Pour l’Égypte, un effort particulier devrait être consenti pour prévenir une utilisation détournée des technologies modernes, particulièrement des réseaux sociaux, devenus le véhicule privilégié de la haine.

Enfin, affirmant que le droit des peuples à l’autodétermination est une norme de jus cogens du droit international, M. Moussa a rappelé que cette année avait été marquée par le cinquantième anniversaire de l’occupation par Israël des territoires palestiniens.  L’Égypte présentera sa résolution annuelle sur cette question, en réaffirmant que l’ONU a la responsabilité de garantir au peuple palestinien la jouissance pleine et entière de son droit à l’autodétermination, a ajouté le représentant.

M. MAURICIO CARABALI BAQUERO (Colombie) a présenté les mesures mises en place par son pays depuis l’adoption de la Constitution de 1991.  Celle-ci contient notamment plus de 30 articles qui font référence à des groupes ethniques et à leurs cultures particulières et ordonne l’adoption de mesures de discriminations positives en faveur de groupes discriminés et marginalisés, a expliqué le représentant.  Il a précisé ensuite qu’en 2014 la Colombie avait signé la Convention interaméricaine contre le racisme, la discrimination raciale et les formes connexes d’intolérance.

Mme SHILOH (Israël) a reconnu que, face au défi du racisme et de la discrimination raciale, les États étaient tous confrontés à des décisions difficiles.  Nous devons parler d’une seule voix contre les dangers du racisme, a-t-elle plaidé, assurant que tous les membres de la communauté internationale sincèrement engagés dans ce combat auraient toujours l’État d’Israël à leurs côtés.

Mettant l’accent sur l’antisémitisme, qui constitue de manière incessante un fléau pour le peuple juif, Mme Shiloh a indiqué que, pour la seule année 2016, plus de 250 000 messages antisémites postés en ligne avaient été recensés par Vigo Social Intelligence, une start-up de contrôle et d’analyse des réseaux sociaux.  Au-delà de la seule technologie, a-t-elle poursuivi, il est essentiel de s’attaquer aux causes du racisme et des stéréotypes, lesquels découlent souvent de la simple ignorance.  Il convient, par conséquent, de promouvoir l’éducation de qualité, celle qui enseigne qu’il n’existe ni race supérieure, ni religion supérieure, ni culture supérieure, mais seulement une humanité englobant tous et toutes, a-t-elle conclu.  

M. LUKIANTSEV (Fédération de Russie) a déploré que les partis politiques extrémistes et les slogans racistes se développent sans entrave.  Il a accusé certains pays de ne rien faire pour s’opposer à de telles pratiques et de se cacher derrière la liberté d’expression.  Il a dénoncé un climat de sélectivité et cité en exemple l’Europe centrale, où on peut faire librement l’apologie d’anciens SS et de mener une véritable guerre contre les monuments de ceux qui ont libéré l’Europe du nazisme.  Le représentant a également insisté sur la situation des « non-citoyens » et minorités dans les pays baltes, où, selon lui, 300 000 personnes sont privées de leur libertés fondamentales, une situation « inacceptable ».  Il a ainsi déploré le « mauvais exemple » des pays baltes ainsi que de l’Ukraine en matière de protection des langues nationales minoritaires.

M. ACHSANUL HABIB (Indonésie) a constaté que, si des progrès ont été accomplis dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, beaucoup restait à faire pour éradiquer ces fléaux.  De plus, a-t-il déploré, cette attitude hostile a trouvé de nouvelles plateformes d’expression avec l’utilisation à mauvais escient d’Internet et des réseaux sociaux, lesquels véhiculent des messages de haine et d’intolérance.

Face à ces défis, dont nul pays ne peut s’exonérer, l’Indonésie appelle au renforcement du dialogue interculturel, au respect de la tolérance et de la diversité.  Le représentant a estimé à cet égard que la Déclaration et le Programme d’action de Durban offraient des plateformes complètes de lutte qu’il serait judicieux de transposer dans les politiques nationales, régionales et internationales.

Plaidant enfin pour un traitement inclusif de ces défis contemporains, avec la participation de la société civile et des médias, le Rapporteur spécial a exhorté la communauté internationale à condamner toutes les formes d’islamophobie, toute glorification du nazisme et toute autre pratique susceptible de véhiculer le racisme et la discrimination raciale, encourageant au contraire les États à promouvoir les programmes d’éducation luttant contre toutes les formes de stéréotypes.

M. ALI MAAN (Iraq) a rappelé que son pays était confronté au terrorisme des groupes armés et des mercenaires étrangers, opposés à la volonté du Gouvernement de restaurer la démocratie.  L’Iraq a donc besoin de l’appui de la communauté internationale pour l’aider à faire face à ce phénomène, a dit le représentant.

M. RICARDO DE SOUZA MONTEIRO (Brésil) a salué le programme de la Décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine, ajoutant qu’il fallait répondre positivement aux besoins particuliers de cette population, tenant compte des conditions historiques.  Si l’on ne veut laisser personne au bord du chemin, il faut que les personnes d’ascendance africaine soient intégrées, a dit le représentant, ajoutant que, pour répondre à la dette historique, il fallait au plus vite commencer les négociations pour une déclaration sur les droits des personnes d’ascendance africaine.  Le représentant a également déclaré que l’on ne pouvait pas permettre que les phénomènes de discrimination et de racisme se poursuivent longtemps.  Il faut donc que les droits des migrants soient pleinement défendus dans le cadre du pacte mondial pour des migrations sûres, régulières et ordonnées, a-t-il conclu. 

Mme STEFANIE AMADEO (États-Unis) a rappelé que le racisme se présentait sous divers visages et qu’il était de la responsabilité de tous de se lever contre ces phénomènes et manifestations.  Ceux qui professent la haine sont peu nombreux, mais leurs voix se font entendre, a également constaté Mme Amadeo, qui a ajouté que, même si les États ne doivent pas être seuls à lutter contre ces phénomènes, leurs dirigeants doivent se prononcer clairement contre le racisme.  En ce qui concerne les États-Unis, la haine n’est pas parmi leurs valeurs.

Mme KHALVANDI (République islamique d’Iran) a dit être profondément préoccupée par les attaques contre les migrants, les discours islamophobes et la haine véhiculée par certains dirigeants politiques dans les médias.  Cette pratique ne peut qu’encourager la haine et renforcer l’extrémisme, en plus d’installer un climat pour la commission des divers actes que l’on voit dans le monde, a-t-elle déclaré.  La représentante a aussi estimé que l’occupation de la Palestine, en dépit de tous les appels et des résolutions des Nations Unies, constituait un acte de racisme, nourri par le silence assourdissant de ceux qui disent promouvoir les droits de l’homme.  Par ailleurs, la distinction faite par Israël entre les juifs et les non-juifs constitue une mesure d’apartheid, a encore déclaré Mme Khalvandi. 

Mme NADYA RIFAAT RASHEED, de l’État de Palestine, a dénoncé l’occupation israélienne « sans limite » qui viole les droits des Palestiniens tous les jours.  Elle a rappelé que la moitié du peuple palestinien était réfugiée ou apatride et se voyait refuser le droit au retour.  Affirmant le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, Mme Rasheed a déclaré qu’Israël poursuivait son entreprise coloniale, défiait la communauté internationale et portait atteinte au droit international, notamment à la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité.  Elle a enfin demandé de vrais actes pour mettre un terme à la domination d’Israël.

M. MAYANK JOSHI (Inde) a rappelé le rôle joué par son pays dans la lutte contre le colonialisme, lequel est fortement connecté aux discriminations raciales.  Pourtant, les études génétiques montrent que toutes les populations sont mélangées génétiquement, a-t-il ajouté.  Déplorant les actes xénophobes et les tendances nationalistes croissantes, le représentant a ensuite rappelé l’importance de l’autodétermination.  Il a enfin mentionné, parmi les mesures nationales prises par l’Inde, le renforcement du Code pénal et du Code de procédure pénale, afin de s’attaquer à tous les crimes liés à la discrimination raciale.

M. DAVÍÐ LOGI SIGURÐSSON (Islande) a demandé à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de devenir partie à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  L’Islande partage aussi les préoccupations du Rapporteur spécial quant au pouvoir acquis par les groupes et partis politiques promouvant la haine raciale.  Elle constate que ces mêmes entités sont impliquées dans les actes de violence visant les personnes sur la base de leur orientation sexuelle et l’identité de genre.  L’Islande estime qu’il est de la responsabilité de tous de lutter contre ces discours de haine et contre la violence basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, a conclu le représentant.

Mme DILEYM (Arabie saoudite) a estimé que le rapport du Secrétaire général ne rendait pas assez justice à la situation en Palestine et au droit à l’autodétermination de son peuple.  L’Arabie saoudite, qui a fait de la situation en Palestine un élément central de sa diplomatie, estime que cette question doit être résolue conformément aux décisions des Nations Unies et à la solution des deux États sur la base des frontières de 1967.  L’Arabie saoudite condamne en outre le blocus « immonde » qui pèse sur la bande de Gaza depuis des années et rappelle que Jérusalem ne doit pas être transformée en ville juive.  Sur un autre sujet, l’Arabie saoudite souligne en outre le danger que représentent pour les droits de l’homme les mercenaires et leur utilisation.

Mme KIPIANI (Géorgie) a attiré l’attention de la Commission sur la situation des Géorgiens vivant dans les territoires de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, occupés par la Fédération de Russie.  Dans ces deux régions, l’enseignement en langue géorgienne est interdit et les personnes sont obligées de renoncer à leurs patronymes abkhazes ou de se faire enregistrer comme étrangers, a-t-elle déclaré.  Elles ne peuvent par ailleurs même pas accéder à leurs lieux de culte, ni aux cimetières.  Sans mécanisme de surveillance international dans la région, la situation de ces personnes n’a aucune chance de s’améliorer, a affirmé la représentante.  

Mme OZCERI (Turquie) a souligné l’obligation des États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de mettre fin à la discrimination.  Si elle a reconnu que les législations qui interdisent le racisme fournissent de bonnes pratiques dans le domaine, la représentante n’en a pas moins jugé nécessaire un budget international destiné à soutenir les législations nationales.  Elle a appelé à agir de façon rapide contre les mouvements antimusulmans, insistant sur les incidents islamophobes, trop peu documentés, selon elle, et sur l’importance de consentir des efforts pour punir les crimes commis à l’encontre des musulmans, des migrants et d’autres groupes vulnérables de la société.

Mme SAMAR SUKKAR (Jordanie) a déclaré que le droit à l’autodétermination était le droit fondamental à la base de tous les autres droits.  Rappelant que la question de la Palestine est une « question pivot au Moyen-Orient », elle a demandé que le processus de paix continue d’avancer vers la solution des deux États, arguant que l’acceptation d’Israël dans la région ne pouvait aller sans la confirmation d’un peuple palestinien.

M. MUHAMMAD ZULQARNAIN (Pakistan) a déclaré que le droit à l’autodétermination, non seulement était une promesse inscrite dans la Charte des Nations Unies, mais était devenu un des principes des deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, et aux droits économiques, sociaux et culturels.  Or le refus de ce droit est présent dans le Jammu-et-Cachemire occupé depuis des décennies, a poursuivi le représentant, affirmant que le peuple de cette région était victime de la brutalité de l’occupant.  Le Pakistan estime que la question du Jammu-et-Cachemire doit rester au programme des Nations Unies, tant que leurs décisions ne sont pas mises en œuvre et respectées.  Le représentant a également déclaré être préoccupé par les discours de haine véhiculés à travers le monde, y compris par des dirigeants politiques. 

Mme KAITLYN SHELAGH ELIZABETH PRITCHARD (Canada) a déclaré que le racisme faisait peser un lourd fardeau à ceux qui en sont victimes.  Pour déraciner le racisme, il faut reconnaître cette situation et promouvoir la diversité.  Comme beaucoup de pays, le Canada a une histoire faite d’un passé colonial à l’encontre des peuples autochtones mais aujourd’hui, la nation multiculturelle canadienne est composée de personnes venant de tous les pays, a assuré la représentante.  Il est vrai que des problèmes persistent, notamment que les personnes d’ascendance africaine sont surreprésentées dans le système carcéral et peu dans les fonctions administratives au Canada, mais le Gouvernement entend résoudre cette situation, a encore assuré Mme Pritchard.

Mme MKHWANAZI (Afrique du Sud) a déclaré que son gouvernement accordait une importance capitale à la question de la décolonisation.  Estimant que les situations d’occupation sont contraires au droit international, l’Afrique du Sud est préoccupée par l’absence de progrès sur la question sahraouie, et ce, en dépit des décisions des Nations Unies.  Le peuple sahraoui doit pouvoir exercer librement son droit à l’autodétermination.  Pour l’Afrique du Sud, la situation en Palestine est aussi une source de préoccupation.  L’Afrique du Sud demande là encore que son peuple puisse exercer librement son droit à l’autodétermination.

M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a déclaré que le colonialisme était indigne et que la décolonisation n’était pas une affaire close.  Le représentant a insisté sur la nécessité de préserver la dignité inhérente et les droits inaliénables des populations vivant dans des territoires sous tutelle.  Ainsi, 17 territoires sont encore soumis au joug du colonialisme dont plusieurs pays de la région du Pacifique, a-t-il rappelé, insistant sur le fait que ces vestiges du colonialisme étaient un affront au droit à l’autodétermination des peuples colonisés.  Citant le référendum d’autodétermination prévu en 2018 en Nouvelle-Calédonie, le représentant a exhorté la Puissance administrante à autoriser une seconde mission avant le scrutin.  Nous devons permettre à la Nouvelle-Calédonie d’être la figure de proue de ces efforts d’autodétermination, a-t-il conclu.

M. ONANGA NDJILA (Gabon) a rappelé que son pays était partie à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ajoutant qu’il était aussi attentif aux recommandations des Nations Unies allant dans le sens de l’éradication de ce phénomène.  Le Gabon a ainsi traduit en actes les recommandations contenues au paragraphe 13 du document final de la Conférence d’examen de Durban de 2001, invitant les États à sanctionner et à prendre les mesures législatives contre l’apologie de la haine raciale.  La Constitution du Gabon dispose en outre que les actes de discrimination raciale, ethnique et religieuse sont punies par la loi.

Le Gabon est en outre persuadé qu’il faut s’appuyer sur les institutions nationales spécialisées ainsi que sur les organismes nationaux et régionaux afin de lutter efficacement contre ces phénomènes.  C’est pourquoi, a expliqué le représentant, le Président du Gabon a encouragé le centre national de la recherche scientifique et technologique à entreprendre des études sur la problématique du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie, ces études s’inscrivant dans le cadre de la prévention.  Le Gouvernement a en outre créé un Ministère de l’égalité des chances et des Gabonais de l’étranger pour concevoir et mettre en œuvre la politique en matière d’égalité des chances et de lutte contre toutes les formes de discrimination, a également précisé le représentant.  

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a déclaré que la Déclaration et le Programme d’action de Durban, comme auparavant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, avaient montré la volonté et la détermination de la communauté internationale à réparer les blessures du passé et à prendre des mesures à cette fin.  Le Saint-Siège, qui a signé la Convention, en 1966, avant de la ratifier en 1969, estime que le racisme est une grave offense à la dignité humaine, en plus de représenter une menace à la réalisation de la paix et à l’inclusion juste des sociétés.

C’est, entre autres, pour cela que le Saint-Siège estime que le futur pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières représente une occasion de s’opposer à l’intolérance, à la discrimination raciale et à la xénophobie contre les migrants, les réfugiés et les membres de leurs familles, a dit l’Observateur permanent, avant de citer le pape François, pour qui les « migrants et réfugiés ne sont pas des problèmes à résoudre, mais des frères et sœurs à accueillir, respecter et aimer ».

Droits de réponse

Le représentant de l’Inde a répondu au Pakistan en accusant ce pays d’être « l’épicentre du terrorisme ».  Les peuples de l’Inde et de toute la région doivent lutter quotidiennement contre les idéologies en provenance du Pakistan, a-t-il affirmé.  Quant au Jammu-et-Cachemire, il a affirmé que ce territoire était indien et le resterait toujours, quoi que puisse affirmer le Pakistan.

Répondant à son tour, le représentant du Pakistan a expliqué qu’il était malheureux que l’Inde, « une fois de plus », veuille présenter une version différente de la réalité.  L’Inde occupe le Jammu-et-Cachemire depuis 70 ans et en a fait la zone la plus militarisée de la région, a-t-il affirmé.  C’est une occupation que les peuples du Cachemire rejettent, continuant à se tourner vers la communauté internationale pour qu’elle honore ses engagements, a-t-il ajouté.  Il a en outre rappelé les quatre guerres qui ont opposé l’Inde et le Pakistan, mentionnant que les deux pays possèdent l’arme nucléaire et exprimant son souhait de voir les promesses faites au peuple du Cachemire d’être honorées.