La Troisième Commission se penche sur le sort des enfants victimes de la vente, de l’exploitation sexuelle et de la traite des êtres humains

La deuxième journée que la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a consacrée aujourd’hui aux droits de l’enfant a été dominée par la présentation d’un rapport conjoint des Rapporteuses spéciales en charge de deux des principaux fléaux auxquels sont confrontés les enfants dans le monde: la vente et l’exploitation sexuelle d’une part, la traite des êtres humains d’autre part.  À cette occasion, le sort des enfants migrants, très vulnérables, a été largement évoqué.

Comme l’a rappelé la Présidente du Comité des droits de l’enfant, Mme Renate Winter, la Convention relative aux droits de l’enfant est le traité de droits de l’homme qui compte le plus d’États parties, soit 196, seule l’absence des États-Unis empêchant sa ratification universelle.  Les deux principaux Protocoles facultatifs sont eux aussi très largement ratifiés.

Si le Secrétaire de la Troisième Commission s’est étonné que les deux Rapporteuses spéciales, Mmes Maud de Boer-Buquicchio et Grazia Giammarino aient décidé de présenter un rapport conjoint, la seconde a justifié cette « première » par la volonté d’adresser un « message fort » à la communauté internationale, à savoir que les enfants paient le prix fort en situation de conflit armé, de migration, de crise humanitaire et que les États doivent tenir leurs engagements.  Lors du débat interactif qui a suivi, plusieurs délégations ont salué cette approche, qui permet d’avoir une vue plus globale des menaces pesant sur les enfants.

Après avoir rappelé que des centaines de milliers d’enfants sont victimes des conflits en Iraq, en Somalie, au Yémen, en République démocratique du Congo, au Myanmar, au Nigéria ou en République centrafricaine, mais aussi des groupes armés ou terroristes, Mme de Boer-Buquicchio a aussi fait observer que le déploiement de forces de maintien de la paix et de personnel humanitaire international représentait lui-même un risque pour ces enfants.  Rien qu’en 2016, le Bureau du Coordonateur spécial des Nations Unies a recensé 138 cas d’abus sexuels, a-t-elle rappelé, tout en insistant bien sur le fait que les crimes de certains ne doivent pas ternir l’image, le professionnalisme et l’intégrité de tout un système. 

Estimant que les conflits et les catastrophes naturelles et humanitaires constituent un vrai test pour les mécanismes de protection des droits de l’enfant, Mme de Boer-Buquicchio également a déploré que, trop souvent, les cas d’exploitation ou de trafic d’enfants ne soient pas suffisamment signalés, pour des raisons allant de l’absence d’indicateurs et de procédures fiables au simple manque d’expertise.  Tous ces obstacles finissent par créer une perte de confiance dans les systèmes de protection de l’enfance, a-t-elle poursuivi, se félicitant néanmoins que des exemples de bonnes pratiques existent, notamment avec l’UNICEF ou le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.  

De son côté, Mme Grazia Giammarino a dressé un tableau alarmant des trafics impliquant des enfants.  Les victimes sont des enfants de moins de 18 ans, recrutés, transportés, transférés et mis au travail à des fins d’exploitation, que ce soit sous la coercition, l’enlèvement ou la fraude, a-t-elle expliqué.

Si leur fragilité est accrue dans des situations de conflit ou de crise humanitaire, tous les enfants sont vulnérables à la traite, a-t-elle insisté, observant que cette vulnérabilité peut aussi découler d’une situation ou d’une condition personnelle.

De ce point de vue, a poursuivi la Rapporteuse spéciale, les enfants non accompagnés ou séparés de leurs familles courent plus de risques tout au long de la migration, tant dans les pays de transit que dans les pays de destination.  C’est pourquoi, a-t-elle souligné, dans le contexte du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, il est primordial d’établir un cadre significatif qui prévoie aussi le regroupement familial.

Dans les pays de transit ou de destination de migrants, au lieu de recevoir des soins adéquats de santé ou des services d’accueil après un long voyage, les enfants migrants sont souvent entassés dans des cellules crasseuses, surpeuplées et doivent se battre pour trouver un coin pour dormir, quand ils ne sont pas obligés de dormir sur le sol, a de son côté dénoncé M. Manfred Nowak, Expert indépendant et auteur principal désigné d’une étude mondiale sur les enfants privés de liberté demandée en 2014 par l’Assemblée générale.

M. Nowak, qui a menacé de démissionner s’il n’obtenait pas rapidement les financements requis pour son étude -seules la Suisse et l’Autriche ont accordé des contributions à ce jour– a estimé que son étude permettrait de collecter des données et des bonnes pratiques, ce qui serait déjà une étape importante dans la mobilisation des consciences.  M. Nowak a en outre reproché à l’Union européenne, qui fut à l’initiative de cette étude mondiale, de ne pas y contribuer financièrement.

L’Union européenne, justement, a estimé que la privation de liberté des enfants migrants ne devait être qu’une mesure exceptionnelle, de dernier recours, pendant une période la plus courte possible, dans le respect des droits de chaque enfant, ajoutant que la détention ne devrait jamais se faire dans des prisons.  Elle a également préconisé que tous les enfants victimes de trafic soient identifiés et aient accès à une assistance et à une protection tenant compte de leur genre et de leur jeune âge. 

D’autres délégations ont également avancé des propositions visant à améliorer le sort des enfants victimes de violences et de trafics, mais beaucoup ont surtout présenté leurs propres mesures nationales, programmes, stratégies et autres législations, destinées à éradiquer ces fléaux.  Certains États ont également mis en avant les efforts consentis en faveur des enfants « en situation de déplacement », migrants ou réfugiés, à l’image du Liban qui abrite un nombre de réfugiés égal au quart de sa population et réussi néanmoins à scolariser la plus grande partie de leurs enfants, y compris 197 000 enfants syriens, soit sept fois plus qu’en 2011.

La Troisième Commission poursuivra son débat sur les droits de l’enfant demain, mercredi 11 octobre, à partir de 10 heures.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

Promotion et protection des droits de l’enfant (A/72/164, A/72/218, A/72/275, A/72/276 et A/72/356)

Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/72/208)

Dialogue avec la Présidente du Comité des droits de l’enfant

Mme RENATE WINTER, Présidente du Comité des droits de l’enfant, a rappelé que ce dernier est composé de 18 experts indépendants, venant des quatre coins du monde, exerçant différents métiers et entièrement dédiés au travail du Comité.  Ils examinent la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant par tous les États parties, sans exception.  À ce jour, a-t-elle rappelé, 196 États ont ratifié la Convention et seule l’absence des États-Unis l’empêche d’atteindre l’universalité.  En outre, l’an dernier, deux États supplémentaires ont rejoint le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, portant le nombre de ratifications à 167.  Le nombre de parties au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants plafonne pour sa part à 173.  Quant au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté en 2011 et entrée en vigueur en 2014, sept pays l’ont rejoint l’an dernier, portant le nombre d’États parties à 36, ce que Mme Winter a présenté comme un rythme « lent ».

Le Comité constate aussi des retards dans la présentation des rapports nationaux.  Ainsi, le taux de présentation tardif des rapports concernant les deux premiers Protocoles facultatifs est de 37% pour celui relatif à la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants; et de 28% pour celui relatif à l’implication des enfants dans les conflits armés.  Les chiffres sont meilleurs pour la Convention elle-même, les retards n’affectant que 20% des pays.  Ces chiffres montrent que la situation mérite d’être améliorée, a déclaré Mme Winter, qui a suggéré aux États de recourir aux services du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, y compris pour une assistance technique pour la présentation des rapports.

Se tournant vers les activités du Comité, Mme Winter a expliqué que ce dernier avait tenu trois sessions de travail en 2017, dont une en double chambre, dans l’optique de la mise en œuvre de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des organes de traités.  Ces sessions ont permis au Comité de réduire à 34 le nombre de rapports en attente d’examen, « un chiffre historiquement bas » et d’adopter 36 observations finales sur des rapports nationaux.  Il a également envoyé sept lettres à autant d’États parties afin d’exprimer ses vives inquiétudes quant à la situation des droits de l’enfant dans ces pays.  Il a aussi publié 12 communiqués de presse.  Au cours de sa soixante-quatorzième session, tenue en janvier 2017, le Comité a organisé sa neuvième réunion informelle avec les États parties, dont 70 étaient présents.  Les discussions ont porté sur des questions telles que l’étude mondiale sur la situation des enfants privés de liberté, la procédure simplifiée de présentation de rapports et sur le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications.

Au cours de cette année, le Comité a également pu adopter trois commentaires généraux, portant sur les enfants vivant dans la rue; et deux autres commentaires préparés conjointement avec le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.  Le premier est consacré aux droits de l’enfant dans le contexte de la migration internationale et le second sur les obligations des pays d’origine, de transit et de destination, a-t-elle indiqué. 

Lors de l’échange avec Mme Winter, le Japon a salué le travail « redoutable » du Comité et a demandé si des mesures prises par celui-ci se heurtaient à des difficultés, notamment dans l’application de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale et quels efforts avaient fait le Comité pour la mettre en œuvre.  À propos de la même résolution, l’Islande a demandé si le dispositif adopté était efficace pour protéger les droits des enfants.

L’Union européenne a rappelé qu’une nouvelle directive européenne avait été adoptée, en mars dernier, pour protéger les droits de l’enfant.  Elle a demandé à la Rapporteuse spéciale comment intensifier les efforts de lutte contre les violences sexuelles et sexistes à l’encontre des enfants des rues.

Le Royaume-Uni a rappelé qu’il avait cofondé le Programme mondial pour éliminer la violence contre les enfants et a insisté sur l’importance pour le pays d’endiguer la violence contre les filles ainsi que les mutilations génitales féminines.  Pour combattre ces dernières, le Royaume-Uni a investi 35 millions de livres sterling sur cinq ans, ainsi que 39 millions de livres pour lutte contre les mariages d’enfants.  Le Royaume-Uni est en revanche inquiet de constater qu’un tiers des États ne sont pas encore parvenus à la parité des sexes en matière d’éducation des enfants, notamment à cause de stéréotypes socioculturels et des violences sexistes.  Il aimerait donc avoir les vues du Comité pour promouvoir les changements nécessaires au sein des sociétés.

La République tchèque a signalé qu’elle présenterait, en 2018, son rapport national pour une éducation inclusive et une institutionnalisation des soins pour les enfants à risque.  Elle a insisté sur la nécessité d’entendre les enfants comme détenteurs de droits individuels.  L’Irlande a rappelé que le Comité avait examiné ses troisième et quatrième rapports joints en janvier 2016, ajoutant que le pays avait procédé depuis lors à des améliorations et modifié sa Constitution pour mieux protéger les enfants ainsi que des personnes LBGT et leurs familles.  L’Irlande a demandé quelles étaient, selon le Comité, les autres manières de mettre les droits des enfants au cœur des politiques et pratiques des gouvernements.

Dans ses réponses, Mme Winter, Présidente du Comité des droits de l’enfant, a estimé que, pour faire cesser les violences de façon globale, il existait « un mot magique: l’éducation ».  Plus on permet l’accès à l’éducation et plus on éduque les gens, moins on fait face à de la violence, a-t-elle insisté.  Elle a pris en exemple une classe de 40 élèves, dont certains handicapés ou en retard, le tout avec un seul enseignant « qui n’est pas bien payé »: la violence découle logiquement d’une telle situation, a-t-elle estimé.  Comment l’enseignant pourrait-il maintenir de la discipline dans un tel environnement si ce n’est par de la violence? s’est-elle interrogée.  Si l’on pouvait donner plus d’argent pour avoir plus de professeurs, alors nous pourrions faire face à la violence, a-t-elle insisté.

De même, la violence commence au sein des foyers parce que les parents sont surchargés et fatigués et n’ont plus le temps de parler avec leurs enfants; ils ont donc recours à la violence pour maintenir la discipline au sein de la famille, a poursuivi Mme Winter.  Il existe des lois contre les viols et les violences sexuelles mais, même si ces lois existent sur papier, nulle part on ne va voir au sein des familles ce qui se passe, a-t-elle expliqué.  Dans 6 cas sur 10, les enfants qui ont subi des violences sexuelles les ont subies au sein de leur famille », s’est-elle désolée, avant de demander si la santé financière des investisseurs de Wall Street était plus importante que celle des personnes qui travaillent avec les enfants?  « Le développement n’est pas seulement une question de droits mais aussi de conscience et de morale » a-t-elle ajouté.

Mme Winter a également rappelé qu’aux termes de l’article 12 de la Convention, les enfants ont le droit de se faire entendre.  Quant aux enfants des rues, la Présidente du Comité a expliqué qu’il y en avait sur tous les continents, dans toutes les grandes villes.  Faisant part de son expérience avec ces enfants, elle a expliqué que la plupart ne veulent pas rentrer chez eux mais que ce qu’ils demandent, c’est que leur dignité soit respectée.  Personne ne s’attendait à ce que les enfants des rues parlent de dignité, mais c’est exactement ce qui s’est fait: ils veulent être respectés même s’ils vivent dans les déchets, a insisté Mme Winter.

Revenant sur la question des migrants, Mme Winter a insisté à plusieurs reprises sur la différence entre les adultes migrants et les enfants migrants.  Il ne s’agit pas de la même chose pour les enfants, a-t-elle affirmé, demandant que les droits des enfants soient respectés quels qu’ils soient et où qu’ils soient.  Pour elle, « dès qu’ils arrivent sur le territoire d’un pays, les enfants migrants doivent avoir les mêmes droits que les enfants du pays, voilà toute la différence entre les enfants et les adultes ».

À propos des méthodes de travail du Comité et de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale, Mme Winter a expliqué que les présidents de tous les organes de traités des droits de l’homme se réunissent régulièrement pour rechercher ensemble des solutions communes à des problèmes communs.  Elle a pris en exemple les procédures d’enquête qui pourraient, selon elle, être utilisées de façon plus efficace. 

Faisant observer que la lenteur des réponses est parfois imputable au manque de moyens alloués aux traductions, elle a demandé pourquoi les États Membres coupaient leurs ressources, faisant état de 300 cas de retard au Comité des droits de l’homme et 35 au sein du Comité des droits de l’enfant « parce que les règles établies par les États Membres disent qu’il faut qu’on établisse le rapport dans les langues officielles des Nations-Unies et donc que la réponse doit être rédigée et traduite dans les langues de l’Organisation avant qu’elle vous revienne ensuite dans votre propre langue ».  Nous n’avons pas besoin de plus de temps, nous avons besoin de plus de personnes mais nous ne les obtenons pas, faute de ressources financières, a déploré Mme Winter, qui a précisé que, malgré la demande du Secrétaire General d’affecter 10 personnes pour faire face à ce retard, les comités ne les obtenaient pas.  « Quand vous nous posez des questions, nous fournissons des réponses dans les 15 jours qui suivent mais devons attendre 3 mois pour que les traductions soient bien faites » a martelé Mme Winter.

Enfin, à propos des meilleures pratiques des gouvernements, la Présidente du Comité a mentionné un autre « mot magique »: « stratégie d’ensemble ».  Si vous réunissez toutes les statistiques, cela permet d’avoir une bonne stratégie, de savoir où on est et où on veut aller a-t-elle expliqué.  Mais Mme Winter s’est plainte du manque de coopération de certains États: « Je ne sais pas ce qu’il y a comme grand secret menaçant qui fait que les autres ministères des pays ne nous donnent pas accès à leurs données », a-t-elle lancé. 

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant

Mme MAUD DE BOER-BUQUICCHIO, Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant, a présenté un rapport conjoint avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants.  Ce travail conjoint reflète leur engagement à rendre leurs mandats pour la protection des droits de l’enfant complémentaires, a-t-elle expliqué, ajoutant que le rapport contenait une étude thématique sur les vulnérabilités émergentes qui affectent des millions d’enfants, en particulier celle de toutes les victimes de la vente, de la traite et d’autres formes d’exploitation dans le contexte des conflits armées ou des catastrophes naturelles ou humanitaires.

Mme de Boer-Buquicchio a aussi observé qu’alors que des centaines de milliers d’enfants sont victimes des conflits en Iraq, en Somalie, au Yémen, en République démocratique du Congo, au Myanmar, au Nigéria ou en République centrafricaine, entre autres, victimes aussi des groupes armés ou terroristes, et que les crises humanitaires exacerbent cette fragilité, il apparaît que le déploiement de forces de maintien de la paix et de personnel humanitaire international représente lui-même un risque pour ces enfants.  Rien qu’en 2016, le Bureau du Coordinateur spécial des Nations Unies a recensé 138 cas d’abus sexuels, a-t-elle rappelé, tout en insistant aussi sur le fait que les crimes de certains ne doivent pas ternir l’image, le professionnalisme et l’intégrité de tout un système. 

Dans ce contexte, Mme de Boer-Buquicchio s’est félicitée des efforts déployés par le Secrétaire général pour combattre et prévenir ces violences, comme le montre la désignation du premier Défenseur des droits des victimes.  La Rapporteuse spéciale a appelé les États Membres à appuyer les efforts en cours en rejoignant le cercle des acteurs de la prévention des crimes sexuels et en contribuant au fonds d’affectation spéciale pour les victimes d’exploitation sexuelle.  Elle leur demande aussi de prendre des mesures au plan national pour prévenir et combattre ces violences d’ordre sexuel, notamment en rendant leurs auteurs, civils ou militaires, responsables de leurs actes.

Mme de Boer-Buquicchio a également estimé que les conflits et les catastrophes naturelles et humanitaires constituaient un vrai test pour les mécanismes de protection des droits de l’enfant.  En effet, les réponses à ces situations doivent être adéquates.  Or, trop souvent, les cas d’exploitation ou de trafic d’enfants ne sont pas suffisamment signalés, du fait d’un manque d’indicateurs d’exploitation, de procédures fiables, de confidentialité ou simplement par manque d’expertise.  Il y a souvent aussi un manque de coordination entre divers services et des capacités limitées en termes d’accueil de ces enfants victimes, a expliqué la Rapporteuse spéciale.  Tous ces obstacles finissent par créer une perte de confiance dans les systèmes de protection de l’enfance, a-t-elle poursuivi, se félicitant toutefois que des exemples de bonnes pratiques existent, notamment avec l’UNICEF ou le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.  Ces exemples prometteurs sont basés sur la participation de l’enfant ou l’implication des familles, a-t-elle expliqué. 

Il n’en reste pas moins que la communauté internationale, les États, les agences spécialisées des Nations Unies ou les organisations de la société civile doivent aider à réduire ces vulnérabilités, d’autant que moult rapports existent sur le sujet.  Il est donc temps de passer à l’action.  Alors que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 appelle les États à éradiquer le trafic des êtres humains et toutes les formes d’exploitation, dont celle des enfants, l’engagement moral et politique est une obligation, a-t-elle conclu. 

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants

Mme GRAZIA GIAMMARINARO, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, s’est réjouie que, pour la première fois, deux Rapporteurs spéciaux publient un rapport conjoint.  Le but de cette coopération est d’envoyer un message fort à la communauté internationale, à savoir que les enfants paient le prix fort en situation de conflit armé, de migration, de crise humanitaire et que les États doivent tenir leurs engagements et leur octroyer toute la protection nécessaire, a-t-elle déclaré. 

Mme Giammarinaro s’est ensuite concentrée sur la partie du rapport conjoint relative aux enfants victimes de trafic d’êtres humains.  Ce sont des enfants de moins de 18 ans, qui sont recrutés, transportés, transférés, mis au travail à des fins d’exploitation, que ce soit sous la coercition, l’enlèvement ou la fraude, a expliqué la Rapporteuse spéciale.  Tous les enfants sont vulnérables à la traite, comme le montre le rapport conjoint, même si les vulnérabilités sont accrues dans des situations de conflit, de catastrophes naturelle ou humanitaire.  La vulnérabilité peut aussi découler d’une situation ou d’une condition personnelle comme l’âge, l’état de grossesse, le handicap ou la pauvreté, a-t-elle également rappelé.

Les enfants non accompagnés ou séparés de leur famille courent, pour leur part, plus de risques tout au long de la migration, tant dans les pays de transit que dans les pays de destination, avec des fortunes diverses une fois arrivés.  Ils se voient souvent refusés l’accès à l’éducation, à la santé ou à tout autre service de base, souvent à cause de politiques migratoires restrictives ou de discours de haine anti-immigrés.  C’est pourquoi, dans le contexte du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, il est primordial d’établir un cadre significatif qui prévoie aussi le regroupement familial, a plaidé Mme Giammarinaro, qui a déploré par ailleurs une fréquente dichotomie entre les politiques migratoires et le discours portant sur la lutte contre la traite des personnes. 

Les États doivent élaborer des indicateurs de la vulnérabilité en coopération avec les organisations de la société civile de façon à identifier au plus vite des situations de vulnérabilité, a poursuivi Mme Giammarinaro.  Ils doivent aussi s’assurer que les auteurs de traite et d’exploitation sous toutes ses formes ne restent pas impunis.  En conclusion, la Rapporteuse spéciale a appelé les États à mettre en œuvre les différentes recommandations du rapport conjoint.  

Dialogue conjoint

Lors d’un débat interactif conjoint avec les deux Rapporteuses spéciales, plusieurs États ont salué l’approche globale du rapport commun, à l’image de la Suisse, qui a estimé qu’il révélait des chiffres alarmants sur les enfants en contexte de crise et leur surreprésentation parmi les réfugiés dans le monde.  Dans ce contexte, la Suisse a souhaité connaître les mesures réalisables pour accroître la protection contre la traite des êtres humains et la protection des enfants sur les routes de migration.

Le Mexique a vu lui aussi dans le rapport conjoint une illustration de l’immensité des défis à relever.  Il s’est dit intéressé par la recommandation appelant à la création d’espaces appropriés pour les enfants en situation de migration.  Se disant d’accord sur l’importance de la coopération internationale pour s’attaquer à ces phénomènes, il aimerait savoir quelle est la portée de cette coopération dans ce domaine et le rôle joué par l’ONU.  Le Royaume-Uni a souhaité, lui aussi, savoir comment se déroulait la mobilisation des organismes compétents au sein de l’ONU, notamment face à l’esclavage moderne et à la traite des personnes.  Le Royaume-Uni préconise une approche unique et considère par ailleurs comme une priorité mondiale la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

L’Union européenne a souligné son ferme appui aux travaux des deux Rapporteuses spéciales et a rappelé qu’elle avait mis en place un cadre global pour lutter contre la traite des êtres humains.  Notant que le rapport conjoint recommande une législation qui garantisse les droits des enfants confrontés aux migrations, l’Union européenne a demandé des exemples de pratique efficace dans la mise en œuvre de ces mesures.  Elle souhaiterait également connaître l’avis des Rapporteuses spéciales sur l’état d’avancement du Programme 2030 s’agissant de la protection des enfants face aux trafics.

La Slovénie a rappelé qu’elle avait été confrontée à de grands flux de migration et tenait compte de la question des mineurs non accompagnés.  Rappelant qu’elle mène un projet pilote sur cette question, elle a souhaité obtenir des précisions sur les bonnes pratiques visant à aider les filles dans les situations d’urgence et les protéger face aux exploitations. 

Le Liechtenstein a noté que le rapport conjoint fait état de règles communes pour protéger les enfants en temps de conflit.  À cet égard, il a souhaité savoir comment créer des synergies entre ces règles qui se chevauchent dans le système de l’ONU.  La Fédération de Russie a reconnu qu’en matière de violences sexuelles, les États Membres devraient apporter une meilleure protection aux enfants.  Elle a souhaité savoir si les Rapporteuses spéciales travaillaient déjà avec le nouveau mécanisme de l’ONU créé sur cette question et comment elles liaient la question de la traite des enfants avec les travaux sur le sort des enfants en temps de conflit. 

Préoccupés de voir les enfants victimes d’embrigadement, d’enlèvements et de sévices sexuels, les États-Unis ont relevé que le rapport conjoint soulignait la nécessité de raccompagner les enfants non accompagnés et ont souhaité savoir si l’ONU avait enregistré des progrès à ce sujet, s’agissant notamment du filtrage des enfants.

Les Maldives ont estimé qu’il fallait davantage utiliser les traités internationaux pour lutter contre les violences faites aux enfants, mais aussi une plus grande volonté politique des États et une coopération plus efficace, notamment pour le partage des données.  Les Maldives aimeraient connaître les suggestions des Rapporteuses spéciales dans le cadre des pactes mondiaux sur une migration sûre et régulière.  Le Qatar a, lui aussi, souligné la responsabilité internationale dans la protection des enfants, notamment en temps de conflit ou en cas de catastrophe naturelle.  Il a souhaité que les Rapporteuses spéciales précisent les types de violations commises sur des enfants dans le contexte des conflits armés.

S’étonnant que le rapport conjoint fasse état de groupes libyens agissant dans des filières de migration, la Libye a souhaité connaître la source de ses informations.  Elle a aussi demandé des précisions sur la situation des prisons mentionnées dans le rapport.  Enfin elle a demandé aux Rapporteuses spéciales de préciser ce qu’elles entendent par « partie au conflit ».  L’Iraq a fait état des efforts déployés par le Gouvernement pour récupérer les enfants enlevés et les rendre à leurs familles.  Il a souligné la difficulté de suivre le sort de ces enfants au-delà des frontières du pays.  Dans ce contexte, il aimerait connaître les nouvelles modalités visant à empêcher la vente d’enfants, notamment dans le contexte des conflits armés. 

Observant que les systèmes de justice pénale permettaient de lutter contre les infractions visant les enfants, l’Afrique du Sud a plaidé pour que les États signent des accords bilatéraux en matière d’entraide judiciaire, comme l’ont fait les États membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

Cuba a souligné son engagement en faveur de la lutte contre la traite des personnes, en particulier des enfants et s’est dite consciente du chemin qu’il reste à parcourir face à ce défi.  À ce sujet, elle a souhaité que la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes donne des détails sur la situation des enfants privés de liberté dans le monde.

Répondant en premier, Mme Maud de Boer-Buquicchio, Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant, a estimé que la description dans le rapport conjoint de toutes les « horreurs » commises à l’encontre des enfants devait amener les États à s’interroger sur ce qu’ils peuvent faire pour empêcher que ces crimes soient commis.  Elle a relevé que plusieurs délégations avaient mis en avant la nécessité de lutter contre les causes profondes de ces phénomènes, à commencer par la pauvreté.  Observant par ailleurs qu’aucun enfant ne veut quitter l’environnement qui lui est familier à moins d’y être contraint, elle a souligné que les enfants victimes de vente et d’exploitation sexuelle n’avaient pas le choix et que, donc, la priorité devait consister à faire en sorte que ces crimes ne soient jamais commis.  Mme de Boer-Buquicchio a ainsi appelé les États à se concentrer sur la prévention et plaidé pour un système de protection de l’enfance solide et robuste, permettant aux pays de faire face à tous ces problèmes.  Elle a cité l’exemple de l’inscription des naissances car, a-t-elle fait remarquer, il faut savoir à qui appartiennent les enfants et pouvoir les identifier s’ils commencent à voyager.

En matière de justice, elle a estimé que la question se posait de savoir s’il existe un mécanisme de redevabilité suffisant.  En effet, il faut que les auteurs des crimes commis à l’encontre des enfants soient tenus pour responsables.  Si la vente et l’exploitation se chevauchent souvent, il est nécessaire que ces deux crimes soient pénalisés par les États, a ajouté Mme de Boer-Buquicchio.  Ces crimes, a-t-elle insisté, doivent faire partie des principales violations définies en 2005 par le Conseil de sécurité et doivent pouvoir être jugés par la Cour pénale internationale (CPI) s’ils relèvent de crimes contre l’humanité.

Évoquant le cas particulier des filles yézidies vendues dans les marchés, la Rapporteuse spéciale a estimé que ce problème posait celui de la reconstruction des sociétés.  À ses yeux, il y a un énorme effort à faire pour permettre la réintégration des filles enlevées.  Il s’agit d’un effort à très long terme et la communauté internationale peut y contribuer, a-t-elle assuré.

Quant aux bonnes pratiques, Mme de Boer-Buquicchio les a jugées dans les pays de transit des enfants migrants.  Elle a toutefois cité la création d’espaces amicaux pour les enfants.  Elle a également noté que l’institution de tuteurs avait été développée et avait montré que ce type d’assistance aux enfants pouvait fonctionner, sous réserve de mieux préciser l’activité. 

Pour Mme de Boer-Buquicchio, la prévention et la responsabilité sont les deux principaux piliers que les États Membres doivent utiliser face au fléau des enfants en mouvement, qui se révèlent particulièrement vulnérables aux trafics et aux exactions.  Elle a émis l’espoir que le Programme 2030 permettrait d’y faire face de manière efficace.  Et s’il est clair que se pose la question des investissements financiers, le fait que le Forum politique de haut niveau de 2019 a décidé de se concentrer sur la cible 6.2 est, selon elle, « très prometteur ».

Mme Giammorinaro, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, a, pour sa part, estimé que le projet de pacte mondial sur les migrations, et notamment la question de la vente, du trafic et de l’exploitation des enfants, pouvait envoyer un message très fort aux États Membres afin qu’ils mettent en place des voies officielles pour les migrations et réduisent ainsi les vulnérabilités face au trafic.  Elle a aussi mis en avant l’importance des indicateurs relatifs aux migrants, notamment les plus vulnérables, parmi lesquels les enfants. 

Si la tâche est difficile et complexe, Mme Giammorinaro a plaidé pour la création rapide d’une procédure efficace pour interviewer les migrants, notamment sur le site de « première arrivée », afin d’identifier les enfants.  La Rapporteuse spéciale a aussi mentionné certaines vulnérabilités spécifiques, citant l’exemple d’un enfant qui arrive en Europe alors que sa famille a payé pour assurer la première partie du voyage et qui se retrouve dans une situation de servitude pour financer la suite de son voyage, ce qui le mène très souvent à l’exploitation sexuelle.  Si, dans le pays de première arrivée cette situation est identifiée, il sera possible de savoir si l’enfant est entre les mains de trafiquants, a-t-elle expliqué.

Mme Giammorinaro a aussi plaidé pour que telles procédures soient mises en place dans un « environnement amical ».  L’État de première arrivée ne devrait pas empêcher la suite du voyage de l’enfant vers la destination de son choix.  La Rapporteuse spéciale a toutefois là encore reconnu la difficulté du projet, qui exigerait une pleine collaboration internationale des États sur le sujet, ajoutant que les États européens refusaient une telle coopération.  Pour elle, la Convention de Dublin de l’Union européenne devrait être fondamentalement révisée et modifiée et la coopération internationale améliorée, notamment les enquêtes, le partage d’informations et les systèmes de protection.

La Rapporteuse spéciale a reconnu ne pas avoir beaucoup de bonnes pratiques à citer concernant les enfants migrants, mais a mentionné des mesures ciblées pour empêcher les mariages précoces prises en Jordanie avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.  Elle a jugé « dangereux » le mécanisme des mariages précoces, pourtant utilisé dans certaines familles avec l’espoir qu’en mariant leur fille, elle sera protégée.  En effet, a-t-elle insisté, les mariages précoces entraînent d’autres exploitations.

Enfin, Mme Giammorinaro a abordé le phénomène des migrations en Méditerranée pour dénoncer l’idée de bloquer les flux migratoires.  « Bloquer un flux sur un itinéraire fait qu’un autre itinéraire sera active immédiatement; si l’on arrête la route libyenne, la route tunisienne s’ouvre immédiatement » a-t-elle déploré.  Pour la Rapporteuse spéciale, c’est là encore une question de coopération internationale.  Plutôt que de céder à l’illusion de la cession des flux migratoires, ce qui est irréaliste et impossible, il faut plutôt repérer les vulnérabilités dans les lieux des premières arrivées, a encore une fois plaidé la Rapporteuse spéciale, qui a conclu en annonçant son intention de publier un rapport thématique sur cette question.

M. KEITH MARSHALL (Barbade), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré qu’en 2012, la CARICOM avait élaboré une feuille de route pour protéger les enfants contre toutes les formes de violence.  Celle-ci a servi à diffuser l’étude menée par l’ONU sur la violence contre les enfants et a permis de renouveler l’engagement de la CARICOM pour le suivi des recommandations aux niveaux régional et sous-régional.  Elle a aussi servi à sensibiliser sur la violence contre les enfants dans les Caraïbes, à promouvoir l’expérience et à stimuler les progrès dans les domaines d’inquiétude.

La feuille de route a été accompagnée par la Déclaration de Kingston, qui reconnaît que l’élimination de la violence contre les enfants représente un défi majeur.  Ce défi requiert un effort durable et coordonné des institutions gouvernementales, des parlements, des tribunaux, du milieu universitaire, de la société civile, des agences internationales, des institutions indépendantes des droits de l’homme ainsi que de chaque enfant et adolescent afin d’être surmonté.

Les deux documents ont été complétés par le cadre régional d’action pour les enfants de la CARICOM qui, entre autres, souligne l’engagement des États membres à protéger les enfants contre les abus, l’exploitation, la violence, le travail des mineurs, la discrimination et la négligence.  À cela s’ajoute une Équipe spéciale pour les droits des enfants et la protection des mineurs de la CARICOM, ainsi qu’une stratégie régionale de prévention et d’élimination de la violence contre les enfants.  Les États de la CARICOM ont réitéré leur engagement de protéger les enfants de la violence via l’adoption du Programme 2030.

Il reste toutefois encore du travail à faire, a ajouté le représentant.  Ainsi, les dimensions sexospécifiques de la violence à l’égard des enfants doivent être traitées.  Le travail des enfants doit être davantage axé sur le fait que les enfants déjà vulnérables ne doivent pas être victimes d’une exploitation plus poussée.  Les enfants en déplacement doivent être pris en compte dans les débats sur l’immigration.  La violence armée dans les communautés, le harcèlement, la violence en ligne, les abus et l’exploitation sont également tous des sujets de préoccupation pour les États de la région.  Les châtiments corporels, « un problème sur lequel il y a peu de consensus », doivent être pleinement débattus, à tous les niveaux, afin de déterminer sa compatibilité avec les droits et les intérêts de l’enfant, a également déclaré le représentant.

M. EPHRAIM LESHALA MMINELE (Afrique du Sud), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a rappelé que tous les États membres de la SADC avaient ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et accédé à la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant.  Au niveau national, ces États ont également adopté des plans d’action pour la mise en œuvre de ces instruments, a-t-il précisé.

Prenant note des recommandations des différents rapports du Secrétaire général sur la question des droits de l’enfant, le représentant a précisé qu’en juin 2016, la SADC avait adopté une loi cadre sur l’éradication du mariage des enfants et la protection des enfants déjà mariés.  Ce texte, a-t-il précisé, invite les États membres à harmoniser leur législation en vue de prévenir les mariages précoces, conformément à la campagne menée sur ce thème par l’Union africaine.   

Si des efforts positifs sont déployés en faveur de la promotion et de la protection des droits des enfants en temps de conflit, beaucoup reste à faire pour rendre effective la protection des enfants contre toutes les formes de violence, notamment dans ce type de situation, a néanmoins fait observer M. Mminele.  Il a également jugé essentiel de briser le cycle de pauvreté pour les enfants et les jeunes, afin de faire de ces personnes des citoyens responsables et en mesure de contribuer au développement économique de leur région.  À ce titre, la SADC a mis sur pied un cadre stratégique régional et un programme d’action pour les orphelins et les autres enfants et jeunes vulnérables.  Le représentant a enfin souhaité attirer l’attention sur la menace que représente le VIH/sida pour les jeunes de l’Afrique australe, notant que les adolescents et jeunes adultes ont les taux d’infection les plus élevés dans la région.

Mme INA HAGNININGTYAS KRISNAMURTHI (Indonésie), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a décrit les initiatives de coopération prises entre les États membres de l’organisation régionale pour promouvoir et protéger les droits des enfants.  En 2015, les États membres de l’ASEAN ont ainsi signé une convention contre la traite des personnes, qui vise à promouvoir des plans d’action, à renforcer l’application des lois et à promouvoir la coopération et la coordination internationales.  En septembre dernier, ils ont également approuvé un plan d’action pour défendre les droits des femmes et des enfants dans divers domaines, tels que l’élimination du mariage des enfants, la sensibilisation à l’impact social des changements climatiques sur les femmes et les enfants, l’égalité des genres dans l’éducation et les droits des femmes pour une autonomisation économique.

Pour l’ASEAN, il est important que les pays travaillent ensemble pour protéger et promouvoir les droits des enfants, ce qui leur permettrait « d’utiliser les avantages dérivés des points communs et de la diversité » pour parvenir à un développement durable.  Outre ses partenariats avec les organismes des Nations Unies, l’ASEAN a également travaillé avec d’autres partenaires pour organiser des ateliers régionaux et des sessions de formation, élaborer des normes de qualité et un indice de développement de l’enfant.  D’autres projets ont porté sur la gestion et le traitement des femmes et des enfants victimes de la traite et sur l’élaboration de lignes directrices pour une approche non violente de l’éducation des enfants.

M. GARRETT O’BRIEN, de l’Union européenne, a estimé que la lutte contre toutes les formes de violences à l’encontre des enfants avait bénéficié de l’élan politique suscité par l’adoption du Programme 2030 et l’inclusion de la cible 16.2, qui vise à la fin des abus, de l’exploitation, des trafics et de toute violence et des mauvais traitements à l’encontre des enfants.  Le représentant a affirmé que l’Union européenne jouait un rôle d’aiguillon en faveur de cette cause.  Ainsi, le thème de la résolution annuelle sur les droits des enfants que l’Union européenne présente à la Troisième Commission, avec le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, sera la violence à l’encontre des enfants, a-t-il indiqué.

Rappelant d’autre part que la Convention relative aux droits de l’enfant fait partie intégrante de la politique de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, le représentant a exhorté tous les États parties à retirer toute réserve qui serait contraire à l’objet et au but de la Convention et de ses Protocoles facultatifs.  

M.  O’Brien a également souligné le rôle humanitaire que joue l’Union européenne dans les domaines de l’éducation et de la protection de l’enfant en situation d’urgence.  En 2016, l’Union européenne a ainsi alloué plus de 23 millions d’euros de son aide humanitaire à des activités visant à la protection des enfants.  Elle réserve par ailleurs 6% de cette aide à l’éducation en situation d’urgence et compte atteindre 8% en 2018.  Cette action éducative spécifique, pour laquelle l’Union européenne a versé 132 millions d’euros entre 2012 et 2016, a permis de venir en aide à 4 millions d’enfants dans 50 pays du monde entier, a souligné le délégué.

Évoquant ensuite le sort des enfants migrants, M. O’Brien a estimé que les mesures de privation de liberté ne devraient leur être imposées qu’en dernier recours, pendant une période la plus courte possible et dans le respect des droits de chaque enfant.  Le délégué a plaidé pour que des mesures alternatives soient recherchées.  Il a également souhaité que tous les enfants victimes de trafic soient identifiés et aient accès à une assistance et à une protection tenant compte de leur genre et de leur jeune âge.  La Directive européenne contre les trafics prévoit à cet égard des dispositions de protection de l’enfant, a-t-il relevé.

Par ailleurs, l’Union européenne reste attentive aux risques d’endoctrinement et d’exploitation des enfants par des groupes terroristes.  De même, elle veille à la protection des enfants dans toutes les phases des conflits au travers d’actions de prévention, de gestion des crises, de résolution des conflits, de justice et de réconciliation.  Elle reste également engagée dans la lutte contre le travail des enfants, en particulier dans les chaînes d’approvisionnement, et contre les violences faites aux filles, comme en témoigne l’initiative lancée conjointement avec l’ONU, en septembre, qui vise à l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles.  Observant enfin que le coût de la violence à l’encontre des enfants est estimé, à l’échelle planétaire, à 7 000 milliards de dollars, soit 8% du produit intérieur brut mondial, le délégué a estimé qu’il ne pouvait y avoir de développement durable et inclusif sans l’élimination de toutes les forces de violence à l’encontre des enfants.

Mme FRECHIN (Suisse) a souligné que la mise en œuvre des objectifs de développement durable représentait une opportunité majeure que la communauté internationale doit saisir pour faire progresser les droits de l’enfant, en particulier la cible 16.2 consacrée à l’éradication de toutes les formes de violence à l’encontre des enfants.  Dans cette optique, a-t-elle indiqué, la Suisse soutient le partenariat global « End Violence Against Children » depuis son lancement en 2015, considérant qu’il offre une excellente occasion de travailler ensemble.

Soucieuse de voir les principes de la justice des mineurs respectés en toutes circonstances, la Suisse s’est également engagée au sein du Forum mondial de lutte contre le terrorisme en faveur de l’élaboration et de l’adoption, en 2016, du « Mémorandum de Neufchâtel », qui vise à renforcer le respect du droit international en la matière.  La Suisse appuie par ailleurs le principe d’une étude globale sur les enfants privés de liberté, dont la demande, réitérée par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais, émane de la résolution 69/157 de l’Assemblée générale.

Saluant également l’engagement de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Virginia Gamba, la représentante a informé la Commission de l’entrée en vigueur dans son pays du Protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de communications.  Elle en a profité pour appeler les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention ainsi que ses trois Protocoles facultatifs.

Mme YASUE NUNOSHIBA (Japon) a réaffirmé l’attachement de son pays à la Convention relative aux droits de l’enfant, soulignant à cet égard l’importance de l’éducation pour permettre aux enfants de vivre et de préparer leur avenir dans la dignité.  C’est dans cet esprit que le Japon a lancé, en 2015, sa Stratégie d’éducation et de formation pour la paix et la croissance, qui met un accent particulier sur l’éducation des filles.  En effet, l’inégalité des genres est un autre problème relatif à l’enfance, singulièrement dans les pays en développement, a souligné la représentante, rappelant que son pays avait versé environ 3,9 millions de dollars au Fonds de l’UNESCO pour la coopération sur l’éducation dans la région Asie-Pacifique.

Évoquant la lutte contre les violences à l’encontre des enfants, Mme Nunoshiba a reconnu qu’en dépit des espoirs suscités par l’objectif 16.2 du Programme 2030, le défi restait immense.  Beaucoup de pays peinent par exemple à analyser et à traiter des situations de ce type en raison d’une collecte de données insuffisante.  La représentante a rappelé à cet égard qu’à l’occasion du Forum politique de haut niveau tenu en juin dernier, le Japon s’était engagé à fournir 10 milliards de dollars d’aide dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la réduction des risques de catastrophe et de l’égalité de genres, avec une priorité accordée aux enfants et aux jeunes. 

Sur le plan intérieur, le Japon a pris un ensemble de mesures pour améliorer l’environnement des enfants.  Il a ainsi révisé sa loi de protection de l’enfance afin de s’assurer que les enfants puissent bénéficier du droit à l’éducation et se voient garantir l’indépendance, la protection et un développement sain, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Mme Nunoshiba a conclu en réaffirmant la volonté de son pays de partager ses meilleures pratiques avec d’autres États Membres ainsi qu’avec les agences du système des Nations Unies et la société civile.

Mme EUGENIA PADILLA PINEDA (Mexique) a souligné qu’en sa qualité de représentante de la jeunesse de son pays, elle considérait la promotion et la protection des droits de l’enfant comme une priorité absolue.  Face à la terrible réalité décrite dans les rapports, une réalité qui le concerne au premier chef, le Mexique estime impérieux de recourir au multilatéralisme pour relever l’un des plus grands défis posés à l’enfance car celle-ci, « en plus d’être notre avenir, est aussi notre présent », a déclaré la représentante. 

Mme Padilla Pineda a plaidé pour davantage d’efforts concertés et inclusifs afin d’améliorer la qualité de vie des enfants, qui « méritent plus que d’être des dénominateurs communs minimaux » dans des rapports arides.  La représentante a exhorté les États Membres à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

En tant que chef de l’Alliance mondiale pour mettre fin aux violences contre les enfants, le Mexique a présenté un plan visant notamment à permettre une harmonisation législative pour, par exemple, interdire les châtiments corporels, offrir des protocoles de soins et apporter une garantie des droits, a rappelé Mme Padilla Pineda.  Au Mexique, la loi et le système de protection garantissent aussi les droits des enfants migrants qui passent par le territoire mexicain, a ajouté la représentante, qui a conclu en appelant l’Assemblée générale à se prononcer en faveur de l’intérêt supérieur des enfants.

Mme FATMAALZAHRAA HASSAN ABDELAZIZ ABDELKAWY (Égypte) a déclaré que, malgré la présence d’instruments internationaux permettant de promouvoir les droits des enfants, ces derniers restaient vulnérables aux menaces et à l’exploitation.  La représentante a insisté sur le rôle de la famille, affirmant: « La famille, pour nous, protège les enfants ».  Le bien-être des enfants ne peut être réalisé sans développer leurs capacités psychologiques et mentales, sans respecter l’enfant et sa langue, conformément aux instruments internationaux, a-t-elle encore ajouté.

Mme Abdelkawy s’est également félicitée de la collaboration de son pays avec l’UNICEF et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) afin d’éliminer les mutilations génitales féminines, précisant que le taux de ces dernières était tombé à moins de 10%.  L’Égypte prévoit désormais des peines de sept ans de prison pour ceux qui pratiquent ces mutilations.  La représentante a par ailleurs déclaré que son pays appliquait aux enfants en mouvement non accompagnés les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et de tous les autres accords internationaux qu’il avait ratifiés, et ce, a-t-elle précisé, « tout en respectant nos engagements religieux ».

M. JULIO CÉSAR ARRIOLA RAMÍREZ (Paraguay) a indiqué que son pays avait une population majoritairement jeune, 39% de ses habitants ayant moins de 18 ans.  Parmi ceux-ci, les plus vulnérables, figurent les garçons et les filles qui vivent en zones rurales, les autochtones, les adolescents en bute avec la justice pénale et les jeunes marginalisés.  Afin de répondre à leurs besoins et contribuer à la réalisation de ses objectifs de développement durable, le Paraguay s’emploie à rompre le cycle générationnel de la pauvreté, ce qui a des répercussions positives sur le développement national.

Rappelant qu’au Paraguay, le paradigme de protection intégrale s’applique à tous les plans et programmes liés à l’enfance, le représentant a mentionné l’entrée en vigueur de la Stratégie nationale pour les enfants et les adolescents 2014-2024, qui vise à la promotion et à la protection des droits des filles, garçons et adolescents.  Dans le cadre de cette Stratégie, des programmes mettent notamment l’accent sur la lutte contre le travail des enfants et l’assistance aux enfants des rues, a précisé M. Arriola Ramírez, qui a évoqué par ailleurs l’adoption récente d’une politique pénale pour les adolescents, fruit d’un travail commun entre l’État et la société civile.  Il a enfin rappelé que son pays avait déposé, l’an dernier, les instruments de ratification du Protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.

Mme SALAZAR (Pérou), qui s’est présentée comme membre de la délégation des jeunes du Pérou, a salué le Programme de développement durable à l’horizon 2030, estimant qu’il était l’occasion d’aborder les problèmes de façon novatrice.  Le Pérou dispose d’un Plan national d’action pour l’enfance à l’horizon 2021 qui « établit des orientations pour chacun des secteurs de l’État », a expliqué la représentante.  Parmi les priorités, elle a mentionné la lutte contre l’anémie infantile et la réduction de la mortalité infantile ainsi que l’accès à l’eau potable, mais également un plan national pour la réduction de la dénutrition chronique infantile.

« Un État qui lutte pour libérer ses citoyens de la pauvreté ne peut tolérer la persistance du travail des enfants » a affirmé Mme Salazar, qui a précisé que l’État péruvien garantissait la protection des garçons et filles contre le travail.  Revenant sur la lutte contre les violences et les mauvais traitements infligés aux enfants, elle a relevé qu’un enfant maltraité dans son foyer allait être plus vulnérable et risquait aussi de répéter ces types de violence, notamment à l’école.  À cet égard, le Ministère de l’éducation du Pérou a élaboré un système spécialisé appelé « oui, cela se voit », pour que tout le monde, même les enfants, puisse signaler les incidents de violence à l’école, a précisé Mme Salazar. 

M. ILARIO SCHETTINO (Italie) a déclaré que, si l’on voulait réellement que personne ne soit laissé-pour-compte dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, alors il faut se concentrer sur les priorités et les besoins des enfants.  Ces priorités doivent être au cœur de toute action de développement, a ajouté le représentant, qui a rappelé que l’Italie appuyait l’UNICEF et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et avait contribué à ces deux agences des Nations Unies respectivement à hauteur de 4,5 millions et 3,2 millions d’euros.

L’Italie attache une grande importance à la lutte contre les pratiques néfastes affectant les enfants, comme les mariages forcés, qui constituent une violation des droits des enfants.  C’est pourquoi l’Italie appuie la résolution omnibus sur le droit des enfants que présentera l’Union européenne.

Alors que les migrations touchent 50 millions d’enfants, réfugiés ou victimes de la traite des personnes, ceux-ci ont le droit d’être protégés, a poursuivi M. Schettino.  L’Italie appelle donc tous les États à adopter des mesures spécifiques pour les protéger et soutient la Déclaration de New York et les projets de pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière, et de pacte mondial sur les réfugiés, car elle pense qu’il y a une responsabilité commune à assurer des migrations sûres.

Enfin, l’Italie, en tant que membre du Conseil de sécurité, pense que les écoles doivent rester des endroits sûrs, même en temps de conflit.  Sur ce problème, elle tient à ce que les partenaires s’engagent à faire des écoles un lieu sûr.  Elle organisera à cet égard une réunion sur les attaques sur les écoles et invite toutes les délégations à y participer. 

M. MAURICIO CARABALI BAQUERO (Colombie) a assuré que son pays restait engagé à ne laisser personne sur le bord du chemin, comme le stipule le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  C’est pourquoi la Colombie applique des stratégies innovantes, par exemple en accordant le plus de crédits possibles à l’éducation.  En Colombie, ce secteur est celui qui bénéficie le plus des allocations publiques.  Cette stratégie profite à plus de 8 millions de filles et de garçons qui peuvent ainsi suivre des enseignements gratuits du primaire au secondaire.  Un plan d’informatisation de l’école a également fait baisser le nombre d’enfants devant partager un même ordinateur, qui est passé de 24 à seulement 4 actuellement.  Enfin, le Gouvernement travaille en étroite coopération avec les agences des Nations Unies, notamment l’UNICEF.

M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a expliqué que son pays avait ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1994 et a lancé un appel en faveur de la protection intégrale des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant.  L’Argentine a mis en place un modèle d’action basé sur le respect absolu du droit des enfants, notamment les plus vulnérables tels que les enfants et adolescents LGTBQI, les personnes d’ascendance africaine, les migrants et ceux qui vivent dans les zones les plus pauvres, a ajouté le représentant. 

L’Argentine a toujours été un fervent partisan de l’interdiction de l’utilisation des enfants au cours des conflits armés, a par ailleurs déclaré le représentant.  Concernant l’école, M. García Moritán a rappelé qu’en 2015, l’Argentine avait été avec la Norvège un élément moteur de l’adoption de la Déclaration d’Oslo sur la sécurité dans les écoles, destinée à garantir le droit à l’éducation des jeunes en situation de conflit.

L’Argentine appuie pleinement le projet de résolution globale sur les droits de l’enfant et met l’accent tout particulièrement sur les problèmes liés aux violences à l’encontre des enfants.  Le représentant a enfin mentionné la quatrième Conférence mondiale sur l’élimination durable du travail des enfants qui doit avoir lieu sous les auspices de l’Organisation internationale du Travail (OIT), en novembre prochain, en Argentine.

M. CRISTIAN BARROS MELET (Chili) a déclaré que son pays s’était doté d’une politique nationale pour l’enfance et l’adolescence conforme à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Cette politique, qui couvre la période allant de 2015 à 2025, est structurée autour de trois objectifs principaux: créer les conditions politiques, légales et institutionnelles propices à l’application intégrale de la Convention relative aux droits de l’enfant; passer de la protection des droits de l’enfant à la protection de l’exercice de ces droits dans la pratique; et renforcer les facteurs familiaux, sociaux et communautaires de promotion des droits de l’enfant.

Parallèlement, le Chili a entamé une réforme de son système éducatif dans le but de garantir l’accès universel gratuit à l’éducation.  De plus, a ajouté M. Barros Melet, pour renforcer la participation des jeunes à la vie politique, le Chili a lancé, en 2017, une campagne nationale dans le cadre de laquelle plus de deux millions d’enfants ont été en mesure de s’exprimer sur des thèmes qui leurs sont chers, liés à la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Mme MARALI (Brunéi Darussalam) a rappelé que son pays était partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses Protocoles facultatifs.  Le Brunéi Darussalam a intégré ces textes dans sa législation et a fait de grands progrès, notamment pour améliorer la santé des enfants, a assuré la représentante.  Grâce à la loi sur les enfants et les jeunes, les taux de vaccination sont restés très élevés ces 20 dernières années et le taux de mortalité infantile n’est plus de que de 8,8 pour mille.  Les taux d’éducation sont de 99,6% pour les Brunéiens de 15 à 24 ans et de 96% pour les plus de 24 ans.

M.  RABAH (Iraq) a déclaré que les droits de l’enfant étaient une des priorités de son gouvernement.  La guerre que mène l’Iraq contre les groupes terroristes a laissé des empreintes sur les enfants.  Ils sont utilisés comme boucliers humains, jetés dans les théâtres de combat ou victimes de traite et d’exploitation sexuelle, a affirmé le représentant.  Aussi la stratégie adoptée par le Gouvernement iraquien consiste-t-elle à les aider et à les protéger, notamment en réhabilitant les enfants retrouvés dans les zones libérées.  Les enfants étrangers retrouvés dans ces mêmes zones bénéficient également de cette protection, puisque le Gouvernement leur fait profiter de ces mesures de réhabilitation avant de les renvoyer dans leurs pays d’origine.  Pour réaliser tous les objectifs de cette stratégie, y compris sortir les enfants du traumatisme qu’ils ont vécu, l’Iraq fait appel à l’aide et la coopération de la communauté internationale. 

M. RICARDO DE SOUZA MONTEIRO (Brésil) a souligné que le pays avait mis en place de nombreux partenariats entre secteur public, secteur privé et société civile pour promouvoir le bien-être des enfants sous toutes ses formes.  Depuis 2012, il existe aussi une nouvelle législation pour mieux les protéger, a-t-il expliqué.  Le Brésil a fait de l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents un crime « odieux » et est en train de mettre en place un cadre national en ce sens, a poursuivi le représentant.  En ce qui concerne les politiques sociales, la petite enfance bénéficie d’une attention particulière, a encore expliqué M. de Souza Monteiro.  Il s’agit de promouvoir le développement complet des enfants de 2 à 6 ans et de mettre un terme au cercle vicieux de la pauvreté et de la violence.

M. de Souza Monteiro a également mentionné des mesures spécifiques pour les femmes enceintes, la petite enfance et leur famille, ainsi que pour lutter contre le travail des enfants, faisant état d’une diminution de 80% du travail des enfants entre 1992 et 2015.  Au Brésil a-t-il ajouté, les enfants participent à la planification de politiques, leur voix est entendue, notamment celle des enfants autochtones.  Il a cependant reconnu qu’il restait « beaucoup à faire, tant sur le plan national qu’international ».

Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) a déclaré que, si l’ordre international actuel ne change pas, la pauvreté continuera de toucher 167 millions d’enfants, 69 millions d’autres âgés de moins de 5 ans seront morts de maladies évitables et 60 millions en âge d’aller à l’école seront privés de ce droit.  Cuba, qui est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant depuis 1991, a adopté des mesures en faveur de l’enfance depuis la Révolution cubaine de 1959 et a fait d’importants progrès en la matière.  En particulier, Cuba est le premier pays à avoir reçu la certification de l’Organisation mondiale de la Santé pour sa politique d’élimination de la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant, s’est félicitée la représentante. 

M. MAYANK JOSHI (Inde) a relevé que, dans un monde ravagé par nombre de défis dont la pauvreté, les conflits et le terrorisme, les enfants étaient les plus affectés.  Même dans les pays développés, ils ne sont pas à l’abri de la cybercriminalité, entre autres.

Avec un tiers de sa population constituée de jeunes, l’Inde est consciente de la tâche qui est la sienne.  Ainsi la Constitution garantit l’égalité des droits pour tous les enfants, notamment en matière d’éducation.  La santé maternelle et infantile est également une priorité du Gouvernement indien, qui a mis sur pied une vaste campagne de vaccination et de prévention de la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant.  Un fonds d’aide sociale est également versé à 100 millions de bénéficiaires portant sur la santé, la nutrition et l’égalité des genres.  Le Gouvernement a par ailleurs ratifié la Convention no 138 de l’Organisation internationale du Travail sur le travail des enfants.  

Mme DILEYM (Arabie saoudite) a déclaré que son pays avait diversifié les mécanismes nationaux pour s’assurer de la mise en œuvre des engagements et stratégies portant sur la protection de l’enfance.  Les taux de violence à l’encontre des enfants ont considérablement baissé ces dernières années, selon l’Autorité saoudienne des droits de l’homme.  En outre, le Ministère de l’intérieur dispose d’un mécanisme d’enregistrement des cas de violence contre les femmes ou les enfants.  Cet intérêt pour les enfants bénéficie également à des enfants non saoudiens, a affirmé la représentante.  Ainsi, l’Arabie saoudite a versé 66,7 millions de dollars pour lutter contre la flambée de cholera au Yémen et le Centre du Roi Souleymane mène des activités pour les enfants yéménites et syriens, a encore assuré Mme Dileym. 

Mme RALIA MOHAMED AGA (Kenya) a déclaré que, malgré la ratification presque universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant, les enfants étaient toujours confrontés à des menaces sans précédent.  Il est décourageant d’apprendre que près de la moitié des enfants entre 2 et 17 ans font face à de la violence, et que seule une petite proportion de cette violence est signalée et peu d’auteurs arrêtés, a-t-elle déploré.  C’est pourquoi le Kenya a adopté des lois, notamment sur les infractions sexuelles, qui mettent l’accent sur la poursuite des responsables, a-t-elle ajouté.

Face au manque de données sur l’ampleur des violences faites aux femmes et aux filles, le Gouvernement a élaboré un système de gestion de l’information sur les enfants, a expliqué la représentante.  Mme Aga s’est par ailleurs déclarée heureuse que la prévalence des mutilations génitales féminines ait diminué de 27% en 2009 à 21% en 2014.  Elle a également précisé que tous les enfants avaient le droit de jouir d’un bon système de santé et que la vaccination était toujours au cœur des efforts des autorités pour assurer la survie des enfants.  Pourtant, a-t-elle déploré, malgré les efforts pour réduire la mortalité infantile, celle-ci reste élevée.  La représentante a également rappelé la présence au Kenya de nombreux réfugiés, dont près de la moitié sont des enfants, qualifiant leur présence de « fardeau pour les services sociaux du pays ».

Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a rappelé que 385 millions d’enfants vivaient dans l’extrême pauvreté dans le monde, avant d’estimer que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 offrait aux enfants un cadre qui leur permet d’exercer leurs droits.  Elle a insisté sur l’importance de la cible 16.2 relative à la suppression de toute forme de violence contre les enfants. 

Mme Oehri a par ailleurs souligné l’importance du mécanisme de surveillance mis en place par la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité pour garantir la protection des droits des enfants dans les conflits armés.  Or, le rapport de cette année du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés fait état d’au moins 4 000 violations par les forces gouvernementales et plus de 11 500 violations par des groupes armés non étatiques, a-t-elle fait observer.  Mme Oehri a ensuite appelé à préserver l’intégrité et l’indépendance du mandat de la Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé.  Tout empiètement sur son mandat porte indirectement préjudice aux enfants vivant dans une situation de conflit armé, a-t-elle affirmé.  Enfin, soulignant l’urgence de la lutte contre la traite des personnes, la représentante a plaidé pour l’universalisation du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, dit Protocole de Palerme.

M. AMJAD QASSEM AGHA (République arabe syrienne) a rappelé que depuis plus de six ans maintenant son pays était victime de groupes terroristes qui s’en prennent aux enfants en les recrutant, les vendant, les torturant, les endoctrinant ou en leur faisant subir des violences sexuelles.  Ces groupes sont soutenus par des États arabes et occidentaux, a-t-il affirmé, ajoutant que son gouvernement avait adressé plusieurs lettres au Conseil de sécurité à ce propos.  Le « régime » israélien pour sa part continue d’imposer ses programmes éducatifs aux enfants syriens du Golan syrien occupé, en totale violation des droits de l’homme et du droit international, a-t-il encore dit.

En dépit de cette situation, le Gouvernement syrien assume toujours ses responsabilités, comme le montre sa coopération avec l’UNICEF et les Nations Unies pour vacciner cinq millions d’enfants ou pour livrer une aide humanitaire à trois millions d’autres, a fait observer le représentant.  Par ailleurs, le Gouvernement syrien continue de payer les enseignants, a-t-il également assuré.

M. NEVILLE MELVIN GERTZE (Namibie) a souligné le caractère central de la protection de l’enfance dans la politique de son gouvernement.  Ainsi, la Namibie fournit un enseignement primaire et secondaire à tous les enfants grâce à sa stratégie 2002-2015, qui lui a permis d’atteindre plusieurs objectifs clefs en matière d’éducation.  Le taux de scolarisation s’élève désormais à 98% pour les garçons comme pour les filles, a souligné le représentant, réaffirmant l’engagement fort de la Namibie, au sein de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), en faveur des filles.

Le défi majeur consistant à lutter contre la faim et la malnutrition des enfants reste au centre des préoccupations de la Namibie, frappée par la pauvreté, les sécheresses et les inondations, a poursuivi M. Gertze.  Toutefois, a-t-il relevé, des progrès ont été enregistrés, à l’image du Programme de nutrition des écoles, qui permet de fournir un repas chaque matin à 300 000 écoliers dans tout le pays.  Le Gouvernement est en outre sensible à l’aide apportée par les agences des Nations Unies comme l’UNICEF et le Programme alimentaire mondial, ainsi que par les partenaires bilatéraux et internationaux, a poursuivi le représentant.  Enfin, soucieuse de lutter contre la vente et l’exploitation sexuelle des enfants, la Namibie travaille à un projet de loi sur les transactions électroniques et la cybercriminalité, l’objectif étant notamment la traduction en justice des auteurs d’actes de pornographie enfantine sur Internet. 

Mme ZUHAL SALIM (Afghanistan) a expliqué qu’il était encourageant que la protection des droits de l’enfant soit un impératif juridique, mais elle a fait observer que des milliers d’enfants n’avaient pas accès au logement, ajoutant que la crise humanitaire exacerbait encore plus cette situation déjà décourageante.  Le Gouvernement afghan est attaché à la protection des droits des enfants et continuera à dialoguer afin d’assurer « un environnement sûr et pacifique » pour les enfants du pays, a affirmé la représentante.  Les enfants d’Afghanistan connaissent des souffrances horribles du fait de 40 années de guerre et de conflit, a poursuivi Mme Salim.

Avec une population dont 63% a moins de 25 ans, fournir une éducation de qualité est une priorité absolue, a expliqué la représentante, qui a fait valoir que 40% des 9 millions d’écoliers sont des filles.  Parmi diverses initiatives et mesures prises par son pays, la représentante a ensuite mentionné le Plan d’action national contre le mariage précoce et un projet de loi sur la famille qui interdirait le mariage pour les moins de 18 ans.  En outre, depuis ces réformes, 35 enfants mineurs qui étaient au service de forces armées ont été réunis avec leurs familles et aucun nouveau mineur n’a été recruté, a encore affirmé la représentante.

Mme NGUYEN LIEN HUONG (Viet Nam) s’est dite préoccupée par les défis que doivent affronter les enfants, notamment les pratiques culturelles néfastes qui affectent leurs droits.  En tant que premier pays asiatique à avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, le Viet Nam accorde une grande importance à la coopération internationale pour protéger les droits de l’enfant, comme le montre sa coopération avec l’UNICEF depuis plus de 40 ans.  Le Viet Nam entend continuer cette coopération, a ajouté la représentante. 

M. TEODORO LOPEZ LOCSIN, JR. (Philippines) a rappelé que son pays avait ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant dans les huit mois qui avaient suivi son adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, signe de l’intérêt que les Philippines portent aux enfants.  Les enfants sont déclarés « zone de paix » et les militaires ont émis une circulaire pour la protection des enfants dans les conflits armés, qui établit les règles d’engagement et de réponse aux violations des droits de l’enfant commises par les acteurs étatiques et non étatiques, a poursuivi le représentant.  En outre, le 25 novembre de chaque année est célébrée une Journée nationale consacrée à la prise de conscience des violences contre les femmes et les enfants et de leur nécessaire élimination, dont le but est, entre autres, d’accroître la sensibilisation sur la pire forme de violence qui les touche: l’exploitation sexuelle, a dit le représentant. 

Mme KELLY L. RAZZOUK (États-Unis) a expliqué que les droits des enfants continuaient d’être violés à cause des crises et des conflits de par le monde, et notamment en Corée du Nord ou « des enfants meurent de faim parce que les dirigeants n’accordent aucune valeur au fait de nourrir leur population ».

Abordant ensuite longuement le cas de la Syrie, la représentante a rappelé que l’UNICEF avait décrit ce pays comme « l’un des endroits les plus dangereux du monde pour être un enfant ».  Elle a expliqué que les blessures psychologiques et physiques des enfants syriens prendraient des années à guérir, et que certains présentaient déjà des difficultés d’expression orale, voire étaient muets.  Quelque 43% des enfants syriens sont déscolarisés, a encore affirmé la représentante.

Pour aider les enfants, il faut faire beaucoup plus, et notamment investir dans une éducation de qualité, en particulier des filles, a poursuivi Mme Razzouk.  L’éducation des enfants déplacés reste une priorité pour les États-Unis, a en outre assuré la représentante, pour qui l’intervention humanitaire doit offrir l’accès à une éducation de qualité.  Elle a conclu en estimant que l’éducation représentait aussi un investissement à long terme en faveur d’une paix durable.

Mme JUANA SANDOVAL (Nicaragua) a indiqué que le Gouvernement du Nicaragua avait traduit la Convention relative aux droits de l’enfant dans de nombreux programmes sociaux, qui visent notamment à garantir leur accès à l’éducation, leur scolarisation, leur nutrition ou encore leur santé.  Le Gouvernement s’assure également que les filles et les garçons des communautés indigènes ont leur propre vie culturelle et éducative, qu’ils pratiquent leur propre religion et leurs coutumes, qu’ils utilisent leur langue et qu’ils jouissent des droits et garanties consignés dans le Code de l’enfance.  Entre autres mesures en faveur de la famille et de l’enfance, le Gouvernement attache une grande importance au harcèlement scolaire et les écoles font des campagnes de promotion des valeurs.

Ces progrès ont suscité la reconnaissance de plusieurs organismes des Nations Unies, dont l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour la réduction de la malnutrition infantile chronique, l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour l’intégration d’enfants en situation de travail dans le système éducatif et l’UNICEF pour la mise en œuvre de politiques publiques qui garantissent la restitution des droits des filles, des garçons et des adolescent(e)s, a fait valoir la représentante.  Mme Sandoval a enfin lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle assure la mise en œuvre et le suivi du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui donne l’occasion de garantir la jouissance pleine et effective des droits de l’enfant.

Mme HAILE (Érythrée) a déclaré que la protection et la promotion des droits de l’enfant étaient désormais au centre de la politique de son pays.  Plusieurs mesures en témoignent, comme la mise en œuvre d’un programme de réunification pour les orphelins et d’autres programmes destinés aux enfants des rues, aux familles de « martyrs » et aux familles affectées par le VIH/sida.  La représentante a ajouté que, sur le plan juridique, de nouveaux codes ont introduit des dispositions en faveur de l’enfance.  Le « meilleur intérêt de l’enfant » est ainsi devenu l’un des principes directeurs du nouveau Code civil, a-t-elle précisé, tandis que le Code pénal prévoit de séparer les peines applicables aux adultes et aux moins de 18 ans.

Reconnaissant que l’Érythrée, comme de nombreux autres pays pauvres, n’a pas été en mesure d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), Mme Haile a assuré que son pays avait néanmoins effectué une importante partie du chemin, notamment pour ce qui concerne l’objectif d’une éducation pour tous.  L’effort a particulièrement porté sur la nécessité d’offrir à tous les enfants un enseignement primaire de bonne qualité et d’améliorer significativement le taux d’alphabétisation national, a-t-elle précisé.  Celui-ci est passé à 70% de la population, contre 30% au moment de l’indépendance en 1993, a-t-elle fait valoir.  Elle a enfin souligné l’urgence qu’il y a à répondre aux besoins des habitants ruraux, qui constituent l’écrasante majorité de la population, ainsi qu’aux groupes les plus vulnérables, à commencer par les femmes et les enfants.

Mme ISABELLE F. PICCO (Monaco) a constaté que les rapports présentés au titre de la promotion et la protection des droits de l’enfant rappelaient les États Membres à leurs obligations.  Axant son propos sur l’éducation, elle a souligné qu’investir dans ce domaine permettait d’offrir un accès à l’emploi et à un meilleur emploi, notamment chez les filles.  Chaque année de scolarisation peut ajouter jusqu’à 18% du PIB par habitant, a-t-elle souligné, indiquant que Monaco avait fait le choix d’intégrer des enfants réfugiés dans son système scolaire, en coopération avec la France dans le cadre d’une convention bilatérale.

Au niveau international, la Princesse Caroline de Hanovre a lancé par le biais de l’Association mondiale des amis de l’enfance mondiale (AMADE), dont elle est la Présidente, une initiative menée conjointement avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés, qui vise à promouvoir l’accès des jeunes filles réfugiées ou déplacées à l’hygiène intime en vue de favoriser leur accès à l’éducation et prévenir les abus sexuels.

Soulignant l’engagement de la Principauté dans la promotion et la protection des droits de l’enfant, la représentante a rappelé que Monaco avait ratifié les trois Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant et contribuait financièrement au Bureau de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la protection des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.  Enfin, Monaco a aussi ratifié la Convention de Lanzarote du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et accueillera, en juin 2018, son troisième Colloque consacré aux droits de l’enfant, dont le thème sera « la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la famille et de l’école ».   

Mme NELLY SHILOH (Israël) a souligné que s’il n’y a pas d’avenir sans enfants, il n’y a pas non plus d’avenir pour nos enfants sans éducation.  Une bonne éducation donne des valeurs, instille la tolérance et le rejet de la discrimination, et donne une chance au dialogue et à la réconciliation, a-t-elle ajouté.

Pour tous les enfants israéliens, qu’ils soient juifs, musulmans ou chrétiens, l’accès égal à l’éducation est un droit fondamental et l’école est obligatoire de 3 à 18 ans.  En guise d’exemple de bonne pratique, la représentante a cité l’Eastern Mediterranean International School (EMIS), un internat international situé en Israël qui accueille des étudiants d’Israël, de Cisjordanie, de Gaza, d’Afghanistan, de Turquie, du Brésil, des États-Unis et d’autres pays, dont l’objectif est de faire de l’éducation une force pour la paix et la stabilité au Moyen-Orient.

Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) a rappelé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 avait pour objectif de ne laisser personne sur le bord du chemin.  C’est pourquoi la Norvège a doublé son aide internationale consacrée à l’éducation ces quatre dernières années, la faisant passer de 1,7 milliard de couronnes norvégiennes à 3,4 milliards en 2017.  Cet investissement est motivé par le fait que la Norvège croit en le pouvoir de l’éducation et pense aussi qu’un enfant à l’école est un enfant qui échappe au travail, au mariage forcé ou précoce, aux mutilations sexuelles et à toute autre forme de violence.

La violence peut marquer un enfant à vie, a rappelé la représentante.  C’est pourquoi il est primordial d’identifier les expériences destructrices qui constituent un véritable problème.  Mais, en dépit de ses nombreux efforts déployés en ce sens, la Norvège n’arrive toujours pas à l’éliminer complètement, a reconnu la représentante.  Pourtant, la Norvège répond à ce défi en accroissant la coordination entre divers acteurs publics pour détecter au plus tôt cette violence.  En outre, le Gouvernement applique une politique de tolérance zéro envers le harcèlement à l’école, a encore indiqué Mme Stener.

Mme CHRISTINE KALAMWINA (Zambie) a indiqué que la Zambie avait adapté la définition de l’enfance contenue dans sa Constitution en l’alignant sur celle de la Convention relative aux droits de l’enfant.  De nombreuses législations, désormais désuètes, vont ainsi être abolies afin que le pays se conforme à la Convention.  De même, la loi sur l’éducation institue désormais l’éducation primaire universelle et interdit toutes les formes de discriminations contre l’enfant.  Désormais, le principe de « l’intérêt supérieur de l’enfant » est le point cardinal de toutes les décisions administratives en Zambie, notamment dans le contexte de la gestion des cas de migrants mineurs non accompagnés, a expliqué la représentante. 

Mme Kalamwina a par ailleurs mis l’accent sur la question des enfants chefs de famille, fréquents en Afrique subsaharienne du fait de l’épidémie à VIH/sida, qui a décimé la population adulte.  Le Gouvernement zambien a, de ce fait, lancé des programmes de transfert d’argent afin d’améliorer la santé, la nutrition et l’éducation des enfants, permettant ainsi de renforcer la résilience de l’unité familiale.  En outre, des mesures ont été prises en Zambie afin de mettre un terme aux violences faites aux enfants, y compris les mariages forcés.

M. MANFRED NOWAK, Expert indépendant et auteur principal de l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté, a rappelé que c’est en 2014, dans sa résolution 69/145, que l’Assemblée générale avait demandé une telle étude.  Une équipe spéciale interagences avait été mise en place sur recommandation de l’ancien Vice-Secrétaire général des Nations Unies et cette équipe l’avait nommé au titre d’Expert indépendant et auteur principal de cette étude mondiale.  Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme des Nations Unies assure le secrétariat de cette étude mondiale, a-t-il précisé.

Alors qu’il présente aujourd’hui l’état d’avancement de cette étude, il le fait avec un sentiment mitigé: si d’un côté il a reçu l’appui et l’aide de gouvernements, d’agences spécialisées des Nations Unies, de la société civile ou d’universitaires, il reste que les financements pour cette étude sont restés dramatiquement bas, a déclaré l’Expert indépendant.  À ce jour, et malgré les multiples campagnes et promesses, seule la Suisse et l’Autriche ont contribué à hauteur de 125 000 dollars sur les 4,7 millions prévisionnels.  Il y a quelques mois, à court de fonds, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme avait dû sursoir à la traduction et à la diffusion d’un questionnaire que l’Expert avait préparé à l’adresse des États dans le cadre de son étude.  Si la question des fonds ne se matérialise pas, M. Nowak a déclaré qu’il devra reconsidérer l’éventualité de mener à bout cette étude, voire sera contraint, et avec regret, de démissionner.  Pour l’heure, il a lancé une nouvelle campagne de levée de fonds, qui, il espère, portera ses fruits.  À ce jour une entité privée a promis de contribuer à hauteur de 200 000 dollars, a-t-il indiqué.

M. Nowak a rappelé qu’il avait auparavant et pendant six ans exercé plusieurs mandats au sein des Nations Unies, notamment celui de Rapporteur spécial sur la torture.  Durant ce mandat, il a pu effectuer 18 visites de terrain sur invitation de gouvernements de toutes les parties du monde.  Au cours de ces visites, il a pu se rendre dans les centres de détention et interroger des milliers de détenus à travers le monde.  Il a vu la misère: des enfants emprisonnés dans des conditions sanitaires déplorables.  Dans les pays de transit ou de destination de migrants, au lieu de recevoir des soins adéquats de santé ou des services d’accueil après un long voyage, les enfants migrants sont souvent entassés dans des cellules crasseuses, surpeuplées et doivent se battre pour trouver un coin pour dormir, quand ils ne sont pas obligés de dormir sur le sol.  L’Expert a dit aussi avoir rencontré des mineurs non accompagnés de moins de 14 ans qui soit avaient perdu leurs parents au cours du voyage, soit avaient été séparés. 

Même si le but de l’étude mondiale n’est pas d’établir les faits, la collecte de données et des bonnes pratiques est déjà une étape importante dans la mobilisation des consciences, a poursuivi M. Nowak.  L’étude peut à cet égard améliorer la situation sur le terrain, a-t-il estimé.  C’est pourquoi, il demande de nouveau aux États de suivre l’exemple de la Suisse et de l’Australie et de contribuer à cette étude, car un an a déjà été perdu.  En attendant que la question des financements soit réglée, l’Expert indépendant compte demander à l’Assemblée générale de repousser d’un an la date limite de cette étude.  Il envisage aussi de ne présenter à l’Assemblée générale qu’un rapport intérimaire en attendant de compléter l’étude. 

Lors d’un débat, le Sous-Secrétaire aux droits de l’homme, M. ANDREW GILMORE, a remercié le professeur Nowak pour cette étude « extrêmement importante », s’est dit triste que l’on ait perdu autant de temps et a jugé inimaginable qu’il soit si compliqué de recueillir des fonds pour cette étude.  Existe-t-il un groupe plus vulnérable que les enfants, a-t-il demandé, avant de lancer un appel aux donateurs « pour que l’on continue cette étude incroyablement intéressante ».

La Suisse et l’Autriche ont déclaré que priver un enfant de liberté n’était pas seulement une grave menace aux droits des enfants mais une menace pour la société, les enfants étant particulièrement vulnérables aux formes de violence.  Les enfants privés de liberté ont besoin de toute l’attention des États et l’insuffisance de données sur le nombre et sur les conditions des enfants privés de liberté est regrettable, a poursuivi la Suisse, qui a salué l’idée de l’étude mondiale, qui vise justement à recueillir des données en vue d’une action mondiale mieux coordonnée.  La Suisse est donc préoccupée que la viabilité de l’étude soit menacée par le manque d’appui financier et encourage les États Membres à changer d’attitude.  Elle voudrait aussi savoir ce qu’il adviendra si les ressources financières prévues pour l’étude ne sont pas obtenues et quel serait le montant minimum nécessaire pour continuer.

L’Allemagne a dit accorder beaucoup d’importance aux programmes protégeant les droits des enfants, ajoutant que, malgré les progrès réalisés ces dernières années, trop d’enfants, y compris ceux détenus, continuent d’être exposés à des risques accrus d’atteinte à leurs droits.  L’Allemagne a demandé ce qui, à ce stade, pourrait être développé notamment en matière d’information et de coopération avec les États Membres.

L’Union Européenne est revenue sur les nouvelles directives adoptées cette année sur cette question par Bruxelles et sur l’importance de trouver des solutions à la détention des enfants.  Elle a insisté pour que la détention des migrants mineurs n’ait lieu que dans des circonstances exceptionnelles et en dernier recours, et ne se fasse jamais dans des prisons.  L’Union européenne aimerait savoir quelle est la meilleure voie à suivre pour le parachèvement de l’étude. 

Le Maroc a expliqué que les enfants privés de liberté sont souvent invisibles et que la peur et les idées fausses font qu’une certaine sévérité est privilégiée en ce qui concerne les enfants aux prises avec la loi.  La privation de liberté d’un enfant devrait être une mesure de dernier ressort et d’une durée aussi brève que possible.  Il faudrait en outre réfléchir aux mesures de substitution permettant de faire face à la délinquance juvénile sans recours à une procédure judiciaire.

Dans sa réponse, M. MANFRED NOWAK, Expert indépendant et auteur principal de l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté, a déclaré que si, d’ici la fin du mois d’octobre, il ne disposait pas de financement supplémentaire, il n’y aurait tout simplement pas d’étude mondiale sur les enfants privés de liberté.  « Je n’ai pas été nommé pour faire une levée de fonds », a dit l’Expert, rappelant qu’il avait été recruté pour son expertise.  Pour lever des fonds, les États Membres peuvent désigner une équipe spécialisée pour cela, a-t-il fait observer.

S’adressant à l’Union européenne, M. Nowak s’est dit heureux qu’elle organise des manifestations internationales sur les droits de l’enfant.  Mais, compte tenu qu’elle est à l’initiative de cette étude mondiale, elle ferait mieux d’y contribuer effectivement.  S’adressant à la Suisse, un des deux seuls pays ayant versé des contributions pour l’étude, il a déclaré que la privation de liberté était une forme de violence.  Pour l’instant il manque en effet des données ventilées fiables.  Les chiffres avancés par l’UNICEF, il y a quelques années, n’étaient qu’une estimation non basée sur une étude, a-t-il ajouté, estimant en outre que les chiffres avaient été probablement sous-estimés.  C’est pourquoi l’étude mondiale retrouve tout son sens, pour que les chiffres et les bonnes pratiques soient connus et que les États s’en inspirent.  Pour l’heure, l’étude a besoin de fonds, a-t-il répété, ajoutant que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme qui assure le secrétariat de l’étude, était prêt à envisager des économies sur le budget prévisionnel. 

Mme KHALVANDI (République islamique d’Iran) a déclaré que son pays était engagé dans la protection des droits de l’enfant, notamment en ce qui concerne l’éducation.  Le Ministère de l’éducation s’est lancé dans un plan de scolarisation tous azimuts y compris les enfants déscolarisés pour diverses raisons.  Ce plan englobe les enfants migrants ou réfugiés, a assuré la représentante.

M. VILATSONE VISONNAVONG (République démocratique populaire lao) a déclaré que le cadre législatif national avait été renforcé afin de protéger les femmes et les enfants des violences, de même que le cadre législatif relatif à la justice pour les enfants.  En tant que partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, la République démocratique populaire lao est engagée à respecter ses obligations en la matière, notamment en promouvant des services de santé et éducatifs appropriés en faveur des enfants, a poursuivi le représentant.

Le pays est également engagé dans la promotion des droits de l’enfant, comme en témoigne sa participation à divers cadres de coopération régionaux au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a poursuivi M. Visonnavong.  Malgré les efforts des autorités nationales, il reste toutefois beaucoup à faire pour le respect des droits de l’enfant, a reconnu le représentant, et ce, notamment dans les zones rurales et dans des zones reculées où sévit la pauvreté et où les services de santé sont limités.

Mme MAYA DAGHER (Liban) a déclaré que l’un des défis majeurs auxquels son pays faisait face est la présence au Liban de plus d’un million deux cent mille réfugiés syriens, dont 417 000 sont âgés de 3 à 14 ans.  Rappelant que son pays est celui qui accueille le plus de réfugiés au monde en comparaison avec sa population, la représentante a fait observer que le Liban avait néanmoins réussi à scolariser les enfants syriens, à ce jour 197 000, soit sept fois plus qu’en 2011.  Pour répondre à ce flux, pas moins de 314 écoles ont été aménagées, a expliqué Mme Dagher.  En matière de santé, le Liban dispose aussi d’un plan qui couvre aujourd’hui 97% des enfants présents sur son territoire, a-t-elle ajouté.

Droit de réponse

Dans l’exercice de son droit de réponse, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rejeté « les faux arguments » avancés par la délégation des États-Unis.  Il n’y aucun enfant qui meure de faim en RPDC, ils vivent heureux et mangent à leur faim, a assuré le représentant, ajoutant qu’en revanche, aux États-Unis, les enfants vivent dans la pauvreté, comme le reconnaissent eux-mêmes des experts américains.  Par ailleurs, le représentant a accusé les États-Unis de tuer des enfants dans diverses parties du monde du fait de leurs interventions militaires, ajoutant qu’ils « en écrasent même avec leurs chars ».  Le représentant a donc appelé la délégation des États-Unis à cesser de se mêler des affaires intérieures des autres États et à consacrer ses efforts et son temps à promouvoir les droits des enfants dans son pays.