L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité toujours en désaccord sur l’occupant du dernier siège vacant à la Cour internationale de Justice
Assemblée générale, Inde; Conseil de sécurité, Royaume-Uni. Après avoir ajouté aujourd’hui cinq tours de scrutin aux six qu’il avait tenus jeudi dernier*, l’Assemblée générale a confirmé son choix sur le juge indien, M. Dalveer Bhandari, alors que le juge britannique, M. Christopher Greenwood, gardait les faveurs du Conseil de sécurité pour occuper, à partir du 6 février 2018, le dernier des cinq sièges vacants à la Cour internationale de Justice (CIJ). L’Assemblée et le Conseil se réuniront à une date à déterminer pour parvenir à un accord.
Jeudi dernier, après cinq tours de scrutin, l’Assemblée, comme l’exige le Statut de la CIJ, tombait enfin d’accord avec le Conseil de sécurité pour réélire ou élire MM. Ronny Abraham (France), M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), M. Nawaf Salam (Liban) et M. Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil)**.
En désaccord avec le Conseil de sécurité, l’Assemblée donnait encore, au sixième tour de scrutin, 118 voix au juge indien, M. Dalveer Bhandari, et 96 voix au juge britannique, M. Christopher Greenwood; sur une majorité absolue de 97 voix.
Aujourd’hui, au cinquième tour de scrutin, le juge indien obtenait toujours 121 voix, contre 68 pour son homologue britannique. Rendez-vous est donc pris à un jour qui reste à déterminer pour tenter de forcer un accord avec le Conseil de sécurité.
La CIJ est composée de 15 juges élus pour neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Sa composition est renouvelée par tiers tous les trois ans. Les 10 autres membres de la Cour sont M. Hisashi Owada (Japon), M. Peter Tomka (Slovaquie), M. Mohamed Bennouna (Maroc), Mme Xue Hanqin (Chine), Mme Joan E. Donoghue (États-Unis d’Amérique), M. Giorgio Gaja (Italie), Mme Julia Sebutinde (Ouganda), M. Patrick Lipton Robinson (Jamaïque), M. James Richard Crawford (Australie) et M. Kirill Gevorgian (Fédération de Russie).
Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la CIJ est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Siégeant à La Haye, aux Pays-Bas, la CIJ règle les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États parties et donne des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU.
*Voir communiqué de presse AG/11971 du jeudi 9 novembre