L’Assemblée générale adopte son thème annuel et son ordre du jour dont un point sur « la responsabilité de protéger »
« Priorité à l’être humain: paix et vie décente pour tous sur une planète préservée », c’est le thème choisi par l’Assemblée générale pour sa soixante-douzième session, thème sur lequel les chefs d’État et de gouvernement attendus entre les 19 et 25 septembre 2017 baseront leur déclaration de politique générale. L’Assemblée a aussi inscrit parmi les 165 points à son ordre, répartis entre sa plénière et ses six Grandes Commissions, la question de « la responsabilité de protéger »*. La plénière et les Grandes Commissions fermeront leurs portes au plus tard le 11 décembre 2017, la session elle-même devant se terminer le 17 septembre 2018.
C’est par 113 voix pour, 21 voix contre et 17 abstentions que l’Assemblée générale a décidé de débattre, au cours de cette session, du point sur « la responsabilité de protéger et la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité ».
Initiatrice de cette inscription avec le Ghana, l’Australie a espéré un consensus à l’issue du futur débat. Cela fait plus de huit ans que l’on n’a pas débattu de cette question, a fait observer le Ghana, s’agissant d’un « un sujet très important pour nous » et d’un futur débat qui « n’a pas pour objectif d’aboutir à une résolution ». Ces assurances n’ont pas empêché la Syrie de demander un vote car il s’agit d’une « question revêtant un caractère hautement politique ». Le fait d’inscrire un sujet qui ne fait pas l’objet d’une définition acceptable pour tous revient à ignorer les divergences entre États, a argué la Syrie.
Le concept de « responsabilité de protéger » a été agréé dans le Document final du Sommet mondial de 2005** et précisé dans le rapport de mise en œuvre du Secrétaire général***. Selon les trois piliers du concept, il incombe à l’État de protéger les populations et à la communauté internationale d’encourager et d’aider les États à s’acquitter de cette responsabilité et de mettre en œuvre les moyens diplomatiques, humanitaires et autres de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité. Si un État n’assure pas la protection de ses populations, la communauté internationale doit être prête à mener une action collective. Depuis 2007, les bureaux des Conseillers spéciaux pour la prévention du génocide et pour la responsabilité de protéger ont été fusionnés.
Plusieurs pays qui ont voté contre la proposition de l’Australie et du Ghana se sont expliqués aujourd’hui. Compte tenu de l’absence de consensus sur la définition du concept, la situation n’est pas mûre pour la tenue d’un dialogue serein à l’Assemblée générale, a argué Cuba, méfiant devant un concept qui risque d’être manipulé pour conduire à des changements de régime, comme l’a démontré l’histoire récente: la déstabilisation de la Libye, de l’Iraq et de la Syrie, a précisé le Venezuela qui, appuyé par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et le Soudan, n’a pas manqué de dénoncer « la tendance malheureuse » de certains États Membres à vouloir imposer une « interprétation tendancieuse » de la Charte. Nous sommes devant un concept juridique qui, en raison de sa nature polémique, manque de légitimité, a renchéri l’Algérie, préférant passer le relais à la Sixième Commission chargée du développement progressif du droit international.
Assurons-nous du consensus le plus large possible, avant de mettre cette question à l’ordre du jour de la plénière de l’Assemblée générale, a conseillé, à son tour, le Zimbabwe qui a dit attendre des garanties sur une « application impartiale » du concept, dans un cadre juridique clair. Ce qui importe aujourd’hui, c’est de préciser la portée du concept et lui donner une définition claire, a acquiescé l’Iran. « Comment concilier en effet non-ingérence dans les affaires intérieures des États et non-recours à la force, d’une part, et responsabilité de protéger, d’autre part? » s’est demandé le Bélarus, voyant une « justification aux interventions militaires » et dénonçant l’instrumentalisation de la question des droits de l’homme qui est au cœur du concept.
À ce stade, un débat risque d’approfondir les divergences, a prévenu le Pakistan, soutenu par la Fédération de Russie. Il a mis en garde contre une application sélective et biaisée du concept qui éroderait sa légitimité. Des positions similaires ont été défendues par le Kirghizistan, l’Équateur, la Chine et la Bolivie. Le vote d’aujourd’hui montre, si besoin en était, l’absence de consensus, a constaté l’Égypte, en demandant aux initiateurs de la proposition de veiller à ce qu’aucune résolution ne sanctionne le futur débat.
Au nom de l’Union européenne, l’Estonie a argué de la tendance croissante aux attaques contre les populations civiles pour défendre l’inscription du point à l’ordre du jour de l’Assemblée, « parce qu’il faut combler le fossé entre la rhétorique et l’action ». La responsabilité de protéger offre une occasion unique de travailler à la prévention des conflits, a-t-elle ajouté. Le débat vise à rapprocher les points de vue sans cibler personne en particulier, a cru comprendre l’Inde. Il est temps, a poursuivi le Royaume-Uni, de discuter de ce concept sans attendre l’aplanissement des divergences car la tâche de l’Assemblée générale n’est-elle pas précisément de discuter de « questions sensibles », ont souligné les États-Unis. Ce sera un débat « valable et précieux », ont prédit les Pays-Bas, mais il faut toutefois éviter de le politiser, a concédé l’Indonésie, avant que Singapour ne se félicite des garanties offertes par l’Australie et le Ghana sur un débat qui ne donnera lieu à aucune résolution.
L’Arménie s’est, pour sa part, dissociée du consensus sur le point B relatif au maintien de la paix et de la sécurité internationales qui doit être examiné par la plénière de l’Assemblée générale.
La Première Commission chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale achèvera ses travaux le jeudi 2 novembre au plus tard; la Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation et la Sixième Commission chargée des questions juridiques, le vendredi 10 novembre; la Deuxième Commission chargée des questions économiques et financières et la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, le mercredi 22 novembre; et la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, le vendredi 8 décembre.
L’Assemblée générale a noté que le Secrétariat avait tenu compte des dispositions de ses résolutions concernant le vendredi saint orthodoxe et les fêtes chômées de l’Aïd al-Fitr et de l’Aïd al-Adha et demandé à tous les organes intergouvernementaux de se conformer à ces dispositions lorsqu’ils programment leurs réunions.
L’Assemblée a aussi invité les organes du Siège et des autres lieux d’affectation où elles étaient célébrées à éviter de tenir des réunions au moment du Yom Kippour, le 29 septembre 2017, de la Journée du Vesak qui reste à déterminer, du Diwali, le 19 octobre 2017, du Gurpurab, le 3 novembre 2017 et du Noël orthodoxe dont la date reste encore à déterminer.
L’Assemblée générale entamera son débat général dès ce mardi 19 septembre, à partir de 9 heures.
* A/72/250
** A/RES/60/1
*** A/63/677