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Soixante et onzième session,
85e séance plénière – après-midi
AG/11919

L’Assemblée générale appelle à redoubler d’efforts pour faciliter le retour des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, par 80 voix pour, 14 contre et 61 abstentions, une résolution* sur la « situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) » par laquelle elle invite les participants aux pourparlers de Genève à redoubler d’efforts en vue d’instaurer des conditions de sécurité propices au retour volontaire de ces personnes.

« Préoccupée par les changements démographiques forcés résultant des conflits en Géorgie », ainsi que par « la situation humanitaire causée par le conflit armé d’août 2008 », l’Assemblée reconnaît notamment le droit qu’ont tous les déplacés et réfugiés, et leurs descendants, indépendamment de leur origine ethnique, de rentrer chez eux, partout en Géorgie, y compris en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud.

Elle souligne aussi qu’il faut préserver les droits patrimoniaux de tous les déplacés et réfugiés touchés par les conflits en Géorgie et s’abstenir d’acquérir des biens au mépris de ces droits.

Par ce texte, l’Assemblée générale souligne en outre qu’il faut d’urgence assurer le libre accès de tous les déplacés, réfugiés et autres habitants de toutes les zones touchées par le conflit partout en Géorgie aux activités humanitaires.

Avant le vote, le représentant de la Géorgie, qui a présenté la résolution, a dénoncé « la discrimination » que subissent les Georgiens dans ces régions, y voyant « le prolongement d’une politique d’occupation et de nettoyage ethnique » ainsi qu’« une stratégie dangereuse d’annexion de facto ». 

« Nous devrions parler de crime de masse, et non pas seulement de crise humanitaire, lorsque des centaines de milliers de personnes sont déplacées de force », s’est exclamé le représentant géorgien qui a souligné que le droit au retour est un droit de l’homme.  

Ce dernier s’est également inquiété de la poursuite du processus de transformation des lignes de démarcation en frontières et de la clôture de plusieurs points d’entrée.

Au nom de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique-GUAM (ODED-GUAM), le représentant de l’Ukraine a aussi estimé que le droit au retour ne devait pas être entravé par des considérations d’ordre politique, signalant en outre que des millions de personnes dans les pays du Groupe GUAM (Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan et Moldova) étaient affectées par les conflits armés. 

Ce dernier a également regretté que depuis l’adoption de la dernière résolution sur cette question, durant la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, aucune des clauses du texte n’a été mise en œuvre. 

La représentante de la Lituanie, qui intervenait au nom des pays nordiques et baltes, a, quant à elle, insisté sur la nature humanitaire de cette résolution qui fait « obligation à tous » de veiller à ce que les déplacés et réfugiés d’Abkhazie et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) puissent exercer leurs droits fondamentaux.  Au cours de son intervention, elle a également contesté la légitimité du référendum local organisé par les autorités russes, le 9 avril, pour changer le nom de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie).

Expliquant son vote, la représentante du Canada a appuyé l’importance d’une résolution qui rappelle que des centaines de milliers de personnes d’Abkhazie et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud sont déplacées pour des raisons indépendantes de leur volonté.  Le Canada, a-t-elle affirmé, continue d’appuyer sans réserve l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Géorgie, à l’intérieur de ses frontières reconnues internationalement. 

Le représentant de la Fédération de Russie a toutefois vu dans la résolution une « initiative politisée » qui ne permettra, selon lui, en aucun cas d’améliorer la situation sur place.

Ce texte, a-t-il dénoncé, vise seulement à utiliser la tribune de l’Assemblée générale pour promouvoir une vision partiale et la rhétorique antirusse traditionnelle. 

Selon le délégué russe le déplacement de population trouve notamment son origine dans « l’agression géorgienne » contre la région de Tskhinvali en août 2008.

Notant que plus de 200 000 déplacés sont concernés, le représentant du Royaume-Uni a, quant à lui, jugé indispensable que l’Assemblée générale envoie à ces réfugiés le message qu’ils ne sont pas oubliés.  Il s’est inquiété de la réduction récente, de six à deux, du nombre de points de passage sur la ligne de partition et de la tentative russe de modifier le nom historique de la région

Après le vote, les représentants du Chili et du Brésil ont expliqué leur abstention en arguant que le texte pourrait avoir des incidences contreproductives sur les discussions internationales de Genève.  Ils ont appelé à garantir l’impartialité de ce processus et à s’abstenir de politiser une situation humanitaire. 

En fin de séance, le représentant de la Géorgie a remercié l’ensemble des délégations qui ont voté « en faveur des principes et de l’humanité ».

Dans son dernier rapport, qui couvre la période allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016**, le Secrétaire général rappelle que c’est suite aux hostilités d’août 2008 dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud et l’Accord de cessez-le-feu en six points conclu le 12 août 2008, que des discussions internationales ont été engagées à Genève le 15 octobre 2008, sous la coprésidence de l’Union européenne, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l’ONU.

Ce document contient également des données du Ministère géorgien des personnes déplacées originaires de territoires occupés, du logement et des réfugiés, qui indiquent que 273 765 déplacés étaient recensés en Géorgie au 1er janvier 2017, la plupart à Tbilissi et Zougdidi, et que 11 061 déplacés supplémentaires (principalement des nouveau-nés) ont été recensés entre 2014 et 2017. 

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

* Projet de résolution (A/71/L.71)
** Rapport du Secrétaire général (A/71/899)

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.