Déclaration publique du Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé
À sa 58e séance, le 17 mai 2016, le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé est convenu, à l’occasion de l’examen du deuxième rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants touchés par le conflit armé en Iraq (S/2015/852), d’adresser, sous forme de déclaration publique de son président, un message:
À toutes les parties au conflit armé en Iraq
a) Rappelant les conclusions précédentes du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé en Iraq (S/AC.51/2011/6) et demandant à nouveau leur pleine mise en œuvre;
b) Condamnant dans les termes les plus énergiques toutes les violations et exactions qui continuent d’être commises à l’encontre d’enfants en violation du droit international applicable en Iraq, et exhortant les parties au conflit armé à respecter les obligations que leur impose le droit international et à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire immédiatement cesser et prévenir ces violations et exactions, telles que le recrutement et l’emploi d’enfants, les meurtres et les mutilations, les viols et les autres formes de violence sexuelle, les enlèvements, les attaques d’écoles et d’hôpitaux ainsi que le refus d’accès humanitaire;
c) Exprimant combien il est préoccupé par le grand nombre d’enfants tués et mutilés, victimes directes ou indirectes des hostilités entre les parties au conflit armé, et d’attaques aveugles menées contre la population civile, notamment les pilonnages intensifs et les frappes aériennes, et appelant toutes les parties à respecter les obligations que leur impose le droit international humanitaire, en particulier les principes de distinction et de proportionnalité;
d) Faisant part de la profonde préoccupation que lui inspire la pratique persistante du recrutement et de l’emploi d’enfants en violation du droit international applicable, et demandant instamment à toutes les parties au conflit armé de libérer immédiatement et sans condition les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, en coopération étroite avec l’ONU et les organismes de protection de l’enfance concernés, dans la mesure du possible;
e) Condamnant avec force les attaques dirigées contre des écoles et des hôpitaux, qui sont contraires au droit international humanitaire, et notant avec une vive préoccupation que ces attaques, l’utilisation des écoles à des fins militaires en violation du droit international applicable et le fait de prendre pour cible les enseignants et le personnel médical menacent la sécurité des enfants et les empêchent de bénéficier des services éducatifs et sanitaires;
f) Priant instamment toutes les parties au conflit de mettre fin aux attaques ou aux menaces d’attaques dirigées contre des écoles et des hôpitaux et contre le personnel qui y travaille, qui constituent une violation du droit international humanitaire, et de respecter le caractère civil de ces institutions et de leur personnel conformément aux dispositions du droit international humanitaire.
À tous les groupes armés actifs en Iraq, et plus particulièrement à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL/Daech)
a) Condamnant dans les termes les plus énergiques les violations et exactions abominables commises contre des enfants par les groupes armés et en particulier par l’EIIL/Daech, telles que les meurtres et les mutilations, le recrutement et l’emploi systématiques, les enlèvements, les viols et les autres formes de violence sexuelle, en soulignant que ces violations pourraient constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, et exigeant de tous les groupes armés qu’ils :
i) Mettent immédiatement fin aux attaques dirigées contre des civils et des biens civils qui se traduisent par le meurtre et la mutilation d’enfants, et se conforment pleinement au droit international humanitaire, notamment en s’abstenant de toute attaque prenant délibérément pour cible la population civile, et plus particulièrement les enfants, en violation du droit international humanitaire, et en mettant un terme aux tactiques visant à semer la terreur et aux attaques aveugles lancées dans les zones peuplées, notamment les attentats-suicides ou toute autre forme de violence extrême, l’emploi sans discrimination d’armes, en particulier d’engins explosifs improvisés, et tout emploi d’armes interdites par le droit international;
ii) Fassent cesser immédiatement et préviennent le recrutement et l’emploi d’enfants en violation du droit international applicable, notamment au moyen de l’enlèvement, mettent fin à l’entraînement militaire auquel ils soumettent les enfants, démantèlent leurs « factions jeunesse » et libèrent sans conditions préalables tous les enfants qui se trouvent dans leurs rangs;
iii) Cessent immédiatement d’enlever des enfants et de commettre contre les enfants enlevés des violations et exactions telles que le viol, l’esclavage sexuel et les autres formes de violence sexuelle, en particulier contre les filles, et libèrent sans conditions préalables tous les enfants enlevés dont on est toujours sans nouvelles;
b) Condamnant les attaques menées contre le personnel et les installations humanitaires et soulignant que le refus d’accès humanitaire, notamment le fait d’entraver délibérément l’acheminement de l’aide humanitaire, en particulier aux personnes prises au piège dans des zones assiégées, peut constituer une violation du droit international humanitaire et avoir des répercussions graves sur les enfants.
Au Gouvernement de l’Iraq
a) Prenant acte des engagements pris par le Gouvernement pour améliorer la protection des enfants en Iraq, et en particulier ceux tendant à créer un comité interministériel sur l’application de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité chargé d’appuyer le mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les violations graves commises contre des enfants en situation de conflit armé, et appelant instamment, à cet égard, le Gouvernement à mettre en place ce comité dans les meilleurs délais;
b) Rappelant que le Gouvernement s’est engagé à adopter des mesures visant à incriminer le recrutement et l’emploi d’enfants en période de conflit armé, et lui demandant de les mettre en œuvre immédiatement en adoptant toutes les dispositions légales et judiciaires appropriées contre ces pratiques.
Aux chefs communautaires et religieux
a) Mettant l’accent sur le rôle important qu’ils jouent dans le renforcement de la protection des enfants dans les conflits armés;
b) Les exhortant à condamner publiquement les violations et exactions commises à l’encontre d’enfants, en particulier le recrutement et l’emploi d’enfants, à plaider pour qu’il y soit mis fin et à en promouvoir la prévention, et les encourageant à se concerter avec le Gouvernement et l’Organisation des Nations Unies pour mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants par les parties au conflit armé, conformément à la législation iraquienne.