Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire un nom de sa liste de sanctions
Le 15 juillet 2016, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015)concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié l’entrée ci-après de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions contre l’EILL (Daech) et Al-Qaida.
Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s’appliquent donc plus à cette entrée.
A. Personnes
QDi.132 Nom: 1: ASCHRAF 2: AL-DAGMA 3: n.d. 4: n.d.
Nom (alphabet d’origine): اشرف الدغمة
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 28 avril 1969 Lieu de naissance: Abasan, Gaza Strip, Territoires palestiniens Pseudonyme fiable: Aschraf Al-Dagma né 28 avril 1969 à Kannyouiz, Territoires palestiniens Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Unresolved/Palestinian origin Numéro de passeport: , délivré le 30 avril 2000, délivré à Landratsamt Altenburger Land (Altenburg County Administration Office), Allemagne (document de voyage des réfugiés ) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Allemagne Date d’inscription: 23 sept. 2003 ( modifications 23 déc. 2008, 11 mars 2010, 10 juin 2011 ) Renseignements divers: associé à Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi (QDi.128), Djamel Moustfa (QDi.129) et Mohamed Abu Dhess (QDi.130). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 19 janv. 2010.
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique Communiqués de presse du site Web du Comité. On trouvera d’autres renseignements sur les radiations à la page suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting.
La liste du Comité est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version mise à jour de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.