SC/12433

Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire un nom de sa liste de sanctions

Décision prise à l’issue de l’examen de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Bureau du Médiateur

Le 5 juillet 2016, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) ), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié l’entrée ci-après de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida à l’issue de l’examen par le Comité de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009), et après son examen du rapport d’ensemble du Médiateur sur cette demande.

Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes énoncées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s’appliquent donc plus à cette entrée.

A. Personne

QDi.260 Nom: 1: DANIEL 2: MARTIN 3: SCHNEIDER 4: n.d.
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 9 sept. 1985 Lieu de naissance: Neunkirchen (Saar), Allemagne Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: Abdullah Nationalité: Allemagne Numéro de passeport: Allemagne numéro 2318047793, délivré le 17 mai 2006, délivré à Friedrichsthal, Allemagne (et venu à expiration le 16 mai 2011) Numéro national d’identification: Allemagne numéro de carte d'identité fédérale Allemand 2318229333, délivré le 17 mai 2006, délivré à Friedrichsthal, Allemagne (Numéro de carte d'identité fédérale, a expiré le 16 mai 2011 (déclarés perdus) Adresse: a) (En prison en Allemagne (depuis sept. 2007) b)Petrusstrasse 32, 66125 Herrensohr, Dudweiler, Saarbrücken, Allemagne (ancienne adresse) Date d’inscription: 27 oct. 2008 (modifications 13 déc. 2011) Renseignements divers: associé au Groupe du Jihad islamique (QDe.119), aussi connu sous le nom d'Union du Jihad islamique. Associé à Fritz Martin Gelowicz (QDe.259) et à Adem Yilmaz (QDi.261).  En détention en Allemagne en juin 2010.

Les noms des personnes et entités radiées de la Liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique Communiqués de presse du site Web du Comité.  On trouvera d’autres renseignements sur les radiations à la page suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting.

La liste du Comité est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales.  Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.

La liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version mise à jour de la Liste récapitulative est accessible à l'adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.