Consultations ouvertes avec les États Membres sur l’examen approfondi de l’application de la résolution 1540 (2004)
La résolution 1540 (2004), adoptée il y a plus de 12 ans, demeure un instrument essentiel de l’action menée au niveau mondial pour prévenir la prolifération d’armes nucléaires, chimiques et biologiques et leur acquisition par des acteurs non étatiques, en particulier les terroristes. Le Comité 1540 procède actuellement à un examen approfondi de l’état d’avancement de l’application de la résolution 1540 (2004) afin de recenser et de recommander, avant décembre 2016, des moyens d’améliorer ladite application.
Le Comité 1540 a tenu, du 20 au 22 juin, des consultations ouvertes auxquelles ont participé les États Membres, les organisations internationales et régionales concernées et la société civile, afin de recueillir les vues de ces diverses parties prenantes sur les meilleurs moyens d’atteindre les objectifs de la résolution et ce faisant, de tirer parti de cet éclairage pour mener à bien son examen. Ces consultations ont donné lieu à des contributions de fond, proposées dans le cadre de débats en séances plénières associés à des discussions thématiques sur le suivi et l’application, sur l’assistance, et notamment le rôle des organisations internationales, ainsi que sur l’importance de la transparence et de l’information. Trois manifestations parallèles ont permis de recueillir d’autres contributions aux discussions sur l’application de la résolution 1540 en ce qui concerne l’industrie, le milieu universitaire et la sécurité biologique.
Des interventions formelles ont été faites par 59 États Membres, 19 organisations internationales et régionales et 14 représentants d’organisations de la société civile. En outre, le Président de l’Assemblée générale, le Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Espagne, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, le Président du Comité 1540 (et Représentant permanent de l’Espagne auprès de l’Organisation des Nations Unies) et le Haut-Représentant des Nations Unies pour les affaires de désarmement ont pris la parole.
Tout en notant que des progrès avaient été accomplis au cours des cinq dernières années dans l’application de la résolution 1540 (2004), les participants ont estimé que l’application intégrale était un travail de longue haleine qui exigera des efforts soutenus de la part des États Membres, du Comité 1540 et des organisations internationales.
Dans sa déclaration finale (http://www.un.org/en/sc/1540/pdf/1540%20Chair%20Closing%20Remarks.pdf), le Président du Comité 1540 a annoncé que le Comité étudierait les idées et les propositions formulées en élaborant ses conclusions et recommandations.
La résolution 1540 (2004) a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 28 avril 2004, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Elle impose à tous les États de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs. La résolution fait obligation à tous les États de mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes de destruction massive ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les éléments connexes.
Le Comité 1540, organe subsidiaire du Conseil de sécurité, rend compte à ce dernier de l’application de la résolution. Le 20 avril 2011, le Conseil a adopté la résolution 1977 (2011), par laquelle il a prorogé le mandat du Comité jusqu’en 2021. De plus amples informations sont disponibles sur le site Web du Comité 1540 à l’adresse: http://www.un.org/fr/sc/1540/.