Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye supprime un nom de sa liste relative aux sanctions
Le 12 mai 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye a supprimé le nom ci-après de la Liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et les autres mesures relatives aux tentatives d’exportation illicite de pétrole brut depuis la Libye (Liste relative aux sanctions contre la Libye) prévus aux paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité, au paragraphe 19 de la résolution 1973 (2011) et au paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
Par conséquent, les mesures relatives aux tentatives d’exportation illicite de pétrole brut depuis la Libye énoncées au paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014) ne s’appliquent plus à ce nom.
B. Groupes et autres entités
LYe.003 Nom : DISTYA AMEYA
Autres noms connus: KASSOS Anciens noms connus: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 27 avril 2016 Autres informations: numéro OMI: 9077343. Inscrit en application des dispositions des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d’entrer dans des ports). En application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), l’inscription sur la Liste est valable du 27 avril au 26 juillet 2016, sauf si le Comité décide de radier le nom du navire désigné avant l’expiration de ce délai, en vertu des dispositions du paragraphe 12 de ladite résolution. Port en lourd: 95 420. État du pavillon: Inde. Il se peut que le navire ait été vendu récemment à un acheteur inconnu et rebaptisé Kassos. Au 26 avril 2016, il se trouvait au nord de Beida (Libye) et faisait route vers Malte.
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste relative aux sanctions contre la Libye sur décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web de ce dernier, sur lequel on trouvera aussi d’autres informations sur la procédure de radiation: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/materials/procedures-delisting.
La Liste actualisée est accessible sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1970/materials.
La Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU est elle aussi mise à jour à la suite de toutes modifications apportées à la Liste relative aux sanctions contre la Libye. On en trouvera une version actualisée à l’adresse suivante: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list.