Côte d’Ivoire: pour la première fois, des parlementaires d’un même continent discutent de la résolution 1540 (2004) contre l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive

À Abidjan (Côte d’Ivoire) les 22 et 23 février 2016 s’est tenu un séminaire à l’intention des parlements africains sur la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.  La rencontre était coorganisée par le Parlement de Côte d’Ivoire et l’Union interparlementaire, en partenariat avec le Comité 1540 et le Bureau des affaires de désarmement.

C’est la première fois que les parlementaires d’un même continent se rassemblent pour discuter de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Le séminaire a réuni 72 législateurs originaires de 18 États.

La délégation du Comité 1540 était dirigée par Isidor Marcel Sene, membre du Comité (Sénégal), et composée également d’un expert participant aux travaux du Comité.

La rencontre a notamment été l’occasion d’évoquer les enjeux liés à la prévention de la prolifération des armes de destruction massive en Afrique et de réfléchir aux moyens de renforcer les cadres juridiques nationaux mis en place pour appliquer la résolution 1540 (2004).  Dans son intervention d’ouverture, M. Sene a souligné le rôle capital que les parlementaires jouent dans l’élaboration et l’adoption des cadres juridiques nécessaires pour éviter les conséquences qui pourraient se produire si des armes nucléaires, chimiques ou biologiques tombaient aux mains d’acteurs non étatiques et notamment de terroristes.

M. Sene a annoncé que la Commission de l’Union africaine, en coopération avec le Comité 1540, organiserait une conférence à l’intention des États membres de l’Union africaine sur l’examen de l’application de la résolution 1540 (2004) et l’assistance, à Addis-Abeba les 6 et 7 avril 2016.  Cette conférence donnera la possibilité d’examiner les demandes d’assistance adressées au Comité par les États d’Afrique cherchant à renforcer leurs capacités de mise en œuvre.  La rencontre devrait également permettre aux fournisseurs d’aide de proposer leur concours et de répondre directement aux demandes d’assistance présentées par les États de l’Union africaine et favoriser les rapprochements entre ces acteurs en les mettant directement en présence.

M. Sene a également évoqué avec les participants l’examen complet de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) actuellement mené en application de la résolution 1977 (2011) et présenté quelques résultats préliminaires intéressant l’Afrique.

La résolution 1540 (2004) a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 28 avril 2004, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Elle impose à tous les États de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.  La résolution fait également obligation à tous les États de mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes de destruction massive ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les matières connexes.

Le Comité créé par la résolution 1540 (2004), organe subsidiaire du Conseil de sécurité, rend compte à ce dernier de l’application de la résolution.  Le 20 avril 2011, le Conseil a adopté la résolution 1977 (2011), par laquelle il a prorogé le mandat du Comité jusqu’en 2021.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Web du Comité 1540 à l’adresse: http://www.un.org/fr/sc/1540/.