Le Comité de la Charte conclut ses travaux en transmettant ses recommandations à l’Assemblée générale
Clôturant ce matin les travaux de sa session annuelle, le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a adopté son projet de rapport et transmis ses recommandations à l’Assemblée générale.
Présenté par la Rapporteuse du Comité spécial, Mme Nadia Alexandria Kalb, de l’Autriche, le document*, constitué de cinq sections, commence par une introduction résumant les travaux entrepris dans le cadre de la session achevée aujourd’hui, qui a débuté le 16 février. Adopté tel qu’amendé oralement, le rapport met en lumière les propositions faites par les délégations sur les points inscrits à l’ordre du jour du Comité spécial: maintien de la paix et de la sécurité internationales; règlement pacifique des différends; Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité; et méthodes de travail et identification de nouveaux sujets.
Le Répertoire est une publication juridique qui analyse les décisions prises par les organes principaux des Nations Unies en vertu de chacun des articles de la Charte des Nations Unies. Le Répertoire du Conseil de sécurité traite de manière exhaustive l’interprétation et l’application, par le Conseil, de la Charte et de son propre Règlement intérieur provisoire.
La section II contient les résumés des discussions sur la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par des sanctions; la proposition révisée de la Libye sur le renforcement du rôle des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales; ainsi que le document de travail révisé du Venezuela intitulé « Groupe de travail à composition non limitée chargé d’étudier la question de la bonne mise en œuvre de la Charte des Nations Unies, dans ses aspects relatifs aux rapports fonctionnels entre les différents organes de l’Organisation ».
Un document de travail révisé présenté par le Bélarus et la Fédération de Russie concernant une demande de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les conséquences juridiques de l’usage de la force par les États sans autorisation préalable du Conseil de sécurité a également été inclus dans le rapport, tout comme un document de travail présenté par Cuba sur le renforcement du rôle et de l’efficacité de l’Organisation. Le rapport comprend également les travaux du Comité spécial sur le document proposé par le Ghana relatif au renforcement de la relation et de la coopération entre les Nations Unies et les organisations ou accords régionaux dans le règlement pacifique des différends.
La section III du rapport résume les débats du Comité spécial sur la proposition de la Fédération de Russie visant à mettre à jour le Manuel sur le règlement pacifique des différends entre États et la création d’un site Internet sur cette question. Elle y inclut également une proposition soumise, lors de la présente session du Comité spécial, par l’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, sur le règlement pacifique des différends et son impact sur le maintien de la paix.
Par un ensemble de projets de recommandations tous approuvés sans vote, qui figureront dans la section IV du rapport, le Comité spécial demanderait à l’Assemblée de réitérer la responsabilité du Secrétaire général pour la qualité du Répertoire et du Répertoire du Conseil de sécurité. L’Assemblée réitèrerait en outre son appel à des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale pour la résorption de l’arriéré de travail relatif au Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et à celui pour la mise à jour du Répertoire de la pratique suivie par le Conseil de sécurité.
La section V contient un résumé de la discussion sur le document de travail présenté par le Ghana sur le renforcement de la relation et la coopération entre les Nations Unies et les organisations ou accords régionaux dans le règlement pacifique des différends.
Le Comité spécial avait été créé en 1975 pour examiner les propositions visant à renforcer le rôle de l’organisation mondiale dans le maintien de la paix et de la sécurité, faire avancer la coopération entre les États et promouvoir le droit international.
*A/AC.182/2016 /L.1 à 10