Le Conseil de sécurité cherche les moyens d’empêcher les groupes terroristes de se procurer des armes de destruction massive

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a affirmé aujourd’hui devant le Conseil de sécurité que « le moyen le plus sûr de prévenir la destruction humaine, environnementale et existentielle que les armes de destruction massive peuvent causer est de les éliminer une fois pour toutes », une analyse largement partagée par les quelque 65 délégations qui participaient à un débat sur le sujet à l’initiative de la présidence malaisienne.

M. Ban, qui a rappelé la proposition en cinq points qu’il avait présentée il y a huit ans pour parvenir au « rêve partagé » d’un monde débarrassé de ces armes, s’est dit déçu que les progrès en ce sens soient devenus aussi controversés d’un point de vue politique et a déploré la résurgence d’arguments fallacieux qui avaient justifié les armes nucléaires lors de la Guerre froide.

Erronés hier, ces arguments le sont toujours aujourd’hui, a-t-il insisté, en estimant qu’il était temps de se concentrer de nouveau sur le désarmement nucléaire en remédiant dans un esprit de compromis aux problèmes qui ont empoisonné la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015.

Évoquée par de nombreuses délégations, notamment pour rappeler aux États nucléaires leurs obligations de contribuer à la non-prolifération mais aussi au désarmement nucléaire, ou encore pour condamner la poursuite à marche forcée du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), « défi manifeste à la non-prolifération » selon la France, la question nucléaire n’était toutefois pas au centre de la discussion du jour, organisée autour d’une note* préparée par la présidence.

Il s’agissait surtout de contribuer à l’examen d’ensemble en cours de l’application de la résolution 1540 (2004) et de son dispositif, notamment le Comité 1540, actuellement présidé par l’Espagne et qui fait l’objet d’un examen approfondi qui doit s’achever en décembre 2016. 

Les États étaient donc invités à examiner « les difficultés rencontrées dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes », alors que de nouvelles menaces apparaissent, du fait notamment d’un accès de plus en plus facile aux informations relatives à la fabrication d’agents ou matières nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (CBRN) et de la menace des groupes terroristes.

Ainsi, pour le Représentant spécial d’INTERPOL auprès des Nations Unies, M. Emmanuel Roux, l’utilisation de matériel CBRN par des groupes terroristes, des individus ou des groupes armés non étatiques est devenue une menace majeure, d’autant que divers groupes terroristes ont très clairement fait connaître dans le passé leur intention d’utiliser des armes de destruction massive contre des populations civiles.

Or, le caractère transnational de ces groupes et leur mode opératoire recourant aux technologies de la communication les plus modernes leur donnent accès à une expertise CBRN avancée.  Comme l’a fait notamment observer la France, les informations venant de la Syrie sur l’emploi d’armes chimiques par Daech soulignent la réalité de la menace.  Le Vice-Premier Ministre malaisien a estimé qu’il ne s’agissait pas de savoir si cette menace allait se concrétiser, mais « quand » et « où ».

C’est là le « côté sombre » de la « quatrième révolution industrielle » qu’a décrit M. Gregory Koblentz, Professeur associé et Directeur du Biodefense Graduate Program de la George Mason University, en expliquant que les percées scientifiques et les nouvelles technologies qui alimentent cette nouvelle révolution peuvent être utilisées à mauvais escient et à des fins malveillantes par des acteurs non étatiques. 

Insistant pour sa part sur les menaces et risques biologiques, le Secrétaire général adjoint et Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, M. Kim Won-soo, a détaillé les progrès accomplis par la communauté internationale pour répondre aux menaces et risques posés par les armes de destruction massive, mais a reconnu qu’une attaque chimique, biologique, radiologique ou nucléaire aurait des conséquences excédant probablement les capacités de toute organisation internationale ou du pays attaqué. 

C’est pourquoi il a beaucoup été question de coopération internationale et notamment de la résolution 1540 (2004), qui impose aux États de « s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs ».

La plupart des délégations ont salué le rôle essentiel joué depuis 12 ans par ce texte ainsi que par le Comité mis en place pour en assurer la bonne mise en œuvre, que ce soit en assurant l’échange d’informations ou en fournissant une assistance aux pays qui en ont besoin et en font la demande.  

Des pays comme le Guatemala ou le Nigéria ont insisté sur l’importance de cette assistance mais le Canada, un des États qui apporte une telle aide, a fait observer que la plupart des demandes reçues par le biais du Comité 1540 ne répondaient pas aux critères requis.  Pour sa part, la Nouvelle-Zélande a plaidé pour que le Comité 1540 concentre ses efforts sur les questions urgentes et les régions les plus exposées à ces risques et a insisté pour que le « fardeau » découlant de l’application de la résolution soit réaliste, notamment pour les petits États.

Sans la résolution 1540 (2004), le monde serait encore plus dangereux qu’il ne l’est déjà, a estimé le représentant du Royaume-Uni, qui a toutefois pointé les différences d’application de ce texte d’une région à l’autre et le retard dans les efforts entrepris dans le domaine des armes biologiques par rapport à celui des armes nucléaires.  Comme d’autres, les États-Unis ont estimé qu’il était possible de rendre plus performant le Comité.

Présidente du Comité, l’Espagne a par ailleurs émis l’espoir que le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’Organisation des Nations Unies, qui sera publié demain, pourrait contribuer à mieux établir les moyens de renforcer le système de non-prolifération. 

* S/2016/712

NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Défis dans la lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive (ADM), leurs vecteurs et les éléments connexes

Lettre datée du 15 août 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Malaisie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2016/712)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a estimé que le programme de désarmement était au point mort dans plusieurs domaines, tandis que les dangers n’ont jamais été aussi grands.  « Le moyen le plus sûr de prévenir la destruction humaine, environnementale et existentielle que ces armes peuvent causer est de les éliminer une fois pour toutes », a-t-il affirmé.  M. Ban a précisé que pour atteindre « ce rêve partagé » la communauté internationale devait s’assurer que le cadre global de désarmement et de non-prolifération soit appliqué universellement et soit suffisamment robuste et flexible pour s’adapter à un environnement changeant.

Il a rappelé qu’en 2008 il avait publié sa proposition en cinq points pour parvenir à cet objectif et inciter la communauté internationale à agir.  « Huit années sont passées mais le besoin d’une action urgente n’a pas diminué. »  Le Secrétaire général a ensuite détaillé les défis découlant d’un contexte stratégique global qui n’a jamais été aussi dangereux et fluide.  Les avancées technologiques ont rendu les moyens de production d’armes de destruction massive plus accessibles et moins onéreux, tandis que de dangereux acteurs non étatiques tentent de mettre la main sur de telles armes, a-t-il dit. 

Déçu que les progrès en vue d’éliminer ces armes soient devenus aussi controversés d’un point de vue politique, le Secrétaire général a déploré la réémergence des arguments fallacieux qui avaient justifié les armes nucléaires lors de la Guerre froide.  Ces arguments, erronés hier, le sont toujours aujourd’hui, a-t-il dit.

Jugeant qu’il était temps de se concentrer de nouveau sur le désarmement nucléaire, le Secrétaire général a appelé à remédier aux questions qui ont empoisonné la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015 dans un esprit de compromis et dans le plein respect des objectifs et principes fondamentaux agréés.

M. Ban s’est ensuite dit vivement préoccupé par le manque de préparation de la communauté internationale pour répondre à une attaque biologique.  Les conséquences d’une telle attaque sur les civils pourraient de loin excéder celles découlant d’une attaque chimique ou radiologique, a-t-il averti.  Il a souligné qu’il n’existait pas d’agence chargée de la prévention et de la vérification des armes biologiques alors qu’il existe une telle agence pour les menaces et risques chimiques et nucléaires.  Les États parties à la Convention sur les armes biologiques ont la possibilité de renforcer la préparation de la communauté internationale lors de la Conférence d’examen de cette convention en novembre, a-t-il dit.

Le Secrétaire général a également appelé le Conseil à renforcer la résolution 1540 (2004) afin que de telles armes ne tombent pas entre les mains d’acteurs non étatiques.  Pendant 12 ans, cette résolution a servi de rempart contre le risque que des armes de destruction massive ne soient utilisées par de tels acteurs, ce qui constitue une véritable menace, a-t-il dit.  « J’exhorte le Conseil à tirer profit de cette séance pour faire en sorte que la résolution continue d’être adaptée à cet objectif. »

Le Secrétaire général a indiqué que les technologies de la communication et de l’information, l’intelligence artificielle et la biologie de synthèse apportaient des bénéfices à des millions de personnes mais avaient également un potentiel de destruction.  Le lien entre ces technologies émergentes et les armes de destruction massive doit être examiné étroitement et exige des mesures appropriées, a-t-il dit.  « Pour commencer, la communauté internationale doit agir pour élargir la base commune d’une utilisation pacifique du cyberespace, en particulier, s’agissant du point de rencontre entre le cyberespace et les infrastructures essentielles. »

Il a également souligné la nécessité que les individus, qui passent une partie importante de leur vie sur internet, soient protégés contre les attaques en ligne, comme ils sont protégés contre les attaques physiques. 

En conclusion, rappelant que l’élimination des armes de destruction massive a toujours été une priorité urgente de son mandat, le Secrétaire général a appelé tous les États Membres à s’engager de nouveau et à agir.  « Les enjeux sont bien trop importants pour être ignorés. »

M. EMMANUEL ROUX,  Représentant spécial d’INTERPOL auprès des Nations Unies, a déclaré que l’utilisation de matériel chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) par des groupes terroristes, des individus ou des groupes armés non étatiques était devenue l’un des défis les plus importants pour les gouvernements en termes de sécurité.  En effet, a-t-il rappelé, des organisations telles qu’Al-Qaida, Aum Shinrikyo ou autres ont dans le passé annoncé clairement leur intention d’utiliser des armes de destruction massive contre des populations civiles.

Plusieurs dynamiques ont rendu la menace plus imminente que jamais, a ajouté M. Roux, qui a cité notamment l’architecture complexe des organisations terroristes actuelles et leur mode opératoire dans un monde globalisé.  Les mouvements transfrontières de combattants terroristes permettent aux organisations d’atteindre un nombre croissant de recrues et de leur donner accès à une expertise CBRN avancée.  M. Roux a notamment cité en exemple un ordinateur portable de Daech appartenant à un étudiant en physique tunisien saisi en Syrie en août 2014 qui contenait un document de 19 pages portant sur la manière de mettre au point des armes biologiques et des instructions sur la manière dont on pouvait les tester sur des souris.

Autre élément inquiétant selon M. Roux: l’accessibilité aux matériels chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires s’accroît du fait des nouvelles découvertes scientifiques et technologiques.  Des technologies qui apparaissaient autrefois comme sensibles et à caractère militaire deviennent disponibles pour une audience beaucoup plus étendue.  Il est également plus difficile de contrôler les transferts et l’utilisation des armes à double capacité.

Par ailleurs, des attaques chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires ont des effets transfrontières qui rendent presque impossible la prévention de telles attaques par un seul État, une seule agence ou un seul ministère.  Or, le manque de coordination entre les différents acteurs concernés crée des failles qui peuvent être exploitées par les terroristes pour mener des attaques et faire le plus de victimes possibles.

En 2010, INTERPOL s’est lancé dans un tel effort de prévention du terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire et de soutien aux efforts menés par ses 190 États Membres, a ensuite expliqué M. Roux.  Dans le cadre de son mandat, INTERPOL se concentre exclusivement sur les menaces venant d’acteurs non étatiques, a précisé le Représentant spécial, ce qui inclut des groupes terroristes, des « loups solitaires et autres criminels, mais aussi ceux qui trafiquent des matériels chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires d’un pays à l’autre. 

M. Roux a cité en exemple le programme Geiger, qui vise à collecter des informations sur l’utilisation illicite de matériel nucléaire et radioactif, le projet Watchmaker, qui se concentre sur les menaces chimiques.

Toutefois, a poursuivi M. Roux, collecter les informations ne sert à rien si celles-ci ne sont pas accessibles aux autorités sur le terrain.  C’est pourquoi la fourniture des informations aux personnes chargées de faire respecter la loi et l’ordre est au centre de l’activité d’INTERPOL.  M. Roux a cité plusieurs exemples concrets en ce sens.  INTERPOL a également tissé des liens étroits avec d’autres acteurs internationaux comme EUROPOL.

Pour M. Roux, la résolution 1540 (2004) doit continuer de procurer le cadre dans lequel de telles initiatives peuvent être lancées de manière harmonieuse et pour répondre aux besoins des États.  Étant donné l’impact qu’auraient des attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, il est particulièrement important d’assurer une bonne application de la résolution 1540 (2004).  L’architecture mondiale interagences de lutte contre le terrorisme requiert une volonté politique mieux partagée, a encore ajouté M. Roux, qui a donc remercié la Malaisie d’avoir organisé la réunion de ce jour, excellente occasion de relancer cette bonne volonté politique.

Les capacités d’INTERPOL ont démontré leur utilité pour les pays membres, particulièrement sur le terrain.  Des cadres tels que la résolution 1540 (2004) jouent un rôle crucial dans le partage de l’information sur les incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires par le biais de canaux sécurisés.  Une utilisation systématique des capacités analytiques et opérationnelles d’INTERPOL contribueront sans aucun doute à intercepter des matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et d’empêcher qu’elles soient utilisées par des criminels, des terroristes et d’autres acteurs non étatiques.

M. GREGORY KOBLENTZ, Professeur associé et Directeur du Biodefense Graduate Program de la George Mason University, a affirmé que l’un des outils les plus importants de la communauté internationale pour empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir des armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires est la résolution 1540 (2004).  Celle-ci impose aux États Membres de prendre un certain nombre de mesures, y compris le renforcement de la sécurité des frontières, la protection physique et les contrôles internes et des exportations, afin d’empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir ces armes et leurs vecteurs.

Depuis 2004, cependant, il y a eu des progrès de la science et de la technologie qui pourraient avoir un impact sur la mise en œuvre de la résolution.  Au cours des 12 dernières années, les scientifiques et les ingénieurs ont fait des percées étonnantes, autorisant en particulier le Forum économique mondial à déclarer l’an dernier que nous assistons au début de la quatrième révolution industrielle.

Cette nouvelle révolution industrielle se caractérise par sa portée mondiale, un taux exponentiel d’innovation et la convergence des mondes physique, numérique et biologique.  Selon le Forum économique mondial, la quatrième révolution industrielle a le potentiel de transformer des systèmes entiers de production, de gestion et de gouvernance avec d’énormes gains attendus en matière de productivité et de prospérité.

Mais la quatrième révolution industrielle a aussi un côté sombre: les percées scientifiques et de nouvelles technologies qui alimentent cette nouvelle révolution industrielle peuvent être utilisées à mauvais escient et à des fins malveillantes par des acteurs non étatiques.

Les technologies émergentes présentent sept caractéristiques qui, lorsqu’elles sont prises ensemble, constituent de graves défis à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). 

Tout d’abord, ces technologies sont à double usage: elles peuvent être utilisées à des fins pacifiques ou nuisibles. 

Deuxièmement, elles sont assez puissantes pour perturber les industries et des domaines entiers de la science. 

Troisièmement, grâce à la croissance du commerce international et d’autres caractéristiques de la mondialisation, ces nouvelles technologies peuvent maintenant diffuser plus loin et plus vite que jamais auparavant.

Quatrièmement, toutes ces technologies dépendent dans une certaine mesure d’un composant numérique qui les rend beaucoup plus facile à partager à travers les frontières et complique les efforts pour les réglementer.

Cinquièmement, la répartition mondiale de l’innovation scientifique et les capacités industrielles sont devenues décentralisées.

Sixièmement, le niveau d’expertise nécessaire pour utiliser avec succès ces technologies a été réduit, un processus appelé déqualification, ce qui rend ces technologies plus accessibles à plus de personnes que jamais auparavant.

Enfin, une version extrême de ce phénomène est le (DIY) mouvement « Do-It-Yourself » qui a vu la montée d’innovateurs amateurs qui utilisent des plateformes pour construire des communautés virtuelles consacrées au développement et à l’application des nouvelles technologies.

Selon M. Koblentz, la communauté internationale est confrontée à un défi permanent consistant à encourager l’innovation et à maximiser les avantages des progrès de la science et de la technologie, tout en atténuant les risques posés par ces nouvelles technologies.

Les acteurs non étatiques violents ont démontré un intérêt durable dans l’exploitation de nouvelles technologies pour étendre leur portée et leur impact en provoquant des niveaux plus élevés de décès, de dommages et de perturbations et amplifier les effets psychologiques de leur violence.

En sensibilisant aux risques posés par les technologies émergentes et en renforçant les capacités nationales pour réglementer ces technologies de manière efficace, la résolution 1540 (2004) peut jouer un rôle crucial en vue de faire en sorte que la communauté internationale trouve le juste équilibre entre ces deux impératifs, a conclu M. Koblentz. 

M. KIM WON-SOO, Secrétaire général adjoint et Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, a détaillé les progrès accomplis par la communauté internationale pour répondre aux menaces et risques posés par les armes de destruction massive.  « Si nous nous interrogeons sur la capacité de la communauté internationale de répondre à de tels risques et menaces dans toute leur ampleur, nous ne disposons pas encore, malheureusement, de la réponse à cette question. »  Il a identifié deux éléments que la communauté internationale doit examiner dans ses efforts visant à renforcer l’architecture internationale dans ce domaine.

Mentionnant en premier lieu les menaces et risques biologiques, le Secrétaire général adjoint a rappelé que des groupes terroristes essayaient de mettre la main sur les moyens nécessaires à la confection d’armes biologiques.  Les efforts de prévention d’un tel risque, a-t-il dit, doivent être adaptés.  Il a estimé que l’examen approfondi de la résolution 1540 (2004) et la Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques étaient l’occasion d’œuvrer au renforcement de ces deux instruments.

En second lieu, le Secrétaire général adjoint a mentionné l’état de préparation de la communauté internationale si les efforts de prévention venaient à échouer.  Malgré nos efforts, une attaque chimique, biologique, radiologique ou nucléaire aurait des conséquences excédant probablement les capacités de toute organisation internationale ou du pays attaqué, a-t-il prévenu.  « Si un tel événement survenait, la communauté internationale se tournerait vers les Nations Unies ».  En dépit des progrès accomplis jusqu’à présent, le Secrétaire général adjoint a invité la communauté internationale à réfléchir de manière approfondie sur la réponse à apporter à une telle attaque.

Le meilleur moyen de réduire le risque que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques, a estimé le Haut-Représentant, est d’éliminer de telles armes.  La réalisation d’un monde débarrassé de ces armes est de la responsabilité de tous les États, a-t-il affirmé, avant d’appeler les États Membres à faire preuve de créativité et de souplesse pour surmonter les obstacles.  « Nous espérons que les membres de ce Conseil continueront de faire preuve de leadership jusqu’à ce que nous atteignons l’objectif commun d’un monde débarrassé des armes de destruction massive. »

M. AHMAD ZAHID HAMIDI, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’intérieur de la Malaisie, a estimé que la résolution 1540 avait représenté une contribution majeure du Conseil de sécurité dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive.  Il a salué la présidence du Comité 1540, assurée actuellement par l’Espagne, pour diriger l’examen complet des travaux du Comité.  Tout en reconnaissant la menace posée par les groupes terroristes, la Malaisie estime qu’il est essentiel de poursuivre les progrès réalisés avec la résolution 1540 dans la prévention de la prolifération des armes de destruction massive par les acteurs étatiques et non étatiques.  Mais il est tout aussi important de reconnaître le rôle que jouent les différents mécanismes nationaux et internationaux pour faire face à la prolifération de ces armes, notamment entre les mains d’acteurs non étatiques.  Ce qu’il faut maintenant faire, c’est renforcer les efforts mondiaux pour répondre aux menaces émergentes, en particulier dans le domaine de la science et de la technologie, du commerce international.  La Malaisie souhaite que le Comité 1540 examine régulièrement les progrès technologiques, scientifiques et ceux du commerce international dans les domaines de sa compétence.

Le Vice-Premier Ministre a souligné que les différents États devraient renforcer leur législation nationale en matière de répression, notamment dans le domaine du contrôle des exportations et des transbordements, ceci dans le respect de leurs obligations internationales.  Les Nations Unies devraient, en relation avec les organisations régionales, fournir l’assistance dont de nombreux États ont besoin dans ce domaine.

La communauté internationale a depuis longtemps désigné les acteurs non étatiques et particulièrement les groupes terroristes, comme l’ennemi numéro 1, a fait observer M. Hamidi, qui a toutefois regretté l’absence de mécanisme central de coordination universelle qui inclut les parlements, l’industrie, le monde scientifique et la société civile.  Il en résulte de multiples institutions et initiatives régionales et internationales qui se font concurrence en poursuivant les mêmes objectifs mais avec des approches et des intérêts différents.  Il faut, a-t-il dit, redresser cette situation.

En attendant la création d’un tel mécanisme universel, les États doivent pouvoir utiliser des mesures variées pour faire face aux menaces des acteurs non étatiques, en particulier pour protéger leurs intérêts nationaux essentiels.  La Malaisie appuie en ce sens la proposition des Nations Unies visant à mettre en place un volet structuré de dialogue à tous les niveaux, afin de sensibiliser et d’engendrer l’élan nécessaire à un mouvement global contre la prolifération des armes de destruction massive au profit des acteurs non étatiques.

Aucun État ne peut prétendre aujourd’hui être à l’abri d’attaques terroristes par des armes de destruction massive, a rappelé le Vice-Premier Ministre.  Cette question exige de réagir et de répondre aux questions « quand » et « où » ces menaces se concrétiseront.  La Malaisie regrette les considérations géopolitiques qui empêchent, dans certaines régions du monde, les Nations Unies  de traiter des menaces posées par les armes de destruction massive.  Pour M. Hamidi, la communauté internationale doit faire preuve du courage nécessaire pour assurer enfin une paix et une sécurité durables.  Il a rappelé qu’il y a 20 ans, la Cour internationale de Justice (CIJ) avait rendu à l’unanimité son avis consultatif sur la menace de l’utilisation des armes nucléaires, dans lequel elle  concluait qu’il existe une obligation juridique de recherche de bonne foi et de conclure des négociations menant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects et sous un contrôle international effectif.  L’existence des armes de destruction massive, en particulier des armes nucléaires, représente une menace à la paix et à la sécurité de l’humanité, a-t-il rappelé, avant d’assurer que la Malaisie souhaitait que l’on parvienne à un monde libéré d’armes de destruction massive.

M. KIYOSHI ODAWARA, Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon, a rappelé que les lancements de missiles par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), y compris le dernier le 3 août dernier, représentaient une violation fragrante des résolutions du Conseil de sécurité, ainsi que des défis pour le régime mondial de non-prolifération.  Il a appelé la communauté internationale à soutenir le travail du Comité 1718 et à s’assurer du bon fonctionnement du Groupe d’experts qui y est associé.  La situation dans le monde a considérablement changé depuis l’adoption de la résolution 1540 en 2004, a-t-il fait remarquer, en précisant qu’il existait des situations où des acteurs non étatiques avaient utilisé des armes de destruction massive pour faire avancer leurs objectifs.

M. Odawara a en outre relevé que dans le cadre de l’examen du régime de non-prolifération des armes de destruction massive, le contrôle des exportations et des frontières était essentiel pour la prévention et la détection des activités de prolifération.  Il a précisé qu’une identification précise d’articles interdits est essentielle pour faciliter la mise en œuvre des obligations relatives à la résolution 1540.  Il a ensuite fait observer que le Comité 1540 ne pouvait aujourd’hui répondre, de manière positive, à toutes les offres et demandes d’assistance techniques dont il fait l’objet.  Cela s’explique par le fait que les États demandeurs ne reconnaissent pas forcément leurs propres besoins, a-t-il argué.  Il a ainsi souhaité que le Comité 1540 et son Groupe d’experts puissent être habilités à proposer et initier des dialogues avec des États demandeurs d’une manière plus proactive.  Cela leur permettrait de jouer un rôle consultatif, en assurant ainsi la médiation entre donateurs et récipiendaires.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a cité quelques dangers liés à l’évolution de la science et qui sont en rapport avec les armes de destruction massive.  Il a ainsi évoqué les dangers associés à l’ingénierie génétique, l’impression dite 3D ou encore l’utilisation de l’Internet qui peut faciliter le transfert illégal de technologies, répandre la propagande terroriste ou favoriser encore les cyberattaques.  Il a également noté que l’utilisation des drones pourrait s’avérer être un défi particulier, surtout si ces engins transportent des agents chimiques et biologiques.  Le représentant a en outre déploré l’absence d’une base de données unifiée décrivant divers incidents dans le monde en rapport à la menace nucléaire.  Il a proposé que le Conseil de sécurité se tourne vers cette question, en mettant notamment à contribution les diverses organisations du système des Nations Unies.  Il a par ailleurs émis l’espoir que le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies, qui sera publié demain, pourrait contribuer à mieux établir les moyens de renforcer le système de non-prolifération.  L’examen approfondi de la mise en œuvre de la résolution 1540, a-t-il souhaité, pourrait permettre d’établir des mesures visant à empêcher les acteurs non étatiques d’utiliser les armes de destruction massive.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a dit que la résolution 1540 (2004) était un rempart contre la possibilité que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Cette résolution doit être appliquée par tous les pays, a-t-il dit.  S’il a estimé qu’il existait encore une marge pour améliorer l’application de ce texte, il a souhaité que de tels efforts continuent de reposer sur une logique de coopération et non pas d’obligation. 

Il a ensuite affirmé que les informations selon lesquelles des acteurs non étatiques auraient mis la main sur du matériel nécessaire à la confection d’armes chimiques exigeaient une réponse urgente de ce Conseil.  Soulignant l’engagement de son pays afin de renforcer le régime de prolifération, il a affirmé que la résolution précitée n’était pas en mesure de répondre à l’usage par Daech d’armes chimiques à une échelle industrielle.

C’est pourquoi la Fédération de Russie propose d’élaborer une convention spécifique contre l’usage d’armes chimiques par des groupes non étatiques, a-t-il conclu, en invitant les États Membres à se rallier à cette initiative. 

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a jugé important de prendre des mesures législatives pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive auprès des acteurs non étatiques, notamment par la mise en œuvre effective de la résolution 1540 (2004).  Il a exprimé la préoccupation de son pays face aux défis actuels et aux conflits en Afrique et ailleurs.  Le vrai problème dans les conflits contemporains est le fait que les armes ne sont pas chères et aisées à obtenir, a-t-il dit.

En Afrique, au Moyen-Orient et ailleurs, les armes légères et de petit calibre constituent les véritables armes de destruction massive.  Selon lui, des mesures en vue de lutter contre le trafic et la fourniture de ces armes à des acteurs non étatiques devraient être renforcées, tandis que la définition d’« acteur non étatique » dans la résolution 1540 (2004) devrait être élargie.

L’Angola, un État partie aux principaux instruments internationaux en matière d’armes de destruction massive, a adapté sa législation et ses institutions en vue d’une mise en œuvre plus efficace de ses obligations.  La mise en œuvre efficace de la résolution 1540 (2004) doit être associée au règlement des conflits et au traitement des causes profondes du terrorisme, a-t-il dit.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) s’est dit très préoccupé par les actions provocatrices et irresponsables de la République populaire démocratique de Corée qui menacent la paix et la stabilité dans la région.  Il est de la responsabilité de ce Conseil d’y remédier, a-t-il affirmé.  Le représentant de l’Ukraine a ensuite indiqué que son pays appuyait le travail du Comité 1540 et lui fournissait des rapports réguliers sur sa législation dans ce domaine et sur ses efforts pour remédier au trafic de matériaux chimiques, nucléaires et biologiques.  La coopération entre États aux niveaux régional et international est une étape cruciale pour réaliser les objectifs clefs de la résolution, a-t-il déclaré.

Le délégué a affirmé que la pleine application de cette résolution était menacée par un membre du Comité 1540.  « La Fédération de Russie n’a pas seulement conduit une agression militaire contre un État souverain, mais elle a également agi en flagrante violation de toutes les normes internationales en envahissant les sites nucléaires qui sont basés sur le territoire ukrainien, c’est-à-dire en Crimée. »  Il a précisé que la Fédération de Russie avait détruit les systèmes de sécurité des sites et centrales, basés dans les régions de Louhansk et Donetsk en Ukraine où sont entreposés des matériaux chimiques, biologiques et radioactifs.  En raison de la perte de contrôle de l’État ukrainien, certaines parties du territoire de l’Ukraine sont utilisées par des trafiquants pour transférer de manière illégale depuis la Fédération de Russie des matériaux chimiques, biologiques et radioactifs, a-t-il conclu, en appelant les autorités russes à cesser leurs actions hostiles contre son pays.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a rappelé que son pays se trouvait dans la première zone exempte d’armes nucléaires établie dans le monde.  La politique extérieure du pays promeut des négociations universelles et transparentes visant à un désarmement international complet sous strict contrôle.  L’Uruguay est partie à la plupart des traités internationaux pertinents et présente régulièrement des rapports, y compris aux Nations Unies.  La zone exempte d’armes nucléaires de l’Amérique latine et des Caraïbes est un exemple en la matière.

L’Uruguay n’a jamais acquis de matériaux nucléaires en vue de se doter d’armes de ce type, a ajouté le représentant.  L’Uruguay n’en est pas moins inquiet face aux menaces nées de la prolifération de telles armes et souhaite un instrument international qui comprenne notamment des garanties négatives au profit des États non nucléaires.  L’Uruguay condamne énergiquement les lancements des missiles et provocations continues de la République démocratique populaire de Corée (RPDC), qui violent les résolutions du Conseil de sécurité et constituent une menace contre la paix et la sécurité internationales.  L’Uruguay appuie toute négociation en vue d’une dénucléarisation de la péninsule coréenne.

L’Uruguay souhaite que la réunion de ce jour contribue à l’examen global de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Les conflits actuels et les progrès de la science et de la technologie nous rappellent les dangers qui découlent de l’utilisation d’armes de destruction massive, a déclaré le représentant, pour qui l’utilisation d’armes chimiques en Syrie en est une illustration. 

Il a également insisté sur l’importance de la transparence au sein du Comité 1540 et s’est félicité des réunions publiques tenues par le Comité au mois de juin.  Il a souhaité un renforcement de la coopération entre le Comité 1540 et les États mais aussi les organisations régionales et internationales compétentes.  L’Uruguay s’associera à toutes les initiatives et mesures destinées à améliorer et renforcer le fonctionnement du Comité 1540. 

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a souligné qu’il était nécessaire de veiller à ce que la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) soit adaptée en vue de mieux répondre aux menaces émergentes, telles que l’emploi d’armes de destruction massive par des groupes non étatiques.  Il a ensuite plaidé pour que le Comité 1540 et le Groupe d’experts concentrent leurs efforts sur les questions urgentes et les régions les plus exposées à ces risques.  Le Groupe d’experts doit être en mesure d’identifier de manière proactive les États qui pourraient accueillir ses visites, a-t-il affirmé, en rappelant que ces États doivent, au préalable, donner leur consentement à ces visites.  Il a souligné la nécessité que le « fardeau » découlant de l’application de la résolution soit réaliste, notamment pour les petits États.  Le représentant a estimé que les petits États présentant peu de risques ne devraient pas être soumis à toutes les obligations découlant de la résolution 1540.  M. Taula a ensuite salué les discussions en cours relatives à la Convention sur les armes biologiques visant à répondre à la menace grandissante posée par les acteurs non étatiques.  En conclusion, il a encouragé le Conseil de sécurité à prendre des mesures pour appuyer les États dans la surveillance des activités de groupes non étatiques présents sur leur territoire dans le domaine des armes chimiques.

M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte) a déclaré que son pays note la prolifération et l’expansion des acteurs non étatiques, et notamment des groupes terroristes, avec un risque croissant que ces derniers acquièrent des armes de destruction massive.  Le champ d’action des groupes terroristes s’est étendu, a-t-il relevé, en rappelant que Daech et d’autres groupes terroristes avaient déjà utilisé des armes chimiques en Iraq, peut-être même en Syrie.  Ces armes pourraient également être utilisées en Libye, a-t-il prévenu.  Pour le représentant de l’Égypte, le seul fait que les terroristes sont capables d’utiliser ces armes en Libye constitue un risque grave.  Toutes les technologies modernes sont à double usage, a-t-il fait remarquer en citant le « Dark Net », les drones et l’impression en 3D.  Que faire si les terroristes parviennent à acquérir ces technologies? s’est-il interrogé. 

Le représentant a estimé que l’examen en cours de la mise en œuvre de la résolution 1540 devrait se baser sur deux axes: d’une part, le renforcement de la coopération avec les organisations internationales et régionales en mettant l’accent sur les transferts de compétences et la mise en place de points de contacts spécialisés qui aboutiraient à la création d’un réseau mondial interactif et, d’autre part, la mise en place d’une coordination au plan national entre les différents acteurs.  L’Égypte ne ménage, pour sa part, aucun effort aux niveaux national et international pour participer au renforcement de la mise en œuvre des résolutions 1540 et 1979.  Le meilleur moyen –et le seul de l’avis de sa délégation- pour empêcher les terroristes d’accéder à des armes de destruction massive est de les détruire.

M. WILMER ALFONZO MÉNDEZ GRATEROL (Venezuela) a prévenu contre le risque de voir les armes de destruction massive tomber entre les mains de groupes non étatiques.  Les technologies de la communication et de l’information, l’intelligence artificielle et la biologie synthétique ont un potentiel de destruction qu’il convient de circonscrire, a-t-il dit.  Sa délégation appuie les travaux du Comité 1540 et souhaite un renforcement de ses capacités, a-t-il dit, en faisant remarquer que les ressources dont il dispose demeurent limitées.  Le Comité 1540 peut aider les États dans la mise au point de plans nationaux visant à prévenir le risque que des armes de destruction massive ne se trouvent en possession de groupes non étatiques.  Il est nécessaire, a-t-il insisté, d’adopter une approche cohérente dans ce domaine au niveau international.  Le délégué a également souhaité l’établissement d’une feuille de route pour le désarmement nucléaire qui soit irréversible et assortie d’un calendrier clairement défini.  Il y a dans le monde 20 000 ogives nucléaires qui pourraient être utilisées, a-t-il averti.  En conclusion, le délégué du Venezuela a souligné que tous les États devraient œuvrer en faveur du désarmement nucléaire, y compris les États non parties au TNP.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a rappelé le processus d’examen de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et la série de consultations qu’elle implique avec les États Membres, les organisations internationales et régionales et avec la société civile, dont le point culminant a été atteint avec les consultations officielles publiques menées du 20 au 22 juin dernier.  Ces consultations ont préconisé une réorientation des actions et stratégies vers une approche plus globale, coordonnée et cohérente, afin de relever durablement les défis posés à la paix et la sécurité internationales.

L’une de principales fonctions du Comité 1540 est de faciliter et d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) par les États, a rappelé M. Seck.  Cela suppose notamment la collecte d’informations sur les actions prises ou envisagées par les États et par les organisations internationales compétentes.  Le représentant a estimé que l’analyse des données concernant l’Afrique montrait des progrès constants dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), en particulier l’adoption de législations appropriées et la soumission de rapports de mise en œuvre. 

M. Seck a rappelé à cet égard l’engagement politique de l’Union africaine, avant de préciser que le Sénégal était partie à la quasi-totalité des conventions internationales de lutte contre le terrorisme, ainsi qu’au Traité de Pelindaba pour une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.  Il a ensuite précisé les lois nationales adoptées concernant les armes chimiques, nucléaires et biologiques.

M. Seck a par ailleurs rappelé le rôle important que doivent jouer les organisations internationales compétentes, mais aussi le secteur industriel ou encore la société civile.  Il a cité à cet égard une réunion tenue en février dernier à Abidjan par l’Union interparlementaire concernant la prévention de la prolifération des armes de destruction massive en Afrique.

Il a aussi rappelé les risques résultant des progrès rapides de la science et de la technologie ainsi que de la mondialisation et de l’évolution constante de l’environnement des affaires.  De ce fait, il est impératif d’adapter les mesures existantes ou d’en adopter de nouvelles.  Le représentant a également estimé qu’une harmonisation des instruments internationaux et des mesures nationales  pourrait contribuer à relever les défis et limiter la possibilité pour des acteurs non étatiques d’utiliser les failles pour accéder à des armes de destruction massive.

Ainsi, le Sénégal salue le travail mené par le Mécanisme d’enquête conjoint Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)-ONU concernant la lutte contre la prolifération des armes chimiques en Syrie.  En tout état de cause, la résolution 1540 (2004) demeure nécessaire pour combler les failles et il est donc particulièrement important que la communauté internationale puisse prendre conscience du caractère primordial de sa mise en œuvre. 

M. Seck a conclu en souhaitant que le Comité 1540 continue de concentrer ses travaux sur la facilitation de la mise en œuvre, l’assistance, la coopération et la sensibilisation sur les obligations spécifiques qu’impose la résolution. 

M. ALEXIS LAMEK (France) a déclaré que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constituait toujours une grave menace pour la paix et la sécurité internationales.  Il a cité en ce sens la poursuite à marche forcée du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée, « défi manifeste à la non-prolifération », laquelle est la pierre angulaire de notre sécurité collective.  Il a également rappelé les allégations d’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien, qui se poursuivent depuis le début du conflit malgré les condamnations unanimes et les résolutions du Conseil de sécurité.  La France, à cet égard, attend avec hâte les conclusions du Mécanisme conjoint d’application et estime que le Conseil de sécurité devra alors prendre ses responsabilités.  

Le représentant a rappelé que l’existence potentielle de capacités chimiques résiduelles sur le territoire syrien ne faisait qu’augmenter le risque de prolifération de ces armes au profit de groupes terroristes.  Dans ce contexte, le risque de prolifération de matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires au profit de groupes terroristes est à envisager comme étant un risque imminent, a poursuivi M. Lamek, qui a rappelé que les informations venant une fois encore de Syrie sur l’emploi d’armes chimiques par Daech soulignent la réalité de la menace.

Il y a 12 ans, la communauté internationale et le Conseil de sécurité ont apporté une réponse à cette menace en adoptant la résolution 1540, a rappelé le représentant, qui l’a présentée comme étant une étape décisive dans la prévention de la prolifération des armes de destruction massive.  Il a rappelé que la majorité des États de la planète avaient adopté des mesures pour transcrire les dispositions de cette résolution et que les principales organisations internationales et régionales avaient, elles aussi, adopté des stratégies de mise en œuvre et de promotion du texte.

La France prend, elle aussi, ses responsabilités, a poursuivi le représentant, qui a rappelé que son pays  aurait, au sein du Comité 1540, la coordination du Groupe de travail sur l’assistance, laquelle constitue un volet essentiel du travail du Comité.  Les analyses indépendantes montrent que la mise en œuvre de la résolution a progressé dans toutes les régions du monde et dans tous les domaines, s’est félicité le représentant.  Néanmoins, la menace évolue et de nouveaux défis sont apparus.  L’examen global en cours de la mise en œuvre de la résolution 1540 doit être l’occasion pour chacun de s’y adapter.  La France soutient un renforcement du rôle opérationnel du Comité 1540, de ses capacités d’expertise et de la mise en relation des demandes d’offre et d’assistance.  Elle estime en outre que la sécurité des sources radioactives devrait être renforcée partout dans le monde.

À cet égard, M. Lamek a rappelé la déclaration commune proposée par la France au Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire et soutenue par 28 États et le projet de résolution qui sera déposé, cette année, à la Première Commission de l’Assemblée générale.  Des vols de ces sources, peu fréquents mais très inquiétants, pourraient avoir de graves conséquences si les matières devaient être acquises par des groupes terroristes, a prévenu le représentant, qui a souhaité, avant de conclure, que l’examen en cours de la mise en œuvre de la résolution 1540 aboutisse à la rendre plus efficace mais plus rigoureuse.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a invité le Conseil de sécurité à répondre aux menaces de prolifération posées par la Syrie et la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Elle s’est dite favorable à un examen approfondi de la résolution 1540 (2004) d’ici à la fin de cette année et souhaité que tous les pays soient associés à l’actualisation de cette résolution.  Elle a exhorté le Comité 1540 à partager plus largement les informations communiquées par les États sur leurs efforts de non-prolifération.  « Nous pouvons transformer ce Comité en un outil plus performant pour répondre à la prolifération d’armes de destruction massive, qu’elle découle d’acteurs étatiques ou d’acteurs non étatiques », a-t-elle affirmé.

La déléguée américaine a affirmé que l’emploi d’armes chimiques, comme cela a été le cas en Syrie, était une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Elle a rappelé la terrible attaque chimique de Ghouta qui s’est produite il y a trois jours et souligné qu’il était nécessaire de traduire les auteurs de cette attaque en justice.  La Syrie est partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a-t-elle affirmé, en mentionnant les récents largages de chlore contre des civils par des aéronefs appartenant au « régime Assad ».

La RPDC est un autre obstacle à nos efforts de non-prolifération, a fait remarquer la représentante des États-Unis.  Elle a déclaré que ce pays était le seul à avoir procédé à un essai nucléaire au cours de ce siècle et regretté qu’il continue d’ignorer les appels lancés par le Conseil.  Il faudrait empêcher le  rapatriement des devises qui financent le programme de missiles balistiques de la RPDC, a-t-elle préconisé.  Préoccupée par l’usage d’armes chimiques par Daech, elle a appelé, pour y remédier, à la pleine utilisation des instruments à disposition, tels que la Convention sur les armes biologiques et la résolution 1540 (2004).  Une nouvelle convention sur le terrorisme biologique et chimique repose sur un postulat erroné, selon lequel les conventions existantes présenteraient des lacunes dirimantes, a conclu la déléguée des États-Unis. 

M. LIU JIEYI (Chine) a déclaré que la situation en matière de non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs s’améliorait mais qu’il restait cependant des défis.  La difficulté de se doter de ces armes  est aujourd’hui moindre, ce qui augmente le risque de prolifération, y compris au profit de acteurs non étatiques.  Pour la Chine, il faudrait créer aux niveaux régional et international un environnement propice à la non-prolifération.  Une solution radicale serait d’éliminer enfin la mentalité de guerre froide et de créer un environnement sécuritaire sur la base de la coopération internationale. Il faut travailler ensemble pour maintenir le régime actuel de non-prolifération sur la base du consensus, a recommandé le représentant de la Chine.

Il faut aussi lutter contre tous les points chauds, a-t-il poursuivi, en estimant que tous les États concernés devraient continuer de s’impliquer dans le processus de dénucléarisation de la péninsule coréenne.  La non-prolifération, a-t-il ajouté, ne peut pas non plus être utilisée comme un prétexte pour renforcer les déploiements ou les exercices militaires.  Le représentant a également appelé à travailler pour faire avancer la non-prolifération nucléaire, en rappelant que le Traité sur la non-prolifération était, à cet égard, le pilier international. Les États dotés de l’arme nucléaire doivent s’acquitter de leurs obligations en vertu du TNP.

Le représentant a souhaité une relance de la résolution 1540, en précisant que ce texte était la première résolution adoptée par le Conseil de sécurité en matière de non-prolifération.  Il faut procéder à un examen très complet de sa mise en œuvre en mettant l’accent sur la prévention et en renforçant l’assistance du Comité 1540 aux pays en développement. La Chine est fermement opposée à la prolifération des armes de destruction massive et à leurs vecteurs.  Elle met très strictement en œuvre ses obligations et appuie la création de zones exemptes d’armes nucléaires en Asie centrale, en Asie du Sud-Est ou encore au Moyen-Orient.  La Chine, a assuré son représentant avant de conclure, continuera à travailler au développement du régime de non-prolifération.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a souligné que le risque de voir les armes de destruction massive tomber entre les mains d’acteurs non étatiques exigeait une réponse concertée de la communauté internationale.  C’est un enjeu très complexe d’un point de vue technique, a-t-il reconnu.  La résolution 1540 (2004) renforce la sécurité de tous les États, a-t-il estimé, en faisant remarquer que, sans elle, le monde serait encore plus dangereux qu’il ne l’est déjà.  Le chemin est encore long et nous devons œuvrer pour une meilleure application de la résolution, a-t-il affirmé.  M. Rycroft a pointé les différences d’application de ce texte d’une région à l’autre  et le retard dans les efforts entrepris dans le domaine des armes biologiques par rapport à celui des armes nucléaires.  Le Comité 1540, a-t-il souhaité, devrait disposer de ressources techniques, humaines et financières accrues.  M. Rycroft a également demandé que les auteurs d’attaques chimiques commises en Syrie soient traduits en justice.  Sa délégation, a-t-il indiqué avant de conclure, partage les préoccupations du Japon concernant les essais nucléaires effectués par la RPDC.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a accusé le représentant de l’Ukraine d’avoir cherché à dévier la discussion d’aujourd’hui en proférant des accusations sans fondement à l’égard de la Russie.  C’est une tentative classique de changer la situation et de rejeter le blâme sur d’autres, a estimé le représentant, qui a répété que la partie ukrainienne s’était consciemment éloignée de la mise en œuvre des Accords de Minsk et recherchait une solution militaire à la crise ukrainienne.

Le représentant de l’Ukraine a dit n’avoir pas l’intention de se lancer dans un débat sur des faits manifestes qui sont clairs pour tout le monde.

M. MIROSLAV LAJCAK, Ministre des affaires étrangères et européennes de la Slovaquie, a relevé qu’empêcher les acteurs non étatiques d’accéder aux armes de destruction massive n’était pas la tâche d’un seul État.  Des efforts collectifs et la coopération internationale sont ainsi nécessaires, d’où la nécessité, a-t-il souligné, d’améliorer la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.  Il a ainsi plaidé pour que le Comité 1540 et le Groupe d’experts qui y est associé reçoivent les fonds nécessaires pour mener à bien leurs tâches. 

Le Ministre a précisé que le renforcement des partenariats avec le monde industriel et la société civile permettrait également de prévenir la prolifération d’articles sensibles qui pourraient tomber aux mains d’acteurs non étatiques.  Un système de contrôle des exportations a été mis en place en Slovaquie depuis 2004, et il fait partie intégrante du régime de contrôle mis en œuvre par l’Union européenne.  De même, les législations nationales ont été modifiées depuis l’adoption de la résolution 1540 (2004).

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a imputé les retards préoccupants du programme de désarmement à l’inexécution par les États dotés de l’arme nucléaire de leurs obligations.  L’accomplissement de l’objectif de non-prolifération est une responsabilité partagée, a-t-elle dit, avant de saluer les progrès découlant de l’application de la résolution 1540 (2004).  Elle a souligné que la communauté internationale devrait conserver une avance par rapport aux acteurs non étatiques qui cherchent à tuer des innocents en utilisant des armes de destruction massive. Elle a indiqué que certaines propositions visant à changer de manière drastique  le régime établi par cette résolution pouvaient éloigner des objectifs poursuivis plutôt que d’en rapprocher.

« Plutôt que de se lancer dans des supputations diffamantes sur les intentions des États qui ne peuvent fournir des rapports demandés par cette résolution, nous devrions plutôt comprendre leurs difficultés et les assister. »  Elle a également plaidé pour la préservation du caractère volontaire des visites dans les États et des programmes nationaux d’action.  « Désigner nommément ou faire honte aux États qui ne réussissent pas à mettre pleinement en œuvre la résolution en raison de capacités limitées ne peut que compromettre l’esprit de coopération dont ce mécanisme a bénéficié », a-t-elle fait remarquer.  En conclusion, elle a détaillé les efforts de son pays pour mettre en œuvre ce texte, dont la remise de quatre rapports de mise en œuvre.

M. GOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a souhaité que le Conseil de sécurité respecte la Charte des Nations Unies et se garde de vouloir imposer son autorité et ses directives à des États Membres.  Le représentant a souhaité que la question en débat ce jour soit également examinée par l’Assemblée générale et que tous les avis soient pris en compte. 

La prolifération nucléaire reste le plus grand danger en matière d’armes de destruction massive, a-t-il souligné, tout en appelant à la non-prolifération nucléaire et invitant les États dotés de telles armes à respecter leurs obligations multilatérales, notamment l’exigence de l’élimination totale des armes nucléaires.

Il a aussi appelé les États dotés à se garder d’utiliser ou de menacer d’utiliser les armes nucléaires.  Il a invité la communauté internationale à célébrer, comme il se doit, la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires le 26 septembre.

M. Khoshroo a ensuite réaffirmé que l’élimination totale des armes nucléaires était la seule garantie de leur non-utilisation ou de la menace de leur utilisation.  Il a aussi souligné l’importance de l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires, appelant à la création d’une telle zone au Moyen-Orient.  Il a également invité Israël à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et à placer ses activités dans le domaine sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

Le représentant a mis en garde contre l’utilisation d’agents biologiques.  Il a aussi invité les États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques à détruire celles-ci, d’autant plus que la date butoir du 29 avril 2012 a expiré depuis longtemps.  Il a enfin condamné l’utilisation d’armes chimiques en République arabe syrienne.  

Mme CLAUDIA YURIRIA GARCÍA GUIZA (Mexique) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du régime de non-prolifération et souligné la nécessité d’empêcher que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Elle a émis l’espoir que l’examen complet de la résolution 1540 (2004) permettra de renforcer cet instrument.  Il est essentiel, a souligné la représentante, que la Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques aboutisse à des synergies avec d’autres instruments pertinents.  Elle a estimé que la Convention sur les armes chimiques avait permis d’aboutir à un jalon historique, la quasi-élimination de ces armes, même si ces armes ont été utilisées en Syrie.  La déléguée du Mexique a plaidé pour une meilleure coopération internationale pour que des substances biologiques toxiques ne tombent pas entre les mains d’acteurs non étatiques.  Enfin, elle a insisté sur la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international.

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a insisté sur la question de la non-prolifération nucléaire.  Il a appelé tous les organismes de l’ONU à coordonner leurs activités dans ce domaine, insistant notamment sur l’importance de voir le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) œuvrer de concert pour prévenir, détecter et détruire les armes de destruction massive. 

Il a aussi estimé que la création des zones exemptes d’armes nucléaires était importante dans le cadre de la non-prolifération, se félicitant à cet effet que l’Asie centrale ait été déclarée zone exempte d’armes nucléaires.  Il a en outre rappelé l’engagement du Kazakhstan pour la non-prolifération nucléaire, soulignant que son pays avait renoncé au quatrième plus important arsenal nucléaire du monde en fermant le site d’essais nucléaires de Semipalatinsk. 

M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala) a souligné la place importante de la résolution 1540 (2004) dans le régime de non-prolifération.  Tous les États doivent œuvrer à la non-prolifération des armes de destruction massive et empêcher qu’elles ne tombent entre las mains des acteurs non étatiques.  Il a demandé que le processus d’examen de la résolution soit le plus inclusif possible et identifie les lacunes et les moyens d’y remédier.

L’assistance et l’échange d’informations sont les deux éléments clefs pour l’application de cette résolution, a-t-il dit.  Il a jugé essentiel l’établissement d’une coopération étroite entre les États et salué l’appui fourni par le Comité 1540.  Le Guatemala a présenté son troisième rapport national au titre de cette résolution, a-t-il dit.  Enfin, le délégué a plaidé pour l’élimination des armes de destruction massive et jugé inacceptable que les armes nucléaires soient les seules de ces armes à ne pas avoir été interdites.

M. BURHANUDEEN GAFOOR (Singapour) a invité tous les pays à renforcer leur arsenal juridique afin d’empêcher que les acteurs non étatiques n’accèdent aux armes de destruction massive.  Pour sa part, Singapour s’est attelé à améliorer ses technologies de surveillance des radiations à ses frontières. 

Dans cette même veine, il a également proposé le renforcement de la coopération régionale et interrégionale afin d’éviter tout vide juridique dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction.  Singapour a en outre pris des mesures de bonne foi pour mettre en œuvre les différentes résolutions du Conseil de sécurité sur la non-prolifération, a-t-il assuré.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a déploré que certains pays continuent de se soustraire à leurs responsabilités dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive en conservant de telles armes.  Le régime de non-prolifération n’est qu’un côté de la pièce, l’autre étant un désarmement complet, a-t-il affirmé, jugeant que la distinction entre États dotés de l’arme nucléaire et ceux non dotés de cette arme était moralement indéfendable.

Il a plaidé pour le renforcement des capacités des États en vue d’empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains des acteurs non étatiques.  Le délégué a ensuite détaillé les efforts de son pays en vue d’appliquer la résolution 1540 (2004), dont la mise en place de sept portiques de détection de matière radioactive dans les principaux ports de son pays.

En conclusion, le délégué a encouragé le Comité 1540 à se concentrer davantage sur les domaines du renforcement des capacités et de la coopération.

M. CARLOS OLGUIN CIGARROA (Chili) a plaidé pour l’élimination totale des armes nucléaires.  Dans le domaine des armes chimiques, il a plaidé pour l’adhésion universelle à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Faisant ensuite part de l’engagement de son pays en matière de sécurité et de non-prolifération des armes de destruction massive, le représentant a indiqué que du 24 au 28 octobre de cette année, Santiago du Chili accueillerait un séminaire de formation des pays d’Amérique latine et des Caraïbes sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.  Il a aussi évoqué la seconde version de l’exercice sur la sécurité biologique transfrontalière que son pays organise en 2017 avec l’Argentine. 

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a insisté sur la gravité du risque que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains des acteurs non étatiques.  La communauté internationale doit faire face à cette menace de manière efficace, a-t-il dit, avant de demander l’établissement d’un cadre juridique robuste.  Il a affirmé que la résolution 1540 (2004) était un instrument efficace et indiqué que son pays avait régulièrement informé le Secrétariat des mesures prises par son pays pour l’appliquer.

Il a assuré que son gouvernement mettrait pleinement en œuvre ses obligations relatives aux armes de destruction massive, l’Iraq étant signataire de tous les instruments internationaux en la matière. 

En conclusion, il a appelé tous les États Membres à mettre en œuvre la résolution précitée et plaidé pour un renforcement de la coopération internationale pour que des armes de destruction massive ne tombent pas entre les mains des acteurs non étatiques.

M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, a fait part de la préoccupation de l’Union européenne de voir des acteurs non étatiques posséder des armes de destruction massive.  Il a noté que des rapports sur des allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie et en Iraq étaient de ce fait inquiétants.  Il a souligné que l’Union européenne avait toujours été un ferme défenseur de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, menant ainsi de nombreux projets dans la cadre de sa mise en œuvre, et en apportant son assistance à des pays tiers. 

Il a en outre rappelé qu’en juin dernier, l’Union européenne avait publié un rapport intitulé « L’Union européenne soutient la mise en œuvre totale et mondiale de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité ».  Il a expliqué que ce rapport contenait des propositions sur l’adaptation de la résolution 1540 (2004) aux nouveaux défis sécuritaires.  Dans ce rapport, l’Union européenne présente, entre autres, une législation de l’Union en matière de régime de contrôle des exportations, lequel est contraignant pour l’ensemble de ses membres.  L’Union européenne a également adapté sa législation à divers régimes tels que la Convention sur les armes biologiques, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, ou encore le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

M. Vrailas a ensuite plaidé pour que l’assistance offerte par le Comité 1540 soit renforcée, insistant sur la nécessité de fournir un mandat plus long au Comité, en adéquation avec la nature durable des défis de la non-prolifération.  Enfin, il a proposé le renforcement de la collaboration avec le secteur privé et la société civile. 

Le Comité 1540 doit promouvoir un rôle plus actif de l’industrie, y compris en coordination avec des programmes pertinents de l’Union européenne, avec le processus de Wiesbaden, le projet de Botticelli et d’autres initiatives industrielles.  Il a précisé que des activités de sensibilisation pourraient notamment cibler la société civile dans son ensemble, le monde académique, les parlements nationaux et l’Union interparlementaire.

M. AHMED FATHALLA, de la Ligue des États arabes, a demandé que les armes de destruction massive voient leur place réduite dans les doctrines de défense nationale.  Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est la pierre angulaire du régime de non-prolifération et tous les États arabes sont parties au Traité, a-t-il affirmé.  Le délégué a souligné l’acuité du risque que des armes de destruction massive ne tombent pas entre les mains d’acteurs non étatiques.

Il a demandé l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et déploré les agissements d’Israël qui empêchent de parvenir à un tel objectif.  Il a appelé à faire pression sur Israël pour y remédier, jugeant crucial de mettre un terme à la politique de deux poids deux mesures sur ce dossier.  Il faut faire pression pour qu’Israël mette ses installations nucléaires sous contrôle international, a conclu le délégué de la Ligue des États arabes.

M. GONZALO KONCKE, Observateur permanent de l’Organisation des États américains (OEA), a déclaré que la Convention interaméricaine de lutte contre le terrorisme constituait un pilier fondamental qui complète les obligations internationales des pays de la région dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.  Il a assuré que les pays de la région avaient renforcé les contrôles aux frontières au sein de la région afin d’empêcher que les acteurs non étatiques n’acquièrent des armes de destruction massive.  L’Observateur du Saint-Siège a aussi déclaré que depuis 2014, l’OEA œuvrait à la promotion des plans d’action nationaux contre la prolifération d’armes de destruction massive, appuyant ainsi les efforts de 10 pays de la région.  Il a enfin plaidé pour le renforcement de la coopération interrégionale dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540, tout en veillant à la promotion du commerce entre les pays.  

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a affirmé que son pays se conformait strictement à ses obligations au titre de tous les instruments internationaux concernant les armes de destruction massive, y compris la résolution 1540 (2004).  Le Maroc vise à promouvoir une culture de sécurité, a-t-il dit.  Il a notamment indiqué que son pays avait établi avec la Géorgie et les Philippines un Groupe d’amis visant à la coordination en matière de réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Il a plaidé pour une coopération internationale et une assistance technique adéquate en vue du renforcement des capacités nationales en matière de non-prolifération de ces armes, notamment en Afrique.  Enfin, le délégué a demandé une accélération des efforts internationaux en vue de l’élimination des armes de destruction massive.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a déclaré que l’Italie organisait chaque année une session sur la sécurité nucléaire dans le monde au Centre international de physique théorique de Trieste.  Son pays a aussi organisé plusieurs formations en collaboration avec l’OIAC et la participation active d’industries italiennes.  Le représentant a également rappelé que son pays avait participé aux récentes opérations conjointes OIAC-ONU concernant la destruction des armes chimiques syriennes.

Le représentant a en outre estimé qu’il faudrait inviter les pays qui ne l’ont jamais fait à soumettre leur rapport national relatif à la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il a aussi plaidé pour le renforcement des capacités des pays qui le nécessitent, notamment en offrant les capacités techniques et financières nécessaires au Comité 1540.  M. Cardi a par ailleurs appelé à la participation de tous les acteurs de la société dans la mise en œuvre de la résolution 1540.  Avant de conclure, il a souligné que le contrôle des frontières et des exportations, tout comme la protection des matériaux sensibles, étaient cruciaux pour la non-prolifération.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a rappelé que le Conseil de sécurité avait adopté la résolution 1540 à l’unanimité il y a 12 ans en raison de la menace que représenterait l’obtention, par des groupes terroristes ou autres groupes armés non étatiques, d’armes de destruction massive.  Des progrès importants ont été réalisés mais il subsiste de graves lacunes, a déclaré le représentant.  Parfois, on voit aussi une implication directe de la part de certains États Membres des Nations Unies  qui fournissent directement ces armes à des groupes armés non étatiques.

Les graves violations de la résolution 1540 sont malheureusement une réalité en Syrie, où des groupes terroristes soutenus par de pays puissants, y compris des membres du Conseil de sécurité, ont utilisé des armes chimiques, a affirmé le représentant, qui a ensuite cité divers exemples.  Le Gouvernement syrien a informé le Président de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques de tels incidents et lui a demandé d’organiser des enquêtes, a précisé le représentant, qui a soutenu que Daech avait utilisé des dizaines d’obus chimiques à Raqqa et à Mossoul.  De même, des éléments d’Al-Qaida ont préparé et testé en Turquie des armes chimiques, a accusé le représentant.  Malgré tous ces rapports détaillés qui montrent l’implication de certains États, le Conseil de sécurité n’a pas bougé, a regretté le représentant syrien, qui a accusé « des puissants » d’avoir empêché l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques de jouer son rôle.

Le représentant a réaffirmé l’attachement de son pays à la coopération  internationale pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, y compris en remettant cinq rapports au Comité 1540.  Avant de conclure, il a estimé que les représentants des États-Unis et du Royaume-Uni ne connaissaient pas le mandat du Mécanisme conjoint d’application, qui se limite à neuf cas identifiés et ne risque donc pas de traiter des allégations de nouveaux incidents.

Mme LOURDES ORTIZ YPARRAGUIRRE (Philippines) a estimé que l’existence même d’armes de destruction massive était déjà une menace en soi car elle sous-entendait la possibilité de leur utilisation, d’où l’importance, a-t-elle souligné, de procéder à leur élimination totale.  Elle a salué l’examen complet de la revue de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Les Philippines ont établi un plan d’action national pour réduire la menace de l’usage d’armes de destruction massive de diverses natures.  Une loi vient même d’être promulguée à cet effet. 

Elle a appelé une assistance soutenue de la communauté internationale en faveur de pays ayant besoin de renforcer leurs capacités techniques en matière de contrôle aux frontières.  Elle a en outre rappelé que les Philippines faisaient partie d’un groupe de 15 États amis de la réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, ajoutant que ce groupe entendait tenir une réunion de haut niveau sur cette thématique en fin septembre.

M. MICHAEL GRANT (Canada) a estimé que la résolution 1540 avait contribué de manière considérable à la paix et la sécurité internationales depuis 12 ans.  Toutefois, il faut faire davantage pour s’assurer qu’elle est pleinement mise en œuvre par tous les États Membres et adaptée aux nouveaux défis apparus depuis lors.  Le représentant a rappelé que son pays avait, dans le cadre du Partenariat mondial contre les armes de destruction massive, qui compte 31 États Membres, aidé ses partenaires à satisfaire à leurs obligations au titre de la résolution 1540, en leur fournissant plus de 1,2 milliard de dollars au cours de la décennie écoulée.  Malheureusement, a-t-il fait observer, la plupart des demandes d’assistance reçues par le biais du Comité 1540 ne répondent pas aux critères requis pour obtenir une telle assistance.

En matière de sécurité nucléaire, le Canada maintient un régime national solide et offre là aussi une aide internationale.  Il a convoqué, pour septembre 2016, la première réunion du groupe de contact sur la sécurité nucléaire en marge de la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Il faut par ailleurs mettre pleinement en œuvre la Convention sur les armes chimiques et biologiques, a-t-il estimé.  Les États Membres doivent adhérer à ces importantes conventions et démontrer ainsi leur engagement à empêcher la prolifération de telles armes.

Enfin, le représentant a réaffirmé l’engagement de son pays pour faire cesser la propagation des armes nucléaires, réduire les stocks actuels et les éliminer de manière vérifiable et irréversible.  Le Canada soutient ainsi la conclusion d’un traité international d’interdiction de la production de matières fissiles, prochaine étape logique des efforts de non-prolifération et de désarmement nucléaire, a dit M. Grant avant de conclure.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a appelé tous les États à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), soulignant que son pays fait partie du Groupe des amis dudit texte.  Il a noté que les cadres légaux nationaux avaient certes évolué en rapport avec cette résolution, mais il a déploré que les mesures nécessaires à leur mise en œuvre fassent encore parfois défaut. 

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, il a insisté sur la conscientisation du secteur privé et de la société civile, tout comme la sensibilisation des milieux académiques et de recherche.  La Belgique est également attachée au concept de l’évaluation par les pairs, et, à cet égard, un exercice au sein du Benelux a été mené en 2015 dans le cadre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes biologiques.

M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a rappelé que la communauté internationale avait œuvré pour la mise en place d’un cadre juridique de désarmement général des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.  Mises à part les conventions spécifiques, la résolution 1540 vise à empêcher les terroristes d’accéder aux armes de destruction massive et elle représente donc un jalon historique.  Le Pérou a été coauteur de cette résolution, a rappelé son représentant.  Les États doivent continuer de prendre des mesures, notamment pour empêcher le financement de l’accès à des armes de destruction massive et pour garantir la sécurité des matériaux qui pourraient servir à les fabriquer, a recommandé le représentant du Pérou.  Son pays, a-t-il assuré, est engagé en faveur d’un désarmement complet des armes de destruction massive et appuie ainsi le renforcement des instruments juridiques internationaux contraignants en la matière.  Le Pérou a par ailleurs amendé sa législation nationale pour se conformer aux obligations créées par la résolution 1540, a-t-il ajouté, avant de souligner que le maintien de la paix et la sécurité internationales exige la participation de la communauté internationale dans son ensemble.

M. HEIKO THOMS (Allemagne) a encouragé d’autres États Membres à mettre en œuvre la résolution 1540.  Il a indiqué que dans un monde globalisé, la contribution du secteur privé était importante dans le contexte de la non-prolifération.  C’est fort de ce constat qu’en 2011, l’Allemagne avait lancé le « processus de Wiesbaden » qui entend renforcer l’engagement du secteur privé dans la mise en œuvre de la résolution 1540.  À ce jour, quatre conférences internationales impliquant le secteur industriel ont été organisées.  Les parties prenantes au processus de Wiesbaden soulignent le risque que comportent les achats illégaux des matériaux chimiques et d’instruments de biotechnologie car, a-t-il prévenu, ils pourraient servir à la fabrication d’armes de destruction massive.

M. DAVID CARROLL, Observateur du Saint-Siège, a réitéré l’opposition ferme du Saint-Siège à la fabrication d’armes de destruction massive.  Toute arme qui vise à détruire de manière aveugle des villes entières et leurs habitants ou des zones importantes mérite une condamnation sans équivoque, a-t-il affirmé.  Il a notamment déploré que l’intelligence humaine continue de créer de nouveaux moyens de s’annihiler.  Ainsi, les armes dites classiques le sont de moins en moins et deviennent de plus en plus des armes de destruction massive.  Le Saint-Siège recommande donc que les discussions sur de telles armes aillent au-delà des traditionnelles catégories des armes nucléaires, chimiques et biologiques afin d’inclure les armes classiques puissantes susceptibles de causer de très importants dégâts.

Des catastrophes humanitaires continuent de se dérouler en direct sous nos yeux: des hôpitaux explosent du fait de l’utilisation d’armes classiques puissantes, a fait remarquer l’Observateur du Saint-Siège.  Ceci devrait encourager la communauté internationale à reconsidérer rapidement ce qui constitue une arme de destruction massive.  La communauté internationale devrait aussi lutter contre la vente d’armes dans des régions instables du monde.  La non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement sous-tendent le développement mondial, a-t-il précisé.  Sans ces efforts, la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 sera gravement entravée, a-t-il fait observer.  Pour le Saint-Siège, il est impensable d’imaginer un monde dans lequel les armes de destruction massive seraient disponibles pour tous; en revanche, on peut très bien imaginer un monde qui en serait dépourvu.  Toute mesure en faveur de la destruction des armes de destruction massive est un pas de géant vers un monde meilleur, a conclu l’Observateur du Saint-Siège.

M. OH JOON (République de Corée) a appelé au renforcement des partenariats entre organisations régionales et internationales et le secteur privé, y compris le secteur industriel dans le cadre de la non-prolifération des armes de destruction massive.  La République de Corée va accueillir la première conférence du « processus de Wiesbaden » en Asie, s’est-il félicité.  Il a ensuite demandé le renforcement de l’assistance technique que le Comité 1540 offre aux États Membres qui en ont besoin.

Le représentant a par ailleurs indiqué que le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) constituait une menace pour la paix internationale.  Il a rappelé que la RPDC avait continué de procéder à des tirs de missiles au cours des derniers mois, soulignant que la violation flagrante de ses obligations internationales, ainsi des résolutions du Conseil de sécurité, remettait en question le statut d’État Membre des Nations Unies de ce pays.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a rappelé qu’on ne peut écarter des attaques chimiques, biologies ou nucléaires du fait d’une approche sélective et s’est dit opposé à toute tentative pour priver les États de l’utilisation à des fins pacifiques des technologies qui peuvent aussi servir à fabriquer des armes de destruction massive.  Le représentant a regretté l’échec de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération de 2015 et s’en est pris aux pays qui dépensent des milliards pour moderniser leurs arsenaux nucléaires, ce qui, a-t-il affirmé, ne contribuera certainement pas à construire un monde plus sûr.

Cuba, pour sa part, a un comportement strictement pacifique et condamne les actes terroristes, a poursuivi le représentant.  Cuba souhaite que la révision de la résolution 1540 (2004) établisse un lien entre la non-prolifération et le désarmement.  Cuba souhaite que soit négociée une convention d’interdiction des armes nucléaires dotée d’un mécanisme efficace de vérification.  La résolution 1540 (2004) doit préserver sa composante de non-prolifération et le Comité 1540 doit jouer un rôle important d’assistance aux États pour la mise en œuvre de la résolution, raison pour laquelle il a été créé.  La seule garantie absolue pour empêcher l’acquisition et l’utilisation des armes de destruction massive est leur élimination complète, a encore déclaré le représentant.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a déclaré qu’aucune cause ne pouvait justifier l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes de destruction massive.  Il a déploré le fait que les armes nucléaires soient les seules armes de destruction massive ne faisant pas l’objet d’interdiction à l’échelle internationale.  Il a souhaité, dans ce contexte, que l’Assemblée générale des Nations Unies convoque une réunion pour engager des négociations formelles sur un tel instrument censé renforcer les obligations de non-prolifération nucléaire des États Membres.  Le représentant a en outre plaidé pour une assistance adéquate envers les pays qui le demandent dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a déclaré que son pays avait pris une part active au processus du Sommet sur la sécurité nucléaire de 2014, lequel a permis d’obtenir des résultats importants en réduisant le matériel utilisable à des fins militaires en circulation, en renforçant l’architecture internationale de sécurité nucléaire et la coopération.  Ce sommet a aussi permis de sensibiliser aux risques posés par le terrorisme nucléaire et radiologique.  Après avoir accueilli ce sommet, les Pays-Bas assurent actuellement la coordination internationale de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire.  Le représentant a ensuite insisté sur l’importance de l’inclusivité, qui suppose aussi d’associer la société civile et l’industrie à la prévention de la prolifération des armes de destruction massive.

Les Pays-Bas sont fermement engagés en faveur d’une application pleine et entière de la résolution 1540 (2004), qui joue un rôle essentiel pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive à des acteurs non étatiques.  L’examen complet en cours de la résolution 1540 (2004) est bienvenu pour renforcer sa mise en œuvre et les Pays-Bas rendent hommage au processus présidé par l’Espagne.  Il faut renforcer cette mise en œuvre, par la fourniture d’une assistance technique, la promotion de la coopération régionale et la promotion des contacts avec le secteur privé et la société civile, a encore déclaré le représentant.

M. ROHAN PERERA (Sri Lanka) a estimé qu’un plan transparent, durable et crédible pour le désarmement nucléaire multilatéral était nécessaire afin d’atteindre l’objectif ultime d’un monde exempt de toutes armes de destruction massive.  L’élimination totale de ces armes est la seule garantie contre leur utilisation ou la menace de leur utilisation, a-t-il expliqué.  À cet effet, il a rappelé l’importance du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, y compris le plan d’action de 2010 y relatif et les 13 étapes pratiques de désarmement qui avaient été adoptées au cours de la Conférence d’examen de 2000.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a estimé que l’adoption par l’Assemblée générale de sa résolution 70/36 relative aux mesures pour prévenir l’acquisition d’armes de destruction massive par des terroristes avait représenté la bonne réponse au sein du système des Nations Unies.  Le représentant a également estimé que l’examen en cours de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) était utile pour identifier les lacunes dans la mise en œuvre nationale de ses dispositions et les combler grâce à la coopération internationale.  Le Bangladesh reconnaît l’importance essentielle de la résolution 1540 (2004).

Le représentant a rappelé que le Traité sur la non-prolifération restait la pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire.  Toutefois, si le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires permet de lutter contre la prolifération horizontale, il n’en demeure pas moins qu’existent toujours des dizaines de milliers d’armes nucléaires et qu’on continue de les moderniser.

Le Bangladesh souhaite le démantèlement complet des arsenaux nucléaires et demande la conclusion rapide d’une convention en ce sens dans le cadre de la Conférence du désarmement.  Il est déplorable que cette dernière soit inerte depuis plus de 10 ans et, si elle n’est pas réactivée, il faut envisager de trouver des solutions parallèles, comme cela a été fait l’an dernier lorsque l’Assemblée générale a décidé de créer un groupe de travail ouvert pour faire progresser les négociations sur le désarmement nucléaire.

Le Bangladesh se joint par ailleurs à l’appel en faveur d’un régime de contrôle efficace du respect de la Convention sur les armes biologiques et demande la destruction de l’ensemble des stocks existants d’armes chimiques.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a souligné que la Constitution brésilienne interdisait de mener toute activité nucléaire qui ne serait pas de nature pacifique.  Le pays a adapté sa législation nationale aux différents instruments internationaux pertinents du domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu’avec les termes de la résolution 1540 (2004).

Le représentant a ensuite fait part de sa frustration au vu de l’absence d’avancées dans le cadre de l’élimination totale des armes nucléaires.  Il a tout de même salué les négociations ayant eu lieu la semaine dernière sous l’égide du Groupe à composition non limitée sur les négociations multilatérales portant sur le désarmement nucléaire, se félicitant notamment de sa recommandation qui invite l’Assemblée générale à convoquer, en 2017, une conférence ouverte à tous les États, les organisations internationales et la société civile, dans le but de négocier l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires.

M. HORACIO SEVILLA BORJA (Équateur) a rappelé que la Constitution de son pays interdisait toute production, tout achat, tout stockage ou toute utilisation d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires et condamnait le développement de telles armes de destruction massive.  Il existe dans le pays tout un dispositif législatif permettant de respecter ses obligations au titre de la résolution 1540 (2004) et l’Équateur est fier de faire partie de la zone de paix décrétée en 2014 par la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes et d’être partie à la première zone exempte d’armes nucléaires créée dans le monde.

Néanmoins, le danger des armes de destruction massive est lié à leur seule existence, a poursuivi le représentant.  Tant qu’elles existent, existe aussi le risque qu’elles tombent entre les mains de groupes terroristes.  Comme l’a dit le Secrétaire général, « il n’y a pas de bonnes mains pour de mauvaises armes », a ajouté la délégation, qui a également rappelé les bombardements nucléaires d’Hiroshima et de Nagasaki. 

Pour le représentant, les États dotés d’armes nucléaires ont donc une responsabilité particulière de prévention de la prolifération horizontale et devraient veiller à leur élimination.  Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’a pas autorisé certains pays déjà dotés de conserver leurs armes nucléaires pour l’éternité, a encore déclaré le délégué.  L’Équateur est donc favorable au travail du groupe de travail mis en place l’an passé par l’Assemblée générale avec l’idée de parvenir à la conclusion d’un traité de désarmement nucléaire général.

M. AMIT HEUMANN (Israël) a estimé que c’est au Moyen-Orient que la menace d’utilisation d’armes de destruction massive était la plus réelle, notamment avec la chute des États qui a transformé la région en un site de formation de terroristes, ces derniers contrôlant désormais de vastes territoires où vivent de nombreuses populations.  Il a indiqué que l’utilisation répandue d’armes chimiques en Syrie était de la responsabilité du régime du Président Assad.  « Utiliser les agents chimiques sans répondre de ses actes est devenu la nouvelle norme en Syrie », a affirmé le représentant.  Il a expliqué que l’usage fait par le régime d’armes de destruction massive a contribué à faire que les acteurs non étatiques puissent acquérir les mêmes capacités. 

M. Heumann a par ailleurs estimé que les États devraient avoir les capacités nécessaires pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Il a aussi prôné la collaboration avec le monde académique, expliquant que la sensibilisation des universitaires permettrait de préserver l’indépendance de ces derniers, tout en sauvegardant la sensibilité de la technologie et du savoir-faire qui pourrait, de manière impromptue, atteindre les acteurs non étatiques.  

Il a en outre appelé au renforcement de la coopération entre le Comité 1540 et d’autres organismes onusiens, ce qui permettrait de mieux équiper le Comité dans sa mission de partenariat avec les États Membres.  Il a également affirmé qu’Israël avait pris des mesures afin de prévenir la prolifération d’armes de destruction massive sur son territoire.

Mme LAURA ELENA FLORES HERRERA (Panama) a dit la fierté de son pays d’appartenir à la seule région du monde exempt d’armes nucléaires et précisé que le Traité de Tlatelolco, qui a permis l’établissement de cette zone, était une référence qui pourrait inspirer d’autres régions.  Elle s’est dite consciente du danger que les nouvelles technologies soient mises à profit par des acteurs non étatiques.  Il faut empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains de ces acteurs, a-t-elle poursuivi. 

Elle a ensuite affirmé que l’usage de ces armes ne faisait qu’aggraver les tensions et mettait à mal la coexistence pacifique.  La déléguée a souligné l’importance de la coopération régionale, avant de mettre en exergue le rôle de la femme dans les efforts de désarmement et de promotion de la paix.

Enfin, la déléguée du Panama a condamné le « mythe » de la dissuasion nucléaire et souligné l’importance d’éclairer davantage encore la conscience de l’humanité sur la dangerosité des armes de destruction massive.

M. ROLANDO CASTRO CORDOBA (Costa Rica) s’est dit convaincu que le désarmement mondial, y compris nucléaire, pouvait être atteint par la négociation.  Il a estimé que des progrès avaient été réalisés mais a rappelé que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires n’était toujours pas entré en vigueur et que les négociations en vue d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles étaient bloquées à la Conférence du désarmement.  La communauté internationale n’est pas parvenue à créer à ce jour un monde libéré des armes de destruction massive mais il faut poursuivre les efforts, a poursuivi le représentant.

Le Costa Rica n’a pas d’autres instruments pour se défendre que le droit international et la sécurité internationale, a rappelé le représentant, qui a amplement cité la Charte lors de son intervention.  Pays sans armée, le Costa Rica n’a évidemment pas d’armes de destruction massive et sa législation interdit autant la production que l’importation de composants chimiques ou de d’agents biologiques mortels.

Le Costa Rica en appelle à la communauté internationale et notamment aux puissances nucléaires, pour empêcher qu’augmente le nombre des États dotés de l’arme nucléaire.  Il faut aussi diminuer le nombre et la qualité de ces armes dans les pays qui les possèdent.  Pour le Costa Rica, il faut aussi renforcer les mécanismes internationaux de contrôle des technologies pour empêcher, notamment en contrôlant les importations comme les exportations, que des groupes terroristes  puissent se doter d’armes de destruction massive.  

Mme MARÍA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a souligné l’importance d’œuvrer à un désarmement complet.  Il est inacceptable, alors que le nouveau Programme de développement durable à l’horizon 2030 a été adopté, que des sommes colossales continuent d’être dépensées pour les armes de destruction massive.  Elle a dit que la seule garantie des efforts de prolifération était l’élimination des armes nucléaires.  La déléguée a ensuite indiqué que l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires était un élément crucial du régime de non-prolifération et salué l’importance du Traité de Tlatelolco.  Elle a regretté que la Conférence visant à établir une telle zone au Moyen-Orient n’ait pas pu se tenir.

Elle a condamné tout usage d’armes chimiques avant de reconnaître la bonne coopération du Gouvernement de la Syrie avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  La résolution 1540 (2004) doit être mieux appliquée, a-t-elle dit.  Enfin, la déléguée a rejeté le langage des pays qui sont en faveur de l’élimination du terrorisme nucléaire, chimique et biologique mais qui en même temps perpètrent des actes de guerre et renversent des gouvernements pour des motifs politiques.

M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a déclaré que la présence d’armes de destruction massive à ses frontières, entre les mains d’acteurs étatiques et non étatiques, constituait un sujet d’inquiétude pour la Turquie.  Il a plaidé pour l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de la Convention sur les armes biologiques, ainsi que de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. 

Le représentant a relevé que son pays faisait partie du Groupe des amis de la résolution 1540 (2004) et qu’il avait adapté sa légalisation nationale au contexte de la résolution.  Il a appelé à une plus grande coopération internationale dans le contexte de la résolution 1540 (2004), rappelant que le contexte qui prévalait en 2004 à son adoption avait depuis évolué.  Il a enfin dit attendre la publication du rapport final, prévu demain, de la Mission conjointe de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’Organisation des Nations Unies chargée du démantèlement du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne.

M. TANMYA LAL (Inde) s’est dit parfaitement conscient des risques catastrophiques que ferait courir l’accès de certains acteurs non étatiques à des armes de destruction massive.  La prolifération clandestine doit être combattue.  L’Inde a adopté une série de lois efficaces et mis en place des mécanismes administratifs pour empêcher que de tels acteurs non étatiques ou des groupes terroristes obtiennent des armes de destruction massive.

Elle s’est engagée à respecter les normes internationales les plus élevées en ce qui concerne le contrôle des armes nucléaires, chimiques et bactériologiques et leurs vecteurs.  Elle a ainsi fourni des rapports au Comité 1540 et l’a accueilli.  Elle a également adhéré à diverses normes, dont le code de La Haye sur les engins balistiques.  Toutefois, l’Inde rappelle que l’accent mis sur les acteurs non étatiques ne doit en aucun cas réduire la responsabilité des États en matière de lutte contre le terrorisme et de démantèlement de leur infrastructure de soutien.

L’Inde estime que la responsabilité première de la sécurité nucléaire relève des États mais qu’elle doit être accompagnée d’un comportement responsable et d’une coopération internationale efficace.  Elle a ainsi participé au Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire tenu en début d’année et se félicite de ses conclusions.

L’élimination pleine et entière de toutes les armes nucléaires pourra être acquise de manière progressive dans le cadre d’un engagement universel et d’un cadre multilatéral mondial et non discriminatoire, a poursuivi M. Lal. 

L’Inde, puissance nucléaire, est consciente de ses responsabilités à ce titre et son soutien à cet objectif n’a pas diminué.  Elle estime que tous les États dotés de l’arme nucléaire peuvent apporter leur contribution sous la forme d’un dialogue destiné à établir la confiance en réduisant l’importance de leur arsenal nucléaire dans leur doctrine de défense.  Une telle restriction apportée à l’utilisation des armes nucléaires n’est pas seulement un premier pas essentiel, c’est aussi une nécessité dans un environnement international complexe, a ajouté le représentant. 

L’Inde, pour sa part, continue de mettre l’accent sur une dissuasion minimale, une doctrine de non-utilisation en premier et de non-utilisation à l’encontre d’un État non nucléaire.  Elle respecte également un moratoire unilatéral sur les essais nucléaires.

L’Inde estime par ailleurs que la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques sont de bons exemples de traités non discriminatoires qui prévoient une élimination complète de ces catégories d’armes de destruction massive et assurent une fonction importante de non-prolifération.  L’Inde a rempli ses obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques et espère un succès de la huitième Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques cette année.

En conclusion, M. Lal a jugé important de renforcer la confiance dans les mécanismes onusiens de désarmement, à savoir l’Assemblée générale, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement.  Le Conseil de sécurité a pour sa part un rôle qui lui est attribué de manière spécifique par les différents instruments de désarmement et par la Charte des Nations Unies, a-t-il ajouté.

Mme CAITLIN WILSON (Australie) a appelé la communauté internationale à travailler de conserve pour renforcer les normes de la non-prolifération, renforcer le contrôle des exportations, continuer de partager les informations et soutenir les efforts de non-prolifération engagés par les pays en développement. 

Elle a annoncé que l’Australie organisait en octobre prochain, en collaboration avec les Nations Unies, un atelier de formation pour l’Asie et le Pacifique en matière d’enquête sur les usages supposés d’armes chimiques et biologiques.

M. DO HUNG VIET (Viet Nam) a plaidé pour l’élimination totale des armes nucléaires.  Il a précisé que les efforts de non-prolifération ne doivent pas entraver le droit légitime des États à acquérir, produire et utiliser les matériels chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, ainsi que les équipements et la technologie y associés à des fins pacifiques. 

Il a aussi indiqué qu’il est important de renforcer les capacités des États, notamment ceux en développement, à remplir leurs obligations en rapport avec la résolution 1540 (2004).

M. MARTIN GARCIA MORITAN (Argentine) a souligné l’engagement inébranlable de son pays en faveur de la non-prolifération des armes de destruction massive, ainsi que celui des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes.  La résolution 1540 (2004) a été l’occasion pour ces pays de renforcer leur coopération en vue d’accéder aux capacités nécessaires pour répondre à la menace posée par les acteurs non étatiques, a-t-il affirmé.

Il a ensuite réaffirmé le droit souverain de son pays à développer les technologies nucléaires et biologiques à des fins de développement de son potentiel industriel.  Dans le même temps, l’Argentine coopère avec la communauté internationale afin de parvenir à l’objectif d’un monde débarrassé des armes de destruction massive, a-t-il déclaré.

Enfin, le délégué de l’Argentine a souhaité que l’examen de la résolution précitée permette de jeter les bases d’efforts continus communs pour remédier au risque de l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques.

M. PAWEL RADOMSKI (Pologne) a expliqué que son pays avait pris une série de mesures pour renforcer les lois qui doivent empêcher des acteurs non étatiques d’obtenir des armes de destruction massive ou les moyens de les transporter.  La Pologne a ainsi mené durant les deux dernières années un examen approfondi de ses procédures afin de pouvoir réagir de manière fiable en cas de découverte de la présence ou de transferts illégaux de telles armes. 

Il fallait également s’assurer que certaines institutions étaient bien conscientes de leurs responsabilités.  Ces mesures ont mené à la préparation d’un mécanisme national d’interdiction.  En outre, au plan régional, la Pologne a entrepris conjointement avec la Croatie un examen de pair à pair de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

La Pologne a traditionnellement cherché à renforcer les instruments de lutte contre la prolifération des armes chimiques, a expliqué le représentant.  Elle y contribue notamment dans le cadre du partenariat mondial avec l’Ukraine.  L’un des résultats les plus visibles a été le programme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en faveur de la sécurité et la sûreté chimique en Ukraine.

L’examen en cours de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) offre une opportunité unique d’agir dans un grand nombre de domaines liés à la sécurité internationale, a poursuivi M. Radomski.  La Pologne soutient le travail accompli à ce jour par le Comité 1540 et salue le travail effectué par sa présidence espagnole.  Le représentant a notamment jugé important de maintenir le dialogue entre le Comité et les différents mécanismes de non-prolifération et les régimes de contrôle des exportations, et de développer les relations avec eux.

En effet, la menace liée à la prolifération des armes de destruction massive et à leur accès par des acteurs non étatiques est mondiale et aucun pays ne peut prétendre la prévenir sans une coopération étroite avec d’autres partenaires.

Pour sa part, la Pologne est prête à partager son expérience et à aider les pays intéressés à l’idée d’un examen de pair à pair de leur application de la résolution 1540 (2004) ou encore par les procédures de décision destinées à prévenir l’accès des acteurs non étatiques à des armes de destruction massive.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a rappelé que son pays faisait partie du Groupe des amis de la résolution 1540 (2004) et son pays a déjà fourni trois rapports nationaux à ce propos.  Il a plaidé pour l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de la Convention sur les armes biologiques, de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, et du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. 

Il a également plaidé pour la reprise des négociations portant sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

M. ANTHONY BOSAH (Nigéria) s’est dit particulièrement préoccupé par la perspective des destructions causées par l’explosion d’une arme nucléaire, ainsi que par ses effets à long terme sur l’environnement, la santé et les ressources économiques.  Le représentant a donc appelé les États à respecter en toute circonstance le droit international, y compris le droit international humanitaire.  Le Nigéria réitère pour sa part son engagement à l’égard du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qu’il considère comme la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération.  Il est toutefois préoccupé par l’absence de progrès en matière de désarmement nucléaire de la part des États dotés.  Il les appelle à remplir l’ensemble de leurs obligations au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Le Nigéria apprécie l’assistance apportée par le Comité 1540 aux États et institutions internationales dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité, en particulier en ce qu’il examine les demandes des États en matière d’industries énergétiques ou extractives.  Il réaffirme que la résolution 1540 (2004) constitue un élément clef de l’architecture mondiale de lutte contre la menace posée par la prolifération des armes de destruction massive.

Le Nigéria estime que la mise en place de mesures de précautions efficaces relève de la responsabilité de la communauté internationale dans son ensemble.  Le Nigéria reconnait également le rôle du Secrétariat des Nations Unies pour soutenir et coordonner les efforts des différentes entités concernées de l’Organisation et estime qu’en raison du rôle que lui attribue la Charte, le Conseil de sécurité doit continuer de jouer un rôle essentiel.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a souligné la nécessité d’empêcher que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Le moyen le plus sûr de prévenir la menace que ces armes posent est de les éliminer, a-t-il affirmé.  Le délégué a souhaité que l’examen de la résolution 1540 (2004) identifie clairement le droit d’accéder aux technologies du nucléaire à des fins pacifiques et les moyens de définir précisément la coopération internationale et le financement approprié.

Le délégué a ensuite affirmé que les pays dotés de l’arme nucléaire devaient faire plus pour s’acquitter de leurs obligations dans le domaine du désarmement et assurer un accès équitable à ces technologies à des fins pacifiques.  Si cela n’était pas le cas, la pertinence du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires serait questionnée, a affirmé M. Boukadoum.

Il a précisé que les efforts de la communauté internationale s’agissant des armes biologiques et chimiques montraient la voie à suivre pour remédier à la menace nucléaire.

En conclusion, le représentant de l’Algérie a profondément regretté que l’objectif de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient soit toujours aussi lointain.

Le représentant de la République arabe syrienne, reprenant la parole, s’est dit « stupéfait par l’hypocrisie du représentant d’Israël », affirmant que c’est ce pays qui a introduit dans la région le « terrorisme des armes de destruction massive », nucléaires, chimiques et biologiques.  Sans le soutien de quelques pays ayant une grande influence au Conseil de sécurité, ces programmes et ces armes auraient disparu depuis très longtemps, a-t-il affirmé, avant d’ajouter qu’Israël avait, lors de la Guerre du Kippour en 1973, menacé d’utiliser l’arme nucléaire contre l’Égypte et la Syrie.

Il a ensuite accusé Israël d’avoir eu recours à d’autres formes d’armes de destruction massive contre les peuples de la région et déclaré qu’Israël n’est partie à aucun des traités de non-prolifération des armes de destruction massive, y voyant un fait révélateur.

Le représentant a ensuite répété que du gaz sarin avait été transporté de Turquie en Syrie dans un avion commercial et que des essais de ce gaz avaient été faits dans une ville turque.  Il a également rappelé qu’il existait des armes nucléaires tactiques d’un pays nucléaire sur le territoire turc.