Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq jusqu’au 31 juillet 2017

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2299 (2016)*, le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2017.  Il demande également au Gouvernement iraquien d’appuyer l’ONU en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique et prie les États Membres d’assurer à la Mission « des ressources et un appui suffisants ».

Le mandat de la MANUI sera réexaminé dans un délai de 12 mois, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande, précise le Conseil.  Dans le préambule de la résolution, le Conseil souligne l’importance du soutien de la Mission pour renforcer les institutions démocratiques et favoriser un dialogue politique en Iraq.  Il demande en outre à toutes les formations politiques de redoubler d’efforts pour surmonter leurs divisions et parvenir à un consensus sur un projet de réconciliation et de renforcement de l’unité nationale « qui soit accepté par tous ».

Ce dernier point a été salué par le délégué de l’Égypte en expliquant la position de son pays.  Il a ainsi insisté sur l’importance d’une « dynamique plus active » dans les efforts de réconciliation en Iraq.  Il s’est également félicité de l’appui fourni par certains pays à l’Iraq, en particulier le Koweït qui a accepté le report du recouvrement des dettes de l’Iraq.

LA SITUATION EN IRAQ

Onzième rapport établi par le Secrétaire général en application du paragraphe 4 de la résolution 2107 (2013) du Conseil de sécurité (S/2016/590)

Quatrième rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 7 de la résolution 2233 (2015) (S/2016/592)

Texte du projet de résolution S/2016/636

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003), 1546 (2004), 1557 (2004), 1619 (2005), 1700 (2006), 1770 (2007), 1830 (2008), 1883 (2009), 1936 (2010), 2001 (2011), 2061 (2012), 2110 (2013), 2169 (2014) et 2233 (2015), ainsi que la résolution 2107 (2013) sur la situation entre l’Iraq et le Koweït,

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq,

Soulignant l’importance que revêtent la stabilité et la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale,

Exprimant sa profonde préoccupation face à l’état actuel de la sécurité en Iraq, qui résulte du maintien de la présence de groupes terroristes et de la menace que ces derniers représentent, et tout particulièrement l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), également connu sous le nom de Daech, et des factions armées qui lui sont associées et qui a entraîné des violations du droit international humanitaire, de lourdes pertes civiles, y compris parmi les femmes et les enfants, le déplacement de plus de trois millions de civils iraquiens, le recours systématique à la violence sexuelle et la soumission à l’esclavage sexuel, la persécution de personnes en raison de leur religion, de leurs croyances ou de leur ethnicité et des menaces contre la sécurité des journalistes, des professionnels des médias et du personnel associé, condamnant les attaques commises contre le peuple iraquien par ces groupes terroristes et les factions armées qui leur sont associées, et qui visent à déstabiliser le pays et la région, exprimant sa sympathie aux familles de toutes les victimes des attaques terroristes et redisant son attachement à la sécurité et à l’intégrité territoriale de l’Iraq,

Notant que la présence de l’EIIL (Daech) sur le territoire souverain de l’Iraq représente une grave menace pour l’avenir du pays, soulignant que la seule façon de neutraliser cette menace consiste à faire en sorte que tous les Iraquiens travaillent ensemble afin de répondre aux besoins en matière de sécurité et sur le plan politique, et que le seul moyen pour les dirigeants politiques iraquiens de mettre fin durablement à l’instabilité sera de prendre des décisions qui unifieront le pays, et insistant sur l’importance du soutien de la communauté internationale vis-à-vis de l’Iraq à cet égard,

Demandant à toutes les formations politiques de redoubler d’efforts pour surmonter leurs divisions et d’œuvrer de concert et sans attendre, dans le cadre d’un processus politique sans exclusive visant à parvenir à un consensus sur un projet de réconciliation et de renforcement de l’unité nationale, de la souveraineté et de l’indépendance de l’Iraq qui soit accepté par tous, et aux dirigeants iraquiens d’engager un dialogue susceptible de contribuer à l’émergence d’une solution viable et durable aux problèmes actuels du pays et se déclarant de nouveau convaincu que, grâce à ses institutions démocratiques et en coopération avec la société iraquienne, le Gouvernement iraquien peut s’attaquer aux défis auxquels est confronté le pays dans l’intérêt de tous les Iraquiens,

Soulignant que tous les groupes de la population iraquienne doivent participer au processus politique, à un dialogue politique ouvert à tous et notamment aux femmes, sur un pied d’égalité avec les hommes, et à la vie économique et sociale du pays, qu’ils doivent s’abstenir de faire des déclarations et de commettre des actes qui pourraient aggraver les tensions, trouver une solution globale à la question d’une répartition équitable des ressources, promouvoir la stabilité, régler de façon juste et équitable le problème des frontières intérieures contestées du pays et œuvrer à l’unité nationale, dans le cadre notamment d’une coopération qui relève d’un véritable partenariat entre le Gouvernement iraquien et le Gouvernement régional du Kurdistan, et soulignant qu’il importe d’instaurer un processus politique global et ouvert à tous qui soit dirigé par les Iraquiens, afin de renforcer le dialogue entre tous ceux qui veulent renoncer à la violence, n’ont aucun lien avec des organisations terroristes internationales, y compris l’EIIL (Daech), et respectent la Constitution,

Encourageant le Gouvernement iraquien à continuer d’affermir la gouvernance, de viser la réalisation de réformes plus profondes, en particulier sur les plans économique et institutionnel pour améliorer le niveau de vie de tous les Iraquiens, ce qui passe notamment par la lutte contre la corruption, la promotion des droits de l’homme et de l’état de droit, l’amélioration de la situation des femmes et des filles, en particulier celles qui sont victimes de l’EIIL (Daech), le renforcement de la sécurité et de l’ordre public, notamment dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, la lutte contre le terrorisme et la violence sectaire, réaffirmant soutenir les efforts que font le peuple et le Gouvernement iraquiens pour bâtir un pays sûr, stable, fédéral, uni et démocratique, fondé sur l’état de droit et le respect des droits de l’homme, et soulignant avec force que le Gouvernement iraquien doit mener de façon indépendante et rapide des enquêtes fouillées, impartiales et efficaces et faire en sorte que les responsables de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire aient à rendre des comptes,

Soulignant la nécessité de poursuivre les efforts pour promouvoir la coopération internationale et régionale en vue de soutenir la réconciliation et le dialogue politique en Iraq ainsi que la lutte que ce pays mène contre l’EIIL (Daech), et pour empêcher l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités désignés par le Comité suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) d’utiliser les territoires de l’Iraq et des États voisins pour mener des actes de violence ou d’autres actes illicites visant à déstabiliser l’Iraq et la région,

Conscient que le terrorisme fait peser une menace sur la paix et la sécurité internationales et que pour lutter contre cette menace il faut mener une action collective aux niveaux national, régional et international dans le respect du droit international et notamment de la Charte des Nations Unies, se félicitant à cet égard des efforts que font le Gouvernement iraquien et ses partenaires pour lutter contre l’EIIL (Daech), le tenir responsable des violences qu’il commet et rétablir la stabilité dans l’ensemble du pays, et saluant également les succès remportés par le Gouvernement iraquien, qui est parvenu à libérer Sinjar, Beiji, Ramadi, Hit et plus récemment, Fallouja, de la présence de l’EIIL (Daech), ce qui a marqué une étape importante de la lutte que continue à mener la communauté internationale pour vaincre ce groupe,

Réaffirmant que toutes les parties, y compris les groupes armés et les milices, sont tenues de respecter les droits de l’homme et de se conformer à toutes les obligations que leur impose le droit international humanitaire, notamment à l’obligation de protection des civils, y compris les déplacés ayant quitté des zones libérées de la présence de l’EIIL (Daech) et les civils qui retournent dans ces zones, obligations qui concernent aussi les forces officielles iraquiennes et les États Membres qui les appuient, et, tout en estimant légitimes les mesures de sécurité visant à identifier les membres de l’EIIL (Daech), demandant à toutes les parties de libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement ou illégalement, soulignant que les personnes responsables de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, notamment ceux relevant de la violence sexuelle et sexiste, doivent répondre de leurs actes,  se félicitant de la création par le Premier Ministre iraquien, Haider al-Abadi, d’un comité chargé d’enquêter sur les allégations de violations et de violences, y compris les informations faisant état de la disparition d’hommes et de garçons à Fallouja, et soulignant qu’il faut que toutes ces allégations, quel que soit l’endroit où elles se produisent, fassent l’objet d’une enquête immédiate et fouillée et donnent lieu, le cas échéant, à des poursuites,

Soulignant que toutes les parties devraient prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils touchés, notamment les enfants, les femmes et les membres de minorités religieuses et ethniques et créer des conditions propices au retour librement consenti, durable, sûr et digne des réfugiés et des déplacés, ou à l’intégration locale des déplacés, en particulier dans les zones récemment libérées de la présence de l’EIIL (Daech), et notamment s’agissant des près de 90 000 déplacés ayant fui Fallouja depuis mai 2016, insistant sur la nécessité de respecter la liberté de mouvement des personnes déplacées et de prévenir toute discrimination, notamment en ce qui concerne la réinstallation, le rapatriement ou la protection, exprimant de nouveau sa gratitude aux communautés d’accueil, insistant sur le fait que ces dernières devraient permettre aux déplacés d’accéder à des zones sûres et que les responsables de violations et d’abus à l’encontre des déplacés devraient répondre de leurs actes, accueillant avec satisfaction les engagements pris par le Gouvernement iraquien pour venir en aide aux déplacés, aux réfugiés et aux rapatriés, et incitant celui-ci à poursuivre ses efforts en ce sens, notant le rôle important que joue le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, conformément à son mandat, en continuant de prodiguer conseils et appui en la matière au Gouvernement iraquien, en coordination avec la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, et invitant le Gouvernement iraquien à continuer de collaborer avec la Mission et les organisations humanitaires pour faire en sorte que l’aide humanitaire parvienne aux personnes qui en ont besoin,

Soulignant également l’importance des efforts visant à appuyer la stabilisation et le développement durable à long terme, en particulier dans les zones libérées du contrôle de l’EIIL (Daech), demandant instamment au Gouvernement iraquien et à ses partenaires d’accélérer ces efforts afin de créer des conditions propices au retour librement consenti et durable, dans la sécurité et la dignité, des réfugiés et des déplacés, saluant les efforts que font les États Membres pour aider le Gouvernement iraquien et ses partenaires à stabiliser ces zones, encourageant les États Membres à continuer de soutenir la stabilisation et le développement du pays, notamment par l’intermédiaire de l’Organisation des Nations Unies, conscient de la menace que représentent les engins explosifs et se félicitant de ce que les États Membres aident le Gouvernement iraquien et ses partenaires à répondre à l’impératif de sensibilisation de la population aux risques, à la nécessité de procéder aux évaluations de la menace qui s’imposent et d’éliminer ces engins dans les zones concernées, et encourageant les États Membres à poursuivre cet appui,

Insistant vivement sur le fait qu’il est urgent de remédier aux problèmes humanitaires que connaît le peuple iraquien, soulignant la nécessité d’intensifier les efforts visant à planifier et à mettre en œuvre une action coordonnée à cet égard et de fournir des ressources suffisantes pour faire face à ces problèmes, appelant toutes les parties à redoubler d’efforts en ce sens et exhortant tous les États Membres à continuer de financer les appels humanitaires de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations, invitant les États Membres à prêter appui aux interventions humanitaires des Nations Unies en Iraq, en collaboration avec le Gouvernement iraquien, pour venir en aide à tous les Iraquiens touchés par le conflit en cours et saluant les efforts déployés par les États Membres qui ont contribué à l’action humanitaire,

Demandant instamment à toutes les parties intéressées de permettre aux agents humanitaires d’atteindre en toute liberté tous ceux qui ont besoin d’aide de leur accorder, autant que possible, toutes les facilités nécessaires à leurs opérations, de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire, de favoriser la sécurité et la liberté de circulation du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que de leurs biens, et également de respecter et de protéger le personnel médical et les transports médicaux et les installations de santé,

Priant instamment le Gouvernement iraquien de continuer à promouvoir et à protéger les droits de l’homme ainsi que d’ envisager de prendre des mesures supplémentaires pour aider la Haute Commission indépendante des droits de l’homme à exécuter son mandat, l’engageant à intensifier ses efforts visant à promouvoir et protéger les droits des femmes et réaffirmant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), 2122 (2013) et 2242 (2015) sur les femmes et la paix et la sécurité, et rappelant la nécessité d’une participation pleine et effective des femmes à la vie du pays, à égalité avec les hommes, réaffirmant le rôle clef que les femmes peuvent jouer dans la reconstitution du tissu social, soulignant la nécessité de leur pleine participation à la vie politique, notamment aux efforts de réconciliation aux niveaux local et national et aux processus de paix, à la planification de la stabilisation, à la prise de décisions politiques, et constatant avec préoccupation que le Plan d’action national iraquien pour l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité reste lettre morte, que les fonds nécessaires à sa mise en œuvre ne sont pas mobilisés et qu’il n’existe pas non plus d’organisme national chargé de sa mise en œuvre,

Se déclarant vivement préoccupé par toutes les violations et exactions qui continuent d’être commises à l’encontre d’enfants, telles que le recrutement et l’utilisation d’enfants, les meurtres et les mutilations, les viols et les autres formes de violence sexuelle, les enlèvements et les attaques visant des écoles et des hôpitaux, exhortant les parties au conflit armé à prendre toutes les mesures nécessaires pour les faire immédiatement cesser et les prévenir, rappelant à cet égard ses résolutions 1379 (2001), 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2225 (2015), et prenant note du rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants touchés par le conflit armé en Iraq (S/2015/852) et des conclusions du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé,

Se déclarant gravement préoccupé par le fait que les actes d’extrémisme violent et de terrorisme perpétrés par l’EIIL (Daech) en Iraq ont systématiquement pris pour cible les femmes et les enfants, notamment ceux issus de minorités, et que l’EIIL (Daech) s’est rendu coupable de graves atteintes aux droits de l’homme ainsi que de violations du droit international humanitaire à l’encontre de tous les segments de la population, en particulier les femmes et les enfants, en commettant notamment des meurtres, des enlèvements, des prises d’otages, des attentats-suicides à la bombe et en pratiquant la réduction en esclavage, la vente ou d’autres pratiques aux fins du mariage forcé, la traite des êtres humains, le viol, l’esclavage sexuel et d’autres formes de violence sexuelle, se déclarant gravement préoccupé également par le recrutement et l’utilisation d’enfants par l’EIIL (Daech) et d’autres groupes armés en violation du droit international, 

Condamnant la destruction du patrimoine culturel en Iraq, en particulier par l’EIIL (Daech), notamment la destruction ciblée de sites et d’objets religieux, et notant avec préoccupation que l’EIIL (Daech) et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida tirent des revenus de leur participation directe ou indirecte au pillage et au trafic de biens culturels provenant de sites archéologiques, de musées, de bibliothèques, d’archives ou d’autres lieux en Iraq, revenus qui servent à financer les recrutements et à renforcer les moyens opérationnels dont ils disposent pour organiser et perpétrer des attentats,

Se déclarant prêt à sanctionner d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui soutiennent l’EIIL (Daech), se déclarant gravement préoccupé par les informations indiquant que des groupes terroristes inscrits sur la Liste relative aux sanctions établie par le Comité se sont emparés de gisements de pétrole et d’oléoducs situés en Iraq, condamnant fermement toute participation directe ou indirecte au commerce de pétrole et de produits pétroliers raffinés, d’unités de raffinage modulaires et de matériel connexe, d’autres ressources naturelles et d’antiquités provenant d’Iraq impliquant ces groupes terroristes, ainsi que le trafic de drogues, conformément aux résolutions 2199 (2015) et 2253 (2015), la traite d’êtres humains, la vente de femmes et de filles et les mariages forcés, et soulignant qu’une telle participation équivaut à soutenir financièrement ces terroristes et peut conduire à de nouvelles inscriptions sur la Liste du Comité,

Réaffirmant que tous les États sont tenus de veiller à ce que toute personne qui participe au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la perpétration d’actes de terrorisme, ou qui apporte un appui à des actes de terrorisme, soit traduite en justice,

Considérant qu’aujourd’hui la situation en Iraq est sensiblement différente de ce qu’elle était au moment de l’adoption de la résolution 661 (1990), et considérant en outre qu’il importe que ce pays retrouve la stature internationale qui était la sienne avant l’adoption de ladite résolution,

Se félicitant de l’assistance politique, militaire et financière fournie au Gouvernement iraquien par les États Membres, et engageant ces derniers à poursuivre et à étendre cette assistance,

Soulignant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, et en particulier la MANUI, apporte conseils, soutien et aide au peuple, y compris la société civile, et au Gouvernement iraquiens pour renforcer les institutions démocratiques, favoriser un dialogue politique ouvert à tous et la réconciliation nationale dans le respect de la Constitution, veiller à la coordination des initiatives de réconciliation, faciliter la concertation régionale, élaborer des mécanismes acceptables pour le Gouvernement iraquien aux fins du règlement de la question des frontières intérieures contestées, venir en aide aux jeunes et aux groupes vulnérables, y compris les réfugiés et les déplacés, et encourager la participation pleine et entière des femmes à la vie politique, aux processus de paix et aux institutions qui promeuvent la paix, l’égalité des sexes et la protection des droits de l’homme, des enfants, des jeunes et des groupes vulnérables, mettant en avant la nécessité de disposer de données précises et de recommandations concrètes concernant les effets du conflit sur la situation des femmes et sur la mise en œuvre des priorités concernant les femmes et la paix et la sécurité et de déployer rapidement sur place des experts, comme des conseillers pour la protection des femmes, pour accélérer la mise en place coordonnée de dispositifs de suivi et d’analyse de la situation et de communication de l’information sur les violences sexuelles en temps de conflit ou d’après conflit, et soulignant également qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, et tout particulièrement la MANUI, donne la priorité aux conseils, au soutien et à l’aide à apporter au peuple, y compris la société civile, et au Gouvernement iraquiens dans la poursuite de ces objectifs,

Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 26 octobre 2015 (S/2015/530) dans lequel il est indiqué que la MANUI a commencé à mettre en œuvre les activités prioritaires recommandées par la mission d’évaluation stratégique et engageant la MANUI à continuer de revoir et de hiérarchiser ses tâches, en consultant le Gouvernement iraquien et en s’adaptant à ses besoins et à l’évolution de la situation dans le pays,

Exprimant sa profonde reconnaissance à tout le personnel des Nations Unies en Iraq pour l’action courageuse qu’il mène sans relâche, et saluant l’autorité et les bons offices du Représentant spécial pour l’Iraq, Ján Kubiš,

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2017;

2.    Décide également que, comme le Gouvernement iraquien l’a demandé et compte tenu de la lettre adressée au Secrétaire général par le Ministre iraquien des affaires étrangères (S/2016/632), le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUI continueront d’exercer le mandat énoncé dans la résolution 2233 (2015), et rappelle les dispositions de la résolution 2107 (2013);

3.    Considère qu’il est indispensable que la sécurité du personnel des Nations Unies soit assurée pour que la MANUI puisse mener son action en faveur du peuple iraquien, et demande au Gouvernement iraquien de continuer à appuyer la présence de l’Organisation des Nations Unies en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique;

4.    Sait gré aux États Membres de fournir à la MANUI les moyens et le soutien dont elle a besoin sur les plans financier et logistique et dans le domaine de la sécurité pour s’acquitter de son mandat, et prie les États Membres de continuer à assurer à la Mission des ressources et un appui suffisants;

5.    Entend réexaminer le mandat de la MANUI dans un délai de douze mois, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande;

6.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois des progrès accomplis par la MANUI dans l’accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée;

7.    Décide de rester saisi de la question.