Le Conseil de sécurité autorise les États Membres à transférer les armes chimiques restantes en Libye afin de les détruire
En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2298 (2016), le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, d’autoriser les États Membres à « acquérir, contrôler, transporter, transférer et détruire » les armes chimiques restantes en Libye afin de garantir l’élimination du programme d’armes chimiques libyen dans les meilleurs délais et conditions de sécurité.
« Cette résolution réduit le risque que ces armes chimiques ne tombent entre les mains des groupes terroristes », s’est réjoui M. Boris Johnson, le nouveau Secrétaire d’État des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, qui s’exprimait pour la première fois en cette qualité à l’ONU. À l’instar de M. Johnson, les représentants de la France, des États-Unis, de la Chine, de la Fédération de Russie et de l’Égypte ont tenu à expliquer le vote de leur pays.
L’adoption de cette résolution intervient deux jours après la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) chargeant le Directeur général de l’OIAC d’aider la Libye à établir un plan modifié de destruction de ses armes chimiques. Le Conseil fait sienne cette décision et demande aux États Membres d’appuyer le Gouvernement d’entente nationale libyen dans son soutien à l’OIAC en vue de l’élimination de ces armes chimiques.
Dans une lettre adressée à l’OIAC mentionnée dans la résolution, les autorités de la Libye précisent que toutes les armes chimiques restantes ont été transférées vers un site d’entreposage dans le nord du pays et sollicitent son appui pour leur destruction. La Libye a adhéré à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction en 2004.
Le Conseil prie, enfin, le Directeur général de l’OIAC de lui faire rapport, à intervalles réguliers, par l’entremise du Secrétaire général, sur les activités relatives à l’application de la décision de l’OIAC précitée, « jusqu’à ce que la destruction des armes chimiques restantes aura été parachevée de façon complète et vérifiée ».
Après l’adoption de la résolution, M. Johnson a indiqué que cette résolution était le symbole de la bonne coopération internationale sur la Libye et s’est félicité qu’un consensus ait pu être rapidement atteint. Le Royaume-Uni veut œuvrer pour qu’un monde plus sûr devienne la réalité, a affirmé M. Johnson, en assurant de la volonté de son pays de jouer un rôle de chef de file au sein de l’ONU.
Si les représentants des États-Unis, de la France, de la Chine et de la Fédération de Russie ont salué l’évolution positive que représente cette résolution, le dernier d’entre eux a estimé que la possibilité que des armes chimiques ne tombent entre les mains des terroristes ne faisait pas l’objet d’une attention suffisante et, ce, « pour des raisons politiques artificielles ». « Nous devons être sûrs et certains que les terroristes ne feront jamais main basse sur des produits aussi toxiques », a prévenu le délégué de la Fédération de Russie.
Enfin, le représentant de l’Égypte a regretté que le texte ne contienne pas l’objectif de faire du Moyen-Orient « une zone exempte d’armes de destruction massive » et ne mentionne pas Daech comme posant une menace en Libye. Les membres du Conseil n’ont eu que 72 heures pour négocier le texte, a également déploré le délégué. Expliquant qu’il n’était pas convaincu par les raisons avancées, il a estimé qu’un vote aussi rapide n’était pas de nature à renforcer la transparence des travaux du Conseil.
LA SITUATION EN LIBYE
Texte du projet de résolution (S/2016/635)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 1970 (2011) et toutes ses résolutions ultérieures sur la Libye, et son soutien au Gouvernement d’entente nationale,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,
Rappelant l’objectif de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (« Convention sur les armes chimiques ») d’exclure complètement la possibilité de l’emploi des armes chimiques,
Rappelant l’adhésion de la Libye en 2004 à la Convention sur les armes chimiques et les décisions prises ultérieurement par le Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) concernant la destruction des armes chimiques déclarées en Libye, y compris les précurseurs, et notant la nécessité de continuer de progresser à cet égard pour s’assurer de la destruction totale des armes chimiques en Libye,
Se félicitant de la décision EC-M-52/DEC/CRP.1 prise par le Conseil exécutif de l’OIAC en date du 20 juillet sur la destruction des armes chimiques restantes en Libye,
Prenant note de la lettre adressée par les autorités libyennes au Directeur général de l’OIAC, dans laquelle elles informent le Secrétariat du transfert de toutes les armes chimiques restantes vers un site d’entreposage dans le nord du pays, demandant l’assistance et l’appui du Secrétariat et des États parties à la Convention sur les armes chimiques pour veiller à ce que toutes les armes chimiques de catégorie 2 dont dispose encore la Libye soient détruites de manière accélérée, et font part de leur intention de coopérer pleinement avec l’OIAC,
Rappelant l’annonce conjointe faite le 14 février 2014 par la Libye et l’OIAC au sujet de la destruction totale des armes chimiques de catégorie 2 en Libye,
Considérant que l’acquisition par des acteurs non étatiques d’armes chimiques en Libye représenterait une menace contre la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Fait sienne la décision EC-M-52/DEC/CRP.1 du Conseil exécutif de l’OIAC en date du 20 juillet de demander au Directeur général d’aider la Libye à établir un plan modifié de destruction de ses armes chimiques, qui sera soumis pour examen au Conseil exécutif, assorti de recommandations du Directeur général relatives aux mesures complémentaires requises pour veiller au transport, au stockage et à la destruction, de manière accélérée, des armes chimiques en Libye, reflétant la volonté du Conseil exécutif de veiller sans tarder à la destruction du stock d’armes chimiques dans le pays le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions de sécurité;
2. Engage les États Membres à aider le Gouvernement d’entente nationale à fournir un soutien, y compris du personnel, une assistance technique, des informations, du matériel, des ressources financières et autres, en coordination avec le Directeur général de l’OIAC, afin d’aider cette dernière à procéder à l’élimination des armes chimiques de catégorie 2 en Libye dans les meilleures conditions de sécurité et dans les meilleurs délais possibles;
3. Décide d’autoriser les États Membres à acquérir, contrôler, transporter, transférer et détruire les armes chimiques recensées par le Directeur général de l’OIAC, conformément à l’objectif de la Convention sur les armes chimiques, pour garantir l’élimination du programme d’armes chimiques de la Libye dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions de sécurité, à la suite de consultations appropriées avec le Gouvernement d’entente nationale;
4. Prie le Directeur général de l’OIAC de lui faire rapport, à intervalles réguliers, par l’entremise du Secrétaire général, sur les activités relatives à l’application de la décision EC-M-52/DEC/CRP.1 du Conseil exécutif de l’OIAC, jusqu’à ce que la destruction des armes chimiques restantes aura été parachevée de façon complète et vérifiée;
5. Rappelle les États Membres de leur obligation en vertu de la résolution 1540 (2004) selon laquelle tous les États doivent prendre et appliquer des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, et réaffirme sa décision selon laquelle les États Membres l’informeront immédiatement de toute violation de sa résolution 1540 (2004), y compris de l’acquisition par des acteurs non étatiques d’armes chimiques, de leurs vecteurs et d’éléments connexes;
6. Décide de rester saisi de la question.