Le Conseil de sécurité examine l’efficacité de son fonctionnement dix ans après l’adoption de la « note 507 », « Bible de ses méthodes de travail »
Le Conseil de sécurité a mené, aujourd’hui, son débat annuel sur les méthodes de travail dans le souci d’améliorer l’efficacité de son action en vue de promouvoir la paix et la sécurité internationales. Cette année encore, la persistance du droit de veto a été présentée par de nombreuses délégations comme le principal frein à l’efficacité du Conseil.
Dix ans après la première note sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité (S/2006/507), présentée par la présidence japonaise du Conseil, le 19 juillet 2006, ce débat avait pour objectif de faire le bilan de l’évolution des méthodes de travail et de formuler des propositions concrètes dans les domaines de la transparence, l’efficacité, le caractère inclusif et l’impact.
Près d’une cinquantaine de délégations intervenues aujourd’hui –dont le Royaume-Uni, qui a qualifié la « note 507 » de « Bible des méthodes de travail du Conseil »- ont salué les récentes initiatives et, en particulier, la note du Président du Conseil pour le mois de juillet, l’Ambassadeur Koro Bessho, du Japon, du 15 juillet 2016 (S/2016/619) qui permet aux membres non permanents nouvellement élus de participer aux travaux du Conseil de sécurité dès le 1er octobre 2016 pour mieux se préparer à leur mandat prenant effet le 1er janvier 2017. Toutes se sont félicitées que ces membres non permanents soient désormais élus dès le mois de juin, soit six mois avant leur entrée en fonctions.
De nombreux intervenants ont aussi souhaité que les dernières initiatives visant à assurer la transparence dans le processus de sélection du futur Secrétaire général de l’ONU soient reproduites dans d’autres domaines d’activité du Conseil. Vingt ans après l’initiative du Venezuela, en 1992, d’établir des échanges directs avec des représentants de gouvernements, d’organisations internationales, ou parties non étatiques –plus connue sous le nom de formule « Arria » du nom de l’Ambassadeur vénézuélien qui l’avait présentée-, de nombreuses délégations ont appuyé la nouvelle initiative de l’Espagne –formule « Tolède »- qui vise à renforcer la transparence en organisant des séances de bilan mensuel, en adoptant soit un format ouvert, soit un format interactif.
Rappelant que son pays avait initié le premier débat sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité en 1994, le représentant de la France a dit privilégier une codification à droit constant dans la note 507/2010, en intégrant les 13 notes subséquentes, plus celle adoptée la semaine dernière, ainsi que les déclarations présidentielles, dont celles d’octobre 2015 et de février 2016. Par ailleurs, il a prévenu que l’inclusivité est une promesse vaine si elle ne s’accompagne pas d’un engagement en faveur du multilinguisme.
« Améliorer les procédures ne suffira pas si nous ne sommes pas en mesure de garantir au Conseil de sécurité un rôle juste et impartial dans le règlement des conflits », a estimé le représentant de l’Indonésie. « Au-delà des réformes, c’est bien d’un changement d’attitude dont nous avons besoin pour que les membres du Conseil de sécurité fassent preuve de plus de solidarité », a surenchéri son homologue du Kazakhstan. Pour Cuba, c’est la subsistance du droit de veto, que son représentant a qualifié de « privilège anachronique et antidémocratique » qui demeure le principal frein à l’efficacité du fonctionnement du Conseil de sécurité.
« Le principe du droit de veto représente à, lui seul, une atteinte à l’unité du Conseil de sécurité », a insisté le représentant du Chili, appuyé en ce sens par les délégations de l’Ukraine et de la Géorgie, affirmant que l’exercice de ce droit par un membre permanent du Conseil a eu un impact négatif sur la stabilité de leur pays. « Alors que nous venons de commémorer, il y a deux jours, le deuxième anniversaire du crash du vol MH17 abattu au-dessus de l’Ukraine », le représentant ukrainien a regretté que cet acte n’ait pu être condamné par le Conseil de sécurité en raison du recours au droit de veto par un membre permanent. Pour le délégué de la Géorgie, le recours au droit de veto en 2009 a mis fin à la mission de maintien de la paix en Géorgie et entraîné l’occupation, depuis cette date, de 20% de son territoire.
Dans ce contexte, la plupart des intervenants ont salué l’initiative franco-mexicaine appelant les membres permanents du Conseil à établir une restriction volontaire du veto dans les situations d’atrocités de masse. Ils ont aussi salué la pertinence du Code de conduite du Groupe ACT « Groupe Responsabilité, cohérence et transparence », qui appelle les membres du Conseil de sécurité (permanents et non permanents) à ne pas voter contre un projet de résolution destiné à prévenir ou mettre fin à des atrocités de masse. Deux initiatives qui cherchent à éviter l’inaction face à des menaces plausibles de génocide, crimes de guerre, ou crimes contre l’humanité.
« Alors que les échecs face à la situation à Srebrenica et au Rwanda ont jeté une ombre sur la crédibilité du Conseil de sécurité, le cas de la Syrie illustre, jour après jour, la paralysie et le dysfonctionnement du Conseil de sécurité », a souligné, pour sa part, le représentant du Liechtenstein, pays ayant initié le Code de conduite ACT, signé par 112 pays.
Recensant les pratiques éprouvées et les lacunes éventuelles, de nombreuses délégations ont réitéré que les pays fournisseurs de Casques bleus soient consultés dès la planification d’une opération de maintien de la paix et que les membres non permanents du Conseil soient associés à la rédaction des projets de résolution.
Enfin, concernant la rédaction des projets de résolution ou de déclaration présidentielle sur un pays ou un sujet précis, de nombreux intervenants ont suggéré que le rôle de « porte-plume » ne soit pas limité à des membres permanents afin d’encourager plus de transparence. Actuellement, cette fonction semble abandonner les efforts visant à prendre en compte la diversité des points de vue, a soutenu le délégué de la Pologne.
APPLICATION DE LA NOTE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (S/2010/507)
Méthodes de travail du Conseil de sécurité
Lettre datée du 1er juillet 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Japon auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2016/585)
Déclarations
M. KORO BESSHO (Japon) a souligné l’importance de continuer à améliorer et à renforcer les méthodes travail du Conseil de sécurité afin que ses actions en matière de paix et sécurité internationales soient plus efficaces. Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait adopté, le 19 juillet 2006, la première note de son président sur ses méthodes de travail (S/2006/507) et qu’il convenait, maintenant, de dresser le bilan de l’évolution des méthodes de travail du Conseil au cours de ces dernières années en vue de formuler des propositions concrètes dans les grands domaines que sont la transparence, l’efficacité, le caractère inclusif et l’impact. Illustrant des progrès des méthodes de travail réalisés, il a indiqué que la note (S/2016/619) présentée le 15 juillet 2016 par le Président du Conseil de sécurité permet aux membres non permanents nouvellement élus de participer au travail du Conseil dès le 1er octobre 2016 bien avant le début de leur mandat le 1er janvier 2017, afin de gagner en efficacité.
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) s’est félicité de la détermination de nombreux États Membres de vouloir améliorer la transparence, l’efficacité, le caractère inclusif et l’impact des travaux du Conseil de sécurité. Mettant l’accent sur trois domaines clefs jugés prioritaires par sa délégation, le représentant de l’Égypte a estimé que les présidents des comités des sanctions sont bien placés pour assumer la fonction de « délégation porte-plume » sur la situation de tel ou tel pays. Par ailleurs, il a jugé important que tous les États Membres aient accès aux rapports de groupes d’experts en amont. Enfin, il a appelé à un dialogue plus dynamique avec les pays concernés par les questions abordées, notamment les pays fournisseurs de contingents et les pays africains lorsqu’il s’agit de la résolution de conflit sur le continent africain.
M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a souligné que le processus de sélection du Secrétaire général au sein de ce Conseil devrait être le plus transparent possible afin d’élire le meilleur candidat. L’évolution récente en ce qui concerne cette sélection est positive, a-t-il dit. Le représentant ukrainien s’est félicité de la note présentée par la présidence japonaise du Conseil de sécurité visant à octroyer davantage de temps aux membres nouvellement élus du Conseil pour se préparer à leur mandat. Il s’est dit ensuite favorable au Code de conduite et à l’initiative franco-mexicaine visant à restreindre l’usage du droit de veto en cas de commission de crimes graves. Le droit de veto est un obstacle dans le travail du Conseil, a-t-il soutenu. Pour illustrer son propos, le délégué a rappelé qu’il y a deux ans l’avion de la compagnie aérienne Malaysia Airlines MH17 s’écrasait en Ukraine. S’il n’y avait pas eu de veto, le Conseil de sécurité aurait pu envoyer un signal fort concernant ce crash, a-t-il estimé. Il est grave que le paragraphe 3 de l’Article 27 de la Charte des Nations Unies continue d’être ignoré, a-t-il regretté. Le délégué de l’Ukraine a encouragé des visites sur le terrain du Conseil et a appelé à un encadrement de ces missions. À la suite d’évènements importants, la planification des missions doit être bien pensée, a-t-il suggéré, avant de souligner que le Conseil devrait bénéficier de la plus haute crédibilité.
M. FRANCOIS DELATTRE (France) s’est tout d’abord félicité de l’évolution de ce Conseil vers plus de transparence à un moment d’accroissement sans précédent de son activité. Il a jugé qu’il n’était pas nécessaire de modifier trop profondément la note 507/2010 pour ne pas porter atteinte à la qualité et à la continuité du travail du Conseil. La France privilégie une codification à droit constant dans la note 507/2010, en intégrant les 13 nouvelles notes présentées depuis 2010, plus celle adoptée la semaine dernière, ainsi que les déclarations présidentielles, dont celles d’octobre 2015 et de février 2016.
Encourageant le Conseil à veiller à rendre compte de son action à l’ensemble des États Membres, M. Delattre a estimé nécessaire de bien roder le nouveau cycle d’élections des membres non permanents en juin et d’en tirer toutes les conséquences afin d’examiner le rapport du Conseil à l’Assemblée et d’assurer un temps de préparation accru des membres nouvellement élus à l’activité du Conseil et ses organes subsidiaires. Il s’est également dit favorable à des séances de bilan mensuel du Conseil dans un format ouvert, en salle du Conseil ou en format interactif dit « Tolède ». Les évolutions récentes en ce qui concerne le processus de désignation du Secrétaire général et du lien entre le Conseil et l’Assemblée doivent être saluées, a-t-il estimé.
Le Conseil ne peut que s’enrichir de la variété des interlocuteurs dans les dialogues interactifs informels et les réunions dites « Arria », s’est dit convaincu M. Delattre, en citant l’exemple de l’adoption de la résolution 2295 (2016) sur la situation au Mali. Un dialogue interactif informel a eu lieu en présence du Premier Ministre malien permettant aux membres du Conseil de bien saisir les enjeux, a–t-il rappelé. Ce type de format aura un effet d’entraînement sur l’interaction au sein du Conseil en encourageant des interventions plus courtes et informatives, a-t-il assuré.
Encouragent le Conseil à ne pas céder « à la routine des cycles et l’illusion du productivisme », le représentant de la France a indiqué que toute réunion ne devrait pas nécessairement se conclure par un texte longuement négocié à la valeur ajoutée parfois limitée. Privilégions des formats innovants, a-t-il recommandé. L’inclusivité est une promesse vaine si elle ne s’accompagne pas d’un engagement en faveur du multilinguisme, a-t-il fait remarquer. « La France estime que la dématérialisation du travail et de la gestion ne doit pas entraîner, voire servir de prétexte, à une régression de la place faite à chacune des langues officielles et des langues de travail », a-t-il dit avant de conclure.
Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) s’est félicitée de la note du Président du Conseil (S/2016/619), du 15 juillet 2016, sur les arrangements de transition qui permet aux membres non permanents nouvellement élus de participer au travail du Conseil de sécurité dès le 1er octobre 2016 bien avant le début de leur mandat le 1er janvier 2017. Elle a estimé que ce temps supplémentaire était très important pour permettre aux nouveaux membres de gagner en efficacité. Elle a salué l’initiative de la Nouvelle-Zélande pour mieux intégrer les travaux des organes subsidiaires. La représentante a appuyé la proposition d’amender et d’améliorer la note 507/2010 et de travailler à la rédaction d’une note unique complète intégrant toutes les notes adoptées depuis 2006.
M. FRANCISCO JAVIER GASSO MATOSES (Espagne) a mis l’accent sur l’importance du travail d’équipe en rappelant que son pays avait lancé, l’automne dernier, l’initiative « Tolède » qui a pour objectif d’organiser une séance officieuse à la fin de chaque présidence mensuelle au cours de laquelle les membres du Conseil de sécurité répondent aux questions des délégations non membres sur ce qui a été fait et n’a pu être réalisé au cours du mois. Illustrant un autre exemple de travail d’équipe, il a cité un communiqué conjoint publié entre la France, membre permanent, et l’Allemagne, non membre.
M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a indiqué que le Japon avait, avec la note 507/2010, écrit la « Bible » des méthodes de travail du Conseil. Il a souhaité que ce Conseil soit plus efficace, transparent et axé sur l’action. S’agissant du temps de parole, il a jugé qu’il était contreproductif pour une délégation de consacrer trop de temps à une déclaration. Il a donc invité les intervenants à condenser leur déclaration afin que celle-ci ait plus d’impact. Le délégué a ensuite estimé que le programme de travail du Conseil était trop chargé et se basait davantage sur le cycle d’établissement des rapports que sur ce qui se passe dans le monde. Le plus grand risque qu’encourt ce Conseil est de sombrer dans des activités qui perdent tout leur sens, a-t-il prévenu, en soulignant qu’il était nécessaire de modifier ses méthodes du travail. Enfin, il a appuyé les propositions, avancées ce matin, pour atteindre cet objectif.
M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a indiqué que les différentes notes n’avaient pas réussi à améliorer la performance du Conseil. « Le Conseil est trop souvent une enceinte utilisée pour des initiatives polarisantes et des projets de dernière minute « à prendre ou à laisser » par de soi-disant porte-plume », a-t-il dit, en jugeant que ces pratiques ne laissaient que trop peu de place pour des discussions pertinentes et, encore moins, pour les interventions des parties. Il a rappelé que lors de sa présidence du Conseil, la Nouvelle-Zélande avait pris l’initiative d’organiser un déjeuner des ambassadeurs en début de mois, qui est devenue aujourd’hui une pratique régulière du Conseil. Le délégué a souhaité que les projets de résolution soient introduits lors des consultations, ce qui n’est quasiment jamais le cas. Les délégations qui ne sont pas porte-plume ont, dès lors, le choix entre accepter le texte tel qu’il est ou encourir le risque d’être accusé de faire obstacle à des textes importants si elles veulent apporter des changements substantiels. Il a souhaité que les interactions avec les pays contributeurs de troupes soient plus étroites.
Il est trop facile de blâmer les membres permanents et le droit de veto pour expliquer les dysfonctionnements du Conseil, a-t-il estimé, en rappelant que 10 votes positifs sont nécessaires pour adopter un texte et que les résolutions procédurales ne peuvent faire l’objet d’un veto « si 10 délégations s’expriment en faveur du texte, les 5 autres ne pouvant faire prévaloir leurs souhaits, en particulier lorsqu’il s’agit des méthodes de travail qui, par essence, relèvent d’une question de procédure ». En conclusion, il a invité les 10 membres nouvellement élus à user de leur influence pour rendre le Conseil plus efficace et initier un véritable changement.
M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a fustigé la culture de domination des membres permanents qui imprègne, de façon négative, la transparence et le manque d’efficacité des délibérations du Conseil de sécurité. Il a ainsi cité la tendance de voir des membres permanents élaborer des projets de résolution et laisser trop peu de temps aux membres non permanents pour amender ces textes. Par ailleurs, notant que les délégations « porte-plume » sont toujours des membres permanents, il a exhorté ces derniers à consulter tous les membres du Conseil de sécurité et suggéré de promouvoir l’initiative de « porte-plume conjoint » consistant à associer un membre non permanent à un membre permanent porte-plume.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé que cette réunion représentait un « poids supplémentaire » dans la mesure où elle est organisée par le Japon, qui préside également, cette année, le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure. Évoquant la décision de permettre aux futurs membres non permanents du Conseil de sécurité de participer aux travaux du Conseil de sécurité dès le mois d’octobre, le représentant russe a indiqué que son pays, qui présidera le Conseil de sécurité à cette date-là, aidera ces nouveaux membres « à se jeter à l’eau ». Par ailleurs, le représentant russe a jugé utile de limiter la surcharge de la documentation du Conseil de sécurité. Il faut aussi éviter les situations où les résolutions du Conseil de sécurité comportent une cinquantaine de 50 points à leur dispositif et parfois trois pages de texte. Il a appelé à parvenir à des projets de résolution mieux ciblés, plus concis et clairs. Avant de conclure, le représentant a aussi invité les délégations à éviter de faire des interventions qui donnent l’impression qu’elles se substituent aux prérogatives de l’Assemblée générale, de l’ECOSOC ou du Conseil des droits de l’homme.
M. LIU JIEYI (Chine) a salué les progrès accomplis par le Conseil de sécurité en faveur d’une plus grande transparence de ses travaux. Il a invité le Conseil à se concentrer sur les dossiers les plus importants t pressants pour la paix et la sécurité internationales et à éviter les doublons. Encourageant une simplification de la prise de décisions, il a préconisé des consultations accrues pour régler les divergences, sachant que le consensus est toujours préférable. Le Conseil doit promouvoir une culture de paix et donner la priorité à des efforts diplomatiques plutôt que de recourir à l’imposition de sanctions et à l’usage de la force, a-t-il dit. Enfin, le délégué de la Chine a souligné qu’il était nécessaire pour le Conseil d’être plus transparent dans son action et de tenir compte des vœux exprimés par tous les États Membres.
Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a assuré que sa délégation œuvrait de manière inlassable pour assurer une plus grande « humanité » dans cette salle. Lors de la dernière présidence du Conseil de sécurité par les États-Unis, nous avons entendu une jeune fille yézidie, qui avait été réduite en esclavage par Daech, afin que les membres du Conseil puissent agir rapidement contre la traite des êtres humains, a-t-elle expliqué. La prise de décisions au sein de ce Conseil doit être le fruit de discussions réelles abordant les faits, a-t-elle poursuivi, avant d’appuyer les efforts du Groupe de travail informel chargé de présenter une nouvelle mouture de la note 507. La déléguée a salué les améliorations apportées au processus de désignation du Secrétaire général, ainsi que les efforts entrepris en ce sens par le Président de l’Assemblée. Bientôt, le Conseil va montrer au monde qu’il est prêt à assumer ses responsabilités, celles que lui a conférées la Charte, afin de désigner le meilleur candidat, a-t-elle dit avant de conclure.
M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a souhaité que les présidents des organes subsidiaires soient nommés de façon transparente et que les nouveaux membres élus au Conseil de sécurité aient l’occasion de mieux se préparer. Le représentant du Venezuela a principalement dénoncé le fonctionnement actuel des comités des sanctions, en soulignant que les objectifs visés par ces comités devraient être définis avec plus de précisions. Il a estimé que ces comités s’affirmaient souvent comme un moyen de punir un pays parce qu’un membre permanent du Conseil de sécurité en a décidé ainsi.
M. MIGUEL RUIZ CABAÑAS, Vice-Ministre aux affaires multilatérales et aux droits de l’homme du Mexique, a rappelé que son pays était membre du Conseil de sécurité en 2010 lorsque la note initiale sur les méthodes de travail avait fait l’objet d’une mise à jour importante avec la note 507. « L’élection des nouveaux membres dès le mois juin est une évolution positive qui permet d’établir une période de transition substantielle », a estimé le Vice-Ministre mexicain. Il a jugé indispensable que des membres non permanents œuvrent à la promotion des résolutions et déclarations sur toutes les questions dont est saisi le Conseil de sécurité, conformément à la déclaration S/2014/268. S’agissant de la nomination du futur Secrétaire général, il a recommandé que le Conseil de sécurité propose plus d’un candidat à l’Assemblée générale afin que le processus soit réellement démocratique.
M. CARLOS FORADORI (Argentine) a appelé de ses vœux un Conseil plus transparent et représentatif et a souhaité que tous les États Membres de l’Organisation disposent d’un meilleur accès à ses travaux. À cette fin, l’examen périodique de la note 507/2010 est essentiel, a-t-il estimé. Il a exhorté le Groupe de travail informel à poursuivre ses efforts afin d’aboutir à une nouvelle mouture de la note 507. Il faut modifier la culture du Conseil en ce qui concerne sa prise de décisions, a-t-il recommandé, avant d’assurer que sa délégation était favorable au « principe de non-indifférence » entre les États. Ainsi, il a estimé que la dynamique démocratique qui s’est faite jour au sein de certains organes devrait désormais inclure le Conseil. Le délégué de l’Argentine a rappelé la nécessité pour le Conseil de sécurité de respecter les principes démocratiques qui régissent ses travaux.
M. JÜRG LAUBER (Suisse), qui parlait au nom du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (ACP), a déclaré que le processus de sélection en cours du prochain Secrétaire général de l’ONU était un exemple d’un intérêt évident pour une plus grande transparence au sein du Conseil de sécurité et une plus grande responsabilité à l’égard de tous les États Membres de l’Organisation. Comme le premier cycle d’élections aura lieu le 21 juillet, le Groupe ACP estime que tous les États Membres devraient être informés des résultats de ce scrutin et des scrutins ultérieurs. Il encourage une communication étroite entre le Président du Conseil de sécurité et celui de l’Assemblée générale sur cette question. Le Groupe rappelle que c’est l’Assemblée générale qui est habilitée à élaborer une résolution sur l’élection du Secrétaire général.
En outre, le Groupe appelle tous les États à adhérer au Code de conduite qui appelle à un engagement de ne pas voter contre un projet de résolution visant à prévenir et à mettre un terme aux crimes internationaux les plus graves. Le représentant a ajouté que les réunions formelles restaient un élément clef de l’accès et de la transparence et a soutenu les efforts du Conseil à tenir plus de débats publics. En 2015, a-t-il rappelé, 62% des réunions avaient eu lieu dans le cadre de séances publiques, ce qui représente une augmentation significative en comparaison avec l’année précédente.
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a affirmé que les auditions des candidats au poste de Secrétaire général étaient des mesures importantes en vue de la démocratisation du processus de désignation du Secrétaire général et d’un renforcement de la crédibilité de l’ONU. Le rôle de l’Assemblée générale n’est pas de valider sans discussion les décisions du Conseil, a-t-il dit. Les présidents des formations pays de la Commission de consolidation de la paix, a-t-il proposé, devraient rencontrer de manière informelle les membres du Conseil chaque fois que la situation qu’ils suivent est inscrite à l’ordre du jour du Conseil. Le délégué a ensuite souligné qu’il était essentiel de renforcer l’examen de la mise en œuvre des résolutions du Conseil autorisant le recours à la force par des tierces parties afin de garantir que le mandat conféré par l’ONU soit bien appliqué. Le Conseil doit être suffisamment informé des actions militaires conduites en son nom, a-t-il affirmé. Enfin, le délégué a estimé que la rédaction de projets de texte au sein du Conseil devrait être mieux partagée entre les délégations. « Le fait que les membres élus disposent de possibilités réduites de prendre des initiatives découle d’un autre problème non encore résolu, à savoir la réforme approfondie du Conseil de sécurité », a-t-il soutenu avant de conclure.
« Une bonne interaction avec les États non membres du Conseil de sécurité est le meilleur moyen d’assurer une plus grande efficacité des travaux du Conseil de sécurité », a estimé M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie). Il a souhaité que la bonne pratique initiée dans le processus de nomination du futur Secrétaire général en matière de transparence soit répétée dans d’autres domaines. Il a appelé à maintenir la pratique selon laquelle le président du Conseil de sécurité publie un premier pronostic mensuel à l’intention du public en début du mois et qui sera mis à jour progressivement.
Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a jugé indispensable que les pays fournisseurs de troupes de maintien de la paix soient consultés par le Conseil de sécurité dès les premières étapes de la planification d’une mission de maintien de la paix. Elle a aussi suggéré que l’Ombudsman puisse être saisi des préoccupations concernant les bonnes pratiques des comités des sanctions.
M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran), qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés, a souligné que le Mouvement souhaitait que les règles de procédure du Conseil de sécurité, provisoires depuis 70 ans, soient formalisées afin d'améliorer sa transparence et sa responsabilité. En outre, le nombre de réunions publiques devrait être augmenté, conformément aux Articles 31 et 32 de la Charte des Nations Unies, les séances devant offrir de réelles occasions de prendre en compte les points de vue et les contributions de l'ensemble des États Membres des Nations Unies, en particulier les États non membres du Conseil concernés par les questions dont il est saisi.
Les réunions à huis clos et les consultations informelles devraient être réduites au minimum et constituer une exception plutôt que la règle. Les séances doivent être ouvertes, surtout quand il s’agit de présenter des exposés des envoyés spéciaux ou des représentants du Secrétaire général et du Secrétariat de l’ONU, a-t-il dit. La mise en place des organes subsidiaires du Conseil devrait également être en conformité avec la lettre et l'esprit de la Charte des Nations Unies, et ces organes doivent fonctionner d'une manière apte à fournir une information adéquate et en temps opportun sur leurs activités.
Par ailleurs, selon le Mouvement des pays non alignés, les rapports annuels du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale devraient être plus explicites, complets et analytiques, y compris l'évaluation des travaux du Conseil. Le Conseil devrait, en vertu de la Charte des Nations Unies, présenter des rapports spéciaux pour l'examen par l’Assemblée générale. Il devrait également tenir pleinement compte des recommandations de l'Assemblée générale sur les questions relatives à la paix et à la sécurité internationales, conformément au paragraphe 2 de l'Article 1 de la Charte.
Enfin, le Mouvement des pays non alignés rejette l'utilisation du Conseil de sécurité comme un outil visant à poursuivre des intérêts et des ordres du jour politiques nationaux, cette pratique contribuant à aggraver plutôt que soulager les situations et allant à l'encontre de sa mission tel qu'elle est consacrée dans la Charte. Il réaffirme ainsi la nécessité de la non-sélectivité, de l'impartialité et de la responsabilité dans les activités du Conseil.
M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a indiqué qu’il prenait aujourd’hui la parole avec « un certain embarras », un embarras qui découle de l’adage selon lequel « l’espérance est la mère de toutes les frustrations ». Malheureusement, les progrès s’agissant des méthodes de travail du Conseil se mesurent davantage à ce qui n’a pas été fait qu’à ce qui a été fait, a-t-il regretté.
Il a insisté sur la nécessité d’apporter des modifications aux procédures conduites au sein de « ce monde souterrain » que constituent les organes subsidiaires de ce Conseil. « Ce monde souterrain consiste en 26 régimes de sanctions qui agissent au nom du Conseil », a-t-il déclaré, en ajoutant que plus de 1 000 décisions étaient prises par an. Il est pourtant rare que l’un des présidents de ces organes s’expriment devant la presse ou s’adressent aux États Membres après l’une de leurs réunions, a-t-il poursuivi. Le délégué de l’Inde s’est demandé pourquoi les récents efforts vers plus de transparence du Conseil ne concernaient pas les organes subsidiaires, au sein desquels, pourtant, plus de décisions sont prises que lors des réunions ou des consultations du Conseil.
« Lorsqu’une résolution du Conseil est mise au vote, le vote est connu de tous et les États membres du Conseil expliquent leur position, alors que dans le monde souterrain des organes subsidiaires, aucune explication n’est fournie », a-t-il dit. Le représentant a également recommandé que toutes les décisions au sein de ces organes soient prises à l’unanimité. Les principes d’anonymat et d’unanimité ont privé les États membres de leurs responsabilités, a-t-il déploré. Enfin, le représentant de l’Inde a appelé de ses vœux une interaction accrue entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes.
Mme KATALIN BOGYAY (Hongrie) a affirmé que le concept d’un Conseil de sécurité efficace et transparent est non seulement dans l’intérêt de la communauté internationale, mais relève aussi du principe de la responsabilité partagée. La Hongrie, a-t-elle dit, se félicite de la résolution 69/32, adoptée par consensus par l’Assemblée générale le 11 septembre 2015, sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale qui a mis sur pied un processus structuré pour la sélection du prochain Secrétaire général.
Elle soutient également les mesures qui renforcent davantage la relation entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, en plaidant pour un renforcement de celle-ci en termes d’une plus grande transparence et de cohérence. Le Conseil, a ajouté la représentante, devrait continuer à élargir les consultations et la coopération aux États non membres, en particulier les pays contributeurs de troupes et les pays contributeurs de police, ainsi que les organisations régionales. Il devrait en outre augmenter le nombre de réunions publiques, de séances d’information interactives, de dialogues interactifs informels et de réunions selon la formule « Arria ».
M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a parlé du lien entre la transparence, l’ouverture, l’inclusion et l’efficacité du Conseil. Le représentant a proposé quelques améliorations spécifiques comme notamment les sessions informelles de résumé plus fréquentes, l’engagement d’utiliser plus efficacement les débats publics, et l’amélioration de la coordination, de la coopération et l’interaction avec l’Assemblée générale, le Conseil économique et social et les Commissions de consolidation de la paix. M. Cardi a évoqué ensuite l’action de prévention du Conseil en mettant l’accent sur les « missions du Conseil » qui sont des outils de prévention importants. La sensibilisation et la prévention sont étroitement liées. Le partage d’information est la clef et l’interaction entre le Conseil et le Secrétariat peut vraiment améliorer l’alerte et l’action. Nouveau membre élu du Conseil, l’Italie, a déclaré son représentant, estime que « nous devons être fidèles à nous-mêmes et mettre en œuvre les décisions que nous prenons qu’elles soient politiques ou sur les méthodes de travail ».
Mme AGATA EWELINA DUDA-PLONKA (Pologne) s’est inquiétée du système du « porte-plume » qui confère à certains membres du Conseil le monopole de la rédaction des projets de résolution ou déclarations car, a-t-elle prévenu, « nous abandonnons volontairement les avantages de la diversité et de la créativité ». Tous les membres du Conseil, y compris les membres non permanents, devraient participer à toutes les étapes du processus de rédaction des textes et contribuer aux sujets qui les intéressent. La représentante a exhorté les membres du Conseil, y compris les présidents des organes subsidiaires, à continuer de travailler à la mise en œuvre des notes sur le débat sur les méthodes de travail des organes subsidiaires en février 2016. Elle a estimé qu’une procédure plus équilibrée, transparente, efficiente et inclusive, ainsi la nomination rapide des présidents des organes subsidiaires profitera à tous.
La représentante a aussi déclaré que si la plupart des délégations ont reconnu que les travaux du Conseil de sécurité devraient se concentrer plus sur la prévention des conflits, il manque cependant les instruments efficaces pour le faire. C’est dans ce contexte que Mme Duda-Plonka a appelé le Conseil et le Secrétariat à relancer la formule proposée par le Département des affaires politiques d’organiser des exposés sur les sujets préoccupants. S’agissant enfin de l’élection du prochain Secrétaire général de l’ONU, la représentante a appelé les membres du Conseil à « maintenir un niveau élevé de transparence, d’ouverture et d’inclusion et l’esprit du dialogue ».
M. THOMAS SCHIEB (Allemagne) s’est félicité des efforts du Conseil visant à accroître la transparence, l’ouverture et l’efficacité. L’Allemagne, a-t-il dit, appuie la pratique de débats plus fréquents et ouverts, ainsi que des réunions selon la formule « Arria » et de séances de récapitulation. Le délégué a encouragé le Conseil de sécurité à s’engager davantage dans des exposés de fond et détaillés sur ses activités en cours.
En outre, a—t-il poursuivi, l’Allemagne réitère son soutien à l’initiative franco-mexicaine sur la limitation volontaire du droit de veto et considère la Cour pénale internationale (CPI) comme une institution cruciale dans la lutte contre l’impunité et pour l’exercice de la justice. M. Schieb a insisté donc sur l’importance de renforcer la coopération et le partage d’informations entre le Conseil de sécurité et la CPI, afin de leur permettre de travailler ensemble de manière efficace et de remplir leur mandat.
Mme GILLIAN BIRD (Australie) a insisté sur le fait que la transparence est un élément important de l’efficacité du Conseil de sécurité. Quand le travail du Conseil dépend de la mise en œuvre de ses décisions par les autres membres de l’ONU, il impératif que ces derniers participent effectivement aux discussions du Conseil. La représentante a estimé qu’il était temps d’avancer « de toute urgence, avec détermination et à l’unisson » sur la question des limites à imposer à l’exercice du droit de veto. Elle a plaidé pour une large adhésion au Code de conduite du Groupe ACT « Groupe Responsabilité, cohérence et transparence » et à l’initiative conjointe de la France et du Mexique sur le non-recours au droit de veto concernant les situations où des atrocités de masse ont été commises.
La représentante a conclu en appelant à faire mieux dans la prévision et la prévention de l’escalade ou de la résurgence des conflits. À ce propos, elle a jugé crucial que le Secrétariat de l’ONU fasse des évaluations « franches, en temps voulu et indépendantes » sur les situations où les populations sont en danger. Dans ce contexte, les exposés des Conseillers spéciaux du Secrétaire général sur la prévention du génocide et la responsabilité de protéger sont des contributions précieuses et le Conseil devrait reprendre les séances d’information sur les conflits potentiellement émergents.
M. ION JINGA (Roumanie) a axé son intervention sur trois sujets: la transparence, les méthodes de travail dans la prévention de conflit et les débats sur les méthodes de travail du Conseil dans le contexte de la réforme. S’agissant de la transparence, « nous avons besoin de plus de temps pour entendre les gens sur le terrain, y compris dans des discussions informelles qui offrent un outil pour le Conseil d’avoir des vues autres que celle des États Membres. Une plus grande transparence est aussi nécessaire dans le fonctionnement des organes subsidiaires du Conseil qui devraient être encouragés à interagir davantage avec les États Membres sur des thèmes relatifs au maintien de la paix, la prévention des conflits et les sanctions.
Concernant les méthodes de travail dans la prévention de conflit, il est important de faire le lien entre le travail du Conseil sur la paix et la sécurité avec le Programme de développement. Consolider le rôle du Conseil dans la prévention de conflit par le renforcement des mécanismes d’alerte précoce peut jouer un rôle essentiel dans la détection des menaces à la paix et à la sécurité. Une meilleure synergie exige une meilleure coordination entre le Conseil avec l’Assemblée générale, le Conseil économique et social, le Secrétariat et la Commission de consolidation de la paix. Plus d’interaction avec les organisations régionales, les pays contributeurs de troupes et de police, les représentants spéciaux, les hauts commissaires pour les réfugiés et aux droits de l’homme, la Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice pourra aussi contribuer à la prévention de conflit. S’agissant, enfin, des débats sur les méthodes de travail dans le contexte de la réforme plus large du Conseil, il faut trouver un dénominateur commun pour canaliser le débat et « nous devons continuer de chercher une solution constructive dans le respect de la Charte des Nations Unies ».
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a invité le Conseil à se pencher sur des thèmes prioritaires et souhaité que les débats publics soient mieux structurés. Les déclarations conjointes des membres du Conseil doivent être envisagées avec prudence, a-t-il dit, en estimant que les déclarations individuelles permettaient toutefois d’apporter les nuances nécessaires. Il a également appuyé la tenue d’une séance récapitulative du Conseil à la fin de chaque mois. Le processus de désignation du Secrétaire général doit être ouvert, transparent et inclusif, a insisté le représentant du Chili, avant de souhaiter qu’il y ait une interaction accrue entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale à ce sujet. En conclusion, il a estimé que le droit de veto, qui n’appartient pas à proprement parler au domaine des méthodes de travail du Conseil, contribuait à élargir le fossé entre membres permanents et membres élus du Conseil.
S’appuyant sur l’expérience de son pays en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité en 2012 et 2013, M. JOSÉ ALBERTO ANTONIO SANDOVAL COJULÚN (Guatemala) a déploré que les séances de récapitulation mensuelle aient lieu moins souvent. Il a regretté aussi l’insuffisance du dialogue entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de paix et ses organes subsidiaires. Dans le cadre du processus de sélection du prochain Secrétaire général, il s’est particulièrement félicité des initiatives de transparence qu’offre la résolution 69/321 de l’Assemblée générale. Il a aussi estimé que la lettre conjointe du Président de l’Assemblée générale et du Président du Conseil de sécurité qui explique cette nouvelle procédure de sélection du futur Secrétaire général illustre les efforts visant l’amélioration des méthodes de travail.
M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a cité le risque de voir le Conseil de sécurité perdre en crédibilité en raison de lacunes structurelles qui l’empêchent de faire face avec efficacité aux menaces émergentes. Il a assuré que la Géorgie avait appuyé l’initiative franco-mexicaine contre l’abus du recours au veto et adhéré à l’initiative du Liechtenstein sur un code de conduite du Conseil de sécurité dans ce domaine. Le représentant de la Géorgie a fait remarquer que l’exercice du droit de veto en 2009 avait mis fin à la Mission de maintien de la paix en Géorgie, ce qui a entraîné l’occupation de 20% de son territoire.
M. JOSEPH TEO (Singapour) a indiqué que la transparence n’était pas une fin en soi. Plus de transparence ne conduit pas nécessairement à une plus grande crédibilité, a-t-il affirmé. Les déclarations verbeuses faites lors des débats publics, réaffirmant des positions bien connues, n’ont que peu d’effet sur le terrain, a-t-il fait remarquer, en encourageant, au contraire, la tenue de réunions selon la formule « Arria ». Il a ensuite exhorté les membres permanents du Conseil à s’abstenir d’user de leur droit de veto dans les situations où le Conseil entend prévenir ou faire cesser un génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. « Si un ou plusieurs États dotés de ce droit l’exercent, ils doivent alors expliquer devant tous les États Membres pourquoi ils ne peuvent pas appuyer des mesures visant à prévenir ou faire cesser des atrocités de masse ». Enfin, le délégué s’est dit encouragé par la plus grande transparence du processus de désignation du prochain Secrétaire général. Les résultats du sondage informel que le Conseil de sécurité conduira bientôt sur cette sélection ne seront pas communiqués à tous les États Membres de l’ONU, a-t-il néanmoins regretté.
Mme MINNA-LIINA LIND (Estonie) a salué la transparence et l’inclusivité historiques du processus de sélection du prochain Secrétaire général. Les réunions mensuelles des présidents du Conseil de sécurité et de l’Assemblée général sur ce sujet sont très utiles, a-t-elle affirmé, avant de saluer les auditions informelles des candidats à ce poste conduites devant l’Assemblée. Elle a encouragé tous les candidats à participer à toutes les étapes de ce processus de sélection. Notant que ce processus se trouve dans sa phase critique, Mme Lind a tenu à rappeler la prérogative de l’Assemblée générale de rédiger le projet final de résolution relatif à la nomination du Secrétaire général. Les discussions sur les éléments de ce projet, a-t-elle indiqué, devraient avoir lieu prochainement. L’institution du Secrétaire général, en étant plus représentative, sera davantage renforcée, a-t-elle estimé.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a d’entrée demandé un processus ouvert dans la nomination des présidents des organes subsidiaires. Il a ensuite appelé les États Membres à joindre le Code de conduite élaboré par le Groupe ACT sur les atrocités de masse. Il a dit attendre avec impatience le débat sur la mise en œuvre de cet important engagement politique avec les membres du Conseil de sécurité et le Secrétariat. Le représentant a ensuite déclaré qu’il espérait des progrès concertés s’agissant de l’initiative franco-mexicaine sur la restriction de l’usage du veto dans les situations de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou de génocide. Alors que les échecs face à la situation à Srebrenica et au Rwanda ont jeté une ombre sur la crédibilité du Conseil de sécurité, le cas de la Syrie illustre jour après jour la paralysie et le dysfonctionnement du Conseil de sécurité », a souligné le représentant.
Concernant l’élection du prochain Secrétaire général, M. Wenaweser a estimé que les étapes du processus lancé par l’Assemblée générale devraient aller de pair avec la manière dont le Conseil de sécurité gèrera le sien. Le résultat des votes devrait faire l’objet de plus de transparence, a-t-il dit. Mais l’étape la plus importante est la manière avec laquelle la recommandation du Conseil à l’Assemblée générale est formulée et présentée. Le Conseil de sécurité devrait limiter sa recommandation à un ou plusieurs noms pour l’examen de l’Assemblée générale, a estimé le représentant.
M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica) a noté qu’il existait un problème de mise en œuvre des recommandations adoptées en matière d’amélioration des méthodes de travail. Il a souhaité une communication plus fluide entre le Conseil de sécurité et le reste de l’Organisation. Le représentant du Costa Rica a jugé indispensable d’adopter un règlement intérieur qui mette fin à l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire excessif au sein du Conseil de sécurité. Des efforts doivent être entrepris pour limiter le recours au droit de veto et mettre en œuvre le Code de conduite du Groupe ACT « Groupe Responsabilité, cohérence et transparence », qui appelle les membres du Conseil de sécurité, permanents et non permanents, à ne pas voter contre un projet de résolution destiné à prévenir ou mettre fin à des atrocités de masse.
Mgr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a souligné que le Conseil de sécurité doit parvenir à un accord pour éviter qu’un État doté du droit de veto fasse obstacle à l’adoption d’un projet de résolution destiné à prévenir ou mettre fin à des atrocités de masse. Il a estimé que le Conseil de sécurité gagnerait en crédibilité s’il parvenait à adopter des critères permettant d’appliquer le principe de responsabilité de protéger. Il est essentiel, a souligné l’Observateur du Saint-Siège, d’avoir une plus grande transparence des activités des organes subsidiaires du Conseil de sécurité, notamment celles des comités des sanctions afin que les droits fondamentaux des populations touchées soient pleinement respectés.
M. GEIR PEDERSEN (Norvège) a d’abord parlé de la sélection du prochain Secrétaire général pour se féliciter d’un processus plus ouvert, plus inclusif, du caractère « remarquable » de la coopération entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité et « pour la première fois dans l’histoire, de la parité parfaite entre candidats et candidates. La pratique actuelle devrait être maintenue et le moins que l’on puisse attendre du Conseil, c’est qu’il communique les résultats des différents scrutins au Président de l’Assemblée générale. La sélection du Secrétaire général, a insisté le représentant, n’intéresse pas seulement le Conseil et les États qui présentent des candidats. C’est l’affaire de tous et la transparence et l’ouverture que l’on voit aujourd’hui a déjà amélioré l’image de l’ONU.
Le représentant a ensuite parlé de la nécessité de rendre plus « accessible » le travail du Conseil. Il a appelé ce dernier à mieux informer les autres États des sujets abordés dans la rubrique « questions diverses » au cours des consultations officieuses. Il s’est aussi plaint du fait qu’il faut attendre des heures voire des jours avant que les déclarations à la presse du Conseil et ses déclarations présidentielles soient postées sur le site Internet. Le représentant a conclu en saluant une nouvelle fois l’idée d’élire plus tôt les nouveaux membres du Conseil. Il s’est félicité de la note que le Conseil a adoptée vendredi dernier pour rallonger la période durant laquelle les nouveaux élus peuvent observer le travail du Conseil et pour rendre plus transparent le processus de nomination des présidents des organes subsidiaires du Conseil. Le représentant a d’ailleurs invité les nouveaux membres du Conseil à participer à l’atelier que la Finlande organise chaque année pour se préparer au travail du Conseil.
Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique), qui parlait aussi au nom des Pays-Bas, a mis l’accent sur le renforcement d’une procédure équitable du régime de sanctions. Rappelant que les Pays-Bas et la Belgique faisaient partie du Groupe sur des sanctions mieux ciblées, la représentante a attiré l’attention sur les propositions concrètes faites par le Groupe et présentées au Conseil de sécurité le 12 décembre 2015. En ce qui concerne la capacité du Conseil à être plus efficace dans la prévention des conflits, la représentante a estimé qu’il était opportun d’étudier, soit une façon de relancer la pratique dite des « horizon-scanning briefings », soit une formule innovante stimulant la réflexion et l’action portant sur les causes des conflits ainsi que la prise en considération en temps opportun de situations de conflit émergeant.
La représentante a également parlé de l’opérationnalisation des débats thématiques en estimant que l’accent devrait mis sur les lignes directrices visant à rendre les débats plus succincts et plus opérationnels et la mise en avant d’un résultat clair, concret et opérationnel du débat. Dans la mesure du possible, un suivi opérationnel d’un débat pourrait être envisagé dans d’autres enceintes onusiennes pertinentes. Avant de terminer, elle a réitéré le soutien des Pays-Bas et de la Belgique aux initiatives visant à encadrer l’usage du veto en instaurant un moratoire en cas de génocide, de crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
M. KAMAPRADIPTA ISNOMO (Indonésie) a indiqué que l’usage du droit de veto entravait l’action du Conseil face à des atrocités de masse et à des violations graves du droit international, comme en Syrie et en Palestine. S’il s’est dit favorable à l’abolition de ce droit, il a plaidé cependant, compte tenu des nouvelles réalités, en faveur d’une régulation de ce droit. Il a ensuite recommandé une interaction accrue du Conseil et des pays contributeurs de troupes à toutes les étapes du déroulement d’une opération de paix. Le délégué a souhaité que des relations harmonieuses et équilibrées soient établies entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, en invitant en particulier le Conseil à débattre de questions inhabituelles, mais qui ont des liens avec la paix et la sécurité internationales, telles que le développement. Enfin, le représentant a plaidé pour une réforme du Conseil afin de le rendre plus représentatif et démocratique.
M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a rappelé que son pays, lorsqu’il a assumé la présidence du Conseil en 2012, avait œuvré au renforcement de la coopération stratégique entre le Conseil et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. L’Union africaine a la capacité, la volonté politique et les ressources humaines pour déployer des troupes partout sur le continent, a-t-il dit, en ajoutant que des consultations stratégiques et régulières avec le Conseil étaient désormais nécessaires. Il a également souhaité une interaction accrue du Conseil de sécurité et des pays contributeurs de troupes et demandé la poursuite de la pratique d’exposés par la présidence du Conseil en début et en fin de mois auprès de tous les États Membres. Le délégué a invité le Conseil de sécurité à tenir informés les États Membres sur l’examen des candidatures au poste de Secrétaire général. Enfin, le représentant a plaidé pour une réforme du Conseil concernant les deux catégories de membres.
M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a souligné la nécessité d’établir un dialogue continu entre le président du Conseil de sécurité et ceux de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC. Il a estimé que les méthodes de travail du Conseil de sécurité pourraient être améliorées si le rapport annuel du Conseil de sécurité à Assemblée générale était plus analytique. Il a souligné la valeur ajoutée des réunions selon la formule « Arria ». Sa délégation, a-t-il dit, se félicite de la note du Président du Conseil de sécurité du 15 juillet 2016 (S/2016/619) qui permet aux membres non permanents nouvellement élus de participer aux travaux du Conseil de sécurité dès le 1er octobre 2016 bien avant le début de leur mandat le 1er janvier 2017. Il a jugé indispensable que des États non membres du Conseil de sécurité puissent contribuer à la rédaction des projets de résolution. « Au-delà des réformes, c’est bien d’un changement d’attitude dont nous avons besoin pour qu’il y ait plus de solidarité au sein du Conseil », a-t-il estimé avant de conclure.
Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a souhaité qu’une formule soit trouvée pour garantir une véritable participation de tous les membres aux travaux du Conseil de sécurité. Elle a demandé aux membres permanents du Conseil de s’abstenir d’imposer des résolutions alors qu’il existe encore des divergences considérables sur leur contenu. Il faut veiller à ce que les pays non membres du Conseil de sécurité aient accès aux travaux des organes subsidiaires du Conseil de sécurité. Elle a estimé que la question de l’utilisation du veto était au centre de celle des méthodes de travail avant d’appeler à mettre fin à ce privilège anachronique et antidémocratique.
M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a déploré que l’inaction du Conseil, qui découle bien souvent de la menace d’user ou l’usage du droit de veto, ne soit assortie d’aucun mécanisme de redevabilité. Cette inaction encourage ceux qui ne se privent pas de violer la Charte des Nations Unies, a-t-il dit. C’est pourquoi, sa délégation appuie les initiatives de la France et du Mexique, ainsi que du Liechtenstein, au nom du Groupe ACT, visant à limiter l’usage du droit de veto en cas d’atrocités de masse. « Permettez-moi d’inviter le Conseil à consciencieusement réfléchir à la récente inaction du Conseil de sécurité lors des heures critiques pendant lesquelles son soutien et sa solidarité étaient importantes pour mon pays, son peuple et ses institutions démocratiques. » Enfin, il a souhaité qu’un dialogue plus soutenu soit établi entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale. Il a salué, à cet égard, la transparence accrue du processus de désignation du prochain Secrétaire général.
Mme LAURA ELENA FLORES HERRERA (Panama) a estimé qu’il était urgent d’améliorer l’accès aux informations à la disposition du Conseil de sécurité et d’augmenter le nombre des séances de consultations et des réunions selon la formule « Arria ». Les structures onusiennes doivent être adaptées aux nouvelles réalités, a-t-elle poursuivi, en précisant que c’était le vœu de « 84% » des États Membres. Favorable au renforcement du rôle des membres non permanents, elle a recommandé que la présidence des organes subsidiaires soit confiée à des membres non permanents afin de garantir un meilleur équilibre. Les États membres du Conseil doivent être conscients qu’il incombe en premier lieu à l’Assemblée générale de désigner le prochain Secrétaire général de l’ONU, a rappelé la déléguée du Panama.
M. ÁLVARO MENDONÇA E MOURA (Portugal) a salué les efforts du Conseil de sécurité pour améliorer ses méthodes de travail. Il a notamment salué la note du Président du 15 juillet 2016 (S/2016/619) qui permet aux membres non permanents nouvellement élus de participer aux travaux du Conseil de sécurité dès le 1er octobre 2016 bien avant le début de leur mandat le 1er janvier 2017. Toutes les délégations se sont félicitées de l’élection de ces nouveaux membres dès le mois de juin. Il est nécessaire, a-t-il estimé, de soumettre aux membres non permanents les projets de résolution dès la première phase de la rédaction, conformément au paragraphe 44 de la note 507.
M. LEE MOON HEE (République de Corée) a souligné l’importance d’améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité pour lui permettre de faire face à la menace nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et les menaces émergentes comme l’extrémisme religieux. Il est nécessaire d’assurer une meilleure coordination entre le Conseil de sécurité et les autres organes pertinents des Nations Unies, en particulier la Commission de consolidation de la paix (CCP). Avant de conclure, le représentant a mis l’accent sur les visites de terrain du Conseil de sécurité.