Nucléaire iranien: la bonne mise en œuvre par l’Iran du Plan d’action historique, adopté il y a un an, saluée au Conseil de sécurité

Le Secrétaire général aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, s’est félicité aujourd’hui, devant le Conseil de sécurité, de la bonne mise en œuvre par la République islamique d’Iran du Plan d’action global commun relatif à son programme nucléaire, adopté à Vienne le 14 juillet 2015 entre ce pays et le groupe P5+1 -Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne-, et qui est entré en vigueur le 18 octobre 2015. 

La plupart des délégations ont partagé la satisfaction de M. Feltman, qui présentait le rapport* du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015), par laquelle le Conseil a approuvé ce Plan d’action « historique », à l’instar de la représentante des États-Unis qui a indiqué que l’Iran avait démantelé deux tiers de ses centres de fusion nucléaire et que 97% de ses stocks n’étaient plus dans le pays.

M. Feltman s’est en revanche dit préoccupé par les tirs de missiles balistiques effectués par l’Iran en mars 2016 et a « souligné la responsabilité considérable des participants de ce Plan dans son application pleine et efficace ».  « L’accord de Vienne et la résolution 2231 (2015) seront un succès diplomatique uniquement dans la mesure où leurs dispositions seront rigoureusement respectées », a averti le représentant de la France.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a commencé son intervention en estimant que cette résolution avait ouvert un nouveau chapitre dans l’histoire des relations entre le Conseil et l’Iran.  « Une fois pleinement appliqué, le Plan d’action assurera la communauté internationale de la nature pacifique du régime nucléaire iranien et permettra, par le biais de la levée des sanctions, de concrétiser les aspirations des Iraniens à retrouver leur place au sein de la communauté internationale », a-t-il dit.  Il a félicité l’Iran pour l’application de ses engagements nucléaires, tels qu’ils ont pu être vérifiés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans son rapport du 16 janvier, ouvrant ainsi la voie à la levée des sanctions frappant l’Iran. 

Dans son rapport, le Secrétaire général ne signale aucun cas de fourniture, de vente, de transfert ou d’exportation vers l’Iran d’articles liés au nucléaire effectué en violation des dispositions du Plan d’action et de la résolution 2231 (2015).  Reconnaissant que des défis subsistent, M. Feltman a demandé à tous les participants à rester fermement attachés à l’application intégrale de l’accord et à surmonter les obstacles « dans un esprit de coopération et de compromis, en toute bonne foi et sur la base du principe de réciprocité ».  Il a demandé à l’Iran de s’abstenir de tirs de missiles balistiques tels que ceux qu’il a effectués en mars 2016 afin de ne pas accroître les tensions dans la région.

Bien qu’il appartienne au Conseil d’interpréter ses propres résolutions, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a souligné la nécessité de maintenir l’élan constructif créé par la signature du Plan d’action. 

De son côté, le Facilitateur chargé de la promotion de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) a présenté les principales conclusions des deux réunions que le Conseil a tenues sur ces tirs.  Le Conseil est d’avis que tous les États Membres, y compris l’Iran, doivent agir conformément à la résolution, a-t-il dit, avant de juger essentiel que le Conseil fasse preuve d’unité afin de favoriser une application efficace et de créer un climat sûr.  Le délégué de l’Union européenne a, lui, présenté les activités de la Commission conjointe établie conformément au Plan d’action global commun.

Ces tirs de missiles ont été au cœur des interventions de plusieurs délégations, dont celle de l’Égypte qui a estimé qu’ils étaient « sans doute » en contradiction avec la résolution.  Le Conseil a l’obligation d’envoyer un signal clair à l’Iran, a-t-il dit. 

Parmi les autres violations commises par l’Iran, le délégué du Royaume-Uni a relevé l’interception en mars 2016 d’un transport d’armes iraniennes à destination du Yémen, tandis que son homologue de la France a signalé une autre saisie d’armes le 7 juillet dernier.  Pour sa part, le délégué de la Malaisie a demandé une clarification du paragraphe 6 (b) de la résolution précitée sur le transfert d’armes, suite à la participation d’entités iraniennes au cinquième salon iraquien de la défense. 

Son homologue de la Fédération de Russie a, lui, affirmé que le rapport du Secrétaire général reprenait des erreurs factuelles et adoptait « un parti pris politique ».  « Seuls les tirs de missiles ont été confirmés », a-t-il dit, avant de regretter que la proposition de son pays relative à un certificat pour l’envoi d’armements classiques en Iran n’ait pas été prise en compte.  

Le rapport du Secrétaire général doit être régi par des principes d’impartialité et éviter d’intégrer des éléments politiques contreproductifs, a appuyé le représentant du Venezuela.  Le délégué de la Chine a, lui, jugé important que le rapport du Secrétaire général reflète tous les efforts des parties dans l’application de la résolution 2231 (2015).

En ce qui concerne la levée des sanctions, le représentant de la France a estimé que celle-ci commençait à porter ses fruits, même s’il a entendu les inquiétudes de l’Iran sur la lenteur des effets sur son économie.  « Téhéran doit créer un environnement de confiance, y compris pour les entreprises, pour que la levée des sanctions se fasse pleinement sentir sur l’économie iranienne », a-t-il dit.

Son homologue de l’Allemagne a invité l’Iran à faire des efforts pour améliorer sa politique budgétaire et économique et mettre en place une gouvernance plus propice aux opportunités de commerce.  Enfin, le représentant du Japon a affirmé que la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), qui doit se poursuivre jusqu’en octobre 2025, était de nature à stimuler la résolution d’autres dossiers comme le conflit au Yémen. 

 

* S/2016/589

 

LA NON-PROLIFÉRATION

Rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité (S/2016/589)

Déclarations

M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a rappelé qu’il y a un an le Conseil adoptait la résolution 2231 (2015) qui entérinait le Plan d’action global commun.  Cette résolution, avec le Plan d’action historique, constitue un accomplissement de ce Conseil, a-t-il dit, ajoutant que cette résolution avait ouvert un nouveau chapitre dans l’histoire des relations entre le Conseil et la République islamique d’Iran. 

Une fois pleinement appliqué, ce Plan d’action renforcera le régime de non-prolifération, assurera la communauté internationale de la nature pacifique du régime nucléaire iranien et permettra, par le biais de la levée des sanctions, de concrétiser les aspirations des Iraniens à retrouver leur place dans l’économie internationale et au sein de la communauté internationale. 

Il a félicité l’Iran pour l’application de ses engagements nucléaires, tels qu’ils ont pu être vérifiés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il a reconnu que des défis subsistaient, d’autant que le Plan d’action est complexe.  « Je demande à tous les participants de rester fermes dans leur attachement à l’application intégrale de l’accord et de s’employer à surmonter les obstacles dans un esprit de coopération et de compromis, en toute bonne foi et sur la base du principe de réciprocité. »  Il n’a été signalé aucun cas de fourniture, de vente, de transfert ou d’exportation vers l’Iran d’articles liés au nucléaire qui aurait été effectué en violation des dispositions du Plan d’action et de la résolution 2231 (2015) depuis le 16 janvier 2016, a-t-il précisé.

S’agissant des mesures restrictives apportées aux transferts et activités relatifs aux tirs de missiles balistiques, il a indiqué que le Secrétariat n’avait reçu aucune information sur la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation vers l’Iran d’articles liés à ces missiles, en violation de la résolution.  « Je suis préoccupé par les tirs de missiles balistiques effectués par l’Iran en mars 2016 », a-t-il dit, rappelant que le Conseil avait discuté de ces tirs le 14 mars et le 1^er avril. 

Bien qu’il appartienne au Conseil de sécurité d’interpréter ses propres résolutions, M. Feltman a souligné la nécessité que l’élan constructif créé par la signature du Plan d’action soit maintenu.  Il a appelé l’Iran à s’abstenir de tels tirs qui ont le potentiel d’accroître les tensions dans la région.

Il a ensuite mentionné les informations faisant état de la saisie d’une cargaison d’armes par la marine des États-Unis dans le golfe d’Oman en mars 2016.  Les États-Unis ont conclu que les armes provenaient de l’Iran tandis que l’Iran a fait savoir au Secrétariat qu’elle n’avait jamais procédé à une telle livraison, a-t-il dit. 

M. Feltman a porté à l’attention du Conseil la participation d’entités iraniennes au cinquième salon iraquien de la défense, qui s’est tenu à Bagdad en mars 2016.  Aucune autorisation préalable n’a été demandée au Conseil de sécurité pour le transfert d’armes de l’Iran vers l’Iraq, comme cela aurait dû être le cas, a-t-il poursuivi.  La République islamique d’Iran a indiqué au Secrétariat qu’elle n’estimait pas devoir obtenir l’autorisation préalable du Conseil, étant donné qu’elle restait propriétaire des pièces exposées.

Rappelant que la résolution précitée témoignait de la volonté du Conseil d’apporter un changement profond dans sa relation avec l’Iran, il a indiqué que le Secrétariat avait eu des interactions régulières avec ce pays lors de la rédaction de ce rapport.  Le Secrétariat veut poursuivre son étroite coopération avec l’Iran, a-t-il dit, ajoutant que le prochain rapport du Secrétaire général devant ce Conseil était prévu en janvier 2017.

« Au moment où nous célébrons le premier anniversaire du Plan d’action et de la résolution 2231 (2015), le Secrétaire général souhaite souligner la responsabilité considérable des participants de ce Plan dans son application pleine et efficace », a conclu M. Feltman.

Au nom de la coordination de la Commission conjointe établie conformément au Plan d’action global commun adopté le 14 juillet 2015, M. JOAO DE ALMEIDA, Chef de la délégation de l’Union européenne, a rappelé que le 14 juillet 2016 marquait le premier anniversaire de l’aboutissement des efforts diplomatiques de l’Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la France, du Royaume-Uni, de l’Union européenne auprès de la République islamique d’Iran. 

M. De Almeida a particulièrement salué la contribution de M. Román Oyarzun Marchesi en sa qualité de Facilitateur de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité.  Il a rappelé que selon l’annexe IV du Plan d’action global commun, la Commission conjointe devait faire rapport au Conseil de sécurité tous les six mois sur les décisions prises par le Groupe de travail sur l’approvisionnement.   

Mettant l’accent sur les modalités du Groupe de travail sur l’approvisionnement, il a rappelé que ce groupe composé des E3+3 et les représentants de l’Iran a pour but d’examiner les propositions des États qui souhaitent engager des activités avec l’Iran. 

Il a précisé que ce Groupe avait tenu sept réunions depuis sa création et que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a participé à une de ses réunions en tant qu’observateur.  Il a indiqué que le Groupe avait fait de gros efforts en matière de transparence sans compromettre la confidentialité. 

Depuis le début de la mise en œuvre d’un accord sur le Plan d’action global commun, le Groupe a collaboré avec de nombreux États et a informé les membres du Conseil de sécurité des modalités de son fonctionnement.  Il a indiqué qu’il avait pris note des questions soulevées par les États tiers au cours de ces réunions notamment au sujet de l’information sur les canaux d’approvisionnement, le « formulaire d’application provisoire » et le « modèle de certificat final ».

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne), Facilitateur chargé de la promotion de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015), a indiqué que l’une de ses tâches principales avait été d’établir une liaison entre le Conseil et la Commission conjointe.  « Durant la période d’examen, je n’ai reçu aucune notification relative à certaines activités visées par le paragraphe 2 de l’Annexe B de la résolution précitée, pas plus que je n’ai reçu de demandes d’exemption au gel des avoirs et aux interdictions de déplacements. »

Le Conseil a reçu des informations le 7 et le 9 mars sur des tirs de missiles balistiques et s’est réuni pour en discuter, a-t-il dit.  Il a présenté les principales conclusions de cette réunion, affirmant tout d’abord que le Conseil était d’avis que tous les États Membres, y compris l’Iran, devaient agir conformément à la résolution. 

Il est essentiel que le Conseil fasse preuve d’unité afin de favoriser une application efficace et de créer un climat sûr, a-t-il dit.  Mentionnant la saisie par un État Membre d’une cargaison d’armes provenant de l’Iran en direction du Yémen, il a expliqué que l’Iran n’avait pas répondu formellement à sa lettre sur ce sujet, tout en rejetant une telle livraison.

Le 5 juillet, un État Membre a conclu que les armes qu’il avait saisies au nord de l’océan Indien provenaient d’Iran en direction du Yémen, a-t-il dit.  Ces transferts d’armes, sans autorisation préalable du Conseil, sont contraires à la résolution, a affirmé le facilitateur.  En conclusion, il a souligné l’importance de la promotion de la transparence compte tenu de la complexité de la résolution.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a salué les efforts diplomatiques de l’Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la France, du Royaume-Uni et de l’Union européenne auprès de la République islamique d’Iran qui ont abouti, le 14 juillet 2015, à un accord sur le Plan d’action global commun. 

Elle s’est félicitée du fait que l’Iran ait démantelé deux tiers de ses centres de fusion nucléaire et a noté que 97% de ses stocks n’étaient plus dans le pays.  « Nous avons prolongé la période de contrôle car il est en théorie toujours possible que l’Iran développe une arme nucléaire », a-t-elle dit néanmoins.  

La représentante des États-Unis a reconnu et salué la mise en œuvre rapide de cet accord historique qui a permis d’améliorer la paix et la sécurité internationales.  Elle a reconnu aussi que la négociation et la mise en œuvre de cet accord avaient supplanté le scepticisme de nombreuses parties. 

Soulignant que la mise en œuvre du Plan d’action global était surveillée par la Commission conjointe et non par le Conseil de sécurité, elle a dit son intention de fournir des directives claires aux gouvernements et au secteur privé pour préciser ce qu’il est possible de faire en matière d’échanges avec le Gouvernement iranien.

Soulignant que l’Iran et les États Membres avaient parfois pris des mesures allant à l’encontre du plan et de la résolution 2231 (2015), elle a notamment regretté des tirs balistiques et le transfert d’armes par ce pays dans d’autres parties de la région.  Elle a aussi dénoncé des violations concernant le gel des avoirs et les interdictions de voyage en demandant que ces violations soient dûment répertoriées et condamnées.

S’agissant des remarques formulées par le Gouvernement iranien au sujet de certains contenus du Plan d’action et de la résolution 2231 (2015) (2015), la représentante des États-Unis a rappelé que le Conseil de sécurité n’avait pas donné mandat au Secrétaire général d’examiner ou régler certaines questions en suspens. 

Malgré les évolutions, Mme Power a dit qu’elle restait vivement préoccupée par les violations de droits de l’homme dans le pays et a fustigé des initiatives prises par l’Iran « source d’instabilité dans la région » ainsi que les « menaces à l’égard d’Israël ».   

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a salué l’accord de Vienne signé il y a un an, et la résolution 2231 (2015) qui l’a endossé.  « Après plus d’une décennie de préoccupations de la communauté internationale face à la crise nucléaire iranienne, l’accord de Vienne a tracé le chemin vers le rétablissement de la confiance dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, et a, par là-même, consolidé notre régime de non-prolifération. »

Il a indiqué que la France était attachée à la mise en œuvre de l’accord dans toutes ses dimensions.  « C’est la raison pour laquelle nos deux pays ont engagé des discussions sur la coopération bilatérale dans le domaine de la fusion nucléaire, dans le cadre défini par l’accord. »  S’agissant de la levée des sanctions, il a souligné que « nous avons respecté tous nos engagements au titre de l’accord de Vienne, dès le 16 janvier 2016, jour de mise en œuvre ». 

La levée des sanctions commence déjà à porter ses fruits, comme la reprise des exportations de pétrole iranien, parmi d’autres exemples, en témoigne, a-t-il poursuivi.  M. Delattre a dit entendre les inquiétudes de l’Iran sur la lenteur des effets de cette levée sur son économie.  « Nous n’avons ménagé aucun effort, pour apporter aux entreprises les clarifications nécessaires sur la levée des sanctions et nous continuerons à le faire. »  Il a néanmoins rappelé que Téhéran devait créer un environnement de confiance, y compris pour les entreprises, pour que la levée des sanctions se fasse pleinement sentir sur l’économie iranienne.

Le représentant de la France s’est ensuite dit préoccupé par les nombreuses informations relatives au non-respect par l’Iran de plusieurs dispositions importantes de la résolution 2231 (2015) au cours des six derniers mois.  Parmi les actions déstabilisatrices de l’Iran, il a cité les tirs par l’Iran de plusieurs missiles balistiques capables d’emporter des armes nucléaires, en contradiction avec les dispositions de la résolution 2231 (2015), paragraphe 3 de l’annexe B. 

La France, en lien avec ses partenaires E3+3, a d’ailleurs notifié ces tirs au Conseil de sécurité, a-t-il dit.  Il a également mentionné les deux saisines d’armes iraniennes, notifiées au Conseil, par les États-Unis en juin, et par la France le 7 juillet dernier, qui constituent des violations du paragraphe 6.b de l’annexe B de la résolution 

En conclusion, M. Delattre a appelé toutes les parties à redoubler d’efforts pour la mise en œuvre rigoureuse de toutes les dispositions de l’accord de Vienne et de la résolution.  « Cet accord de Vienne et cette résolution seront un succès diplomatique uniquement dans la mesure où leurs dispositions seront rigoureusement respectées. »

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a dit que le Plan d’action avait été un triomphe de la diplomatie multilatérale qui doit désormais être prolongé avec sa pleine mise en œuvre.  Cette mise en œuvre se déroule bien pour l’instant, a-t-il dit, en appelant les parties à poursuivre dans cette voie.  « Soyons clairs, le rapport du Secrétaire général s’éloigne de la présentation de faits clairs en adoptant un parti pris politique », a-t-il dit, ajoutant que l’inclusion dans ce rapport d’informations relatives à des tirs de missiles balistiques ne favorisait pas l’application de cette résolution.  Lors des discussions du rapport, nous avons présenté nos observations dans ce domaine, a-t-il dit, déplorant que celles-ci n’aient pas été prises en compte.

Il a affirmé que le rapport reprenait des erreurs factuelles et a invité le Secrétariat à n’utiliser que des informations dûment vérifiées et à tenir compte des observations des États Membres.  Seuls les tirs de missiles ont été confirmés, a-t-il dit, ajoutant que les autres informations ne l’ont pas été.  

Il a en outre précisé que certaines informations n’avaient pas leur place dans ce rapport.  Si le Secrétaire général veut présenter son point de vue, qu’il le fasse lors de la présentation de ce rapport devant le Conseil, a-t-il dit.  Il a précisé que les inscriptions sur les missiles iraniens ne relevaient pas de ce rapport.  

Le délégué s’est ensuite étonné que la proposition avancée par son pays relative à un certificat pour l’envoi d’armements classiques en Iran n’ait pas été prise en compte.  Ceux qui s’y sont opposés l’ont fait pour des objectifs politiques, empêchant, ce faisant, l’Iran de faire valoir son droit à la légitime défense, tel que consacré par la Charte des Nations Unies, a-t-il dit.

Le rapport n’indique pas que l’application du Plan d’action a été rendue possible grâce à la coopération de la Russie et de l’Iran, alors que les actions de l’Union européenne et des États-Unis sont mentionnées.  S’il a salué le rapport du facilitateur, il a observé que « certains points de vue » n’étaient pas présentés.  Les sanctions à l’encontre de l’Iran ont été levées, a-t-il dit, en invitant le facilitateur à se montrer neutre dans son rapport.  Le facilitateur devrait se concentrer davantage sur les entités iraniennes qui restent frappées par les sanctions, a-t-il conclu.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a souligné que le 16 janvier 2016 marquait la date d’application du Plan d’action global commun adopté le 14 juillet 2015.  Il s’est félicité du rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) daté du 17 mai 2016 qui reconnaît que l’Iran a continué d’honorer ses engagements en vertu du le Plan d’action global commun. 

Il a noté que la mise en œuvre du Plan d’action global commun par la République islamique d’Iran avait entraîné la première phase de la levée des sanctions y compris de sanctions des États-Unis, de l’Union européenne et des Nations Unies.  Le représentant du Royaume-Uni a encouragé les entreprises à tirer profit des nouvelles opportunités qui s’offrent à elles suite à la levée de sanctions. 

Il a rappelé que des sanctions restaient encore en vigueur et il s’est dit préoccupé par le comportement de l’Iran au niveau régional en citant tout particulièrement les essais de tirs de missiles balistique capables de transporter des armes nucléaires sur une distance de 300 kilomètres. 

Il a demandé à l’Iran  de respecter ses engagements et de cesser les soutiens financiers et logistiques importants apportés au régime syrien et au Hezbollah.  Citant d’autres entorses au régime de sanctions, il a relevé aussi l’interception en mars 2016 d’un transport d’armes iraniennes à destination du Yémen.

M. WU HAITAO (Chine) a affirmé que la mise en œuvre du Plan d’action était un processus de longue haleine et invité les parties à poursuivre leurs efforts.  Il est crucial de consolider la volonté politique nécessaire à la pleine mise en œuvre de ce Plan d’action, a-t-il poursuivi, en appelant ses participants à agir de concert. 

Le délégué de la Chine a ensuite jugé important que le rapport du Secrétaire général reflète tous les efforts des parties dans l’application de la résolution 2231 (2015).  Il a rappelé que son pays avait toujours été attaché au règlement diplomatique du dossier du programme nucléaire iranien.  La Chine est prête à coopérer avec toutes les parties pour trouver une solution à long terme, a-t-il conclu. 

M. FODÉ SECK (Sénégal) s’est félicité de la portée du Plan d’action global commun adopté le 14 juillet 2015 qui « consacre l’aboutissement de 12 années d’efforts diplomatiques déployés par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité aux côtés de l’Allemagne et de l’Union européenne pour parvenir à cet accord historique ». 

Il a salué le travail remarquable réalisé par l’Ambassadeur Román Oyarzun Marchesien sa qualité de Facilitateur de la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité et qui, avec l’aide du Secrétariat, a permis de rendre plus intelligible le contenu de la résolution 2231 (2015) et par là le suivi de son application par les parties et la communauté internationale.

Il s’est félicité de l’interface réalisée entre les membres du Conseil de sécurité et ceux de la Commission conjointe en permettant ainsi une bonne ouverture.  Il a salué les progrès réalisés dans les domaines du canal d’approvisionnement et de confidentialité sans oublier les questions de transparence et de vulgarisation. 

Il a déclaré que les mécanismes mis en place ont permis un bon suivi des allégations sur les activités non conformes à la résolution 2231 (2015).  Le représentant du Sénégal a jugé que le bilan d’étape pour les six premiers mois était globalement positif. 

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a dit que ce Plan d’action était une étape vers l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a exhorté l’Iran à poursuivre ses efforts dans l’application de ce Plan d’action.  Le Conseil a discuté des tirs de missiles balistiques et s’est vu confirmer la saisie de cargaisons d’armes, a-t-il dit, ajoutant que les États Membres avaient intérêt à disposer de ces informations. 

Il a salué la volonté du Secrétaire général d’arriver à un rapport équilibré et souhaité que le prochain rapport contienne des recommandations s’agissant des tirs de missiles balistiques.  Il a indiqué que les divergences sur l’application de la résolution ne devaient pas entraver le travail du Conseil.  Sans doute, les tirs de missiles sont en contradiction avec la résolution et contribuent à l’escalade dans la région, a-t-il affirmé.  Le Conseil a l’obligation d’envoyer un signal clair à l’Iran, a-t-il poursuivi. 

En conclusion, le délégué de l’Égypte a invité les membres du Conseil à éviter « de sombrer dans des discussions techniques » et à œuvrer à l’instauration de la confiance dans la région.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a salué la qualité du rapport du Secrétaire général qu’il a qualifié d’équilibré.  « Une des conclusions clés du rapport du Secrétaire général est l’Iran honore ses engagements nucléaires dans le cadre du plan d’action global commun », a insisté le représentant néo-zélandais.  Il a ajouté que lorsque l’accord avait été entériné par la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité présidé par son pays, la Nouvelle-Zélande, il a été souligné la nécessité pour l’Iran de prendre toute la mesure de sa responsabilité.  Dans ce contexte, il a regretté que le transport d’armes classiques par l’Iran en direction du Yémen ait sapé la stabilité du Yémen et de la région.

Il a dénoncé aussi les tirs de missiles balistiques effectués par l’Iran au mois de mars qu’il a qualifiés de provocation de nature à attiser les tensions dans la région.  Il a jugé important que le Gouvernement iranien assure que « les actions ridicules de la garde révolutionnaire »  ne relèvent pas de sa responsabilité. 

Néanmoins, il a indiqué que des visites réciproques menées entre la Nouvelle-Zélande et l’Iran avaient permis de renforcer les relations bilatérales entre les deux pays.  Au regard de l’assouplissement des mesures de sanctions, il a appelé à s’assurer que le secteur privé coopère à nouveau avec l’Iran.  Malgré les progrès dans certains domaines, il a dit la nécessité pour la communauté internationale de demeurer vigilante pour continuer suivre la mise en œuvre de cet accord. 

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a rappelé que la journée d’hier marquait le deuxième anniversaire du crash de l’avion de la Malaysia Airlines MH-17 dans la région de Donetsk.  Il a rappelé la demande du Conseil visant à ce que les responsables de cet incident rendent compte de leurs actions.  « Jusqu’à présent, nous avons constaté des développements positifs dans l’application du Plan d’action », a-t-il déclaré.  

Il s’est ensuite dit préoccupé par les tirs de missiles balistiques capables de transporter une tête nucléaire mentionnés dans le rapport et par les saisies d’armes acheminées probablement vers des zones de conflit, sans autorisation préalable du Conseil.  Ces éléments sont contraires à la résolution 2231 (2015), a-t-il affirmé.  

En conclusion, le représentant de l’Ukraine a appelé toutes les parties à faire en sorte que les préoccupations exprimées par le Secrétaire général dans son rapport n’ouvrent pas la voie à des différends ultérieurs et soient réglées par le biais de négociations.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a estimé que les efforts concertés actuellement déployés par l’Iran et la communauté internationale permettaient d’espérer l’adoption d’une résolution sur la fin de la mise en œuvre du Plan d’action global commun.  « Nous pourrions alors confirmer que toutes les activités nucléaires de l’Iran sont menées à titre pacifiques », a-t-il ajouté.  Il a estimé que le Plan d’action global commun, fondé sur le respect mutuel et la coopération, avait changé la donne depuis la signature du Traité par l’Égypte, la Jordanie et Israël.  Il a salué les mesures de transparence, de sensibilisation et directives élaborées par le facilitateur pour améliorer la mise en œuvre de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité. 

Le représentant de l’Angola a appelé à préserver un dialogue permanent entre les parties dans un esprit de bonne volonté afin de résoudre les questions en suspens découlant de la mise en œuvre du Plan d’action global commun.

Dans ce contexte, il a appelé les signataires à mettre tout en œuvre pour trouver des solutions appropriées aux conflits au Moyen-Orient, en Syrie et au Yémen en rappelant que l’Iran était un partenaire important pour trouver des solutions aux conflits de cette région.  Il a exhorté l’Iran à poursuivre la mise en œuvre du Plan avec rigueur et de bonne foi dans un souci de développement économique et social du pays. 

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a dit que son pays était très attaché au renforcement du régime de non-prolifération et a salué le rapport du Secrétaire général.  Le Plan d’action est un accord historique, a-t-il dit.

Il a noté les divergences de vues de quelques participants sur certains éléments de ce Plan et invité ces derniers à intensifier leurs consultations pour les régler, afin de ne pas compromettre l’application dudit Plan.  « Nous devons préserver l’élan né de la signature de ce Plan d’action », a conclu le représentant de l’Uruguay.

« Nous avons parcouru un chemin extraordinaire pour assurer la paix et la sécurité internationales », a dit M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela), en estimant que la mise en œuvre du Plan d’action global commun démontrait que nous pouvons régler des différends lorsque les parties sont déterminées à donner la priorité au dialogue et à la paix.  Il a insisté sur le fait que le succès du Plan d’action global commun devrait aboutir à la mise en œuvre du droit souverain de l’Iran de recourir à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. 

Il a considéré que le rapport du Secrétaire général devait être régi par des principes d’impartialité et éviter d’intégrer des éléments politiques contreproductifs.  « Il faut éviter que les futurs rapports de suivi de la mise en œuvre ressemblent aux rapports des comités des sanctions », a-t-il demandé avant de s’inquiéter que des exigences de précisions ne ternissent le climat de confiance. 

Notant le pas important que constitue la coopération de l’Iran avec d’autres États Membres pour essayer de régler des conflits dans la région, le représentant de Venezuela a appelé à s’abstenir de toute action unilatérale de nature à mettre en péril les progrès réalisés par l’Iran. 

Il a souhaité que les efforts diplomatiques ayant permis l’aboutissement de cet accord pourront se répéter pour régler d’autres problèmes régionaux et internationaux, comme par exemple les conflits israélo-palestinien, au Yémen et en Syrie ou encore la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.  Il a notamment espéré que la communauté internationale fasse preuve de la même volonté pour parvenir à zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. RAMLAN IBRAHIM (Malaisie) a souligné la nature historique du Plan d’action et appelé à la poursuite de sa pleine mise en œuvre.  Il a estimé que les préoccupations découlant des progrès de l’Iran dans l’application de la résolution 2231 (2015) devaient être réglées grâce à un engagement actif avec ce pays.  Il a appelé toutes les parties à travailler de concert, dans un esprit constructif, afin d’aboutir à des progrès significatifs dans la mise en œuvre de cette résolution. 

Il a pris note des efforts consentis jusqu’à présent, en particulier l’offre par les États-Unis d’une présentation technique des tirs de missiles balistiques de l’Iran et l’initiative de la Fédération de Russie d’une proposition d’approvisionnement en articles militaires dans le cadre du registre des armes classiques des Nations Unies. 

Dans un souci de promotion de la transparence, il a appuyé la recommandation du Secrétaire général pour une clarification du paragraphe 6 (b) sur le transfert d’armes, suite à la participation d’entités iraniennes au cinquième salon iraquien de la défense. 

En conclusion, M. Ibrahim a plaidé pour un engagement équilibré, prudent et collectif du Conseil s’agissant de la facilitation de la mise en œuvre de la résolution précitée et souligné la nécessité de préserver l’unité de son action.

M. KORO BESSHO (Japon) s’est félicité du rôle joué par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour vérifier que l’énergie nucléaire soit utilisée à des fins pacifiques en Iran.  Il a estimé que « l’autre conséquence » de la mise en œuvre de l’accord historique que constitue le Plan d’action global commun était la « réintégration de l’Iran au sein de la communauté internationale ». 

Il a aussi estimé que la mise en œuvre pleine et entière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité par l’Iran et les autres parties était de nature à stimuler la résolution d’autres dossiers comme le conflit au Yémen.  Néanmoins, il a regretté les essais iraniens de tirs balistiques en mars, en estimant qu’ils n’étaient pas de nature à contribuer à la stabilité de la région. 

Rappelant que la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité devait être mise en œuvre jusqu’en octobre 2025, il a tenu à préciser que nous ne sommes qu’aux premières étapes d’un processus de longue haleine. 

M. HARALD BRAUN (Allemagne) a salué les progrès considérables réalisés par le bais de la mise en œuvre du Plan d’action global commun, comme en atteste l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Le représentant de l’Allemagne a mis l’accent sur trois éléments.  Il s’est d’abord félicité de l’étroite coopération qui s’est installée entre l’Iran et l’AIEA, en jugeant que le suivi et la vérification étaient cruciaux pour la bonne mise en œuvre de l’accord. 

Pour ce qui est du travail du Conseil de sécurité, il s’est félicité de liens opérationnels mis en place entre le Conseil de sécurité et le groupe de travail sur l’approvisionnement de la Commission conjointe.  Tout en demandant à l’Iran de s’abstenir d’initiatives contreproductives comme les tirs de missiles balistiques réalisés en mars 2016, le représentant de l’Allemagne a dit la détermination de son pays de développer ses relations avec l’Iran. 

À cet égard, il a notamment souligné le rôle des banques allemandes et européennes avant d’inviter l’Iran à faire des efforts pour améliorer sa politique budgétaire et économique et mettre en place une gouvernance plus propice aux opportunités de commerce.  Il a estimé que l’accord de Vienne et la résolution 2231 (2015) constituaient une victoire de la diplomatie.