Yémen: le Conseil de sécurité demande à toutes les parties d’établir une feuille de route pour l’application des mesures se sécurité provisoires
Il prie le Secrétaire général de lui présenter sous un mois le plan du Bureau de son Envoyé spécial pour appuyer la prochaine phase d’action
Au moment où se déroulent, au Koweït, les pourparlers de paix entre les parties au conflit au Yémen, le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi une déclaration présidentielle* par laquelle il demande à toutes les parties yéménites d’établir une feuille de route concernant l’application de mesures de sécurité provisoires, les retraits, la remise des armes lourdes, le rétablissement des institutions publiques et la reprise du dialogue politique.
« Les parties devraient s’engager à faire en sorte que les mécanismes de sécurité, y compris les comités de sécurité mis en place, facilitent et supervisent le retrait négocié des milices et des groupes armés et veillent à la remise sans heurt à l’État des armes lourdes et de moyen calibre », note le Conseil.
En ce qui concerne le Secrétaire général, il devra présenter au Conseil, dans un délai de 30 jours, un plan exposant la façon dont le Bureau de son Envoyé spécial pourrait appuyer la prochaine phase de son action auprès des parties.
Dans cette déclaration adoptée à l’unanimité, le Conseil se félicite de la cessation des hostilités entamée le 10 avril 2016 à minuit dans tout le pays, ainsi que de l’ouverture, le 21 avril au Koweït, de pourparlers de paix entre les parties yéménites, sous les auspices et la direction de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, Ismail Ould Cheikh Ahmed.
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité rappelle ses résolutions 2014 (2011), 2051 (2012), 2140 (2014), 2201 (2015), 2204 (2015), 2216 (2015) et 2266 (2016) et les déclarations de son président des 15 février 2013, 29 août 2014 et 22 mars 2015.
Le Conseil rappelle que l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe et son mécanisme de mise en œuvre, les textes issus de la Conférence de dialogue national sans exclusive et les résolutions du Conseil de sécurité applicables constituent le fondement de négociations inclusives en vue d’un règlement politique de la crise au Yémen.
Le Conseil se félicite de la cessation des hostilités entamée le 10 avril 2016 à minuit dans tout le pays, ainsi que de l’ouverture, le 21 avril au Koweït, de pourparlers de paix entre les parties yéménites, sous les auspices et la direction de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, Ismail Ould Cheikh Ahmed. Il exhorte les parties à respecter pleinement la cessation des hostilités et à faire preuve de retenue face à toutes les informations faisant état de violations. Il se félicite de la création d’un comité de coordination et de désescalade au Koweït, chargé de faire respecter la cessation des hostilités dans tout le pays, et demande aux parties de collaborer avec lui en cas d’informations faisant état de violations de la cessation des hostilités. En outre, il demande de nouveau à toutes les parties d’entamer des pourparlers de paix de manière souple et constructive, sans condition préalable et de bonne foi.
Le Conseil note par ailleurs qu’il importe de s’entendre sur un ensemble de principes, de mécanismes et de procédures en vue de parvenir à un accord global qui permettra de mettre fin définitivement au conflit.
Le Conseil demande aussi à toutes les parties yéménites d’établir une feuille de route concernant l’application de mesures de sécurité provisoires, en particulier au niveau local, les retraits, la remise des armes lourdes, le rétablissement des institutions publiques et la reprise du dialogue politique, dans le droit fil de ses décisions applicables, de l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe et de son mécanisme de mise en œuvre et des textes issus de la Conférence de dialogue national sans exclusive.
Le Conseil note que, conformément à sa résolution 2216 (2015) et aux textes issus de la Conférence de dialogue national sans exclusive, les parties devraient s’engager à faire en sorte que les mécanismes de sécurité, y compris les comités de sécurité mis en place, facilitent et supervisent le retrait négocié des milices et des groupes armés et veillent à la remise sans heurt à l’État des armes lourdes et de moyen calibre.
Le Conseil rappelle qu’il importe que les femmes et la société civile participent pleinement au processus de paix (y compris en ce qui concerne les arrangements de sécurité), conformément aux textes issus de la Conférence de dialogue national.
Le Conseil se déclare profondément préoccupé par l’intensification des attaques terroristes, notamment par Al-Qaida dans la péninsule arabique et l’État islamique d’Iraq et du Levant (également connu sous le nom de Daech) et encourage toutes les parties yéménites à parer à tout vide sécuritaire qui pourrait être
exploité par des terroristes ou d’autres groupes violents. Il insiste sur le fait qu’une solution politique s’impose pour contrer de manière durable et globale la menace terroriste au Yémen.
Le Conseil souligne qu’il importe de rétablir l’autorité de l’État sur l’ensemble des institutions publiques, et notamment d’en faire respecter les structures hiérarchiques légalement établies, de lever tous les obstacles et entraves à leur bon fonctionnement et de faire en sorte d’ouvrir les institutions politiques.
Le Conseil réaffirme que la reprise de la transition politique pacifique du Yémen vers un État gouverné démocratiquement, conformément à l’initiative du Conseil de coopération du Golfe, devrait se faire dans le cadre d’une nouvelle constitution et de la tenue d’élections parlementaires et présidentielle, et qu’elle devrait être menée d’une manière inclusive associant pleinement les diverses communautés de toutes les régions du Yémen, notamment les jeunes et les femmes, la participation de ces dernières devant être générale et effective.
Le Conseil prend note des conséquences humanitaires dévastatrices du conflit pour le peuple yéménite et souligne qu’en l’absence de solution politique, la situation humanitaire va se détériorer. Il demande à toutes les parties de respecter le droit international humanitaire, notamment de prendre toutes les précautions possibles pour réduire au minimum les dommages causés aux civils et aux biens de caractère civil afin d’épargner de nouvelles souffrances aux habitants du Yémen. Il souligne qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des agents humanitaires et du personnel des Nations Unies. Il demande à toutes les parties de respecter et de protéger les installations sanitaires et le personnel médical. Il leur demande également de prendre par anticipation des mesures de protection des civils et des biens de caractère civil, afin d’épargner de nouvelles souffrances au peuple yéménite. Il engage les parties à laisser les fournitures humanitaires parvenir sans entrave, de façon sûre et rapide, à toutes les provinces touchées, et à faciliter l’accès au pays et la distribution sur le territoire des denrées alimentaires, du carburant et des fournitures médicales d’importation essentiels. À cet égard, il demande à tous les États de respecter le mandat et les procédures du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations Unies, basé à Djibouti, et de faciliter la mise en œuvre intégrale de son mandat sans plus tarder.
Le Conseil rappelle sa résolution 2266 (2016), dans laquelle il a exprimé son appui et son attachement à l’action menée par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, Ismail Ould Cheikh Ahmed, en vue de contribuer au processus de transition yéménite.
Le Conseil prie le Secrétaire général de lui présenter, dans un délai de 30 jours, un plan exposant la façon dont le Bureau de l’Envoyé spécial pourrait appuyer la prochaine phase de son action auprès des parties, en particulier en ce qui concerne les éléments énoncés au paragraphe 5 ci-dessus.
Le Conseil réaffirme son ferme attachement à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen.