Soudan du Sud: le Conseil de sécurité demande aux parties d’appliquer pleinement l’Accord sur le règlement du conflit
Il proroge également les mesures de sanctions imposées dans ce pays jusqu’au 1er juin 2016 et le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 1er juillet
Le Conseil de sécurité a, ce matin, demandé instamment à toutes les parties concernées d’appliquer pleinement l’Accord sur le règlement du conflit au Soudan du Sud.
Dans une déclaration* lue par le Président du Conseil de sécurité pour le mois d’avril, M. Liu Jieyi, de la Chine, ses membres déplorent en effet que les mesures* prévues par l’Accord – et énoncées dans sa déclaration présidentielle en date du 17 mars dernier – n’aient toujours pas été intégralement appliquées.
Il reconnaît toutefois certains progrès, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des arrangements de sécurité de Djouba et, en particulier, le retour dans la capitale sud-soudanaise de certains membres du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (M/APLS) dans l’opposition.
Parmi les autres mesures prévues par l’Accord et réitérées par le Conseil, figuraient le respect, par le Gouvernement du Soudan du Sud et le M/ALPS, du cessez-le-feu permanent; et l’entrée en fonctions du Président, du Premier Vice-Président et du Vice-Président au sein du gouvernement provisoire d’union nationale à Djouba.
En outre, le Conseil avait demandé aux parties de respecter le communiqué de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) sur le décret présidentiel portant création de 28 États. Il leur était enfin demandé de protéger civils et établissements civils, y compris les écoles et les hôpitaux, de permettre la libre circulation des personnes et d’autoriser les organismes humanitaires à accéder aux régions concernées, « pour que l’aide puisse être distribuée rapidement à tous ceux qui en ont besoin ».
Par ailleurs, au cours de cette même séance, le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 1er juin 2016, les mesures de sanctions imposées au Soudan du Sud, considérant que la situation dans ce pays continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région.
En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2280 (2016), présentée par les États-Unis, le Conseil a également décidé de proroger, jusqu’au 1er juillet 2016, le mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité des sanctions dans le suivi de ces mesures, qui consistent en un gel d’avoirs et des interdictions de voyager.
Ce régime de sanctions avait été imposé le 3 mars 2015 par la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité.
*communiqué de presse CS/12288
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD
Texte du projet de résolution S/2016/322
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur le Soudan du Sud, en particulier ses résolutions 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014), 2187 (2014), 2206 (2015), 2241 (2015), 2252 (2015) et 2271 (2016),
Considérant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de proroger jusqu’au 1er juin 2016 les mesures édictées aux paragraphes 9 et 12 de la résolution 2206 (2015) et réaffirme les dispositions des paragraphes 10, 11, 13, 14 et 15 de la résolution 2206 (2015);
2. Décide de proroger jusqu’au 1er juillet 2016 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 18 de la résolution 2206 (2015), entend réexaminer le mandat du Groupe d’experts et faire le nécessaire concernant sa reconduction le 1er juin 2016 au plus tard;
3. Décide de rester saisi de la question.
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité rappelle son intention d’examiner la suite donnée aux mesures énoncées dans sa déclaration du 17 mars 2016 (S/PRST/2016/1). Il se félicite que certains progrès aient été enregistrés dans l’application desdites mesures, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des arrangements de sécurité de Djouba, et en particulier le retour à Djouba (Soudan du Sud) de certains membres de l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition. Il déplore néanmoins que lesdites mesures n’aient pas été intégralement appliquées et demande instamment à toutes les parties d’y veiller et d’appliquer pleinement l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud. Il déclare son intention d’examiner la suite donnée aux mesures énoncées dans le document S/PRST/2016/1 le 30 avril 2016 au plus tard.
Le Conseil réaffirme son appui indéfectible au peuple du Soudan du Sud.