Le Conseil demande aux États signataires de mettre pleinement en œuvre l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et les Grands Lacs
Regrettant les progrès limités accomplis jusqu’à présent, le Conseil de sécurité a souligné, ce matin, combien il importe que les États signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région des Grands Lacs mettent intégralement en œuvre leurs engagements pris en vertu de ce document.
Dans une déclaration lue par son Président pour le mois d’avril, l’Ambassadeur Ismael Abraão Gaspar Martins, de l’Angola, le Conseil réaffirme qu’il importe de neutraliser tous les groupes armés actifs dans l’est de la RDC, en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces démocratiques alliées (ADF), l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et les groupes maï-maï.
Il demande en outre la reprise immédiate des opérations militaires conjointes entre le Gouvernement congolais et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), opérations dont la reprise a été annoncée et qui doivent parvenir à la neutralisation complète de tous les groupes armés.
Dans ce contexte, le Conseil demande aux Gouvernements de la RDC, de l’Ouganda et du Rwanda de renforcer leur collaboration afin d’assurer le rapatriement des ex-combattants du M23 se trouvant au Rwanda et en Ouganda. Tous les pays de la région des Grands Lacs sont priés de coordonner leurs efforts pour enquêter sur les allégations selon lesquelles des ex-combattants du M23 auraient commis des crimes graves et faire en sorte que les responsables aient à répondre de leurs actes.
Notant que certaines élections récentes et en cours dans des pays de la région des Grands Lacs font craindre une recrudescence de l’instabilité et de l’insécurité, le Conseil de sécurité insiste sur la nécessité d’ouvrir l’espace politique pour permettre aux partis pacifiques, à la société civile et aux médias de participer pleinement et librement au processus politique.
Gravement préoccupé par la poursuite de l’exploitation et du commerce illicites des ressources naturelles dans l’est de la RDC, le Conseil demande instamment aux États signataires de l’Accord-cadre, aux organisations régionales et à la communauté internationale de coordonner leurs efforts pour « saper les bases économiques » des groupes armés et prévenir l’exploitation des femmes et des enfants dans le commerce de ces ressources.
À cet égard, il note que le Cadre stratégique régional pour la région des Grands Lacs 2016-2017, qui définit les piliers de l’action de développement des Nations Unies, vise à transformer l’exploitation illicite des ressources naturelles en activité légale et réglementée et à favoriser une utilisation plus durable des ressources naturelles.
MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES
Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (S/2016/232)
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité prend note du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (S/2016/232).
Le Conseil regrette que seuls des progrès limités aient été accomplis jusqu’ici dans la mise en œuvre des engagements nationaux et régionaux pris dans l’Accord-cadre et souligne combien il importe que les États signataires mettent intégralement en œuvre ces engagements, qui restent essentiels à l’instauration durable de la paix et de la sécurité dans la région des Grands Lacs.
Le Conseil réaffirme qu’il importe de neutraliser tous les groupes armés actifs dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), en particulier les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces démocratiques alliées (ADF), l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et les groupes maï-maï, conformément à la résolution 2277 (2016) du Conseil de sécurité. Il note, à cet égard, l’annonce de la reprise des opérations militaires conjointes entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et demande la reprise immédiate de ces opérations conjointes, qui doivent être menées avec détermination pour parvenir à la neutralisation complète de tous les groupes armés sévissant dans l’est de la République démocratique du Congo.
Le Conseil demande aux Gouvernements de la République démocratique du Congo, de l’Ouganda et du Rwanda de renforcer leur collaboration afin d’assurer le rapatriement des ex-combattants du M23 se trouvant au Rwanda et en Ouganda, conformément aux Déclarations de Nairobi et dans le respect des engagements pris d’ans l’Accord-cadre, et souligne une fois encore combien il importe d’assurer que toutes les dispositions des documents signés sont appliquées rapidement et de bonne foi.
Le Conseil rappelle l’engagement pris par la région dans l’Accord-cadre de ne pas héberger les personnes accusées de crimes de guerre et de ne pas apporter une assistance aux groupes armés, notamment par la voie du recrutement, et prie instamment tous les pays de la région des Grands Lacs de mettre en œuvre ces dispositions de l’Accord-cadre et de coordonner leurs efforts pour enquêter sur toutes les allégations selon lesquelles des ex-combattants du M23 auraient commis des crimes graves au regard du droit international, et pour faire en sorte que les responsables aient à répondre de leurs actes.
Le Conseil considère que les enfants sont les principales victimes des conflits dans la région des Grands Lacs, et insiste sur l’impératif absolu que constitue la cessation de leur recrutement dans des groupes armés ainsi que sur la nécessité d’autonomiser les jeunes et d’encourager les initiatives visant à favoriser leur emploi dans la région.
Le Conseil appelle tous les pays de la région des Grands Lacs à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme et le droit humanitaire international, et les encourage à s’employer activement à garantir que les auteurs de violations des droits de l’homme, de maltraitances et de violations du droit international humanitaire aient à rendre compte de leurs actes.
Le Conseil constate avec satisfaction que les élections organisées dans plusieurs pays de la région des Grands Lacs se sont déroulées dans le calme et dans des conditions garantissant leur crédibilité. Il note, cependant, que certains scrutins récents et en cours dans d’autres pays de la région font sérieusement craindre une recrudescence de l’instabilité et de l’insécurité et des risques de violences, de violations des droits de l’homme, de maltraitances et de violations du droit international humanitaire ainsi que de nouveaux déplacements de population, qui ont des répercussions sur l’ensemble des pays de la région des Grands Lacs.
Le Conseil exhorte la région à appuyer les initiatives destinées à promouvoir un dialogue sans exclusive entre les parties prenantes nationales, et insiste sur la nécessité d’ouvrir l’espace politique pour permettre aux partis politiques pacifiques, à la société civile et aux médias de participer pleinement et librement au processus politique. Il exhorte en outre la région à appuyer le renforcement et l’amélioration des capacités en matière d’élections et de gouvernance des pays de la région des Grands Lacs. Il demande aux États Membres de la région des Grands Lacs de prendre des mesures pour garantir que les scrutins électoraux favorisent la paix et la sécurité, en faisant en sorte que les élections aient lieu en temps voulu et se déroulent de façon pacifique, ouverte à tous et crédible, conformément aux constitutions des pays eux-mêmes et à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, selon le cas.
Le Conseil est gravement préoccupé par la poursuite de l’exploitation et du commerce illicites des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo. Il demande instamment aux États signataires de l’Accord-cadre, aux organisations régionales et à la communauté internationale de coordonner leurs efforts pour saper les bases économiques des groupes armés qui tirent profit de l’exploitation et du commerce illicites des ressources naturelles, et pour prévenir l’exploitation des femmes et des enfants dans le commerce de ces ressources.
Le Conseil prend note du Cadre stratégique régional pour la région des Grands Lacs 2016-2017, qui lui a été présenté par le Secrétaire général et qui définit les six piliers de l’action de développement des Nations Unies à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord-cadre : gestion durable des ressources naturelles, intégration économique et échanges transfrontières; sécurité alimentaire et nutrition; mobilité; jeunes et adolescents; violences sexuelles et sexistes; et justice et prévention des conflits.
Le Conseil note également que le Cadre stratégique régional vise à transformer l’exploitation illicite des ressources naturelles en activité légale et réglementée et à favoriser une utilisation plus durable des ressources naturelles et sa contribution au développement, ce qui suppose une gestion transparente et responsable de ces ressources, pouvant générer des revenus importants pour les États et les communautés.
Le Conseil, sans préjudice des conclusions de l’examen à venir du mandat de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, prend note en outre de la feuille de route de l’Envoyé spécial du Secrétaire général et des priorités qui y sont énoncées en termes d’action régionale.
Le Conseil souligne que le Pacte de 2006 sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs et l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région sont des instruments qui se renforcent mutuellement et qui sont indispensables pour assurer la paix et la prospérité à long terme. Il insiste sur le fait que l’Accord-cadre établit clairement que la paix, la sécurité et le développement sont liés et souligne qu’il importe de renforcer la coopération régionale, y compris en approfondissant l’intégration économique.
Le Conseil exhorte la communauté des donateurs à contribuer à la mise en œuvre du Cadre stratégique pour la région des Grands Lacs et de la feuille de route de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, qui constituent un socle propice à des partenariat efficaces permettant d’aider les États Membres à s’acquitter des engagements pris aux niveaux national et régional en vue de s’attaquer aux causes profondes des conflits, de promouvoir le développement et la coopération économiques et d’assurer une paix durable dans la région des Grands Lacs.
Le Conseil salue les efforts déployés par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et se félicite de la tenue de la Conférence sur l’investissement du secteur privé, organisée à Kinshasa les 24 et 25 février 2016 par le Bureau de l’Envoyé spécial et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, et accueillie par le Gouvernement de la République démocratique du Congo.
Le Conseil souligne par ailleurs que la dynamique générée par la Conférence sur l’investissement du secteur privé devrait faire fond sur l’entrée en activité du Forum du secteur privé de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs pour réaliser des investissements et stimuler la création d’emplois et de moyens de subsistance, qui contribueront efficacement à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix et de la sécurité dans la région des Grands Lacs.
Le Conseil souligne qu’une perspective régionale devrait permettre de trouver des solutions à la situation qui règne dans la région des Grands Lacs, en traitant les causes profondes du conflit, dont beaucoup sont de nature régionale, les questions transfrontalières liées à la situation dans l’est de la République démocratique du Congo revêtant une importance cruciale en raison du déplacement d’un grand nombre de migrants et de réfugiés qu’elles provoquent, de l’importance du trafic de ressources naturelles et des activités de groupes armés et de réseaux criminels des deux côtés de la frontière.
Le Conseil souligne que le déplacement forcé de millions de personnes dans la région des Grands Lacs est l’un des principaux facteurs de conflit, qui conduit à l’instabilité de la région et à l’insécurité, a des répercussions sur la situation humanitaire et est à l’origine de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits.
Le Conseil encourage les interventions régionales qui visent à développer l’emploi et les moyens de subsistance, l’autonomie économique et les compétences entrepreneuriales des jeunes, notamment les adolescents et les jeunes marginalisés dans les zones frontière des pays de la région des Grands Lacs et les jeunes auparavant associés à des groupes armés.
Le Conseil partage pleinement le point de vue exprimé dans le Cadre stratégique régional quant à l’urgente nécessité de mettre fin à la violence et à la discrimination contre les femmes et les filles, y compris les viols et d’autres formes de violence sexuelle dans la région des Grands Lacs et compte tenu du lien qui existe entre la participation des femmes à la prise de décisions relatives à la paix et à la sécurité d’une part, et la paix et l’égalité des sexes d’autre part.
Le Conseil soutient les interventions régionales sur la question de la violence sexiste dans le contexte des conflits armés qui sont menées aux fins de la mise en pratique des engagements pris dans la déclaration de Kampala de lutter contre l’impunité des auteurs de délits sexistes au niveau national et d’accroître la présence des femmes, leur autonomisation et leur résilience.
Le Conseil, notant le lien entre justice et prévention des conflits, demande aux pays de la région des Grands Lacs de tenir pour responsables les auteurs de violations flagrantes des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire et d’appuyer véritablement les mesures de prévention des conflits, en mettant fin à la culture de l’impunité.
Le Conseil se félicite des efforts faits par les gouvernements pour inverser cette tendance en établissant une stratégie propices à des améliorations concrètes pour ce qui est d’amener à répondre de leurs actes les responsables de violations des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire et d’instaurer la confiance entre citoyens et gouvernements.
Le Conseil souligne l’importance des initiatives de consolidation de la paix au regard de la prévention de la reprise des conflits et encourage la Commission de consolidation de la paix et les organisations régionales concernées à coopérer étroitement.
Le Conseil prend note des « Interventions » prioritaires définies dans le Cadre stratégique régional pour la région des Grands Lacs afin de renforcer les institutions, les mécanismes et capacités de prévention, de gestion et de règlement des conflits et de consolidation de la paix grâce aux initiatives transfrontières et aux partenariats au niveau régional, notamment la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et les organisations de la société civile; d’intensifier les efforts menés à l’échelle régionale en accroissant les contrôles sur la demande d’armes légères et de petit calibre, source majeure de conflit dans la région des Grands Lacs; et d’améliorer la coopération en matière judiciaire, notamment au niveau des forces de maintien de l’ordre, des contrôles douaniers, des parquets, des organes judiciaires et des juristes, en améliorant en particulier la coopération entre gouvernements, institutions judiciaires et populations locales, surtout dans les zones frontalières de la région des Grands Lacs.