Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) jusqu’au 31 mars 2017
Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 31 mars 2017 le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), qui devra soutenir le processus politique, ainsi que les préparatifs en vue de la tenue d’élections « ouvertes à tous, libres, régulières et transparentes » en 2016 et d’élections « universelles » d’ici à 2020.
En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2275 (2016), présentée par le Royaume-Uni, le Conseil de sécurité demande à la MANUSOM de renforcer et de maintenir sa présence dans toutes les capitales des administrations régionales provisoires, « si les conditions de sécurité le permettent », afin de fournir un appui stratégique au processus politique, au processus de paix et de réconciliation et à la réforme du secteur de la sécurité.
Le Secrétaire général est prié par le Conseil de procéder à un examen de la présence de l’ONU en Somalie après le processus électoral de 2016, afin de veiller à ce que l’action des Nations Unies soit configurée de manière à pouvoir appuyer la prochaine phase de la formation de l’État, « et de lui présenter des options et des recommandations au plus tard le 30 janvier 2017 ».
Se félicitant que le Président Hassan Sheikh Mohamud et le Gouvernement fédéral somalien se soient engagés à œuvrer en faveur de la tenue d’élections crédibles et ouvertes à tous en 2016, le Conseil de sécurité insiste sur la nécessité d’accomplir des progrès sur la voie de la tenue d’élections universelles d’ici à 2020, notamment en veillant à ce que la Commission électorale nationale indépendante et la Commission des frontières et de la fédération soient opérationnelles dans les plus brefs délais.
De même, souligne le Conseil, des progrès doivent être accomplis « sans plus tarder » dans le processus de révision de la Constitution dirigé par les Somaliens. L’objectif, précise-t-il, est de mettre en place un régime fédéral efficace et un large processus de réconciliation qui favorise la cohésion et l’intégration nationales.
Le Conseil de sécurité souligne également qu’il importe de réformer le secteur de la sécurité, en particulier en constituant de manière rapide et efficace une Armée nationale somalienne et en y intégrant les forces régionales, de façon à ce que celle-ci soit en mesure d’assumer de plus grandes responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité et de protection des citoyens somaliens.
Par le texte qu’il vient d’adopter, le Conseil engage le Gouvernement fédéral somalien à mettre en œuvre l’intégralité de son plan d’action en matière de droits de l’homme, à créer une Commission nationale des droits de l’homme et à adopter des lois visant à protéger ces droits.
Il se déclare de nouveau préoccupé par le grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées, problème auquel le Gouvernement fédéral somalien est prié de proposer des solutions concrètes et durables. Condamnant tout détournement de l’aide humanitaire et toutes actions y faisant obstacle, le Conseil exige de nouveau que toutes les parties permettent à ceux qui en ont besoin d’y avoir rapidement accès.
LA SITUATION EN SOMALIE
Rapport du Secrétaire général sur la Somalie (S/2016/27)
Texte du projet de résolution S/2016/273
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président antérieures sur la situation en Somalie,
Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,
Condamnant avec force les attaques récemment perpétrées par le groupe terroriste des Chabab, exprimant sa vive préoccupation devant la menace que ces derniers continuent de représenter et se déclarant de nouveau résolu à appuyer les efforts, notamment toute stratégie globale, visant à dissiper cette menace en Somalie dans le respect du droit international applicable, en particulier du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire,
Saluant le courage dont a fait preuve le personnel de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et de l’Armée nationale somalienne et les sacrifices qu’il a consentis dans le cadre de la lutte contre les Chabab,
Rendant hommage à la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) pour le rôle qu’elle joue au service de la paix et de la réconciliation ainsi que dans la formation de l’État et la promotion et la protection des droits de l’homme en Somalie,
Exprimant son soutien sans réserve au nouveau Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie et chef de la MANUSOM, Michael Keating, et au nouvel Envoyé spécial de l’Union africaine pour la Somalie et chef de l’AMISOM, Francisco Caetano José Madeira,
Se félicitant de la tenue, le 28 février 2016 à Djibouti, du Sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à l’AMISOM et de l’engagement en faveur de l’amélioration de la coordination au sein de cette mission qui y a été pris,
Se félicitant également que le Gouvernement fédéral somalien ait décidé d’un modèle électoral pour 2016, saluant les efforts pour parvenir à un compromis déployés par les dirigeants des États déjà membres de la fédération et de ceux qui aspirent à l’être, et rappelant l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien et les dirigeants des États de la région d’organiser des élections en août 2016 et parallèlement d’élaborer et de mettre en œuvre, d’ici à 2020, un plan d’action visant en particulier à organiser à cette échéance des élections suivant le principe « une personne, une voix »,
Soulignant que la constitution d’un secteur de la sécurité professionnel et sans exclusive, qui respecte pleinement les droits de l’homme et la primauté du droit, est un préalable à l’instauration d’une paix durable en Somalie et un élément important de la prévention des conflits,
Se félicitant que le Gouvernement fédéral somalien participe activement à l’examen périodique universel, encourageant la mise en œuvre intégrale de toutes les recommandations acceptées, condamnant la poursuite des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits ainsi que des violations du droit international humanitaire commises en Somalie et insistant sur la nécessité de mettre fin à l’impunité, de faire respecter les droits de l’homme et de poursuivre les auteurs de crimes impliquant de telles violations ou atteintes,
MANUSOM
1. Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2017 le mandat de la MANUSOM, tel qu’il est défini au paragraphe 1 de sa résolution 2158 (2014);
2. Souligne qu’il importe que la MANUSOM soutienne le processus politique, y compris au moyen de missions de bons offices des Nations Unies destinées à appuyer le processus de paix et de réconciliation lancé par le Gouvernement fédéral somalien, en ce qui concerne notamment l’achèvement de la formation de l’État et de la révision de la Constitution, ainsi que les préparatifs en vue de la tenue d’élections ouvertes à tous, libres, régulières et transparentes en 2016 et d’élections universelles d’ici à 2020;
3. Constate avec satisfaction que la MANUSOM et l’AMISOM entretiennent des liens étroits et souligne qu’il importe que les deux missions continuent de les renforcer;
4. Engage la MANUSOM à renforcer son dialogue avec toutes les composantes de la société civile somalienne, notamment les femmes, les jeunes, les entreprises et les chefs religieux, à concourir à ce que les vues de la société civile soient prises en compte dans le cadre des divers processus politiques;
5. Demande à la MANUSOM de renforcer et de maintenir sa présence dans toutes les capitales des administrations régionales provisoires, sous réserve du respect des normes de sécurité fixées par l’Organisation et si les conditions de sécurité le permettent, afin de fournir un appui stratégique au processus politique, au processus de paix et de réconciliation et à la réforme du secteur de la sécurité, notamment en engageant les administrations régionales provisoires à soutenir une structure fédérale;
6. Prie le Secrétaire général de procéder à un examen de la présence de l’Organisation des Nations Unies en Somalie après le processus électoral de 2016, afin de veiller à ce que l’action des Nations Unies soit configurée de manière à pouvoir appuyer la prochaine phase de la formation de l’État en Somalie, et de lui présenter des options et des recommandations à ce sujet au plus tard le 30 janvier 2017;
7. Souligne qu’il importe d’appliquer rapidement les dispositions de sa résolution 2245 (2015), notamment via les activités visant à donner au Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) les moyens de satisfaire promptement les besoins opérationnels qui se font sentir en Somalie;
Somalie
8. Se félicite que le Président Hassan Sheikh et le Gouvernement fédéral somalien se soient engagés à œuvrer en faveur de la tenue d’élections crédibles et ouvertes à tous en 2016, dans l’esprit de la Déclaration de Mogadiscio du 16 décembre 2015, demande aux dirigeants des États déjà membres de la fédération et de ceux qui aspirent à l’être de coopérer pleinement avec le Gouvernement fédéral à cette fin, insiste sur le fait qu’il importe que la réconciliation à travers tout le pays constitue le fondement de toute démarche en faveur de la stabilité à long terme et que des progrès soient accomplis sur la voie de la tenue d’élections universelles d’ici à 2020, notamment en veillant à ce que la Commission électorale nationale indépendante et la Commission des frontières et de la fédération soient opérationnelles dans les plus brefs délais;
9. Insiste sur l’urgente nécessité de veiller à ce que des progrès soient accomplis sans plus tarder dans le processus de révision de la Constitution dirigé par les Somaliens, l’objectif étant de mettre en place un régime fédéral efficace et un large processus de réconciliation qui favorise la cohésion et l’intégration nationales, souligne à cet égard qu’il importe de soutenir l’achèvement du processus pacifique et sans exclusive de formation de l’État et d’offrir des services efficaces en matière de médiation le cas échéant, et encourage l’établissement d’un dialogue suivi entre le Gouvernement fédéral somalien, les administrations fédérales et régionales, la société civile et la population somalienne à cet égard, avec l’appui permanent des partenaires internationaux et régionaux;
10. Souligne qu’il compte qu’il n’y aura pas de report des dates butoirs fixées pour la tenue des élections, qu’il s’agisse des élections présidentielle ou législatives, et engage tous les acteurs et institutions clefs de Somalie, y compris le Parlement, à coopérer de façon constructive pour faire progresser la mise en œuvre du programme « Vision 2016 » avant les élections de 2016;
11. Souligne qu’il importe que le pays soit gouverné dans un esprit d’unité nationale et d’ouverture afin d’éviter tout nouveau retard dans le processus politique;
12. Insiste sur le fait qu’il importe de suivre les orientations politiques établies pour la période allant jusqu’à 2020 en vue notamment de donner effet, à cette échéance, au principe « une personne, une voix »;
13. Se félicite que le Président Hassan Sheikh et le Gouvernement fédéral somalien se soient engagés à réformer le secteur de la sécurité, et notamment à rendre la gestion financière de ce secteur plus transparente et plus conforme au principe de responsabilité, à se mettre d’accord sur le dispositif de sécurité national de manière à mettre rapidement en œuvre une politique en la matière, et souligne à cet égard qu’il faut veiller à ce que ce travail se fasse en consultation avec l’ensemble des États de la fédération et des administrations régionales provisoires et avec leur appui;
14. Souligne qu’il importe de réformer le secteur de la sécurité, en particulier en constituant de manière rapide et efficace une Armée nationale somalienne et en y intégrant les forces régionales de façon planifiée et coordonnée, de façon à ce que celle-ci puisse participer plus efficacement à des opérations conjointes avec l’AMISOM et à ce que les forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien soient en mesure d’assumer de plus grandes responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité et de protection des citoyens somaliens, souligne en outre l’importance que revêtent l’achèvement d’une évaluation nationale des menaces, ainsi que la définition et l’approbation d’une politique de sécurité nationale d’ici à mai 2016, et demande aux États Membres de soutenir les efforts du Gouvernement fédéral somalien à cet égard, selon qu’il conviendra et conformément à ses résolutions précédentes;
15. Se félicite que le Gouvernement fédéral somalien et les nouveaux États de la fédération se soient engagés à établir des services de police de base dans toute la Somalie, comme indiqué en octobre 2015 dans le plan Heegan (Préparation), y compris grâce à un partenariat entre la MANUSOM et l’AMISOM, salue le renforcement des capacités de la police maritime mené dans le droit fil de la résolution 2246 (2015), et attend avec intérêt la réalisation de progrès dans la mise en œuvre de ce plan;
16. Engage le Gouvernement fédéral somalien à mettre en œuvre l’intégralité de son plan d’action en matière de droits de l’homme, à créer une Commission nationale des droits de l’homme et à adopter, entre autres lois, des lois visant à protéger les droits de l’homme, à enquêter sur les crimes impliquant des violations de ces droits et à en poursuivre les auteurs;
17. Souligne qu’il importe que toutes les parties au conflit en Somalie respectent le droit international humanitaire et le principe de protection des civils, en particulier des femmes et des enfants;
18. Se déclare de nouveau préoccupé par le grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées ainsi que par la poursuite des expulsions forcées de personnes déplacées en Somalie, souligne que toute expulsion doit se faire dans le respect des cadres nationaux et internationaux applicables, demande au Gouvernement fédéral somalien et à tous les acteurs concernés de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour proposer des solutions concrètes et durables au problème des personnes déplacées, et leur demande en outre de s’efforcer de créer les conditions propices à un retour volontaire et pérenne, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées dans leur région de résidence, avec le soutien de la communauté internationale;
19. Exprime sa préoccupation devant la persistance de la crise humanitaire en Somalie et ses conséquences pour le peuple somalien, salue les efforts déployés par les organismes d’aide humanitaire des Nations Unies et les autres agents humanitaires pour apporter une assistance vitale aux populations vulnérables, condamne tout détournement de l’aide humanitaire et toutes actions y faisant obstacle, exige de nouveau que toutes les parties permettent à tous ceux qui en ont besoin dans toute la Somalie d’avoir rapidement accès, en toute liberté et sécurité, à l’aide humanitaire, qui doit pouvoir être fournie en temps voulu et sans entrave aucune, souligne qu’il importe de tenir une comptabilité exacte de l’aide humanitaire fournie par la communauté internationale, et encourage les organismes nationaux de gestion des catastrophes en Somalie à renforcer leurs capacités, avec le concours des Nations Unies, afin de jouer un plus grand rôle dans la coordination de l’action humanitaire;
20. Réaffirme l’importance du rôle des femmes et des jeunes dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, souligne qu’il importe qu’ils participent à toutes les entreprises de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité, constate que les femmes ne sont pas suffisamment représentées dans la plupart des assemblées des nouvelles administrations régionales provisoires et exhorte le Gouvernement fédéral somalien et les administrations régionales provisoires à continuer de promouvoir une meilleure représentation des femmes dans toutes les instances de prise de décisions au sein des institutions somaliennes, notamment en tenant l’engagement pris par le Gouvernement fédéral de réserver aux femmes 30% des sièges à pourvoir aux élections de 2016;
21. Se félicite que la Somalie ait ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989, l’encourage à appliquer intégralement cet instrument et à ratifier ses protocoles facultatifs ou à y adhérer, et insiste sur la nécessité de renforcer le cadre juridique relatif à la protection des enfants;
22. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’application de la présente résolution, notamment en lui en rendant compte oralement ainsi que par écrit, au moyen de trois rapports au moins, le premier devant lui être présenté le 12 mai 2016 au plus tard et les autres tous les 120 jours par la suite;
23. Décide de rester activement saisi de la question.