Le Secrétaire général explique au Conseil de sécurité comment il entend combattre les abus sexuels commis par les soldats de la paix de l’ONU

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a présenté, ce matin au Conseil de sécurité, les mesures qu’il a déjà prises et les efforts qu’il poursuit pour prévenir et lutter contre les abus sexuels au sein des Nations Unies.  Son exposé a été suivi d’un débat sur la question. 

En juin 2015, « j’ai été consterné par les allégations d’abus sexuels commis par des soldats des contingents militaires déployés dans le cadre de la Mission des Nations Unies  en République centrafricaine (RCA), et par la façon dont l’ONU a réagi à ces allégations », a rappelé M. Ban. 

Dans ce contexte, a-t-il indiqué, il a nommé un Groupe d’enquête externe indépendant sur l’exploitation et les atteintes sexuelles commises par les forces internationales de maintien de la paix en RCA.  Un certain nombre de recommandations ont déjà été mises en œuvre et d’autres sont en cours d’examen.  

Afin de répondre aux faiblesses systémiques exposées dans le rapport du Groupe indépendant, M. Ban a également nommé une Coordonnatrice spéciale, Mme Jane Holl Lute, qui l’aidera à passer au crible les recommandations du Groupe et à faire avancer leur mise en œuvre.

« Ces actes sapent la confiance entre les Nations Unies et leurs bénéficiaires, trahissent les valeurs et les principes que les Nations Unies représentent et ternissent la crédibilité des Nations Unies », a reconnu le Secrétaire général.

Son dernier rapport annuel à l’Assemblée générale sur les mesures spéciales de protection contre l’exploitation et les abus sexuels souligne une augmentation du nombre des nouvelles allégations en 2015.  Sur 99 allégations concernant le système des Nations Unies, 69 ont été présentées à l’encontre de membres du personnel onusien en service dans des opérations de maintien de la paix.

Préoccupé par cette tendance, le Secrétaire général a jugé « impératif que notre réaction collective soit plus efficace ».  À cette fin, M. Ban a proposé de nouvelles initiatives dans trois domaines clefs: mettre fin à l’impunité, venir en aide aux victimes, et renforcer le principe de responsabilité, notamment à travers la prise de mesures par les États Membres.

« Nous ne pouvons assurer l’application du principe de responsabilité, notamment de responsabilité pénale, que si les pays qui fournissent des contingents militaires et du personnel de police enquêtent rapidement et de manière approfondie sur de telles allégations et si les auteurs sont dûment punis », a ajouté le Secrétaire général.

Ces efforts constituent un pas important vers la fin de ces crimes et les terribles souffrances qu’ils infligent aux victimes, a résumé M. Ban.  Il s’agit d’une question mondiale qui ne se limite pas à une région, une mission ou une nation, a-t-il fait observer.  « Les Nations Unies doivent montrer l’exemple. »

Il faut, a insisté à son tour la représentante des États-Unis, « adresser un message très ferme à la communauté internationale » soulignant que tous les délinquants seront punis.  Mme Samantha Power, qui a initié un projet de résolution sur l’exploitation et les abus sexuels au sein des Nations Unies, a déclaré ne pas comprendre les arguments de ceux qui écartent la responsabilité du Conseil de sécurité sur cette question. 

Le Conseil de sécurité, a-t-elle estimé, ne peut pas cibler des auteurs de violations à l’égard des civils et exclure ceux que l’ONU supervise directement.  Il convient, a-t-elle ajouté, de braquer les projecteurs sur ces problèmes.

Le Conseil de sécurité, qui a une responsabilité à cet égard, doit veiller à ce que justice soit faite, a renchéri le représentant du Royaume-Uni.  Pour lui, il faut que dans les mois à venir l’action de l’ONU devienne « visible ». 

Pour sa part, le représentant de la Fédération de Russie a tenu à rappeler que des mesures de prévention sont prises régulièrement par l’Assemblée générale dans ce domaine.  Il a regretté que le projet de résolution à l’étude ne s’étende pas au personnel civil et aux autres présences non onusiennes.  Ce texte est « trop sélectif », a-t-il estimé.

À l’instar de toutes les délégations, le représentant de la France a appuyé la politique de « tolérance zéro » du Secrétaire général, qui doit s’appliquer à tous les niveaux.  « La tolérance zéro ne concerne pas que les Casques bleus », a-t-il toutefois fait remarquer, en mentionnant le personnel des agences et programmes de l’ONU.  À ce sujet, la France appelle à redoubler de vigilance et d’efforts pour accroître la protection des personnes réfugiées et déplacées, en particulier les femmes et les enfants.

Le délégué égyptien a estimé que les cas d’exploitation et d’abus sexuels ne devraient pas être utilisés en tant qu’outils pour attaquer ou affaiblir les pays fournisseurs de contingents.  Ces cas, a-t-il assuré, restent individuels et distincts; ils ne concernent qu’une dizaine d’individus, à mettre en regard des plus de 100 000 soldats de la paix.  II s’est ainsi dit opposé à toute forme de punition collective à l’égard des pays qui font « un sacrifice ultime pour la paix ».

Dans cet esprit, le représentant du Pakistan, invité, comme son homologue de l’Inde, à participer au débat, s’est référé à la question du rapatriement d’unités soupçonnées d’abus sexuels.  « On ne peut pas tenir tout un contingent responsable du comportement criminel d’un seul de ses membres », a-t-il averti.

OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Exploitation et atteintes sexuelles

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a condamné l’exploitation et les abus sexuels.  Ce sont des actes qui, selon lui, « sapent la confiance entre les Nations Unies et leurs bénéficiaires, trahissent les valeurs et les principes que les Nations Unies représentent et ternissent la crédibilité des Nations Unies ».

De plus, l’impact de tels actes se reflète négativement sur les efforts de dizaines de milliers de soldats de la paix, a déploré le Secrétaire général.

En juin 2015, « j’ai été consterné par les allégations d’abus sexuels commis par des forces militaires étrangères en République centrafricaine (RCA), et par la façon dont l’ONU a réagi à ces allégations », a rappelé M. Ban.  Dans ce contexte, a-t-il indiqué, il a nommé un Groupe d’enquête externe indépendant sur l’exploitation et les atteintes sexuelles commises par les forces internationales de maintien de la paix en RCA.  Un certain nombre de recommandations ont déjà été mises en œuvre et d’autres sont en cours d’examen.   

Afin de répondre aux faiblesses systémiques exposées dans le rapport du Groupe indépendant, M. Ban a nommé une Coordonnatrice spéciale, Mme Jane Holl Lute, qui l’aidera à passer au crible les recommandations du Groupe et à faire avancer leur mise en œuvre.

Le Secrétaire général a souligné que son dernier rapport annuel à l’Assemblée générale sur les mesures spéciales de protection contre l’exploitation et les atteintes sexuelles souligne une augmentation du nombre des nouvelles allégations en 2015.  Sur 99 allégations concernant le système des Nations Unies, 69 ont été présentées à l’encontre de membres du personnel onusien en service dans des opérations de maintien de la paix, en particulier, la MINUSCA, mais aussi la MONUSCO, l’ONUCI et la MINUSMA.

Préoccupé par cette tendance, le Secrétaire général a jugé « impératif que notre réaction collective soit plus efficace ».  À cette fin, M. Ban a proposé de nouvelles initiatives dans trois domaines clefs: mettre fin à l’impunité, venir en aide aux victimes, et renforcer le principe de responsabilité, notamment à travers la prise de mesures par les États Membres.

Avant tout, a souligné M. Ban, « davantage de transparence s’impose ».  Pour la première fois, a-t-il fait remarquer, des informations détaillées par pays sont publiées sur le site du Groupe de la déontologie et de la discipline du Département de l’appui aux missions.

Ensuite, le Secrétaire général a indiqué qu’un fonds spécial pour les victimes était sur le point d’être finalisé.  Il a demandé aux États Membres d’appuyer le transfert de paiements qui seront retenus dans les cas avérés d’abus sexuels et il les a encouragés à y apporter des contributions volontaires.  Il a également proposé de désigner des points focaux pour les questions de paternité.

M. Ban a préconisé des normes uniformes pour conduire les enquêtes qui devront être conclues dans les six mois au plus tard, et dans les trois mois pour les cas les plus urgents.  Il s’est engagé fermement à assurer le suivi de la responsabilité en cas de violations, notamment en organisant le rapatriement de commandants ou de contingents entiers.

Appliquer le principe de responsabilité implique que les États Membres doivent traduire en justice ceux qui ont commis des délits ou crimes en servant les Nations Unies et qu’ils imposent des sanctions appropriées en rapport avec la gravité de ces délits ou crimes, a ajouté le Secrétaire général.

Enfin, « nous continuons à mettre l’accent sur la prévention », a assuré M. Ban.  Cette année, pour la première fois, l’ONU sera en mesure de vérifier la conduite de tout le personnel en uniforme et il est envisagé d’imposer de nouvelles règles restreignant les activités sociales des contingents des opérations de maintien de la paix. 

« Ces efforts constituent un pas important vers la fin de ces crimes et les terribles souffrances qu’ils infligent aux victime », a résumé le Secrétaire général.  « Nous ne pouvons assurer l’application du principe de responsabilité, notamment de responsabilité pénale, que si les pays qui fournissent des contingents militaires et/ou de police enquêtent rapidement et de manière approfondie sur de telles allégations et si les auteurs sont dûment punis. »

« L’ONU est fermement déterminée à œuvrer avec les États Membres afin que l’action judiciaire nationale permette d’appliquer le principe de responsabilité et de combattre l’impunité », a-t-il ajouté.

Il s’agit d’une question mondiale qui ne se limite pas à une région, une mission ou une nation, a fait observer M. Ban.  « Les Nations Unies doivent montrer l’exemple. »  

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a rappelé une déclaration de la présidence du Conseil de sécurité, faite au nom de ses membres lors de la première séance de cet organe consacrée à ces cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles, en mai 2005.  Soixante-neuf allégations ont été portées contre des personnes civiles l’an dernier, soit une augmentation de 20% par rapport à l’année précédente, beaucoup d’entre elles concernant des enfants, a-t-elle souligné.

Il faut, a-t-elle dit, adresser un message très ferme à la communauté internationale soulignant que tous les délinquants seront punis.  Dans 17 cas seulement, des enquêtes ont été achevées en janvier 2016, a-t-elle regretté. 

Lorsque des soldats de la paix sont des délinquants, cela compromet l’efficacité des missions et la crédibilité des Nations Unies.  La représentante a ainsi déclaré ne pas comprendre les arguments de ceux qui estiment que ce sujet ne relève pas de la responsabilité du Conseil de sécurité.  Le Conseil de sécurité, a-t-elle estimé, ne peut pas cibler des auteurs de violations à l’égard des civils et exclure ceux que l’ONU supervise directement.  Il convient, a-t-elle ajouté, de braquer les projecteurs sur ces problèmes.

Mme Power a fait état de l’échec de tout un système.  Elle a ainsi cité l’exemple de la République démocratique du Congo (RDC), où des soldats de la paix n’ont pas été rapatriés immédiatement après des allégations.  En 2005, a poursuivi la déléguée des États-Unis, l’auteur du premier rapport du Secrétaire général, M. Zeid Ra’ad Al Hussein, qui est aujourd’hui à la tête du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, avait averti le Conseil de sécurité sur les conséquences graves d’un échec de la communauté internationale à résoudre le problème d’exploitation et d’atteintes sexuelles.  Cette urgence est toujours d’actualité, a-t-elle conclu. 

M. LIU JIEYI (Chine) a affirmé que son pays encourageait à appliquer la tolérance zéro à l’égard des délits d’exploitation et d’atteintes sexuelles commis par des soldats de la paix.  Il faut, a-t-il dit, lutter de façon déterminée contre ce phénomène. 

Pour le représentant chinois, les pays fournisseurs de contingents doivent renforcer la coopération et appliquer la politique de tolérance zéro.  C’est pourquoi, ils doivent notamment traduire en justice les auteurs de ces crimes et assurer qu’il soit rendu justice à leurs victimes.  Il a également plaidé en faveur de politiques intégrées pour sanctionner ces comportements et les empêcher.

Pour M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni), « chaque soldat de la paix représente le visage humain de l’ONU et les principes qu’elle défend ».  Il a rendu hommage aux 104 Casques bleus qui ont payé de leur vie dans l’exercice de leurs fonctions au service de la paix et la sécurité internationales.  Mais chaque fois qu’un soldat de la paix ne respecte pas l’intégrité attendue de l’ONU, la relation de confiance est compromise.  « Les pires abus de la confiance par une poignée de soldats menacent aujourd’hui la réputation de toute l’Organisation », a-t-il regretté.

Il a fallu que « ce scandale éclate pour dire que nous ne permettrons pas que cela se reproduise », a rappelé le représentant.  Pour sa part, il a assuré que tous les soldats de la paix britanniques seront « triés sur le volet » et recevront une formation spécifique.  Il a appuyé la politique du Secrétaire général, notamment la mesure visant à renvoyer chez eux et à « montrer du doigt » ceux qui se rendus coupables d’abus sexuels.  Toutefois, a-t-il plaidé, il faut que dans les mois à venir l’action devienne visible.  L’ONU doit agir rapidement, de manière décisive et dans le délai de six mois fixé par le Secrétaire général.  Le Conseil de sécurité, qui a une responsabilité à cet égard, doit veiller à ce que justice soit faite, a-t-il dit.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a accordé la plus haute importance aux efforts entrepris pour éradiquer ces actes odieux.  Il a rejeté tout statut privilégié et considéré que les normes doivent être appliquées de façon égale à tous les contingents onusiens sur le terrain.  Le représentant a tenu à rappeler que des mesures de prévention sont prises régulièrement par l’Assemblée générale dans ce domaine.  Il a jugé nécessaire l’implication de tous les États Membres de l’ONU.   

Même si « les questions d’inconduite des soldats ne sont pas liées au maintien de la paix et de la sécurité internationales », M. Iliichev a accueilli l’initiative des États-Unis visant à lancer un signal pour mettre un terme à l’exploitation et aux abus sexuels.  Il a toutefois regretté que le projet de résolution à l’étude ne s’étende pas au personnel civil et aux autres présences non onusiennes.  Ce texte est « trop sélectif », a-t-il estimé , en recommandant de ne pas opposer le Conseil de sécurité à l’Assemblée générale.  Il faut mettre davantage l’accent sur des efforts concrets visant à traduire les auteurs en justice, a-t-il ajouté, en soulignant qu’il incombait en premier lieu, en la matière, aux pays fournisseurs de contingents militaires et de police.  Le Secrétariat, dont « les membres ne sont pas non plus des exemples de vertu », ne doit pas dicter la conduite à suivre aux États Membres, a rappelé le délégué russe.  Enfin, il a reconnu que les cas d’allégations devraient faire l’objet d’enquêtes minutieuses de la part des pays.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a affirmé que les États Membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels commis à l’encontre des populations et les éliminer totalement, y compris dans le cadre de l’Assemblée générale, organe universel qui, selon lui, est le plus apte à traiter ces problèmes sous son angle le plus large, qui comprend tous les acteurs principaux. 

Le délégué égyptien a estimé que les cas d’exploitation et d’abus sexuels ne devraient pas être utilisés en tant qu’outils pour attaquer ou affaiblir les pays fournisseurs de contingents.  Ces cas, a-t-il assuré, restent individuels et distincts; ils ne concernent, a-t-il dit, qu’une dizaine d’individus, à mettre en regard des plus de 100 000 soldats de la paix.  II s’est ainsi dit opposé à toute forme de punition collective à l’égard des pays qui font un sacrifice ultime pour la paix.

Le représentant a appelé à engager des enquêtes de manière urgente sur les cas d’exploitation et d’abus sexuels, le Secrétaire général devant être informé des résultats dans les plus brefs délais.  Il convient également de garantir la rotation des contingents et leur fournir des conditions de vie adéquates.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a affirmé que la situation décrite par le Secrétaire général ne reflétait guère les efforts hardis que les États ne cessent de déployer pour prévenir et sanctionner les atteintes et exploitations sexuelles commises à l’encontre des populations vulnérables par des personnes qui ont reçu mandat de les protéger.  Face à ce fléau, il faut, a-t-il dit, renforcer l’action commune, en privilégiant une approche constructive, préventive, responsable et décisive.

L’engagement du Sénégal à cet égard est reflété dans son action dans le domaine du maintien de la paix et dont l’un des principes clefs est clairement souligné dans le Plan d’action 2016 de l’état-major général des armées, élaboré dans le cadre de la formation des militaires aux droits et à la protection des enfants.  Il a lancé un appel aux partenaires bilatéraux, régionaux et multilatéraux à accompagner et à soutenir les pays contributeurs de troupes dans leurs efforts visant à prévenir les atteintes et les abus sexuels, en particulier dans la formation et la préparation prédéploiement.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a salué l’engagement du Secrétaire général à lutter contre ce mal qui ternit la réputation de l’ONU.  S’il a appuyé les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau, il s’est dit « préoccupé par l’absence de prise de responsabilité au sein du système des Nations Unies, une lacune à laquelle il faut remédier ».  Il faudra, a-t-il ajouté, la volonté de tous les États Membres en faveur d’un traitement plus systématique de ces violations. 

Le représentant a appuyé toutes les mesures visant à accroître la transparence et insisté sur le fait que les États ont la responsabilité première d’enquêter en cas d’allégations d’atteintes sexuelles.  Pour sa part, a-t-il affirmé, « la Malaisie pratique une politique de tolérance zéro » et toutes ses troupes passent par une formation préalable au déploiement.  Des mesures ont été prises pour poursuivre tout membre en cas d’inconduite.   

Enfin, s’il s’est prononcé en faveur de la décision du Secrétaire général visant à rapatrier les soldats de la paix impliqués dans des cas d’exploitation et d’abus sexuels, il a estimé qu’il devrait s’agir de « mesures de dernier recours » et demandé que « des directives claires » soient établies .  Il faut également inclure la protection des enfants en tant que culture dans la formation des soldats de la paix, a-t-il ajouté.  « En traitant cette question de manière approfondie, il faut garder à l’esprit que ce sont des êtres humains qui sont désespérés face à ces actes », a-t-il dit avant de conclure.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a réitéré l’appui de sa délégation à la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et d’atteintes sexuelles et estimé que des mesures efficaces doivent être prises jusqu’à ce que de tels cas ne se reproduisent plus.  Le représentant a ajouté que les mesures de rapatriement de Casques bleus qui auraient eu des comportements répréhensibles avaient pour objectif d’exiger des pays contributeurs d’enquêter sur les allégations d’exploitation et atteintes sexuelles car, a-t-il rappelé, ils sont en premier lieu responsables.  Ainsi, ils devraient tenir pour responsable leur personnel.  Le Japon a appuyé et continuera d’appuyer les efforts du Secrétaire général contre l’exploitation et les atteintes sexuelles par des contributions concrètes, a-t-il ajouté. 

Le Japon a apporté sa contribution financière à la formation en ligne pour toutes les catégories de Casques bleus qui pourront ainsi être formés par le programme de formation en ligne sur la prévention de l’exploitation et abus sexuels qui sera opérationnel en mai prochain, a rappelé le représentant.  Le Japon apporte également son appui aux victimes.  Au cours du deuxième sommet sur les opérations de maintien de la paix en septembre 2015, le Japon avait exprimé son engagement à soutenir les mesures correctives en faveur des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles.  Le représentant a salué l’initiative visant à créer un fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour aider les victimes et s’est dit prêt à étudier la proposition.

M. ALEXIS LAMEK (France) a appuyé le projet de résolution du Conseil de sécurité sur les abus sexuels en cours de discussion.  La France, a-t-il dit, soutient les efforts du Secrétaire général visant à renforcer sa politique de tolérance zéro.  La tolérance zéro doit s’appliquer à tous les niveaux.

Premièrement, au niveau des Nations Unies, a expliqué le représentant.  Sur le terrain, dans les opérations de maintien de la paix, plusieurs mesures opérationnelles permettront de changer le quotidien des populations locales, comme le rapatriement d’unités soupçonnées d’abus sexuels ou la nomination de « points focaux » pour prévenir les abus sexuels.  « Mais la tolérance zéro ne concerne pas que les Casques bleus de l’ONU », a fait remarquer M. Lamek, en mentionnant le personnel des agences et programmes de l’ONU.  À ce sujet, la France appelle à redoubler de vigilance et d’efforts pour accroître la protection des personnes réfugiées et déplacées, en particulier les femmes et les enfants, a-t-il dit.

Ensuite, a poursuivi M. Lamek, la politique de tolérance zéro s’applique à un niveau national.  Il est de la responsabilité de chaque État de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir les abus sexuels, mais aussi traduire en justice les auteurs présumés de tels abus.  En France, a-t-il précisé, « nos forces de sécurité sont systématiquement examinées sur leurs antécédents en matière de respect des droits de l’homme » et reçoivent une formation sur la lutte contre les abus sexuels, avant d’être déployées.  Le représentant a notamment annoncé que la France contribuera au financement du bureau de la Coordonnatrice spéciale en charge de la réponse de l’ONU aux abus sexuels, Mme Jane Holl Lute.  Enfin, il a jugé essentiel d’agir également au niveau régional.  Il a ainsi appelé l’Union africaine à renforcer sa coopération avec l’ONU sur ces questions.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a affirmé que les actes d’exploitation et d’abus sexuels par des Casques bleus de l’ONU étaient contraires à l’esprit et aux principes de l’Organisation.  Il a ajouté que ces délits ne relevaient pas seulement de la discipline, mais aussi du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Il s’agit d’actes inadmissibles et intolérables, a-t-il dit, en soulignant que l’ONU devrait montrer l’exemple dans sa cohésion et la fermeté, notamment dans la sanction de ces délits et la prévention. 

Le Venezuela, a-t-il assuré, soutient la politique de tolérance zéro concernant les actes de violence sexuelle dans le cadre des missions de maintien de la paix.  Il est important, a dit le représentant, de superviser le processus de répression de ces actes, même si ceux-ci relèvent de la responsabilité des pays fournisseurs de contingents concernés. 

Le représentant a appelé à traiter de cette question en toute équité, sans approche de deux poids, deux mesures à l’égard, notamment, des pays du Sud.  Il convient également de renforcer les mécanismes permettant d’aider les victimes, souvent confrontées à la stigmatisation ou à l’ostracisme de la part de leurs familles ou de leurs communautés.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a déclaré qu’avant de déployer des Casques bleus bien formés et bien préparés à servir dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies à travers le monde, l’Ukraine a créé un centre spécial de formation pour les soldats de la paix au sein de l’Académie nationale de police et un centre de formation et de recherche sur l’activité internationale de maintien de la paix au sein de son Académie nationale de défense.  Ces deux institutions, a précisé le représentant, offrent aux personnels militaire et de police la formation nécessaire pour répondre aux exigences des Nations Unies, y compris en matière de prévention de l’exploitation et des abus sexuels. 

Le représentant a ajouté qu’outre la protection de la population locale de l’exploitation et des abus sexuels, il est aussi important que la politique de l’ONU sur cette question soit axée sur la sécurité et le bien-être des victimes, y compris en préservant la confidentialité pendant l’enquête, la prise en charge du traumatisme et l’accès immédiat aux soins et à l’aide psychologique.  En outre, une attention particulière doit être accordée à la formation préalable de tout le personnel de maintien de la paix avant le déploiement, a réitéré le représentant.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a affirmé que l’exploitation et les abus sexuels commis par des soldats de la paix relevaient de la responsabilité collective.  Il faut faire en sorte que ces faits ne se reproduisent plus jamais, a-t-il dit.  La responsabilité du Conseil de sécurité ne se limite pas aux opérations de maintien de la paix, a-t-il fait remarquer, avant de recommander d’élaborer une riposte commune face à ce fléau.

Il a mis l’accent, en particulier, sur la prévention, les pays fournisseurs de contingents devant, selon lui, offrir une formation très complète à leurs effectifs.  De même, a-t-il dit, l’ONU doit créer un système d’enquête au plus tard neuf mois après l’acte lui-même.  Le Conseil de sécurité ne doit épargner aucun effort face à ce problème, l’adoption d’une résolution étant urgente, nécessaire et appropriée.

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a souligné l’échec des systèmes de prévention, de surveillance et de réaction aux cas d’exploitation sexuelle par le personnel de maintien de la paix de l’ONU, parlant d’« échec systématique » que les États Membres et le Secrétariat ont la responsabilité de régler.  Malgré le niveau élevé d’attention accordé à cette question, y compris de la part du Secrétaire général, il a estimé que l’on manquait de volonté politique pour mettre en application les règles.  Nous devons, a-t-il recommandé, créer une véritable culture de tolérance zéro qui prévoie une claire responsabilité tant pour les abus que pour la prévention, la dénonciation et les poursuites en justice.  Il faudrait ainsi que le Conseil de sécurité, le système des Nations Unies et les pays contributeurs de troupe travaillent ensemble pour trouver des solutions.  Les victimes, a-t-il souhaité, doivent être placées au cœur de la réponse.

En ce qui concerne les mesures à prendre par le Conseil de sécurité, le représentant a estimé qu’il devait soutenir l’engagement du Secrétaire général de rapatrier les contingents qui commettent de manière systématique des actes d’abus et d’exploitation sexuels.  Nous devons aussi lever les obstacles au dépôt de plainte et mieux gérer le traitement de celles-ci, en faisant attention à la confidentialité.  Il a aussi demandé que les victimes reçoivent le soutien et l’aide nécessaires.  En outre, il a recommandé que les Nations Unies scrutent mieux le personnel de maintien de la paix au cours de la procédure de recrutement, avant de conseiller une meilleure répartition des rôles en matière d’enquête.

M. BERMUDEZ (Uruguay) a expliqué que son pays, à la fois en tant que membre du Conseil de sécurité et en tant que fournisseur de troupes aux opérations de maintien de la paix, accordait beaucoup d’importance aux cas d’abus et d’exploitation sexuels.  Il a plaidé en faveur de la reddition de comptes pour les responsables et en faveur d’une réparation pour le préjudice subi par les victimes, en soulignant que son pays s’était engagé en ce sens.  Les soldats uruguayens reçoivent une formation obligatoire avant d’être déployés dans des opérations de maintien de la paix et doivent signer une déclaration par laquelle ils acceptent les responsabilités dont ils seraient tenus en cas de délit ou crime, notamment une réduction de salaire et un rapatriement disciplinaire.  Il a aussi mentionné le point focal du Ministère uruguayen des affaires étrangères qui peut être contacté en cas d’abus ou d’exploitation sexuels par un soldat uruguayen.  Ce Ministère a établi un protocole qui garantit les meilleures procédures dans de tels cas.  Il a aussi mentionné le mécanisme qui facilite l’accès des victimes à la justice uruguayenne, afin qu’elles puissent faire valoir leurs droits.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a constaté que les allégations d’exploitation et d’abus sexuels concernaient un nombre important de mineurs et que la MINUSCA enregistrait « un triste record » à cet égard.  Condamnant toute violence sexuelle de la part de soldats de la paix, il a appuyé la politique de tolérance zéro du Secrétaire général et souhaité que les mesures concernant la répression de ces actes sur la base de la transparence et de la responsabilité soient renforcées.

Pour lui, la formation prédéploiement est un outil essentiel pour prévenir l’inconduite, de même que l’inclusion de plus de femmes dans les contingents.  Il faut également créer un mécanisme de réception de plaintes dans les collectivités, a-t-il suggéré.  D’autres mesures peuvent contribuer à réduire l’incidence de tels actes, a-t-il dit, en recommandant d’établir un meilleur calendrier de roulement des contingents, un meilleur programme de loisirs et assurer une meilleure qualité de vie pour les soldats, de même que le versement régulier de leurs soldes.

De retour de mission au Mali, le représentant de l’Angola, dont le pays préside ce mois le Conseil de sécurité, a tenu à rendre hommage aux soldats de la paix déployés sur un théâtre d’opération difficile.  Malheureusement, leur action exemplaire est ternie par quelques-uns seulement d’entre eux et il faut remédier à cela, a-t-il regretté en indiquant qu’il était prêt à continuer à travailler sur le projet de résolution dans un esprit constructif.

Le Secrétaire général de l’ONU a repris la parole en espérant que ce débat franc sur une question odieuse instillerait un sentiment d’urgence en vue de prendre des mesures immédiates.  Il a exprimé sa honte face à ce problème, ainsi que son humilité.  Il a espéré que les messages lancés lors de cette séance seront entendus.  Il s’est dit extrêmement désolé pour les victimes, surtout pour les mineurs, dont les droits ont été violés par de tels actes.  Il a déploré qu’il n’ait pu s’attaquer à cette question plus tôt.

Le Secrétaire général a en outre appelé à rendre hommage à l’intégrité, au sacrifice et aux efforts inlassables des dizaines de milliers de soldats de la paix et d’effectifs de police dans les opérations de maintien de la paix.  Leur réputation et leur honneur ne peuvent pas être mis en péril par un petit nombre d’individus, a-t-il affirmé, en s’engageant à ce que cela ne soit pas le cas.

Il convient, selon le Secrétaire général, d’adopter une démarche globale.  Il est nécessaire, a-t-il insisté, de déployer davantage d’efforts pour mettre fin à ces délits et aider les victimes.

M. Ban a plaidé pour que soit intégrée la responsabilité dans les mentalités et dans le système des Nations Unies.  C’est ainsi que l’on pourra mettre fin à ces crimes, a-t-il dit, s’engageant à assurer que les enquêtes soient menées rapidement.  « Une fois que des allégations seront enregistrées, nous prendrons des mesures transitoires », a-t-il également déclaré.  L’honneur et la réputation des pays fournisseurs de contingents doivent être également respectés, a—t-il ajouté. 

Sans un engagement fort des États Membres, il sera difficile de faire face à ce problème, a estimé le Secrétaire général.  Il s’est engagé fermement de nouveau à confronter tout pays qui permettrait que de tels crimes se poursuivent. 

Reprenant à son tour la parole, la représentante des États-Unis a précisé à son homologue de l’Égypte que le nombre des cas soulevés n’est pas minime. 

La déléguée des États-Unis a dit partager le point de vue selon lequel il ne peut y avoir de culpabilité collective ou de stigmatisation nationale.  La responsabilisation et la sanction individuelles sont ainsi importantes, mais elles ne sont pas mises en vigueur, a-t-elle déploré. 

Face à ces crimes odieux, l’Assemblée générale a eu 11 ans pour, à l’invitation du Conseil de sécurité, prendre des mesures constructives en vue de contrer ce phénomène, ce qui n’a malheureusement pas été fait, a-t-elle également répliqué à l’Égypte.  L’inaction flagrante des capitales doit inspirer de la honte, a-t-elle déclaré. 

C’est le Conseil de sécurité, qui est responsable, qui doit prendre des mesures lorsque des femmes et des enfants sont violés par des éléments d’opérations de maintien de la paix, a insisté Mme Power.

Le représentant de l’Égypte s’est exprimé à nouveau pour souligner qu’aucun organe ne pouvait imposer des mesures à des pays fournisseurs de contingents sans qu’au préalable des enquêtes ne soient menées et que des responsabilités ne soient établies.  Il s’est dit hostile à toute mesure arbitraire ou de punition collective. 

Quant aux réserves de l’Égypte au sein du Comité des opérations de maintien de la paix, le représentant a précisé que son pays était opposé aux procès qui ont lieu sur le terrain car, a-t-il dit, ils porteraient atteinte à la souveraineté des pays fournisseurs de contingents.

M. NABEEL MUNIR (Pakistan), en tant que représentant d’un pays fournisseur de contingents, a souscrit à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général face à ce fléau.  Il est conscient, a-t-il dit, qu’il faut prendre des mesures de répression envers ceux qui ternissent la réputation de l’ONU et des pays.  « Un seul cas, c’est un cas de trop », a-t-il martelé.

Préconisant de meilleures conditions de vie pour les soldats de la paix et souhaitant préserver « le moral des troupes », le représentant a évoqué la durée trop longue du déploiement, l’absence de loisirs et de services de communication adéquats, de même que la configuration des camps installés trop près de la population.  Pour sa délégation, les sanctions collectives sont contre le principe de justice.  « On ne peut pas tenir tout un contingent responsable du comportement criminel d’un seul de ses membres », a-t-il  soutenu.  Enfin, il s’est déclaré convaincu que « le Comité spécial des OMP est le mieux désigné pour se pencher sur ces questions et examiner les recommandations du Secrétaire général ».    

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a partagé la consternation exprimée par le Secrétaire général.  L’Inde, qui a fourni des soldats à 48 opérations de maintien de la paix des Nations Unies (OMP), est extrêmement perturbée par ce phénomène, a-t-il indiqué.  Son pays, a-t-il cependant assuré, mène une politique de tolérance zéro pour ce qui est des abus sexuels. 

Le représentant a reconnu que « des aberrations se sont produites dans les OMP ».  Toutefois, les valeurs s’appliquent universellement et il faut prendre des mesures qui ne relèvent pas seulement de la paix et la sécurité internationales.  Il a proposé d’émettre un message qui exprime clairement que tous les États Membres de l’ONU s’impliquent dans l’action visant à combattre ce problème.

M. MABONEZA SANA (Rwanda) a appelé à mettre fin à l’exploitation et aux abus sexuels au sein des opérations de maintien de la paix.  Il a exprimé la volonté absolue de son pays de s’acquitter de la responsabilité de protéger, dans la plus grande équité.  Un seul cas est inacceptable et il ne peut y avoir de justification quelle qu’elle soit, a-t-il dit, en insistant sur la nécessité de maintenir la tolérance zéro.

Le représentant a souligné que dans la formation des Casques bleus de son pays était utilisé le Code de conduite des Nations Unies.  De même, le Code pénal rwandais sanctionne de tels crimes, a-t-il précisé.  Par ailleurs, le délégué rwandais a plaidé pour une plus grande interaction entre le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents dans le cadre des enquêtes.  Il a appelé à travailler individuellement et collectivement au respect de la politique de tolérance zéro tout en œuvrant à l’élimination de ces actes répréhensibles dans les opérations de maintien de la paix.