Des Experts réaffirment la nécessité de mettre en place un forum pour les personnes d’ascendance africaine pour mieux combattre les discriminations
Le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine a préconisé, aujourd’hui devant la Troisième Commission, la mise en place d’une instance internationale dans un contexte où la hausse de la xénophobie et la montée du racisme contre les personnes d’ascendance africaine se faisaient de plus en plus préoccupantes.
La Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, qui a examiné les questions liées à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, et de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a ainsi entendu le Sous-Secrétaire général adjoint aux droits de l’homme, le Président du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, ainsi qu’un membre du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Le Sous-secrétaire général aux droits de l’homme, M. Andrew Gilmour, a noté que diverses activités avaient été entreprises, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du programme de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, contribuant ainsi à l’amélioration de la situation des droits de l’homme de ces personnes grâce notamment à l’adoption de politiques et de plans d’actions nationaux.
La Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, proclamée par l’Assemblée générale dans sa résolution 68/237 et observée de 2015 à 2024, fournit un cadre solide permettant aux Nations Unies, aux États Membres, à la société civile et aux acteurs concernés de prendre des mesures concrètes pour la mise en œuvre du programme d’activités dans un esprit de reconnaissance, de justice et de développement.
M. Gilmour a assuré que la question particulière de la mise en place d’un forum sur les personnes d’ascendance africaine, recommandée par le Secrétaire général, et appuyée, entre autres, par le Cameroun, ainsi que la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), faisait partie des priorités de l’ONU. Cependant, il a constaté qu’il existait des divergences entre les États sur les modalités de l’instauration de cette instance.
Le Président du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, M. Ricardo Sunga III, a également dressé le bilan des visites de terrains effectuées dans plusieurs pays, y compris les États-Unis, où ont été constatés des niveaux alarmants de brutalité policière.
Mis à l’index, les États-Unis ont déclaré promouvoir un discours positif sur les droits de l’homme, son représentant rappelant qu’en septembre dernier, le premier musée sur la culture de l’histoire afro-américaine avait été ouvert à Washington, D.C.
De son côté, la Présidente du Comité sur l’élimination de la discrimination raciale a dénoncé les meurtres de représailles et les vagues d’incitation à la haine, y compris par des dirigeants politiques, à l’endroit des minorités raciales, des migrants et des réfugiés.
Mme Anastasia Crickley a ainsi rappelé qu’une déclaration avait été publiée par le Comité, et soulignait la responsabilité des États et l’importance de la protection des droits fondamentaux et de la dignité des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants qui sont, d’abord et avant tout, des êtres humains.
Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, M. Mutuma Ruteere, relevant aussi la tendance croissante des discours haineux et d’incitation à la violence, en particulier envers des groupes vulnérables comme les migrants, a exhorté les États à mettre à jour leur législation antiraciste pour contrecarrer notamment les partis politiques extrémistes, y compris les groupes néonazis et skinheads, ou mouvements idéologiques extrémistes similaires.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, le Botswana a jugé qu’il était impératif pour la communauté internationale de procéder à une évaluation des acquis de Durban, en vue de mieux concentrer les efforts pour l’avenir, par la convocation d’une quatrième conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
Les liens entre les mercenaires et les combattants étrangers, ainsi que les effets de leurs activités sur les droits de l’homme et le droit des peuples à l’autodétermination, ont été réaffirmés par M. Gabor Rona, membre du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
À propos des mesures visant à lutter contre les activités des mercenaires, M. Rona a expliqué que, du fait qu’elles soient davantage punitives que préventives, elles étaient inefficaces et contreproductives.
La Troisième Commission poursuivra ses travaux mercredi, 2 novembre, à 10 heures.
Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/C.3/71/3)
Dialogue avec le Sous-Secrétaire aux droits de l’homme
M. ANDREW GILMOUR, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a présenté plusieurs rapports du Secrétaire général, dont celui portant sur les activités en faveur des personnes d’ascendance africaine. Il s’est félicité de ce que des mesures concrètes ont été adoptées en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme de ces personnes.
Cette deuxième année de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine a vu des progrès accomplis notamment avec les politiques publiques, ainsi que dans la législation, a indiqué ce rapport. Toutefois, le Secrétaire général y a fait cas de vives préoccupations concernant la hausse de la xénophobie et du racisme contre les personnes d’ascendance africaine, en particulier dans les médias avec une implication des personnalités politiques du monde.
Le rapport met en lumière la concentration de ces personnes dans les zones les plus pauvres les exposant davantage aux crimes et à la violence, précisant qu’elles demeuraient au bas de l’échelle. M. Gilmour a également indiqué que le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine s’était rendu aux États-Unis et avait reconnu des niveaux alarmants de brutalité policière. En Italie, il reste préoccupé par les discours racistes ciblant les personnes d’ascendance africaine.
S’agissant de son appel à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, le rapport encourage les États à les intégrer dans les plans d’action nationaux afin de lutter efficacement contre le racisme.
En outre, M. Gilmour a présenté le rapport du Secrétaire général sur la réalisation universelle des droits des peuples à l’autodétermination, lequel a mis en avant les décisions de l’Assemblée générale sur cette question, et dans le contexte des objectifs de développement durable.
En conséquence, il a exhorté à des mesures visant à supprimer les obstacles des peuples à l’autodétermination, singulièrement de ceux vivant toujours sous occupation. À cet égard, il a expliqué que les organes conventionnels élaboraient une jurisprudence en la matière afin que les États s’en servent.
La représentante de l’Afrique du Sud a dit appuyer les conclusions du rapport du Secrétaire général, notamment sur le fait que l’esclavage et les crimes transatlantiques étaient des manifestations d’intolérance. Elle a aussi fait part des vives préoccupations de son pays concernant la montée des actes de xénophobie et d’intolérance ciblant les personnes d’ascendance africaine, condamnant les violences policières dont elles sont victimes dans certains pays.
Par conséquent, la déléguée a souligné la nécessité de mettre en place une convention sur les personnes d’ascendance africaine.
La représentante du Cameroun a demandé au Sous-Secrétaire aux droits de l’homme quel serait le moment propice pour les Nations Unies pour mettre en place le forum pour les personnes d’ascendance africaine tel que recommandé par le Secrétaire général, et lequel devrait contribuer à la lutte contre les discriminations dont elles sont victimes.
Le Sous-Secrétaire aux droits de l’homme a répondu que les discussions sur la mise en place du forum pour les personnes d’ascendance africaine auraient dû commencer en 2015. Toutefois, il a observé que la question était source de préoccupation voire de divergences entre les États, même en ce qui concerne les modalités de sa création. Pour autant, il a assuré que l’ONU faisait de son mieux pour encourager la mise en place de cette instance.
Dialogue avec le Président du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine
M. RICARDO SUNGA III, Président du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, a, en présentant le dernier rapport d’activités (A/71/297), exprimé la profonde inquiétude des experts face à l’escalade du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie à l’encontre des Africains et de l’intolérance ciblant les personnes d’ascendance africaine dans bien des régions.
Le Groupe de travail, qui a soumis son rapport annuel sur les activités entreprises du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (2015-2024), a articulé sa dix-huitième session d’avril dernier autour du lien entre les thèmes de la Décennie « Reconnaissance, justice et développement ».
Les experts sont tombés d’accord sur le fait que les mesures d’élimination de la pauvreté et celles contre les formes de discrimination se renforçaient mutuellement. Ils ont exhorté les États à concevoir des programmes reposant sur la participation des personnes d’ascendance africaine et des Africains tendant à l’amélioration de leurs conditions socioéconomiques.
Le Groupe de travail a également appelé à la mise sur pied d’un forum sur les personnes d’ascendance africaine et à amorcer le processus de rédaction d’une déclaration des Nations Unies pour la protection et le plein respect des droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine.
En outre, une session extraordinaire a été consacrée à la célébration du quinzième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de la Conférence mondiale contre le racisme (Durban).
Le Groupe de travail a effectué une visite de pays aux États-Unis d’Amérique du 19 au 29 janvier 2016; et une autre, du 17 au 21 octobre, au Canada. Il a envoyé, par ailleurs, quatre communications au sujet d’allégations portant sur des violations des droits de l’homme en Colombie, aux États-Unis et à Guyana.
Les représentations stéréotypées racistes des personnes d’ascendance africaine, manifestes partout dans le monde, ont fait l’objet de recherche du Groupe de travail, qui s’est également intéressé à la question de l’usage excessif de la force par la police, du profilage galopant au sein des forces de maintien de l’ordre dans de nombreux pays, à l’incarcération indue et aux nombreuses sentences capitales prononcées à l’encontre des personnes d’ascendance africaine.
M. Sunga III a affirmé que les « enfants doivent être à l’école et pas en prison », et s’est également érigé contre la présence de policiers dans les établissements scolaires, soulignant qu’en règle générale, il existe un préjugé bien ancré au sein de la police qui veut que les Africains soient prédisposés à la violence. Les experts ont ainsi découvert que, dans une école, une fillette africaine de 2 ans avait été décrite comme étant « agressive ».
Cette année, les experts du Groupe de travail ont établi des contacts avec les institutions de financement et de développement, les programmes opérationnels et les institutions spécialisées des Nations Unies en vue d’une contribution aux programmes de développement en faveur des personnes d’ascendance africaine.
Le représentant des États-Unis a indiqué qu’il n’était « pas d’accord pour dire que les discours de haine devraient être érigés en infractions ». Même s’il y a des manifestations de discrimination et de stéréotypes dans le monde, la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine doit permettre de faire face aux croyances institutionnalisées à l’origine du racisme.
Quels sont, selon le Président du Groupe de travail, les indicateurs de la résurgence du racisme et comment les États peuvent-ils jouer un rôle de chef de file pour éliminer le racisme? Le représentant a évoqué les efforts entrepris aux États-Unis pour promouvoir un discours positif sur les droits de l’homme. En septembre dernier, un nouveau musée sur la culture afro-américaine a été ouvert à Washington, D.C.
La représentante de l’Union européenne s’est alarmée de la hausse du racisme, des discours haineux et des actes d’intolérance touchant des Africains et des personnes d’ascendance africaine à travers le monde. La discrimination raciale est interdite au sein de l’Union européenne, notamment par la Directive sur l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race et d’origine ethnique.
Si elle a reconnu les effets négatifs des représentations stéréotypées, la représentante a toutefois estimé que l’adoption de sanctions pénales était « disproportionnée et inadaptée », compte tenu notamment du manque d’éducation. Quelles mesures alternatives à adopter? Quel serait le rôle de l’instance internationale à court et à long terme?
La représentante de l’Afrique du Sud s’est référée à la Déclaration et du Programme d’action de Durban, notamment en ce qui concerne l’esclavage et le commerce transatlantique des esclaves, et elle s’est félicitée des délibérations en cours pour la célébration du quinzième anniversaire de ces documents.
Préoccupée par l’escalade des attaques qui prennent pour cible des personnes d’ascendance africaine « là où elles vivent en tant que citoyens », elle a notamment condamné la violence policière. Comment le Groupe de travail compte-t-il surmonter l’héritage du passé et les stéréotypes négatifs? Comment enseigner « la bonne histoire » et aborder les questions de réparation?
La représentante de la République islamique d’Iran a déploré le peu de progrès accomplis. Elle a demandé quel serait le rôle d’une instance internationale pour les personnes d’ascendance africaine pour reconnaître en particulier les souffrances des femmes. Existe-t-il des données ventilées sur les violations des droits des femmes musulmanes d’ascendance africaine?
Consciente des injustices dont les personnes d’ascendance africaine continuent de souffrir dans le monde, la représentante du Maroc a évoqué plusieurs types de discriminations, dont celles sur le marché du travail. Elle a appuyé le thème de la Décennie internationale « Reconnaissance, justice et développement » et indiqué que sa délégation suivait de près les débats à Genève sur cette question. Quels progrès ont été réalisés sur les définitions?
Son pays a reconnu les contributions précieuses des personnes d’ascendance africaine, a assuré le représentant du Mexique. Il met en œuvre les activités prévues par les Nations Unies.
« Le point de départ, c’est la liberté d’expression », a répondu le Président du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine. Toutefois, a-t-il ajouté, cette liberté prend fin quand il y a des discours de haine.
M. Sunga III a salué l’ouverture du Musée de Washington, D.C., aux États-Unis, et la création de l’Observatoire sur le racisme à Ottawa, au Canada.
« Les liens entre les injustices historiques passées et les tensions raciales actuelles ne sauraient être ignorés », a poursuivi le Président du Groupe de travail. Il a préconisé un dialogue constructif sur les réparations liées à la justice. « Il faut parler de compensation, de restitution, de satisfaction. »
Quant à l’instance sur les personnes d’ascendance africaine, elle devrait être créée sans tarder, a estimé M. Sunga III. Son travail pourrait s’appuyer sur les accords existants et, si elle est établie, elle devra adopter une approche particulière des violations des droits de l’homme, car il y a des violations multiples pour cause de racisme.
Dialogue avec un membre du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
M. GABOR RONA, membre du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, a présenté le rapport de la Présidente du Groupe de travail (A/71/318), Mme Patricia Arias.
Pour la deuxième année consécutive, le rapport s’intéresse aux liens entre les mercenaires et les combattants étrangers et aux effets de leurs activités sur les droits de l’homme et le droit des peuples à l’autodétermination.
Le Groupe de travail, a expliqué M. Rona, recourt à une perspective historique pour approfondir cette analyse et retracer l’évolution du phénomène de mercenariat et des combattants étrangers, de façon à examiner plus en détail les similitudes et les différences sur le plan des motivations et du recrutement de ces deux types d’acteurs et des dispositions les concernant.
Par ailleurs, le Groupe de travail évalue et compare les répercussions des activités de ces mercenaires et combattants sur les droits de l’homme, les conséquences en matière de responsabilité et les moyens dont disposent les victimes pour obtenir réparation.
M. Rona a parlé de la définition de mercenaire et de combattant étranger et de leur statut en droit international.
La définition d’un mercenaire sur le plan juridique est particulièrement difficile à mettre en œuvre et, comme le Groupe de travail l’a constaté, elle est aujourd’hui trop étroite pour couvrir toutes les activités liées au mercenariat. Cette définition, a-t-il précisé, se trouve à l’article 47 du Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève de 1949 et dans la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires de 1989.
« La notion de mercenaire peut être résumée comme suit: un mercenaire est un combattant qui ne fait pas partie des forces armées d’un État partie à un conflit et qui combat avant tout pour un gain financier. » La définition juridique soulève d’importants problèmes d’ordre pratique, qui sont abordés dans le rapport.
S’il n’existe aucune définition de combattant étranger qui ait été avalisée à l’échelle internationale, le Groupe de travail a déjà fourni une définition pratique: « Le terme “combattant étranger” s’entend généralement de personnes qui quittent leur pays d’origine ou lieu de résidence habituelle et prennent part aux violences perpétrées par un groupe d’insurgés ou par un groupe armé non étatique dans un conflit armé ».
Le Conseil de sécurité s’est penché sur le phénomène apparenté des combattants terroristes étrangers, qu’il a défini comme des « individus qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité, dans le dessein de commettre, d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou afin d’y participer ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme, notamment à l’occasion d’un conflit armé ».
Le Président du Groupe de travail a examiné ensuite les dispositions juridiques nationales relatives aux combattants étrangers. Plusieurs États ont inscrit dans leur législation nationale des dispositions concernant les citoyens qui effectuent un service militaire à l’étranger. Il a décrit cinq types de contrôle qui peuvent être exercés au plan national sur les combattants étrangers: les textes de loi datant du XIXe siècle qui encadrent l’enrôlement à l’étranger; de nouvelles lois spécialement consacrées aux combattants étrangers; les règlements relatifs au retrait de la citoyenneté; les règlements restreignant la liberté de mouvement ou permettant la confiscation de passeports; d’autres dispositions antiterroristes.
M. Rona a abordé la question de la responsabilité et du recours pour les victimes de violations des droits de l’homme. Il a évoqué le Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés, dont les dispositions ne créent pas un nouveau droit contraignant mais rappellent plutôt les obligations du droit international humanitaire et soulignent les meilleures pratiques, et le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées.
La représentante de l’Union européenne a proposé au Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, de retirer les combattants étrangers de son mandat pour plus de clarté sur son travail. À cet égard, elle a demandé à M. Rona ce qu’il comptait faire pour mieux intégrer cette approche dans sa démarche.
Le délégué de l’Iraq lui a demandé ce qu’il était possible d’envisager pour mettre fin au flux des combattants étrangers dans son pays, ainsi qu’à leur financement.
Le représentant du Chili a voulu savoir s’il existait des études relatives aux États ayant mis en place sur le terrain une législation concernant les combattants étrangers.
Répondant au délégué de l’Iraq, l’Expert du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, a dit qu’il existait des mesures punitives et préventives. Toutefois, il a expliqué qu’il était plus facile de prendre des décisions punitives que préventives. Il a affirmé que ces mesures punitives étaient inefficaces et contreproductives.
Selon M. Rona, il est impératif d’examiner les questions d’injustice sociale, et de déterminer les raisons poussant ces personnes à aller se battre à l’étranger. Par ailleurs, il a précisé que tous les individus qui combattent à l’étranger n’étaient pas des terroristes.
À la représentante de l’Union européenne, qui a parlé de confusion de son mandat, il a demandé de réexaminer le libellé de la mission du Groupe tel qu’institué par le Conseil des droits de l’homme, expliquant que son mandat était de suivre les activités des mercenaires, leurs conséquences, ainsi que les nouvelles tendances de ce phénomène.
M. Rona a dit que ces allégations n’étaient pas nouvelles et a souligné qu’il était conscient que la notion historique des mercenaires avait changé, prenant la forme de combattant étranger.
Par ailleurs, il a rappelé que le problème résidait aussi dans le fait que les acteurs non étatiques participaient aux combats, et que cela avait des répercussions sur les droits de l’homme.
Dialogue avec la Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Mme ANASTASIA CRICKLEY, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, a fait un rapport oral sur les travaux de cet organe conventionnel chargé du suivi de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée en 1965. Elle a dénoncé le discours de haine, la brutalité policière, les meurtres de représailles et les vagues d’incitation à la haine, y compris par des dirigeants politiques, à l’endroit des minorités raciales, des migrants et des réfugiés.
Depuis sa session d’août 2014, le Comité a examiné 41 rapports périodiques d’États parties et adopté 5 décisions sur des communications. Par ailleurs, 35 États accusent un retard de plus de 10 ans pour la soumission de leurs rapports initiaux. À cet égard, le Comité a adopté la procédure simplifiée de présentation des rapports, conformément à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale.
Dans le cadre de sa procédure de suivi, il a examiné 17 États parties et continue d’engager un dialogue constructif avec ces États en leur transmettant des commentaires et des demandes d’information. Le Comité a également adopté une décision sur le Burundi lors de sa session d’août 2016 dans laquelle il s’alarme des meurtres, disparitions, tortures et arrestations arbitraires ainsi que de la rhétorique génocidaire dans ce pays.
Il a en outre envoyé 13 lettres dans le cadre de ses procédures d’alerte précoce et d’action urgente. À ce jour, 57 États parties ont fait la déclaration en vertu de l’article 14 de ladite Convention acceptant la procédure de plaintes individuelles. La Présidente du Comité a encouragé à la ratification de la Convention et à l’acceptation de cet article.
Dans le contexte des mouvements massifs de migrants et de réfugiés, le Comité a également rappelé son observation générale no 30, de 2004, sur la discrimination à l’égard des non-citoyens, et publié une déclaration soulignant la responsabilité des États et l’importance de la protection des droits fondamentaux et de la dignité des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants qui sont, d’abord et avant tout, des êtres humains.
En conclusion, Mme Crickley a déclaré que la Convention « est une loi dont nous devons nous servir pour préserver nos sociétés ».
Notant que le fléau du racisme est de plus en plus récurrent et qu’il prend de nouvelles formes, la représentante du Maroc a interrogé la Présidente du Comité sur les défis concernant l’élaboration de normes complémentaires à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale pour combler les lacunes actuelles dans les textes normatifs.
La représentante de la Belgique, au nom également de la Slovénie, lui a demandé son avis sur les accomplissements majeurs et des défis les plus importants dans la mise en œuvre de la Convention. Elle s’est intéressée à l’application des Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles (Principes directeurs de San José).
La représentante de l’Union européenne a encouragé les États parties n’ayant pas encore reconnu la compétence du Comité pour l’examen des communications individuelles à envisager de le faire. Le Comité compte-t-il mettre en œuvre la procédure de rapports simplifiés dans un avenir proche? La Présidente a-t-elle des informations complémentaires sur la mise en œuvre des Principes directeurs de San José?
Le représentant du Mexique a indiqué que le Code pénal de son pays englobait des éléments relatifs à la discrimination raciale et culturelle et à la violence sexuelle. Qu’en est-il du mécanisme d’alerte rapide en Amérique latine?
La représentante du Royaume-Uni a fait remarquer que la lutte contre le terrorisme demeurait un défi mondial. Au Royaume-Uni, une législation ferme est en place pour combattre les crimes de haine. En juillet dernier, le Gouvernement a lancé « Action contre la haine », une initiative centrée sur la prévention et le soutien aux victimes. Comment encourager les États parties à adopter les nouvelles procédures simplifiées pour la présentation de leurs rapports?
La représentante du Danemark, sachant que la bonne mise en œuvre de la Convention passe par la participation des États et de la société civile, s’est enquise des bonnes pratiques et des outils éducatifs.
Le représentant de l’Irlande a salué le rôle important joué par les organisations non gouvernementales et la société civile, et leur interaction avec le Comité. Pense-t-elle que le Comité est doté du mandat et des ressources suffisantes pour traiter des différentes formes que prend la discrimination raciale?
Son pays a présenté, cette année, les nouveautés les plus remarquables en matière de lutte contre le racisme depuis son dernier rapport en 2011, a indiqué la représentante de l’Espagne.
Pour le représentant de la Fédération de Russie, tout amendement proposé doit être conforme aux buts et principes de la Convention. Quelles sont les prochaines activités et les recommandations prévues par le Comité?
Le représentant de la Chine a souligné que les Principes directeurs de San José n’étaient pas conformes à la Convention. Selon lui, les organes conventionnels ne devraient pas prendre de mesures unilatérales mais consulter les États parties.
En ce qui concerne l’intimidation ou les représailles, la Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a jugé essentiel que les victimes puissent venir témoigner à Genève de leur expérience. Les Principes directeurs de San José ont été adoptés au sein des procédures pertinentes et ils ont été incorporés dans les travaux du Comité. « C’est un moyen important d’assurer la confiance envers le système international », a-t-elle insisté.
S’agissant des procédures d’alerte rapide et d’action urgente, Mme Crickley a renvoyé les délégations à son rapport. De telles procédures, a-t-elle assuré, ont eu un effet important sur les travaux du Comité.
Pour faciliter la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il faut s’assurer que les 15 États qui ne l’ont pas encore ratifiée le fassent et que les États parties mettent en œuvre les recommandations qui suivent leurs rapports.
À ce sujet, elle a appelé les États à faire preuve de volonté politique, notamment pour « reconnaître que les complexités de la discrimination raciale sont parfois ignorées ».
Les outils éducatifs sont fondamentaux, a reconnu ensuite la Présidente du Comité. « Oui, il y une hausse des phénomènes de discrimination raciale dans le monde. » On a, par exemple, noté une augmentation des crimes de haine au Royaume-Uni suite au Brexit.
Le Comité tâche de travailler de manière plus étroite avec la société civile pour adopter d’autres recommandations générales, mais ce ne sera pas dans l’immédiat, a averti Mme Crickley. Elle a conclu en demandant aux États de faciliter les visites de pays pour mener plus d’enquêtes.
Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
M. MUTUMA RUTEERE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a indiqué que dans son rapport thématique (A/71/301) cette année, il analyse le rôle important que jouent les organismes nationaux spécialisés dans la promotion de l’égalité et les plans d’action dans la prévention et la lutte contre ces phénomènes.
Pour le Rapporteur spécial, non seulement les organismes et les plans d’action nationaux s’attaquent aux causes profondes de la discrimination dans divers domaines, tels que l’emploi, le logement, l’éducation, le système judiciaire, le maintien de l’ordre et l’accès aux différents biens et services, mais ils servent également à promouvoir et à susciter des changements institutionnels concrets dans diverses organisations publiques et privées.
En prodiguant leurs conseils aux pouvoirs législatif et exécutif, les organismes spécialisés ont la capacité de faire évoluer les politiques car les avis juridiques, les recommandations pratiques et les recherches qu’ils effectuent contribuent à faciliter des changements, y compris institutionnels au sein même des organisations.
Ils fournissent également des conseils au secteur privé et aux syndicats. La mise en place de tels structures et plans est d’ailleurs recommandée dans la Déclaration et du Programme d’action de Durban.
M. Ruteere a ensuite réitéré sa recommandations figurant dans son précédent rapport visant à la collecte de données ventilées par appartenance ethnique car il est impossible sinon d’apporter des preuves de la discrimination en l’absence de preuves empiriques.
Il a également souligné que cela est d’autant plus important s’agissant des organismes publics et commerciales pour faire en sorte que leurs politiques et pratiques dans le domaine de l’emploi soient conformes à la législation sur la non-discrimination.
Sur le lieu de travail, le Rapporteur spécial a noté que les organismes nationaux spécialisés, notamment juridictionnels, traitaient en particulier de la discrimination dans le processus de recrutement, des renvois et du harcèlement fondé sur l’origine ethnique et raciale.
Ils abordent également les questions liées aux conditions de travail, la promotion et l’inégalité salariale, ou encore le logement discriminatoire et l’inégalité d’accès au système éducatif, ainsi qu’aux biens et services.
Cependant, a-t-il relevé, leur impact demeure limité en raison des difficultés rencontrées dans leur mandat et leur fonctionnement. De ce fait, le manque de plaintes est considéré comme un obstacle majeur, car sans elles il ne peut y avoir d’enquêtes pour des actes de discrimination raciale.
M. Ruteere a ensuite déclaré que le problème du faible taux de plaintes pour crimes et incidents racistes était flagrant. Il a attribué cette situation au manque de confiance des victimes envers les organismes de répression et à un sentiment d’impunité. Il a aussi fait observer que les organismes nationaux n’ont pas un pouvoir décisionnel contraignant.
M. Ruteere a également présenté son rapport sur la mise en œuvre de la résolution 70/139 de l’Assemblée générale sur la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques contribuant à attiser les formes contemporaines de racisme sur la base des données recueillies auprès de 11 gouvernements et de 4 organisations non gouvernementales et d’autres organisations traitant de cette question.
Il a en particulier exhorté les États à mettre à jour leur législation antiraciste au vu de l’expression ouverte croissante des discours de haine et d’incitation à la violence à l’endroit des groupes vulnérables.
Dans ce cadre, a-t-il dit, toutes les mesures législatives ou constitutionnelles adoptées pour contrecarrer les partis politiques extrémistes, notamment les groupes néonazis et skinheads, ou mouvements idéologiques extrémistes similaires, devraient être conformes aux normes des instruments des droits de l’homme pertinents.
Le représentant du Mexique a interrogé le Rapporteur spécial sur l’équilibre entre la liberté d’expression des partis politiques et l’interdiction de diffuser des messages d’incitation à la haine.
La représentante de l’Afrique du Sud a mis l’accent sur le fait que les sociétés devenaient plus tolérantes des discours haineux.
La représentante de l’Union européenne a condamné en particulier les actes haineux qui ciblent les migrants et les réfugiés. Elle a cité, à titre d’exemple, les instances européennes qui disposent d’une politique et d’un cadre législatif importants pour promouvoir l’égalité de traitement. Comment relever le défi de l’absence de visibilité de telles instances dans le monde?
La représentante de l’Indonésie a vanté les plans d’action nationaux et les programmes de sensibilisation pour lutter contre le racisme, et prôné l’interdiction d’idées reposant sur une suprématie raciale et l’incitation à la haine. Comment faire face aux mauvais usages des médias sociaux et d’Internet à cet égard?
Son pays réagit aux crimes de haine en les signalant, en aidant les victimes, et en s’efforçant de mieux comprendre ce qui les motive, a indiqué la représentante du Royaume-Uni. Comment les États peuvent-ils mieux faire face à l’expression de l’intolérance sur les médias sociaux?
La représentante du Maroc a indiqué que son pays avait communiqué des renseignements aux fins de l’établissement du présent rapport. Elle a préconisé une approche globale qui s’attaque tant aux mesures préventives que correctives. Elle a constaté une recrudescence du racisme dans le monde, notamment lors d’évènements électoraux et sportifs, et sur Internet. Elle a demandé au Rapporteur spécial ses plans et recommandations pour une meilleure application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.
La représentante de la Suisse a noté que le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale avait jusqu’à présent donné la priorité à la lutte contre les propos racistes sur la liberté d’expression. Sa recommandation générale no 35 se rapproche maintenant de la position du Comité des droits de l’homme, à savoir que les discours de haine ne devraient être sanctionnés que s’ils appellent clairement à la violence raciste ou à la haine. Comment évalue-t-il cette recommandation?
Préoccupé par la glorification du nazisme, le représentant de la Fédération de Russie a demandé un complément d’informations pour savoir comment sont ventilées les données.
La représentante du Danemark a demandé comment mesurer au mieux les effets des initiatives. Elle s’est intéressée aux décisions concernant les droits fonciers des peuples autochtones.
S’agissant de l’équilibre entre la liberté d’expression et la lutte contre le racisme, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée a répondu qu’il fallait respecter les dispositions qui existent, notamment dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il ne faut pas que la liberté d’expression soit un prétexte pour ne prendre aucune mesure.
Si les organes de lutte contre le racisme demeurent invisibles, c’est souvent parce qu’il y a un contexte sous-jacent qui marginalise leur mandat, a estimé M. Ruteere.
Les médias sociaux n’ont pas de frontières et il est, selon lui, nécessaire de mettre en place des mécanismes en partenariat avec les prestataires de services.
« Je n’insisterai jamais assez sur l’importance du rôle joué par la société civile », a-t-il dit ensuite.
Débat général
M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande), qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et la Chine, a déclaré que des progrès avaient été observés depuis l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. Toutefois, il a souligné la nécessité de reconnaître qu’il restait beaucoup à faire pour traduire les efforts en actions concrètes, précisant que le système des Nations Unies devrait rester saisi de la question. Il a donc appelé le Groupe d’éminents experts indépendants à s’acquitter de leur rôle, notamment la mobilisation de la volonté politique.
Le Groupe des 77 et la Chine a exprimé ses graves préoccupations au sujet du phénomène grandissant de l’incitation à la haine et à l’intolérance, de même que le profilage racial et les stéréotypes négatifs fondés sur la religion des personnes, les croyances et la langue. Il s’est également inquiété de la situation des migrants devenus des victimes d’exploitation, de la xénophobie et de la discrimination.
M. Plasai s’est félicité de la qualité du travail des mécanismes existants mandatés pour le suivi de la mise en œuvre du document final de la Conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Il a déploré l’absence de progrès dans l’élaboration des normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, destinées à combler les lacunes existantes.
Le délégué a souligné l’urgence de fournir une réparation appropriée aux peuples de descendance africaine qui continuaient d’être affectés par le racisme, l’esclavage, la colonisation et toutes les autres formes de servitude.
M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana), au nom du Groupe des États d’Afrique, a réaffirmé son attachement politique à la pleine mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, ainsi que du document final de la Conférence d’examen de 2009. Il a encouragé à identifier toutes les lacunes en vue d’arriver à un monde exempt de discrimination. Il a reconnu que le colonialisme, l’apartheid et l’injustice politique avaient entraîné le racisme et les fléaux associés, et que les personnes d’ascendance africaine et de groupes ethniques asiatiques continuaient d’en subir les conséquences par la persistance de leurs structures et pratiques.
Il a souligné la nécessité de réparations alors que les États œuvraient à la réalisation des objectifs de développement durable à l’horizon 2030.
Il a prié le Secrétaire général de faire rapport sur les activités du Fonds d’affectation spécial pour les activités de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.
Il a aussi invité la famille onusienne à adopter, par le truchement de l’Assemblée générale, une résolution sur l’esclavage, le commerce des esclaves, le colonialisme, les réparations et la restitution.
Quinze ans après Durban, a-t-il argué, il est impératif que la communauté internationale convoque une autre conférence sur le racisme dans le but d’évaluer les acquis et de créer les synergies nécessaires à l’amélioration des résultats de Durban.
M. FRANCISCO ANTONIO CORTORREAL (République dominicaine), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a affirmé son attachement à la mise en œuvre du plan d’action de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine fondée sur la reconnaissance, la justice et le développement.
Elle a réaffirmé l’intérêt porté par les membres de la CELAC à la création d’un forum pour les personnes d’ascendance africaine sous l’égide du Conseil des droits de l’homme qui devra être un mécanisme consultatif sur la situation des droits de l’homme de ces personnes.
Un tel forum contribuera à leur pleine inclusion politique, économique, sociale et culturelle dans les sociétés au sein desquelles elles vivent, en tant que citoyens à part entière. Le forum devrait en outre évaluer les problèmes actuels liés au racisme ciblant ces personnes.
La CELAC a en particulier proposé d’adopter des mesures positives pour réduire les inégalités, accélérer l’inclusion sociale et résorber l’écart en matière d’accès à l’éducation, à l’emploi et à la justice. La CELAC a finalement exhorté l’Assemblée générale à convoquer une quatrième conférence mondiale sur le racisme.
Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme PENNELOPE ALTHEA BECKLES (Trinité-et-Tobago) s’est dite préoccupée par la légitimation du racisme et de la xénophobie dans les médias, y compris, dans certains cas, à l’initiative d’hommes politiques. « La résurgence de groupuscules appelant à la haine et de groupements politiques extrémistes s’efforçant de promouvoir le racisme, la xénophobie et la discrimination, sous couvert de patriotisme et de nationalisme, est inquiétante », a-t-elle dit.
La représentante a exhorté les États à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban, en s’attaquant aux racines du racisme et de la xénophobie. En particulier, elle a appelé les États à prendre des mesures pour faire face aux besoins spécifiques des personnes d’ascendance africaine ou appartenant à d’autre groupes victimes de discriminations raciales. « Cela protégera non seulement les victimes, mais aussi l’état de droit », a-t-elle affirmé.
La représentante a par ailleurs regretté la récente démission, suivie du retrait de deux membres du groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. Elle a annoncé son intention de clarifier le rôle du groupe d’éminents experts, ainsi que sa procédure de nomination de nouveaux membres.
Mme DOERTHE WACKER, déléguée de l’Union européenne, a déclaré que l’Union européenne avait, au fil des ans, élaboré un cadre juridique solide pour traiter du racisme, de la xénophobie et des crimes de haine. Mais elle a reconnu qu’il fallait renforcer les capacités pour garantir l’application de la législation sur le terrain. Les États européens ont prêté une attention particulière à la situation des groupes les plus vulnérables au sein de l’Union, comme les Roms. Depuis 2013, ils ont développé des stratégies d’intégration nationale des Roms.
En juin 2016, a expliqué Mme Wacker, le Groupe de haut niveau créé par la Commission européenne pour combattre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance a tenu sa première réunion, en présence de représentants officiels des États membres, de la société civile et des communautés, d’agences pertinentes de l’Union européenne, comme l’Agence des droits fondamentaux (FRA), du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). La première discussion thématique a porté sur la lutte contre la haine antisémite et la haine antimusulmane, organisée par les deux coordinateurs de la Commission européenne nommés à cet effet en décembre 2015.
S’agissant d’Internet, a poursuivi la déléguée, l’Union européenne a initié un dialogue avec de grandes sociétés comme Facebook, Twitter, YouTube, Google et Microsoft, qui a abouti à l’adoption d’un code de conduite en mai dernier. Ce code prévoit notamment le retrait des discours de haine illégaux en ligne.
En outre, en 2015, l’Union européenne a alloué 5,4 millions d’euros à son programme sur l’égalité, les droits et la citoyenneté qui appuie des projets de formation et de renforcement des capacités dans les pays pour lutter contre le racisme et la xénophobie. Dans le même esprit, l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) aide principalement les acteurs de la société civile.
Nous savons tous dans nos cœurs et nos esprits que le racisme est très répandu dans le monde aujourd’hui, a regretté Mme KYLA BROOKE (États-Unis). Dans mon pays, a-t-elle dit, nous faisons de notre mieux pour enseigner à nos enfants les valeurs et les principes universels des droits de l’homme et pour condamner les expressions de racisme et de xénophobie.
À ce sujet, a-t-elle rappelé, les États-Unis ont donné au Conseil des droits de l’homme de nombreux exemples de leurs efforts récents pour promouvoir l’égalité dans tous les domaines. Le Gouvernement a ouvert des enquêtes sur les incidents incluant des agents de la police qui auraient pu avoir des comportements racistes. « Oui, nous reconnaissons qu’il reste encore beaucoup à faire », a admis la représentante. Il faut trouver le consensus et la volonté politique pour réaliser un changement pour le meilleur.
M. MOHAMED MOUSSA (Égypte) a affirmé que la communauté internationale était confrontée à une résurgence de la xénophobie, de l’intolérance, ainsi que de la discrimination en divers endroits de la planète. Il s’est également inquiété de la prolifération des mouvements extrémistes et radicaux qui tentent de mettre en place des plateformes sociales et politiques en vue de promouvoir l’incitation à la haine et à l’exclusion sociale et religieuse.
De tels phénomènes, a-t-il averti, étaient contraires aux principes des droits fondamentaux et des libertés, et posaient un réel défi à la paix et à la sécurité internationales, de même qu’au développement et à la stabilité sociale. Le délégué a aussi estimé qu’il était urgent de reconnaître que la démocratie et l’état de droit étaient incompatibles avec toutes les formes de discrimination et d’intolérance.
S’agissant du droit à l’autodétermination, il a rappelé la situation dans laquelle se trouvait, depuis 1967, la Palestine avec le déni de son droit à en jouir, insistant sur la nécessité de mettre fin à l’occupation israélienne. À cet égard, il a demandé aux Nations Unies de prendre ses responsabilités pour garantir à la Palestine son droit à l’autodétermination.
Mme NOZIPHO MXAKATO-DISEKO (Afrique du Sud), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a commencé par rappeler que sa région avait connu les plus dures formes de la discrimination raciale, perpétrée par le régime de l’apartheid. La pleine mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban reste aujourd’hui essentielle.
Préoccupée par les manifestations contemporaines du racisme dans le monde, elle a exhorté les États à œuvrer pour la ratification universelle de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de retirer toute réserve à son article 4.
Selon elle, il faut combler les lacunes du droit international avec des normes complémentaires, afin de garantir la réparation des victimes et impunité zéro pour les auteurs. De plus, la SADC appuie la création d’une instance internationale pour les peuples d’ascendance africaine.
M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) a rappelé que son pays avait signé, en 2014, la Convention interaméricaine contre le racisme et celle sur toutes les formes de discrimination et l’intolérance. La Colombie a recommandé la mise en œuvre du programme d’activités de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.
Au niveau national, le pays s’est doté d’une loi pénalisant de peines allant de 12 à 36 mois de prison tout acte de racisme, de discrimination ou de harcèlement pour motifs raciaux, d’idéologie politique raciste ou sur la base de l’origine ethnique, nationale ou culturelle.
Mme THOMAS (Cuba) a déclaré qu’on était encore bien loin de la pleine application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, 15 ans après leur application puisque dans de nombreuses régions, le racisme et les phénomènes associés sont manifestes, notamment à travers des nouvelles formes, plus sophistiquées. Cette situation est reflétée dans la création d’associations et de partis politiques à plateforme raciste et xénophobe, ou par la glorification du passé nazi, de l’exclusion sociale et la marginalisation des peuples, de minorités et de groupes ethniques donnés.
L’impact préjudiciable du profilage racial est évident dans l’élaboration et l’exécution de politiques migratoires discriminatoires et dans l’adoption de législations antiterroristes qui font la part belle à l’arbitraire et à l’exercice de l’autorité publique sur des bases discriminatoires, racistes et xénophobes, a remarqué la déléguée.
Elle est favorable à une coopération internationale pour la mise en place de politiques prohibant le profilage racial et ethnique par les organes chargés du maintien de la loi. Elle a également encouragé à saisir l’occasion de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine pour progresser dans la résolution des problèmes identifiés dans son programme et plan d’action.
S’agissant de l’autodétermination, Cuba a réitéré son appui au Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires du Conseil des droits de l’homme et a invité les délégations à soutenir le projet de résolution sur cette question.
La déléguée a déclaré que son pays n’oubliait pas que des terroristes, comme Luis Posada Carriles, cerveau de l’explosion en plein vol, le 6 octobre 1976, de l’avion de la compagnie aérienne, qui a fait 76 morts, était toujours en liberté. Les actes mercenaires de cette nature sont à dénoncer, a-t-elle insisté.
M. GRIGORY LUKYANTSEV (Fédération de Russie) a déclaré que la lutte contre le racisme était l’une des questions fondamentales à l’ordre du jour de l’Assemblée générale dans le domaine des droits de l’homme. Le représentant a souligné que, dans le cadre de la migration en Europe, différentes formes de xénophobie avaient vu le jour, de même qu’une prolifération d’un langage raciste.
Les États concernés ne font rien sous prétexte de protection de la liberté d’expression, a-t-il déclaré, en soutenant que les organes des droits de l’homme demandent la levée des réserves à l’article 4 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Il s’est en particulier élevé contre la glorification des mouvements néonazis et exigé de pleinement prendre en compte les documents de Nuremberg et la Charte des Nations Unies. Il a insisté sur la nécessité d’un renforcement du régime d’application de la Convention.
Le représentant russe s’est aussi préoccupé de la discrimination à l’endroit de certaines communautés en Lettonie et a qualifié de « véritable cynisme » le traitement des dossiers administratifs des non-citoyens lettons assimilés à des apatrides.
M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a évoqué les travaux importants réalisés dans son pays par le Secrétariat pour la promotion des politiques d’égalité raciale, créé en 2003, notamment pour défendre les droits des 100 millions de Brésiliens d’ascendance africaine. L’enseignement de l’histoire afro-brésilienne a été rendu obligatoire à l’école, et l’accès à l’université et à la fonction publique a été élargi par des mesures d’action positive. Toutefois, a-t-il reconnu, les Brésiliens d’ascendance africaine restent pauvres en majorité.
À l’occasion des récents événements sportifs mondiaux au Brésil, la Coupe du monde en 2014 et les Jeux olympiques cette année, le Gouvernement a promu des messages de tolérance. Pour la première fois, une équipe de réfugiés a concouru aux côtés des représentants des États.
En décembre 2015, a rappelé le représentant, les pays d’Amérique latine et des Caraïbes se sont réunis avec des agences des Nations Unies et des représentants de la société civile pour réaffirmer leur engagement vis-à-vis de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.
La région appuie la création d’une instance internationale pour les personnes d’ascendance africaine et la tenue d’une quatrième conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
M. DAVID ROET (Israël) a rappelé qu’à l’occasion de son intervention devant l’Assemblée générale, le Président iranien, M. Hassan Rouhani, avait montré, une fois de plus, qu’il n’avait pas tiré des enseignements du passé lorsqu’il clamait que les « groupes de pression sionistes ont contaminé le Congrès américain, forçant la plus haute institution judiciaire américaine à violer les normes du droit international ».
M. Roet a affirmé que l’antisémitisme n’avait rien de nouveau, faisant noter que, dans trop d’endroits aujourd’hui, les juifs craignaient encore d’exprimer leur judaïsme.
Il a fait état, à cet égard, de l’attentat contre le musée juif de Bruxelles, qui a fait quatre morts, évoquant également Internet où une « haine inimaginable est distillée », les campus universitaires ou les couloirs même de l’ONU.
Il a exhorté à rester ferme devant ce qu’un ancien Secrétaire général de l’ONU a qualifié de « haine la plus ancienne ». M. Roet a regretté que le Département de l’information (DPI) et d’autres au sein de l’Organisation aient peur d’œuvrer ensemble pour s’attaquer à l’antisémitisme car c’est une question « trop politique » ou qui risque de provoquer des antagonismes entre certains groupes d’États.
Pour ces raisons, le représentant israélien a appelé à la nomination d’un représentant spécial pour combattre l’antisémitisme.
Mgr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a déclaré que presque six ans après l’adoption de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, des progrès avaient été réalisés, mais que cette pratique avait encore la peau dure. Il a dit être préoccupé par la montée des incidents violents de racisme et de xénophobie, en particulier dans la sphère publique, soulignant que cette situation était motivée par la peur de l’autre, mais surtout par la crainte de faire face à la responsabilité de prendre soin des plus marginalisés et des plus vulnérables.
Mgr Auza a déclaré que, pour cette seule année, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le nombre de décès des migrants et réfugiés traversant la méditerranée avait déjà atteint le nombre record de 3 740 contre 3 771 en 2015. Pour l’Observateur permanent du Saint-Siège, la dignité des migrants n’est pas négociable, et devait être garantie par les lois nationales, de même que l’inviolabilité de leurs droits de l’homme.
Mme INDAH NURIA SAVITRI (Indonésie) a souligné le besoin pour tous les pays d’accroître leur vigilance, et d’être proactifs en matière de renforcement des efforts et de la volonté politique, pour reconnaître et apporter une réponse appropriée à ces défis.
Il est donc nécessaire de favoriser le dialogue interculturel et d’encourager la tolérance et le respect de la diversité, a-t-elle recommandé. La déléguée a lancé un appel à manifester un plus grand intérêt pour les réseaux sociaux et autres plateformes sur Internet utilisés par des mouvements et groupes en vue de promouvoir des valeurs racistes et l’intolérance.
L’Indonésie s’est dotée, en 2008, d’une loi sur l’élimination de la discrimination raciale et ethnique, y compris la protection des personnes dont les actes violaient la Constitution ou la Déclaration universelle des droits de l’homme, a-t-elle indiqué.
De plus, les autorités n’avaient eu de cesse de promouvoir l’éducation et le dialogue de la réconciliation comme faisant partie des efforts pour faire avancer la tolérance et le respect mutuel des religions, s’est-elle félicitée.
M. FAHAD S. S. AL HARBI (Arabie saoudite) a reconnu que la communauté internationale faisait face à des défis nombreux dont le terrorisme. « Elle ne saurait rester les bras ballants alors que les civils souffrent », a-t-il dit, en se référant ensuite à la cause palestinienne. L’Arabie saoudite a toujours rejeté l’occupation israélienne sous toutes ses formes et défendu le droit à l’autodétermination du peuple palestinien. Il a espéré que cette question restera une priorité pour le prochain Secrétaire général de l’ONU.
M. CLAUDIO NARDI (Liechtenstein) a déclaré que, depuis 1990, son pays avait procédé à une réflexion sur le droit à l’autodétermination et proposé une formule d’autogouvernance pour éviter la sécession. Il a indiqué que cette proposition avait conduit à l’établissement de l’Institut du Liechtenstein sur l’autodétermination, au sein de l’Université de Princeton.
Cet Institut cherche à créer un climat objectif et non politique pour des discussions sur les causes sous-jacentes au désir des peuples à plus d’autonomie ou à l’indépendance, tout en cherchant à réduire les troubles et processus potentiellement violents ayant généralement abouti à l’autodétermination.
L’Institut appuie en particulier l’enseignement, la recherche et les publications sur des questions liés aux États, à l’autodétermination, à l’autogouvernance, à la souveraineté, à la sécurité et aux frontières.
Mme TAMTA KUPRADZE (Géorgie) a souligné l’importance de réactiver les efforts de la communauté internationale en vue de la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’action de Durban, 15 ans après son adoption, de sorte à garantir la prévention et l’élimination du racisme et la discrimination dans le monde.
Reconnaissant la nécessité d’une approche globale dans ces efforts de lutte, la déléguée a déclaré que son pays partageait pleinement les vues selon lesquelles ils devraient être renforcés au niveau national. Elle a ainsi expliqué que la Géorgie avait développé une société ouverte en instaurant des lois antidiscriminatoires, lesquelles avaient pour but d’assurer une jouissance égale des droits de toutes les personnes, indépendamment de leurs origines.
Par ailleurs, Mme Kupradze a attiré l’attention sur les graves préoccupations relatives aux violations ethniques auxquelles se livrait la Fédération de Russie, contre les Géorgiens vivant dans les régions d’Abkhazie et de Tskhinvali d’Ossétie du Sud. La déléguée a affirmé que ces agissements avaient provoqué la privation des droits des populations à leurs mouvements, ainsi qu’à l’éducation dans leur langue maternelle, et l’accès aux centres de santé.
Elle a déploré l’absence de mécanismes de suivi internationaux dans un contexte où la situation humanitaire et des droits de l’homme est alarmante.
M. AL-HUSSAINI (Iraq) a souligné que la législation de son pays inclut l’égalité entre tous les citoyens et rejette toutes les formes de discrimination et de haine religieuse. La Constitution stipule que les monuments religieux, y compris non musulmans, sont des entités que l’État protège. Au sein de l’État, « nous avons pour politique d’inclure tous les segments de la société iraquienne », a-t-il résumé.
M. MURAT UĞURLUOĞLU (Turquie) a fait valoir que la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale était devenue partie intégrante de la législation nationale et que son pays avait présenté ses derniers rapports périodiques au Comité chargé du suivi de la Convention. Des modifications ont été apportées dans les domaines de l’éducation et le maintien de l’ordre pour combattre la discrimination, et un bureau du médiateur ainsi qu’une institution nationale des droits de l’homme ont été établis.
D’ailleurs, le mandat de cette institution avait été révisé en avril 2016 pour que le mandat de cet organisme indépendant inclue explicitement l’expression « anti-discrimination ».
Face à l’« immense crise humanitaire » mondiale, le potentiel d’actes de racisme, de xénophobie et d’islamophobie plane, d’une façon sans précédent, sur le nombre toujours croissant de populations déplacées, qu’elles soient constituées de réfugiés ou de migrants.
Il a recommandé que la communauté internationale dans son ensemble et les pays d’accueil, en particulier, redoublent d’efforts pour s’assurer que les migrants ne deviennent pas victimes d’islamophobie ou d’autres formes d’intolérance et d’exclusion.
Selon M. NEOW CHOO SEONG (Malaisie), la promotion de la démocratie est essentielle pour la réalisation du droit à l’autodétermination. À cet égard, il a réitéré son appui à la cause du peuple palestinien et à la solution pacifique des deux États. Il s’est dit de plus en plus préoccupé par l’expansion des colonies illégales de peuplement israéliennes et par le bombardement continu de Gaza.
Mme CHAND (Fidji) a dit que les peuples autochtones constituaient plus de 60% de la population. Leurs droits à la terre, aux sources minérales, à la pêche et à la succession culturelle sont protégés par la Constitution. Cependant, les droits de la majorité ne doivent pas être utilisés pour supprimer les droits des minorités et des populations vulnérables.
Les retards historiques doivent être mesurés par le manque d’accès à l’éducation, à la santé, aux services sociaux, au logement, à l’eau et aux vivres. Lorsque nous assumons que tous les membres d’une communauté sont défavorisés à cause de leur appartenance ethnique, nous créons une classe de privilégiée qui réussit non pas grâce à son mérite et à ses compétences, mais à cause de son pouvoir et de ses droits.