Désarmement: la Première Commission achève ses travaux en adoptant un texte controversé sur les armes chimiques

Les délégations ont adopté cette année le nombre record de 69 projets de résolution et de décision

La Première Commission a achevé, ce matin, les travaux de sa session de fond, en adoptant les deux derniers projets de résolution qui étaient présentés au titre des points de l’ordre du jour.  Le total des projets de résolution et de décision entérinés cette année s’élève au nombre record de 69.  Ces textes seront présentés pour adoption à l’Assemblée générale au début du mois de décembre 2016.

C’est sur un fond de divergences que les États Membres ont adopté un projet de résolution sur les armes chimiques.  Aux termes de ce texte présenté par la Pologne, l’Assemblée générale soulignerait que les objectifs de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques ne seraient pleinement atteints « tant qu’il restera ne serait-ce qu’un État qui n’y est pas partie et qui est susceptible de posséder ou d’acquérir de telles armes ».

La Fédération de Russie et la Chine ont indiqué avoir voté contre ce projet de résolution, estimant, avec d’autres délégations, que ce texte, en raison d’une politisation accrue de son contenu ces dernières années, ne répondait plus à ses objectifs initiaux. 

Le représentant de la Syrie, pays directement visé par des paragraphes du projet de résolution qui ont fait l’objet de votes séparés, a rejeté un texte qu’il a qualifié de « politisé jusqu’à l’hystérie ».  Il a assuré que son gouvernement respectait les exigences du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), avant de rejeter les conclusions du Mécanisme conjoint d’enquête de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies (OIAC-ONU) établi par le Conseil de sécurité.  Le représentant russe a, quant à lui, parlé de « faux projet de résolution » comportant plusieurs paragraphes « anti-syriens », « alors même que le Gouvernement syrien coopère activement avec le Secrétariat exécutif et le Comité exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ».

De son côté, le représentant de la France a déclaré que le projet de résolution était le fruit d’efforts internationaux pour tenter de bâtir un consensus sur la pleine mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.  Il a estimé que le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU constituait « une source inestimable pour orienter l’action de la communauté internationale face aux violations répétées du régime de non-prolifération et du droit international dans le cadre du conflit syrien ».  « Nous savons que l’armée syrienne et Daech n’ont pas hésité à recourir à l’emploi d’armes chimiques à l’encontre de populations civiles en Syrie à au moins quatre reprises », a-t-il souligné, notant que la communauté internationale ne pouvait admettre « la violation de la norme universelle d’interdiction de l’utilisation d’armes chimiques ».

La Première Commission a par ailleurs adopté, sans vote, un projet de résolution présenté par l’Afghanistan qui recommande à l’Assemblée générale, « vivement préoccupée par les ravages résultant de l’utilisation croissante d’engins explosifs improvisés par des terroristes », d’inviter les États à intensifier la coopération internationale et régionale pour « lutter contre le vol, le détournement, la perte et l’utilisation illicite de matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés, tout en veillant à la sécurité des informations sensibles partagées ». 

Clôturant les travaux de la Première Commission, son Président, M. Sabri Boukadoum, Représentant permanent de l’Algérie auprès des Nations Unies, a estimé que le nombre record de projets de résolution et de décision adoptés cette année démontrait la volonté des États Membres d’insuffler un nouvel élan au désarmement multilatéral.

L’Indonésie, au nom du Mouvement des pays non alignés, l’Égypte, au nom du Groupe des États arabes, la Colombie, au nom du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes et le Nigéria, au nom du groupe des États africains, ont adressé à M. Boukadoum leurs remerciements et leurs plus vives félicitations pour sa présidence.

Le Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, M. Kim Won-soo, s’est réjoui pour sa part du paiement, par des États Membres, d’arriérés de contributions qui permettront, a-t-il annoncé, la tenue effective de la prochaine conférence d’examen de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel.

Par ailleurs, la Première Commission a approuvé son programme de travail prévisionnel pour 2017.

La prochaine réunion de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

DÉCISIONS SUR TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR (POINTS 89 A 105)

Déclarations avant l’adoption des projets de résolution et de décision sur les armes de destruction massive

Le représentant de la Pologne a présenté le projet de résolution L.61, en indiquant que ce texte était devenu l’une des pierres de touche de la non-prolifération et du renforcement de l’application de la Convention sur les armes chimiques.  L’accent est mis sur la nécessité de renforcer la coopération des États parties à la Convention, a-t-il ajouté, soulignant que le projet de résolution était le fruit d’un processus transparent, équilibré et exigeant, compte tenu de la situation en Syrie. 

Le représentant de la Fédération de Russie a d’abord indiqué que son pays condamnait l’utilisation d’armes chimiques et appelait à traduire en justice tous les auteurs de « crimes chimiques ».  Il a rappelé que la Russie avait interpellé le Conseil de sécurité à multiples reprises sur les cas d’utilisation « par des terroristes » d’armes chimiques.  Concernant le projet de résolution L.61, il a indiqué que sa délégation voterait contre, déplorant la politisation accrue des négociations sur le texte depuis deux ans.  Il a qualifié le texte de faux projet de résolution comportant plusieurs paragraphes anti syriens, « alors que le Gouvernement syrien coopère activement et courageusement avec le Secrétariat exécutif et le Comité exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ».

Le représentant du Bélarus a annoncé que sa délégation voterait contre le projet de résolution L.61 sur la Convention sur les armes chimiques, estimant que le texte ne correspondait plus aux objectifs initiaux.

Le représentant de la Syrie a indiqué que son pays avait tenté de faire accepter une résolution reflétant la réalité dans son pays.  À la place, nous avons un projet de résolution politisé jusqu’à l’hystérie, a-t-il déclaré.  Les États-Unis, notamment, ont fait fi de tout ce qui a été fait ces dernières années sur le terrain, a-t-il assuré.  Israël est bien la seule entité détenant l’arme nucléaire et le plus gros stock d’armes chimiques au Moyen-Orient, et pourtant aucune pression n’est exercée sur ce pays, a-t-il dit, condamnant une politique de deux poids deux mesures.  Les États-Unis et leurs amis ne demandent aucune enquête sur cette situation, a-t-il noté.  Nous rejetons les allégations selon lesquelles nous aurions eu recours à des armes chimiques, a-t-il ensuite indiqué, mettant en avant les efforts déployés, y compris au Conseil de sécurité dès 2003, par son pays pour faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes de destruction massive.  Nous respectons les exigences du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a-t-il également affirmé.  Selon lui, les conclusions du Mécanisme conjoint d’enquête de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies (OIAC-ONU) sont mensongères: « elles n’apportent aucune preuve que les décès ont été causés par l’inhalation de chlore ». 

Le représentant de Cuba a indiqué qu’en tant que membre de la Convention sur les armes chimiques, son pays respectait les dispositions de ce texte.  Nous rejetons l’emploi des armes chimiques et souhaitons la destruction des stocks dans les plus brefs délais, a-t-il dit.  S’agissant du projet de résolution L.61/Rev.1, il a regretté que l’unité qui prévalait par le passé entre États sur cette question se soit brisée depuis 2014.  Tout en soulignant les efforts entrepris par son pays pour rétablir l’équilibre de ce projet de manière à ce qu’il soit adapté cette année par consensus, il a regretté que les amendements proposés par Cuba n’aient pas été pris en considération.  Cette année, pour la première fois, Cuba s’abstiendra sur ce texte, a-t-il annoncé, récusant l’approche biaisée et dangereuse qui prévaut, selon lui, dans le texte.  L’Assemblée générale n’est pas une enceinte pour discuter de choses qui relèvent de l’Organisation en matière d’interdiction des armes chimiques, a-t-il estimé.

Le représentant des États-Unis, au nom de plusieurs pays, a justifié son vote en faveur du projet de résolution L.61/Rev.1 car il reflète, à son avis, les objectifs et buts de la Convention sur les armes chimiques.  La résolution reflète en outre la sombre réalité et nécessité de traduire en justice ceux qui utilisent ces armes, a-t-il indiqué.  Il revient à la communauté internationale de condamner l’utilisation d’armes chimiques, a-t-il poursuivi, avant de souligner que deux rapports démontraient l’utilisation à plusieurs reprises d’armes chimiques par la République arabe syrienne.  Il en a condamné l’usage, de même que l’utilisation de telles armes par l’État islamique.

Le représentant de la République islamique d’Iran a rappelé que, dans l’histoire contemporaine, son pays avait été victime de l’utilisation d’armes chimiques et qu’il avait été l’un des premiers pays à signer et ratifier la Convention sur les armes chimiques.  La possibilité d’utiliser de telles armes doit être complètement exclue, a-t-il affirmé.  Mon pays accorde une grande importance à la résolution de l’Assemblée générale pour la mise en œuvre de la Convention, sans toutefois la politiser, a-t-il précisé.  L’Iran regrette toutefois que la tradition du consensus se soit effondrée s’agissant du vote sur le projet de résolution L.61/Rev.1, qui, à son avis, ne reflète désormais que le point de vue d’un groupe de pays qui ignore les opinions d’autres États.  Il a ainsi souhaité que le texte soit revu.  Le représentant a indiqué que son pays voterait contre ce projet de résolution L.61/Rev.1 car, à ses yeux, il s’est considérablement écarté de sa version initiale, et ne mentionne pas les destructions d’armes chimiques entreprises par la Syrie.  Ce texte est un outil de pression politique contre la Syrie, alors même que ce pays est engagé dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il estimé.

Le représentant de l’Algérie a indiqué que son pays, qui est attaché à la réalisation des objectifs de la Convention sur les armes chimiques, aurait préféré un projet de résolution L.61 général sur l’universalisation et la mise en œuvre de cet instrument.  Or, ce texte se concentre sur un cas particulier, qui en outre est débattu au Conseil de sécurité, ce qui aboutit à sa politisation, a-t-il estimé.  Nous nous abstiendrons sur les votes relatifs aux paragraphes relatifs à la Syrie, a-t-il annoncé.

Adoption

Armes de destruction massive

Point 98 n) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (A/C.1/71/L.61/Rev.1)

Par ce texte, adopté par 149 voix pour, 6 contre (Russie, Syrie, Burundi, Chine, Iran, Kirgystan) et 15 abstentions, l’Assemblée générale insisterait sur le fait que l’universalité de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction est fondamentale pour la réalisation de son objectif et de son but, pour le renforcement de la sécurité des États parties ainsi que pour la paix et la sécurité internationales.  Elle soulignerait que les objectifs de la Convention ne seront pas pleinement atteints tant qu’il restera ne serait-ce qu’un État qui n’y est pas partie et qui est susceptible de posséder ou d’acquérir de telles armes, et exhorterait tous les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir sans tarder parties à la Convention.  L’Assemblée générale soulignerait que l’application intégrale, effective et non discriminatoire de toutes les dispositions de la Convention contribue de façon substantielle à la paix et la sécurité internationales du fait de l’élimination des stocks existants d’armes chimiques et de l’interdiction de l’acquisition ou de l’emploi de ces armes, et permet l’adoption de mesures d’assistance et de protection en cas d’emploi ou de menace d’emploi d’armes chimiques et la mise en place d’une coopération internationale à des fins pacifiques dans le domaine de la chimie.  Elle noterait que les progrès scientifiques et techniques ont une incidence sur l’application effective de la Convention et qu’il importerait que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et ses organes directeurs en tiennent pleinement compte.  L’Assemblée générale réaffirmerait que l’obligation qui incombe aux États parties est de mener à bien la destruction des stocks d’armes chimiques et la destruction ou la conversion des installations de fabrication d’armes chimiques, conformément aux dispositions de la Convention et de l’annexe sur l’application de la Convention et la vérification.  L’Assemblée générale soulignerait qu’il est important que tous les États qui possèdent des armes chimiques ou des installations destinées à leur fabrication ou à leur mise au point, y compris les pays qui ont déjà déclaré en posséder, soient parties à la Convention, et se félicite des progrès qui seront accomplis dans ce sens.

Votes séparés

Le maintien du paragraphe 3 du préambule a été approuvé par 136 voix pour, 8 voix contre (Bélarus, Burundi, RPDC, Iran, Russie, Syrie, Zimbabwe, Venezuela) et 19 abstentions.

Le maintien du paragraphe 4 du préambule a été approuvé par 133 voix pour, 8 voix contre (Belarus, Burundi, RPDC, Iran, Russie, Syrie, Zimbabwe, Venezuela) et 20 abstentions.

Le maintien du paragraphe 2 du dispositif a été approuvé par 125 voix pour, 12 voix contre et 23 abstentions.

Le maintien du paragraphe 13 du dispositif a été approuvé par 132 voix pour, 9 voix contre (Syrie, Russie, Iran, Zimbabwe, Venezuela, RPDC, Chine, Bélarus, Burundi) et 23 abstentions.

Point 98 mm) de l’ordre du jour

Désarmement général et complet: lutter contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés (A/C.1/71/L.68/Rev.1)

Par ce texte, adopté sans voix, l’Assemblée générale, vivement préoccupée par les ravages résultant de l’utilisation croissante d’engins explosifs improvisés par des groupes armés illégaux, des terroristes ou d’autres utilisateurs non autorisés, qui touchent un grand nombre de pays et ont fait des milliers de victimes, tant civiles que militaires, inviterait les États à intensifier, selon qu’il conviendra, la coopération internationale et régionale, notamment, s’il y a lieu, par le partage d’informations sur les bonnes pratiques, en coopération, le cas échéant, avec l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et l’Organisation mondiale des douanes, afin de lutter contre le vol, le détournement, la perte et l’utilisation illicite de matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés, tout en veillant à la sécurité des informations sensibles partagées.  L’Assemblée générale demanderait instamment aux États Membres d’appliquer pleinement toutes les résolutions des Nations Unies, y compris celles qui visent à empêcher des groupes terroristes d’avoir accès à des matériaux pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés ou d’utiliser de tels matériaux à cette fin.  Elle encouragerait les États et les organisations internationales, régionales et non gouvernementales compétentes à continuer de faire fond sur les campagnes actuelles d’information et de sensibilisation au risque concernant la menace constante que représentent les engins explosifs improvisés.

Déclarations après l’adoption des projets de résolution et de décision sur les armes de destruction

Le représentant de la Chine a indiqué avoir voté contre le projet de résolution L.61, en déplorant que ce texte ne reflète pas la destruction d’armes chimiques par son pays.  De même, il ne reflète pas la réalité en Syrie, a-t-il ajouté.

Le représentant de la France a indiqué que son pays avait appuyé le projet de résolution L.61, qui est le fruit d’efforts internationaux pour tenter de bâtir un consensus sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.  Il a estimé que le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies (OIAC-ONU) constituait une source inestimable pour orienter l’action de la communauté internationale face aux violations répétées du régime de non-prolifération et du droit international dans le cadre du conflit syrien.  Nous savons que l’armée syrienne, comme Daech, n’ont pas hésité à recourir à l’emploi d’armes chimiques à l’encontre de populations civiles en Syrie à au moins quatre reprises, a-t-il souligné, notant que la communauté internationale ne peut admettre la violation de la norme universelle d’interdiction de l’utilisation d’armes chimiques.

Le représentant de l’Égypte a indiqué que son pays avait voté en faveur du projet de résolution L.61, en dépit de la présence de paragraphes ne reflétant pas la réalité exacte.  Il reste qu’un seul État du Moyen-Orient, Israël, n’adhère pas aux principaux instruments de non-prolifération d’armes de destruction massive, a-t-il ajouté.

La représentante de l’Inde a justifié le vote de son pays en faveur du texte L.61, en soulignant l’importance qu’il convient d’accorder à la convention sur les armes chimiques.  L’Inde regrette que le consensus n’ait pu être atteint pour la seconde année consécutive.  Le représentant a par ailleurs témoigné de sa préoccupation devant l’utilisation d’armes chimiques par des terroristes.

Le représentant de l’Équateur a indiqué que son pays était un ardent défenseur de la Convention sur les armes chimiques, et qu’il avait d’ailleurs signé ce texte en 1993, deux jours seulement après ouverture à signature.  Mon pays a voté en faveur du projet de résolution L.61/Rev.1 car il convient de faire montre de notre appui sans faille à cet instrument, a-t-il dit.  Le représentant a ensuite justifié l’abstention de son pays sur plusieurs paragraphes de ce texte, en invoquant une politisation inacceptable qui risquerait de s’immiscer dans les processus prévus dans la convention.  Le représentant a demandé à l’auteur de ce projet de résolution de revoir son texte en vue de parvenir à un consensus.

Le représentant du Venezuela a indiqué, au sujet du projet de résolution L.61/Rev.1, que son pays avait voté contre les paragraphes 3 et 4 du préambule, contre les paragraphes 2 et 13 du dispositif du projet, et s’était abstenu sur l’ensemble du texte, en faisant valoir que le but universel de ce texte avait été politisé.  Les auteurs du texte se sont arrogé un rôle de juge dans une situation internationale très particulière, ce qui n’est pas conforme au mandat et à l’action de cette commission, a-t-il dit.

Le représentant du Nigéria a indiqué que son pays s’était abstenu sur le paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution L.61, qui ne nomme pas les substances toxiques qui auraient été utilisées par les forces armées syriennes.  Nous avons toutefois voté en faveur du projet de résolution dans son ensemble, a-t-il précisé.

Le représentant de l’Afrique du Sud a déploré l’inclusion, dans le projet de résolution L.61, d’éléments relatifs au conflit syrien qui sont examinés au Conseil de sécurité.  Par conséquent, nous nous sommes abstenus, a-t-il dit.

La représentante de l’Argentine a expliqué avoir voté en faveur du projet de résolution L.61, pour condamner l’utilisation d’armes chimiques, où que ce soit et par qui que ce soit. 

Le représentant du Pakistan a indiqué que son pays condamnait fermement l’emploi d’armes chimiques et appuyait la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.  Il a regretté que le consensus de longue date ait disparu sur le projet de résolution L.61/Rev.1, soulignant que de nombreuses délégations avaient exprimé des préoccupations s’agissant de l’équilibre du texte.  Bien qu’ayant voté en faveur de ce projet de résolution, le Pakistan regrette que les lacunes du texte n’aient pu être comblées et appelle à retrouver la voie du consensus, en parvenant à un texte équilibré, a précisé le représentant.

Le représentant du Soudan a justifié l’abstention de son pays sur le projet de résolution L.61/Rev.1 en faisant valoir que, malgré l’engagement de son pays à respecter la Convention sur les armes chimiques, le Soudan avait des réserves sur le contenu du texte présenté cette année et donc décidé de modifier son vote.  Il a souhaité que le texte s’éloigne de la politisation et ne serve pas à obtenir des gains politiques immédiats pour certains, a-t-il dit.

Le représentant d’Israël a indiqué que les conclusions du rapport du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU montraient que le régime syrien avait utilisé des armes chimiques contre sa population.  Le représentant a affirmé que son pays avait voté pour L.61/Rev.1 car il avait toujours appuyé la Convention sur les armes chimiques.

Le représentant du Nicaragua a justifié l’abstention de son pays sur l’ensemble du projet de résolution L.61/Rev.1 en invoquant la politisation du texte.  Cette résolution n’est pas équilibrée et nos propositions d’amendements n’ont pas été prises en compte, a-t-il regretté, invitant les auteurs de ce texte à revoir leur copie.

Déclarations avant l’adoption des projets de résolution et de décision sur les armes classiques

Le représentant de l’Afghanistan a présenté le projet de résolution L.68 sur les engins explosifs improvisés, en souhaitant que le consensus puisse continuer de prévaloir sur la question de la menace accrue que représentent ces armes « utilisées de plus en plus souvent par des groupes terroristes ».

Le représentant du Pakistan a appuyé les propos de l’Afghanistan, en ajoutant néanmoins que certaines questions soulevées dans le projet de résolution L.68 devraient être traitées dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques et le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Le représentant de l’Égypte a indiqué que son pays s’associait au consensus sur le projet de résolution L.68, tout en regrettant que des paragraphes mentionnent des éléments hors contexte et non pertinents.  Il a déploré la politisation de ce texte. 

Le représentant de le République islamique d’Iran a indiqué que son pays s’associait au consensus sur le projet de résolution L.68/Rev.1, car il était fortement engagé en faveur de mesures pour limiter la menace que représentent les engins explosifs improvisés utilisés par des groupes armés et terroristes.  Toutefois, toute interprétation des dispositions de ce projet de résolution doit être conforme à cet objectif, a-t-il dit.

Le représentant de la République arabe syrienne a indiqué que son pays s’associait au consensus sur le projet de résolution L.68/Rev.1, soulignant que la Syrie était l’un des pays victimes de ces engins utilisés par les groupes terroristes armés.  Cependant, nous avons des réserves sur ce texte, car certains co-auteurs du projet de résolution fournissent des armes à des groupes terroristes en Syrie, a-t-il affirmé.

Déclarations après l’adoption des projets de résolution et de décision sur les armes classiques

La représentante de l’Irlande, au nom également de la Nouvelle-Zélande, a indiqué que son pays avait voté en faveur du projet de résolution L.68, même s’il aurait été souhaitable d’inclure des dispositions sur les conséquences humanitaires de l’emploi des engins visés dans le texte.

Le représentant de Cuba a expliqué avoir appuyé le projet de résolution L.68, dont il a néanmoins critiqué les paragraphes mentionnant la réalisation des Objectifs du développement durable.  La réalisation du développement durable ne dépend pas uniquement de l’élimination des engins explosifs improvisés a-t-il dit.  Il a par ailleurs indiqué que la multiplication des initiatives sur ces armes risquait de créer des doublons.

Droits de réponse

La représentante d’Israël, exerçant son droit de réponse, a dénoncé les non-vérités et déformations du représentant syrien, s’agissant du projet de résolution L.61/Rev.1.

Le représentant de la République arabe syrienne, exerçant son droit de réponse, a remercié les délégations qui ont voté contre la résolution qui, selon lui, visait son pays.  Il a ajouté qu’Israël avait coopéré avec des groupes armés terroristes en Syrie, et transférait des matières chimiques sur le territoire syrien.

Le représentant des États-Unis, exerçant son droit de réponse, a affirmé que le régime syrien continuait de nier le rôle qui est le sien dans les attaques chimiques qu’il perpètre contre son peuple.  Il n’y a pas de plus grande menace que l’utilisation des armes chimiques par des parties à la Convention, a-t-il dit.

Le représentant de la Syrie a répondu à son homologue américain que les États-Unis soutenaient des groupes terroristes, certains experts des États-Unis collaborant en Syrie avec le Front el-Nosra, notamment.

Le représentant des États-Unis a qualifié de ridicules les accusations de son homologue syrien.