En cours au Siège de l'ONU

AG/DSI/3560

La Première Commission marque le trentième anniversaire des trois Centres Régionaux de l’ONU pour la paix et le désarmement

Les délégations abordent également les questions relatives aux technologies de l’information et de la communication

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a entendu ce matin plusieurs responsables du désarmement régional des Nations Unies alors que les trois centres de l’ONU situés en Afrique, en Asie et en Amérique latine célèbrent cette année leurs 30 ans d’existence.

M. Xiaoyu Wang, Chef par intérim du Service du désarmement régional, a rappelé qu’au cours de cette période les Centres régionaux ont participé à la réalisation d’objectifs importants en matière de contrôle des armes, de désarmement et de non-prolifération.

Il a, en outre, affirmé qu’à la demande des États Membres, les Centres avaient axé leurs travaux sur la mise en œuvre d’instruments tels que le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, le Traité sur le commerce des armes, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et la Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité. M. Wang a ajouté que les mesures de confiance au plan régional, ainsi que la promotion du dialogue interétatique et inter-agences, étaient également au cœur des mandats des Centres.   

Mme Olatokunbo Ige, Directrice du Centre régional pour la paix et le désarmement en Afrique, a souligné que son centre était partie prenante des efforts de coordination interagences demandés par le Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, en continuant à fournir un appui technique aux Commissions nationales du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Nigéria et du Tchad.  Elle a en outre affirmé que, pour renforcer la capacité des États à prévenir le détournement illicite d’armes par des groupes non étatiques, le Centre mettait en œuvre un projet de renforcement du contrôle des armes légères et de petit calibre dans les pays du bassin du lac Tchad.

Sur ce point, Mélanie Régimbal, Directrice du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique Latine et dans les Caraïbes, a estimé que le risque de voir les armes détourner vers le marché illicite et tomber entre les mains d’acteurs illégaux pouvait être diminué via l’intégration des normes internationales de contrôle des armes légères et la professionnalisation du secteur de manière générale.

Concernant les autres mesures de désarmement et de sécurité internationale, les États se sont penchés sur les dangers posés par certains usages des technologies de l’information et les réponses à y apporter.

Le représentant de la Fédération de Russie a présenté à cette occasion un projet de résolution sur les développements dans le domaine de l’information et de la télécommunication dans le contexte de la sécurité internationale, souhaitant que la version 2016 du texte soit appuyée par le consensus le plus large possible. L’objectif des États Membres dans ce domaine est de continuer d’appuyer les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur la sécurité internationale de l’information, a rappelé le représentant russe.  Saluant l’intégration de 25 nouveaux experts au sein du Groupe, il a souligné l’importance de ne pas limiter la composition de celui-ci aux seuls États qui jouent un rôle clef dans les technologies de l’information.

Le représentant russe a, par ailleurs, salué les recommandations du Quatrième Groupe d’experts gouvernementaux, relatives aux normes, règles et principes d’utilisation responsable des technologies de l’information et de la communication.  Il a estimé que l’élaboration d’un tel code de conduite aura une importance déterminante car il permettra d’empêcher l’anarchie dans le domaine de l’information, de renforcer les mesures de confiance et d’intensifier la coopération internationale.

La Première Commission a, par ailleurs, abordé la question des mécanismes de désarmement.  M. Kim In-Chul, Président de la Conférence du désarmement, a déploré le blocage persistant au sein de la Conférence, regrettant qu’en dépit des efforts entrepris, le programme de travail de fond n’ait pu être adopté.

Pour sa part, le Président de la Commission du désarmement, M. Odo Tevi, a déploré que l’impasse actuelle au sein de la Conférence du désarmement se doublait d’une impasse au sein de sa propre commission.  Il a rappelé qu’en 2016, comme depuis de nombreuses années, la Commission n’avait pas été capable de proposer des recommandations à l’Assemblée générale, alors même qu’elle en avait adopté 16 lors de ses deux premières années d’existence.  Il a appelé la Commission du désarmement à jouer de nouveau le rôle unique qui doit être le sien dans le mécanisme de désarmement de l’ONU. 

La Première Commission poursuivra son débat thématique demain, mardi 25 octobre, à partir de 15 heures.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR.

Désarmement et sécurité sur le plan régional

Table ronde avec le Chef du Service du désarmement régional et les Directeurs des trois Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement

M. XIAOYU WANG, Chef par intérim du Service du désarmement régional, a fait remarquer que 2016 marquait le trentième anniversaire des trois Centres régionaux de l’ONU pour la paix et le désarmement, en Afrique, en Asie et en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Il a rappelé que ces Centres, à la demande des États, appuyaient des mesures de désarmement adaptées aux caractéristiques de chaque région en vue d’améliorer la sécurité des pays et d’apporter une contribution concrète à la paix et la sécurité internationales.  M. Wang a expliqué qu’au cours des 30 dernières années les Centres régionaux avaient participé à la réalisation d’objectifs importants en matière de contrôle des armes, de désarmement et de non-prolifération.  Il a précisé qu’à la demande des États Membres, les Centres s’étaient concentrés sur l’appui des pays à la mise en œuvre d’instruments tels que le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, le Traité sur le commerce des armes, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.  Il a ajouté que la promotion du dialogue interétatique et inter-agences, ainsi que les mesures de confiance au plan régional étaient également au cœur des mandats des centres.  Les Centres régionaux sont aussi mobilisés pour sensibiliser les populations aux enjeux des traités de désarmement et de non-prolifération à travers la diffusion de programmes éducatifs, a encore indiqué M. Wang.  Il a par ailleurs souligné que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reconnaissait le lien étroit entre développement et paix et sécurité, particulièrement la cible 4 de l’objectif de développement durable (ODD) 14, qui vise à la réduction des flux illicites d’armes légères et de petit calibre.  De même, a-t-il noté, les États Membres préconisent la nécessité d’appliquer le Programme d’action de l’ONU sur ces armes et son instrument international de traçage afin de faciliter la réalisation de l’ODD 16 sur l’accès de tous à la justice.  Pour toutes ces raisons, a conclu M. Wang, le rôle des Centres régionaux, en continuant de travailler en étroite coopération avec les États Membres et les donateurs, est d’être un élément essentiel du désarmement régional.

Mme OLATOKUNBO IGE, Directrice du Centre régional pour la paix et le désarmement en Afrique, a déclaré qu’au cours des seules 10 dernières années, le Centre avait mené plus de 130 activités ayant bénéficié directement à plus de 7 500 autorités nationales de tous les États africains.  Elle a indiqué que le Centre travaillait aux côtés de l’Union africaine (UA) et des communautés économiques régionales, et qu’il faisait partie de la Stratégie de l’UA sur le contrôle des armes légères et de petit calibre.  Pour l’heure, le Centre et l’Union africaine examinent les moyens de faire mieux concorder la mise en œuvre de leurs mandats respectifs dans la perspective de la réalisation des objectifs de développement durable, a-t-elle encore noté.  Elle a ajouté que le Centre était également partie prenante des efforts de coordination inter-agences demandés par le Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel.  Sur ce dernier point, Mme Olatokunbo Ige a expliqué que le Centre régional continuait de fournir un appui technique aux Commission nationale du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Nigéria et du Tchad.  Elle a précisé, qu’au Mali, le Centre, aux côtés du personnel de la Mission des Nations Unies dans ce pays (MINUSMA), avait dispensé une formation sur le marquage des armes fournies aux agents de sécurité et de défense.  Pour renforcer la capacité des États de prévenir le détournement illicite d’armes par des groupes non étatiques, le Centre met en œuvre un projet de renforcement du contrôle des armes légères et de petit calibre dans les pays du bassin du Lac Tchad, a également signalé Mme Olatokunbo Ige.  Après avoir indiqué qu’en plus de l’organisation régulière de tables rondes sur l’application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité sur les armes de destruction massive et sur l’énergie nucléaire, le Centre poursuivait sa collaboration avec l’Organisation internationale de la Francophonie: « Nous avons dans ce cadre développé un guide pratique pour le désarmement en français, destiné aux experts africains », a-t-elle précisé.  Mme Olatokunbo Ige a indiqué que le nombre croissant de demandes d’assistance émanant tant d’États que d’organisations régionales témoignait de l’importance des travaux du Centre régional, qui, a-t-elle souligné, doit continuer d’être soutenu par la communauté des donateurs.

Mme MÉLANIE RÉGIMBAL, Directrice du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique Latine et dans les Caraïbes (UNLIREC), a indiqué que le centre avait entrepris près de 50 opérations dans 13 pays, qui ont concerné plus de 1 700 jeunes et adultes.  Elle a souligné que le centre avait aidé les États à mettre en œuvre divers instruments internationaux, notamment le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, l’Instrument international de traçage, le Traité sur le commerce des armes, la résolution 1540 du Conseil de sécurité et la résolution de l’Assemblée générale sur les femmes, le désarmement, la non-prolifération et le contrôle des armes.  Soulignant le lien étroit entre développement durable et sécurité, elle a indiqué que l’UNLIREC était engagé dans un projet pluriannuel impliquant plusieurs agences, destiné à s’appliquer au nord du Pérou.  Ce projet vise à sensibiliser la jeunesse et les membres des communautés concernées aux impacts de l’utilisation des armes légères.  Cette approche basée sur les acteurs des communautés, s’appuyant sur les efforts législatifs locaux et nationaux, a permis de détruire plus de 10 000 armes, a-t-elle précisé.  Mme Régimbal a en outre indiqué qu’une version actualisée d’un rapport sur les impacts des balles perdues avait été publié plus tôt dans l’année, dans le cadre de l’action menée par l’UNLIREC en faveur de la sécurité publique, et qu’un rapport global sur l’utilisation d’armes létales autonomes dans la région serait diffusé d’ici à la fin de l’année.

L’UNLIREC s’est par ailleurs associé au Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) pour lancer un nouveau projet en réponse à la prolifération de sociétés de sécurité privées qui proposent des services de protection armée dans la région.  Elle a souligné que, via l’intégration des normes internationales de contrôle des armes légères et la professionnalisation du secteur de manière générale, il était possible de diminuer le risque de voir les armes détourner vers le marché illicite et tomber entre les mains d’acteurs illégaux.  Mme Régimbald a par ailleurs affirmé que la mise en œuvre de la résolution 1540 était une priorité de l’UNLIREC, qui apporte un soutien aux États pour qu’ils améliorent leurs contrôles stratégiques commerciaux et qu’ils modernisent leurs cadres législatifs et leurs politiques. 

M. YURIY KRYVONOS, Directeur du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (UNRCPD), a souligné la dynamique positive du fonctionnement du Centre au cours des huit dernières années. Il a notamment indiqué que 37 projets entrepris individuellement et 34 autres réalisés avec d’autres acteurs de la région avaient été lancés.  M. Kryvonos a en outre affirmé que la promotion du dialogue et des mesures de confiance restait une priorité dans la région et que le centre avait contribué à l’organisation de la  quatorzième conférence commune ONU-République de Corée sur le désarmement et la non-prolifération.  Dans le domaine du renforcement des capacités, l’UNRCPD s’est engagé dans plusieurs projets pour porter assistance aux États Membres dans la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes, du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, et la résolution 1540 du Conseil de sécurité, a-t-il indiqué.  Par exemple, en coopération avec les Gouvernements des Philippines et du Myanmar, l’UNRCPD a conduit respectivement en novembre 2015 et février 2016 des ateliers sur le renforcement des capacités, qui portaient sur le contrôle des armes légères et de petit calibre à travers le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Le Centre régional a en outre organisé deux ateliers sous-régionaux sur le renforcement des capacités pour la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes, a fait savoir M. Kryvonos.  Il a également indiqué que l’UNRCPD avait organisé trois évènements dans le cadre du projet commun  ONUDA–OSCE visant à faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité (2004).  L’UNRCPD poursuit également ses efforts pour engager les parties prenantes de la région et s’assurer de la bonne diffusion des informations portant sur son travail, ainsi que sur les questions relatives au désarmement, a-t-il conclu.

M. KIM WON-SOO, Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, a fait une brève déclaration pour exhorter les États Membres à soutenir financièrement les activités des trois Centres régionaux de l’ONU, en particulier leurs activités opérationnelles et d’assistance.  Il a souligné que si les Centres régionaux doivent pouvoir contribuer pleinement à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui souligne le lien entre développement et paix et sécurité, ceux-ci auront besoin d’un soutien financier continu, renforcé et prévisible de tous les États Membres jusqu’à cette date « au moins ».

Armes classiques (suite)

Débat général

M. BOUCHAIB ELOUMNI (Maroc) a souligné les conséquences néfastes du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre.  La coopération et l’assistance sont essentielles pour empêcher le commerce illicite des armes, a-t-il ajouté, appelant à la mise en œuvre des recommandations de la sixième Réunion biennale du Programme d’action de 2016.  Le Maroc parraine avec d’autres États le projet de résolution sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre et le projet de résolution sur l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre, a annoncé le représentant.  Avant de féliciter la France pour sa nomination à la présidence de la prochaine Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Après s’être prononcé pour l’ouverture le plus rapidement possible du processus préparatoire pour cette Conférence, M. Eloumni a indiqué que son pays suivait avec intérêt les efforts des États parties au Traité sur le commerce des armes. Pour atteindre ses objectifs, cet instrument doit assurer une mise en œuvre transparente et juste de ses dispositions, conformément au plein respect du droit légitime des États à se procurer les moyens de défendre leur indépendance, leur unité et leur intégrité territoriale.

Mme GIVENS SHITUBOTU MUNTENGWA (Zambie) a constaté que, plus d’un an après l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, la question de sa mise en œuvre était un défi de taille.  « Si nous l’appliquons de manière efficace, le traité aura un effet positif majeur sur la façon dont le commerce des armes fonctionne », a-t-elle affirmé, en appelant à sa ratification universelle.  À cette fin, la représentante a exhorté les acteurs sous-régionaux à inciter davantage les États, en particulier ceux d’Afrique, à devenir partie au Traité.  Mme Shitubotu Muntengwa a noté que les conséquences du transfert illicite d’armements touchaient principalement les groupes vulnérables, particulièrement les femmes et les enfants.  Elle a estimé que, pour que le Traité fonctionne correctement aux niveaux national, régional et mondial, il fallait impliquer davantage de femmes dans la formulation de mesures politiques liées au renforcement de la capacité institutionnelle des États à mettre en œuvre cet instrument.

M. NILUKA PRABHATH KADURUGAMUWA (Sri Lanka) a rappelé que les armes classiques, massivement utilisées dans les conflits internationaux, provoquaient de nombreuses victimes au quotidien.  Il a salué les discussions en cours sur les armes létales autonomes dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques, particulièrement les recommandations à l’issue de la Réunion d’experts sur les systèmes d’armes létales autonomes.  La Sri Lanka espère que la recommandation visant à établir un groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létales autonomes obtiendra la faveur des États parties lors de la Conférence d’examen de la Convention, prévue à la fin de l’année, a déclaré le représentant, avant de présenter un projet de résolution sur certaines armes classiques.

M. JULIO HERRAIZ (Espagne) a déclaré que son pays appelait à l’amélioration du fonctionnement des mécanismes de l’ONU de contrôle des armes à feu, en particulier ceux concernant les armes légères et de petit calibre.  Il a également appelé à l’universalisation du Traité sur le commerce des armes, en précisant que son pays coopérait activement aux activités de promotion des enjeux du Traité, en particulier celles conduites sous l’égide de l’Union européenne.  « Nous appuierons les projets de résolution sur les armes légères et de petit calibre sous tous leurs aspects et sur le Traité sur le commerce des armes », a-t-il par ailleurs annoncé.  D’autre part, le représentant a estimé que le commerce des munitions était « une question centrale qui doit faire partie du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ».  En conclusion, il a déclaré que la Convention d’interdiction des mines antipersonnel devait être universelle et soutenue financièrement pour qu’elle permette d’aboutir à un « monde débarrassé de ces explosifs qui entravent le développement et causent des souffrances parmi les civils, parfois des décennies après la fin d’un conflit ».

M. MAGNUS HELLGREN (Suède) a salué les conséquences positives de la Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes (TCA), rappelant qu’il était dans l’intérêt de tous les États d’en faire partie.  Il a assuré de la contribution financière de la Suède au Fonds de contribution volontaire de ce Traité d’ici à la fin de l’année.  Le représentant a insisté sur le fait que le TCA fournissait une série d’instruments pour juguler le problème du commerce illicite des armes légères qui continuent de déstabiliser les sociétés et saper les efforts en faveur de la paix et du développement.  Il a rappelé l’importance de la Convention sur les armes à sous-munitions dans l’optique de bannir ce type d’armes, qui affectent des populations civiles.  Il a par ailleurs invité les principaux fabricants et utilisateurs de ces armes à adhérer à la Convention.  S’agissant des mines antipersonnel, il a souligné le fait que parvenir à un monde sans mines, tel que prôné lors de la dernière Conférence d’examen de Maputo était possible, citant l’exemple prometteur du Mozambique qui s’est récemment déclaré « pays libre de la menace des mines antipersonnel ».  La Suède a contribué aux actions en faveur d’un monde sans mines à hauteur de 100 millions d’euros, a conclu le représentant.

Mme HUDA MOHAMMED (Éthiopie) a relevé que la prolifération et le commerce illicite des armes contribuaient à l’expansion des conflits et étaient un instrument de violation des lois internationales et des droits humains.  À ce titre, a-t-elle précisé, ils menacent la paix dans de nombreuses régions d’après-conflit et entravent les efforts de développement socio-économiques.  Soulignant l’importance d’une collaboration entre les États pour combattre le commerce illégal et le courtage des armes légères et de petit calibre, la représentante a rappelé que, par le biais de leur Centre régional sur les armes légères, les régions d’Afrique de l’Est et d’Afrique centrale poursuivaient leurs efforts de coordination et d’assistance aux États pour un meilleur contrôle du transfert des armes à l’intérieur et à l’extérieur de la région.  « Il est impératif que tous les pays fassent des efforts pour mettre en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, sur le plan local, régional et international», a-t-elle déclaré.  Elle a également relevé l’importance « primordiale » de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.  À cet égard, la représentante a salué les efforts de la Croix Rouge internationale, du Croissant-Rouge et de la Conférence internationale sur les mines terrestres. 

M. GENE BAI (Fidji) a rappelé que la Charte des Nations Unies fixait parmi ses objectifs la régulation des armes afin de promouvoir la paix et la sécurité internationales et que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 visait également à réduire toute forme de violence.  Il a souligné la menace particulière que représentent les armes conventionnelles, faciles à obtenir et pouvant parfois causer des souffrances humaines plus importantes que des armes de destruction massive, car elles tuent des milliers de civils innocents et causent des déplacements de population majeurs.  Le représentant a rappelé l’importance d’une coopération internationale sur cette question, particulièrement pour les petits États insulaires en développement, plus vulnérables aux enjeux du commerce illégal des armes légères et de petit calibre.  « Ce commerce a des conséquences socio-économiques et humanitaires graves », a affirmé le représentant.  À ce titre, le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects est de la responsabilité de tous, a-t-il conclu.

M. JOHN DAVIDSON (Canada) a encouragé les États parties à la Convention sur les mines antipersonnel de s’acquitter de leurs obligations.  Le représentant a exhorté les autres États à y adhérer pour qu’ensemble, « nous mettions fin à la souffrance humaine causée par ces armes ».  S’agissant de la Convention sur les armes à sous-munitions, il a estimé que l’universalisation de cette Convention restait le seul moyen de mettre un terme à l’utilisation de ce type d’armes et aux problèmes humanitaires qu’elles provoquent. 

Cette année, le Canada a alloué 13,7 millions de dollars canadiens à cette fin qui s’inscrivent dans les 237 millions de dollars canadiens consacrés à ces efforts depuis 10 ans.  « Nous continuons de travailler avec les États touchés comme l’Iraq, l’Afghanistan et la Colombie où les contributions canadiennes ont aidé à obtenir des résultats substantiels dans le nettoiement des sols, la baisse du nombre des victimes, l’éducation sur les mines, et le soutien psychologique et physique pour les victimes », a-t-il précisé.

Faire face à l’utilisation aveugle des armes explosives demeure un besoin pressant, a-t-il dit.  Dans beaucoup trop de conflits, les civils, y compris les travailleurs humanitaires et le personnel médical, sont pris pour cibles illégalement ou visés par ces attaques, a précisé le représentant, précisant que viser délibérément les infrastructures civiles, y compris les hôpitaux, a eu des conséquences dévastatrices à long terme.  Il faut renforcer d’urgence à son avis le respect du droit international humanitaire par l’éducation, la redevabilité, et le partage des meilleures pratiques pour s’attaquer à l’utilisation des armes explosives. 

Dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques, le Canada a été très actif dans les discussions sur le système d’armes létales autonome (SALA) et appuie les recommandations consensuelles de la réunion des experts sur le SALA en avril dernier, a indiqué le représentant, avant de souligner l’importance de la participation de la société civile, y compris les chercheurs et les autres experts, afin d’assurer une compréhension plus large de cette question complexe.

M. FERNANDO LUQUE MARQUEZ (Équateur) a dit son total appui à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel en précisant que son pays avait, dans un effort conjoint avec le Pérou, procédé en 15 ans à la destruction de 10 558 mines antipersonnel dans une zone de 463 000 mètres carrés sur la frontière communes aux deux pays.  Il a aussi dit l’importance du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères, avant de préciser que son pays a pris bonne note du Document final de la Réunion biennale 2016 des États parties.  Il a dit que l’Équateur était partie au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Il a aussi dit la nécessité de continuer de débattre de la question du recours à des véhicules de combat aériens non pilotés et systèmes d’armes létales autonomes.  Il a dit que le recours à ces nouvelles technologies belliqueuses était source de préoccupations morales, humanitaires et juridiques pour son pays. 

M. KNUT LANGELAND (Norvège) a appelé à poursuivre les efforts pour promouvoir les instruments juridiquement contraignants qui interdisent le recours aux armes classiques pour éviter les conséquences de l’utilisation de ces armes sur les civils.  Il a rappelé que les normes de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et de la Convention sur les armes à sous-munitions s’imposent à tous les pays.  Il s’est félicité que 100 pays aient ratifié la Convention sur les armes à sous-munitions, en souhaitant atteindre le chiffre de 130 ratifications d’ici à 2020.  Il a indiqué que son pays fournissait une assistance humanitaire aux victimes de mines antipersonnel dans 20 pays et qu’il allait, conjointement avec les États-Unis, mener une initiative de déminage total en Colombie.  Par ailleurs, il a souligné l’importance du Traité sur le commerce des armes qui répond à son avis à une exigence humanitaire en voulant promouvoir un commerce responsable de ces armes.  Il a rappelé que ce Traité est le premier de ce type à imposer l’évaluation des conséquences en matière de violence à l’égard des femmes causées par les exportations d’armes.  Il a salué l’importance du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères adopté il y a 15 ans, en appelant à poursuivre ces efforts dans l’optique de la troisième Conférence d’examen en 2018.

Rappelant que les armes légères et de petit calibre avaient des conséquences humanitaires dévastatrices, Mme SEO EUNJI (République de Corée) a salué le Document final de la sixième Réunion biennale des États parties sur le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, notamment parce qu’il vise à des efforts plus substantiels dans le domaine et encourage les synergies avec les résolutions adoptées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité.  En tant qu’un des premiers États signataires du Traité sur le commerce des armes, entré en vigueur en 2014, qui est le premier instrument international légalement contraignant sur cette question, la Corée réaffirme son engagement à remplir les objectifs du Traité, a précisé le représentant.  À ce titre, son pays a terminé la révision complète de ses lois nationales encadrant le commerce des armes classiques, a-t-elle précisé:  «ºLe processus en est au stade de la ratification finale.º»  Elle a également souligné l’importance d’une universalisation de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, précisant que son pays avait cette année adhéré au programme de parrainage visant à encourager les pays non parties à la Convention à participer aux réunions.  La représentante a enfin salué l’adoption de la déclaration sur les engins explosifs improvisés qui ont, à son avis, un impact humanitaire majeur.

M. RAUF ALP DENKTAŞ (Turquie) a estimé que la prolifération de missiles balistiques capables d’emporter des armes de destruction massive constituait une menace à la paix et à la sécurité internationales.  À cet égard, il a salué les progrès réalisés vers l’universalisation du Code de conduite contre la prolifération de ces types de missiles, et annoncé que son pays était de nouveau coauteur du projet de résolution de la Première Commission sur cet instrument.  Il a par ailleurs estimé plus nécessaire que jamais, « à présent que le lien entre développement et paix et sécurité est avéré et que les Nations Unies ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », la pleine mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre.  Il a également indiqué que le Parlement turc examinait la proposition, soumise par le Gouvernement, de ratifier le Traité sur le commerce des armes.  Selon lui, la mise en œuvre équilibrée du Traité renforcerait celle du Programme d’action.

M. SAAD ABDULLAH L. SAAP (Arabie saoudite) a condamné le soutien de l’Iran à de nombreux conflits religieux au Moyen-Orient, cette politique semant « dévastation et rivalités entre communautés ».  Il a par ailleurs fustigé l’appui militaire de l’Iran au Hezbollah libanais et l’envoi de mercenaires dans plusieurs pays.  Les Iraniens combattent le peuple syrien comme le peuple yéménite en soutenant le coup d’État des miliciens houthis, a-t-il affirmé.  Le représentant a également souligné l’importance de respecter les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international. 

Mme DELFINA JANE ALOYSIUS DRIS (Malaisie) a notamment appelé les États Membres à renforcer les capacités régionales nécessaires à la pleine mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Elle a par ailleurs indiqué que son pays était attaché à la réalisation des principaux objectifs de la Convention sur certaines armes classiques, à commencer par ceux relatifs à la protection des civils, « mais aussi des combattants engagés dans des opérations militaires aux finalités légitimes ».

M. ROSITA ŠORYTĖ (Lituanie) a réaffirmé l’engagement de sa délégation en faveur de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques et de ses Protocoles, se disant satisfait des discussions en cours sur les engins explosifs improvisés et les systèmes d’armes létales autonomes.  Partisane d’une universalisation de cet instrument juridique et de ses Protocoles, la Lituanie a exhorté les États ne l’ayant pas encore fait à ratifier le Protocole II modifié.  En outre, la délégation a déclaré qu’elle soutenait l’universalisation et la mise en œuvre intégrale de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.  Son gouvernement, a indiqué le représentant, continue de fournir une assistance à d’autres pays, en particulier par l’intermédiaire de son Centre de formation à la destruction des munitions explosives, établi en partenariat avec la Norvège.  Après avoir rappelé l’importance du Traité sur le commerce des armes, le représentant a réitéré le soutien de la Lituanie au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, à l’Instrument international de traçage et au Registre des armes classiques.

En tant que représentant d’un pays profondément affecté par le détournement d’armes légères et de petit calibre, M. JUAN CAMILO DIAZ REINA (Colombie) a réaffirmé l’importance pour les autorités colombiennes de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Depuis l’adoption de ce Programme en 2001, a-t-il estimé, la Colombie n’a eu de cesse de promouvoir le programme comme un outil fondamental d’amélioration de la transparence et de la coopération dans la lutte contre ce phénomène. 

Le représentant a toutefois appelé les États à adapter ce Programme d’action à l’évolution actuelle des procédés de fabrication et de développement technologique des armes.  Il a également affirmé la nécessité pour les États de mettre en place des mécanismes visant à échanger efficacement des informations sur le commerce illicite des armes légères, afin de consolider leurs systèmes de marquage, d’enregistrement et de suivi.

À cette fin, le représentant colombien a rappelé que son pays, aux côtés de l’Afrique du Sud et du Japon, était coauteur de la résolution intitulée « Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects », présentée chaque année à la Première Commission de l’Assemblée générale.  Il a appelé tous les États qui ne l’ont toujours pas fait à parrainer cette résolution. 

Le représentant a par ailleurs salué l’adoption de la résolution « Lutter contre la menace que représentent les engins explosifs improvisés », dont la Colombie est également victime.  Il a toutefois appelé à ce que les initiatives internationales en la matière prennent en compte toutes les facettes de la lutte contre les engins explosifs improvisés, y compris les conséquences humanitaires liées à leur utilisation.

Mme MARIAME FOFANA (Burkina Faso) a rappelé que son pays était partie à tous les instruments juridiques sous-régionaux, régionaux et internationaux sur les armes légères et de petit calibre et leurs matériels connexes.  Le Burkina Faso continue de renforcer son arsenal juridique interne à travers la relecture de son régime sur les armes civiles et l’internationalisation du Traité sur le commerce des armes, a-t-elle précisé.  Soulignant les conséquences humanitaires terrifiantes causées par les mines antipersonnel, la représentante a appelé à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel.  Enfin, elle a souligné l’aspect dangereux des armes à sous-munitions et recommandé l’application universelle de la Convention sur ces armes.

M. KHALED HUSSEIN MOHAMED ALYEMANY (Yémen) a souligné l’urgence d’éradiquer les armes légères et de petit calibre pour empêcher qu’elles ne tombent entre les mains de groupes non étatiques et d’entités terroristes, « comme c’est actuellement le cas dans mon pays ».  L’Iran fournit aux miliciens houthis des armes classiques et des missiles, ce qui a des conséquences dramatiques au plan régional, mais qui  constitue aussi une menace à la paix et à la sécurité internationales.  L’Iran doit respecter les instruments internationaux de désarmement dont nous débattons dans cette enceinte, a-t-il exhorté.

Droits de réponse

Le représentant de la République islamique d’Iran, exerçant son droit de réponse, a affirmé que les allégations de l’Arabie saoudite à propos de son pays étaient non fondées et risibles.  Il a ajouté que de telles allégations étaient fabriquées par un régime connu comme étant le berceau du terrorisme dans la région.  L’Iran dénonce les destructions d’infrastructures perpétrées par l’Arabie Saoudite au Yémen, a dit le représentant, avant d’accuser le représentant du Yémen d’être la marionnette du régime saoudien.

Le représentant de l’Iraq a assuré que son pays faisait tout ce qui est en son pouvoir pour mettre hors d’état de nuire le terrorisme dans la région, à commencer par Daech.  Nous n’avons aucun lien avec le différend qui semble opposer l’Iran et l’Arabie saoudite, a-t-il déclaré.

Le représentant de la République arabe syrienne a estimé que c’était des régimes comme le régime saoudien « qui massacrent le peuple syrien et sa civilisation, des régimes qui pratiquent le commerce illicite des armes légères et de petit calibre ».  Il a accusé l’Arabie saoudite d’avoir envoyé « des mercenaires, d’anciens prisonniers, souvent des terroristes, combattre en Syrie ».

Le représentant du Yémen a affirmé qu’Iran attisait les conflits au Moyen-Orient.  C’est ce pays qui soutient les combattants houthis, faisant ainsi peser une menace à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il souligné.

Le représentant de l’Arabie saoudite a rejeté les propos « sans preuve » de l’Iran, « un pays qui, contrairement au mien, figure sur la liste des États terroristes ». 

Le représentant de la République arabe syrienne a qualifié d’« agressif » le discours du représentant saoudien.  « Le rôle avéré de l’Arabie saoudite, qui appuie le terrorisme depuis des décennies, est destructeur dans la région comme dans le monde », a-t-il affirmé.  « Al Qaeda a pu commencer ses activités grâce aux millions de dollars versés par l’Arabie saoudite », a affirmé le délégué.

Le représentant de l’Iran a répliqué que les propos du représentant saoudien relevaient de « la fiction pure et simple et même risible ».  Les procès en démocratie d’un pays qui n’a jamais organisé d’élections ne peuvent pas être crédibles, a-t-il dit.

Le représentant de l’Arabie saoudite a mis en avant la cohésion nationale régnant dans son pays, « où la ségrégation religieuse n’existe pas ».  « Toutes les composantes du pays sont traitées sur un pied d’égalité », a-t-il assuré.

Mécanisme pour le désarmement

Table ronde avec le Président de la Conférence du désarmement; le Président de la Commission du désarmement de l’Organisation des Nations Unies; le Président du Conseil consultatif pour les questions de désarmement et le Directeur de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement

M. KIM IN-CHUL, Président de la Conférence du désarmement, a rappelé que le rapport 2016 de la Conférence du désarmement a été adopté par consensus le 6 septembre dernier.  Après avoir évoqué le contenu de nombreux échanges informels qui se sont tenus au sein de la Conférence du désarmement sur des questions importantes, M. In-Chul a regretté qu’en dépit des efforts entrepris, l’adoption d’un programme de travail n’ait pas pu être rendue possible.  Nous espérons néanmoins que les efforts visant à remettre au travail la Conférence du désarmement puissent servir de base pour avancer l’année prochaine, a-t-il ajouté.

M. ODO TEVI, Président de la Commission du désarmement, a rappelé que la Commission avait tenu six séances plénières en 2016, sans pouvoir proposer une seule recommandation à l’Assemblée générale.  Malgré cela, a-t-il dit, la Commission du désarmement était parvenue à s’engager dans des délibérations constructives dans une atmosphère positive tout au long de la session de fond, dans le cadre de séances plénières, de réunions de groupes de travail ou de consultations informelles.  À son avis, il est impératif que cet organe puisse remplir son mandat et donner une nouvelle impulsion au désarmement multilatéral qui est depuis longtemps dans l’impasse.  La Commission du désarmement a joué et doit continuer à jouer un rôle unique dans le mécanisme de désarmement de l’ONU, en tant que seul organe à composition universelle, a-t-il indiqué.  Ne pas utiliser cet atout, c’est porter atteinte à la paix et la sécurité internationales, ainsi qu’à notre avenir, a conclu M. Tevi.

Mme MELY CABALLERO ANTHONY, Présidente du Conseil consultatif pour les questions de désarmement, a notamment indiqué que les travaux du Conseil consultatif s’étaient concentrés en 2016 sur le processus d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la situation au Moyen-Orient et le dossier de la prolifération des différents types d’armes de destruction massive.  « Nous nous sommes surtout intéressés aux moyens à mettre en œuvre pour réduire le risque d’accident nucléaire et aux conditions à réunir pour établir, à travers un dialogue constructif, une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément au souhait du Secrétaire général », a-t-elle précisé.  Elle a par ailleurs indiqué que le Conseil consultatif recommandait la conduite d’une étude avec l’UNIDIR sur les armes de destruction massive, et que l’accent soit mis sur l’éducation dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, « en tenant compte de l’évolution des technologies dans les établissements scolaires et du rôle croissant de la société civile ».  Mme Anthony a également noté que, pour le Conseil consultatif, le lien entre développement et sécurité nécessite un nouvel examen des solutions à apporter pour améliorer la gouvernance des États.  En 2016, le Conseil consultatif a suggéré que des efforts soient déployés pour renforcer les traités existants, le Traité sur le commerce des armes et l’Instrument de traçage des armes légères et de petit calibre en particulier, a-t-elle ajouté.  Elle a, enfin, fait savoir que le Conseil consultatif demandait que le lien entre les différents types d’armes de destruction massive continue d’être examiné de manière approfondie en 2017, « pour mieux comprendre cette nouvelle menace complexe, et parer aux risques de cyberattaques de groupes terroristes contre des installations nucléaires et œuvrer au renforcement de la biosécurité ».

M. JARMO SAREVA, Directeur de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a assuré les délégations de la Première Commission que l’Institut avait, en 2016, réussi sa transition pour devenir un organisme plus stable sur les plans administratif et budgétaire.  À cet égard, il a salué l’appui des États Membres et du Secrétariat des Nations Unies, rappelant que le financement adéquat de l’UNIDIR était indispensable pour qu’il puisse mener des activités de recherche et d’analyse indépendantes, innovantes et pratiques en vue de permettre aux États de relever les défis globaux les plus pressants en matière de désarmement et de non-prolifération.  M. Sareva a indiqué que l’UNIDIR produisait des rapports sur les thèmes touchant aux points à l’ordre du jour de la Première Commission, comme la compréhension du risque nucléaire, la prévention du détournement et de la prolifération des armes classiques ou encore l’harmonisation des différents instruments internationaux.  En 2017, a-t-il annoncé, nous lancerons de nouveaux projets de recherche sur les engins explosifs improvisés, les États les plus vulnérables aux nouveaux défis sécuritaires et l’appui à la Convention sur les armes biologiques.  M. Sareva a également souligné que l’UNIDIR venait de publier un rapport sur le lien entre genre et armes nucléaires à l’heure du développement durable. 

Autres mesures de désarmement et sécurité internationale

Au nom des pays du Mouvement des non-alignés, Mme ANGGI SAZIKA JENIE (Indonésie) a souligné la nécessité de prévenir toutes les mesures discriminatoires qui limitent l’accès des pays en développement aux bénéfices des technologies de l’information et de la communication.  Elle s’est aussi inquiétée de l’utilisation de ces technologies au détriment d’États membres avant d’exhorter la communauté internationale à tout mettre en œuvre afin que le cyberespace ne se transforme pas en arène de conflit.  Elle a estimé que tout devait être fait pour que l’utilisation des technologies de l’information et de la communication se fasse exclusivement de manière pacifique et à la seule fin du développement économique et social.  Alors que l’utilisation des technologies de l’information et de la communication menace de mettre en danger la paix et la sécurité internationales, la représentante du Mouvement des pays non alignés a jugé urgent et essentiel de faire face à ces défis sécuritaires émergents.  Par ailleurs, elle a mis l’accent sur la nécessité de respecter les normes environnementales des processus de désarmement, en s’inquiétant notamment des conséquences des armes et munitions contenant de l’uranium appauvri. 

Au nom des 14 pays membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme PENELOPE BECKLES (Trinité-et-Tobago) a rappelé l’importance de s’extraire d’un discours centré sur les hommes pour considérer la problématique du désarmement dans une perspective multidimensionnelle, interdisciplinaire et humanitaire.  Alors que la majorité des victimes des armes à feu sont des hommes, a-t-elle précisé, ce sont les femmes qui doivent bien souvent assumer les conséquences matérielles et émotionnelles de ces tragédies, en premier lieu le risque de sombrer, elles et leurs familles, dans la pauvreté.  Dans cette perspective, elle a estimé « essentiel » d’accorder, dans le Traité sur le commerce des armes (TCA), une place de choix à l’approche par les genres de problèmes causés par la violence  «De ce point de vue, le projet de résolution L.37 Femmes, désarmement, non-prolifération et contrôle des armes est à saluer », a-t-elle déclaré.  Mme Beckles a également salué le « travail de grande valeur » réalisé par le Centre des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Amérique latine et aux Caraïbes (UNLIREC) qui offre des moyens concrets de prévenir et réduire la violence par les armes à feu et de promouvoir le désarmement, la non-prolifération et le contrôle des armes. L’UNLIREC continue à mettre en œuvre des programmes et politiques innovants en matière de désarmement et respectueux du genre, comme les exercices d’évaluation des risques destinés aux fonctionnaires, pour répondre aux obligations du Traité sur le commerce des armes.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela), au nom des États de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a souligné que les technologies de l’information devaient être mises au service de la paix.  Il a indiqué que le Sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’UNASUR avait fermement condamné l’espionnage comme représentant une violation de la souveraineté nationale.  Le représentant a souligné les dangers du développement des capacités offensives dans le cyberespace, et le risque d’escalade suite aux cyberattaques.  Le droit international et la Charte des Nations Unies doivent s’appliquer quand les États se servent des technologies de l’information et de la communication, a-t-il lancé, avant de plaider en faveur d’une norme de non-recours aux premières frappes en ce qui concerne les offensives impliquant les technologies de l’information et de la communication.

M. RIADH BEN SLIMAN (Tunisie), au nom des pays du Groupe arabe, a appelé tous les États Membres à mettre en œuvre leurs engagements dans le cadre multilatéral.  Il s’est dit préoccupé face à l’augmentation des dépenses militaires mondiales.  Le Groupe arabe souligne l’impact négatif des dépenses militaires sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable dans le cadre du Programme 2030, a-t-il dit, affirmant que les armes de destruction massive étaient un véritable danger pour le développement durable.  Il a ensuite souligné la nécessité de voir tous les pays contribuer au respect des normes environnementales dans le cadre de la mise en œuvre des traités et des conventions.  Enfin, il a fait part de sa préoccupation face à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication contre les intérêts militaires, économiques ou scientifiques des pays.  Le Groupe arabe salue les contributions positives des Nations Unies sur cette question vitale et réaffirme la nécessité de poursuivre la coopération internationale.

M. SIDDHARTA NATH (Inde) a présenté un projet de décision demandant que la question du rôle de la science et de la technologie dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement soit ajoutée à l’ordre du jour de la Première Commission.  Il a indiqué à ce propos que ce thème était de plus en plus débattu dans les enceintes internationales et au sein des organismes de recherche spécialisés.  La science et la technologie sont des facteurs déterminants de développement économique et social, en particulier dans les pays en développement, a-t-il noté.  Il a estimé que les développements scientifiques et technologiques pouvaient avoir des applications civiles et militaires, ces dernières susceptibles d’entraîner la mise au point de nouveaux systèmes d’armement menaçant la paix et la sécurité internationales.  C’est pourquoi, il a jugé nécessaire de contrôler ces développements, compte tenu des risques de prolifération de technologies pouvant faire l’objet d’utilisation malintentionnée.  Le projet de résolution que nous présentons propose la négociation d’accords internationaux et d’une réglementation à ce sujet, a-t-il précisé.

M. USMAN JADOON (Pakistan) a appelé les pays qui mettent au point des systèmes d’armes létales autonomes à suspendre leur production et à discuter avec les membres de la communauté internationale dans le cadre prévu à cet effet par la Convention sur certaines armes classiques.  Il a précisé que, pour son pays, l’utilisation de drones armés, en particulier contre les civils, constituait une violation du droit international, de la Charte de l’ONU et de la souveraineté des États.  Il a souligné que l’usage de ces types de drones facilitait leur prolifération et le risque accru qu’ils soient fabriqués et utilisés par des groupes terroristes.  L’utilisation des drones armés doit être encadrée par des règles internationales de contrôle, a-t-il précisé, avant d’annoncer que son pays s’était porté coauteur du projet de résolution russe sur les développements dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale.  Il a néanmoins regretté que le Pakistan n’ait pas pu être représenté dans le Groupe d’experts gouvernements sur ce domaine découlant de la résolution 70/237 de l’Assemblée générale. 

M. TRACY HALL (États-Unis) a rappelé que son pays défendait le concept de cyberstabilité internationale, qui consiste à permettre à tous les États de profiter des avantages du cyberespace, notamment en favorisant la coopération et l’absence de conflits.  Il faut œuvrer à trouver un consensus sur la définition de ce qu’est un comportement responsable dans le cyberespace, a-t-il affirmé, estimant que la cyber stabilité internationale et la prévention des conflits seraient mieux défendus dans le cadre du droit international existant, complété par des normes additionnelles cyberspécifiques adoptées sur une base volontaire, qui définiraient un comportement responsable dans l’espace et favoriseraient les mesures de confiance et de prévention des conflits.  Il a souligné que, depuis 2009, le Groupe d’experts gouvernementaux sur les développements technologiques de l’information et de la télécommunication avait offert un cadre d’expertise productif et innovant pour faire progresser le soutien en faveur de cette architecture.  Les États-Unis espèrent que le prochain rapport du Groupe d’experts gouvernementaux va permettre de poursuivre la réflexion sur la manière dont le droit international s’applique aux cyberactivités des États, a conclu le représentant.

Mme SACHI CLARINGBOULD (Pays-Bas) a noté qu’en 2016, des tensions s’étaient manifestées dans le cyberespace.  Elle a souligné les risques de cette situation au regard de la sécurité internationale.  Les Pays-Bas défendent l’idée d’un dialogue inclusif pour déterminer ce que représente un comportement responsable des États dans le cyberespace, a-t-elle dit, avant de saluer le rapport de l’UNIDIR, qui présente à son avis des recommandations importantes.  Enfin, les Pays-Bas soulignent que certaines activités portent préjudice à l’outil qu’est Internet, certaines attaques représentant, à son avis, une menace mondiale susceptible de remettre en cause l’intérêt des technologies de l’information et des communications (TIC) pour l’humanité tout entière.

Mme PALMA D’AMBROSIO (Italie) a rappelé que son pays se situait à l’avant-garde de l’approche attentive au genre en matière de prévention des conflits et de relèvement post conflits.  La résolution 1325, « document historique » du Conseil de sécurité reconnait, pour la première fois, l’impact disproportionné des guerres sur les femmes, mais également le rôle clef des femmes dans la réalisation d’une paix durable, s’est-elle réjouie, en précisant qu’à l’échelle nationale, l’Italie faisait de nombreux efforts pour mettre en œuvre le texte en encourageant la présence des femmes dans ses forces armées et au sein de la Police nationale, ainsi que dans les opérations de maintien de la paix en zones de conflit.  Pour la représentante, l’intégration de la dimension de genre dans le débat sur le désarmement est également très importante pour évaluer les besoins spécifiques des différentes catégories de personnes, victimes collatérales de la violence armée, comme les femmes, les enfants ou les personnes âgées.  Au même titre, le Traité sur le commerce des armes (TCA) doit inclure cette composante, a-t-elle souligné.  « L’accès et la participation équitable des hommes et des femmes aux processus de prise de décisions sont essentiels dans les efforts de prévention et de résolution des conflits et la promotion de la paix et de la sécurité, mais également pour la réalisation des objectifs de développement durable, tels que définis par le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », a-t-elle conclu.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a plaidé pour une interdiction du placement d’armes dans le cyberespace.  Quarante États préparent des activités de cyberguerre, « un pays en particulier » pouvant déployer une force de frappe considérable à cette échelle, a-t-il ajouté, en se référant à un rapport de l’UNIDIR.  Il a appelé le Groupe d’experts gouvernementaux sur les développements dans les domaines des technologies de l’information et des télécommunications à réclamer plus activement un dialogue institutionnel et multilatéral ouvert aux organisations internationales concernées par cet enjeu.  « Pour les futures générations, il faut empêcher la militarisation de l’espace tant que nous en avons encore le temps », a-t-il déclaré.

M. CHRISTPHER CARPENTER (Suisse) a fermement appuyé le processus engagé par les Nations Unies concernant les progrès de l’informatique et de la télécommunication dans le contexte de la sécurité internationale, avec la mise en place du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies.  Il s’est inquiété de l’augmentation des cybermenaces émanant aussi bien d’acteurs étatiques que d’acteurs non étatiques.  « Ces opérations sont de plus en plus ciblées, complexes et sophistiquées », a dit le représentant suisse, avant d’exhorter la communauté internationale à clarifier les règles régissant le comportement dans le cyberespace.  Dans ce contexte, il a salué la démarche lancée par le Groupe d’experts gouvernementaux pour examiner comment le droit international pouvait s’appliquer au cyberespace, mais aussi quels principes, règles et normes pouvaient être instaurés pour promouvoir la confiance. 

« La Suisse se félicite de faire partie du cinquième Groupe d’experts gouvernementaux, qui s’est réuni pour la première fois en août 2016 » a déclaré le représentant suisse avant de se féliciter de l’opportunité donnée à son pays de promouvoir un cyberespace ouvert, libre et sûr.  Il a rappelé que les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux étaient guidés par la résolution 70/237 de l’Assemblée générale et que les rapports 2013 et 2015 du Groupe d’experts gouvernementaux ont confirmé l’applicabilité du droit international relatif aux activités des États dans le cyberespace.  Il a précisé que les deux prochaines sessions du Groupe d’experts gouvernementaux qui se tiendront à Genève en novembre 2016 et février 2017 offriront notamment l’opportunité d’examiner les moyens de rendre opérationnelles les recommandations formulées dans les rapports précédents du Groupe d’experts gouvernementaux.     

M. ENRIQUE CARRILLO GÓMEZ (Paraguay) a notamment déploré que les pays en développement aient très difficilement accès aux derniers acquis scientifiques dans le domaine des technologies de l’information et des télécommunications.  Leur utilisation doit être mise au service du développement durable, et la communauté internationale doit veiller à la surveillance des technologies et des données pouvant faire l’objet d’un détournement en vue d’un usage malveillant, qu’il s’agisse d’espionnage ou d’actions terroristes ou tout autre délit transnational, a-t-il estimé.

M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie) a souligné que les technologies de l’information et de la communication étaient utilisées de manière croissante à des fins politico-militaires, criminelles et terroristes.  Il a indiqué que la prévention des conflits dans le domaine de l’information, ainsi que la préservation de la sécurité et de la stabilité, constituaient la tâche primordiale en matière de coopération dans le domaine de la sécurité internationale de l’information.  La Fédération de Russie salue l’adhésion d’un nombre croissant d’États à ce point de vue, a dit le représentant, avant d’annoncer que sa délégation présenterait cette année encore un projet de résolution sur les développements dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale.  Le représentant a remercié les États qui ont coparrainé ce projet de résolution et appelé à l’adoption par consensus de ce texte.

Il a par ailleurs rappelé qu’en août dernier, conformément aux dispositions de la résolution présentée par la Fédération de Russie en 2015, le cinquième Groupe d’experts gouvernementaux sur la sécurité internationale de l’information avait entamé ses travaux, et que trois nouvelles réunions étaient prévues en 2016-2017.  La Fédération de Russie note avec satisfaction l’élargissement de la composition du Groupe, qui compte 25 experts supplémentaires.  Cela souligne l’intérêt d’un nombre croissant de pays désireux de participer aux discussions sur cette question pour renforcer la coopération internationale, a estimé le représentant, affirmant que ce Groupe d’experts gouvernementaux ne devait pas se limiter aux États qui jouent un rôle prépondérant dans les technologies de l’information. La Fédération de Russie rappelle que le quatrième Groupe d’experts gouvernementaux a réussi à élaborer des recommandations reconnues par de nombreux experts comme constituant une première série de normes, de règles et de principes en faveur d’une utilisation responsable des technologies de l’information et de la communication, a poursuivi le représentant.  L’élaboration d’un tel code de conduite aura une importance déterminante car il permettra d’empêcher l’anarchie dans le domaine de l’information, de multiplier les mesures de confiance et de renforcer la coopération internationale, a conclu le représentant.

M. HYUNG-MIN KIM (Australie) a réaffirmé l’importance des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies sur les technologies de l’information et de la communication dans le contexte de la sécurité internationale.  Il a salué les délibérations du GEG pour identifier les normes, principes et règles de comportement responsable des États et la manière d’application du droit international à ces États en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication.  « Après avoir présidé le Groupe d’experts gouvernementaux en 2012-2013, l’Australie est fière d’avoir été nommée à nouveau pour siéger au Groupe en 2016 », a déclaré le représentant.  Il a dit espérer que les travaux de 2016 s’appuieraient sur le rapport 2015 qui avait énoncé une liste de 11 normes volontaires non contraignantes.  Il a indiqué qu’un des grands défis de ce groupe est de guider les États Membres sur la question complexe du comportement des États dans le cyberespace, souhaitant que cet effort se traduise par des propositions en matière de droit international, de normes, de mesures de renforcement de la confiance et de renforcement des capacités.  Il a émis le vœu que la Commission puisse examiner les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux, permettant à l’Assemblée générale d’adopter une résolution sur la question.

M. MUSTAPHA ABBANI (Algérie) a souligné que l’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins non pacifiques était devenue un danger pour la paix internationale.  La cybersécurité est un défi réel, a-t-il indiqué, avant d’affirmer que son pays avait adopté des mécanismes de coopération pour relever les défis existants.  En mai 2016, l’Algérie a organisé un atelier international sur le cybersécurité, au cours duquel il a été question des derniers progrès en matière de législations applicables.  Le représentant a par ailleurs souligné la nécessité d’une coopération pour élaborer une stratégie unifiée de lutte contre la criminalité numérique.  Il a également précisé que des applications d’intelligence artificielle étaient prometteuses et pourraient servir à l’humanité tout entière.  L’Algérie souligne en outre l’importance de tenir compte des normes écologiques lors de négociations d’accords internationaux au sujet du désarmement, a conclu le représentant.

Mme KARIN CHAI (Singapour) a expliqué que son pays était l’un des plus connectés au monde et de ce fait particulièrement sensible aux cyberattaques et à la cybercriminalité.  « La semaine dernière nous avons organisé la semaine internationale de l’informatique de Singapour », a indiqué la représentante, avant de saluer la participation à cet événement du Secrétaire général adjoint des Nations Unies en charge du désarmement, M. Kim Won-Soo.  Il a rappelé que le Premier Ministre de Singapour a, au cours de cet événement, lancé la nouvelle stratégie nationale de Singapour pour la sécurité informatique, indiquant que cette stratégie guiderait les efforts de son pays dans les domaines de la sécurité informatique et la prévention de la cybercriminalité, en partenariat avec tous les partenaires concernés.  Il a indiqué que son pays travaillait avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) dans le but de renforcer les capacités en matière de sécurité informatique de tous ses États membres.  Il a aussi souligné l’importance de l’équipe d’intervention rapide dans le domaine informatique de l’ASEAN. 

Mme LU XIN (République populaire de Chine) a souligné les atouts des nouvelles technologies, déplorant par ailleurs que la cybersurveillance, les cyberattaques et le cyberterrorisme soient en train de devenir des fléaux extrêmement préoccupants.  La Chine appelle à agir dans plusieurs directions pour œuvrer à la paix et à la sécurité dans le cyberespace, a indiqué la représentante: d’abord, a-t-elle souligné, le concept de jeu à somme nulle doit être abandonné, pour évoluer vers une approche « gagnant-gagnant »; ensuite, il convient de formuler des normes de conduite susceptibles de réguler les activités et promouvoir la confiance dans le cyberespace, conformément aux normes fondamentales de la Charte des Nations Unies.  La représentante a par ailleurs rappelé que son pays était à l’origine, avec la Russie, d’un code de conduite international pour la sécurité de l’information, qui a été présenté à l’Assemblée générale.  Enfin, la représentante a souligné la nécessité d’accorder une importance égale au développement et à la sécurité internationale.

M. SEYED MOHAMMAD ALI ROBATJAZI (République islamique d’Iran) a estimé que la création d’un groupe de travail à composition non limitée permettrait d’avancer dans le traitement des questions liées à la sécurité de l’information.  Il a précisé que seul un tel groupe pourrait établir des normes communément admises et des mécanismes destinés à encadrer juridiquement l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le contexte de la sécurité internationale.  « À long terme, ce groupe devrait être mandaté pour jeter les bases de négociations d’une stratégie internationale pour la sécurité de l’information », a indiqué le représentant.  Il a également estimé que rien ne devait affecter le droit souverain des États à l’utilisation pacifique des nouvelles technologies de communication, et souligné que la sécurisation de ces dernières relevait de la seul responsabilité individuelle des États.  Le représentant s’est ainsi prononcé sur ce que la priorité soit accordée à la création d’un environnement informatique sûr dont l’ensemble des nations pourraient bénéficier aux seules fins de leur développement socioéconomique et scientifique.

M. SWASTI SUBHA CHAND (Fidji) a estimé que le désarmement total et la conformité aux conventions et traités qui régissent la question de la menace nucléaire est une étape importante sur la voie de la prévention des conflits.  Il a rappelé que la communauté internationale comptait sur les Nations Unies pour répondre à l’augmentation du nombre des conflits qui menace la sécurité internationale.  Les menaces proviennent non seulement des États, mais naissent aussi à l’intérieur des États, a-t-il prévenu, en citant le sida, le terrorisme, la pauvreté, les groupes criminels, la corruption ou les virus comme zika ou le choléra.  S’y ajoutent les menaces environnementales susceptibles d’anéantir des économies, a-t-il précisé.  Il a également exprimé son inquiétude en matière de sécurité de l’information et des télécommunications et invité la communauté internationale à utiliser ces technologies de façon responsable. Ces objectifs nécessitent une coopération internationale et une solidarité d’action entre les États membres, a-t-il conclu.

Mme LILIANNE SANCHEZ RODRIGUEZ (Cuba) a appelé les États à respecter les normes environnementales internationales, y compris dans le cadre de la destruction des armes nucléaires prévue par les accords de désarmement et de non-prolifération.  Elle a en outre rappelé que Cuba continuait de proposer l’établissement d’un fonds des Nations Unies pour le développement auquel serait consacré « au moins l’équivalent des sommes dépensées chaque année par des États à des fins militaires ».  La représentante a d’autre part appelé les États à ne pas utiliser d’armes contenant de l’uranium appauvri, « cela tant que toute la lumière n’aura pas été faite par des experts quant aux conséquences de leur fabrication ».  Elle a, enfin, souligné que l’utilisation hostile et non encadrée juridiquement des télécommunications constituait une violation sérieuse du droit international susceptible d’affecter la paix et la sécurité internationale. 

Mme CHARLENE ROOPNARINE (Trinité-et-Tobago) a présenté un projet de résolution portant sur les femmes, le désarmement, la non-prolifération et le contrôle des armes.  Par ce texte, Trinité-et-Tobago, ainsi que les coparrains du texte, invitent la Première Commission à reconnaître le rôle des femmes dans le processus de prises de décisions relatives au désarmement, à la non-prolifération et au contrôle des armes.  La représentante a indiqué que le projet de résolution mentionnait les engagements que les États doivent prendre sur ces questions.  Elle a, en outre, salué l’augmentation croissante du nombre d’États qui coparrainent ce projet de résolution depuis sa première présentation en 2010

M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a estimé que les menaces accrues représentées par l’utilisation éventuelle de technologies de communication par des groupes terroristes exigeaient le renforcement du régime juridique existant.  À cet égard, il a indiqué que sa délégation attendait avec impatience les prochaines propositions du Groupe d’experts gouvernementaux pertinent sur l’élaboration d’un instrument juridique par le biais de négociations intergouvernementales.

M. JULIO HERRÁIZ (Espagne) a souligné les risques que représentent les cyberattaques contre les infrastructures sensibles, qui sont exposées au cybersabotage et au cyberterrorisme.  Il a par ailleurs évoqué les dangers que sont le vol d’identité, les extorsions de fonds ou le cryptage de logiciels pour obtenir des rançons.  Les États continueront à renforcer leurs capacités défensives et offensives, a-t-il dit, avant de souligner que le concept de cyberguerre entre États irait en se développant.  Il faut tenir compte du droit international, qui doit s’appliquer en cas de cyberattaques, qui stipule que le recours à la force n’est légitime qu’aux fins d’autodéfense, a-t-il conclu.

M. IN-CHUL KIM (République de Corée) a présenté un projet de résolution élaborée avec l’Australie sur la prévention et la lutte contre les activités illicites de courtage.  Il a précisé que la version 2016 de ce texte abordait la question du transfert illicite des armes classiques, « mais aussi des armes de destruction massive ».  

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