Première Commission: l’idée d’un traité d’interdiction des armes nucléaires, seules armes de destruction massive à ne pas être interdites, continue de diviser
La Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale a achevé aujourd’hui son débat thématique consacré aux armes nucléaires, les points de vue continuant de diverger sur la proposition de convoquer en 2017 des négociations sur un traité d’interdiction des armes nucléaires, seules armes de destruction massive à ne pas être interdites. La Commission a aussi ouvert son débat thématique sur les armes chimiques et biologiques.
C’est le Groupe de travail chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, créé l’année dernière par l’Assemblée générale, qui a recommandé la convocation en 2017 d’une conférence ouverte à tous les États et à laquelle participeraient et contribueraient les organisations internationales et la société civile pour négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant l’arme nucléaire de manière à parvenir à sa totale élimination.*
Le fait que le représentant de l’Indonésie ait rappelé que les armes nucléaires sont les seules armes de destruction massive à ne pas être interdites n’a pas empêché les États de continuer à étaler leurs divergences. Le représentant de la Fédération de Russie a rejeté d’avance tout projet de résolution qui appuierait la tenue d’une conférence de négociations au motif qu’un traité prohibant les armes nucléaires risquerait de saper le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Toute approche alternative au TNP serait « destructrice », a-t-il mis en garde.
Dans son rapport, le Groupe de travail cite 21 éléments à inclure dans un éventuel instrument juridique dont, à la grande satisfaction du représentant des Palaos, la reconnaissance des droits des victimes de l’emploi et des essais nucléaires et l’engagement à leur fournir une assistance et à remettre en état leur environnement.
Plusieurs États non dotés mais qui ont des accords avec les États nucléaires, notamment l’Allemagne et l’Australie, se sont également opposés à l’idée d’un traité d’interdiction, rejoignant par là même la position exprimée vendredi par les États-Unis. Le représentant de l’Australie a dit ne pas voir comment un tel traité « supprimerait la moindre arme nucléaire ». Celui de la Bulgarie a prévenu d’une idée « inutile » si les États dotés n’y participent pas.
D’autres délégations ont au contraire défendu cette idée dont celle de l’Irlande. Sa représentante a récusé l’argument selon lequel ceux qui insistent sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires vivent dans un conte de fées. Non, a-t-elle dit, ce sont ceux qui croient peu probables les confrontations nucléaires et s’attendent à une utilisation « ciblée » de ces armes qui sont les rêveurs. Son homologue du Brésil a insisté sur la compatibilité de l’idée d’un traité d’interdiction avec le TNP et le désarmement nucléaire. En insistant sur leur engagement à ne jamais acquérir d’armes nucléaires, a-t-il plaidé, les États non dotés ne feront que renforcer leurs obligations et le régime international de non-prolifération.
Son homologue de la République islamique d’Iran a fustigé le manque de volonté politique des États dotés de progresser vers une élimination « totale et irréversible » de leurs arsenaux nucléaires. Le représentant des Émirats arabes unis, lui, a plutôt conseillé de coopérer de bonne foi avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de mettre fin au développement de son programme de missiles balistiques. Toute la lumière doit être faite sur la nature prétendument pacifique des activités nucléaires de l’Iran, a-t-il insisté.
La fin des discussions sur le nucléaire a également été l’occasion pour plusieurs États de présenter des projets de résolution. Le représentant de l’Égypte a indiqué que cette année encore, son pays présenterait deux textes, l’un sur la réduction du risque de prolifération au Moyen-Orient et l’autre sur l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. « Israël, seul pays de la région à ne pas l’avoir fait, doit adhérer au TNP et placer ses installations nucléaires sous le régime de vérification de l’AIEA, premiers préalables à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a affirmé le représentant.
La Première Commission a par ailleurs entamé cet après-midi son second débat thématique sur les autres armes de destruction massive, au cours duquel plusieurs délégations ont exprimé leur inquiétude face à l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. Le représentant de la France a notamment affirmé que le Mécanisme d’enquête conjoint Organisation pour l’interdiction des armes chimiques OIAC-ONU avait permis de désigner les auteurs des attaques chimiques: « Sur les neuf cas étudiés, deux peuvent de manière certaine être attribués aux autorités syriennes et un à Daech », a-t-il dit.
Face à des violations flagrantes des engagements internationaux, le représentant a estimé qu’il fallait mettre un terme à l’impunité et à la menace chimique. Il a en outre demandé, avant le droit de réponse de la Syrie, que soient renforcés le rôle du Comité 1540 du Conseil de sécurité ainsi que ses capacités d’expertise, et annoncé que la France et l’Allemagne soumettraient à nouveau cette année le projet de résolution biennale sur la sécurisation des sources radioactives.
La résolution 1540, a estimé le représentant du Bélarus, au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective, est un « instrument unique » pour suivre et accompagner les efforts stratégiques des États en vue d’éradiquer les armes de destruction massive de leur territoire et leur région. La coopération scientifique et technique prévue par la résolution est « un modèle du genre » pour améliorer la collaboration entre États, a-t-il souligné.
La Commission poursuivra son débat thématique sur les autres armes de destruction massive, demain mardi 18 octobre, à partir 10 heures.
DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR.
Groupe de questions relatives aux armes nucléaires (suite)
Suite du débat général
Au nom des pays nordiques, M. EINAR GUNNARSSON (Islande) a estimé que l’absence de consensus autour du rapport du Groupe de travail sur les armes nucléaires ne devait pas faire oublier que les travaux de ce Groupe avaient réaffirmé une volonté commune d’avancer vers un monde exempt de ces armes. L’engagement à réaliser cet objectif se fonde désormais sur une meilleure connaissance des conséquences humanitaires catastrophiques, y compris environnementales, d’une éventuelle détonation nucléaire. Le représentant a plaidé pour des mesures, se renforçant mutuellement, de réduction des risques d’utilisation des armes nucléaires, de protection des matières sensibles susceptibles de tomber entre de mauvaises mains et d’élimination des stocks d’armes nucléaires existants. Sur ce dernier point, il s’est dit convaincu que les Conférences d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) doivent permettre de réaffirmer la pertinence et la portée de l’Article VI du Traité relative à l’élimination des armes nucléaires. Le représentant a enfin indiqué que, cette année, les pays nordiques appuyaient plus particulièrement le projet de résolution sur la vérification du désarmement nucléaire, cette vérification étant, selon lui, « un domaine où les États dotés et non dotés peuvent nouer des partenariats constructifs ».
M. MICHEL COMBRINK (Afrique du Sud) a déclaré que, compte tenu des conséquences catastrophiques d’une explosion nucléaire, l’élimination de ces armes doit redevenir la priorité des priorités du désarmement à l’ONU. Il a appuyé les recommandations que le Groupe de travail sur les armes nucléaires a transmises à l’Assemblée générale, notamment celle d’organiser en 2017 une conférence pour négocier un instrument d’interdiction juridiquement contraignant. Il a estimé à cet égard qu’un tel traité, qui n’aurait pas d’effets immédiats, constituerait néanmoins une avancée majeure sur le plan juridique; les armes nucléaires étant les seules armes de destruction massive à ne pas être frappées d’interdiction. Ces armes n’ont pas leur place dans l’environnement sécuritaire actuel, a tranché le représentant car, s’est-il expliqué, au lieu de dissuader des belligérants, elles représentent plutôt une source constante d’insécurité, nationale, régionale et mondiale et incitent à la prolifération. Le représentant a conclu en confirmant que, cette année encore, l’Afrique du Sud présenterait un projet de résolution sur les impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires.
M. AHAMED LEBBE SABARULLAH KHAN (Sri Lanka) s’est inquiété des risques des conséquences catastrophiques d’une explosion nucléaire en rappelant que seule l’élimination totale de ces armes permettrait de garantir qu’elles ne soient jamais utilisées. Il s’est dit persuadé que l’existence même de ces armes constituait la plus grande menace pour les populations des pays détenteurs. Tout en saluant l’importance des 13 mesures pratiques de désarmement nucléaire adoptées lors de la Conférence d’examen 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le représentant a estimé que seul un instrument juridiquement contraignant permettrait de faire aboutir le processus de désarmement nucléaire. C’est pourquoi, il a appuyé l’organisation en 2017 d’une réunion ouverte à tous les pays, afin de lancer des négociations multilatérales pour parvenir à un tel instrument.
M. MICHAEL BIONTINO (Allemagne) a dit partager la frustration devant l’absence de progrès en matière de désarmement nucléaire. Il a toutefois rejeté les recommandations du Groupe de travail, estimant que le traité proposé ne serait pas la solution miracle pour parvenir au désarmement nucléaire. Au contraire, a plaidé le représentant, un tel texte pourrait causer du tort au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Des négociations qui n’incluraient pas les États dotés ne sauraient conduire à une réduction des arsenaux nucléaires dans le monde, a estimé le représentant. L’Allemagne, a-t-il dit, estime en outre qu’une interdiction immédiate des armes nucléaires sans mécanisme de vérification et des restrictions à la production de matières fissiles risquerait d’affaiblir le TNP. Le représentant a aussi souligné le risque de voir certains pays se ranger derrière l’interdiction des armes nucléaires tout en délaissant ou en abandonnant éventuellement le TNP.
M. BELOUSOV (Fédération de Russie) a estimé nécessaire de « rétablir la vérité » quant à la contribution de son pays à la réduction des armes nucléaires. Il a rappelé qu’en mai 1972, un accord avait été conclu avec les États-Unis sur la limitation des armes stratégiques offensives et souligné les mesures importantes, mesures prises au fil des années pour stopper la course aux armements. Le représentant a rappelé le jalon important qu’avait été la signature en 1987 de l’accord sur la liquidation des missiles de courte et moyenne portée. Les progrès du désarmement n’ont pas toujours été faciles, mais ils ont été constants, a affirmé le représentant. Il a fait valoir qu’après les accords avec les États-Unis, son pays a réduit de manière spectaculaire ses armes nucléaires et réduit énormément ses arsenaux tactiques.
Il faut en effet rappeler les chiffres et les faits pour avoir un dialogue « sérieux » sur le désarmement nucléaire, s’est expliqué le représentant. Nous sommes prêts à un dialogue substantiel mais il faut que chaque étape de nos travaux renforce la sécurité de chaque État, a-t-il argué. La Fédération de Russie, a-t-il assuré, est prête à participer à des négociations sur une convention d’interdiction de la production de matières fissiles et souhaite suivre la feuille de route du Document final de la Conférence d’examen de 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Le représentant a rejeté comme « destructives » toutes les approches alternatives, soulignant qu’un traité d’interdiction des armes nucléaires, tel que celui proposé par certains États à l’instar du Groupe de travail saperait le TNP. La Fédération de Russie rejettera donc tout projet de résolution demandant la convocation en 2017 d’une conférence pour négocier un tel texte, a-t-il conclu.
Mme MOUKDAVANH SISOULITH (République démocratique populaire lao) a affirmé que l’élimination totale des armes nucléaires restait la seule garantie absolue contre l’utilisation ou la menace d’utilisation de telles armes. Elle a salué la réunion organisée par l’Assemblée générale le 26 septembre dernier à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des armes nucléaires. Mon pays, a-t-elle dit, estime que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire du régime de non-prolifération et qu’il s’agit d’un texte essentiel en faveur du désarmement nucléaire et de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. La représentante a ensuite appelé à l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et exhorté les États qui ne l’ont ni signé ni ratifié à le faire, notamment les pays de l’annexe 2. Enfin, elle a souligné l’importance d’établir des zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde entier et rappelé la nécessité d’une pleine mise en œuvre du Traité relatif à une telle zone en Asie du Sud-Est. Les États dotés doivent adhérer aux Protocoles pertinents, a-t-elle souligné.
Mme HELENA NOLAN (Irlande) a rappelé que son pays était l’un des coauteurs de la résolution de la Coalition pour un nouvel ordre du jour et qu’il espérait son adoption par consensus. L’Irlande soutient par ailleurs le rapport du Groupe de travail et propose, avec plusieurs autres États, un projet de résolution sur la mise en œuvre des recommandations que contient ce document. La représentante a souligné que le travail du Groupe avait été inclusif, transparent et qu’il avait produit un corpus de connaissances substantiel. Elle a souligné que les pays absents du processus l’avaient été de leur plein gré. L’Irlande, a-t-elle poursuivi, rappelle son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), à la mise en œuvre de son article VI et à l’obligation qui lui incombe en tant qu’État non doté, d’œuvrer au désarmement nucléaire. Récusant l’idée selon laquelle ceux qui insistent sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires vivent dans un conte de fées, la représentante a rétorqué que ce sont au contraire ceux qui croient peu probables les confrontations nucléaires et s’attendent à une utilisation « ciblée » de ces armes qui sont les rêveurs. L’Irlande rappelle que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires n’est pas entré en vigueur mais qu’il s’agit d’un texte important et salue la position du Conseil de sécurité appelant les États à ne pas procéder à des essais nucléaires.
M. GEORGI PANAYOTOV (Bulgarie) a affirmé que la convocation d’une conférence pour négocier un instrument juridiquement contraignant sur l’interdiction des armes nucléaires n’était pas une idée « utile » si les États dotés n’y participent pas. Au lieu de nous rapprocher de la réalisation de l’objectif ultime d’un monde débarrassé des armes nucléaires, cela ne fera qu’accroître nos divisions, a-t-il ajouté. Il faut une unité d’action, une reconnaissance des impératifs sécuritaires de chaque État et la confiance, a-t-il dit, en se disant plutôt favorable à « une approche progressive. » Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) demeure la pierre de touche du régime international de non-prolifération et de désarmement, a-t-il estimé, en espérant que la prochaine conférence d’examen sera l’occasion de promouvoir les efforts en vue de l’élimination des armes nucléaires. Une compréhension commune des étapes à franchir ne peut découler que de discussions ouvertes et approfondies, avec une participation substantielle des États dotés. M. Panayotov a défendu des mesures pratiques, telles que l’élargissement de la Conférence du désarmement pour surmonter l’impasse actuelle et l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
M. NGUYEN DOAN MINH (Viet Nam) a déploré le manque de progrès dans le domaine du désarmement. Le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires n’est toujours pas entré en vigueur, la Conférence du désarmement est dans l’impasse et la Conférence d’examen de 2015 des Parties au TNP a été un échec, a-t-il dit. Pour parvenir à l’élimination des armes de destruction massive, le délégué a souligné le rôle clef du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et insisté sur l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires. Il a appelé les États dotés à s’acquitter de leurs obligations en vertu de l’article VI de ce Traité, avant de défendre la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. S’il a jugé crucial d’honorer les obligations internationales dans le domaine du désarmement, il a néanmoins estimé que les intérêts légitimes des parties devaient être pris en compte, y compris le droit à une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire aux fins de développement. Le Viet Nam, a-t-il rappelé, s’est acquitté de toutes ses obligations en vertu des Traités pertinents et des résolutions du Conseil de sécurité, dont la résolution 1540 (2004). Le Viet Nam a notamment adhéré à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif ou bien encore l’Initiative de sécurité contre la prolifération. Nous coopérons en outre avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour assurer la sécurité nucléaire et promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, a conclu le représentant.
M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a reconnu qu’un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires « ne serait pas une fin en soi, pas plus qu’il ne serait la panacée pour soigner un régime de non-prolifération mal en point ». Mais ce traité serait compatible avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et le régime de non-prolifération et de désarmement nucléaire, a-t-il insisté, car en insistant sur leur engagement à ne jamais acquérir d’armes nucléaires, les États non dotés ne feraient que renforcer leurs obligations et le régime international de non-prolifération. Les autres efforts nécessaires pour parvenir à une élimination totale des arsenaux nucléaires pourraient alors être menés dans le cadre défini par le traité d’interdiction – une approche qui a la faveur du Brésil – ou en parallèle. Dans les deux cas, le traité fonctionnerait en tandem avec la Conférence d’examen du TNP et la Conférence du désarmement.
Le travail du Groupe de travail, a plaidé le représentant, n’est pas un raccourci pour parvenir au désarmement nucléaire mais bien un processus graduel qui commencerait avec l’établissement d’une interdiction de base et qui se poursuivrait avec des arrangements d’élimination et de vérification. La convocation de cette conférence serait une contribution substantielle et concrète au désarmement et à la non-prolifération nucléaires, a insisté le représentant en appelant tous les États à soutenir la convocation de la conférence.
M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a fermement appuyé la création de zones exemptes d’armes nucléaires comme mesure régionale efficace de désarmement et de non-prolifération, et souligné la nécessité d’une pleine mise en œuvre du TNP dont il a prôné l’universalité et le respect par les États dotés des engagements contractés au titre de l’article VI. Le représentant a également soutenu les recommandations du Groupe de travail sur les armes nucléaires, en particulier celle relative à l’organisation d’une conférence, en 2017, pour négocier un traité d’interdiction. Après avoir rappelé que plus de la moitié de la population mondiale vit dans des pays où se trouvent des armes nucléaires ou qui ont des accords de défense avec des États dotés, il a estimé que tout renforcement du mécanisme multilatéral de désarmement « passe par l’élimination, vérifiée et irréversible, des arsenaux existants ».
Mme MARIE CHATARDOVA (République tchèque) a dit sa déception devant l’échec de la conférence d’examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015, soulignant que ce Traité demeure la pierre de touche du régime international de non-prolifération et de désarmement. Afin de renforcer l’intégrité et l’autorité de ce Traité, nous devons tout faire pour assurer le succès de la prochaine Conférence d’examen, a-t-elle affirmé. Prenant note des appels à la tenue en 2017 d’une conférence pour négocier un instrument d’interdiction juridiquement contraignant, elle a néanmoins estimé que négociée de cette manière, une interdiction ne garantirait en rien l’élimination des arsenaux nucléaires existants. Une stratégie efficace de désarmement, fermement enracinée dans le TNP et prenant en compte les considérations sécuritaires et humanitaires, doit dûment reconnaître que l’élimination des armes nucléaires est un processus de longue haleine qui ne réussira pas sans un dialogue ouvert et constructif avec les États dotés, a-t-elle argué. Elle a appelé à des mesures pratiques se renforçant mutuellement grâce à un régime de vérification solide.
Son pays étant le premier pays européen à avoir ratifié le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, la déléguée a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait, à le ratifier, en particulier les États de l’Annexe 2. Elle n’a pas pu cacher « sa consternation » devant les actes de provocation de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), dont ses deux derniers essais, et demandé à cette dernière de renoncer à son programme nucléaire et de missiles balistiques. La représentante a rappelé que c’était à Prague, en 2009, que le Président Obama avait fait part de sa vision d’un monde débarrassé de l’arme nucléaire, appelé « l’Agenda de Prague ». Nous allons accueillir la Conférence de cet agenda pour la sixième fois en décembre, a-t-elle conclu.
M. HTIN LYNN (Myanmar) a présenté la résolution que son pays parraine chaque année, avec le large soutien du Mouvement des pays non alignés et de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est, sur le désarmement nucléaire. Le texte, a-t-il souligné, a pour objectif d’offrir la paix et la sécurité aux générations actuelles et futures et pour parvenir à cet objectif, le Myanmar appuie un certain nombre d’actions, parmi lesquelles: l’arrêt immédiat du processus d’amélioration qualitative, de développement, de production et de stockage des têtes nucléaires et de leurs vecteurs; la levée de l’état d’alerte et la désactivation des armes nucléaires; la mise en œuvre de mesures de désarmement selon un calendrier précis; la mise au point d’un instrument juridique international juridiquement contraignant dans lequel chaque État s’engage volontairement à ne pas être le premier à recourir aux armes nucléaires; la conclusion d’instruments juridiques en faveur de garanties négatives de sécurité pour assurer aux États non dotés que l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires ne se fera jamais contre eux; le début immédiat de négociations à la Conférence du désarmement sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles et une convention générale sur les armes nucléaires; et enfin l’organisation, au plus tard en 2018, d’une conférence internationale de haut niveau des Nations unies sur le désarmement nucléaire et les progrès accomplis en la matière. Pour conclure, le représentant a appelé tous les États à se porter coauteurs de la résolution présentée par son pays pour aller vers un monde exempt d’armes nucléaires et moins dangereux pour les générations futures.
M. INCHUL KIM (République de Corée) a rappelé l’attachement de son pays à un monde exempt d’armes nucléaires, tout en soulignant que la réalisation d’un tel objectif devait commencer par la péninsule coréenne. Il a dénoncé la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui a procédé à deux essais nucléaires et 22 lancements de missiles dans la seule année 2016, mettant au défi la communauté internationale. Il a appelé la RPDC à abandonner son programme nucléaire et à respecter les résolutions du Conseil de sécurité. Le représentant a ensuite souligné l’importance de mettre en œuvre l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), soulignant les conséquences humanitaires de l’utilisation éventuelle des armes nucléaires. Le TNP, a-t-il insisté, est la pierre angulaire du régime de non-prolifération. Il a ensuite appelé à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, exhortant les États qui n’ont pas encore signé et ratifié ce texte à le faire, notamment ceux de l’annexe 2. Il a aussi souhaité le lancement des négociations sur un traité d’interdiction de la production des matières fissiles à la Conférence du désarmement, qui reste à ses yeux le seul organe multilatéral de négociation sur le désarmement. Enfin, le représentant a souligné l’attachement de son pays aux efforts de transparence et de rétablissement de la confiance en matière de désarmement nucléaire, notamment le Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire.
M. DELL HIGGI (Nouvelle-Zélande) a constaté que les États dotés ne respectaient pas leurs engagements en matière de désarmement nucléaire. Le peu de progrès enregistrés ces dernières années dans l’application de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) bloque toute avancée réelle vers un monde débarrassé des armes nucléaires. En tant que membre de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, la Nouvelle-Zélande pense que les États non dotés, eux aussi, doivent se montrer plus proactifs. Mon pays, a dit le représentant, s’est porté coauteur d’un projet de résolution appuyant la recommandation du Groupe de travail d’organiser l’année prochaine une conférence pour négocier un traité juridiquement contraignant prohibant ces armes.
M. TAREK AHMED MAHFOUZ AHMED MAHFOUZ (Égypte) a lui aussi réclamé la pleine application de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) par les États dotés. Le représentant a d’autre part apporté le plein soutien de sa délégation à l’organisation d’une conférence « ouverte à la société civile », en 2017, pour y négocier un traité d’interdiction juridiquement contraignant. « Israël, seul pays de la région à ne pas l’avoir fait, doit adhérer au TNP et placer ses installations nucléaires sous le régime de vérification de l’AIEA, premiers préalables à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient », a également déclaré le représentant. Il a annoncé que l’Égypte présenterait, cette année encore, un projet de résolution sur l’établissement d’une telle zone et un autre texte sur la réduction du risque de prolifération au Moyen-Orient.
M. MARCELO ELISEO SCAPPINI RICCIARDI (Paraguay) a réaffirmé son engagement en faveur de zones exemptes d’armes nucléaires et du Traité de Tlatelolco. Il a souligné que l’utilisation ou la menace d’utilisation des armes nucléaires était « un crime contre l’humanité». Le Paraguay, a-t-il dit, encourage les efforts pour faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires. Il réaffirme que le processus de désarmement nucléaire doit être transparent et irréversible. Le Paraguay, a poursuivi son représentant, souhaite une convention internationale sur l’interdiction des armes nucléaires et se félicite des recommandations du Groupe de travail de convoquer une conférence en 2017. Le représentant a appelé les États dotés à s’abstenir de procéder à des essais nucléaires et insisté sur le droit des États à utiliser pacifiquement l’énergie nucléaire, en veillant notamment à prévenir les risques.
M. PRZENIOSLO (Pologne) a estimé que le TNP demeurait la pierre de touche du régime international de non-prolifération et de désarmement et précisé que son pays présiderait le second Comité préparatoire de 2018 en vue de la prochaine Conférence d’examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020. Il a rappelé que la pleine mise en œuvre du TNP exigeait les efforts de tous les États et affirmé que, pour être efficaces, les solutions globales dans le domaine du désarmement devaient être élaborées avec les États dotés. Les discussions doivent être inclusives et pragmatiques, respecter les objectifs et engagements sécuritaires de tous les États et prendre en compte le rôle central du TNP, a-t-il dit. La Pologne, a-t-il expliqué, ne peut donc soutenir l’idée d’un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires.
Au regard des circonstances actuelles et de l’état des relations internationales, a-t-il argué, un tel traité ne serait pas efficace car, non seulement il n’éliminera pas les armes nucléaires et ne contribuera pas à un monde plus sûr, mais il aura en plus des conséquences graves pour la sécurité internationale et régionale et la mise en œuvre de l’article VI du TNP. Le délégué a défendu le concept d’une approche progressive dont le but n’est en rien la « fossilisation » du statu quo mais bien d’avancer de manière durable, sûre et efficace. Le changement drastique des paramètres sécuritaires mondiaux rend encore plus nécessaire la recherche du consensus, a déclaré le représentant, avant d’ajouter que pour être véritable, le désarmement nucléaire devra s’accompagner d’un régime de vérification « digne de confiance».
M. BENSON LIM (Singapour) a affirmé que son pays restait attaché à la mise en œuvre des obligations prévues dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et souligné la nécessité de respecter les trois piliers de ce texte, qui se renforcent mutuellement. Singapour réaffirme le droit inaliénable des États à utiliser le nucléaire à des fins pacifiques et regrette l’échec de la Conférence d’examen du TNP. Singapour, a poursuivi son représentant, affirme que les États dotés doivent faire plus de progrès concrets en matière de désarmement nucléaire, en réduisant, par exemple, leurs arsenaux « de manière transparente, irréversible et vérifiable». Singapour appelle en outre les États qui n’ont pas encore ratifié ou signé le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires à le faire, notamment les pays de l’annexe 2. La mise en œuvre de ce texte permettra d’aller vers un monde exempt d’armes nucléaires, a ajouté le représentant, avant de saluer l’action ouverte et globale du Groupe de travail. Il a donc apporté son soutien à l’organisation d’une conférence en 2017 pour négocier un traité d’interdiction juridiquement contraignant tout en prévenant qu’un tel instrument ne saurait être efficace que si toutes les parties concernées y souscrivent ou du moins adhèrent à ses principes et à ses objectifs. Le représentant a conclu en soutenant une nouvelle fois la mise en place de zones exemptes d’armes de destruction massive dans le monde et en réaffirmant l’engagement pris par son pays dans le cadre du Traité établissant une telle zone en Asie du Sud-Est.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a rappelé les conséquences humanitaires des armes nucléaires au Japon au siècle dernier. Il s’est dit consterné que, malgré les horreurs, les puissances nucléaires conservent des arsenaux très puissants. Il a condamné l’attitude d’Israël qui s’oppose à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massives au Moyen-Orient, et dénoncé le manque de progrès en matière de désarmement nucléaire. Le Venezuela, a-t-il dit, exige un désarmement « transparent et irréversible » et encourage tous les États à parvenir à une élimination totale et complète des armes nucléaires.
M. MATI (Italie) a affirmé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) était la pierre angulaire du régime de non-prolifération et a appelé à son universalisation. Les États parties au Traité doivent respecter leurs obligations, y compris celles prises lors des Conférences d’examen. L’Italie souhaite un résultat fructueux à la prochaine Conférence d’examen du TNP et réaffirme la nécessité de respecter de l’article VI du Traité. L’Italie estime par ailleurs que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires est une priorité et appelle les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier ce texte. L’Italie, a encore dit le représentant, condamne les essais nucléaires de la République populaire démocratique de Corée et appelle cette dernière à placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA. L’Italie appuie la conclusion d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles et considère comme une priorité la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.
M. JOHN QUINN (Australie) a rappelé que son pays ne soutenait pas l’idée d’entamer des négociations sur un traité d’interdiction des armes nucléaires. Un tel instrument ne permettrait pas de « supprimer la moindre arme nucléaire », a-t-il argué, craignant aussi qu’il ne sape la crédibilité et la portée du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Pour l’Australie, un traité d’interdiction qui ne s’appuierait pas sur la participation des États dotés, ou qui ne tiendrait pas compte des réalités de l’environnement international de sécurité, ne saurait favoriser des avancées en matière de réduction des arsenaux nucléaires. M. Quinn a également rappelé que son pays partageait l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires, tout en soulignant que la réalisation « étape par étape » d’un tel objectif nécessitera des mesures « durables, pratiques et graduelles ». Il a présenté un projet de résolution demandant l’entrée en vigueur « sans délai » du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
M. FERNANDO LUQUE MARQUEZ (Équateur) a estimé qu’en 2017, la négociation d’un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires devra être ouverte à la participation de tous les États, notamment les États dotés. Nous sommes conscients qu’un tel instrument ne ferait pas disparaître les armes nucléaires, mais il établirait néanmoins la base juridique pour ce faire, a-t-il affirmé, soulignant par ailleurs que la négociation de ce texte renforcerait les régimes de non-prolifération et de désarmement en vigueur. À cet égard, a-t-il dit, l’Équateur rejette l’argument des États dotés selon lesquels un tel instrument affaiblirait le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et récuse l’idée que certains États seraient tentés d’en sortir. Le représentant s’est impatienté devant l’attitude des États qui prétendent œuvrer au désarmement nucléaire tout en estimant que ces armes sont nécessaires à leur sécurité. Cet argument ne tient pas, a-t-il tranché, car à bien des égards, il vaut pour tous les États. Le représentant a aussi dénoncé la duplicité des États dotés qui réduisent leurs armes nucléaires, d’un côté, et qui modernisent leurs arsenaux, de l’autre.
M. ALI ROBATJAZI (République islamique d’Iran) a noté que les détenteurs d’arsenaux nucléaires continuaient de moderniser ces derniers, voire d’en développer d’autres d’un nouveau type. Les armes nucléaires jouent toujours un rôle central dans les doctrines et systèmes de défense des États dotés qui n’hésitent pas, entre eux et avec des États non dotés, à échanger des informations stratégiques et techniques sur leurs arsenaux. Le représentant a plaidé pour l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a fustigé le manque de volonté politique des États dotés de remplir leurs obligations en vertu de l’article VI du TNP et de progresser ainsi vers une élimination « totale et irréversible » de leurs arsenaux nucléaires. Il a estimé que la communauté internationale informée et consciente des risques catastrophiques d’une détonation nucléaire devait rester mobilisée en faveur d’un monde débarrassé de ces armes. C’est pourquoi, a-t-il dit, nous appuierons tout projet de résolution demandant l’organisation d’une conférence pour négocier un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires.
M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a souhaité que l’humanité soit libérée du risque d’utilisation ou de menace d’utilisation des armes nucléaires. Malgré l’article VI, les armes nucléaires restent le cœur des dispositifs de certains États, a regretté le représentant, avant d’appuyer la conclusion d’un traité exhaustif d’interdiction des armes nucléaires. L’Algérie salue le travail du Groupe de travail et appelle au respect des garanties négatives de sécurités pour protéger les États non dotés. L’Algérie s’engage à respecter ses engagements au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et appelle à une gestion équilibrée des trois piliers de ce texte. L’Algérie, a dit son représentant, rappelle le droit inaliénable de tous les États à bénéficier de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. L’Algérie, qui est partie au Traité de Pelindaba sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, appelle les États à adhérer aux Protocoles, a conclu le représentant, en dénonçant l’absence d’une telle zone au Moyen-Orient.
Mme LAURA-BIANCA COMANESCU (Roumanie) a rejeté toute option alternative qui, directement ou indirectement, saperait la crédibilité et la portée du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Si elles étaient mises en œuvre, les mesures prévues dans le cadre du Traité renforceraient la confiance entre États et contribueraient à la paix et à la sécurité internationales, a estimé la représentante avant d’annoncer l’opposition de sa délégation aux projets de résolution qui auraient pour effet néfaste de fragmenter l’architecture de désarmement de l’ONU.
M. RI IN IL (République populaire démocratique de Corée) a dénoncé les forces qui veulent attaquer son pays et les déploiements et exercices militaires des États-Unis dans la péninsule coréenne. Mon pays, a-t-il assuré, ne cherche qu’à parer à la menace nucléaire américaine, en se dotant d’une défense nucléaire. Les essais nucléaires et les missiles que lancent mon pays, a expliqué le représentant, font partie de cette stratégie de légitime défense.
Mme ROSEMARY MCCARTNEY (Canada), a rappelé l’attachement de son pays à l’universalisation et à la pleine mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui est « la base de choix » pour faire progresser le désarmement. Elle a rejeté par conséquent les propositions qui risqueraient d’en saper le régime et dit craindre que, sans la participation des États dotés, un traité interdisant les armes nucléaires ne serait qu’une « une simple illusion de progrès ». Elle a annoncé que sa délégation présenterait un projet de résolution demandant la négociation d’un traité d’interdiction des matières fissiles. Nous appuierons également le projet de résolution de la Norvège sur la question centrale de la vérification, a-t-elle dit, saluant en conclusion l’utilité des activités conduites dans le cadre du Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire.
Mme CRISTINA PUCARINHO (Portugal) a indiqué qu’en matière de désarmement nucléaire son pays privilégiait une approche progressive, étape par étape et fermement ancrée dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Elle a ajouté que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires représenterait une avancée réelle et appelé ainsi les États qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier sans délai. De même, elle a souligné l’importance d’entamer rapidement des négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles à des fins militaires, au sein d’une conférence du désarmement « enfin revitalisée ». La représentante a en outre appuyé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément à la résolution de 1995 sur la région et au Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010.
M. FARES (Lybie) a souligné que l’utilisation ou la menace d’utilisation des armes nucléaires ne cessera que de telles armes auront disparus. Il a insisté sur la coopération de son pays avec l’AIEA et appuyé la convocation d’une conférence internationale en 2018 pour examiner les progrès réalisés en matière de désarmement nucléaire. Il s’est aussi félicité des recommandations du Groupe de travail dont la convocation en 2017 d’une conférence sur un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires. Il a également estimé que tout retard dans la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient aurait des conséquences négatives nombreuses.
M. FU CONG (Chine) a appuyé l’objectif d’élimination totale des armes nucléaires. Il a rappelé que son pays n’avait mis au point des arsenaux nucléaires qu’à des fins défensives et qu’il s’était engagé à ne pas utiliser les armes nucléaires contre les États non dotes ou contre les zones exemptes d’armes de destruction massive. La Chine, a dit le représentant, refuse de se lancer dans une course aux armements nucléaires. Elle appuie l’entrée en vigueur, dans les plus brefs délais, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et un traité d’interdiction de la production de matières fissiles. En revanche, la Chine s’oppose à toute tentative en faveur de négociations qui se tiendraient en dehors de la Conférence du désarmement.
La sécurité universelle doit être le principe directeur du désarmement nucléaire, a dit le représentant, défendant une approche progressive car l’élimination totale des armes nucléaires ne peut être réalisée du jour au lendemain. La Chine, a conclu le représentant, demande aux États dotés de s’engager à ne pas posséder « indéfiniment » des armes nucléaires. Il a souligné la responsabilité particulière des États dotés des arsenaux les plus importants.
M. MAJID MOHAMMED AL MUTAWA (Émirats arabes unis) a notamment demandé aux États dotés de réduire la place des armes nucléaires dans leurs stratégies et systèmes de défense. Il a salué toute initiative bilatérale de réduction des arsenaux existants, notamment ceux placés en état d’alerte, mais souligné la nécessité de négocier sans délais un traité prohibant les matières fissiles au sein de la Conférence du désarmement. Après avoir appelé à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, le représentant a demandé instamment à l’Iran d’honorer ses obligations internationales en coopérant de bonne foi avec l’AIEA et de mettre fin au développement de son programme de missiles balistiques. Toute la lumière doit être faite sur la nature prétendument pacifique des activités nucléaires de l’Iran, a-t-il insisté.
M. MICHAEL BIONTINO (Allemagne), s’exprimant également au nom de l’Australie, de la Belgique, du Canada, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Pologne et de la République de Corée, a prôné une approche progressive pour parvenir au désarmement nucléaire. Il faut agir de manière pratique et efficace, a-t-il souligné, jugeant que négocier une interdiction des armes nucléaires risque d’ajouter aux obligations internationales actuelles « d’autres obligations tout aussi difficiles à faire appliquer ».
Également au nom des Pays-Bas, M. KNUT LANGELAND (Norvège) a plaidé pour un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires. Il a en outre présenté un projet de résolution sur la vérification multilatérale du désarmement nucléaire. « Si nous voulons débarrasser le monde des armes nucléaires, nous devons nous doter d’instruments fiables pour vérifier l’élimination des arsenaux », a-t-il expliqué.
M. SANO (Japon) a regretté la division de la communauté du désarmement et voulu que l’on réagisse pour préserver le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Le représentant a rappelé que sa délégation présenterait un projet de résolution en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires et estimé que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et un traité d’interdiction des armes nucléaires sont des moyens sûrs de parvenir à un monde exempt de ces armes. Le représentant a condamné le fait que la République populaire démocratique de Corée ait procédé à des essais nucléaires et à des tirs de missiles balistiques et demandé à ce pays d’appliquer les résolutions du Conseil de sécurité. S’agissant du nucléaire, le représentant a espéré que les préoccupations humanitaires pourraient unir la communauté internationale.
Mme MARIA SOLEDAD URRUELA ARENALES (Guatemala) a souligné la nécessité de prendre en compte les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui se renforcent mutuellement. Elle a regretté l’échec de la dernière Conférence d’examen de ce Traité et s’est dite préoccupée par l’absence de progrès s’agissant de la réduction des arsenaux nucléaires. Elle a plaidé pour un moratoire en attendant l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Elle a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à le signer et à le ratifier, surtout ceux de l’annexe 2. La représentante a exprimé la fierté de son pays d’avoir rejoint le Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Amérique du sud. Elle s’est réjouie des recommandations du Groupe de travail et manifesté son soutien au projet de résolution demandant la tenue en 2017 d’une conférence sur un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires.
M. BOUCHAIB ELOUMNI (Maroc) a indiqué que son pays appuyait l’idée d’un traité juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires et que sa délégation s’était portée coauteur de la résolution de la Norvège sur la vérification du désarmement nucléaire.
M. HAMOOD SALIN (Oman) s’est dit convaincu que le renforcement du régime de non-prolifération « passe par l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)». Israël, seul pays de la région à ne pas l’avoir encore fait, doit adhérer au Traité et placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA, a-t-il demandé. Il a jugé essentiel que les négociations sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires tiennent compte du fait que « se débarrasser des armes nucléaires revêt un aspect humanitaire ».
M. IGNACIO DIAZ DE LA GUARDIA BUENO (Espagne) s’est félicité de l’accord sur le programme nucléaire iranien et salué le respect par l’Iran de ses obligations ainsi que le travail d’inspection de l’AIEA. Il a en revanche dénoncé les tirs de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée et appelle cet État au respect des résolutions du Conseil de sécurité. Il a encouragé les États-Unis et la Fédération de Russie à poursuivre leurs efforts de désarmement nucléaire et regretté le manque de progrès dans la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Le représentant a réaffirmé le soutien de son pays à la Conférence du désarmement, seul organe de négociations sur le désarmement, et souligne que l’adoption d’un traité d’interdiction des matières fissiles constituerait une grande avancée. Il a enfin demandé aux pays qui ne l’ont pas encore fait de signer et de ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
Mme ROSITA ŠORYTE (Lituanie) a souligné la nécessité de préserver le TNP et affirmé qu’un traité sur l’interdiction des armes nucléaires serait « contre-productif » et pourrait avoir des conséquences négatives. Elle a appelé à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des essais nucléaires et affirme l’engagement de son pays à œuvrer en faveur d’un monde plus sûr.
Mme KASNAKLI (Turquie) a rejeté l’idée selon laquelle interdire les armes nucléaires sans la participation des États dotés conduirait à leur élimination. Elle a voulu que l’on s’abstienne de toute action susceptible de saper l’intégrité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de créer une alternative à sa pleine mise en œuvre et à son universalité. La mise en œuvre graduelle du TNP par des mesures pratiques est la seule manière d’aller de l’avant, a-t-elle tranché. Elle a souligné l’engagement de son pays en faveur d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, avant d’appeler les États de l’annexe 2 à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. La déléguée a en effet condamné les essais nucléaires de la République populaire démocratique de Corée et appelé cette dernière à honorer ses obligations internationales. Elle a souhaité la reconnaissance universelle des pouvoirs de vérification de l’AIEA, se disant très préoccupé par les conséquences humanitaires d’une utilisation, intentionnelle ou accidentelle, des armes nucléaires. Le moment est venu, a-t-elle conclu, d’entamer des négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles.
M. BENITEZ VERSON (Cuba) a dénoncé la menace que représentent pour l’humanité les armes nucléaires, appelant à s’en débarrasser une fois pour toutes. Il a également exhorté les pays concernés à mettre immédiatement fin aux programmes de modernisation de leurs arsenaux nucléaires existants. Le délégué cubain s’en est pris aux États qui tentent de maintenir le statu quo en retardant l’élimination progressive des armes nucléaires, comme en témoigne, selon lui, l’échec de la neuvième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l’an dernier. Condamnant les incursions récentes du Conseil de sécurité sur le terrain du désarmement nucléaire, qui ne relève pas, selon lui, de la compétence des 15, le délégué a appelé à entamer, en 2017, des négociations sur un traité d’interdiction juridiquement contraignant des armes nucléaires.
M. JUAN CAMILO DIAZ (Colombie) a déclaré que son pays encourageait l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires à travers le monde, sur le modèle du Traité de Tlatelolco en Amérique latine et les Caraïbes, la région « la plus peuplée au monde ». La Colombie, a-t-il dit, participe activement aux différents mécanismes multilatéraux de désarmement et est d’avis que des initiatives complémentaires ne saperaient en rien la portée et la pertinence des accords existants. Le représentant a conclu en plaidant pour que l’AIEA soit dotée des ressources financières et humaines adaptées à son importante mission.
M. CALEB OTTO (Palaos) a soutenu la recommandation du Groupe de travail de convoquer une conférence en vue de négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires. Il a indiqué que son pays, avec d’autres États insulaires voisins, a présenté un document à ce Groupe de travail proposant les éléments d’un tel traité, y compris l’assistance aux victimes. Les Palaos parrainent également le projet de résolution L.41 visant à faire avancer cette recommandation. Pendant plus d’un demi-siècle, a rappelé le représentant, plus de 300 essais nucléaires ont été menés dans notre région. Il a donné les détails des conséquences profondes de ces essais sur le bien-être des habitants qui, a-t-il affirmé, continuent de subir cancers, maladies chroniques et autres déformations congénitales à cause de la radioactivité. De nombreux habitants des îles du Pacifique ont été déplacés et déconnectés de leur mode de vie autochtone, endurant des souffrances indicibles, a-t-il insisté.
Nous vous exhortons à garder cela à l’esprit lorsque vous vous prononcerez sur le projet de résolution L.41, a lancé le représentant. Les délégations, qui soutiennent l’interdiction des armes nucléaires, ne rêvent pas comme l’a suggéré une délégation la semaine dernière. Elles sont au contraire bien conscientes des défis à régler pour parvenir à cet objectif, a rétorqué le représentant, avant de souligner que la première phase de négociations d’un traité interdisant les armes nucléaires, prévue en mars prochain, sera « un moment historique ».
M. SUKHEE SUKHBOLD (Mongolie) a indiqué que sa délégation présenterait de nouveau cette année un projet de résolution sur la sécurité internationale et le statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie. Notre statut a été créé en 1992, et, depuis 1998, il est reconnu par l’Assemblée générale, qui compte sur nous pour promouvoir le désarmement nucléaire dans les grandes enceintes internationales, a-t-il dit. Il a demandé aux délégations d’adopter le projet de résolution par un consensus le plus large possible.
M. WIBONO (Indonésie) a souligné l’impact humanitaire grave des armes nucléaires et appelé les États à respecter l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), avant de regretter que les armes nucléaires soient les seules armes de destruction massive à ne pas être interdites. Préoccupé par les doctrines sécuritaires de certains États qui s’appuient encore sur le nucléaire, le représentant a rejeté l’argument selon lequel un traité d’interdiction remettrait en cause le TNP. L’Indonésie, a-t-il annoncé, coparraine le projet de résolution visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.
M. KNUT LANGELAND (Norvège) a affirmé que le 26 avril le Parlement norvégien avait adopté, par consensus, une motion demandant que le Gouvernement œuvre activement à un monde débarrassé des armes nucléaires et promeuve la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Reconnaissant les différentes positions sur la manière de parvenir à un monde sans armes nucléaires, le délégué a jugé important de parvenir à un terrain d’entente sur des mesures pratiques et efficaces. Il a noté que la vérification du désarmement nucléaire était un point de convergence. Il a annoncé que son pays présentait une résolution qui promeut l’importance de la vérification au sein du système de l’ONU.
M. ABEL ADELAKUN AYOKO (Nigéria) a présenté le projet de résolution relatif au Traité de Pelindaba sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, soulignant ainsi l’engagement fort du continent. Le délégué a aussi souligné l’importance qu’il y a à faire en sorte que les engagements découlant du Plan d’action de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010 soient honorés, malgré les revers essuyés dans l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Le Nigéria, coparrain d’une résolution visant à convoquer en 2017 une conférence pour négocier d’un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires, salue les efforts du Sommet sur la sécurité nucléaire pour barrer l’accès des terroristes aux matériaux fissiles. Le représentant a appelé les États à se conformer aux directives de l’AIEA et à s’acquitter de leurs obligations en vertu du TNP, lequel demeure la pierre angulaire du régime international de non-prolifération.
Mme CHARLENE ROOPNARINE (Trinité-et-Tobago) a jugé qu’un traité interdisant les armes nucléaires compléterait les normes juridiques existantes, y compris le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et permettrait aux États non dotés de participer aux activités liées à ces armes. Un tel traité ne saperait en rien le régime instauré par le TNP, a-t-elle insisté, répétant qu’un tel instrument renforcerait au contraire la mise en œuvre de son article VI relatif à l’élimination des arsenaux existants. Il ouvrirait en outre la voie à des négociations, au sein d’une Conférence du désarmement revitalisée, sur un traité d’interdiction des matières fissiles à des fins militaires et donnerait un coup d’accélérateur à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a renchéri la déléguée.
Mgr SIMON KASSAS, Observateur du Saint-Siège a demandé aux délégations de suivre la recommandation du Groupe de travail sur la convocation, l’an prochain, d’une conférence pour négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires et conduisant à leur élimination totale. Il a rappelé qu’il y a huit ans, le Secrétaire général avait lancé un plan en cinq points pour le désarmement nucléaire, dont l’élément central est la négociation d’une convention ou un cadre d’instruments menant directement à une interdiction globale des armes nucléaires.
Au nom du Mouvement des pays non alignés, Mme ANGGI JENIE (Indonésie) a salué le bon fonctionnement de la Convention sur les armes chimiques et appelé tous les États à prendre les mesures nécessaires pour en assurer le strict respect. Elle a souligné l’importance que son Mouvement attache à la mise en œuvre d’un Plan d’action sur l’article XI relatif au développement technologique et économique, avant de saluer la Convention sur les armes biologiques comme une composante importante de l’architecture juridique internationale des armes de destruction massive. Elle a toutefois estimé que l’absence d’un système de vérification continuait de faire peser une menace sur l’efficacité de la Convention. Au nom de son Mouvement, elle a appelé à la reprise des négociations multilatérales sur un protocole juridiquement contraignant et non discriminatoire concernant tous les articles de la Convention. Les États doivent tout faire pour barrer l’accès des terroristes aux armes de destruction massive, a-t-elle conclu.
Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. KEITH MARSHALL (Barbade) a indiqué que, tout en reconnaissant l’urgence de la non-prolifération nucléaire, les États caribéens devaient faire face à d’autres défis sécuritaires, et notamment la prolifération des armes légères et le trafic illicite de stupéfiants. Cela étant, a-t-il dit, la CARICOM maintient son plein engagement à mettre en œuvre des législations, réglementations et contrôles administratifs pour prévenir le transbordement, le transit, l’importation, l’exportation et le courtage de matériels à double usage ou autres produits stratégiques qui pourraient être utilisés pour la production d’armes de destruction massive. S’agissant des objectifs de non-prolifération, il a noté que les efforts de sa communauté en la matière avaient été facilités par le programme de mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité. Il a toutefois souligné la nécessité d’une assistance appropriée. Ce besoin, a-t-il poursuivi, s’est encore intensifié avec l’adoption de la résolution 2178 du Conseil de sécurité, laquelle préconise de légiférer et de mettre en place des mécanismes d’application pour prévenir les mouvements d’éléments terroristes vers des zones de conflit. Dans ces conditions, a conclu le délégué, un engagement durable de la communauté internationale en faveur de la CARICOM semble nécessaire pour lui permettre d’honorer ses obligations.
Au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective, M. VITALY MACKAY (Bélarus) a appelé à la mise en œuvre coordonnée et exhaustive des mesures de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, en particulier la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité. Il a qualifié d’ « instrument unique » cette résolution pour suivre et accompagner les efforts stratégiques des États en vue d’éradiquer les armes de destruction massive de leur territoire et leur région. La coopération scientifique et technique prévue par la résolution et qui se concrétise dans des ateliers et le réseau des points de contact nationaux et régionaux, est « un modèle du genre » pour améliorer la collaboration entre États, a-t-il souligné.
Au nom de l’Union des nations d’Amérique du Sud (UNASUR) M. HENRY ALFREDO SUAREZ MORENO (Venezuela) a déclaré que les membres de l’Union, comme ils l’ont redit au septième Sommet de Paramaribo, condamnent fermement l’existence des armes chimiques et bactériologiques et réitèrent que leur usage est constitutif d’un crime contre l’humanité. Ils plaident donc fermement pour leur interdiction et leur élimination totale comme convenu dans la Convention pertinente. Ils sont à cet égard très préoccupés par l’utilisation de ces armes en Syrie et en Iraq et soulignent l’importance de prendre toutes les mesures pour que les acteurs non étatiques, en particulier les groupes terroristes, ne puissent les acquérir. Ils saluent parallèlement l’adoption de la résolution 2298 (2016) du Conseil de sécurité qui vise l’élimination des stocks d’armes chimiques libyennes au plus vite.
L’UNASUR estime aussi que les dispositions de la Convention doivent être appliquées de manière à n’entraver ni le développement économique et technologique des États parties, ni la coopération internationale dans les domaines autorisés par la Convention. L’UNASUR apprécie dans ce contexte l’assistance technique apportée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), y compris à travers les manifestations sur l’assistance et la protection que l’OIAC organise annuellement. Enfin l’UNASUR soutient la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et redit la détermination de ces membres à coopérer pour sa pleine application et pour son universalisation, a conclu le représentant.
Au nom du Groupe des pays arabes, M. RIADH BEN SLIMAN (Tunisie) a souligné l’importance de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément à la résolution de 1995 adoptée lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Depuis, a-t-il souligné, nous n’avons cessé d’appuyer cet objectif ainsi que la pleine mise en œuvre des conventions internationales sur les armes de destruction massive. Il a exhorté Israël à adhérer au TNP et à tous les traités internationaux pertinents; le refus israélien de renforcer le régime multilatéral contre les armes de destruction massive constituant en soi une menace à la paix et à la sécurité internationales. Le représentant a indiqué que son Groupe soutiendrait cette année encore les résolutions sur la nécessité de créer une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. La communauté internationale a l’obligation morale de soutenir cette initiative de paix défendue de longue date par notre Groupe, a-t-il conclu.
Mme JUDIT KOROMI, Union européenne, a fait part de sa préoccupation devant le risque de voir des acteurs non étatiques acquérir des armes ou des matières chimiques, ajoutant que ce risque était déjà devenu une réalité en Syrie et en Iraq. Si l’Union européenne se félicite de la destruction complète par la Syrie de ses armes chimiques, elle estime que les carences et les incohérences qui apparaissent à la lecture de sa déclaration sont « inacceptables ». L’Union européenne est profondément choquée par l’utilisation continue d’armes chimiques dans ce pays. Le troisième rapport du Mécanisme d’enquête conjoint indique que le gouvernement syrien est responsable des deux dernières attaques au chlore et que Daech porte la responsabilité d’une autre attaque au gaz moutarde. Il faut agir conformément à la résolution 2118 du Conseil de sécurité et en l’occurrence, aucune impunité ne sera accordée aux responsables qui devront rendre des comptes à la justice, a tranché la représentante qui a salué l’action de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques laquelle a planifié le retrait et la destruction des éléments chimiques en Libye, pour éviter qu’ils ne tombent entre les mains des terroristes.
L’Union européenne, a poursuivi la représentante, appelle à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, qui demeure « un pilier central » de l’architecture internationale de non-prolifération. À cet égard, elle s’est félicitée de l’examen approfondi de l’état d’avancement de la résolution 1540 qui s’est tenu en 2016, et a affirmé qu’il s’agissait là d’un moyen de réaffirmer la centralité, l’importance et l’autorité du texte. Elle a souhaité que le Conseil réaffirme fermement son soutien à la résolution 1540 et a accueilli favorablement l’idée d’une nouvelle décision appuyant la mise en œuvre et l’universalité de la résolution 1540.
Au nom des pays nordiques, M. MAGNUS HELLGREN (Suède) a renvoyé dos à dos le gouvernement syrien, pour avoir perpétré des attaques chimiques au chlore, et le groupe terroriste Daech, pour avoir utilisé du gaz moutarde, durant l’année écoulée. « Les auteurs de ces attaques inhumaines et barbares doivent être traduits en justice », a-t-il estimé. M. Hellgren s’est dit préoccupé par les ambiguïtés persistantes dans les déclarations du régime syrien, qu’il a appelé à coopérer pleinement avec l’Organisation pour l’interdiction complète des armes chimiques. Il a rappelé le rôle de la Finlande, du Danemark et de la Norvège dans le transport et la destruction des armes chimiques en Syrie et en Libye.
Le représentant a ensuite appelé au renforcement de la Convention sur les armes biologiques dans le cadre de la prochaine conférence d’examen, le mois prochain. Exprimant sa préoccupation face au risque d’utilisation de telles armes par des acteurs non étatiques, le délégué a voulu que l’on commence d’abord par mettre pleinement en œuvre les instruments internationaux existants avant d’envisager l’adoption d’une nouvelle convention sur le terrorisme chimique et bactériologique.
M. LOUIS RIQUET (France) a déclaré que les informations concernant l’emploi d’armes chimiques en Iraq et en Syrie étaient particulièrement alarmantes. Il a ajouté que le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU avait permis de désigner les auteurs de ces attaques: « sur les 9 cas étudiés, 2 peuvent de manière certaine être attribués aux autorités syriennes et un à Daech », a-t-il dit. Face à des violations flagrantes des engagements internationaux, le représentant a estimé qu’il fallait mettre un terme à l’impunité et à la menace chimique. Il a en outre souligné que des incertitudes demeurent sur la déclaration du gouvernement syrien à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). L’existence potentielle de capacités résiduelles sur le territoire syrien ne fait qu’augmenter le risque de prolifération de ces armes au profit des terroristes, a-t-il noté. Il a souhaité que le projet de résolution sur la Convention sur les armes chimiques, qui sera déposée par la Pologne, reflète ces développements préoccupants.
M. Riquet a en outre demandé que soient renforcés le rôle du Comité 1540 du Conseil de sécurité ainsi que ses capacités d’expertise. Il a annoncé que la France et l’Allemagne soumettraient à nouveau cette année le projet de résolution biennale sur la sécurisation des sources radioactives. Au sujet de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines, le représentant a fait savoir, qu’en vue de la huitième Conférence d’examen, la France et l’Inde avaient proposé d’établir une base de données regroupant les offres d’assistance dans le cadre de l’article VII de la Convention.
Mme MCCARNEY (Canada) a salué l’élimination des stocks chimiques de Libye mais s’est par contre, dite préoccupée de la situation en Syrie et la déclaration « incomplète » du Gouvernement syrien. Ce régime, a-t-elle insisté, doit révéler tout son programme chimique conformément à ce que réclame l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et le Conseil de sécurité. Le Canada regrette par ailleurs l’absence d’universalité de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, a rappelé la représentante.
En tant que Président-désigné de la huitième Conférence d’examen de la Convention sur les biologiques ou à toxines, M. GYORGY MOLNAR (Hongrie) a lu une déclaration commune des Ministres des affaires étrangères des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la Hongrie et du Royaume-Uni dans laquelle les Ministres soulignent l’importance fondamentale de la Convention comme pilier de la sécurité internationale et la nécessité d’améliorer son efficacité. Ils attendent avec impatience la huitième Conférence d’examen qui aura lieu en novembre pour se mettre d’accord sur une des mesures de fond qui permettra de renforcer de manière significative la Convention et contribuer, de façon quantifiable, à réduire la menace des armes biologiques.
Au nom de son pays, M. Molnar a parlé du projet de résolution sur la Convention sur les armes biologiques en déclarant que le projet reconnaît que les États parties avaient créé un processus préparatoire innovant pour que la Conférence d’examen examine à la fois les questions de fond et de procédure. Le projet exhorte les États parties à travailler ensemble pour parvenir à un résultat consensuel à la Conférence d’examen qui aura lieu en novembre à Genève.
Droits de réponse
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a répondu à la République de Corée et au Japon pour rejeter les « vérités déformées » que ces pays ont énoncées. Comment, s’est-il demandé, les États-Unis peuvent nous accuser d’être la principale menace à la paix et à la sécurité dans la péninsule coréenne, alors que c’est eux-mêmes qui ont été «les seuls au monde » à avoir lancé des bombes atomiques contre le Japon, il y a 70 ans. La principale menace dans la région, ce sont les États-Unis, une menace qui pourrait, si elle était mise à exécution, provoquerait la disparition totale de la population de la RPDC, a-t-il dit qui accusé les États-Unis et la République de Corée d’avoir pour seul objectif dans les manœuvres qu’ils mènent actuellement : « la tête du régime nord-coréen ».
Le représentant des États-Unis a répondu à l’Égypte, en soulignant que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient ne peut être négociée que dans un cadre ouvert. Il a aussi réagi aux propos de son homologue de la RPDC en disant que « pour sortir de l’isolement international, elle doit honorer ses obligations internationales au lieu d’aligner des discours toujours plus extravagants ».
Ce n’est pas parce qu’on répète les mêmes allégations qu’elles deviennent vraies, a répondu le représentant de l’Iran aux Émirats arabes unis. Il a également réagi aux propos de la France, en notant que les missiles balistiques à tête nucléaire ne sont pas moins dangereux que ceux de son pays. « Nous appelons la France, qui modernise son arsenal au mépris du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), à respecter ses obligations au titre de l’article VI du Traité », a-t-il dit.
Le représentant de la République arabe syrienne a condamné les États qui ont mis en avant le rapport non définitif du Mécanisme d’enquête conjointe. Ces États ont-ils pris la peine de le lire dans son intégralité ou se sont-ils contentés de sa conclusion? a-t-il demandé, en dénonçant une attitude qui consiste à n’entendre que ce qu’on veut bien entendre. Dans les deux cas évoqués, ce rapport, a souligné le représentant, n’apporte pas de preuves convaincantes de l’utilisation d’armes chimiques par la Syrie. Le représentant a plutôt accusé «le régime français» de ravitailler des groupes terroristes en Syrie et l’Europe d’exporter son propre terrorisme en Syrie. De nombreux terroristes sont des gens nés sur le Vieux Continent, a rappelé le représentant.
Son homologue de la République de Corée a tenu à souligner que « personne ne menace la RPDC ». Les exercices militaires sont menés en toute transparence et sont de nature défensives. La RPDC devrait plutôt renoncer à ses programmes nucléaires et balistiques, a conseillé le représentant.
Celui du Japon a ajouté que la République populaire démocratique de Corée viole les résolutions du Conseil de sécurité. Abandonnez votre programme nucléaire, a-t-il conseillé à son tour.
Le représentant de l’Égypte a entendu dans le droit de réponse des États-Unis «des propos curieux», de la part d’un pays qui reporte indéfiniment la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Le processus que nous proposons est inclusif et il vise à parvenir à un traité juridiquement contraignant, a-t-il assuré.
Le représentant de la RPDC a, une nouvelle fois, accusé le Japon, la République de Corée et les États-Unis de répandre de «fausses rumeurs» sur les agissements et les intentions de son pays. Les États-Unis sont un danger et, de son côté, le Japon ne s’est jamais excusé pour ses crimes de guerre, y compris le fait d’avoir réduit en esclavage des milliers de femmes coréennes.
Son homologue de la France a récusé «les allégations fantaisistes et qui ne tromperont personne» du délégué syrien. À son homologue iranien, il a indiqué que la France agissait conformément à ses obligations internationales.
Le représentant des États-Unis a répondu à l’Égypte qu’ignorer les points de vue des États de la région ne mènerait à rien et encore moins à l’organisation d’une conférence sur une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a, par ailleurs, conseillé à la RPDC de se demander pourquoi elle est isolée sur la scène internationale.
Le représentant du Japon a repris la parole pour rappeler que l’AIEA avait dûment mené ses inspections et conclu que le Japon utilise bien le plutonium à des fins pacifiques. Le Japon a d’ailleurs publié des informations détaillées sur sa gestion du plutonium.
Son homologue de la République arabe syrienne a, une nouvelle fois, rejeté les affirmations de la France. De hauts responsables français ont déclaré que les djihadistes faisaient du « bon travail » en Syrie, sans hésiter à les traiter comme des terroristes à leur retour en France. Le représentant a mis en garde ceux qui soutiennent le terrorisme de « l’effet boomerang ».
Le représentant de l’Iran a, lui aussi, dénoncé l’attitude de la France et souligné que ce pays ne respecte pas ses obligations internationales en matière de désarmement nucléaire, notamment au regard de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).