Armes nucléaires: des délégations de la Première Commission demandent des garanties négatives de sécurité contre l’emploi d’armes de cette nature

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a entamé, cet après-midi, son débat thématique en examinant les questions relatives aux armes nucléaires figurant à son ordre du jour.

Les États non dotés de l’arme nucléaire ont notamment réclamé la conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à les garantir contre l’emploi ou la menace d’emploi d’armes nucléaires. 

Le représentant de l’Indonésie, M. Dian Triansyah Djani, au nom du Mouvement des non-alignés (MNA), a ainsi appelé les États dotés de l’arme nucléaire à renoncer à leurs projets de modernisation, de mise à jour ou de rénovation de leurs armements.  Le MNA, a-t-il souligné, réaffirme la nécessité d’un instrument universel, inconditionnel et juridiquement contraignant pour assurer tous les États non nucléaires contre l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires.  À cet égard, M. Djani a exprimé l’inquiétude des 120 États du Mouvement devant l’absence de réponse tangible à cette demande de garanties négatives de sécurité.

Par ailleurs, des délégations ont présenté leurs projets de résolution sur les armes nucléaires. 

La Suède, au nom du Groupe de la levée de l’état d’alerte, a annoncé que, comme l’an dernier, le Groupe présentait un texte appelant à la prise de mesures pratiques pour baisser de façon opérationnelle le niveau d’alerte des systèmes d’armes nucléaires.

La Nouvelle-Zélande, de son côté, a présenté un projet de résolution sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires appelant les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité pour permettre son entrée en vigueur « sans délais ».  Le texte salue les activités, qui protègent l’environnement, menées dans le cadre du régime de vérification instauré par le TICE. 

Pour sa part, l’Égypte, au nom de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, a présenté un projet de résolution sur un monde dénucléarisé, notant que l’impact humanitaire dévastateur d’une explosion nucléaire ruinerait les efforts des États pour réaliser les objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

La séance d’aujourd’hui a débuté par un échange de vues avec M. Kim Won-Soo, le Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, sur la situation actuelle dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement et le rôle des organisations internationales dans ce domaine.

M. Kim a exhorté la communauté internationale à agir de manière collective et résolue pour, en particulier, empêcher que des acteurs non étatiques mal intentionnés ne mettent la main sur des armes de destruction massive.  « Ceux qui usent de ces armes, et qui connaissent les souffrances effroyables qu’elles causent, n’ont aucun respect pour la vie humaine », a-t-il lancé. 

Estimant que la communauté internationale devait intensifier ses efforts pour renforcer la prévention des risques, il a demandé aux délégations de la Commission de « muscler » leurs projets de résolution sur les matières radioactives et autres matières sensibles.

Au cours de l’échange de vues, le Secrétaire exécutif du Comité préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, M. Lassina Zerbo, a tenu à rappeler que le Système de surveillance international découlant de l’article I du Traité contribuait déjà activement à la prévention des catastrophes naturelles et à la réduction de leurs conséquences. 

Il a rappelé à ce sujet que le réseau de stations et laboratoires de ce système était la propriété des États Membres, « qui en assurent le fonctionnement en s’appuyant sur les données fournies par l’Organisation ».

La Première Commission poursuivra son débat thématique sur les questions relatives aux armes nucléaires, demain, vendredi 14 octobre, à 15 heures.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Échange de vues avec le Haut-Représentant pour les affaires de désarmement et d’autres hauts fonctionnaires sur « La situation actuelle dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement et le rôle des organisations internationales dont les mandats sont dans ce domaine »

M. PETER THOMSON, Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, a rappelé que ces dernières années, la quantité d’armes circulant dans le monde était en progression, ajoutant que, par conséquent, le bon fonctionnement de cette commission était de la première importance.  Il a regretté qu’un nombre important de fonds soient détournés vers le secteur de l’armement plutôt que d’aller vers celui du développement.  M. Thomson a rappelé que le désarmement, la paix, la sécurité, le développement et les droits de l’homme étaient des questions étroitement liées et a souligné la nécessité de réduire les flux illicites d’armes, rappelant qu’à ce jour, des millions de personnes subissaient les impacts des défis armés.  Le trafic illicite des armes légères et de petit calibre alimente la souffrance et la criminalité, et nuit ainsi à la stabilité, a-t-il en outre affirmé.  M. Thomson a en outre souligné l’importance du défi posé par les mines présentes sur certains territoires, avant d’appeler les États Membres à parvenir à l’objectif d’un monde exempt de mines d’ici 2025.

Le Président de l’Assemblée générale a par ailleurs affirmé que rien ne pouvait justifier la poursuite des essais nucléaires, avant d’appeler les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Enfin, M. Thomson a regretté l’absence de volonté politique et de confiance à la Conférence du désarmement, ainsi qu’à la Commission du désarmement.  Cette impasse ne saurait perdurer, a-t-il ajouté, avant de réitérer son appel en faveur d’un monde dénucléarisé.

M. KIM WON-SOO, Haut-Représentant du Secrétaire général pour les affaires de désarmement, a noté le caractère chargé de défis et volatile de l’environnement sécuritaire.  Il a indiqué que la communauté internationale devait agir de manière collective et résolue pour, en particulier, empêcher que des acteurs non étatiques mal intentionnés ne mettent la main, fabriquent et surtout utilisent des armes de destruction massive.  Selon lui, ceux qui usent de ces armes, et qui connaissent les souffrances effroyables qu’elles causent, n’ont aucun respect pour la vie humaine.  Il s’est déclaré convaincu que des groupes non étatiques feraient le nécessaire pour acquérir des armes chimiques ou même nucléaires pour commettre leurs méfaits.  M. Kim a noté que la révolution technologique rendait encore plus plausible l’usage éventuel de tels armes, estimant que la communauté internationale devait intensifier ses efforts pour renforcer la prévention des risques.  À cette fin, il a demandé aux délégations de la Commission de « muscler » le libellé de leurs projets de résolution sur les matières radioactives et aux États Membres de renforcer les capacités financières et humaines réservées à la sécurité et au contrôle des matières sensibles, sur les plans national et régional.  Estimant que les États devaient profiter davantage de l’expertise du Comité 1540 du Conseil de sécurité sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, M. Kim a appelé les États Membres à appuyer le secrétariat du Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques, biologiques et à toxines, conformément au mécanisme établi par l’Assemblée générale en 1987.  Il s’agit, a-t-il rappelé, le seul mécanisme international créé spécifiquement pour enquêter sur les allégations d’emploi d’armes biologiques. 

M. MICHAEL MØLLER, Secrétaire général de la Conférence du désarmement, a rappelé que la Conférence était parvenue, par le passé, à organiser la négociation d’accords majeurs sur les armes de destruction massive, y compris biologiques et chimiques, sur la non-prolifération nucléaire ainsi que sur l’interdiction des essais nucléaires.  Cela rend l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence depuis deux décennies d’autant plus frustrante, a-t-il estimé.  Il a appelé les États Membres, qui confrontent des défis stratégiques toujours plus complexes, à surmonter leurs divergences et à faire preuve de la volonté politique commune nécessaire à une reprise des travaux de fond de la Conférence du désarmement.  Il a proposé, en vue de l’ouverture de négociations à Genève sur un traité interdisant les matières fissiles à des fins militaires, de combiner négociations, initiatives innovantes de groupes ou de pays individuels et souplesse sur les mandats attribués aux différents organes de la Conférence.  M. Møller a en outre estimé que la Conférence du désarmement devait se rapprocher de la société civile, et, compte tenu du lien entre désarmement et développement, contribuer à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Enfin, il a fait remarquer que l’issue des travaux du Groupe de travail sur le désarmement nucléaire aurait des conséquences directes sur le fonctionnement futur de la Conférence du désarmement.

M. XOLISA MABHONGO, Représentant du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a souligné que le terrorisme nucléaire était l’une des menaces à laquelle était confronté le monde aujourd’hui. Nous avons la preuve que des acteurs non étatiques cherchent à acquérir des armes destructives, a-t-il affirmé, avant d’indiquer qu’il existait des outils pour y faire, mais qu’il restait beaucoup à faire dans ce domaine.  M. Mabhongo a ensuite rappelé que l’AIEA comptait 171 États membres et offrait une grande expertise technique lui permettant de jouer un rôle de chef de file comme plateforme globale de renforcement de la sécurité nucléaire.  L’Agence offre des conseils aux États pour établir les infrastructures nécessaires à la protection contre le vol et la diversion des matériaux nucléaires et radioactifs, aide les États à protéger leurs installations nucléaires et leur transport contre les actes de sabotage ou d’autres actes de malveillance et combattre le trafic illicite de matériaux nucléaires et radioactifs.  En outre, l’AIEA apporte son soutien aux États pour l’élaboration de plans intégrés d’appui en matière de sécurité nucléaire.

M. Mabhongo a par ailleurs attiré l’attention sur la célébration le 8 mai 2016 de l’entrée en vigueur de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, qui permet d’élargir le champ d’action de cette Convention adoptée en 1979, en y incluant la protection des installations et des matériaux nucléaires en cours d’utilisation, de stockage et de transport sur le territoire national.  Il a également rappelé que le Groupe de travail de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, chargé de prévenir les attaques d’armes de destruction massive et d’y apporter une réponse, travaillait à l’heure actuelle à l’élaboration d’un projet intitulé: « Assurer l’interopérabilité interorganisations et la coordination des communications en cas d’attaques chimiques et/ou biologiques ».  Ce projet vise à améliorer la coordination interorganisation en matière d’activités opérationnelles et de communication auprès du public pour pouvoir apporter une réplique efficace en cas d’attaque terroriste impliquant des matériaux chimiques et biologiques.

M. CHEN KAI, Directeur des relations extérieures de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a salué la qualité des travaux entre son organisation, les Nations unies et ses agences spécialisées, ainsi qu’avec les organisations internationales dans le domaine de la prévention de l’emploi d’armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.  Les États parties à l’OIAC ont répété à de multiples reprises que l’utilisation d’armes chimiques dans quelque circonstance que ce soit était répréhensible et constituait une grave violation des normes juridiques établies par la communauté internationale.  La nouvelle confirmation d’emplois d’armes chimiques en Syrie dans le plus récent rapport du Mécanisme conjoint d’enquête OIAC-ONU est profondément troublante, a-t-il dit. 

Au sujet de la situation en Libye, M. Kai s’est réjoui du succès du programme d’élimination d’armes de destruction massive de ce pays en dehors de ses frontières, affirmant que cette opération a permis d’empêcher efficacement que ces arsenaux résiduels ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Il a par ailleurs souligné que le Secrétariat de l’organisation avait fourni une assistance technique aux autorités libyennes à cet effet.  De manière générale, a-t-il estimé, le Groupe de travail sur le terrorisme de l’OIAC, établi en 2011, est une importante plateforme de coordination et d’information sur les initiatives de l’ONU et ses partenaires en matière de contreterrorisme global, indiquant que l’OIAC était pleinement engagée dans l’appui à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, pour empêcher des acteurs non étatiques de fabriquer des armes de destruction massive. 

M. Kai a également fait savoir qu’aux fins de renforcement de ses capacités de réaction, le secrétariat de l’organisation avait mis en place une mission d’assistance susceptible d’être déployée, à la demande d’un État Membre, en cas d’attaque chimique. 

M. PATRICK GRENARD, de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a donné lecture d’une déclaration du Secrétaire exécutif du Comité préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, M. LASSINA ZERBO.  Il a souligné qu’il était de l’intérêt de l’ensemble des États Membres d’empêcher l’emploi d’armes de destruction massive.  Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est l’une des pierres de voûte du cadre international de prévention, a-t-il indiqué, notant que seule l’élimination complète des armes de destruction massive, y compris nucléaires, contribuerait à la paix et à la sécurité internationales.  M. Grenard, qui a rappelé le rôle du TICE dans le désarmement et la non-prolifération nucléaires, a indiqué que le Système de surveillance international découlant de l’article I du Traité contribuait déjà activement à la prévention des catastrophes naturelles et à la réduction de leurs conséquences.  Il a expliqué à cet égard que le réseau de stations et laboratoires de ce système était la propriété des États Membres, qui en assurent le fonctionnement en s’appuyant sur les données fournies par l’organisation.  M. Grenard a néanmoins rappelé instamment aux délégations que l’objectif premier, 20 ans après sa signature, demeurait l’entrée en vigueur du TICE.  L’objectif d’un monde sans essais nucléaires a été et reste l’un des objectifs majeurs de la communauté internationale, a-t-il dit. 

Débat thématique sur les questions relatives aux armes nucléaires

M. MARCEDO DE SOARES, Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), a indiqué que, parmi les cinq zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde, celle établie en Amérique latine et dans les Caraïbes était la seule à disposer d’une organisation intergouvernementale qui veille au respect des obligations auxquelles souscrivent les États.  Le représentant a ensuite appelé à l’établissement d’autres zones dénucléarisées dans le monde.  L’une des préoccupations de l’OPANAL est la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, a-t-il indiqué.  Enfin, il a souligné les efforts de l’OPANAL en matière d’éducation au développement durable et de non-prolifération.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, s’est déclaré préoccupé par la déclaration conjointe des États dotés de l’arme nucléaire sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), en date du 15 septembre 2016, rejetant leur affirmation selon laquelle la maintenance de leur arsenal et leurs programmes de gestion nucléaires cadrent avec les objectifs du TNP et du TICE.  Il a également appelé ces États à renoncer à leurs projets de modernisation, de mise à jour ou de rénovation de leurs armements nucléaires, ainsi que des installations associées.  Le Mouvement des pays non alignés, a-t-il souligné, réaffirme la nécessité d’un instrument universel, inconditionnel, non discriminatoire et juridiquement contraignant pour effectivement assurer tous les États non nucléaires contre l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires en toute circonstance.  Il a déclaré y voir un sujet de la plus haute importance, dans l’attente d’une élimination totale des armes nucléaires, qui reste la seule garantie contre leur utilisation ou menace d’utilisation.  À cet égard, il a exprimé l’inquiétude de son mouvement devant l’absence de réponse tangible à cette demande d’assurance.  Il a enfin réaffirmé la position des non-alignés selon laquelle le désarmement nucléaire et la non-prolifération se renforcent mutuellement et sont essentiels pour consolider la paix et la sécurité.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a présenté un projet de résolution sur une zone exempte d’armes nucléaires dans l’hémisphère Sud et les zones adjacentes.  Il a expliqué que toute mesure susceptible de renforcer le régime international de désarmement et de non-prolifération nucléaires devait être explorée par les États Membres.  À cet égard, il a souligné qu’il était désormais établi que les zones exemptes d’armes nucléaires contribuent à l’amélioration de la coopération entre États sur les questions majeures de désarmement nucléaire.  La résolution plaide pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et au renforcement de la coordination entre les différentes régions dénucléarisées.

Mme EVA WALDER (Suède), au nom du Groupe de la levée de l’état d’alerte, a déclaré que le combat qui mobilise depuis des années le Chili, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Nigéria, la Suisse et son pays devait rester au cœur de l’ordre du désarmement international.  En particulier, les questions liées à la levée de l’état d’alerte des ogives nucléaires doivent être examinées de manière approfondie dans le cadre du cycle d’examen du TNP, a-t-elle dit.  Elle a annoncé que, comme l’an dernier, le Groupe présenterait un projet de résolution appelant à la prise de mesures pratiques pour baisser de façon opérationnelle le niveau d’alerte des systèmes d’armes nucléaires.

M. ALFREDO FERNANDO TORO-CARNEVALI (Venezuela), au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a salué les recommandations adoptées par le Groupe de travail à composition limitée chargé de promouvoir les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, et notamment l’appel en faveur d’une conférence en 2017 ouverte aux États, aux organisations internationales et à la société civile en vue de négocier un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires.  Il a précisé qu’un tel texte serait la seule garantie contre l’utilisation ou la menace d’utilisation des armes nucléaires. 

L’UNASUR salue la décision de l’Assemblée générale de tenir une conférence de haut niveau au plus tard en 2018 en vue de déterminer les mesures et actions en faveur de l’élimination des armes nucléaires dans les plus brefs délais.  En outre, a-t-il dit, l’UNASUR réaffirme sa décision de se joindre aux efforts de la communauté internationale en faveur de négociations pour mettre au point un instrument juridiquement contraignant interdisant la possession, le développement, la production, l’acquisition, les tests, le stockage, le transfert dans le cadre d’un échéancier décidé d’un commun accord.  Le représentant a ensuite affirmé que l’UNASUR regrettait l’absence de mise en œuvre de l’accord obtenu lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, qui prévoyait la tenue d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Il a également souligné que la prorogation pour une durée indéfinie du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ne saurait conférer à quelque État que ce soit le droit de posséder indéfiniment l’arme nucléaire. 

M. TAREK AHMED MAHFOUZ AHMED MAHFOUZ (Égypte), au nom de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, a présenté un projet de résolution sur un monde exempt d’armes nucléaires.  Il a notamment indiqué que la résolution soulignait les conséquences humanitaires potentiellement dévastatrices d’une explosion nucléaire, qui, a-t-il dit, « ruinerait tous les efforts de nos pays pour réaliser les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 ».  Le représentant a également noté que le texte demandait aux États dotés de l’arme nucléaire de respecter pleinement leurs obligations internationales en matière d’élimination de leurs arsenaux, et aux parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) d’œuvrer activement à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Pour M. E. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), les défis auxquels est confrontée la Conférence du désarmement ne doivent pas dissuader la communauté internationale de chercher de nouveaux moyens pour compléter les mécanismes à sa disposition.  Ce point de vue, a-t-il dit, a conduit la CARICOM à approuver pleinement la création du Groupe de travail à composition limitée chargé de la question des négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.  Il a ajouté que sa communauté se réjouissait de la décision de l’Assemblée générale de créer cette instance ayant mandat pour promouvoir les mesures juridiques destinées à permettre la réalisation du désarmement nucléaire.  Par ailleurs, à l’instar des autres délégations, la CARICOM se joint aux appels lancés à l’Assemblée générale pour qu’elle convoque une quatrième session spéciale sur le désarmement, a précisé le délégué.  Il a également exprimé la fierté de la CARICOM d’être associée à la première zone exempte d’armes nucléaires, issue du Traité de Tlatelolco, et a indiqué qu’elle souscrivait aux observations du Secrétaire général selon lesquelles l’élimination des armes nucléaires dégagerait d’importantes ressources financières susceptibles d’être utilisées pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’Horizon 2030.

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a présenté un projet de résolution sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), appelant de nouveau, « les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité pour permettre son entrée en vigueur sans délais ».  Le texte, a-t-elle ajouté, salue les activités qui protègent l’environnement, menées dans le cadre du régime de vérification instauré par la signature du TICE il y a 20 ans. 

M. RIADH BEN SLIMAN (Tunisie), au nom du Groupe des États arabes, a appuyé la déclaration du Mouvement des non-alignés sur le point thématique à l’ordre du jour, appelant la communauté internationale à adopter un traité complet et non discriminatoire visant à interdire l’utilisation et le stockage d’armes nucléaires.  Le Groupe arabe accueille favorablement les recommandations du Groupe de travail à composition non limitée de Genève chargé de promouvoir les négociations multilatérales en matière de désarmement nucléaire, a-t-il indiqué, tout en exprimant son inquiétude devant les échecs répétés à obtenir des progrès tangibles en matière de désarmement nucléaire.  Nous estimons que l’élimination totale et définitive des armes nucléaires, en vertu de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, est la seule garantie de non-utilisation de ces armes, a-t-il affirmé.  Il a par ailleurs rappelé le rôle actif joué par le Groupe arabe en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, et condamné l’attitude d’Israël qui, selon lui, met en danger la paix et la sécurité internationales en refusant d’adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de soumettre ses installations nucléaires au régime de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Enfin, le représentant a appelé à l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.