Désarmement: la Première Commission débat de l’interdiction des armes nucléaires
Les délégations soulignent le lien entre développement et désarmement
La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a entamé, ce matin, son débat général sur tous les points à son ordre du jour.
Le Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, M. Kim Won-Soo, a donné le ton des échanges en rappelant que 2016 marquait le soixante-dixième anniversaire de la résolution de l’Assemblée générale sur l’élimination des arsenaux atomiques nationaux. Il a également souligné qu’il y a un an, était adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030, « qui reconnaît le lien entre développement et désarmement ».
Les États Membres, dont les États-Unis et la Trinité-et-Tobago, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), ont pour leur part axé leurs déclarations sur le désarmement nucléaire et la relation entre paix et développement durable. Exposant la doctrine de défense de son pays, le représentant des États-Unis, M. Frank Rose, a jugé que la concrétisation de la proposition de plusieurs États Membres d’interdire les armes nucléaires « saperait la crédibilité du désarmement nucléaire », en particulier le volet relatif à la vérification. Le représentant américain a indiqué que, le consensus étant la seule voie pratique à suivre, son pays avait rejeté le rapport final du Groupe de travail chargé d’étudier les mesures juridiques nécessaires à l’instauration d’un monde exempt d’armes nucléaires, et a appelé les autres États à en faire autant.
M. Rose a également estimé que la proposition d’interdire les armes nucléaires consistait à faire un choix biaisé entre la position faisant de ces armes un enjeu humanitaire ou un enjeu de sécurité. « Ces armes relèvent des deux dimensions », a-t-il dit, réitérant que les armes nucléaires qui demeureraient après la réduction des arsenaux atomiques des États-Unis serviraient à dissuader l’usage de cette catégorie d’armes contre son pays, ses alliés et ses partenaires.
S’exprimant au nom de la CARICOM, Mme Pennelope Beckles, de la Trinité-et-Tobago, a salué le fait que le document final de la dernière Réunion des États parties au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères, souligne que le développement durable ne peut être réalisé sans la paix et la sécurité. Elle a rappelé que la cible 4 de l’objectif 16 de développement durable sur l’accès de tous à la justice, vise précisément la réduction du trafic d’armes et le renforcement de la lutte contre toutes les formes de criminalité organisée.
Au nom du Groupe africain, M. Anthony Bosah, du Nigéria, a appuyé l’appel du Mouvement des pays non-alignés à interdire les armes nucléaires, « les seules armes de destruction massive à ne pas être interdites par un instrument juridique international ». Il a indiqué que cette proposition découlait de la crise que traverse le régime de non-prolifération instauré par le Traité du même nom (TNP) en raison « du manque de volonté politique des États dotés de l’arme nucléaire d’éliminer leurs arsenaux, conformément à l’Article VI du Traité ».
S’agissant du TNP et du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), l’Union européenne, par le truchement de son représentant, M. Jacek Bylika, a condamné les agissements de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et exhorté ce pays à observer un moratoire sur les essais nucléaires jusqu’à ce que le TICE entre en vigueur, et à s’abstenir de toute action susceptible de saper la portée du Traité. « Nous condamnons les essais nucléaires effectués par la RPDC, qui doit respecter ses obligations internationales et renoncer à ses programmes militaires nucléaires », a-t-il réaffirmé.
Par ailleurs, les États Membres ont souligné la contribution à la sécurité régionale et à la confiance interétatique des zones exemptes d’armes nucléaires. Le représentant de l’Égypte, M. Amr Abdellatif Aboulatta, au nom de la Coalition pour le nouvel ordre du jour, a exhorté les États parties au TNP à appliquer la résolution de 1995 sur la création d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient. Mme Beckles, de son côté, a relevé que l’Amérique latine et les Caraïbes, « qui s’étendent sur 20 millions de kilomètres carrés et où vivent quelque 600 millions de personnes », représentaient la zone exempte d’armes nucléaires la plus vaste et densément peuplée au monde.
La Première Commission poursuivra son débat général demain, mardi 4 octobre, à 10 heures.
DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
Déclarations
M. SABRI BOUKADOUM, Président de la Première Commission, a dit espérer que cette session permettrait de lutter contre le pessimisme qui entoure les affaires de désarmement. Plus de 15 000 armes nucléaires subsistent encore dans le monde et plus de la moitié de la population mondiale vit dans des pays qui disposent de l’arme nucléaire ou sont membres d’alliances nucléaires, a-t-il rappelé, indiquant qu’il s’agissait là, malheureusement, d’un aspect de l’héritage de l’Assemblée générale. S’agissant des armes classiques, il a déploré que la vision des pères fondateurs de l’ONU soit tombée dans l’oubli en raison de la Guerre froide. Il a toutefois salué les progrès accomplis dans ce domaine, dont la réduction spectaculaire des arsenaux nucléaires depuis la Guerre froide ou l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires, notamment en Amérique latine et les Caraïbes, en Asie du Sud-Est ou bien encore en Afrique. Nous voulons en faire de même au Moyen-Orient, a-t-il déclaré.
M. Boukadoum a par ailleurs souligné les progrès remarquables accomplis en vue de l’élimination des armes de destruction massive, avec notamment l’interdiction juridiquement contraignante des armes chimiques et biologiques. S’agissant des armes classiques, le Président a cité comme avancée le Traité sur le commerce des armes. Il a ensuite mentionné les « développements inquiétants » se rapportant au domaine du désarmement, citant l’issue non fructueuse de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015 et la poursuite des essais nucléaires. La menace du terrorisme biologique est de plus en plus présente, a-t-il affirmé, indiquant que les groupes non étatiques exploitaient les lacunes dans la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques, déplorant notamment que l’objectif d’une élimination des armes de destruction massive, telle qu’entérinée dans la première résolution adoptée par l’Assemblée générale, n’ait pas été réalisé. Le Président a également détaillé les nouveaux défis que sont la cybersécurité et le lien entre terrorisme et armes de destruction massive.
Cette année, la Commission fait face à des attentes plus élevées en matière de désarmement, a-t-il affirmé, en mentionnant notamment la frustration de nombreuses délégations devant l’impasse dans laquelle sont plongées la Conférence et la Commission du désarmement. Il a indiqué que de nombreux États étaient déterminés à faire avancer la proposition visant à ce que l’Assemblée entame des négociations en 2017 pour un traité interdisant les armes nucléaires. Il a estimé que ces développements, bien que de nature à faire avancer le désarmement, alimentaient des divisions plus aigües entre les États dotés de l’arme nucléaire et ceux non dotés, et soumettaient le régime de non-prolifération, en particulier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, (TNP) à des tensions.
L’état du processus de désarmement exige une attention immédiate et des mesures correctives, a poursuivi M. Boukadoum, estimant que la stagnation au sein de la Conférence et de la Commission du désarmement affaiblissait la paix et la sécurité internationales. Le Président a par contre souligné le développement positif que constitue la récente adoption, par le Conseil de sécurité, de la résolution 2310 (2016), appuyant le Traité d’interdiction des essais nucléaires. Dans ce contexte, le groupe de travail à composition non limitée sur le désarmement, créé par l’Assemblée, doit être l’occasion d’examiner les aspects les plus cruciaux du désarmement et constituer le creuset de nos efforts pour éliminer les armes de destruction massive, a-t-il dit. En conclusion, le Président a formé le vœu de voir les délégations s’engager dans un dialogue constructif et forger des accords en vue de faire avancer le programme de désarmement.
M. KIM WON-SOO, Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, a rappelé que cette année marquait le soixante-dixième anniversaire de la résolution de l'Assemblée générale sur l’élimination des arsenaux atomiques nationaux et, qu’il y a un an, était adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030, « qui reconnaît le lien entre développement et désarmement ». Après avoir salué le rôle croissant de la société civile dans les processus de désarmement internationaux, y compris le Traité sur le commerce des armes, la Conférence du désarmement et la lutte contre les armes légères et de petit calibre, il a noté que la jeunesse du monde entier, aspirait « elle aussi », à la réalisation d’un monde débarrassé d’armes nucléaires. Sur tous les continents, a-t-il ajouté, l’éducation aux enjeux du désarmement fait partie des programmes.
M. Kim a rappelé qu’il y a 20 ans, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) était négocié, et que, cette année, le Conseil de sécurité avait, pour la première fois, adopté une résolution consacrée à cet instrument « qui doit entrer en vigueur le plus rapidement possible ». Pour le Haut-Représentant, les divisions entre États dotés de l’arme nucléaire et les États non dotés, mais aussi entre les puissances nucléaires elles-mêmes, demeurent un obstacle « frustrant » à la revitalisation de la Conférence du désarmement à Genève, et, par conséquent, à des avancées significatives sur la voie d’un monde exempt d’armes nucléaires. Il a ainsi appelé les États Membres à redoubler d’efforts pendant la soixante-onzième session de l’Assemblée générale pour, a-t-il dit, « ressusciter le désarmement nucléaire ».
Concernant les crises en cours, il a condamné l’utilisation d’armes chimiques en Syrie par le régime et des acteurs non étatiques, et rappelé la nécessité absolue pour que l’usage de ces armes atroces ne devienne pas la norme. Nous devons renforcer les efforts pour empêcher les acteurs non étatiques, les plus mal intentionnés, de mettre la main sur des armes de destruction massive, qu’elles soient nucléaires, biologiques ou chimiques, a souligné M. Kim. À cet égard, il a invité les États à participer activement aux mécanismes de suivi de mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité et de la Convention sur les armes biologiques.
Revenant sur le lien entre désarmement et développement, le Haut-Représentant a indiqué que l’objectif 16 de développement portait sur la réduction de la circulation illicite des armes. Il a ajouté que, lors de la dernière réunion sur le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, ce lien avait été renforcé et que les États avaient progressé dans l’idée d’inclure les munitions dans le cadre du Programme. M. Kim a également attiré l’attention sur les conséquences sécuritaires du monde interconnecté « qu’est à présent le nôtre ». Il a ainsi noté l’intensification des cyberattaques, y compris celles visant des centrales nucléaires. Il a souhaité que le Groupe d’experts gouvernementaux sur les usages pacifiques du cyberespace soumette des recommandations innovantes à l'Assemblée générale dès l’année prochaine.
Enfin, M. Kim a rappelé aux États Membres leur responsabilité financière, en indiquant notamment que, faute des ressources financières nécessaires, la quinzième réunion des États Parties à la Convention sur les mines antipersonnel ne pourrait pas se tenir, comme prévu, le 26 octobre 2016. Concluant son allocution, il a déclaré que la paix était consubstantielle à la poursuite de la prospérité et la justice: « paix, développement durable et droits de l’homme sont les trois piliers, les trois côtés d’un même triangle », a-t-il dit en citant le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon.
M. INA HANINGTYAS KRISNAMURTHI (Indonésie), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a réaffirmé que le désarmement nucléaire devait être considéré comme la priorité principale. Il s’est dit extrêmement préoccupé par les dangers que représentent pour l’humanité l’existence permanente d’armes nucléaires, et la possibilité ou la menace de leur utilisation. Il a regretté à cet égard l’impasse dans laquelle se trouve le désarmement nucléaire aujourd’hui. La communauté internationale n’a que trop attendu pour espérer parvenir un jour à l’élimination totale des armes nucléaires et il est temps d’avoir une nouvelle approche globale du désarmement nucléaire, a-t-il indiqué. Le Mouvement des pays non alignés appelle fermement les États dotés à respecter pleinement leurs obligations juridiques et à procéder sans équivoque à l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires dans les plus brefs délais, de manière transparente, irréversible et vérifiable au plan international, a-t-il dit. Le représentant a en outre affirmé l’importance des considérations humanitaires dans le contexte des délibérations sur les armes nucléaires et de la poursuite d’un objectif de désarmement nucléaire complet. Pour le Mouvement des pays non alignés, la légitimité de la non-prolifération procède d’un objectif plus large de désarmement nucléaire, a-t-il précisé. À cet égard, la poursuite du seul objectif de non-prolifération sans respect des obligations en matière de désarmement est à la fois contreproductive et insoutenable, a ajouté le représentant. Le Mouvement des pays non alignés regrette l’échec de la neuvième Conférence d’examen du TNP et l’incapacité à parvenir à un document final faisant consensus. Les États parties au TNP du Mouvement des pays non alignés réitèrent leur profonde déception devant l’absence de mise en œuvre du Plan d’action de 2010 qui vise à établir une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, les États du Mouvement des pays non alignés parties à la Convention sur les armes chimiques notent avec satisfaction l’efficacité de fonctionnement de ce texte qui reste le seul traité global et multilatéral interdisant l’utilisation d’une catégorie entière d’armes de destruction massive, sur la base d’un système de vérification et en direction d’une utilisation pacifique de telles armes. Ces États sont par contre préoccupés par les problèmes sécuritaires, humanitaires et socioéconomiques qui résultent de la production, du transfert et de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre. À cet égard, le représentant a souligné la nécessité d’une mise en œuvre équilibrée, pleine et efficace du Programme d’action. Les États du Mouvement des pays non alignés sont également inquiets des développements en cours en matière de systèmes de missiles antibalistiques et la menace de militarisation de l’espace extra-atmosphérique. Le représentant a réitéré son appel en faveur de négociations au sein de la Conférence du désarmement pour parvenir à un instrument juridiquement contraignant en vue de prévenir la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et a rappelé l’importance des travaux de la Conférence du désarmement comme seule instance multilatérale de négociations en matière de désarmement. La Conférence du désarmement doit dans les plus brefs délais reprendre ses travaux de fond sur la base d’un programme de travail équilibré et global, qui tienne compte des intérêts de sécurité des tous les États, a-t-il conclu.
M. HAU DO SUAN (Myanmar), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a indiqué que l’ASEAN était déterminée à réaliser le désarmement nucléaire et prendrait des mesures collectives à cette fin. Il a déploré que cet objectif soit toujours aussi lointain et souligné le danger qu’une seule arme nucléaire ne tombe entre les mains des terroristes. Nous devons tout faire pour que cela ne se produise pas, a-t-il affirmé. Le délégué a ensuite estimé que la session spéciale sur le désarmement IV serait l’occasion de mobiliser l’opinion publique en vue de l’élimination des armes de destruction massive et le contrôle et la réduction des armes conventionnelles. Il a ensuite appuyé la recommandation faite par le Groupe de travail à composition limitée afin que l’Assemblée générale tienne une conférence en 2017 pour négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires, en vue de leur élimination totale. Il a également plaidé pour le renforcement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, avant de se féliciter que l’Engagement humanitaire ait été appuyé par 127 pays.
Le délégué s’est dit en faveur de l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires, tout en précisant que celles-ci ne devaient pas se substituer à l’élimination totale des armes nucléaires. Nous réitérons notre engagement pour préserver la région de l’Asie du Sud-Est en tant que zone exempte d’armes nucléaires, a-t-il dit, avant d’appeler à la pleine mise en œuvre du Traité établissant cette zone. Il a précisé que ce Traité contribuait au renforcement de la sécurité régionale et à la paix et la sécurité internationales. Il a affirmé que l’ASEAN intensifierait ses efforts pour que les États parties à ce Traité résolvent toutes les questions encore en suspens et appelé les États de l’Annexe 2 à signer et ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) afin qu’il puisse entrer en vigueur. Il a ensuite exprimé sa vive préoccupation devant les récents développements qui se sont produits dans la péninsule coréenne et appelé à la dénucléarisation de cette région du monde. Nous exhortons les parties à faire preuve de retenue et œuvrer à la paix et à la sécurité sur la péninsule, a-t-il dit. S’agissant des armes classiques, il a souhaité que le Secrétariat, dans la limite des ressources existantes, appuie les États dans la gestion et la sécurisation de leurs stocks d’armes.
En conclusion, estimant que la situation sécuritaire internationale était grave, le délégué a exhorté tous les États Membres à parvenir à un désarmement complet et global.
M. ANTONY BOSAH (Nigéria), au nom du Groupe africain, a appelé à la prise de mesures efficaces pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires, notamment pour permettre le démarrage de négociation sur un instrument juridiquement contraignant d’interdiction et d’élimination de ces armes. Pour ce faire, il a appuyé la recommandation de l’Assemblée générale d’organiser une conférence en 2017. À son tour, il a souligné la nécessité de revitaliser la Conférence du désarmement, la seule instance multilatérale de négociation des traités de désarmement. Faute de quoi, il sera impossible de réaliser des progrès concrets vers la réalisation de l’objectif d’élimination et d’interdiction de la fabrication, du développement, du transfert et de la détention des armes nucléaires, a insisté le représentant.
S’agissant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, il a déploré que le régime qu’il instaure soit en panne en raison, en particulier, du manque de volonté politique des États dotés de l’arme nucléaire d’éliminer leurs arsenaux, conformément à l’article VI du Traité. Rappelant l’utilité des zones exemptes d’armes nucléaires, « qui renforce la paix régionale et la sécurité », le représentant a appelé à la création d’une zone de ce type au Moyen-Orient, conformément à la résolution de 1995 et au Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010. Les États dotés de l’arme nucléaire doivent tenir compte des conséquences humanitaires potentiellement catastrophiques d’un accident nucléaire, sur les êtres humains, l’environnement et les ressources économiques des États, a-t-il encore dit. « Le Groupe africain appuie l’appel à interdire les armes nucléaires, seules armes de destruction massive à ne pas être interdites par un instrument juridique international.»
Pour ce qui est des armes classiques, le représentant s’est notamment réjoui des efforts des États Parties au Traité sur le commerce des armes depuis son entrée en vigueur, y compris pour assurer une mise en œuvre équilibrée et objective de ses dispositions. L’application du Traité doit être bénéfique tant aux pays producteurs et exportateurs d’armes qu’aux autres, a-t-il estimé. Il a tenu à réaffirmer le droit souverain des États d’acquérir, de fabriquer, d’exporter et d’importer des armes classiques aux fins de leur défense et pour répondre à leurs besoins en matière de sécurité, « conformément à la Charte des Nations Unies ». Selon les pays africains, a-t-il noté, l’accent doit être mis sur la lutte contre la circulation illicite des armes et leur accumulation excessive, l’Afrique ayant souffert du trafic « politiquement déstabilisant » d’armes légères. À cet égard, il a exhorté les États à respecter leurs engagements au titre du Programme des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre. En conclusion, il a annoncé que le Groupe africain présenterait deux projets de résolution sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique et sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique.
M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie), au nom du Groupe des États arabes a plaidé pour l’élimination des armes de destruction massive et demandé que les ressources dépensées pour ces armes soient affectées à la promotion du développement durable. Il a souligné le rôle central joué par la Conférence du désarmement, ainsi que par la Session spéciale sur le désarmement IV. Il a salué la recommandation du Groupe de travail de Genève, établi par l’Assemblée générale, sur le désarmement. Le délégué a plaidé pour l’universalité du TNP, qui est la pierre angulaire du régime de non-prolifération, et appelé les États dotés de l’arme nucléaire à mettre en œuvre leurs engagements dans le cadre de ce Traité. L’échec de la Conférence d’examen de 2015 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire nous oblige à redoubler d’efforts, a-t-il affirmé.
Le délégué a ensuite souligné l’importance d’établir des zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde, y compris au Moyen-Orient. Il a souligné la menace que représente la possession par Israël d’un énorme arsenal nucléaire et condamné son refus de rejoindre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Israël n’a pas non plus placé son arsenal sous le régime de supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a-t-il également déploré. L’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires est un pilier du TNP mais aucun progrès n’a été accompli au Moyen-Orient en 2015, a-t-il regretté. Il a dénoncé les mesures dilatoires prises pour empêcher la réalisation de cet objectif, ce qui a obligé les pays arabes à revoir leur stratégie. M. Khiari a déploré que la position des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni ait empêché l’approbation d’un document final à l’issue de la Conférence d’examen de 2015. Ces pays sont-ils prêts à honorer leurs promesses? s’est-il demandé.
Le délégué a, par ailleurs, souligné le rôle central joué par la Conférence du désarmement, avant d’affirmer que l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique devait se faire uniquement à des fins pacifiques. Il a également appelé à l’intensification de la coopération multilatérale dans le domaine de la cybersécurité. En conclusion, M. Khiari a invité les États Membres à ne pas sombrer dans le découragement et à avancer dans la voie du désarmement.
Mme PENNELOPE ALTHEA BECKLES (Trinité-et-Tobago), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré que, selon les termes du Forum économique mondial, l’instabilité est devenue la nouvelle norme, en raison notamment des agissements déstabilisateurs des organisations terroristes. Elle a ajouté que la prolifération illégale d’armes et de munitions, la cybercriminalité, le trafic de drogue et la criminalité transfrontalière continuaient de poser une menace à la sécurité des pays de la région. Sur ce dernier point, elle a indiqué que les États membres de la CARICOM concentraient leurs efforts pour mettre fin à la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre, dans le cadre d’un mécanisme appelé CARICOM IMPACS. Un plan stratégique axé sur la résilience a été récemment articulé à ce mécanisme, a-t-elle dit. La représentante a également souligné la détermination des pays de la CARICOM, « qui y sont tous parties », à adapter le cadre juridique du Traité sur le commerce des armes à leur législation nationale en matière de sécurité. Elle a en outre salué le document final de la dernière Réunion des États parties au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui, s’est-elle félicitée, souligne que le développement durable ne peut être réalisé sans la paix et la sécurité. Concernant le désarmement nucléaire, la représentante a rappelé que l’Amérique latine et les Caraïbes, qui s’étendent sur 20 millions de kilomètres carrés et où vivent quelque 600 millions de personnes, représentaient la zone exempte d’armes nucléaires la plus vaste et densément peuplée au monde. Elle a par ailleurs appuyé l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant d’interdiction et d’élimination des armes nucléaires.
M. JACEK BYLICA, du Service d’action extérieure de l’Union européenne, a déclaré que l’Union européenne restait pleinement favorable au développement d’un multilatéralisme efficace fondé sur les règles internationales, à commencer par celles édictées par l’ONU. Dès lors, nous continuerons de promouvoir l’universalisation et la mise en œuvre de tous les instruments multilatéraux de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armes existants, a-t-il assuré.
M. Bylica a par ailleurs indiqué que l’Union européenne appelait tous les États, dont la République populaire démocratique de Corée, à observer scrupuleusement un moratoire sur les essais nucléaires jusqu’à ce que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur, et à s’abstenir de toute action susceptible de saper les objectifs et la portée de ce Traité. Nous condamnons dans les termes les plus fermes les essais nucléaires et les lancements de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée, qui doit respecter pleinement ses obligations internationales et renoncer à ses programmes militaires nucléaires de manière irréversible et vérifiable, a déclaré M. Bylica. Il a également demandé à la République islamique d’Iran de respecter tous les engagements pris au titre du Plan d’action global commun et à coopérer activement avec l’AIEA pour que soit attestée sans délais la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire.
M. Bylica a indiqué que l’Union européenne restait en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et, faisant allusion à la crise syrienne, a condamné l’usage des armes chimiques pendant un conflit, ce « qui constitue une violation du droit international, un crime de guerre et un crime contre l’humanité ». Il a déploré le fait que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ne soit pas en mesure de confirmer que la déclaration syrienne relative au démantèlement de ses armes chimiques est « exacte et exhaustive ». « Nous exhortons la Syrie à travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat technique de l’Organisation pour résoudre les questions en suspens et convaincre la communauté internationale que tous ses arsenaux ont été complètement détruits de manière irréversible.» Sur le risque que des terroristes ne mettent la main sur des armes de destruction massive, il a plaidé pour des efforts accrus au plan régional, national et international pour empêcher qu’ils n’aient accès à des armes nucléaires et chimiques ainsi que leurs vecteurs.
S’agissant des armes classiques, M. Bylica a souligné que les 28 États membres de l’Union européenne étaient parties au Traité sur le commerce des armes et que leur principal objectif restait de maintenir l’élan généré par l’entrée en vigueur du Traité pour parvenir à sa rapide universalisation. Par ailleurs, il a appuyé l’objectif humanitaire au cœur de la Convention sur les armes à sous-munitions et souligné l’urgence que la communauté internationale travaille de concert au maintien à long terme de la sûreté, de la sécurité et de la durabilité de l’environnement spatial. À cet égard, il a salué l’accord trouvé par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique en juin dernier sur les premières lignes directrices devant ouvrir la voie à une discussion constructive sur cette question.
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte), au nom de la Coalition pour un nouvel ordre, a indiqué que le désarmement nucléaire était le seul moyen pour remédier aux graves risques posés par les armes nucléaires. Il a ensuite déploré le manque de progrès en vue de parvenir à cet objectif, estimant que le désarmement nucléaire était d’une lenteur inacceptable. Il a déclaré que les programmes de modernisation des arsenaux nucléaires étaient en contradiction avec les garanties fournies par les États dotés de l’arme nucléaire de les éliminer. Nous pensons que la Conférence du désarmement devrait entamer sans plus tarder ses travaux afin de faire avancer le programme de désarmement, a-t-il affirmé. Déçu que la résolution de 1995 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’ait pas été mise en œuvre, M. Aboulatta a exhorté tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire à œuvrer à sa pleine application. La résolution de 1995 est toujours d’actualité, a-t-il affirmé. Soulignant l’importance de la prochaine Conférence d’examen du TNP, il a affirmé qu’il était temps que la communauté internationale prenne des actions concrètes. Les États dotés de l’arme nucléaire doivent mettre en œuvre leurs engagements, a-t-il dit, estimant que le statu quo était inacceptable. En conclusion, le délégué a affirmé qu’il y avait un besoin urgent d’entamer des négociations de bonne foi sur le désarmement nucléaire.
M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a indiqué que le désarmement nucléaire n’était toujours pas réalité. La Conférence du désarmement est dans l’impasse, le TICE n’est pas entré en vigueur et la Conférence d’examen du TNP n’a pas abouti à un document final, a-t-il déploré. Il a condamné le récent essai nucléaire effectué par la République populaire démocratique de Corée, avant d’affirmer que les armes nucléaires étaient incompatibles avec le droit international humanitaire. Il a appelé les États dotés de l’arme nucléaire à mettre en œuvre leurs engagements dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Quelque 15 000 armes nucléaires subsistent dans le monde, a-t-il précisé, estimant qu’elles devraient être éliminées. Il a souhaité que l’Assemblée générale examine attentivement les recommandations du Groupe de travail à composition non limitée de Genève, en particulier la convocation d’une conférence pour négocier un traité d’interdiction des armes nucléaires. Il a ensuite rappelé que 115 pays dans le monde vivaient dans cinq zones exemptes d’armes nucléaires, dont les pays d’Amérique latine et des Caraïbes en vertu du Traité de Tlatelolco. Il a demandé que tous les États Membres appliquent pleinement la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, avant de souligner l’avancée que constitue le Traité sur le commerce des armes. En conclusion, le délégué du Mexique a souhaité que le Secrétaire général crée un groupe d’experts chargé d’examiner les conséquences des transferts mondiaux des armes classiques.
M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a rappelé que son pays n’avait eu de cesse de dénoncer l’existence actuelle de 17 000 armes nucléaires, 20 ans après la signature du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, qui n’est toujours pas entré en vigueur. Parallèlement, il a dénoncé la paralysie du processus de désarmement et les sommes faramineuses dépensées par les puissances nucléaires pour moderniser leur arsenal.
M. Barros a toutefois noté des évolutions positives ces dernières années, y compris les travaux du Groupe de travail pour faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, qui a recommandé, à une majorité écrasante, d’entamer des négociations en vue d’établir un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires, en complément du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
« Le Chili demeure un fervent défenseur et promoteur du désarmement général et complet », a déclaré le Représentant, appelant les États à adhérer universellement à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. S’agissant des armes biologiques, il a appelé à renforcer les mécanismes de vérification dans le cadre de l’application de la Convention sur les armes biologiques.
Dénonçant les effets négatifs du commerce illicite des armes légères et de petit calibre sur la sécurité internationale, les droits de l’homme et le développement socioéconomique, M. Barros a par ailleurs souligné que son pays soutenait fortement le Programme d’action de l’ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Il a également salué l’entrée en vigueur, en décembre 2014, du Traité sur le commerce des armes, ajoutant que ce document contribuait à combattre la propagation du commerce illicite des armes dans de nombreuses régions du monde.
Le représentant du Chili a enfin souligné l’importance de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, qu’il a qualifiée de « summum de synergie entre le droit international humanitaire et le désarmement ». Il a appelé les États qui ne s’étaient pas encore acquittés de leurs obligations financières envers la Convention à le faire dans les plus brefs délais, afin notamment de débarrasser complètement le monde des mines antipersonnel d’ici 2025.
M. FRANK A. ROSE (États-Unis) a assuré que, conformément aux engagements pris par le Président Obama en 2009, les États-Unis avaient réduit le rôle et l’importance de leurs armes nucléaires dans leur stratégie de défense. Il a précisé que son pays avait réduit ses stocks de têtes nucléaires de 85% depuis la fin de la Guerre froide, l’arsenal étant passé de 31 255 têtes nucléaires en 1967 à 4 571 têtes nucléaires en 2015. Nous avons réalisé des progrès considérables, a-t-il constaté, ajoutant que le Traité entre les États-Unis et la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs était appliqué « davantage chaque jour ». Nous renforçons notre confiance mutuelle à travers le régime de vérification du Traité et avons bon espoir qu’en 2018 nous aurons atteint le plafond fixé par START, a déclaré M. Rose. Toutefois, il a déploré que les conditions pour une réduction rapide des arsenaux menée en étroite coopération « avec un partenaire déterminé et dans un environnement stratégique propice » n’étaient plus réunies. Il a reconnu que, dans ce contexte, il était compréhensible que d’autres partenaires se montrent déçus de la lenteur des progrès effectués en matière de désarmement nucléaire.
Néanmoins, la proposition de renoncer aux efforts en cours au profit d’une interdiction des armes nucléaires saperait la crédibilité du désarmement nucléaire, en particulier sa dimension relative à la vérification, a-t-il estimé. Pour le représentant américain, le désarmement nucléaire ne sera achevé qu’à travers une approche prenant en compte les vues et intérêts sécuritaires « de tous les États ». Le consensus est la seule voie pratique à suivre, a-t-il clamé. Il a ainsi rejeté le rapport final du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’étudier sur le fond les mesures juridiques concrètes et efficaces et les dispositions et normes juridiques nécessaires à l’instauration d’un monde exempt à jamais d’armes nucléaires et appelé les autres États à en faire autant.
Poursuivant sur ce sujet, M. Rose a estimé que proposer d’interdire les armes nucléaires consistait en réalité à proposer un faux choix entre la position faisant de ces armes un enjeu humanitaire ou un enjeu de sécurité. En fait, ces armes relèvent des deux dimensions, et notre poursuite du désarmement nucléaire tient rigoureusement compte de cette réalité, a-t-il dit. M. Rose a ainsi réitéré que les armes qui demeureraient après la réduction des arsenaux nucléaires des États-Unis continueraient d’être mises au service de la dissuasion de l’usage d’armes nucléaires contre son pays, ses alliés et ses partenaires.
M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a indiqué que son pays allait fermement s’associer à l’action multilatérale en faveur du désarmement nucléaire et au respect strict des principes de non-prolifération des armes nucléaires et de destruction massive. Le Kazakhstan regrette l’injustice de la situation actuelle dans la mesure où les États non dotés respectent leurs engagements prévus dans le cadre du TNP tandis que les États dotés se soustraient à leurs obligations au titre de l’article VI du même texte. Le représentant a par ailleurs souligné que les progrès obtenus par l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie Centrale devaient conduire à appeler les parties concernées au Moyen-Orient à convenir d’une conférence visant à établir une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massives dans la région. Le Kazakhstan s’inquiète de la non-ratification du TICE par les huit Etats de l’annexe 2 et condamne les essais nucléaires entrepris par la RPDC. De telles actions affectent le processus de désarmement global et font naître une menace pour la sécurité régionale et globale, a précisé le représentant. Le Kazakhstan souhaite que la Conférence du désarmement puisse sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve et puisse œuvrer à un traité interdisant la production de matières fissiles, a précisé le représentant. Enfin, il a rappelé que le Kazakhstan respectait pleinement ses obligations au titre de la Convention sur les armes biologiques.
Droits de réponse
Le représentant de la République arabe syrienne a dit son désaccord avec les propos du Haut-Représentant pour les affaires de désarmement à propos de la Syrie. Il a souligné les lacunes du troisième rapport du Mécanisme conjoint d’enquête. Répondant au représentant de l’Union européenne, il a affirmé que son pays condamnait toute utilisation de produits chimiques en tant qu’armes partout dans le monde. Il a accusé l’Union européenne de fournir à des groupes terroristes militaires, dont le Front el-Nosra, des armes chimiques pour qu’elles soient utilisées en Syrie. Des États membres de l’UE fournissent des armes classiques et chimiques aux groupes terroristes et favorisent le passage de combattants étrangers de l’Europe vers la Syrie, a-t-il affirmé.
Le représentant de la Fédération de Russie a annoncé que le Président Poutine avait signé, ce matin, un décret sur la suspension de l’accord entre son pays et les États-Unis relatif au plutonium qui ne répond plus à des objectifs de défense. Ce décret fait suite aux mesures peu amicales prises par les États-Unis à l’encontre de la Fédération de Russie, a-t-il expliqué, ajoutant que cette décision n’aurait aucun impact sur le programme international de désarmement. Le délégué a précisé que cette mesure ne visait pas à aggraver les tensions avec les États-Unis. Nous voulons dire à Washington que sanctionner la Russie, d’un côté, et mener, de l’autre côté, avec elle une coopération sélective dans des domaines qui l’arrangent n’est pas viable, a-t-il affirmé.
Le représentant des États-Unis a regretté la décision unilatérale de la Russie, la dernière en date prise par ce pays pour mettre fin à la coopération avec les États-Unis. Il a déclaré que son pays voulait un dialogue constructif, tout en déplorant que la Russie préfère mener ses activités de déstabilisation. Mon pays n’a jamais violé l’accord précité sur le plutonium, a-t-il dit, ajoutant que les États-Unis restaient attachés à sa mise en œuvre.
Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a assuré que les deux pays avaient décidé en 2010 que le plutonium serait éliminé de manière irréversible. Le réacteur a été construit et permet de brûler le plutonium militaire excédentaire, a-t-il expliqué. Les États-Unis n’ont pas rempli leur partie de l’accord au point que les experts affirment qu’ils auront besoin de 20 ou 30 ans avant de le mettre en œuvre alors qu’il aurait dû commencer d’être appliqué par eux à partir de 2018, a-t-il ajouté. La Russie ne veut pas mettre en œuvre cet accord unilatéralement, c’est pourquoi nous avons décidé de suspendre nos activités, a relevé le représentant.
Le représentant des États-Unis a répondu que la Russie avait rejeté ses propositions de négociation et qualifié la suspension de l’accord de « coup publicitaire ».