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Soixante et onzième session,
23e séance - matin
AG/11834

L’Assemblée générale maitient le droit de vote des Comores, de la Guinée-Bissau, de Sao Tome-et-Principe et de la Somalie malgré leurs arriérés de paiement

L’Assemblée générale a décidé, ce matin, que les Comores, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie seront autorisés à participer à ses votes jusqu’à la fin de cette session, bien que ces pays ne se soient pas acquittés de leur paiement au budget ordinaire de l’Organisation.

En adoptant sans vote une résolution*, l’Assemblée suit ainsi la recommandation de sa Cinquième Commission chargée des questions budgétaires et administratives.  L’Assemblée convient que le non-paiement par ces quatre États Membres, de la totalité du montant minimum requis pour éviter l’application de l’Article 19 de la Charte « est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté ».

L’Article 19 de la Charte des Nations Unies dispose qu’un Membre en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l’Organisation ne peut participer au vote à l’Assemblée générale « si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées ».

L’Assemblée peut néanmoins autoriser ce Membre à participer au vote si le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.  Les États Membres qui demandent à bénéficier d’une dérogation à l’Article 19 de la Charte sont instamment priés de fournir « des renseignements aussi complets que possible ».

En fin de séance, il a été annoncé que Mme Inga Rhonda King, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, a été élue, le 29 septembre dernier, Présidente de la Cinquième Commission.  Cette élection complète ainsi la composition du Bureau de l’Assemblée, formé du Président de l’Assemblée générale, des 21 vice-présidents de l’Assemblée, des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, et des présidents des six Grandes Commissions.

*A/71/414

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.