L’Assemblée générale décide une nouvelle fois de poursuivre ses négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité
L’Assemblée générale a, dans un processus de plus de 24 ans, décidé aujourd’hui de faire comme l’année dernière et de poursuivre immédiatement ses négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité, lancées il y a à sept ans, et de maintenir la Représentante permanente du Luxembourg dans son rôle de facilitatrice. Plusieurs délégations ont fait des commentaires dont l’Italie, au nom d’« Unis pour le consensus », le Nicaragua, au nom du L-69, la Sierra Leone, au nom du Groupe africain et le Brésil, au nom du G4.
Le rôle « central » qu’elle joue dans la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité, a été, tout comme l’année dernière, réaffirmé par une Assemblée générale qui a décidé de poursuivre immédiatement les négociations intergouvernementales dans le cadre d’une plénière informelle à sa prochaine session et sur la base des réunions informelles qu’elle a tenues au cours de cette session et des positions et propositions faites par les États Membres, dont les « éléments de convergence ».
La réforme du Conseil de sécurité porte sur cinq questions clefs: les catégories de membres (permanent et non permanent); la question du droit de veto; la représentation régionale; la taille d’un Conseil de sécurité élargi et ses méthodes de travail; et la relation entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.
Seules les deux dernières questions clefs ont fait émerger des « éléments de convergence » a indiqué la Facilitatrice des négociations intergouvernementales et Représentante permanente du Luxembourg. Elle s’est dite convaincue que ces « éléments de convergence » seront utiles pour la suite des négociations, en gardant à l'esprit que la réforme du Conseil ne saurait être une réforme globale que si elle traite de toutes les cinq questions clefs. « Les enjeux sont de taille mais si les États Membres s’engagent et négocient de bonne foi, la réforme n’est pas impossible ».
L’objectif est de trouver une solution qui mobilise l’appui politique le plus large possible parmi les États Membres de l’ONU, a souligné le représentant de l’Italie, au nom du groupe de négociations « Unis pour le consensus ». Identifier « une large convergence », en particulier sur les principes et les critères de la réforme, constitue la voie consensuelle qu’il faut pour parvenir à des résultats concrets. Le représentant s’est dit convaincu que « la souplesse et le compromis » pourraient amener l’Assemblée générale à une réforme « consensuelle et viable » du Conseil de sécurité. L’appel à la « souplesse » a été relayé par la représentante de la Belgique, qui s’exprimait également au nom des Pays-Bas. « Le chemin est encore bien long ».
En effet, des « éléments de convergence » qui ne concernent que deux questions clefs sur cinq ne peuvent en aucun cas constituer une bonne base de négociations et maintenir l’élan que nous recherchons tous, a prévenu le représentant de la Sierra Leone, au nom du Groupe des États africains. Il a réclamé un document qui regroupe les positions et les propositions sur les trois autres questions clefs. Au nom du G4, le représentant du Brésil a, à son tour, dénoncé le fait que des éléments importants concernant les trois autres questions clefs n’aient pas été considérés comme pouvant mener à la convergence. Une grande majorité d’États soutiennent l’élargissement du Conseil de sécurité dans ses deux catégories: n’est-ce pas là une convergence qui devrait être couchée sur le papier? Les États ont aussi reconnu la sous-représentation au Conseil de sécurité des pays en développement: pourquoi ne pas en faire un « élément de convergence? « Plus nous repousserons notre décision sur la réforme, plus nous jetterons le discrédit sur la fonction cardinale de l’ONU qui est la promotion de la paix et de la sécurité ».
Au nom du L-69, le représentant du Nicaragua s’est dit prêt à poursuivre les négociations sur les trois autres questions clefs tandis que son homologue du Koweït, au nom du Groupe des États arabes, insistait sur le consensus. Que les négociations respectent la position de chaque État Membre, a dit son homologue de la Chine. Les avancées sont faibles mais importantes pour la suite, a estimé le représentant de Guyana, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). L’idée d’imposer un calendrier a été rejetée par le délégué de la Fédération de Russie qui a voulu que l’on prenne le temps d’entendre toutes les nuances de la position de chacun.
Dans sa forme actuelle, le Conseil de sécurité est composé de cinq membres permanents –la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni-. Les dix sièges non permanents sont répartis comme suit: trois sièges pour l’Afrique, deux pour l’Asie, deux pour l’Amérique latine et les Caraïbes, deux pour l’Europe occidentale et un pour l’Europe de l’Est.
La réforme achoppe sur les modifications à apporter à cette configuration. Le Groupe des États d’Afrique, qui crie à une « injustice historique », réclame deux sièges permanents avec droit de veto tant qu’il existera et cinq sièges non permanents. Le G4-Allemagne, Brésil, Inde et Japon- veut un siège permanent pour chacun de ses membres alors qu’« Unis pour le consensus » - composé de l’Italie, de la Colombie, du Mexique ou encore du Pakistan- refuse toute idée de nouveaux sièges permanents et défend un Conseil avec plus de membres non permanents élus pour deux ans et rééligibles immédiatement. Les propositions avancées jusqu’ici, sans oublier celles du L-69 qui réclame un siège non permanent pour les petits États insulaires en développement, et du Groupe des États arabes qui demande un siège permanent, pointent vers un Conseil réformé de 20 à 25 membres.