Le Conseil de sécurité demande aux parties sud-soudanaises de faire avancer la mise en œuvre de l’Accord sur le règlement du conflit
Le Président du Conseil de sécurité pour le mois de mars, M. Ismael Abraão Gaspar Martins de l’Angola, a lu aujourd’hui, au nom des membres du Conseil, une déclaration présidentielle dans laquelle ils demandent aux parties sud-soudanaises de faire avancer la mise en œuvre de l’Accord sur le règlement du conflit, préoccupés qu’ils sont de la violence qui continue d’être commise dans la région du Haut-Nil dont les attaques de l’Armée populaire de libération du Soudan dans le site de protection des civils de la Mission des Nations Unies (MINUSS).
Dans leur déclaration présidentielle, les membres du Conseil de sécurité soulignent que les attaques contre les civils, le personnel de la MINUSS et les locaux des Nations Unies sont inacceptables et peuvent constituer des crimes de guerre.
Ils affirment leur appui au Président de la Commission mixte de suivi et d’évaluation, M. Festus Mogae, et exhorte toutes les parties à coopérer pleinement avec lui pour faire avancer la mise en œuvre de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud dit l’« Accord ».
Dans ce contexte, ils demandent au Gouvernement sud-soudanais et au Mouvement populaire de libération du Soudan dans l’opposition (M/APLS dans l’opposition) de respecter pleinement et immédiatement le cessez-le-feu permanent et de coopérer tout aussi pleinement à la mise en œuvre intégrale des arrangements de sécurité de Djouba, acceptés le 24 février 2016.
Le Président, le Premier Vice-Président et le Vice-Président, poursuivent les membres du Conseil, doivent prendre leurs fonctions au sein du Gouvernement provisoire d’union nationale à Djouba et respecter le communiqué de l’Autorité intergouvernementale pour le développement sur le décret présidentiel portant création de 28 États.
Les membres du Conseil disent leur intention d’examiner la suite qui aura été donnée à leur déclaration présidentielle le 31 mars 2016 au plus tard.
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité exprime sa profonde inquiétude face à la situation qui règne au Soudan du Sud. Il constate que le cessez-le-feu a été globalement respecté dans les zones de la région du Haut-Nil où le conflit faisait rage, mais est très préoccupé face aux violences qui continuent d’être commises, comme il en a été informé le 19 février. Il demande au Gouvernement de la République du Soudan du Sud de s’acquitter de sa responsabilité d’assurer la protection des civils.
Le Conseil est particulièrement alarmé par des informations crédibles selon lesquelles des hommes armés et en uniforme de l’Armée populaire de libération du Soudan ont pénétré dans le site de protection des civils de la Mission des Nations Unies en République du Soudan du Sud (MINUSS) et tiré sur des civils. Il souligne que les attaques perpétrées contre les civils, le personnel de la MINUSS et les locaux des Nations Unies sont inacceptables et peuvent constituer des crimes de guerre. Il demande au Gouvernement de la République du Soudan du Sud d’enquêter sur les faits et de poursuive les auteurs de l’attaque, félicite l’ONU d’avoir rapidement annoncé la création d’une commission d’enquête de haut niveau, qui sera constituée par le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions et mènera une enquête approfondie sur la façon dont la MINUSS a fait face à cet incident, et attend avec intérêt les conclusions de cette enquête.
Le Conseil condamne les exactions et violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui lui ont été signalées et, à cet égard, exprime sa profonde préoccupation face aux actes recensés dans le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) du 11 mars 2016, intitulé « Assessment Mission to Improve Human Rights, Accountability, Reconciliation and Capacity in South Sudan » (Mission d’évaluation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme visant à améliorer la situation des droits de l’homme, le respect du principe de responsabilité, la réconciliation et les capacités au Soudan du Sud) et dans le rapport de la MINUSS et du HCDH en date du 4 décembre 2015, intitulé « The State of Human Rights in the Protracted Conflict in South Sudan » (La situation des droits de l’homme dans le conflit prolongé au Soudan du Sud). Le Conseil est profondément alarmé par les nombreuses informations faisant état de violences sexuelles liées au conflit armé. Il se déclare aussi vivement préoccupé par la détérioration de la situation économique et humanitaire au Soudan du Sud, où quelque 2,8 millions de personnes souffrent d’insécurité alimentaire sévère et où l’accès humanitaire continue de faire l’objet de restrictions.
Le Conseil affirme son appui au Président de la Commission mixte de suivi et d’évaluation, Festus Mogae, et exhorte toutes les parties à coopérer pleinement avec lui pour faire avancer la mise en œuvre de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (l’« Accord »).
Le Conseil se félicite des quelques progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord, y compris du démarrage des travaux de la Commission mixte, de la création de plusieurs mécanismes transitoires de sécurité, de l’entente trouvée sur le choix de portefeuilles ministériels, de la nomination de Riek Machar au poste de Premier Vice-Président par le Président Salva Kiir et de l’adoption par les parties de la proposition de la Commission mixte concernant des dispositions transitoires de sécurité.
Le Conseil est profondément préoccupé par le fait que les parties ne respectent pas pleinement les engagements qu’elles ont pris de mettre en œuvre l’Accord. À cet égard, il demande que les mesures ci-après soient prises :
1. Le Gouvernement de la République du Soudan du Sud et le Mouvement populaire de libération du Soudan dans l’opposition (M/APLS dans l’opposition) respectent pleinement et immédiatement le cessez-le-feu permanent, conformément aux obligations qui leur incombent au titre de l’Accord;
2. Le Gouvernement de la République du Soudan du Sud, le M/APLS dans l’opposition et tous les autres acteurs concernés coopèrent pleinement en vue de la mise en œuvre intégrale des arrangements de sécurité de Djouba arrêtés par le Président de la Commission mixte et acceptés par les parties le 24 février 2016;
3. Comme il est énoncé dans l’Accord, le Président, le Premier Vice-Président et le Vice-Président prennent leurs fonctions au sein du gouvernement provisoire d’union nationale à Djouba;
4. Les parties à l’Accord respectent le communiqué de l’Autorité intergouvernementale pour le développement en date des 30 et 31 janvier 2016 sur le décret présidentiel portant création de 28 États, que les parties et la Commission mixte ont par la suite entériné, et s’abstiennent de toute action incompatible avec lui;
5. Le Gouvernement de la République du Soudan du Sud et le M/APLS dans l’opposition protègent les civils et les établissements civils, y compris les écoles et les hôpitaux, permettent la libre circulation des personnes et autorisent, conformément aux dispositions pertinentes du droit international et aux principes directeurs des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire, les organismes humanitaires à accéder sans restriction ni entrave et en toute sécurité aux régions concernées pour que l’aide puisse être distribuée rapidement à tous ceux qui en ont besoin.
Le Conseil a l’intention d’examiner la suite qui aura été donnée aux mesures susvisées le 31 mars 2016 au plus tard.
Le Conseil souligne qu’il faut d’urgence poursuivre les auteurs des exactions et des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Soudan du Sud, y compris de celles signalées depuis la signature de l’Accord et qui se poursuivent. Il prend acte à ce sujet du chapitre V de l’Accord, exige sa mise en œuvre et accueille avec satisfaction le communiqué du 26 septembre 2015 par lequel le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a prié la Présidente de la Commission de l’Union africaine de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la création d’un tribunal mixte du Soudan du Sud habilité à connaître des crimes graves commis jusqu’à la fin de la période de transition. Le Conseil demande également l’application des autres mécanismes définis au chapitre V de l’Accord, y compris la création de la Commission vérité, réconciliation et apaisement.
Le Conseil exprime sa profonde inquiétude face aux informations faisant état de violations répétées de l’Accord sur le statut des forces et souligne l’importance d’une coopération étroite sur la question. Il assure la MINUSS de son appui constant et exprime de nouveau sa profonde gratitude envers le personnel de la Mission et les pays qui lui fournissent des contingents et du personnel de police pour l’action courageuse qu’ils mènent en vue de protéger des centaines de milliers de civils vivant sous la menace de violences physiques et de stabiliser les conditions de sécurité dans tout le Soudan du Sud. Il reconnaît qu’il faut renforcer la coopération entre le Gouvernement du Soudan du Sud et la MINUSS pour garantir la sûreté et la sécurité des soldats de la paix ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé, y compris du personnel humanitaire.
Le Conseil réaffirme son appui indéfectible au peuple du Soudan du Sud.