La Commission du développement social dialogue avec le nouveau Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur les droits des personnes handicapées
Elle tient aussi un débat avec la Directrice de l’Institut de recherche pour le développement social et la Directrice de la Division des politiques sociales et du développement social
« Pour moi, la priorité se sont les programmes et les seuils de protection sociale », a déclaré cet après-midi devant les délégations de la Commission du développement social réunis en séance plénière, Mme Catalina Devandas, le nouveau Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur les droits des personnes handicapées. Dans le cadre d’un premier échange avec les délégations des États Membres, elle a reconnu que les progrès en matière de protection sociale impliquaient « la collecte des données statistiques, la définition des droits des bénéficiaires et les critères d’éligibilité ». Elle a en outre jugé essentiel que les programmes sociaux soient inclusifs afin d’avoir des retombées positives en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion des personnes handicapées.
Au cours de la séance de travail tenue cet après-midi, la Commission a aussi entendu une présentation du rapport du Conseil d’administration de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (E/CN.5/2015/7) et du projet de programme de travail de la Division des politiques sociales et du développement social. Durant les travaux, la Commission a recommandé de réduire de 10 à 8 le nombre de membres du Conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement social à compter de juillet 2015 en raison des difficultés financières que rencontre l’Institut.
Dans une déclaration liminaire, Mme Catalina Devandas a appelé les membres de la Commission et tous les États Membres à poursuivre les efforts engagés afin que les personnes handicapées puissent jouir de leurs droits au niveau mondial. Elle a émis l’espoir que son mandat de rapporteur permettra de favoriser une coopération entre États au sein des nombreux processus mis en place en tenant compte des ressources humaines et financières disponibles et de celles qui pourraient ultérieurement être mises à la disposition de ces programmes. Elle a dit que l’objectif à atteindre est de veiller à ce que les personnes handicapées soient considérées comme des acteurs à part entière dans la promotion du développement et a rappelé que les articles 11, 24, 27, 28 et 32 de la Convention sur les droits des personnes handicapées sont axés sur le développement et sur l’inclusion des personnes vivant avec un handicap.
Mme Devandas, le nouveau Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur les droits des personnes handicapées a cité quatre priorités de son mandat, qui sont: « Faire en sorte que le programme de développement pour l’après-2015 prenne en compte les attentes des personnes handicapées; appuyer les efforts au niveau international pour la protection sociale des personnes handicapées; faire des progrès dans le domaine des données et statistiques ventilées; et s’assurer que le Sommet humanitaire mondial de 2016 veillera au respect des droits des personnes handicapées ».
Échange interactif
« Nous sommes convaincus que les données et les statistiques sont essentielles pour les ripostes à mettre en place par les États pour pouvoir assurer aux personnes handicapées la jouissance de leurs droits sur un pied d’égalité avec les tranches de la population », a dit le représentant de l’Union européenne (UE) au cours de l’échange qui a eu lieu avec le Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme. À l’instar du représentant de l’UE, les représentants de la République dominicaine, du Mexique et de la Suède ont souligné l’importance de disposer de données statistiques pour aider les États Membres à concevoir de meilleures politiques publiques, notamment en matière d’accessibilité. Parmi les questions posées, les délégations ont notamment demandé comment on s’assurera que le programme de développement pour l’après-2015 puisse inclure les personnes handicapées et les personnes âgées, et comment va-t-on pouvoir mettre en lien le mandat du Rapporteur avec les travaux de la Commission du développement social.
« Nous allons faire des propositions pour que ce nouveau poste de Rapporteur spécial puisse devenir un instrument utile et efficace pour améliorer les conditions de vie des personnes handicapées », leur a répondu Mme Catalina Devandas. Elle a regretté l’absence d’un système qui pourrait permettre de mener des comparaisons entre les statistiques au niveau mondial.
Rapport du Conseil d’administration de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (1)
Présentant le Rapport du Conseil d’administration de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social et les travaux de l’Institut couvrant la période 2013 et 2014, sa Directrice Mme Sarah Cook, a indiqué qu’il fallait lier les droits de l’homme et la protection sociale. La plupart des recherches effectuées au cours de la période 2013-2014 visaient à déterminer la façon dont les pays adoptent progressivement des politiques sociales universelles, a-t-elle déclaré en précisant que ces études avaient notamment été menées dans les domaines suivants: santé et protection sociale; mobilisation des ressources nationales pour financer le développement social; modalités de l’évolution des politiques en faveur de l’égalité des sexes; et potentiel et limites d’une économie sociale et solidaire comme moyen de parvenir à un développement durable et profitable à tous.
Dans les domaines susmentionnés, les travaux de recherche de l’Institut ont directement contribué au travail de la Commission du développement social et du Conseil économique et social, a relevé Mme Cook. La somme des recherches déjà effectuées fournit également une base de connaissances propre à éclairer les travaux de la Commission sur le thème prioritaire fixé pour 2015-2016, qui est: « Repenser et renforcer le développement social dans le monde contemporain », a-t-elle souligné.
Nomination de membres du Conseil d’administration de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (2)
Compte tenu de la situation financière actuelle de l’Institut, la Commission du développement social a décidé cet après-midi de limiter à 8 au lieu de 10 le nombre de membres de son Conseil d’administration à partir du mois de juin 2015. Indiquant que trois membres du Conseil d’administration ayant servi pendant six ans -(Mmes Bina Agarwal, Evelina Dagnino et Julia Szalai)- ne verraient pas leurs mandats qui expirent le 30 juin 2015 reconduits, la Commission a décidé de ne nommer qu’un seul nouveau membre. Elle a, à cet égard, recommandé de nommer, pour un mandat de quatre ans venant à expiration le 30 juin 2019, Mme Saraswathi Menon, qui a été la Directrice de la Division des politiques à l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) de 2011 à 2014.
La Commission a par ailleurs recommandé de proroger pour deux ans, jusqu’au 30 juin 2017, le mandat de M. Ping Huang (Chine), Directeur de l’Institut d’études américaines à l’Académie chinoise des sciences sociales, et celui de Mme Patricia Schulz (Suisse), experte à la Commission de la condition de la femme. Ces mandats prendront effet dès que l’ECOSOC aura adopté ces recommandations et entériné les propositions de la Commission.
Les membres du Conseil d’administration de l’Institut sont nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelables une seule fois pour une période de deux ans.
Travaux de la Division des politiques sociales et du développement social
Présentant le projet de programme de travail de la Division qu’elle dirige pour l’exercice biennal 2016-2017, Mme Daniela Bas, Directrice de la Division des politiques sociales et du développement social a exprimé la volonté de la Division de continuer à servir les organes intergouvernementaux. Elle a évoqué les nombreuses réunions de groupes d’experts que sert la Division, afin d’aider à fournir les meilleures compétences à la Commission du développement social.
Thème prioritaire: repenser et renforcer le développement social dans le monde contemporain
Une vingtaine de délégations sont intervenues en fin d’après-midi dans le cadre d’un débat sur le thème: « repenser et renforcer le développement social dans le monde contemporain ». Présentant les initiatives de développement social dans son pays depuis 2001, la représentante de la Bolivie a cité la construction de 69 000 logements destinés aux familles et aux individus les plus défavorisés et la distribution de titres fonciers à 1,4 million de personnes.
Plusieurs délégations ont fait intervenir un délégué national de la jeunesse dans l’échange qui a suivi. Parmi eux, celui de l’Allemagne a déclaré que « la stigmatisation et l’exclusion commencent quand on vous demande de justifier vos croyances ou vos valeurs ». Il a aussi estimé que la capacité d’écouter et de faire preuve d’ouverture face aux nouvelles revendications était une clef du succès que l’on peut obtenir en matière de développement social et de développement durable.
Parlant de l’ampleur des défis que pose le développement social, le représentant du Venezuela a rappelé que 14 000 enfants de moins de 5 ans meurent chaque jour dans le monde à cause de la pauvreté. Au banc des accusés, il a parlé de la spoliation des ressources naturelles de certains pays à laquelle se livrent les multinationales soutenues par leurs gouvernements, et il a dénoncé les mécanismes de spéculation financière responsables de la crise qui frappe la majorité des pays. Mais, a-t-il ajouté, malgré cette adversité, le Venezuela veut aujourd’hui consacrer 60% de son budget à l’investissement social comme il l’a fait dans un passé récent.
Dans son intervention, le représentant de l’Ukraine a pour sa part parlé de la mise en place, par son gouvernement, d’un programme de subventions aux familles affectées pour leur permettre de surmonter les conséquences sociales du conflit qui a cours dans l’est du pays.
La Commission du développement social poursuivra ses travaux demain, mardi 10 février, à 10 heures.