Comité du Conseil de sécurité crée par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo
Le 5 février 2015, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a actualisé la Liste des personnes, entités, groupes et entreprises faisant l’objet de sanctions qu’il établit et tient à jour. On trouvera ci-après les modifications apportées. Les ajouts ont été soulignés et les mentions à supprimer ont été barrées.
La liste actualisée peut être consultée sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: http://www.un.org/sc/committees/1533/sanctions_list.shtml.
A. Personnes
CDi.001 Nom: 1: ÉRIC 2: BADEGE 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: 1971 Lieu de naissance: n.d. Pseudonymes fiables: n.d. Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: congolaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 31 décembre 2012 Autres informations:
CDi.002 Nom: 1: FRANK KAKOLELE 2: BWAMBALE 3: 4:
Titre: n.d. Désignation: Général des FARDC Date de naissance: n.d. Lieu de naissance: n.d. Pseudonymes fiables: a) FRANK KAKORERE b) FRANK KAKORERE BWAMBALE c) AIGLE BLANC Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: Congolaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 1er novembre 2005 Autres informations: Il a quitté le CNDP en janvier 2008. Depuis juin 2011, il habite à Kinshasa. Depuis 2010, il a été mêlé à des activités menées apparemment pour le compte du Gouvernement de la RDC dans le cadre du programme de stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits armés (STAREC) et a notamment participé à une mission STAREC à Goma et à Beni en mars 2011. Les autorités de la RDC l’ont arrêté en décembre 2013 à Beni, province du Nord‑Kivu, parce qu’il aurait fait obstruction au processus de désarmement, démobilisation et réintégration.
CDi.003 Nom: 1: GASTON 2: IYAMUREMYE 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: a) Président des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) b) 2e Vice-Président des FDLR-Forces combattantes Abachunguzi (FOCA) Date de naissance: 1948 Lieux de naissance: a) District de Musanze, Province du Nord, Rwanda b) Ruhengeri, Rwanda Pseudonymes fiables: a) Byiringiro Victor Rumuli b) Victor Rumuri c) Michel Byiringiro Pseudonymes non fiables: Rumuli Nationalité: Rwandaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: En juin 2011, il était basé à Kalonge, province du Nord-Kivu. Depuis décembre 2014, il vit dans la province du Nord‑Kivu. Inscrit le: 1er décembre 2010 Autres informations: Général de brigade.
CDi.004 Nom: 1: INNOCENT 2: KAINA 3: 4:
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: n.d. Lieu de naissance: Bunagana, territoire de Rutshuru, RDC Pseudonymes fiables: Colonel Innocent KAINA Pseudonymes non fiables: Indian Queen Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Inscrit le: 30 novembre 2012 Autres informations: Vivait au Rwanda à la fin de 2014.
CDi.005 Nom: 1: JÉRÔME 2: KAKWAVU BUKANDE 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: n.d. Lieu de naissance: Goma, RDC Pseudonymes fiables: Jérôme Kakwavu Pseudonymes non fiables: Commandant Jérôme Nationalité: Congolaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 1er novembre 2005 Autres informations: Promu général au sein des FARDC en décembre 2004. Depuis juin 2011, il est détenu à la prison de Makala à Kinshasa. Le 25 mars 2011, la Haute Cour militaire à Kinshasa a ouvert son procès pour crimes de guerre et l’a condamné à 10 ans de prison pour viol, meurtre et torture en novembre 2014.
CDi.006 Nom: 1: GERMAIN 2: KATANGA 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: n.d. Lieu de naissance: n.d. Pseudonymes fiables: n.d. Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: Congolaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 1er novembre 2005 Autres informations: Promu général au sein des FARDC en décembre 2004. Remis le 18 octobre 2007 par le Gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale, qui l’a condamné en mai 2014 à 12 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Actuellement emprisonné aux Pays-Bas.
CDi.007 Nom: 1: THOMAS 2: LUBANGA 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: n.d. Lieu de naissance: Ituri, RDC Pseudonymes fiables: n.d. Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: Congolaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 1er novembre 2005 Autres informations: Arrêté à Kinshasa en mars 2005 en raison de l’implication de l’UPC/L dans des violations des droits de l’homme. Transféré à la Cour pénale internationale le 17 mars 2006. Reconnu coupable par la CPI en mars 2012 et condamné à 14 ans de prison. A fait appel de l’arrêt rendu par la Cour. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 1er décembre 2014. Actuellement emprisonné aux Pays-Bas.
CDi.008 Nom: 1: SULTANI 2: MAKENGA 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: 25 décembre 1973 Lieu de naissance: Rutshuru, RDC Pseudonymes fiables: a) MAKENGA, Colonel SULTANI b) MAKENGA, EMMANUEL SULTANI Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: Congolaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 12 novembre 2012 Autres informations: Chef militaire du groupe du Mouvement du 23 mars (M23) opérant en République démocratique du Congo. En Ouganda depuis la fin de 2014.
CDi.009 Nom: 1: KHAWA PANGA 2: MANDRO 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: 20 août 1973 Lieu de naissance: Bunia, RDC Pseudonymes fiables: a) Kawa Panga b) Kawa Panga Mandro c) Kawa Mandro d) Yves Andoul Karim e) Mandro Panga Kahwa f) Yves Khawa Panga Mandro Pseudonymes non fiables: a) Chief Kahwa b) Kawa Nationalité: Congolaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 1er novembre 2005 Autres informations: Emprisonné à Bunia en avril 2005 pour sabotage du processus de pacification de l’Ituri. Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005 et acquitté par la Cour d’appel à Kisangani, puis transféré aux autorités judiciaires de Kinshasa sur la base d’accusations de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, meurtres, coups et blessures avec circonstances aggravantes. Depuis juin 2011, détenu à la prison centrale de Makala à Kinshasa. En août 2014, une cour militaire de la RDC à Kisangani l’a reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et l’a condamné à neuf ans de prison; il a également été condamné à verser à ses victimes environ 85 000 dollars des États-Unis.
CDi.010 Nom: 1: CALLIXTE 2: MBARUSHIMANA 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: 24 juillet 1963 Lieu de naissance: Ndusu/Ruhengeri, province du Nord, Rwanda Pseudonymes fiables: n.d. Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: Rwandaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 3 mars 2009 Autres informations: Arrêté à Paris le 3 octobre 2010 sous mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les soldats des FDLR dans les Kivus en 2009 et transféré à La Haye le 25 janvier 2011 avant d’être remis en liberté par la CPI à la fin 2011.
CDi.011 Nom: 1: IRUTA DOUGLAS 2: MPAMO 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Dates de naissance: a) 28 décembre 1965 b) 29 décembre 1965 Lieux de naissance: a) Bashali, Masisi, RDC b) Goma, RDC c) Uvira, RDC Pseudonymes fiables: Douglas Iruta Mpamo Pseudonymes non fiables: Mpano Nationalité: Congolaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Gisenyi, Rwanda (Depuis juin 2011) Inscrit le: 1er novembre 2005 Autres informations: Pas d’occupation connue depuis que deux des avions exploités par Great Lakes Business Company (GLBC) se sont écrasés.
CDi.012 Nom: 1: SYLVESTRE 2: MUDACUMURA 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: n.d. Lieu de naissance: n.d. Pseudonymes fiables: a) Mupenzi Bernard b) général-major Mupenzi c) général Mudacumura Pseudonymes non fiables: Radja Nationalité: Rwandaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Forêt de Kikoma, près de Bogoyi, Walikale, Nord‑Kivu, RDC (depuis juin 2011) Inscrit le: 1er novembre 2005 Autres informations: Commandant militaire des FDLR-FOCA, également premier Vice-Président politique et chef du haut commandement des FOCA, combinant ainsi des fonctions de commandement militaire et politique global depuis l’arrestation des chefs des FDLR en Europe. Depuis 2014, affecté à l’état-major des FDLR à Nganga, dans le Nord‑Kivu.
CDi.013 Nom: 1: LEODOMIR 2: MUGARAGU 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Dates de naissance: a) 1954 b) 1953 Lieux de naissance: a) Kigali, Rwanda b) Rushashi, province du Nord, Rwanda Pseudonymes fiables: a) Manzi Léon b) Leo Manzi Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: Rwandaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Quartier général des FDLR, forêt de Kikoma, Bogoyi, Walikale, Nord‑Kivu, RDC (depuis juin 2011.) Inscrit le: 1er décembre 2010 Autres informations: Chef d’état-major des FDLR-FOCA, chargé de l’administration.
CDi.014 Nom: 1: LÉOPOLD 2: MUJYAMBERE 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Dates de naissance: a) 17 mars 1962 b) vers 1966 Lieu de naissance: Kigali, Rwanda Pseudonymes fiables: n.d. Pseudonymes non fiables: a) Musenyeri b) Achille c) Frère Petrus Ibrahim Nationalité: Rwandaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Nyakaleke (sud-est de Mwenga), Sud‑Kivu, RDC Inscrit le: 3 mars 2009 Autres informations: En juin 2011, commandant du secteur opérationnel du Sud-Kivu, à présent appelé « Amazon » des FDLR-FOCA. Depuis fin 2014, assure les fonctions de commandant adjoint des FDLR/FOCA; affecté à Nganga, dans le Nord‑Kivu.
CDi.015 Nom: 1: JAMIL 2: MUKULU 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: a) Chef des Forces démocratiques alliées (FDA) b) Commandant, Forces démocratiques alliées (FDA) Date de naissance: a) 1965 b) 1er janvier 1964 Lieu de naissance: Village de Ntoke, sous-comté de Ntenjeru, district de Kayunga, Ouganda Pseudonymes fiables: a) Steven Alirabaki b) David Kyagulanyi c) Musezi Talengelanimiro d) Mzee Tutu e) Abdullah Junjuaka f) Alilabaki Kyagulanyi g) Hussein Muhammad h) Nicolas Luumu Pseudonymes non fiables: a) Professor Musharaf b) Talengelanimiro Nationalité: Ougandaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 12 octobre 2011 Autres informations: Bien qu’on ignore ses activités depuis fin 2014, tout porte à croire qu’il se trouverait au Nord‑Kivu, en RDC.
CDi.016 Nom: 1: IGNACE 2: MURWANASHYAKA 3: 4:
Titre: Dr Fonction officielle: n.d. Date de naissance: 14 mai 1963 Lieux de naissance: a) Butera, Rwanda b) Ngoma, Butare, Rwanda Pseudonymes fiables: n.d. Pseudonymes non fiables: Dr Ignace Nationalité: Rwandaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 1er novembre 2005 Autres informations: Arrêté par les autorités allemandes le 17 novembre 2009. Remplacé par Gaston Iamuremye, alias « Rumuli » comme Président des FDLR-FOCA. Le procès de Murwanashyaka pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les soldats des FDLR en RDC en 2008 et 2009 a commencé le 4 mai 2011 devant un tribunal allemand.
CDi.017 Nom: 1: STRATON 2: MUSONI 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Dates de naissance: a) 6 avril 1961 b) 4 juin 1961 Lieu de naissance: Mugambazi, Kigali, Rwanda Pseudonymes fiables: IO Musoni Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: Rwandaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Inscrit le: 29 mars 2007 Autres informations: Arrêté par les autorités allemandes le 17 novembre 2009. Le procès de Musoni pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les soldats des FDLR en RDC en 2008 et 2009 a commencé le 4 mai 2011 devant un tribunal allemand. Remplacé comme premier Vice-Président des FDLR par Sylvestre Mudacumura.
CDi.018 Nom: 1: JULES 2: MUTEBUTSI 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: 1964 Lieu de naissance: Minembwe, Sud‑Kivu, RDC Pseudonymes fiables: a) Jules Mutebusi b) Jules Mutebuzi c) Colonel Mutebutsi Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: Congolaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 1er novembre 2005 Autres informations: Ancien commandant militaire régional adjoint de la 10e région militaire des FARDC, destitué pour indiscipline en avril 2004. Arrêté par les autorités rwandaises en décembre 2007 alors qu’il tentait de passer la frontière pour entrer en RDC. Il vit depuis en semi-liberté à Kigali, n’étant pas autorisé à quitter le pays.
CDi.019 Nom: 1: BAUDOIN 2: NGARUYE WA MYAMURO 3: 4:
Titre: Dirigeant militaire du Mouvement du 23 mars (M23) Fonction officielle: Brigadier général Dates de naissance: a) 1er avril 1978 b) 1978 Lieux de naissance: a) Bibwe, RDC b) Lusamambo, Lubero territory, RDC Pseudonymes fiables: Colonel Baudoin NGARUYE Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: Congolaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: Numéro FARDC 1‑78‑09‑44621‑80 Adresse: Rubavu/Mudende, Rwanda Inscrit le: 30 novembre 2012 Autres informations: Est entré en République du Rwanda le 16 mars 2013 à Gasizi/Rubavu. Fin 2014, il vivait au camp de Ngoma, au Rwanda.
CDi.020 Nom: 1: MATHIEU, CHUI 2: NGUDJOLO 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: n.d. Lieu de naissance: n.d. Pseudonymes fiables: Cui Ngudjolo Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: Congolaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 1er novembre 2005 Autres informations: Arrêté par la MONUC à Bunia en octobre 2003. Remis à la Cour pénale internationale par le Gouvernement de la RDC le 7 février 2008. Acquitté par la CPI de tous les chefs d’accusation en décembre 2012. Après sa libération, a été placé en détention par les autorités néerlandaises et a déposé une demande d’asile aux Pays-Bas. Le Procureur a interjeté appel de la décision de la CPI; les audiences se sont tenues en octobre 2014; en décembre 2014, la décision n’avait pas encore été rendue.
CDi.021 Nom: 1: FLORIBERT NGABU 2: NJABU 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: n.d. Lieu de naissance: n.d. Pseudonymes fiables: a) Floribert Njabu b) Floribert Ndjabu c) Floribert Ngabu Ndjabu Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: Congolaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 1er novembre 2005 Autres informations: Assigné à résidence à Kinshasa depuis mars 2005 en raison de l’implication du FNI dans des violations des droits de l’homme. Transféré à La Haye le 27 mars 2011 pour témoigner dans les procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo à la Cour pénaIe internationale. A demandé l’asile aux Pays-Bas en mai 2011. En octobre 2012, un tribunal néerlandais a rejeté sa demande d’asile; l’affaire fait actuellement l’objet d’une procédure de recours. En juillet 2014, il a été expulsé des Pays-Bas et transféré en RDC, où il a été arrêté.
CDi.022 Nom: 1: LAURENT 2: NKUNDA 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Dates de naissance: a) 6 février 1967 b) 2 février 1967 Lieu de naissance: Rutshuru, Nord‑Kivu, RDC Pseudonymes fiables: a) Nkunda Mihigo Laurent b) Laurent Nkunda Bwatare c) Laurent Nkundabatware d) Laurent Nkunda Mahoro Batware e) Laurent Nkunda Batware Pseudonymes non fiables: a) Président b) Général Nkunda c) Papa Six Nationalité: Congolaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 1er novembre 2005 Autres informations: Ancien général du RCD-G. Fondateur, en 2006, du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP); cadre dirigeant du RCD-G de 1998 à 2006; officier du bureau du Front patriotique rwandais (FPR) de 1992 à 1998. Laurent Nkunda a été arrêté au Rwanda par les autorités rwandaises en janvier 2009 et remplacé comme commandant du CNDP. Depuis lors, il est assigné à résidence à Kigali (Rwanda). Le Rwanda a refusé de faire droit à la demande d’extradition de Nkunda pour les crimes commis dans l’est de la RDC. En 2010, un tribunal rwandais à Gisenyi a rejeté l’appel de Nkunda pour détention illégale, au motif que la question devrait être examinée par une cour martiale. Les avocats de Nkunda ont formé appel devant le ont engagé une procédure auprès du tribunal militaire rwandais. Conserve une influence sur certains éléments du CNDP.
CDi.023 Nom: 1: FELICIEN 2: NSANZUBUKIRE 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: Commandant du premier bataillon des FDLR/FOCA et est basé dans la région d’Uvira-Sange dans le Sud‑Kivu. Date de naissance: 1967 Lieux de naissance: a) Murama, Kigali, Rwanda b) Rubungo, Kigali, Rwanda c) Kinyinya, Kigali, Rwanda Pseudonymes fiables: Fred Irakeza Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: Rwandaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Magunda, territoire de Mwenga, Sud‑Kivu, RDC (depuis juin 2011) Inscrit le: 1er décembre 2010 Autres informations: Membre des FDLR depuis au moins 1994, il opère dans l’est de la RDC depuis octobre 1998.
CDi.024 Nom: 1: PACIFIQUE 2: NTAWUNGUKA 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: Commandant du secteur opérationnel « SONOKI » des FDLR-FOCA au Nord‑Kivu Dates de naissance: a) 1er janvier 1964 b) vers 1964 Lieu de naissance: Gaseke, province de Gisenyi, Rwanda Pseudonymes fiables: Pacifique Ntawungula Pseudonymes non fiables: a) Colonel Omega b) Nzeri c) Israël Nationalité: Rwandaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Matembe, Nord‑Kivu, RDC (Depuis juin 2011) Inscrit le: 3 mars 2009 Autres informations: A reçu une formation militaire en Égypte. Depuis fin 2014, il se trouve dans la région de Tongo, au Nord‑Kivu.
CDi.025 Nom: 1: JAMES 2: NYAKUNI 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: n.d. Lieu de naissance: n.d. Pseudonymes fiables: n.d. Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: Ougandaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 1er novembre 2005 Autres informations:
CDi.026 Nom: 1: STANISLAS 2: NZEYIMANA 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: Commandant adjoint des FDLR-FOCA Dates de naissance: a) 1er janvier 1966 b) 28 août 1966 c) vers 1967 Lieu de naissance: Mugusa, Butare, Rwanda Pseudonymes fiables: a) Deogratias Bigaruka Izabayo b) Izabayo Deo c) Jules Mateso Mlamba Pseudonymes non fiables: a) Bigaruka b) Bigurura Nationalité: Rwandaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Mukobervwa, Nord‑Kivu, RDC (depuis juin 2011) Inscrit le: 3 mars 2009 Autres informations: Disparu au début de 2013, alors qu’il était en Tanzanie. À la fin de 2014, on ignorait le lieu où il se trouvait.
CDi.027 Nom: 1: DIEUDONNÉ 2: OZIA MAZIO 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: 6 juin 1949 Lieu de naissance: Ariwara, RDC Pseudonymes fiables: Ozia Mazio Pseudonymes non fiables: a) Omari b) M. Omari Nationalité: Congolaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 1er novembre 2005 Autres informations: Dieudonné Ozia Mazio serait décédé à Ariwara, le 23 septembre 2008, alors qu’il occupait le poste de président de la Fédération des entreprises congolaises (FEC) en territoire d’Aru.
CDi.028 Nom: 1: JEAN-MARIE LUGERERO 2: RUNIGA 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: Président du M23 Dates de naissance: a) vers 1960 b) 9 septembre 1966 Lieu de naissance: Bukavu, RDC Pseudonymes fiables: Jean-Marie Rugerero Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Rubavu/Mudende, Rwanda Inscrit le: 31 décembre 2012 Autres informations: Entré en République du Rwanda le 16 mars 2013, à Gasizi/Rubavu. Il résidait encore au Rwanda à la fin de 2014.E
CDi.029 Nom: 1: NTABO NTABERI 2: SHEKA 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: Commandant en chef de Nduma Defence of Congo, groupe Mayi Mayi Sheka Date de naissance: 4 avril 1976 Lieu de naissance: Territoire de Walikale, RDC Pseudonymes fiables: n.d. Pseudonymes non fiables: n.d. Nationalité: Congolaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Inscrit le: 28 novembre 2011 Autres informations:
CDi.030 Nom: 1: BOSCO 2: TAGANDA 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: n.d. Date de naissance: Entre 1973 et 1974 Lieu de naissance: Bigogwe, Rwanda Pseudonymes fiables: a) Bosco Ntaganda b) Bosco Ntagenda c) Général Taganda Pseudonymes non fiables: a) Lydia (à l’époque où il faisait partie de l’APR) b) Terminator c) Tango Romeo (indicatif d’appel) d) Romeo (indicatif d’appel) e) Major Nationalité: Congolaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Goma, RDC (depuis juin 2011.) Inscrit le: 1er novembre 2005 Autres informations: Né au Rwanda, il a déménagé à Nyamitaba, dans le territoire de Masisi, au Nord‑Kivu, lorsqu’il était enfant. Nommé brigadier-général des FARDC par décret présidentiel le 11 décembre 2004, dans la foulée des accords de paix d’Ituri. Ancien chef d’état-major du CNDP devenu commandant militaire du CNDP depuis l’arrestation de Laurent Nkunda en janvier 2009. Depuis janvier 2009, commandant adjoint de facto des opérations anti-FDLR « Umoja Wetu », « Kimia II » et « Amani Leo » au Nord-Kivu et au Sud‑Kivu. Est entré au Rwanda en mars 2013 et s’est volontairement livré à des fonctionnaires de la CPI à Kigali le 22 mars. Transféré à la CPI à La Haye. Le 9 juin 2014, la CPI a retenu contre lui 13 chefs d’accusation pour crime de guerre et cinq chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité; le procès doit s’ouvrir le 2 juin 2015.
CDi.031 Nom: 1: INNOCENT 2: ZIMURINDA 3: 4:
Titre: n.d. Fonction officielle: a) Commandant de brigade du M23, avec le grade de colonel b) Colonel dans les FARDC Dates de naissance: a) 1er septembre 1972 b) vers 1975 c) 16 mars 1972 Lieux de naissance: a) Ngungu, territoire de Masisi, Nord‑Kivu, RDC b) Masisi, RDC Pseudonymes fiables: n.d. Pseudonymes non fiables: Zimulinda Nationalité: Congolaise Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Rubavu, Mudende Inscrit le: 1er décembre 2010 Autres informations: Entré dans les FARDC en 2009 au grade de lieutenant-colonel, commandant de brigade des opérations Kimia II des FARDC, basé dans la zone de Ngungu. En juillet 2009, Zimurinda, promu colonel, est devenu commandant de secteur des FARDC à Ngungu puis à Kitchanga, au cours des opérations Kimia II et Amani Leo des FARDC. Alors que son nom ne figure pas dans l’ordonnance présidentielle du 31 décembre 2010 portant nomination des officiers de rang supérieur des FARDC, il a conservé de facto son poste de commandement du 22e secteur des FARDC à Kitchanga et porte bien le grade et le nouvel uniforme des FARDC. Il reste loyal à Bosco Ntaganda. En décembre 2010, les activités de recrutement menées par des éléments relevant de Zimurinda ont été dénoncées par des sources publiques en République du Rwanda, le 16 mars 2013 à Gasizi/Rubavu. Depuis la fin de 2014, réside au camp de Ngoma, Rwanda.
B. Entités et autres groupes
CDe.001 Nom: ADF
Autres noms connus: a) Forces démocratiques alliées-Armée nationale de libération de l’Ouganda Allied Democratic Forces Anciens noms connus: a) Forces Démocratiques Alliées-Armée Nationale de Libération de l’Ouganda b) ADF/NALU c) NALU. Adresse: Province du Nord‑Kivu, République démocratique du Congo Inscrite le: 30 juin 2014 Autres informations: Depuis décembre 2014, les ADF se sont fractionnées en plusieurs petits groupes. Jamil Mukulu dirige l’un de ces groupes, dont font partie plusieurs hauts dirigeants des ADF, et il est actuellement dans un lieu inconnu, probablement dans la province du Nord‑Kivu. Seka Baluku dirige l’autre grand groupe, qui opère dans la forêt au nord-est de la ville de Beni, dans la province du Nord‑Kivu. Les ADF disposent également d’un réseau de soutien étendu en RDC, en Ouganda, au Rwanda et possiblement dans d’autres pays.
CDe.002 Nom: BUTEMBO AIRLINES (BAL)
Autres noms connus: n.d. Anciens noms connus: n.d. Adresse: Butembo, RDC Inscrite le: 29 mars 2007 Autres informations: Compagnie aérienne privée opérant depuis Butembo. Depuis décembre 2008, BAL n’a plus de licence d’exploitation d’aéronefs en RDC.
CDe.003 Nom: COMPAGNIE AÉRIENNE DES GRANDS LACS (CAGL) ; GREAT LAKES BUSINESS COMPANY (GLBC)
Autres noms connus: CAGL Anciens noms connus: n.d. Adresse: a) Avenue Président Mobutu, Goma, RDC b) Gisenyi, Rwanda c) PO BOX 315, Goma, RDC Inscrite le: 29 mars 2007 Autres informations: Depuis décembre 2008, la CAGL ne dispose plus d’aéronef opérationnel, même si certains appareils ont continué d’être utilisés en 2008 malgré les sanctions de l’ONU.
CDe.004 Nom: CONGOMET TRADING HOUSE
Autres noms connus: n.d. Anciens noms connus: n.d. Adresse: Butembo, Nord‑Kivu Inscrite le: 29 mars 2007 Autres informations: N’existe plus en tant que société de négoce d’or à Butembo, Nord‑Kivu
CDe.005 Nom: FORCES DÉMOCRATIQUES DE LIBÉRATION DU RWANDA (FDLR))
Autres noms connus: a) FDLR b) Force combattante Abacunguzi c) Combatant Force for the Liberation of Rwanda d) FOCA Anciens noms connus: n.d. Adresse: a) Nord‑Kivu, RDC b) Sud‑Kivu, RDC Inscrite le: 31 décembre 2012 Autres informations: Courriel: Fdlr@fmx.de; fldrrse@yahoo.fr; fdlr@gmx.net; fdlrsrt@gmail.com; humura2020@gmail.com
CDe.006 Nom: M23
Autres noms connus: Mouvement du 23 mars n.d. Anciens noms connus de: n.d. Adresse: n.d. Inscrite le: 31 décembre 2012 Autres informations: mouvementdu23mars1@gmail.com
CDe.007 Nom: MACHANGA LTD
Autres noms connus: n.d. Anciens noms connus de: n.d. Adresse: Plot 55A, Upper Kololo Terrace, Kampala, Ouganda Inscrite le: 29 mars 2007 Autres informations: Société d’exportation d’or (directeurs: M. Rajendra Kumar Vaya et M. Hirendra M. Vaya). En 2010, les actifs de Machanga, détenus dans le compte d’Emirates Gold, ont été gelés par la Bank of Nova Scotia Mocatta (Royaume-Uni). L’ancien Les propriétaires de Machanga, Rajendra Kumar, et son frère Vipul Kumar, ont continué d’acheter de l’or en provenance de l’est de la RDC.
CDe.008 Nom: TOUS POUR LA PAIX ET LE DÉVELOPPEMENT (ONG)
Autres noms connus: TPD Anciens noms connus: n.d. Adresse: Goma, Nord‑Kivu, RDC Inscrite le: 1er novembre 2005 Autres informations: Goma, avec des comités provinciaux au Sud‑Kivu, au Kasaï occidental, au Kasaï oriental et au Maniema. A officiellement suspendu toutes ses activités depuis 2008. Dans la pratique, en juin 2011, les bureaux de TPD sont ouverts et impliqués dans des opérations concernant notamment le retour des personnes déplacées, les initiatives de réconciliation entre les communautés et le règlement des différends fonciers. Le Président de TPD se nomme Eugene Serufuli et sa Vice-Présidente Saverina Karomba. Robert Seninga et Bertin Kirivita, députés provinciaux du Nord‑Kivu, en sont des membres importants.
CDe.009 Nom: UGANDA COMMERCIAL IMPEX (UCI) LTD
Autres noms connus: n.d. Anciens noms connus: n.d. Adresse: a) Plot 22, Kanjokya Street, Kisemente, Kamwokya, Kampala, Ouganda (Tél.: +256 41 533 578/9) b) PO BOX 22709, Kampala, Ouganda Inscrite le: 29 mars 2007 Autres informations: Société d’exportation de l’or. (Anciens dDirecteurs: M. Jamnadas. V. LODHIA – connu sous le nom de « Chuni »- et son ses fils M. Kunal J. LODHIA et Jitendra J. LODHIA). En janvier 2011, les autorités ougandaises ont informé le Comité que suite à une exemption sur ses avoirs financiers, Emirates Gold avait remboursé la dette de UCI à la Crane Bank, à Kampala, ce qui a entraîné la clôture de ses comptes. L’ancien propriétaire Les directeurs de UCI, J.V. Lhodia et son fils, Kunal Lodhia, ont continué à acheter de l’or de l’est de la RDC.